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Conseil Municipal - CM 07 décembre 2022 PV
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 décembre 2022 PV)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL BU 07 DECEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 07 du mois de Décembre
à 18 heures,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
01
décembre
2022,
se
réunit
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
Mairie
de
Mimizan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire
de
Mimizan. Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire Madame CASSAGNE Christine,
Monsieur PUJOS
Daniel,
Madame
DELEST Marie-France,
Monsieur
SERVETO
Yves,
Madame
OLHASQUE
Annabel,
Monsieur
CAULE
Thierry,
Monsieur
PERSILLON
David (adjoints) Monsieur
ALQUIER
Ivan,
Madame
PERIER
Michèle,
Monsieur
BADET
Gïlbert,
Madame
WEBER
Sophie,
Madame
BOUVILLE
Josée,
Madame
CALAND
Marie-Christine,
Monsieur
COURREYAN
Serge,
Monsieur FORTINON Xavier,
Monsieur LARGE Daniel, Madame POUYDEBASQUE Florence,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame
AMESTOY
Katia,
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine,
Monsieur
CONSTANS
Pierre,
Madame
BOURREL
Elodie,
Madame
ANDUEZA
Chloé
(conseillers
municipaux) Absents excusés : Madame MAS Muriel donne pouvoir à Monsieur POMAREZ Frédéric Madame LARRERE Dominique donne pouvoir à Madame POUYDEBASQUE Florence Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Madame CASSAGNE Christine Monsieur PONS Guy donne pouvoir à Monsieur BOURDENX Arnaud Absente : Madame Morgane JOUARET Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. H propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022. Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022est adopté à lUNANIMITE. Monsieur le Maire passe donc à l'examen des différents points après avoir au
préalable informé le
Conseil des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 27 OCTOBRE ET LE 7 DECEMBRE 2022 2022-66
Délégation
de
service
public —
sous
traité
de
concession
des
plages
-— contrat de
concession — association
« sauvetage et secourisme » - avenant n°1
au contrat — facturation
eau
potable
2022-67
Délégation
de
service
public —
sous
traité
de
concession
des
plages
— contrat de
concession — « La K'Bane » - avenant n°1 au contrat — facturation eau potable 2022-68
Délégation
de
service
public — sous
traité
de
concession
des
plages — contrat deconcession — « Watusurf School » - avenant n°1
au contrat
— facturation eau potable
2022-69 Travaux de
peinture extérieure — ravalement de façades
bâtiments
communaux -le
cinéma
théâtre
le
Parnasse
—
le
Forum
-—
la
cour
intérieure
de
l'école
primaire
du
bourg-
entreprise
DUBERNET Mathieu - montant total HT de 140 445.47 € soit
168 534.56 € TTC, réparti ainsi :
64 635.67 €EHT
soit
77 562.80 € TTC
43 335.00€ HT
soit
52 002.00 € TTC
32 474.80€HT
soit
38 969.76 € TTC
Lot n° 1
: Tranche Ferme
Lot n° 1
: Tranche Optionnelle
Lot n° 2 : Tranche Ferme
WU
2022-70
AGENDA
21
—
atelier
fresque
du
climat
-
Ligue
de
l'enseignement
—
Fédération
de
la
Gironde- montant de 2 296,80€ net de TVA. 2022-71
Travaux
d'aménagement
structurels
d'entretien
courant
et
de
sécurité
du
réseau
routier
communal de Mimizan — 11°"° marché subséquent -— réfection de la rue des Pinasses — confection de puisards
-
entreprise
COLAS
FRANCE
-
montant
HT
de
139 434.00
€
soit
167 320.80
€
TTC (Prestation Supplémentaire Eventuelle comprise). 2022-72 Mission de contrôleur technique — extension des halles du marché couvert de Mimizan - SAS APAVE
SUDEUROPE - montant HT de 3 430.00 €
soit 4 116.00 € TTC,
Prestations supplémentaires
éventuelles comprises. Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions concernant les décisions ?
»
Aucune question ou observation
ne sont faites.
FINANCES
1-
Règlement budgétaire et financier lors du passage à la M57
Rapporteur : Yves SERVETO Vote :
UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
Vous
avez
été
destinataires
de
ce
règlement
budgétaire
de
plusieurs
pages.
Vous
avez
le
texte
du
projet de délibération sous les yeux, je vais en reprendre les principaux éléments. L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
est l'instruction
la
plus
récente,
la
plus
avancée et la
plus
complète en termes d'exigence comptable.
