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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0851 0730 TOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0851 0730 TOU)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Pierre 04 77 52 18 18 groupe@foreztourisme.fr
Entre les soussignés :
Raison sociale : FOREZ TOURISME
Adresse : 7 place de la paix 42170 Saint-Just Saint-Rambert
Téléphone : 04 77 52 18 18
E-mail : groupe@foreztourisme.fr
Autorisation : IM0421100021 SIRET : 492 926 530 000 22 Assureur : GROUPAMA
Habilité à cet effet
Et,
Le prestataire :
Représenté par :
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le prestataire autorise Forez Tourisme à commercialiser ses prestations de façon
complémentaire à ses actions propres et aux conditions mentionnées dans cette convention.
Article 2 Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et pour la
année 2027. Si une nouvelle convention est signée durant cette période, elle rendra
celle-ci caduque.
Article 3 Les tarifs
Les tarifs sont établis par le prestataire et sont valables pour la durée de la convention. Ils sont
révisés chaque année sur le document.
Le prestataire peut néanmoins modifier ses tarifs en accord avec Forez
doit le notifier à Forez Tourisme par écrit. Cette modification se traduit par la
, signé des 2 parties. Pierre 04 77 52 18 18 groupe@foreztourisme.fr
Article 4 Adhésion
Pour que adhésion soit pleinement prise en compte, il est demandé :
- pour les prestataires de loisirs - pour les restaurateurs et hébergeurs
Article 5 Reversion de la commission
Tourisme (sur le montant TTC de la prestation).
- 10 % sur les activités et visites
-
- 6 % sur la restauration
Article 6 Vente
Forez Tourisme vend Forez
Tourisme peut commercialiser le produit packagé en direct auprès de ses propres clients et par
Article 7
À chaque demande, Forez
disponibilités et pose une option par mail ou par courrier. Une fois que le prestataire a confirmé
sa disponibilité à Forez Tourisme clients Si le client ne confirme pas
auprès de Forez est annulée et le prestataire en est
informé par téléphone ou mail le plus rapidement possible. Si le client confirme auprès de Forez
tourisme et un bon de commande est envoyé au
prestataire. doit
comparer avec la « confirmation de réservation ».
Il envoie facture pour règlement auprès de Forez Tourisme.
Dans tous les cas, si le nombre de participants ne correspond pas au nombre indiqué sur le bon
doit
signer par le client. Dans le cas où les clients commandent directement auprès du prestataire des
prestations supplémentaires, celles-ci doivent lui être réglées directement. Forez Tourisme ne
chauffeur.
Article 8
Forez Tourisme, des frais peuvent être versés en
dédommagement, dans la limite des sommes déjà versées par le client et définies dans les
conditions générales de réservation qui figurent sur le contrat du client. Le prestataire est prévenu
dans les plus brefs délais. Pierre 04 77 52 18 18 groupe@foreztourisme.fr
-
dessous :
-645 du 13
juillet 1992 et selon le décret d'application 94-490 du 15 juin 1994, le prestataire est tenu d'informer
Forez tourisme de toute annulation avant le début du séjour (lettre recommandée avec accusé
de réception en cas de fermeture programmée pendant plusieurs jours). Elle entraîne le
remboursement de la prestation au client.
Article 9 Facture et règlement
Après la venue du client, le prestataire adresse sa facture déduction faite de la commission
consentie sur le tarif TTC à Forez Tourisme.
La facture est si
nécessaire. Aucun règlement ne sera effectué sans facture préalable.
Article 10 Litiges
remboursements occasionnés par Forez Tourisme à ce sujet.
En cas de litige qui résulte du fait de Forez Tourisme, ce dernier prend en charge les conséquences
financières occasionnées par ce litige.
Article 11 Engagement du prestataire
- Adhérer à Forez annuelle (voir .
- tourisme dont il dépend. - Répondre aux demandes dans un délai de 48h. - :
patrimoniaux, musées, maisons thématiques, site de séminaires etc. : minimum de 40
personnes. Les prestataires ne pouvant proposer de visite guidée à un groupe constitué
de plus 40 personnes ne pourront apparaître dans une journée packagée.
Les restaurants traditionnels : minimum 40 couverts
Les hébergements : minimum 10 chambres
- Proposer une prestation guidée ou accompagnée - V -traitance) - Fournir la prestation intégrale qui lui a été réservée -
- Informer Forez Tourisme de toute modification de son activité, - Veiller à réserver aux clients un accueil personnalisé et de qualité, - Respecter les procédures mises en place par Forez Tourisme. Pierre 04 77 52 18 18 groupe@foreztourisme.fr
Article 12 Engagements de Forez Tourisme
Forez
- Vendre la ou les prestations du prestataire dans le cadre de produits touristiques packagés.
- Mettre à disposition du prestataire ses compétences. - Assurer la réservation et le suivi comptable. - Suivre le schéma de réservation décrit précédemment et fournir les documents adéquats pour cet échange commercial.
Article 13 Assurance
engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Article 14 - Conditions de dénonciation et litiges
des parties à ses engagements. Chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer
cette convention, par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de deux mois.
Le tribunal administratif de Saint-Etienne est réputé seule juridiction compétente en cas de litige
Article 15 Règlement européen sur la protection des données personnelles
(RGPD)
Le Règlement Européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 Mai 2018. Il vise à harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l'Union Européenne, notamment au niveau de la sécurisation et la protection des données personnelles.
Les informations et données personnelles récoltées par le biais de ce formulaire serviront à 7. Elles seront stockées au sein de Forez Tourisme pour une
durée de 2 ans et seront utilisées pour :
-
-
- Être
contrat .
- Être saisies dans
www.rendezvousenforez.com et autres sites
institutionnels.
Afin de pouvoir utiliser vos données personnelles dans le cadre sécurisé mentionné ci- dessus,
nous devons recueillir votre consentement écrit :
Forez Tourisme à utiliser mes données dans le cadre de son activité commerciale.
Forez
refusez, vous ne pourrez plus être commercialisé par Forez Tourisme.
groupe@foreztourisme.fr. Pierre 04 77 52 18 18 groupe@foreztourisme.fr
déclare avoir pris connaissance des conditions générales du partenariat et des engagements inhérents à celui-ci.
En signant cette convention de partenariat, je reconnais que mon adhésion à Forez
2027.
Une facture vous sera envoyée dès réception de la convention pour le règlement de
Signature + cachet de la structure (précédé de la mention : bon pour engagement)
Pierre CHARRETIER
Chargé de commercialisation groupes
Bon pour engagement