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Conseil Municipal - CM 26 juillet 2022 PV
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 juillet 2022 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
26 du
mois
de juillet
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
20
juillet
2022,
se
réunit
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
Mairie
de
Mimizan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire
de
Mimizan.
Présents
:
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire,
Madame
CASSAGNE
Christine,
Monsieur
PUJOS
Daniel,
Madame
DELEST
Marie-France,
Monsieur
SERVETO
Yves,
Madame
OLHASQUE
Annabel,
Monsieur
CAULE
Thierry,
Madame
MAS
Muriel,
Monsieur
PERSILLON
David
(adjoints)
Monsieur
ALQUIER
Ivan,
Madame
PERIER
Michèle,
Monsieur
BADET
Gilbert,
Madame
WEBER
Sophie,
Madame
BOUVILLE
Josée,
Madame
CALAND
Marie-Christine,
Monsieur
COURREYAN
Serge,
Monsieur
FORTINON
Xavier,
Madame
LARRERE
Dominique
Madame
POUYDEBASQUE
Florence,
Madame
Morgane
JOUARET,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine,
(conseillers
municipaux)
Absents excusés : Monsieur
LARGE
Daniel,
donne
pouvoir
à
PERIER
Michèle
Monsieur
DARMANTHE
Corentin
donne
pouvoir
à
CASSAGNE
Christine
Madame
AMESTOY
Katia,
donne
pouvoir
à
BOURDENX
Arnaud
Monsieur
PONS
Guy,
donne
pouvoir
à
DESCLOQUEMANT
Sandrine
Absents : Monsieur CONSTANS Pierre Madame
BOURREL
Elodie
Madame
ANDUEZA
Chloé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thierry
CAULE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
I propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juin
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juin
2022
est
adopté
à
l'UNANIMITE.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil municipal
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour:
-
MOTION:
les
cabanes de
plage
:
un
outil
au
service
de
la
population
et
de
la
sécurité
des
usagers.
Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
accepte
ce
rajout.
Monsieur
le
Maire
passe
donc
à
l'examen
des
différents
points
après
avoir
au
préalable
informé
le
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre de
l’article
L.2122-22 du
CGCT.DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
ENTRE
LE
21
JUIN
2022
ET
LE
26
JUILLET
2022 2022-25
Paramétrage
logiciel
ABELIUM
COLLECTIVITES
pour
le
Guichet
unique
- 590€
HT
soit
708€
TTC
2022-26
Convention
Comité
des
Fêtes
—
organisation
d'évènements
en
2022
—
versement
de
la
subvention
de
la
manière
suivante
:
-
20
000€
courant
juin
2022
-
19
000€
courant
juillet
2022
2022-27
Hébergement
renforts
départementaux
et
réservistes
—
10
avenue
de
Bordeaux
- du
15
JUIN
au
15
septembre
2022
2022-28
Convention
d'observation
en
milieu
professionnel
club
Mimizan
Sauvetage/SMBGL/Commune
de
Mimizan
—
saison
2022
-
accueil
de
6
stagiaires
pour
un
volume
horaire
de 20
heures
par
stagiaire
(soit
4
heures
hebdomadaires
à
répartir
entre
la
période
du
lundi
11
juillet
au
dimanche
28
août
2022).
2022-29
Convention
de
mise
à
disposition
du
logement
2
avenue
de
la
Gare
- Madame
PEYEC
Sarah
—
du
1°
juillet
au 30
septembre
2022
—
420
euros
mensuels
2022-30
Convention
de mise
à disposition
du
logement
2 avenue
de
la
gare
—
Monsieur
MARQUET
Franck
- du
18 juillet
au
31
décembre
2022
—
650
euros
mensuels
2022-31
Acquisition
d’un
minicar
de
17
places
type
Renault
Master
- société
ALTACAMA
située
56-
58
rue
Marc
Seguin,
22950
TREGUEUX
- 48
301,76€
TTC
2022-32
Modification
en
cours
d'exécution
de
marché
—
avenant
n°1
-
aménagement
de
l'avenue
de
la
Cote
d'Argent
et
de
la
rue
du
Belvédère
—
marché
subséquent
n°1
—
entreprise
SOUBESTRE
—
l'avenant
a
pour
objet
de
prolonger
l'aménagement
routier
de
l'Avenue
de
la
Côte
d'Argent
de
façon
à
faciliter
et
permettre
l'accès
puis
le
retournement
des
véhicules
de
secours
sur
la
dune
au
nouvel
emplacement
de
la
zone
d'atterrissement
et
d'envol
«
Drop
Zone
»
de
l'hélicoptère
de
secours
en
saison
touristique-
Avenant
n°
1:
+ 7
566.55
€
HT
soit
+
9 079.86
€
TTC-
- nouveau
montant du
marché
:302
968.65
€
HT
soit
363
562.38
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
:
«
Avez-vous
des
questions
concernant
les
décisions
?
»
Aucune
question
ou
observation
ne
sont
faites.
FINANCES
1-
Accueil
des
enfants
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
aux
centres
de
loisirs
de
MEZOS,
MIMIZAN
et
PONTENX-LES-FORGES
:
convention
entre
les
communes
Rapporteur
: Christine
CASSAGNE
Vote
:UNANIMITE
:sur
26
suffrages
exprimés
: 26
VOIX
POUR
Questions/Observations
:AUCUNE
Les
communes
de
la
Communauté
de
communes
de
Mimizan
sont
engagées,
depuis un
an,
dans
un
travail
de
réflexion
afin
d'élaborer,
avec
la
CAF,
la
convention
territoriale
globale
du
territoire
communautaire.A
l'occasion
des
ateliers
de
travail,
les
maires
ont
identifié,
comme
l'une
des
actions
de
ce
nouveau
dispositif,
le
renforcement
de
la
solidarité
financière
entre
les
communes.
L'augmentation
importante
de
la
fréquentation
des
trois
structures
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
présentes
sur
ie
territoire
ces
dernières
années
(MEZOS,
MIMIZAN
et
PONTENX)
et
l'accueil
d'enfants
dont
les
familles
résident
sur
les
autres
communes,
ont
conduit
les
maires
à
acter
le
principe
d'une
prise
en
charge
financière
par
les
communes
de
résidence
des
familles
bénéficiant
du
service,
au
coût
du
service
supporté
par
les
communes
gestionnaires
de
ces
structures. Afin
d’éviter
un
phénomène
de
concurrence
entre
les
structures,
les
communes
ont
convenu,
sur
la
base
des
tarifs
journaliers
pratiqués
dans
les
différentes
structures,
de
s'arrêter
sur
les
montants
forfaitaires suivants :
-
22
euros
pour
une
journée
avec
repas
-
15
euros
pour
une
demi-journée
avec
repas
-
11
euros
pour
une
demi-journée
sans
repas
Une
convention,
annexée
au
présent
rapport,
définit
les
modalités
de
prise
en
charge
par
les
communes
de
résidence
des
familles
utilisatrices
des
structures
d'ALSH
pendant
le
temps
extra
scolaire
:mercredi
et
vacances,
du
coût
assumé
par
ies
communes
gestionnaires
de
ces
structures.
En
effet,
chaque
famille
se
verra
facturer
la
présence de
l'enfant
au
tarif
en
vigueur
dans
chaque
structure
(une
différenciation
tarifaire
fondée
sur
le
lieu
de
résidence
n'étant
pas
autorisée
par
la
CAF). Sera
ensuite
facturée
aux
communes
de
résidence
des
familles
bénéficiaires
du
service,
la
participation
résiduelle
supportée
par
la
commune
gestionnaire
sur
le
coût
de
journée/demi-journée
(avec
ou
sans
repas)
ou
d'activité
après
déductions
des
subventions
et
des
paiements
des
parts
des
familles. A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
effectifs
accueillis
sont
plus
importants
que
les
années
précédentes
et
qu'il
a
donc
été
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier
supplémentaire. Madame
Cassagne
Christine
fait
état
des
effectifs
pour
l'été
2022
:
-
284
enfants
accueillis
dont
215
de
Mimizan
-
Avec
un
encadrement de
1
agent
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans
;
et
de
1
agent
pour 12
enfants
de
plus
de
6
ans.
