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Procès Verbal - 23 110 Convention m a dispo conseiller numerique tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 110 Convention m a dispo conseiller numerique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DN/NC
Objet : Convention de mise à disposition du Conseiller numérique au profit d'autres structures N° : DCM2023/110
PUBLIÉE LE : 26/09/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 18 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 septembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoit REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ÉTAIT ABSENT : Bruno MAUD’HEUX
ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Messieurs :
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 21 – Pouvoirs : 7 - Votants : 28
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre de sa lutte contre la fracture sociale et tout particulièrement numérique, la Ville de Commercy s’est positionnée en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au déploiement des Conseillers Numériques France Services sur le territoire national.
Le Conseiller numérique accompagne les usagers sur trois thématiques considérées prioritaires : • Soutenir les habitants des territoires dans leurs usages quotidiens du numérique ; • Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques ; • Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne.
La Maison Familiale Rurale a fait part de son intérêt pour obtenir les services du conseiller numérique. En effet, soucieuse d’accompagner ces bénéficiaires, elle souhaite faire intervenir le conseiller numérique sur ces missions principales liées aux thématiques précédentes.
La Banque des Territoires nous a confirmé que le conseiller numérique a la possibilité d’être mis à disposition d’autres structures sous réserve que les activités effectuées soient gratuites pour le public et qu’elles ne représentent pas plus du tiers de son temps de travail.
Ainsi, il est proposé de pouvoir conventionner avec différentes entités publiques ou privées selon les modalités suivantes pour la ou les convention(s) à venir :
• Mise à disposition pour 1/2 journée (3h) par semaine et par organisme
• Montant de la mise à disposition : 20€/h
• Planning prévisionnel du conseiller numérique
La mise à disposition ne pourra excéder demi-journées dans la semaine tous organismes confondus. Aussi, dès lors qu’une structure privée ou publique souhaite faire intervenir le conseiller numérique de la Ville de Commercy, il sera proposé une convention sur la base de ces modalités.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le souhait émis par la Maison Familiale Rurale ;
Vu les avis émis par le Bureau Municipal et la commission en date du 21 août 2023 et du 6 septembre 2023 ; Considérant le projet de la MFR ;
Considérant les éléments transmis par la Banque des Territoires ;
Considérant les avis favorables du Bureau Municipal du 21 août 2023 et de la commission du 6 septembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil municipal : • D'APPROUVER la possibilité de conventionner avec diverses structures ; • D'APPROUVER les modalités de la convention ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à conventionner avec la Maison Familiale Rurale ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces conventions.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D'APPROUVER la possibilité de conventionner avec diverses structures ; • D'APPROUVER les modalités de la convention ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à conventionner avec la Maison Familiale Rurale ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces conventions.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification