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Arrêté - 132 les arretes 168 st reglementation de la circulation et du stationnement rue des coquelicots
Document publié le Lundi 17 juillet 2006 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 168 st reglementation de la circulation et du stationnement rue des coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4
PLOUZaneé
Hôtel de Ville : Ti-Kêr
BP 7 - 29280 Plouzané
T02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
$ @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/168
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Coquelicots
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté municipal n° 1768-2006 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement rue des
Coquelicots,
Considérant qu'il y a lieu de modifier le régime de priorité dans les intersections formées par les pistes
cyclables de la rue de Brest et des voies adjacentes dont la rue des Coquelicots,
Considérant qu'il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l'ensemble des règles de circulation et du stationnement s'appliquant à la rue des Coquelicots,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Abrogation
l'arrêté municipal n° 1768-2006 du 17 juillet 2006 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions qui
suivent,
ARTICLE 2. Vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h rue des Coquelicots, dans la section comprise entre la mitoyenneté des propriétés numérotées 10 rue des Coquelicots et 15 rue des fonquilles et un point situé à 35
mètres de la rue de Brest.
ARTICLE 3. Stationnement
Le stationnement des véhicules rue des Coquelicots est règlementé comme suit :
- Bilatéral dans les emplacements matérialisés à cet effet : Interdit ailleurs
ARTICLE 4, Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques de Brest métropole.
ARTICLE 5. Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où du service incendie.
ARTICLE 6. Application
Le Directeur Général des Services de Brest métropole, Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la
Commandante de la communauté de brigades de Piouzané, Guilers, Le Conquet, le responsabie de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : O6 04 1202 L Fait à Plouzané,
Signé par : Yves DU BUIT
Date : 05/07/2021
Qualité : ORDONNATEUI
Le 2 juillet 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT Affichée le O6 10H À acevaion
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le Directeur Général"
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Yann CA