-
Recrutement
d’un
animateur supplémentaire
sur
chaque
site
-
Les
enfants
inscrits
sur
liste
d'attente
sont
aussi
accueillis
au
fur
et
à
mesure
des
désistements.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faites,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
(sur
26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
d'approuver
le
principe
de
prise
en
charge
financière
par
les
communes
de
résidence
des
familles
bénéficiaires
des
structures
d'accueil,
du
reste
à
charge
supporté
par
les
communes
gestionnaires,
>
d’approuver
le
principe
de
conclure
une
convention
entre
toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette participation,
>
de
valider
les
termes de
la
convention
telle
qu’annexée
au
présent
rapport
>
de
valider
les
montants
forfaitaires
tels
que
ci-dessus
énoncés
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
afférents
à
ce dossier2-
Gratuité arènes — National de Pétanque
Rapporteur : Annabel OLHASQUE Vote
: UNANIMITE
: Sur 26 suffrages exprimés : 25 VOIX POUR et 1
non participation (MR CAULE
Thierry) Questions/Observations
:AUCUNE
Le National de Pétanque de Mimizan est un évènement sportif majeur pour la commune. En 2019, il a affiché
complet
avec
256
équipes.
Sur
les
trois
jours
de
compétition
(Régional
vétérans,
National
et concours annexe)
près de 2000 joueurs
se
sont
affrontés
sur
les
terrains
aménagés
au
cœur
de
la
cité
balnéaire.
Plus
d'un
millier
de
visiteurs
est
venu
observer les joueurs et apprécier le cadre de cette manifestation. L'association mimizannaise « Entre Terre et Mer » organise sa 6°" édition du National de Pétanque du
2
au
4
septembre
2022.
Cet
évènement,
qui
se
déroule sur 3 jours de
compétitions
avec
10 concours,
1500 joueurs,
150
partenaires,
120 bénévoles, et qui représente 7
jours de travail, est un gros investissement pour cette
association. Compte
tenu
de
son
impact
sur
la
collectivité,
la
commune
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'organisation de cet évènement :
e
en
procédant
à
la mise à disposition gratuite des arènes pour l'organisation du
national de pétanque
e
en
appliquant
cette
gratuité
pour
2022
et
les
années
futures
sauf
décision
contraire du Conseil municipal.
Aucune
question
ni
observation
n'étant faites,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur, et après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 25 voix pour et 1 non participation: Monsieur CAULE Thierry) DECIDE
:
>
d'approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
arènes
au
bénéfice
de
l'association
mimizannaise
«Entre
Terre
et
Mer»
pour
la
bonne
organisation de sa manifestation le « National de Pétanque » qui se déroulera du 02 au 04 septembre 2022 ;
>
de décider de cette mise à disposition gratuite pour 2022 et les
prochaines
années.3-
LEADER - Etude extension marché couvert
Rapporteur : Yves SERVETO Vote :
UNANIMITE : Sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
Questions/Observations : Arnaud BOURDENX -— David PERSILLON
Le développement touristique et économique de la station balnéaire de Mimizan constitue une priorité de la collectivité. Il s'avère
indispensable
de
dynamiser
l'attrait
des
halles
du
marché
couvert
situées
au
cœur
de
Mimizan
Plage
en
lui
redonnant un
rôle actif et moteur au
sein
de
la
place
piétonne autant
pour les
résidents à l’année que pour les touristes. Il s'agit de créer un espace affecté à la dégustation de produits du terroir ou de saisons, de partage et de convivialité au sein du bâtiment actuel en le valorisant par un travail architectural sur une extension latérale et ses abords immédiats au niveau de la place. La création de deux à trois bancs supplémentaires dont un banc de poissonnerie avec chambre froide et espace de
préparation
devrait
permettre de
répondre à
la demande
notamment de consommation
de produits locaux marins.
La promotion des produits frais et locaux pourra également se développer
par la création de bancs temporaires occupés au gré des saisons. Le
bâtiment
ancien
légèrement
excentré
sur
la
place
d'environ
4 000
m?
en
béton
désactivé,
doit
reprendre sa fonction d'élément structurant du site au moyen de cette extension architecturale. Il convient également d'accompagner ces travaux
par un
aménagement
léger de
la
place au
travers
de
ses
équipements
et la
signalétique
permettant à
la
fois
de
lui
conserver sa
multifonctionnalité
et
mettre en exergue sa continuité avec les halles. L'objectif est d'étendre
ce
lieu
de
vie,
d'échange
et de
convivialité
de
cœur de
station
balnéaire
en
complémentarité
avec
les
espaces
circulants
que
sont
l'avenue
piétonne
Maurice
Martin,
la
rue
Brémontier ainsi que le front de mer pour une meilleure synergie locale et cohésion commerciale. Pour cela,
une étude préalable prenant en compte une approche concertée avec les commerçants et
les
riverains
est
nécessaire,
et
correspond
aux
objectifs
de
redynamisation
des
centres-bourgs
du
programme LEADER porté par le Pays LNCA. Le plan de financement suivant est proposé : Coût HT :
18 800€
Leader (FEADER) :
10 000€
Commune : 8 800€ Au
BP
2022
de la Commune,
est inscrite une autorisation
de programme de 337
350€ dont 37 350€
pour les études et 100 000€ pour les travaux. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s’agit
de
solliciter
une
aide
financière
sur
l'étude.
La
commission
du
Pays
LNCA a
validé le projet.
Une aide de
10 000€ pourrait être attribuée.
De même ce dossier au
niveau des travaux a
fait l'objet d'une demande au titre de la DETR dont nous attendons la décision
officielle. A
l'issue de cet exposé,
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur Arnaud Bourdenx demande quelle sera l'échéance de ce projet.Monsieur le Maire précise
qu’une esquisse élaborée
par un
architecte est en attente de validation
par
l'ABF.
Le
permis
de
construire
devrait
être
déposé
cet
été.
Les
commerçants
vont
être
reçus
prochainement.
Les travaux pourraient débuter d'ici la fin de l’année.
Monsieur David Persillon ajoute que des réunions sont régulièrement organisées sur ce dossier et que Monsieur Pierre CONSTANS assiste à chacune d’entre elles. Sur proposition
du
rapporteur,
et après
en
avoir débattu,
le Conseil
municipal
à
PUNANIMITE
(sur
26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
de
solliciter
le
programme
LEADER
pour
une
subvention
de
10 000€
pour
l'étude
d’extension des halles du marché couvert
> d'autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches utiles et à signer
tous documents et contrats relatifs à cette opération. CULTURE
4-
Programmation et tarifs de la saison culturelle du Parnasse - 2022/2023
Rapporteur : Muriel MAS Vote :
UNANIMITE : Sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
Questions/Observations : Arnaud BOURDENX Comme
chaque
année,
sont
présentés
au
conseil
municipal
pour
avis
et
approbation,
la
programmation et les tarifs de la saison culturelle du Parnasse. Concernant
les
tarifs,
la
proposition
de
programmation
se
veut
toujours
tournée
vers
les
cibles
que
sont
les
familles,
avec
une
nouveauté
cette
année
puisqu’un
tarif
de
10€
est
proposé
pour
les
spectacles à la Chapelle à Mimizan
plage.
Hormis le tarif pour la Chapelle,
la politique tarifaire proposée pour la saison 2022/2023 est similaire à
la saison
précédente.
Une réflexion globale sur les tarifs de l'ensemble des services municipaux sera
engagée à
l'automne. Pour la saison 2022/2023 l'échelle tarifaire va de 5€ à 25€.
Il est ainsi proposé cette année :
e
de
maintenir
des
tarifs
qui
se
veulent
accessibles
à
tous,
avec
les
spectacles
familiaux à 5€ tarif unique,
des spectacles
hors les murs à la chapelle à
10€ et un
abonnement à partir de 3 spectacles (spectacles familiaux inclus).
e
de
maintenir
la
gratuité
auprès
des
scolaires
de
la
CCM
dans
le
souci
de
participer à l'éveil et l'éducation des élèves et d'élargir leur vision du monde et leur approche de la culture et de l’art.
Concernant
la
programmation,
c’est
la
première fois
qu'elle
a
été
co-construite
avec
la
participation
des habitants de Mimizan.
Celle-ci est le fruit des nombreuses réunions avec des bénévoles dont les
connaissances et les ambitions de chacun ont permis d'élaborer ce programme. Ainsi tous les métiers du spectacle sont représentés, et cette programmation s'adresse à tous les styles de public. De même un partenariat s'est engagé avec le Casino de
jeux pour les saisons à venir.
En l'occurrence
une
coopération
financière
et
2
lieux,
le
Parnasse
et
le
Casino,
qui
travailleront
ensemble
sur
2
évènements annuels avec comme objectifs de : travailler sur les ailes de saison ; offrir des spectacles et des évènements culturels tant aux administrés qu'aux vacanciers ; et enfin fédérer tous les acteurs économiques du territoire.Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud
Bourdenx fait part de sa satisfaction de voir la Chapelle de Mimizan plage mise en
valeur et remercie la municipalité actuelle de continuer à faire ce que la municipalité précédente avait initié. Sur proposition du
rapporteur,
et après en avoir débattu,
le Conseil municipal à lUNANIMITE (sur
26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
d’approuver
la
programmation
et
les
tarifs
de
la
nouvelle
saison
culturelle
(2022/2023) du Parnasse
Scolaire
Cycle
1
musique
yageurs
»
Ceïba
&
Laura
Caronni!