Elle a vocation à être généralisée au 1er janvier 2024.
Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2321-3
et
R2321-3,
Vu les délibérations
n° en date du
12 avril 2022
définissant les durées d'amortissement applicables à
la collectivité, Vu la délibération
n°
11
octobre 2021
approuvant la mise en place de la nomenclature comptable M57
à partir du
1er
janvier 2023,
Vu l'avis du comptable public Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 28 novembre 2022 et du mois de
juin 2022
Est Instauré
au
1er janvier 2015
dans
le
cadre de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
qui
présente
la
particularité de
pouvoir être appliqué par toutes
les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
auxrégions. Ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. L'adoption
du
référentiel
M57
impose
à
l'assemblée
délibérante
d'en
préciser
les
dispositions
particulières et d'adopter un règlement budgétaire et financier. Des thématiques sont déclinées autour de l'application :
-__
Du principe de pluri annualité
-__
De l'application de la fongibilité des crédits
-_
De la gestion de dépenses imprévues
-
De l'adoption d'un règlement budgétaire et financier
-
De la fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
-
Du périmètre
Que pouvons-nous dire de ce référentiel. 11 s'agit tout d’abord d'un document qui formalise l'ensemble des règles internes de la collectivité. I} vise surtout à une gestion budgétaire et comptable que les élus et les services s'approprieront. Historiquement,
dans
les
années
1990,
la
comptabilité
publique a souhaité se
rapprocher du
plan
comptable privé de 1982. Dès 1995, les anciennes nomenciatures M1 et M12 qui étaient applicables aux communes de moins ou de plus de 3 500 habitants ont fait émerger une nouvelle la M14. Ce sont donc des règles comptables qui nous sont appliquées aujourd'hui où nous pouvons voir que lorsque
les
élus
votent
un
budget
en
respectant
un
cycle
budgétaire,
ils
doivent
respecter
des
principes de comptabilité d'engagement. Ils ont la possibilité de créer des provisions lorsqu'il y a des contentieux. De
plus,ils
doivent
également
bien
distinguer
tout
ce
qui
est
du
fonctionnement
et
de
l'investissement dans le respect de la sincérité budgétaire. A partir de 2015,
une nouvelle nomenclature a été testée dans les grandes métropoles.
Celle-ci va
beaucoup
plus
loin
dans
la
gestion
publique
et
permet réellement aux
élus
de
s'approprier cette
gestion
en
associant
les
services
mais
aussi
en essayant d'anticiper
les
investissements
mais
également les répercussions des coûts de fonctionnement de ces derniers pour les années futures. Partant de là, cette M 57 a mis des outils importants en avant. L'utilité d'avoir un
règlement budgétaire et financier c'est de
se dire qu'au travers de
modalités de
gestion,
nous
pouvons
utiliser des autorisations
de
programme.
11
faut savoir évaluer le
coût d'un
projet, les aspects techniques et le programmer dans le temps. Ce
règlement va
nous
proposer des
modalités d'information
pour l'assemblée
délibérante avec
un
petit rappel de toutes les règles comptables qu'il nous faut suivre au principe que nous fonctionnons avec des deniers publics. Son utilité est de préciser les procédures comptables.
H s'agit d'une large information. Au delà des
élus, c'est une démarche d'appropriation des techniques comptables avec les services.
Il s'agit de la
construction de nos budgets. ll s'agit également d'un rappel des grands principes budgétaires que ce soit
au
niveau
de
l'annualité
(à
savoir
du
1er
janvier
au
31
décembre)
ainsi
qu'au
niveau
de
l'inscription budgétaire au travers de la sincérité des crédits et de la présence des états annexes qui sachent expliquer comment nous pouvons suivre l'état du personnel, de certains chapitres ainsi que le déroulé de la dette. C'est aussi quelque part une pérennisation des techniques comptables et des règles comptables dans le
temps
qui
nous
emmène
donc
ainsi
à
pouvoir
mettre
une
bonne
gestion
en
place
pour
la
collectivité. Dès lors,
nous allons préparer le budget parce que nous avons un débat d'orientations budgétaires.
Dans ce document, nous allons vous proposer le cycle budgétaire c'est à dire les grandes étapes que nous aurons à suivre tout au long de l'année soit pour préparer le budget soit pour le voter soit pour le suivre
tout
au
long
de
l'année
au
travers
de
décisions
modificatives.
Il s'agit donc d'un document explicatif, pédagogue et très précis que chacun peut s'approprier. Je voulais
souligner
le
travail
important
réalisé
depuis
un
petit
peu
plus
d'un
an
par
ia
direction
générale et la directrice financière avec l'ensemble des services.Pour mémoire,
ce règlement est surtout le résultat de l'adhésion de la ville de Mimizan à la démarche
de qualité comptable en janvier 2021
puisque nous avions signé une convention avec les services de
la DGFIP. Sur l'année 2021
et les premiers 6 mois de l'année 2022,
un travail a été réalisé avec les services par
le
biais
d'ateliers
afin
de
remettre
les
états
à
jour
entre
la
commune
et
les
services
de
la
DGFIP
notamment au
niveau
de
l'actif.
Ce sont des travaux de longue
haleine
qui vont encore durer dans
le
temps. De plus,
la chaîne de la dépense ainsi que celle des recettes ont été travaillées.
Grace à cela,
la ville
de
Mimizan
a
retrouvé
ces
derniers
mois
des
délais
normaux
de
règlement
de
ses
factures.
Nous
pouvons aujourd'hui payer nos fournisseurs à moins de 25 jours. Ce sont des avancées importantes et il faut souligner l'implication des services. Ce
règlement
budgétaire
et
financier
va
nous
aider
à
assurer
une
bonne
gestion
de
la
collectivité.
Vous savez que l'enjeu est très important pour la ville de Mimizan car nous allons pouvoir concrétiser le
plan
pluriannuel
d'investissement
sur
les
toutes
prochaines
années.
Cela
est
la
continuité
de
choses que nous avons progressivement mis en place depuis début 2022.
Nous avons initié la
notion
d'opération
ainsi
que
la
notion
d'APCP
au
titre
des
crédits
d'investissements
2022.
Il
s'agit
d'une
première étape. Ce règlement va nous amener à continuer à formaliser la gestion de la collectivité. Îl'est proposé donc au conseil municipal :
>
D’approuver le passage de la Ville de Mimizan à la nomenclature M57 à compter du budget
primitif 2023 pour le budget principal et ses budgets annexes ; >
De
conserver
les
modalités
de
présentation
du
budget
antérieur
un
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
un
vote
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipement » de la section investissement. >
D’adopter la dérogation au principe des amortissements au prorata temporis pour conserver
l'amortissement à compter du
1° janvier N+1
la mise en service des biens qui feront l'objet
d'un amortissement ; >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
février
2028,
à
des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à
l'exclusion
des crédits
relatifs aux dépenses
de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; > d'autoriser
les
programmes
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles de chacune des sections ; >
D’adopter le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération;
>
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir toute
formalité
nécessaire au règlement de ce dossier.
Etant précisé
que
les collectivités ont jusqu'au
1er janvier 2024
pour mettre
la
M57
en
place et qu'à
Mimizan, nous avons fait le choix de la mettre en place dès le 1er
janvier 2023.
D'une
part pour profiter de
l'expérience
des
collectivités
qui
l'ont fait en 2022
et
d'autre
part pour se
donner le temps d'être efficient sur l'année 2023. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite
Monsieur te Maire rajoute que le choix de la municipalité est de précéder d’un an l'obligation de passer à cette nouvelle nomenciature.
Il
précise que les services de la collectivité et les services de la DGFIP
ont travaillé sur ce dossier afin d'assurer cette modification de plan comptable.Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à lUNANIMITE (sur 28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
> D’approuver le passage de la Ville de Mimizan à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 pour le budget principal et ses budgets annexes ; > De conserver les modalités de présentation du
budget antérieur un vote par nature
avec une présentation fonctionnelle ; un vote au
niveau du chapitre pour les sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
avec
un
vote
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
la
section
investissement.
>
D’adopter la dérogation
au
principe des amortissements
au
prorata temporis
pour
conserver l'amortissement à compter du 1°” janvier N+1
la mise en service des biens
qui feront l’objet d’un amortissement ; >
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er février
2023,
à
des
mouvements
de crédits
de
chapitre à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections
;
>
d’autoriser
les
programmes
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
>
D’adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération; >
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au règlement
de
ce
dossier.
