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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0865 0730 MOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0865 0730 MOB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
Lo RE ez AUTORISATION POUR JOUISSANCE
FOR fu AVANT REMISE D'OUVRAGE
Agglo (renouvellement) ère de Fintérieur Accusé de réception - Mi
G43-2G0065886-20260803-20268000865-AU
AcCCUSÉ certifié exécutoire
Entre les soussignés : Récepion par le prétet. 04:08:2028)
Loire Forez agglomération Putication : 17:68'2028
sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison
représentée par M. Eric LARDON, Vice-président en charge de la mobilité, habilité aux présentes par l'arrêté n° 2026ARR0886 en date du 13/04/2026, le Président étant lui-même autorisé en veriu de la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 07/04/2026,
Et
La société NOVIM
SIREN 584 504 864
Sise 33, boulevard Antonio Vivaldi 42000 SAINT-ETIENNE
Représentée par Madame Anne ZORNINGER, agissant en qualité de Directrice générale de la Société.
1 OBJET
Loire Forez agglomération a aménagé une aire de covoiturage lisudit Les Farges à Saint-Marcellin- en-Forez, en partie sur une parcelle de terrain propriété de la Société NOVIM, figurant au plan cadastral :
Commune Section | Numéro Lieu-dit contenance
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ AO 73 LES FARGES 1767 nm?
Cette parcelle située dans la ZAC des Plaines fera l'objet d'une cession dans le cadre d'une prochaine remise d'ouvrages de la ZAC du concessionnaire au concédant, Loire Forez agglomération (économie).
Toutefois, Loire Forez agglomération, dans le cadre de sa compétence mobilité, souhaite en disposer
avant. Elle a obtenu la jouissance anticipée par convention en date du 15/11/2024.
Elle souhaiïte poursuivre la jouissance anticipée du terrain pour le fonctionnement de son aire de
covoiturage.
2- JOUISSANCE ANTICIPEE
Dans l'attente du transfert de propriété, la société NOVIM autorise Loire Forez agglomération à jouir du terrain précité, à compter du jour de la signature des présentes, pour le fonctionnement de son aire de covoiturage, dans le respect de la réglementation en vigueur.
loire Forez agglomération s'engage à assurer à ses frais l'entretien du terrain cité ci-dessus et s'assurera contre tous les risques auprès d'une compagnie.
3— DUREE
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, jusqu'à la date de l'acte de remise d'ouvrage sans dépasser une durée de 18 mois de la présente.
Fait en deux exemplaires, à Montbrison, Le 4 @ JUIL, 2026
«Lu et approuvé » et signature
LOIRE FOREZ Agglomération La société NOVIM Par délégation du Président,
u sou
Le Vice-Président en charge de la mobilité
Eric LARDON
NOVIM |
33 Boulevard Antonio Vivaldi C
42003 SAINT-ETIENNE CEDEX
À