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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0387 0326 TOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0387 0326 TOU)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200065886-20260326-2026CD0387-CC| Accusé
certifié
exécutoire
e
Réception
par
le
préfet :
27/03/2026
Publication
: 27/03/2026
Re
Agglo CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DU
BÂTIMENT
DU
COL
DE
LA
LOGE
Vu
les
articles
L.2125-1
et
L.2125-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
ENTRE Loire
Forez
agglomération
dont
le
siège
administratif
est
situé
17
boulevard
de
la
préfecture
CS30211
42605
Montbrison,
représentée
par
Robert
REGEFFE,
vice-président
en
charge
du
tourisme,
dûment
autorisé
par
la
délibération
n°2
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
et
suivant
l'arrêté
de
délégation
N°
2023ARR1629
D'une
part,
Et, USEP
des
Montagnes
dont
le siège
social
est :
9,
montée
du
champ
de
foire
- Saint-Didier-sur-Rochefort
- 42111
La-Côte-Saint-Didier
Représentée
par
Magalie
MARCHAND,
en
qualité
de
Présidente
Dénommée
ci-dessous,
l'occupant
D'autre
part,
Loire
Forez
agglomération
possède
un
équipement
situé
au
col
de
la
Loge
sur
la
commune
de
la
Chambonie.
L'USEP
des
montagnes
souhaite
utiliser
la
salle
du
bâtiment
du
col
de
la
Loge,
propriété
de
Loire
Forez
agglomération
le
mardi
26
mai
2026
dans
le
cadre
d'une
rencontre
USEP
afin
de
pouvoir
l'utiliser
pour
la
pause
méridienne
et
avoir
accès
aux
toilettes.
En
cas
de
mauvais
temps
le
mardi
26
mai
2026,
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
bâtiment
du
col
de
la
Loge
sera
reportée
au
mardi
02
juin
2026.
ll est
convenu
ce
qui
suit, Article
1
: Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
par
Loire
Forez
agglomération
des
locaux
dont
elle
est
propriétaire
Le
col
de
la
Loge
42440
La
Chambonie,
d'une
superficie
de
130
m2
Comprenant
Une
grande
pièce
ainsi
qu'un
accès
aux
sanitaires.
Article
2
: Durée
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
aura
lieu
le 26/05/2026.
Article
3
: Conditions
financières
Le
montant
de
la
redevance
d'occupation
est
gratuit.
Article
4
: Obligations
de
l'occupant
Article
4-1
: Conditions
générales
d'utilisation
L'occupant
s'engage
à :
-
assurer
le
maintien
des
lieux
et
des
équipements
en
parfait
état
et
se
tient
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
résultant
de
l'occupation
du
bâtiment
;
-
affecter
les
locaux
à
la
réalisation
des
activités
ou
actions
suivantes
: Utilisation
de
la
salle
et
des
toilettes
dans
le
cadre
d'animations
nature
:
-
respecter
la
réglementation
en
matière
de
locaux
accueillant
du
public,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
équipements
:
-
signaler
toute
dégradation
ou
défectuosité
résultant
de
sa
propre
occupation
ou
Utilisation
où
du
fait
d'autrui
:
-
Utiliser
les
locaux
et
le
matériel
dans
le
respect
de
l'hygiène,
de
l'ordre
public
et
des
bonnes
mœurs ;
-
fermer
le
bâtiment
dès
lors
qu'il
aura
cessé
d'être
utilisé.
Il disposera
d'un
jeu
de
clefs
pour
ce
faire.
En
outre,
il est
interdit
à
l'occupant
de
faire
faire
un
double
des
clefs
du
bâtiment
et
de
changer
les
serrures
de
sa
propre
initiative
:
-
rendre
le
matériel
et
le
bâtiment
dans
l'état
constaté
à
leur
mise
à
disposition.
A
ce
titre,
tout
dégât
matériel,
éventuellement
constaté
à
l'expiration
de
la
mise
à
disposition
devra
être
réparé
ou
faire
l'objet
d'une
indemnisation
sur
la
base
de
la
valeur
nette
comptable.
Enfin,
il est
interdit
à
l'occupant :
-
de
changer
la
distribution
des
lieux
sans
l'accord
de
Loire
Forez
agglomération ;
-
de
percer
les
murs.