DATE
HEURE
GENRE
TITRE
COMPAGNIE
TARIF
h
|
V.9 septembre 22
ï 18h30 | Danse-Sortiede
:
« Royaume »
Hors Série
G
É
résidence
ï
S.24 septembre 22
i
Concert
ï
OUVERTURE SAISON
Ô C'est nous
G
V,30 septembre 22
1
18h30
| Chanson-Sortie de
!
Fabien Bœuf
G
1
résidence
i
J. 13 octobre 22
l 20h30 | Spectacle musical
l
« Est-ce-que j'ai une gueule
Atelier Théâtre
B
É
É
d’Arletty
Actuel
S. 29 octobre 22
i
20h30
| Humour
i
« Pierre Thévenoux est
IC Productions
C
i
li
marrant.
normalement
»
M.16 novembre 22
i
18h30
| Théâtre-Sortie de
i
«La jeune fille et l'inconnu
»
|
Cie Salut Martine
G
:
résidence
;
S. 26 novembre 22
i
20h30 |
Cirque
É
« La nuit du cerf »
Cirque Leroux
(s
!
!
S. 21 janvier 23 D. 5
février 23
Concert Spectacle familial
« Cosmix »
[
Amax production
D.18décembre 22
16h00 | Spectacle familial
« Hip Hop or Not»
Cie Daruma
U
V, 13 janvier 23
18h30
| Chansons
Sortie de résidence
Rémy Ladoré
G
20h30
Nadau
A
contemporaine
atinentiB1e)
(Ciel
ils auGrane
Réseau
S. 11 mars 23
20h30
| Musique classique
« Mozart l’enchanteur »
Orchestre des
C
Symphonistes Aquitains
S. 25 mars 23
20h30
|
Danse
« Royaume »
Cie Hors Série
€
V. 28 avril 23
18h30
|
Sortie de
ï
« Zâo la rage »
Cie À vue de nez
résidence
;
S. 6 mai 23
21h
Chansons
É
Jean & Jakes
Jean Mouchès &
Chapell
l
Jakes Aymonino
S. 20 mai 23
21h
Musique Jazz Latino
i
Les Crocheteurs
ChapellD. 11 juin 23
i 16h00 | Théâtre d'objets
;
«Le petit poucet» « Cendrillon» | Cie Scopitone
U
S. 17 juin 23
‘21h
Humour
l
«Cavamieuxenle disant»
| Nicolas Edant
Chapell
S. 24 juin 23
i 21h
Musique
1 « Tribute de Buena Vista social club»
| Cie Ay Mama
Chapell
(M5
00
MUDOnQ
)
Grandhéatrer da
Al
|
Bordeau}
Légende :
Sortie
Tarif Chapelle
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif U
Plein Préférentiel
23€
15€
12
5€
Abonnés
20€
14€
11
5€
Réduit LE
RONNL
Plein
18€
12€
10€
Réduit
15€
10€
8€
La catégorie 1 s’applique au parterre et au 1° balcon La catégorie 2 s’applique au 2°" balcon si nécessaire (c’est à dire que le 2°"°
balcon ne sera
pas ouvert sauf nécessité). D'autre part, ce tarif peut être appliqué à
titre exceptionnel pour des
événements ponctuels. Tarif Préférentiel s ‘applique aux comités d'entreprises ainsi qu'aux groupes de plus de 10 personnes. Tarif Réduit s’applique aux moins de 25 ans, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux (sur présentation d’un justificatif).
ème
Tarif U (famille) : 5 € Tarif G : gratuit (invitations, séances scolaires, sorties de résidence et ouverture de saison pour
abonnés)
Tarifs
spéciaux
pour
:
Les
théâtres
amateurs
o
tarif unique 10€
Bordeaux :
« Don Quichotte » Ballet du grand théâtre
o
catégorie 1
: 55 € (tarif groupe ONBA)o
Une participation de 10€/pers pour le transport en bus
Mt de
Marsan
: o
Tarif : 18€ (tarif réduit Pôle du Marsan)
o
Une participation de 10€/pers pour le transport en bus
Tarif séances scolaires Ecoles CCM : Gratuit hors CCM
: 3 €lélève
Abonnement
: 3
spectacles
m
5-
Adoption du plan de gestion du musée Rapporteur
: Muriel MAS
Vote : UNANIMITE: Sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR Questions/Observations
:
En
préambule,
Madame
Mas
rappelle que le clocher porche est le fleuron
patrimonial
de
la ville de
Mimizan qui contribue grandement au
patrimoine historique de notre cité.
Des actions sont mises en
place
par
les
services
pour
tenter
d'orienter
les
mimizannais
et
la
clientèle
touristique
vers
ce
monument. Un
plan
de
gestion
est
un
document
écrit
qui
évolue
et
qui
est
avant
tout
le
reflet
d’une
volonté
politique sur plusieurs années avec la volonté de préserver et de mettre eu valeur un site. C'est aussi une stratégie qui doit répondre à des exigences d'aménagement du territoire.
Il s'agit d’exigences de
l'UNESCO. Le
Bien
UNESCO
n°
868 inscrit en
1998
:
« Les
Chemins
de
Saint -Jacques
de
Compostelle
en
France »
dont le
clocher-porche de
Mimizan
est une
composante,
se
présente sous
la
forme d'une
sélection
de
71
monuments
et
7
tronçons
de
sentier
répartis
en
France
témoignant
des
aspects
spirituels et matériels du pèlerinage. C'est une composante qui témoigne de la foi chrétienne que l’on a connu localement au Moyen Age.
Il s’agit d'un exemple d'architecture médiévale et l'illustration des
voies du pèlerinage. Tout bien inscrit sur le patrimoine mondial de l'UNESCO est cartographié et délimité par un périmètre. Au-delà nous avons des zones tampons qui sont une protection supplémentaire du bien par rapport à l'urbanisation globale. Elles devront être intégrées dans les documents d'urbanisme de la collectivité. Depuis 2007,
tout nouveau
bien inscrit sur la liste du
patrimoine mondial de
l'UNESCO doit avoir un
plan de gestion spécifiant et mettant en valeur la valeur universelle du bien à conserver.
Il s’agit aussi
d'expliquer par quels moyens ce monument est mis en valeur. Les
objectifs
sont
multiples
: conserver
l'édifice,
ce
à
quoi
s'emploie
ardemment
en
l'occurrence
Valérie
Frank,
et décliner des fiches actions
permettant de
le conserver et de
la
protéger dans son
intégrité
et
dans
son
authenticité.
Le
tout
dans
un
objectif
de
développement
durable.
De
même
doivent être prises en compte des notions de handicap et d’inclusion.
Il fait référence à de nombreux
labels. C'est une réflexion qui se mène de 2023 à 2027. C'est un travail de fond et de collaboration car ce bien fait partie d'un ensemble de monuments reconnus localement. En effet,
les
Landes
présentent à ce jour 4
monuments faisant
partie
de
ce
Bien
868
:
le
clocher-
porche de Mimizan,
l'Abbatiale de Saint-Sever,
l'Abbaye de Sorde et l'église Ste Quitterie d’Aire sur
Adour. Tout cela constitue le même Bien et les collectivités travaillent ensemble pour mettre en place des actions, des visites, des animations...A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
mise
en
valeur
de
ce
monument
est
indispensable
; que
des
travaux
sont
prévus
dans
ce
plan
de
gestion.
Le
projet
d'aménagement
routier de la rue de l'Abbaye intègrera cette mise en valeur. Monsieur le Maire remercie les services et la stagiaire qui ont travaillé sur ce dossier. Le débat
est
ouvert.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur,
et après en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal
à
PUNANIMITE
(sur
26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
> d’adopter le plan de gestion et ses annexes tels que présentés en séance >
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
ce
dossier ADMINISTRATION GENERALE
6-
Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Mimizan
Rapporteur
: Daniel PUJOS
Vote :
UNANIMITE : Sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
Questions/Observations : Sandrine DESCLOQUEMANT — David PERSILLON
En
préambule,
Monsieur Pujos rappelle que Mimizan depuis plusieurs années s'appuie sur une
liste
de personnes « gardes du feu » pour la surveillance des
feux de forêt.
Une équipe de 20 bénévoles
issues de l’'ACCA s’est fortement mobilisée lors du feu du 28 août 2021
avec une surveillance durant
plusieurs
jours
ce qui a permis qu'il n'y ait pas de reprise d'incendie.
Le souhait est de donner une suite légitime et statutaire à cette équipe et d'augmenter le nombre de bénévoles. Ainsi, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile
est
l'affaire
de
tous.
