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Déliberation - 99 DE DEL 2021 030 MAD RPA Smabvo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 030 MAD RPA Smabvo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210406-DEL2021-030-DE Accusé
certifié
exécutoire
eZ
” EXTRAIT
DU REGISTRE
+
DES
DELIBERATIONS
AI
RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N° 2021-030
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
6
avril
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 31
mars
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:15
puis
14—
Absents
: 4 puis
5
— Votants
: 15
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
(partie
à 22
h 50) — Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-—
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-—
Richard
PEZAT
—
Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent
:
Madame
Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
(partie
à 22
h 50)
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
— Daniel
CRESPO
Procuration
:
Madame
Christelle
ANTUNES
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
à partir
de 22
h 50.
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRET
DU
BUREAU
DE
LA
COORDONNATRICE
D’ENEAL
DANS
LE
FOYER
DE
LA
RESIDENCE
D'AUTONOMIE
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3"
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,3
et5;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la
propagation
de Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210406-DEL2021-030-DE Accusé
certifié
exécutoire
SEHRABRAEe
SE,0
PINS
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
c
particulièrement
l’article
4 alinéa
1 point
a ;
Considérant
le
décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
Considérant
la
délibération
n°2020-0114
en
date
du
15
décembre
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
17
décembre
2020,
approuvant
la
participation
du
SMABVO
pour
le
ménage
du
bureau
situé
au
foyer
de
la
Résidence
d’autonomie
;
Considérant
que
le
secrétariat
doit
réintégrer
les
nouveaux
locaux
de
la
mairie
à
compter
du
27
avril
2021
;
Considérant
que
les
locaux
ne
seront
libérés
qu’à
compter
du
mois
de
mai
2021,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
d’établir
un
contrat
d’utilisation
conjointe
du
bureau
de
la
coordonnatrice,
à titre
gratuit,
entre
la
Commune
qui
a eu
l’aval
du
groupe
ENEAL
sous
couvert
de
Monsieur
Franck
MARTIN,
Responsable
EHPA,
en
date
du
25
novembre
2020
et
le
Président
du
SAMBVO.
L'utilisation
conjointe
se
fera
à
compter
du
7
avril
2021
jusqu’au
30
avril
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
du
contrat
d’utilisation
conjointe
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentée
D’APPROUVER
l’utilisation
conjointe
du
bureau
de
la
coordonnatrice
au
sein
du
foyer
de
la
Résidence
d’
Autonomie
par
le
collaborateur
du
SMABVO
;
DE
FIXER
la date
d’entrée
dans
les
lieux
au
7 avril
2021
;
D’ACCEPTER
les
termes
du
dit
contrat
;
DE
VALIDER
la
signature
du
contrat
entre
la
Commune
de
TARGON
et
le
SMABVO
dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédérie MAULUN
Us)
2