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Procès Verbal - 2024 110 Convention ENEDIS Raccordement Photovoltaïque Rue des Roises tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 110 Convention ENEDIS Raccordement Photovoltaïque Rue des Roises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
AB/NC
Objet :Signature d’une convention avec ENEDIS concernant les travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque rue des Roises
N° : DCM_2024/110
PUBLIÉE LE : 01/10/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 23 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 septembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ADOLPHE ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Annette DABIT qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Jean-Benoît JANNOT donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO
Gérard LANDO
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que dans le cadre des travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque de la rue des Roises, les travaux seront réalisés par ENEDIS.
À ce titre, une convention doit être signée avec ENEDIS.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec ENEDIS concernant les travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque rue des Roises.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
Le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec ENEDIS concernant les travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque rue des Roises.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.