La
loi
précise
que
si
l'Etat
est
son
garant
sur
le
plan
national,
l'autorité
communale joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires à
une vie normale.
Ces situations de crise sont définies dans notre
Plan
Communal de
Sauvegarde Pour aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux communes de
créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du Maire, dans les conditions fixées par l’article L1424-8-1
du Code Général des Collectivités
Territoriales et l'article L724 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Cette réserve de sécurité civile avec des sections spécialisées a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales en s'appuyant sur les solidarités locales.
Elle ne vise en aucun cas à se
substituer où à concurrencer les services publics de secours d'urgence (SDIS,
SAMU).
De
la même
manière,
son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile,
caritatives, humanitaires ou d'entraide.
10Compte tenu des besoins sur la commune, il est proposé de créer une réserve communale de sécurité civile à sections spécialisées, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d'apporter son concours au Maire afin :
*
de
participer à
la
prévention
des
risques,
au
soutien
et
à
l'assistance
de
la
popuiation,
à
l'appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres et la mise en œuvre des actions du Plan Communal de Sauvegarde.
*
de contribuer également à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus sur le territoire de la commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
A
l'issue de cet exposé,
Monsieur le Maire rappelle l'importance de cette réserve dans des épisodes
d'incendies.
||
s'agit
de
se
prémunir
contre
les
évènements
climatiques
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreux et font de plus en plus de dégâts.
Si la réserve communale peut intervenir sur les feux, elle
a aussi un
rôle à jouer sur les périodes de canicule afin de venir en aide aux personnes.
{l est
donc
important
de
faire
appel
à
sa
population
pour
agir
sachant
que
les
personnes
recevront
une
information et une formation et qu'elles seront encadrées par la collectivité. David Persillon ajoute que les gardes du feu doivent être assurées par la Commune.
En 2021
il avait
fallu dresser une liste en urgence.
L'existence de cette réserve communale permet d’avoir une liste de
bénévoles
préétablie avec des
personnes
qui
sont
préinscrites
et officiellement
identifiées,
placées
sous la responsabilité de la commune et de fait assurées. Sandrine Descloquemant souhaite savoir comment les personnes pourront s'inscrire sur cette liste. Daniel
Pujos
précise
que
toute
personne
majeure,
intéressée,
disponible
et
motivée,
sans
compétence particulière,
pour faire partie de la réserve communale de sécurité civile,
devra déposer
un dossier d'inscription en Mairie afin d’être identifiée et assurée. Un nombre important de bénévoles permettait ainsi de mettre en place des roulements. Le site de la ville diffusera l'information nécessaire pour effectuer l'inscription. Xavier
Fortinon
souhaite
préciser,
afin
d'éviter
toute
ambiguïté,
que
cette
réserve
vient
en
complément des
acteurs
essentiels
que
sont
les
services
de
secours.
1}
n'est
pas
question
de
se
substituer à ces derniers.
|| sera aussi important de faire une bonne information et une formation des
personnes bénévoles.
En effet, si la garde du feu à Mimizan en 2021
n'a duré que 2 semaines, celle
concernant les feux actuels en Gironde vont durer plusieurs mois.
ll faut que les personnes bénévoles
aient bien conscience de cela. De même il est bien de souligner qu'un nombre important de bénévoles est nécessaire pour assurer les roulements au niveau de la garde du feu qui est de la responsabilité de la Commune.
Ces personnes viendront en
appoint et après le coup de tabac qui sera assuré par
les services de secours. Sur ce dernier point, on peut souligner la faiblesse des moyens consacrés au niveau national pour faire face à tous ces évènements climatiques. Daniel
Pujos
indique
qu'il
s'agira
d'une
réserve
avec
des
sections
spécialisées
et
les
bénévoles
interviendront en fonction de leur compétences et de leurs capacités. Une formation simple pourra leur être dispensée. Sandrine Descloquemant demande comment seront décidées les missions de chacun ? Ne pourrait- on pas aussi faire de la prévention avec des « gardiens des forêts » au même titre que les « gardiens de la mer » avec Surfrider? Daniel Pujos rappelle que les missions sont définies dans le PCS (pian communal de sauvegarde) et sont confiées sous couvert de Monsieur le Maire.
I ne s'agit pas d’une association mais d'un groupe
qui sera à disposition de Monsieur le Maire en renfort de ce qu'il souhaitera mettre en place.
11Thierry
Caule
rappelle
qu'en
matière
de
feux
de
forêts
ou
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies,
des établissements ont été
créés,
en
l'occurrence
la
DFCI
qui
rassemble
les
propriétaires
en
association
foncière
pour défendre
la
forêt
contre
l'incendie
et
qui
est
chargée
de
la
prévention
avec une sensibilisation du public. A l'issue de ce débat,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée.
Sur proposition
du
rapporteur,
et après
en
avoir débattu,
le Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
> de créer la réserve communale de sécurité civile de Mimizan >
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre de cette réserve communale : règlement et arrêtés
7-
Casino : Rapport annuel du délégataire 2021
Rapporteur
: Yves SERVETO
Vote :
UNANIMITE : Sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
Questions/Observations :
Arnaud
BOURDENX
-—
David
PERSILLON
-—
Xavier
FORTINON -— Muriel MAS
Monsieur Serveto
rappelle
qu'il
s'agit d'une
obligation
légale et que
la version
papier du
rapport était
consultable
en
mairie
dans
le
bureau
de
Morgane
LETANOUX,
Directrice
générale
des
services
(la
version numérisée n’a pas été transmise). Elle est aussi à disposition en cours de séance. Depuis
le
23
juin,
date
à
laquelle
le
Directeur
du
Casino
a
été
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
des
éléments
complémentaires
ont
été
réceptionnés
en
Mairie.
Muriel
Mas
développera
ces
derniers
éléments. Il rappelle que l’année budgétaire du Casino va du 1” novembre au 31
octobre. Ce rapport concerne
donc la période 1” novembre 2020 au 31 octobre 2021.
>
Rappel des termes du contrat du 30
juillet 2018
Par
convention
signée
le
30
juillet
2018,
la
commune
de
Mimizan
a
confié,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public,
à
la
SAS
CASIGIMI
l'aménagement
et
l'exploitation
du
Casino
de
Mimizan,
à
ses
risques
et périls.
La
délégation
a été
conclue sur
une
durée
de 20
ans
à
compter de l'entrée en vigueur de
la convention.
Une SAS est une Société par Actions Simplifiées :
il
s'agit d'un
mode de gestion
souple où
les actionnaires sont engagés d’un
point de vue responsabilité
dans la limite de leurs apports. Conformément
aux
articles
L.3131-5,
R.3131-2,
R.3131-3
et
R.3131-4
du
code
de
la
commande
publique (repris à
l'article 21-1
du
contrat),
le concessionnaire doit produire chaque année un
rapport
comportant différents éléments et notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférents à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
où
des
services,
selon
l’objet
de
la
concession.
Ce
rapport
permet
à
l’autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution du service public. La
SAS
CASIGIMI
a
transmis
son
rapport
retraçant
l'activité
de
l'année
2021,
le
23 juin
2022.
Ce 12rapport,
assez
volumineux,
répond
‘ores
et
déjà
à
une
observation
du
magistrat
de
la
Chambre
Régionale des Comptes qui avait noté la faiblesse du dossier composé de beaucoup de photos.
>
Rappel rémunération du délégataire/revenu pour la commune
Pour rappel,
la
rémunération
du
délégataire
est constituée
des
recettes
de
l'exploitation
du
service
concédé perçues directement auprès des usagers ainsi que de l'activité de restauration. En contrepartie du droit d'exploiter le service, le délégataire verse à la commune :
>
un loyer annuel versé sous la forme d’une redevance fixée à
170 000 € indexée
chaque année et révisé en fonction du produit brut des jeux annuel :
-
110 000 € si le produit est inférieur à 2 000 000 €
- 130 000 € si le produit est compris entre 2 000 000 € et 2 200 000 € - 150 000 € si le produit est compris entre 2 200 000 € et 2 500 000 € - 170 000 € si le produit est compris entre 2 500 000 € et 2 800 000 € - 180 000 € si le produit est compris entre 2 800 000 € et 3 000 000 € - 190 000 € si le produit est supérieur à 3 000 000 €
>
un prélèvement sur le produit brut des jeux annuel qui est évolutif : - 0% si le produit est inférieur à 2 300 000 € - 2% si le produit est compris entre 2 300 000 € et 2 500 000 € - 3% si le produit est compris entre 2 500 000 € et 2 700 000 € - 4% si le produit est compris entre 2 700 000 € et 3 000 000 € - 6% si le produit est supérieur à 3 000 000 €
>
Rappel éléments financiers de l'opération de rachat du casino
Coût du rachat du Casino : 4 053 268€
>
Les principaux éléments relatifs à Pactivité de l'année 2021
(01 novembre 2020/octobre
2021)
Chiffres principaux :
+
Ouverture de la structure sur 5,5 mois sur la période concernée.