2-
Décisions modificatives
Budget
annexe
de
l’Exploitation
forestière
/ DM
n°1
Rapporteur : Yves SERVETO Vote
: UNANIMITE
:
sur
28
suffrages
exprimés
: 28
VOIX
POUR
Questions/Observations
:NEANT
Au
budget
annexe
de
l’Exploitation
forestière
voté
le
12/04/2022,
il
convient
par
une
décision
modificative
N°1
de
porter
les
inscriptions
budgétaires
comme
suit
:
Les charges de gestion
courante,
Chapitre 011,
sont abondées de
12 000 € au
niveau
de l'article
61521
(Bois
et terrains)
pour
faire
suite
à
des
travaux
supplémentaires
(nettoyage
de
parcelles
et
de
curage de fossés). Pour
équilibrer
les
dépenses de
fonctionnement,
il
est
décidé
de
diminuer
d'autant
le
Chapitre
022
inhérent
aux
dépenses
imprévues.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative N°1 exposée en séance. Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question,
ni
observation
n'est
faiteMonsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et
après
en
avoir débattu,
le Conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
>
d’adopter la décision modificative N°1
exposée en séance
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
oi
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Article
61521|Bois et terrains
12 000,00!
Sous - total chapitre 011
12 000,00!
Chapitre
022
DÉPENSES IMPREVUES
Article
O22|Dépenses imprévues
-12 000,00]
Sous - total chapitre 022
-12 000,00!
Budget annexe du Parnasse / DM n°2 :
Rapporteur : Yves SERVETO Vote :
UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
Au
budget annexe du
Parnasse
voté le
12/04/2022,
il
convient par une décision
modificative
N°2 de
porter les inscriptions budgétaires comme suit : Les charges ayant trait aux dépenses de personnel, Chapitre 012, sont abondées de
15 000 €.
Lorsque nous avons préparé le budget de l'année 2022,
nous avions en
perspective avec les services
du trésor public de régler et nettoyer certaines écritures comptables. Les écritures prises en compte pour cette décision
modificative ont deux explications.
La première est
de
prendre
en
compte
certains
ajustements
au
niveau
du
personnel
(régime
indemnitaire
et jours
d'ancienneté).
La
seconde
est
de
préparer
des
écritures
et
de
bien
quantifier
le
chapitre
012
en
charge de personnel parce qu'au
1er
janvier 2023 et afin d'entrer dans la régularité des comptes,
nous
passerons toutes
les écritures concernant les
rémunérations
du
personnel
directement sur
le budget
annexe
du
Parnasse.
Nous
n'aurons
donc
plus
à
facturer depuis
le
budget
principal
car cela
faisait
trop
d’écritures
croisées
qui
enlevaient
de
la
transparence
aux
écritures.
C'est
un
des
fondements essentiels
de
cette
décision
modificative
qui
sous
tend
un
ajustement
que
vous
verrez
tout à l'heure d'une augmentation de subvention du
budget principal à ce budget annexe.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation
n'est faite
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
>
d’adopter la décision modificative N°2 exposée en séance :FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
175
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Article
7552|Prise
en
charge
du
déficit
par
le
budget
principal
15
000,00
Sous
- total
chapitre
75
15
000,00
le
fonctionnement
*
|
15
|
Chapitre
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Article
64111|Rémunérations
principales
15
000,00!
Sous
- total
chapitre
012
15
000,00
Budget annexe de la ZAC du Parc d'Hiver
/ DM n°1 :
Rapporteur
:Yves
SERVETO
Vote
:UNANIMITE
:
sur
28
suffrages
exprimés
: 28
VOIX
POUR
Questions/Observations
:NEANT
Le
budget
annexe
de
la
ZAC
du Parc
d'Hiver
n'a
pas
subi
d'opération
importante sur
l’année
2022.
Toutefois,
il convient
d'ajuster
au
réel
le
montant du
capital
par
rapport
au
déficit
de
ce
budget.
IL y
a
deux
techniques
sur
ce
type
de
budget.
Soit
c'est
la
collectivité
qui
fait
une
avance de
trésorerie
sur
ce
budget
annexe
soit
nous
procédons
à
l'inscription
d'une
recette
en
emprunt
mais
qui
ne
sera
pas
contracté.
Cela
nous
permet de
payer
le
capital
de
l'année
tout
en
se
rappelant
que
fin
2023,
nous
aurons
à
régler
le
premier
emprunt
relais
sur
ce
budget
annexe.
Les
charges
inhérentes
aux
Emprunts
et
dettes
assimilées
en
dépenses
d'investissement,
Chapitre
16,
sont
abondées
de
9
000
€
pour
couvrir
réellement
le
remboursement
de
capital
de
l'année.
