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Arrêté - 132 les arretes 050 pm reglementation de la circulation route du dellec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 050 pm reglementation de la circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
@
PLOUZané Hôtel
de
Ville - Ti-Kêr
BP
7
29280
Plouzané
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr ce
ae
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2021/050
Réglementant
la
circulation
de
la
route
du
Dellec,
lors
de
l’acheminement
de
bateaux
du
site
de
la
Batterie
du
Grand
Dellec
vers
le
site
portuaire
du
Dellec,
organisée
par
l’association
des
Plaisanciers
du
Dellec,
les
samedi
06,
13,
et
20
Mars
2021,
de
07h
00
à
13h
00
Le Maire
de
la Ville
de
PLOUZANÉ,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213.1
à L.2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre1.-1°"°
partie-Généralités
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
Juin
1977
modifié,
Vu
les
articles
R.417-10
et
L.325-1
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
en
mairie,
par
Monsieur
Arnaud
BARON,
vice-président
de
l'association
des
plaisanciers
du
Dellec,
d'interdire
temporairement
à
des
fins
de
sécurité
la
circulation
des
véhicules
au
niveau
de
la
route
du
Dellec,
dans
sa
portion
de
voirie,
comprise
entre
la
sortie
du
site
de
la
Batterie
du
Grand
Dellec
et
l’accès
à
la
cale
du
Dellec,
lors
d'opérations
de
transfert
de
bateaux
en
vue
de
leur
mise
à
l’eau
sur
le
site
portuaire
du
Dellec,
se
déroulant
les samedis,
06,
13,
et
20
Mars
2021,
de
07h00
à 13
h00,
Considérant
qu’à
l’occasion
du
déroulement
de
ces
opérations
de
transfert
de
bateaux,
du
site
de
la
Batterie
au
site
portuaire
du
Dellec,
organisées
par
l'association
des
Plaisanciers
du
Dellec,
les
samedis
06,
13
et
20
Mars
2021,
de
07h
00
à
13h
00,
la
sécurité
de
ces
manifestations
pourrait
être
compromise,
si
la
circulation
des
véhicules
au
niveau
de
la
route
du
Dellec
n’y
était
pas
interdite
temporairement,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
dans
le
sens
de
circulation
: route
du
Dellec
vers
le
parking
du
Grand
Dellec
et
dans
sa
portion
de
voirie
comprise
entre
la
sortie
du
site
de
la
Batterie
du
Grand
Dellec
et
le
site
portuaire
du
Dellec,
pendant
tout
le
déroulement
des
opérations
de
transfert
de
bateaux,
effectués
par
l'Association
des
Plaisanciers
du
Dellec :
-
Les
samedis
06,
13,
et
20
Mars
2021,
de
07h
00
à
13h
00.
ARTICLE
2.
Dans
les
mêmes
emprises
de
temps
et
de
date,
l'accès
des
personnes,
sur
le
site
portuaire
du
Dellec,
sera
également
interdit
par
mesures
de
sécurité,
lors
de
la mise
à l’eau
des
bateaux.
ARTICLE
3.
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
puis
retirer
par
l'association
des
Plaisanciers
du
Dellec,
organisatrice
de
cette
opération.
L'ensemble
des
opérations
se
déroulera
sous
la
responsabilité
de
celle-ci. ARTICLE
4.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
considéré
gênant
sur
l’ensemble
des
voies
de
circulation
du
parcours
de
mise
à l’eau
des
bateaux
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière. ARTICLE
5.
Un
arrêté
communal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
(selon
la
modalité
de
publicité
).
ARTICLE
6.
Monsieur
la
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Plouzané,
Monsieur
Glenn
Le’
Bras,
Président
de
l'Association
des
Plaisanciers
du
Dellec,
Madame
la
Commandante
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet,
le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Plouzané
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2
Affichée le:
03/02
| AE
Fait à Plouzané Le 3
mars
2021
L'adjoint
au
Mai
Notification
:
{]
Mont
FLANT
IN
Jack)
Ÿe
ol
lo3
| 28
À
A
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.