La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de COVID
19 a contraint le Casino de Mimizan à stopper
l'ensemble de
ses activités
dès
la
fin
de
l'exercice
précédent à
savoir le
29
octobre
2020
et à
les
maintenir fermées jusqu'au
18 mai 2021.Cette période d'inexploitation représente donc environ 55%
de l'exercice soit 6 mois et demi contre 21% soit 2 mois et demi sur l'exercice précédent. Cette
longue
période d'inexploitation
combinée
à
l'impact significatif des
mesures
sanitaires
sur la
fréquentation de l'établissement a provoqué un recul important du chiffre d'affaire.
+
Produit
brut
des
jeux 2021
:
1 480
000
€
{contre
2 142 000
€
en
2019
et
1
383 000 € en 2020).
Même
si
ce
chiffre
a
remonté
légèrement,
par contre,
on
ne
passe
cette
barrière
des
2
millions
d'euros pour pouvoir avoir un loyer intéressant. A
titre de comparaison, l'établissement n'a été ouvert que 5 mois et demi en 2021, contre 9 mois en 2019,
représentant
donc
pour
cette
période
d'exploitation
64%
plus
faible
que
pour
l'exercice
de
référence. Les éléments montrent également que le secteur des jeux a pu amortir cette inexploitation en affichant un recul de produit de jeux de seulement 31% par rapport à l'exercice de référence
13Le
prélèvement
Etat/Commune
a
aussi
été
impacté
par
cette
période
de
fermeture,
à
hauteur
de
243 000 euros et donc de 4% en valeur taux du fait de la progressivité des prélèvements. Le
secteur
du
restaurant
a
aussi
été
fortement
impacté
du
fait
de
l'impossibilité
de
réception
de
groupes et partenaires. Sur
la
période
mai
/
juin
2021
à
octobre
2021
:
les
entrées
au
Casino
ont
représenté
24 443
personnes au niveau des
jeux
et 4 367 repas avec une moyenne de 600 repas par mois.
Au global, on a un résultat net négatif sur l'exercice 2021
pour 342 000 euros.
Au niveau de l'exploitation du Casino en 2021, on note le remplacement d'un black jack électronique et l'installation d'un système audio au niveau du restaurant bar. Et divers mobiliers. Les perspectives indiquées dans ce rapport sont que :
-
la société a
l'intention d'investir à
hauteur de
100 000 euros au
niveau des
machines à sous
qui
sont autorisées
par
l'Etat
à
hauteur de
100
et 3 jeux
de
table.
Depuis
son
ouverture,
l'établissement exploite 75 machines mais a été diminué à 66 pendant le COVID.
-
les achats de petit matériel sont prévus à hauteur de 10 000 euros
Concernant
le
personnel,
le
Casino
compte
25
personnes
et
5
à
6
saisonniers.
Ces
personnels
bénéficient de formations. Au niveau du partenariat, sur l’année 2021, le Casino à participé auprès de F POIT à hauteur de 2 418 euros ; lUAM Rugby à hauteur de 2 000 euros et des tarifs préférentiels ;
Big up cyclean à hauteur de
2 000 euros ;
le Club Taurin à hauteur de 1
500 euros ;
l'exposition de peintures à hauteur de
1
000
euros et
les Anciens
Marsouins
pour 500
euros.
Soit
un
total
de
9 418
euros
de
partenariat.
Il
faut
aussi se rappeler qu'il y avait un
partenariat avec la Commune de Mimizan de
11
700 euros en 2015
et de 11
336 euros en 2018. Aujourd’hui, on a relevé qu'il n’y avait pas eu vis-à-vis de la Commune un
partenariat mis en place cette année. Le
rapporteur
rappelle
qu'un
protocole d'accord
avait été
conclu
à
hauteur de 4 053 268
euros
et
le
magistrat de
la Chambre
Régionale des
Comptes
en janvier 2022
avait mis en
avant ces 4 053 268
euros financés par un emprunt d'une durée de 20 ans à un taux de 1,90% ce qui faisait pour la Ville de Mimizan une annuité de 245 000 euros à payer par an pendant 20 ans. La CRC expliquait que si à ces
245 000
euros
on
rajoutait
le
coût
engagé
par
la
Commune
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
du
parking du
Casino pour 466 000 euros,
plus
les frais d'avocats réglés par la Commune
sur
tout
le
dossier
de
contentieux
sur
le
Casino
à
hauteur
de
91
000
euros,
plus
le
fait
que
pour
l'ancien Casino la Commune percevait jusqu'en 2018 des recettes nettes de 47 000 euros en 2015 et de 41
000 euros en 2018, plus le montant des frais d'entretien, on arrivait à une simulation de 278 000
euros.
Le magistrat de la CRC notait que si la Commune pouvait réaliser un gain annuel d'au moins
40 000 euros, c'étaient 319 000 euros qu'il fallait retrouver. Le rapporteur présente le tableau ci-dessous :
14en£
2019
2020
2021
c/7364 Prélévement sur les produits des jeux
48917
40532
35 207
c/ 752 Loyer
130 000
110 000
110 000
A Total des produits
[46667
|
46755
|
at
|
opt
178917 |
1505
145 207
B Annuités de remboursement d'un emprunt d'une durée de 20 ans à taux fixe de 1,90
%
nécessaire au financement de la somme de 4050000 € pour la reprise du casino
245 300
245 300
245 300
Ecart A-B
-
66383
|-
94768
|
|-
100093
C Montant annuel des paiements du délégataire qui seraient nécessaires pendanst 20 ans pour assurer
à la somme la couverture de tous ses frais, inscluant les frais d'aménagement du
parking et les frais d'avocats (montant obtenu en calculant l'annuité théorique d'un emprunt de 20 ans au taux fixe de 1,90% couvrant la dépense de 4 607 000 € correspondant au coût de la transaction + coût du parking+ coût des divers honoraires d'avocats)
279 000
279 000
279 000
Ecart AC
+
100083
|
128468
||-
133 793
D Montant annuel des paiements du délégataire qui seraient nécessaire pendant 20 ans pour permettre
à la commune de dégager un gain annuel de 40 000 € [à savoir le montant annuel
calculé en C majoré de 40 000 €
319000
319000
319 000
Ecart A-D
-
140083
|-
168468
||-
173 793
En 2021, on constate que l’activité des
jeux
est à la baisse avec un produit des jeux de 35 207 euros.
Le chiffre d’affaires étant inférieur à 2
millions d'euros,
la
Commune
n'a
pu
percevoir qu'un
loyer de
110 000
euros,
ce
qui
fait
un
total
de
145 207
euros
de
recettes
pour
la
collectivité.
Comparé
à
la
charge
d'emprunt,
de 245 300
euros,
cela représente
un
manque à gagner de
100 093
euros
pour la
Ville de Mimizan. Si
on tient compte du
raisonnement du
Président de
la Chambre Régionale des Comptes,
et que l'on
se
réfère aux
279 000
euros,
c'est
un
manque
à
gagner de
133 793
euros.
Si
la
Commune
pensait
faire
quelques
recettes
supplémentaires,
pour
préparer
des
dépenses
ou
faire
des
provisions
pour
l'avenir,
comparé
aux
319 000
euros,
c'est
un
manque
à
gagner
de
173 793
euros
au
terme
de
l'exercice 2021. Il
nous faut être attentifs à tous ces chiffres car c'est un
établissement qui emploie 25 personnes
et il
faut que la Commune soit présente auprès d'eux.
>
Eléments relatifs aux travaux
Des
soucis
ont été
signalés très
rapidement lors
de
la
mise
en
service
du
bâtiment.
La
Commune
s'est
engagée
à
faire
les
premières
réparations.
Dans
le
rapport
le
délégataire
souligne
que
les
dépenses de maintenance et de renouvellement sont « majorées par les anomalies du bâtiment mis à disposition notamment sur l'électricité,
la plomberie et la toiture ».
Lors
d’une
rencontre
technique
du
21
avril
2022,
il
a
été
convenu
que
la
collectivité
mandaterait
la
réalisation des travaux sur la toiture en octobre 2022. Les
travaux
devant
solutionner
les
problématiques
d'évacuation
doivent
également
être
chiffrés
et
réalisés. Monsieur Yves Serveto donne la parole à Madame Muriel Mas. Muriel
Mas expose que l'accord mis en
place avec le
Directeur du Casino concernant sa participation
financière est à hauteur de 15 000 euros. David
Persillon
intervient au
niveau
des travaux en
reprenant
les termes de
Monsieur Serveto
et en
précisant
que
la
Commune
va
essayer
de
faire
jouer
la
garantie
décennale
mais
que
l'une
des 15entreprises
(TPSL)
qui
est
intervenue
sur
le
chantier
n'existe
plus.