Pour
équilibrer
ce
mouvement
budgétaire,
il convient
d'augmenter
d'autant
le
Chapitre
16
en
recettes
d'investissement ; et ne pas faire appel à une avance du budget principal. Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune question, ni observation n'est faite Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
>
d'adopter
la
décision
modificative N°1
exposée
en
séance
:INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Article
1641|Emprunts en euros
9 000,00
d'inv
ne
_
DEPENSES
Chapitre
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641|Emprunts en euros
9 000,00 9 000,00!
Sous - total chapitre 16
Total
Dépense
Budget principal de la ville de Mimizan / DM n°2 :
Rapporteur : Yves SERVETO Vote :
UNANIMITE : sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
Pour
mémoire,
nous
avions
voté
le
budget
principal
de
la
ville
en
avril
2022
dans
un
contexte
particulier
parce
qu'au-delà
des
demandes
et
des
besoins
des
services
et
du
fonctionnement
classique de la collectivité du
programme d'investissement,
nous nous étions dit aussi que l’évolution
de la crise sur les énergies et de la crise en
Ukraine feraient que nous aurions à adapter notre budget
dans le courant de l'année. Nous
avons
fait
une
première
décision
modificative
au
mois
d'octobre
dernier
qui
a
porté
sur
des
écritures touchant au programme d'investissement de la collectivité. Aujourd’hui,
comme
nous
arrivons
au
dernier
mois
de
l'année,
nous
vous
proposons
de
faire
des
ajustements
essentiellement
sur
des
crédits
de
fonctionnement
mais
aussi
sur
nos
crédits
d'investissement. Ce qui est une bonne nouvelle.
1)
En section de fonctionnement :
Au niveau des dépenses,
nous vous proposons d'inscrire des crédits de 290 000€.
Les charges à caractère général (Chapitre 011) subissent de plein fouet les effets de l'inflation due au contexte
actuel;
de
fait,
les
secteurs
de
l'électricité
(+
20 000
€),
les
combustibles
(+
40 000
€)
et
l'alimentation (+50 000 €) doivent être logiquement abondés. Il
y
a
deux
explications
très
simples
sur
les
énergies
et
l'alimentation.
Malgré
nos
prévisions
d'augmentation des coûts au
moment du vote du
BP,
la réalité fait que cet été,
il y a eu
un
petit peu
plus d'effectifs au centre de loisirs.
De plus,
nous y accueillons des enfants des communes voisines.
Outre
des
effectifs
supplémentaires
au
niveau
de
la
restauration,
les
fournitures
ont
augmenté.
Chacun le mesure à
titre personnel en allant faire ses courses alimentaires.
Au-delà
de
cela,
nous
avons
également
pris
en
compte
des
démarches
agrilocal,
ecocert etc.
qui
font que nous avons besoin d'abonder le crédit de l'alimentation. Pour
mémoire,
les
énergies
électriques,
combustibles
et
carburant,
lorsque
sur
les
années
2019
et
2020,
nous dépensions à peu près 700 000€ à 740 000€, au terme de cet exercice, nous allons arriver
à un montant d'à peu près 780 000€. Par
ailleurs,
les charges
de
personnel
(Chapitre
012)
nécessitent
une
enveloppe
supplémentaire
de
180 000 €. Cet ajustement correspond à la fois :
-
à
la
restructuration
de
certains
services
tout
au
long
de
l’année.
Pour
mémoire,
une
présentation
du
nouvel
organigramme
et des
services
mutualisés
en
conseil
municipal
avec
effet au 1° mai. Sur les services, nous avons été un peu plus loin dans la restructuration. Je pense aux services
CTM
et environnement avec des chefs d'équipes,
des
nouveaux métiers,
à un responsable du service garage,
un peintre,
un maçon.-__
au
recrutement
d'agents
pour
assurer
l'accueil
et
l'encadrement
d'un
nombre
d'enfants
en
forte augmentation sur les accueils de loisirs et le périscolaire
-
à
l'arrivée
anticipée
d'un
cadre
en
remplacement d’un
agent,
dont
le
départ
à
la
retraite
ne
sera
effectif qu'en
fin
d'année,
sur
le
service
enfance jeunesse.
Tout
en
ayant encore
dans
nos effectifs
l'ancien
chef de
service jusqu'au
31
décembre
de cette
année.
