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Déliberation - deliberations examinees au conseil municipal du 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees au conseil municipal du 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal
du lundi 1°" juillet 2024
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Liste des délibérations examinées en séance
{conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
: Décision du Numéro des pe Li a ,
délibérations intitulé des délibérations conseil
municipal
01.07.24 Présentation du plan communal de sauvegarde (P.C.S) de la Commune de Approbation Courtenay.
Autorisation donnée à Madame le Maire d’adhérer au groupement de 02 .07.24 commande de l'UGAP et de lancer le marché pour le déploiement | Approbation numérique à l’école primaire.
Réattribution de la subvention au titre du volet 3 ter de la politique de mobilisation du Département en faveur des territoires pour la réalisation de
03 .07.24 l'opération intitulée « Courtenay — création d'un parking jouxtant la piscine » | Approbation initialement attribuée en 2021 pour la création de ralentisseurs aux entrées de ville sur la RD 32, route de Montargis et RD 162, route de Sens.
Inscription au titre des monuments historiques de l'orgue et du banc d'œuvre . 09-0724 conservés dans l'église. Approbation
05 .07.24 QEnomination de l'école publique primaire de Courtenay « Haut les Rejet œurs ».
06 .07 24 Autorisation donnée à Madame Le Maire de lancer un marché de voirie pour Approbation l'année 2024.
Garantie d'emprunt au bénéfice de VALLOIRE HABITAT en vue des travaux , 07.07.24 de rénovation thermique du logement situé au 31 rue du mail, à Courtenay. Approbation
08 .07.24 Budget supplémentaire de la commune de Courtenay. Approbation
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 09 .07.24
10 .07.24
11.07.24
12.07.24
13.07.24
14.07.24
15.07.24
16.07.24
17.07.24
Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO
d'un dossier du personnel.
Avenant EGALIM n°1 - Convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires.
a.
Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention d'honoraires d'avocats pour la mission d'assistance juridique dans le cadre
Autorisation donnée à Madame Le Maire de signer une convention de nmise à disposition partielle (14/35è"€) d'un agent de la Résidence Autonomie à la commune de Courtenay pour une période de 1 an.
Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Courtenay à la résidence autonomie pour la période du 1° juillet au 12 juillet 2024.
Autorisation donnée à Madame Le maire de signer les conventions de disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire avec un service d'incendie et
de secours.
Approbation
Approbation
Approbation
Approbation
Approbation
Adhésion de la commune de Courtenay à l'association « Scène O Centre ». Approbation
Autorisation donnée à Madame Le Maire de signer la convention tripartite entre la commune de Courtenay, la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) et France travail pour la mise à disposition du pôle culturel et associatif dans le cadre de l'organisation du forum de l'emploi du 15 octobre 2024.
Création et mise en place d'un « Tarifs découverte » pour certains spectacles liés à la programme culturelle municipale.
Autorisation donnée à Madame le maire de signer la convention avec l'association « Miniku » pour la gestion et la maitrise de la population des chats errants, dit : « chats libres ».
Approbation
Approbation
Approbation
Fait à Courtenay, le 02 juillet 2024
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