La
Commune
devra
financer
certains travaux de réparation sur la toiture et l'évacuation des eaux usées. Arnaud
Bourdenx
souligne
que
même
si
on
peut
entendre
le
rapport,
il
faut
mettre
en
avant
les
2
années difficiles et inimaginables que ie Casino ne pouvait pas budgéter.
Faire
1
480 000 euros avec
5
mois
d'activité et des fermetures
régulières
en
raison
du
COVID
19,
c'est peu
ou
prou
ce qu'avait
réalisé le Casino la 1° année en année pleine. Même avec un résultat négatif, c'est encourageant car beaucoup
d'entreprises
ont
fermé
avec
le
COVID.
C'est
une
entreprise
avec
25
employés
et
7
saisonniers avec un nouveau concept qui fonctionne.
Ces 1
480 000 euros sur 5 mois et demi sont, à
10 ou 20 000 euros près,
le produit des jeux qui avait été réalisé en 2017 sur une année pleine.
Ceci
prouve que les gens aiment ce concept et que
cette entreprise doit persévérer.
Enfin,
la
participation
du
Casino
pour
15 000
euros
prouve
que
cette
entité
veut
s'investir
dans
la
Commune
et
pour
les
associations. C'est un établissement qui compte à Mimizan malgré toutes les difficultés et les résultats négatifs. Enfin, le terrain attenant est-il destiné à recevoir un hôtel ? Monsieur
le
Maire
explique
qu'ayant
été
sollicité
par
plusieurs
porteurs
de
projets
pour
réaliser
un
hôtel
sur ce
site,
une
consultation
va
être
lancée.
Ceci
afin
de
décider en
fonction
des
projets
qui
seront présentés et en toute transparence. Si Monsieur Bourdenx a regardé le rapport annuel du côté du Casino,
il faut porter une attention toute
particulière à ce rapport du côté des impacts et conséquences pour la Commune.
Cette dernière perd
de
l'argent sur cette
opération.
Il
faut espérer que
le
Casino
retrouve
un
meilleur chiffre
d'affaire
en
tenant
compte
maintenant
de
l'inflation,
de
la
crise
économique,
ce
qui
va
être
compliqué.
La
collectivité
a
été
à
l'aventure
quand
elle
a
fait
cette
opération.
Si
la
Commune
veut
retrouver
les
40 000
euros
qu'elle
avait en
recettes
avant
ce
nouveau
Casino,
il
va
falloir
que
le
Casino
réalise
249 009
euros
de
recettes
supplémentaires
ce
qui
correspond
à
des
chiffres
d'affaire
de
plus
de
3
millions
d'euros.
C'est tout ce que
l’on
peut souhaiter au
Casino qui
par ailleurs
s’investit au
niveau
associatif, Xavier
Fortinon
indique
que
même
si
plusieurs
lectures
de
ce
rapport
peuvent
être
faites,
le
grief
principal,
plusieurs fois,
reste tout de
même celui
du
choix que
la
Commune
prenne
le
risque.
Les
chances de
perdre
étaient plus
importantes que celles de gagner et en
plus
quand
se
rajoutent des
crises imprévisibles,
le risque de perdre augmente.
Le risque de perdre était écrit d'avance car il fallait
que le chiffre d'affaires soit multiplié
par 3 pour pouvoir espérer équilibrer les opérations. Aujourd’hui,
tous
les
casinos
en
France
subissent
la
crise
mais
les
collectivités,
à
l'inverse
de
la
Commune
de
Mimizan,
voient
une
baisse
de
leurs
recettes
et
non
une
augmentation
de
leurs
dépenses.
Aucun
Casino n'a fermé.
Si on était resté dans la situation précédente, on serait sur l'activité de 2017/2018
avant le
passage avec cette nouvelle DSP.
En 2017/2018,
les recettes pour la collectivité étaient de
l'ordre de 30 000 à 40 000 euros selon les années (elles étaient de 220 000 euros en 2005/2006) Cette aventure, pour l'instant, coûte très cher à la Commune. Ce d'autant que, au risque économique porté
par
la
collectivité,
s'ajoute
le
risque
couru
par
la
Commune
qui
est
propriétaire
d’un
bâtiment
qu'elle
a acquis à un
prix excessif et qui comporte
un certain
nombre d'avatars dont les réparations
vont peser sur la commune car les entreprises n'existent plus. On aurait écouté le bon sens, on ne serait pas confronté aux difficultés d'aujourd'hui. Arnaud Bourdenx demande où en est l'exercice 2022. Yves Serveto donne les explications à partir du tableau ci-dessous.
16,
20%
Prélèvement
Prélèvement
Total
Annee
Layer
Prélèveme | Produit des jeux
Etat
Recettes Ville
2006
4 360,00
222 382,79
226 742,79
2007
4 360,00
259 779,95
264 139,95
2008
4 860,00
219 788,58
224 648,58
2009
6291,53
166 685,80
172 977,33
2010]
5 326,69
166 004,21
171 330,90
2011
4251,43
117 768,84
5 252,05
127 272,32
2012
92 680,00
9 274,08
101 954,08
2013
62 606,00
8 996,41
71 602,41
2014
51 384,00
8 820,06
60 204,06
2015
26 839,00
8 128,36
34 967,36
2016
28 139,00
6 963,62
35 102,62
2017
25 357,00
7 129,99
32 486,99
2018]
23 001,00
6 603,99
29 604,99
DEPUIS
LA
DSP
2019
130 000,00
42 381,00
6 536,16
178 917,16
2020
110 000,00
29 280,00
11 251,53
150 531,53
2021
110 000,00
23 603,00
11 604,34
145 207,34
2022
85 000,00
18 181,00
14 571,08
117 752,08
Dépenses concernant les emprunts ayant financé le Casino: Somme inhérent au remboursement du casino:
>
211
621,96
2018
>
212 365,48
2019
>
60143,52
2020
(échéances repoussées pour cause de Covid)
>
215 288,14
2021
(jusqu'en 2037)
>
155 144,62
de 2038 à 2043
Ce tableau fait état des recettes de la Commune depuis 2006 et depuis la
DSP.
Pour l’année 2022
le
prélèvement produit des jeux est à ce jour de 18 181
euros et le prélèvement Etat de 14 571,08 euros.
Pour l'instant, on est sur de meilleurs chiffres mais le chiffre d'affaire atteindra-t-il les 3 millions ? Arnaud
Bourdenx
précise
que
ce
chiffre
de
3
millions
n'est
écrit
nulle
part.
Il
s’agit
de
la
fourchette
haute inscrite dans le contrat de DSP.
Personne n'a écrit qu’on aurait ces 3 millions en 2021.
Xavier Fortinon
invite
l'Assemblée à
relire
les
procès verbaux des séances du
Conseil
municipal
qui
ont traité
de
la
question
du
passage
en
DSP
du
Casino.
Il
était
alors
même
question
de 4
millions
d'euros. A
l'issue de ce débat,
Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre acte de la présentation de ce
rapport qui reste à disposition. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
à
PUNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour)
>
PREND ACTE du rapport du délégataire du Casino pour l’année 2021.
178-
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement (année 2021) Rapporteur : Monsieur le Maire Vote :
UNANIMITE : Sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
Questions/Observations
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Mimizan gère les services de l'eau, de l'assainissement et de l'assainissement non collectif. Un
conseil
d'exploitation
aborde
toutes
les
questions
qui
sont
ensuite
validées
en
Conseil
communataire. Ces
services
comptent
16
agents
avec
un
service
d'astreinte
qui
a
travaillé
le
16 juillet
suite
à
un
problème
survenu
au
niveau
de
la
station
d'épuration
qui
a
conduit
à
la
fermeture
des
plages
lesquelles ont été réouvertes après contrôle et analyse des eaux de baignade. Comme
chaque
année,
il
convient
d'approuver
par
délibération
le
RPQS
(Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité des Services d’eau).
Ce rapport reprend notamment l'ensemble des indicateurs techniques et
financiers obligatoires de performance.
Il est joint au rapport.
LES 3 SERVICES
SERVICE EAU POTABLE AU niveau patrimoine Le
réseau
fait
318
kilomètres
avec
1
station
de
traitement,
14
forages,
7
réservoirs
(dont
3
sur
Mimizan),
avec un taux de renouvellement de 0,56 % sur 5 dernières années dont 1% en 2020 (0,6%
au
niveau
national).
45
%
des
canalisations
ont
plus
de
40
ans,
ce
qui
dénote
un
renouvellement
soutenu des canalisations dans les années passées.
L'âge
du
parc compteur est inférieur à 6 ans.