Ce
recrutement
est
très
important
car
nous
avions
le
challenge
de
la
CTG
mais
aussi
de
nouvelles
organisations, de la cuisine centrale
-
à la prise en compte des évolutions du régime indemnitaire des agents
Notons
enfin
des
mouvements
au
niveau
du
chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
:
ajustement
de
la
subvention
au
budget
du
Parnasse
selon
les
activités
réelles
du
service
et
les
charges
de
personnel
d'une
part,
et
ajustement
à
la
marge
sur
deux
articles
budgétaires
pour
l'équilibre des mouvements sur le chapitre. Des recettes nouvelles viennent financer ces dépenses imprévues :
-
Le
remboursement
par
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
de
mimizan
de
prestations réalisées par ALSH pour 15 000 €
-__
L'attribution de compensation majorée de
146 000 € en
raison d’un FPIC moins important que
prévu
ainsi
que
des
remboursements
de
salaires
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services entre la ville et la CCM
-
Une
recette
plus
importante
provenant
de
la
CAF
d'environ
114 000
€,
par
rapport
aux
prévisions
initiales
mais
surtout
tenu
compte
d'une
augmentation
de
fréquentation
sur
les
activités périscolaires et d'ALSH.
-__
Les revenus des immeubles, en hausse de 15 000 €,
permettent enfin de compléter le besoin
créé
par
les
dépenses
inscrites
dans cette
décision
modificative
puisque
nous
avons
perçu
quelques loyers supplémentaires.
2)
En section d'investissement :
Cette
section
nous
permet
de
concrétiser
deux
dossiers
de
subventions.
D'une
part
au
titre
de
la
démarche
Agenda
21,
la
DSIL
pour
la
rénovation
thermique
de
l'école
Bel
Air
a
attribué
une
subvention
de
32 000 €.
La
DETR,
nous
a doté de
90 000€ pour les
différents travaux
réalisés
sur
l'Avenue de la Côte d'Argent ainsi que sur le secteur de la plage. Pour équilibrer la section d'investissement, cela peut surprendre,
nous équilibrons avec les dépenses
imprévues. Ce n'est pas à 3 semaines de la fin de l’année que nous engageons des dépenses. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal, à
PUNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
>
d'adopter la décision modificative N°2 exposée en séance :FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
70
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Article
70875|Par les communes membres du GFP
15 000,00
Sous - total chapitre 70
15 000,00!
Chapitre
73
IMPOTS ET TAXES
Article
73211|Attribution de compensation
146 000,00
Sous - total chapitre 73
146 000,00!
Chapitre
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Article
7478| Autres organismes
114 000,00!
Sous - total chapitre 74
114 000,00
Chapitre
78
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Article
752|Revenus des immeubles
15 000,00]
Sous - total chapitre 75
45 000,00!
Total Recettes de fonctionnement
290 000,00!
DEPENSES
Chapitre
o11
CHARGES À CARACTERE GENERAL
Article
60812|Energie - Electricité
20 000,00!
Article
60621|Combustibles
40 000,00!
Article
60623| Alimentation
50 000,00
Sous - total chapitre 011
110 000,00
Chapitre
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Article
64111
|Rémunération principale
60 000,00
Article
64131|Rémunérations non titulaires
4120 000,00]
Sous - total chapitre 012
180 000,00
Chapitre
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Article
6521/|Déficit des budgets annexes administratifs
15 000,00
Article
65541|Contributions au fonds de compensation des charges territoriales
-12 500,00
Article
6542|Créances éteintes
-2 500,00]
Sous - total chapitre 65
0,00]
Total Dépenses de fonctionnement
290 000,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Aticle
1321/Etat et établissements nationaux
32 000,00!
Article
1341/Dotation d'équipement des territoires ruraux
90 000,00]
Sous - total chapitre 13
122 000,00
Total Recettes d'investissement
122 000,00
Chapitre
020
IDEPENSES IMPREVUES
Article
O20|Dépenses imprévues
122 000,00)
Sous - total chapitre 020
122 000,00
Total Dépenses d'investissement
122 000,00|
3-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
préalablement au
vote
du
budget 2023 Rapporteur : Yves SERVETO Vote : UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
Comme vous avez pu le lire en détail dans le rapport, il est rappelé qu'avant de voter son budget une collectivité peut avoir des imprévus et des dépenses engagées. Cette règle existe toujours. Le vote
du
budget
primitif
se
fera
au
premier
trimestre
de
l’année
2023.
Pour
ne
pas
pénaliser
les
investissements
de
la
collectivité
en
début d'année,
il
est
proposé
une
ouverture
anticipée
des
crédits en section d'investissement.
10Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement les
recettes et d'engager,
de
liquider et de mandater les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget de
l'année
précédente. Pour
la
section
d'investissement,
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’en
dehors
des
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette venant à échéance avant le vote du
budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
une
autorisation
du
Conseil
municipal
est
obligatoire
pour
procéder
à
des
engagements
de
dépenses
avant le vote du budget primitif. Aussi,
il
est
proposé
de
porter
cette
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour 2023
à
hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2022. Vous avez le détail dans les deux colonnes.
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE MIMIZAN
BP + DM 2022
25% 2023
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
131 500,09
82 875,00
Chapitre 204
Subventions d'équipement versées
873 000,00
93 250,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
809 150,00
202 287,50
Chapitre 23 Immobilisations en cours
=
"
Opération 28
Budget participatif
70 000,00
17 500,00
Opération 29
Patrimoine
20 000,00
5 000,00
Opération 31
Plaine des sports
30 000,00
7 500,00
TOTAL GENERAL
1 433 650,00
358 412,50
Îlest proposé au conseil municipal :
>
d'autoriser les dépenses d'investissement par chapitres et opérations
budgétaires dans
la
limite des montants précisés ci-dessus > d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n’est faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil municipal, à FUNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour)
11DECIDE
>
d’autoriser
les
dépenses
d’investissement
par chapitres
et
opérations
budgétaires
dans la limite des montants précisés en séance >
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. Concernant le budget annexe exploitation forestière, il est proposé ce qui suit :
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION FORESTIERE
BP + DM 2022
25% 2023
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
225 000,00
56 250,00
TOTAL GENERAL
225 000,00
56 250,00
Il'est proposé au conseil municipal :
>
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
Exploitation
forestière
de
Mimizan dans la limite par chapitres précisée ci-dessus >
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation
n'est faite
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après en
avoir débattu,
le Conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
>
d’autoriser les
dépenses
d'investissement du
budget annexe
Exploitation
forestière
de Mimizan dans la limite par chapitres précisée en séance >
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
4-
Attribution de compensation Rapporteur : Yves SERVETO Vote :
UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
Ceci
est
dans
le
cadre
des
relations
entre
des
EPCI
où
d'une
communauté
de
communes
ou
une
commune d'agglomération et ses communes adhérentes. Lors de la Commission
Locale
d'évaluation
des charges
transférées (CLECT)
du
11
février 2016,
les
membres
de
la
commission
ont
décidé
que
la
contribution
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales et communales
(FPIC)
serait déduite
des
attributions
de
compensation
(AC) des communs membres. Cette
proposition
est
strictement
neutre
sur
les
plans
budgétaire
et
financier,
aussi
bien
pour
les
Communes que pour la Communauté.
12La prise en compte par l'AC de la contribution au FPIC implique la révision annuelle de l'AC pour tenir compte
de
l'évolution
du
FPIC.
Cette
révision
intervient
pour ajuster
le
montant des
contributions
communales déduites de l'AC. Il
faut
préciser
que
ce
mode
de
comptabilisation
du
FPIC
par
déduction
de
l'Attribution
de
Compensation est considéré comme un traitement « dérogatoire ». Par ailleurs
cette
année,
suite
à
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
services,
il
convient de
prendre en compte, au titre de l'attribution de compensation, le coût de agents de la direction générale (DGS
et
les
deux
DGA)
dont
la
rémunération
est
intégralement
supportée
par
la
commune
de
Mimizan. Une
CLECT
s'est
réunie
le
12
octobre
et
a
validé
la
nouvelle
répartition
de
l'attribution
de
compensation pour chacune des communes telle que présentée dans le tableau ci-dessous : Ce qu'il faut regarder dans ce tableau, sur la 3°" colonne, c'est que l'attribution en 2021 était positive pour la commune de Mimizan à hauteur de 2 058 121,80€. Il s’agit du montant que nous avions inscrit lors du vote du
budget primitif au
mois d'avril.
Lorsque vous
regardez
la colonne écart 2021-2022,
vous voyez un montant de 56 153€. II s'agit de l'écart que nous devons prendre en compte au titre du FPIC. Puis sur la colonne CLECT, suite à la commission d'octobre 2022, c'est un montant de 90 795€ que
va
verser
la
Communauté
de
communes
à
la
ville
de
Mimizan.
Ce
qui
fait
que
l'inscription
budgétaire
de
2 058 121,80€
prévue
au
BP
2022
va
devenir
2 205 069,80€.
