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Conseil Municipal - CM 05092024 AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05092024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Saavr-Dens-ce-Gasnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 5 septembre à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la
présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l’article L2121.18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (13) : Christiane BÉCHU, Annie BEDOUET, , Valérie BOITTIN, Thierry CHRÉTIEN, Vincent
DESSANDIER, Gaëlle GENEVRAS, , Juliette HATTE, David LEPÉCULIER, Serge MERIENNE, Gérard MILLET,
Patrick ROYER, Philippe BAHIER, Mélanie BRANEYRE
Absents excusés (5) : Christophe GOUABAULT, Elisabeth LAUNAY Myriam DELANGLE, Jean-Pierre
BEUSNARD, Dominique HAMON
Pouvoirs (0) :
Secrétaire de séance : Serge MERIENNE
Table des matières
1. Administratif... sise 2
1.1. Pour décision : Protection sociale complémentaire 2
1.1. Pour décision : Désignation d’un élu pour la commission action sociale... 3
2. Urbanisme - habitat ..…....................................... ss 4
2.1. Pour décision : Droit de préemption... ss 4
3. Bâtiments... ssssesssssesssenssnnrenecreeeeeneeneennnee 5
Pour information — actualités... seen 5
Pour information — don rue de Normandie... Erreur ! Signet non défini.
4. Culture — sport — vie associative... 5
Pour information — échange culturel avec JALPA................. sens 5
5. Questions diverses es rererrrnrrrerrerenneeresesersneseesssnes 5
Repas du CCAS nn rrnrrrrrnnerressssscssessenssesensencsssnnesenesenee eee sseneneseneeesnneenee 5 1. Administratif
fl 4 Pour décision : Protection sociale complémentaire
EXPOSÉ
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1°°
janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 26 janvier 2024, a donné mandat au
Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5
Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et
l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant
à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1°’ janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date
du 9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux
employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la
souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à
compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux
personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de
santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-
tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics
concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire (ou le Président) précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de
protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents
garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 %
/ 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être
inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime
de base à adhésion obligatoire retenu.
A titre informatif, sur la base de la situation du personnel au 1° août 2024, le coût annuel de
la protection sociale complémentaire pour la commune de Saint-Denis-de Gastines serait
selon les hypothèses :
- Coût estimé à 3480 £/an : pour le régime de base avec participation employeur à 50%
pour une couverture de 90% des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI)
nsett Municipal Sanit Denis de ue 1e 2(4* 2 - Coût estimé à 4440 £/an : pour le régime de base avec participation employeur à 50%
pour une couverture de 95% des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI)
Il'est proposé au conseil municipal, que la commune de Saint-Denis-de-Gastines :
- _ Adhère à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au
contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents
de la commune de Saint-Denis-de-Gastines
-__ Souscrive la garantie de base à l’adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net
des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1°
janvier 2025 ;
- Participe financièrement de manière identique pour tous les agents à la cotisation à
hauteur de 50% de la cotisation acquittée par ceux-ci.
Avis du Conseil Municipal :
A l’unanimité, le conseil municipal Décide que la commune de Saint-Denis-de-Gastines :
- Adhère à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au
contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune
de Saint-Denis-de-Gastines
- Souscrive la garantie de base à l’adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des
agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
- Participe financièrement de manière identique pour tous les agents à la cotisation à hauteur
de 50% de la cotisation acquittée par ceux-ci.
1.1. Pour décision : Désignation d’un élu pour la commission action sociale
La commission action sociale présidée par Thierry CHRETIEN et Valérie BOITTIN est composée
de 8 membres : 4 conseillers municipaux et 4 membres non élus.
Suite à la démission d’Eglantine BAZEILLE de son poste de conseillères municipale, il convient
de désigner un nouveau conseiller municipal afin d'intégrer la commission action sociale CCAS.
Avis du Conseil Municipal :
A l'unanimité, le conseil municipal désigne Gérard MILLET pour siéger à la commission action sociale
CCAS de la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
st ! e 2. Urbanisme - habitat
2.1. Pour décision : Droit de préemption
Droit de préemption urbain :
- Pour un bien situé 11 rue de bretagne cadastré section AB n°200 de 285 m',
- Pour un bien situé rue St Stanislas (jardin) cadastré section AB n° 172 et 319 de 114 m?,
- Pour un bien situé 3 rue de Bretagne cadastré section AB n° 127 de 180 m?,
- Pour un bien situé 18 rue de la Gare (jardin) cadastré section AC n° 206 de 457 m?,
- Pour un bien situé 1, rue du Bocage cadastré section AC 256 de 601 m?,
-__ Pour un bien situé 3, rue des prés cadastré section AD 14 et 16,
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption
ut seit Munictoot US 09 Gi 3. Bâtiments
Pour information — actualités
Centre de loisirs, restaurant scolaire, service jeunesse
Diagnostic de rénovation énergétique des bâtiments lancé dans le cadre du programme
EduRenov.
Espace Bellevue Multi activité
Consultation en cours pour réalisation des travaux permettant un changement de local pour
le cabinet de l’esthéticienne et l'accueil du kiné.
Consultation terminée pour les lots peinture et menuiserie extérieure. Consultations toujours
en cours pour les autres lots.
Habitat partagé — école :
Seconde consultation en cours pour les lots sans suite et infructueux jusqu’au 16 septembre.
En attente retour pré étude structurelle bêton pour intégrer à la consultation.
4. Culture — sport — vie associative
Pour information — échange culturel avec JALPA
Date : du 22 septembre au 1° octobre
Proposition repas mexicain lundi 30 septembre.
5. Questions diverses
Repas du CCAS
Le repas du CCAS de Saint-Denis-de-Gastines est programmé le dimanche 3 novembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance
Serge MERIENNE