Le
nombre de compteurs renouvelés en 2021
est de 1460.
Au niveau de la production La production est de 1
534 494 m3 en 2020 avec une progression de 2,2%.
Le rendement de 76,3%
est
en
diminution
de
plus
de
3,3%
par
rapport
à
2019.
Le
service
a
réparé
31
fuites
sur
les
canalisations
et
branchements
contre
7
en
2020.
Le
nombre
d'abonnés
est
en
hausse
de
3.3
%
environ.
Le volume facturé est en baisse de -0.5 % malgré cette augmentation d'abonnés.
On observe une baisse continuelle des consommations des abonnés de l’ordre de 1.8 % par an (13 % de baisse en 7 ans) comme le montre le graphique suivant :
Volume facturé par an et par abonné en m3
125
21
118
118
120 115 110
09
105
06
102
100
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
——Sériel
18Au niveau de la qualité de l'eau Elle
est
excellente
puisqu'elle
est
conforme
à
100%.
L’ARS
assure
un
suivi
qui
s'ajoute
aux
auto
contrôles quotidiens du service et du laboratoire départemental. Les travaux significatifs ont concerné :
e
du renouvellement de réseau et de branchements Avenue Gustave Caliot, rue de Cadette, rue des Alouettes, avenue de la côte d'Argent, avenue de la Jetée, rue des Marsoins la réhabilitation du réservoir des hauts de Mimizan la mise en place du surpresseur de l’interconnexion Saint Paul-Pontenx les Forges le remplacement des compteurs abonnés et de vannes réseau le remplacement de matériel de chantier et de sécurité le renouvellement de pompes et de télégestions l'achat de matériel de recherche de fuite le remplacement de matériels de métrologie les résultats de conformité des analyses d'eau potable sont de 100 % pour la bactériologique et la physico-chimie).
SERVICE ASSAINISSEMENT : La longueur du réseau est de 203 kilomètres avec un taux de renouvellement de 0,9% en 2020.
Il y a
2 stations d'épuration pour un équivalent habitants de 57 000 sur Mimizan et de 35 000 sur Mézos ; et 46 postes de relèvement. Sont réalisés 20 km de curage préventif au
niveau de l'entretien du réseau
et les boues de la station d'épuration génèrent 268 tonnes de compostage. La longueur du
réseau d'assainissement renouvelé en 2021
est de
1800 m
soit 0.9 % du
réseau.
48
% des conduites ont plus de trente ans. 180 branchements neufs {dont les lotissements) ont été réalisés et 109 réhabilités. 152 contrôles des branchements pour vente ont été réalisés et 171
contrôles neufs.
20 km de canalisations ont été curés en préventif sur les points noirs du réseau d'assainissement, 25 km de réseau ont été auscultés à la caméra (TV). 122 opérations de débouchage ont été effectuées en 2021 contre 106 en 2020. Le volume d'eau usée traité à la step de Mimizan et Mézos est de 1
451
179 m3 et le volume facturé
est de 826 880 m3.
Le volume d'eau parasite (quand il pleut : eaux qui arrivent provenant des toitures
ou des nappes) est trop important mais stable par rapport à l'année précédente (43 % d’eau parasite). Un
schéma
directeur rendu
en
début d'année
prévoit
15
millions
d'euros
de travaux sur le
réseau
public
et
sur
les
branchements
particuliers
avec
possibilité
d'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
ces
derniers. Les résultats épuratoires des stations d'épuration vis-à-vis des arrêtés d'autorisation de rejet montrent que les stations ont été conformes 100 % du temps sur 2021
(MIMIZAN et MEZOS).
Les travaux cette année ont consisté principalement :
e
à du
renouvellement de
réseau
et de
branchements
d'eau
usée secteur
Landran,
Pierre et
Marie Curie,
Avenue
jean
Rostand, rue des Résiniers
e
à l'élaboration du schéma directeur à la réhabilitation de nombreux branchements (suppression des siphons) au remplacement de télégestions et de matériel d'exploitation
19ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Cela
concerne
727
installations
sur
l'ensemble
de
la
CCM
(60
sur
Mimizan).
Les
missions
de
ce
service sont le contrôle (pour les ventes) et le bon fonctionnement (effectués tous les 10 ans).
LE VOLET FINANCIER
Le prix de
l'eau (eau
potable et assainissement) en 2021
est de 3.27 €/m3 TTC pour les Communes
de la CCM
hormis pour Mézos où
le prix est de 3.46 €/m3.
La moyenne 2019 dans les landes est de
4.28 € TTC (pour les services publics de l’eau, données SISPEA 2019) Au niveau du budget
°
_surle budget eau:
-
un excédent reporté en fonctionnement de plus de 157 000 euros
-
une durée d'extinction de dette de 3,6 ans
-
un
taux
de
réalisation
de
l'investissement
à
hauteur
de
78%
et qui
arrive
à
100%
avec
les
restes à réaliser.
-
un auto financement de 57%
-
une bonne santé financière
e
sur le budget assainissement :
-
un excédent de clôture en fonctionnement de 800 057 euros
-
une durée d'extinction de la dette de 3, 8 ans (plafond :
12 ans)
-
un autofinancement de 62%
Par ailleurs,
le service de l’eau a mis en place de la solidarité avec :
-
une subvention au fonds départemental de solidarité à
hauteur de 3 416 euros pour aider les
personnes en difficulté de paiement sur leurs factures d'eau
-
un chèque eau d’une valeur de 75 euros pour les personnes bénéficiant des ACS et CMU.
Avant de
déterminer
son
exposé,
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
le
service
de
leau
pour
leur
réactivité lors de l'épisode du
19 juillet.
Monsieur le Maire souhaite aussi sensibiliser tout le monde au
fait que localement nous n'avons pas de souci pour nous approvisionner en eau,
avec une ressource
naturelle de grande qualité,
ce qui
n’est pas le cas
partout,
même en
France où des régions ont des
restrictions.
Cela
engage
beaucoup de
services,
de
dépenses.
I!
s’agit de
préserver cette
ressource
en essayant d’être économes, ce qui fera l’objet d'actions au niveau de l'agenda 21. Le 26 mai dernier,
le Conseil communautaire à pris connaissance du
rapport établi pour l'année 2021
par le service de l’eau et de l'assainissement. A
l'issue
de
cet exposé,
aucune
question
ni
observation
n'étant faite,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée de prendre acte de ce rapport. Sur proposition du
rapporteur,
et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal à F'UNANIMITE (sur
26 suffrages exprimés : 26 voix pour)
>
PREND ACTE
de
la
présentation
du
rapport sur le prix et la qualité du service eau
et
assainissement de l’année 2021
209-
MOTION
-
Les
cabanes
de
plage
:
un
outil
au
service
de
la
population
et
de
la
sécurité des usagers
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Vote
: UNANIMITE
:
Sur
26
suffrages
exprimés
: 25
VOIX
POUR
et
1
non
participation
(Madame
JOUARET Morgane) Questions/Observations
: Arnaud
BOURDENX
—
Serge
COURREYAN
—
Yvan
ALQUIER
-—
David
PERSILLON — Marie France DELEST « La disparition des cabanes de plages : voilà la conséquence à venir de l'application des dispositions du décret n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés qui a modifié l'article R 121-5 du code de l'urbanisme. Ce
texte
remet
en
cause
l'existence
des
« cabanes
de
plage »
qui
depuis
près
d'un
siècle,
sont
inscrites dans le paysage littoral de notre commune mais également du département. La
nouvelle
réglementation
en
vigueur
définit
en
effet
de
manière
limitative
les
installations
qui
peuvent désormais être implantées dans les espaces et milieux remarquables. Il convient de souligner qu'avant 2019,
le texte était moins restrictif en indiquant le type d'installations
qui pouvaient être
implantées
et
en
laissant
un
pouvoir d'interprétation
aux
services
instruisant les
demandes. De
fait,
aujourd'hui,
l'application
stricte
du
texte
et
son
interprétation
littérale
par
la
commission
départementale
de la nature,
des paysages et des sites
(CDNPS),
instance
qui doit émettre
un
avis
préalable sur tous les projets d'aménagement de ces espaces avant décision de la Préfète,
conduit à
rendre impossible l'installation de toutes les cabanes de plage. De
nombreux
arguments
ont été
opposés
aux
services
de l'Etat qui ont été
reçus pour évoquer ce
dossier, démontrant la pertinence du maintien de ces installations sur les plages :
-
la
sécurité :
leur présence
permet de
disposer et
de
maintenir une
surveillance
sur les
plages
lorsqu'elles
ne
sont
pas
surveillées.
Elle
constitue
également
un
relais
et
un
premier niveau d'information auprès des usagers qui cherchent les postes de secours ou qui parfois,
ont besoin de premiers secours.