Article
4-2
: Dispositions
relatives
à
la
sécurité
Préalablement
à
l'utilisation
des
locaux,
l'occupant
reconnaît :
-
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières,
données
par
le
représentant
de
Loire
Forez
agglomération
compte
tenu
de
l'activité
envisagée
;
-
avoir
procédé
avec
le
représentant
de
Loire
Forez
agglomération
à
une
visite
des
locaux
qui
seront
effectivement
utilisés
; -
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
des
incendies
(extincteurs,
robinets
d'incendie...)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
AU
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition,
l'occupant
s'engage
à
:
-
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées
;
-
respecter
et
faire
respecter
les
règles
de
sécurité.
Article
4-3
: Assurance
Préalablement
à
l'utilisation
des
locaux,
l'occupant
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition
(vol,
incendie,
dégâts
des
eaux)
et
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Cette
police
d'assurance
est
annexée
au
présent
contrat.
Arlicle
4-4
: Clefs
des
bâtiments
L'occupant
s'engage
à
venir
chercher
les
clefs
sur
rendez-vous,
pendant
les
heures
de
travail
du
responsable
pour
pouvoir
établir
ensemble
l'état
des
lieux
des
locaux.
Les
clefs
sont
à
récupérer
au
Domaine
Nordique
du
col
de
la
loge
-
14,
le
col
de
la
loge
- 42440
La
Chambonie.
Elles
seront
remises
entre
le
lundi
et
le
jeudi
précédent
là
ou
(les)
journée(s)
de
location
lorsqu'il
s'agit
d'une
location
pendant
le
weekend.
Il en
sera
de
même
pour
la
restitution
des
clefs
et
le
contrôle
de
l'état
des
lieux
après
la
location,
du
lundi
au
jeudi
suivant,
pendant
les
horaires
de
travail.
Pour
une
location
en
semaine,
l'occupant
prendra
rendez-
vous
avec
le
responsable
pendant
les
horaires
de
travail,
le
jour
même
ou
à
défaut
un
à
deux
jours
avant
(réception
des
clefs)
et
un
à
deux
jours
après
{restitution
des
clefs).
Le
responsable
est
joignable
au
04.77.24.93.22
ou
06.27.37.69.07. Article
5
: Obligations
de
Loire
Forez
agglomération
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
l'occupant,
le
bâtiment
en
parfait
état.
Un
état
des
lieux
et
des
équipements
sera
établi
contradictoirement.
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à
laisser
le
bâtiment
inoccupé
et
les
équipements
à
l'entière
disposition
du
locataire
durant
les
périodes
définies
à
l'article
2.
Elle
s'engage
également
à
faciliter
l'utilisation
normale
de
la
salle
et
des
équipements
et
à
réaliser
les
travaux
qui
sont
à
la
charge
du
propriétaire.
Arlicle
6
: Cession
et
sous-location
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae
et
en
considération
des
objectifs
définis
ci-dessus,
toute
cession
de
droits
en
résultant
est
interdite.
De
même,
il
est
interdit
à
l'occupant
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux
et,
plus
généralement,
d'en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers,
même
temporairement,
que
cela
soit
à
titre
gratuit
ou
onéreux.
Aticle
7
: Résiliation
de
la
convention
La
convention
pourra
être
résiliée
:
-
à
tout
moment,
par
Loire
Forez
agglomération
en
cas
de
non-respect
des
obligations
contractuelles
ou
pour
un
motif
d'intérêt
général
sans
que
l'occupant
ne
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité
; -
à
l'issue
d'un
préavis
de
15
jours
(délai
de
préavis),
par
l'occupant,
lequel
devra
être
déposé
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Article
8
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
où
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon.
Fait
en
deux
exemplaires,
à
La
Chambonie,
le
26
ma
202
6.
L'occupant,
Pour
Loire
Forez
agglomération
Magalie
MARCHAND
Signé
électroniquement
le
13/03/2026
Présidente
de
l'USEP
des
Montagnes
oe
o
Président,
par
délégation
ent
en
chorge du
tourne
AL
13 ru
FRURI
A
V: AT
ê
CÔTE
Lite
4
STONE sa
ROCHEFORT
Tél.:
0477
97
G6
46