Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4004:2021 165 st reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3873:2021 030 st reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4007:2021 168 st reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3904:2021 061 st reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4005:2021 166 st reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3919:2021 076 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4008:2021 169 st reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4014:2021 175 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3987:2021 145 pm reg
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3901:2021 058 st reg
Arrêté - 132 les arretes 037 st reglementation de la circulation et du stationnement rue du lavoir
Document publié le Lundi 18 décembre 2006 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 037 st reglementation de la circulation et du stationnement rue du lavoir)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT
Quai : ORDONNATEUN Tichée le JS lo2/ 0247 Date : 15/02/2021
@
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 15/02/2021
BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ce
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/037
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du lavoir
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté municipal en date du 18 décembre 2006 réglementant la circulation rue du Lavoir,
Considérant que la création d’une place de stationnement à l’usage exclusif des personnes à mobilité réduite rue du Lavoir, nécessite d'y règlementer le stationnement,
Considérant qu'il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l'ensemble des règles de circulation et de stationnement s'appliquant à la rue du Lavoir,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Abrogation
L'arrêté municipal en date du 18 décembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions qui suivent.
ARTICLE 2. Circulation
La circulation des véhicules est interdite rue du Lavoir entre la rue de Kerhourlo et l'accès à la propriété
numérotée 28 rue du Lavoir, dans le sens de circulation rue de Kerhourlo vers la propriété numérotée 28 rue du
Lavoir.
ARTICLE 3. Stationnement
Le stationnement des véhicules, autres que ceux des personnes à mobilité réduite comportant visible de l'extérieur au niveau du pare-brise la carte européenne de stationnement pour handicapés ou la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement, est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-
11 du Code de la Route, sur l'emplacement matérialisé à cet effet, à l'arrière de la Chapelle de la Trinité située
rue du Lavoir.
ARTICLE 4. Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques de Brest métropole.
ARTICLE 5. Dérogation
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où du service incendie.
ARTICLE 6. Application
Le Directeur Général des Services de Brest métropole, Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la
Commandante de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Plouzané,
Décision rendue exécutoire le -J8lo2/2Z Le 12 février 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Nav.
Vu NET