-
la
sensibilisation
:
les
exploitants
des
cabanes
véhiculent les messages
de
vigilance par
rapport
aux
dangers
de
l'océan,
ainsi
que
de
sensibilisation
à
la
protection
de
l’environnement
-
L'inclusion:
les
activités
développées
permettent
les
activités
pour
les
personnes
présentant un handicap
exemple : le handi-surf et handi-waveski
-
l'attractivité
économique
:
les
activités présentes
(buvette,
petite
restauration,
écoles
de
surf,
.),
constitutives
d'une
offre
complémentaire
à
celle
proposée
en
ville,
génèrent
chaque
année
plusieurs
dizaines
d'emplois
sur
la
commune
et
constituent
un
attrait
supplémentaire de la station.
Il convient aussi de préciser que l'intégration paysagère
et environnementale
de
ces
cabanes a
été
renforcée
au
fil
des
années
avec
le
respect imposé
d'une
« charte
architecturale »
privilégiant
des
matériaux qualitatifs,
notamment le bois et la sobriété dans les teintes.
De même,
les réseaux ont été
réalisés en conformité avec les prescriptions des services.
21Leur nombre {une dizaine seulement) et leur localisation,
à proximité des escaliers d'accès à la plage,
minduisent pas
de
dégradations
de
l'environnement
naturel
dans
lequel
elles
s'implantent
chaque
année. En
effet,
leur
fréquentation
n'implique
pas
une
augmentation
de
la
présence
humaine
dans
ces
espaces puisque la population
est déjà présente
sur site.
De plus,
leur démantèlement complet en
dehors de la saison est également une garantie de cette préservation. La procédure
de
renouvellement de
la
concession
entre l'Etat et la
commune
sur le domaine public
maritime doit être lancée à l'automne,
la convention actuelle arrivant à échéance au
1° janvier 2024.
C'est
sur
cette
base
que
la
collectivité
octroie
ensuite
les
sous-concessions
d'occupation
aux
exploitants des cabanes.
La
délimitation
des contours du
domaine public maritime devra
également
être questionnée,
notamment l'Esplanade
Robert Barsac qui est intégrée
dans le domaine de l'Etat,
ce qui contraint son utilisation. Au
regard
de
ce
contexte,
le
conseil
municipal
souhaite,
par
cette
motion,
interpeler
l'Etat,
en
la
personne de
Madame la
Première
Ministre,
afin de faire évoluer la réglementation
en
vigueur et son
interprétation
pour permettre
le
maintien
des
cabanes
de plage
destinées
aux
activités
de
surf,
de
sauvetage côtier et de buvette et petite restauration telles qu'existantes aujourd'hui sur la commune. Le
Conseil municipal souhaite également plus largement s'associer aux autres communes landaises
concernées ef mandate Monsieur le Maire à solliciter à cette fin l'Association des Maires des Landes ainsi
que
Monsieur le
Député
de
circonscription
et plus
largement
l'ensemble
des
parlementaires
Landaïis
».
A
l'issue
de
la
lecture
de
la
motion,
Monsieur le
Maire
ajoute
que
pour
la
saison
2022
les
cabanes
sont exploitées ;
que
pour la saison
2023,
il
sera
nécessaire de
lancer une consultation
pour confier
pour
1
an
les
sous traités
de
concession
aux exploitants.
En
parallèle va
être
lancée
la consultation
pour la concession relative à l'occupation du domaine public maritime (appartenant à l'Etat). La
lecture
du
décret
n°2019-482
du
21
mai
2019
relatif aux
aménagements
légers
autorisés
qui
a
modifié l'article R 121-5 du code de l'urbanisme pose des problématiques. Ainsi,
la commune de Capbreton a dû déplacer les cabanes de plage au-delà de la limite du domaine
public maritime ;
Seignosse et Hossegor vont être également confrontée à
cette question
au
même
titre
que
Mimizan
et
que
d'autres
communes
du
littorai
français.
Or
on
s'aperçoit
que
suivant
les
régions, la CDNPS ne réagit pas de la même façon. Ainsi en Charente Maritime des autorisations sont accordées pour des petites buvettes ;
le CAUE de l'Hérault a bâti un cahier des charges en 2021
pour
les
cabanes de
plage sur
le
DPM;
dans
les
Bouches
du
Rhône,
une
ville a
pu
installer des cabanes
avec de
la
restauration.
1|
va falloir que sur le territoire
national
on ait quelque chose de
plus clair et
plus
lisible.
HN
ne
faudrait
pas
que
la
côte
landaise
soit
pénalisée
par
rapport
à
d'autres
côtes
françaises. À lissue de cette présentation,
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Arnaud
Bourdenx
déclare
qu'ils
soutiennent
la
motion
présentée.
Sur
nos
plages
mimizannaises
et
landaises,
les
exploitations
n’occupent que des
petites surfaces et sont respectueuses
de toutes
les
règles.
Sur
d'autres
plages,
nous
pouvons
voir
des
installations
parfois
mises
en
place
sans
autorisation.
Peut être
l'Etat a —t-il voulu
légiférer pour mettre fin
à ces abus.
Mais
nous
ne
pouvons
pas subir les écarts des autres. David
Persillon fait état d'un 2°" combat qui sera à mener,
à savoir la limite du Domaine public
maritime
notamment au niveau de lesplanade de
la
Garluche qui se trouve entièrement sur le
DPM.
Mimizan est pénalisée car concernée jusqu'après la dune.
22Yvan
Alquier
rajoute
que
la
limite
maritime
était
à
l'estran
c'est-à-dire
à
l'endroit
où
la
plus
haute
vague
arrive.
Or
de
mémoire
de
mimizannais,
aucune
vague
n'est
encore
arrivée
au
pied
des
bâtiments de l'esplanade. À la question de Serge Courreyan sur l’auteur du décret de 2019,
Monsieur le Maire indique qu'il a été
pris
par
MR
EDOUARD
Philippe,
MR
DENORMANDIE
Julien,
MR
DE
RUGY
François
et
MME
GOURAULT Jacqueline. Yvan Alquier informe que les exploitants des cabanes de plage sont inquiets de cette situation et qu'ils entendent se constituer en association pour rencontrer les personnes que la commune a déjà reçues. Ils souhaitent garder
leur activité.
Ils sont dans
une démarche qualitative
depuis des années,
offrant
des
prestations
de
restauration
qui
sont
parfois
moins
chères
que
la
restauration
classique.
L’argumentaire développé peut être amendé et on est nombreux à avoir des arguments pour défendre notre souhait de maintenir ces cabanes de plage. A la question
de Arnaud
Bourdenx Monsieur le
Maire
indique
que Madame
la
Préfète et Monsieur le
Député
ont
été
alertés
de
cette
situation
lorsqu'il
a
été
fait
état
du
problème
sur
la
commune
de
Capbreton.
Les
services
de
l'Etat,
la
DDTM,
n'avait
pas
vu
le
changement
de
réglementation
et
le
maintien
des
cabanes
ne
leur
posait
pas
de
problème.
Par
contre,
au
sein
de
la
Commission
Départementale
siègent
des
associations
environnementales
qui
ont
pointé
du
doigt
le
décret
et
la
Commission
a
donné
un
avis
défavorable
pour l'installation
de cabanes
notamment à
Capbreton.
Ils
suivent à la lettre la réglementation et Madame la Préfète suit cet avis. A
la question
de Arnaud
Bourdenx sur le
problème environnemental posé
par ces cabanes,
Madame
Marie
France
Delest précise qu'il s’agit d'un
« espace
remarquable » sur lequel
il ne peut pas y avoir
de
constructions
hormis
des
services
publics type
postes
de secours.
A
Capbreton
les
cabanes
ont
été
relocalisées
en
arrière.
Cependant
à
Mimizan
ce
sont
des
dunes
qui
elles
aussi
sont
des
« espaces remarquables ». Monsieur le Maire explique que des termes ont été
modifiés dans le code de
l'urbanisme :
à
l’article
R.121-5
le terme
« peuvent être
implantés»
a été
remplacé par « seuls
peuvent »
ce qui
signifie que
tout ce qui n’est pas inscrit dans ce texte est interdit.
Les associations environnementales ont vu cette
modification et veulent la faire respecter. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal à lUNANIMITE (sur 26
suffrages exprimés 25 voix pour et 1
non participation au vote MME JOUARET Morgane)
> ADOPTE telle qu’exposé par Monsieur le Maire la motion sur les cabanes de plage :
un outil
à préserver au service de la population et de la sécurité des usagers Fin de la séance à 19h40 Procès verbal adopté et arrêté par le Conseil municipal du 20 septembre 2022 Thierry CAULE
Frédéric POMAREZ
Secrétaire de séance
Maire de Mimizan
Z
R
23