C'est
la
raison
pour
laquelle vous avez vu
dans
une
précédente
délibération,
un
montant d'attribution
de compensation
avec une recette intéressante pour la ville de Mimizan de 146 000€.
COMMUNES
AC 2021
AC 2021
mn
FPIC | Ecart 2021-
a _
AC négative | AC positive
PRE
négative
positive
2022
2022
AUREILHAN
6079,35
45 180,00 |
39 416,00
5 764,00
315,35
BIAS
25 595,00
26 898,00 |
23 659,00
3 239,00
22 356,00
MIMIZAN
2 058 121,80 | 476 476,00 | 420 323,00 |
56 153,00
90 795,00
2 205 069,80
50 000,00
PONTENX LES FORGES
12 609,00!
52754,00 |
46 838,00
5 916,00
18 525,00
SAINT PAUL EN BORN
27 909,00
27 909,00 |
24 646,00
3 263,00
24 646,00
MEZOS
123 698,00 |
37114,00|
32 462,00
4 652,00
128 350,00
COMMUNES
59 583,35
2 194 428,80 | 666 331,00 | 587 344,00 |
78 987,00
47317,35|
2 351 944,80
Ecartentre
AC2021
+
FPIC
[en
nouvelle
répartition
AC 2022*
2021/2022
Vous
avez
enfin
le
tableau
récapitulatif.
La
somme
AC
négative
investissement
que
vous
voyez
représente les 50 000€ liés à la zone d'activité. La ville de Mimizan tient en compte que cela est géré par la Communauté de communes. Une attribution de compensation est quelque chose de très intéressant. Il faut bien
mesurer que dans
cette
Communauté
de
communes
parmi
les
18
existantes dans
les
Landes, les attributions de compensation ou les choix qui ont été faits permettent d'injecter de l'argent dans les sections de fonctionnement des collectivités. Cela participe à notre autofinancement et à nos investissements.
Cela
est
intéressant
dans
le
fonctionnement
d’un
territoire
surtout
lorsqu'une
Communauté de communes et une commune s'entendent. Attributions
de compensation
2022
13He
AC
négative
COMMUNES
AC ReRatve
MAS OrILe
one
2022
2022
2022
AUREILHAN
315,35
BIAS
22 356,00
MIMIZAN
2 205 069,80
50 000,00
PONTENX LES FORGES
18 525,00
SAINT PAUL EN BORN
24 646,00
MEZOS
128 350,00
MONTANT
47 317,35
2 351 944,80
50 000,00
Il'est proposé au conseil municipal :
> d'approuver l'attribution de compensation pour l'année 2022 comme présentée en séance > d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n’est faite
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après
en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
>
d’approuver
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2022
comme
présentée
en
séance > d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
5-
Reversement de la Taxe d'Aménagement Rapporteur
: Monsieur le Maire
Vote :
UNANIMITE : sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
l'année
2022
prévoit
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
communalement
perçue
doit
être
désormais
obligatoirement
reversée
au
profit
de
son intercommunalité de rattachement si elle est instituée par une commune. Si auparavant
il
existait
une
faculté
pour que
les
Communautés de
communes
perçoivent
cette
taxe
d'aménagement, ceci est désormais obligatoire à compter du 1°”janvier 2022. Concernant
tous
les
permis
délivrés
en
2022
et
pour
lesquels
la
commune
a
émis
une
taxe
d'aménagement, une partie de cette dernière doit être reversée à la Communauté de communes. Lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il
a
été
voté
que
la
commune
percevra
90%
de
la
taxe
d'aménagement et la
Communauté de communes
10% dans le cas de routes et voiries communales
se trouvant hors zone d’activité ainsi que dans le cas des permis délivrés dans ces zones-là. Ce sera le cas inverse lors de routes,
voiries et permis de construire dans la zone d'activité (90% pour
la communauté de communes et 10% pour la commune). Vous pouvez également voir les taux pour les différentes communes.
14COMMUNES
Taux voté
3%
Mimizan
Bourg
MIMIZAN
5% Mimizan Plage
MEZOS
2,5%
BIAS
2,5%
AUREILHAN
3,5% 4%
PONTENX
LES
FORGES
|5%
zone
de
Pecam
zone de Bourgau
SAINT
PAUL
EN
BORN
4,0%
Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
>
adopter le principe de reversement à la communauté de communes,
de 90 % de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
concernées
sur
les
nouvelles
constructions
et
extensions
situées
dans
les
zones
d'activités
communautaires
ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée à compter du 1°
janvier 2022,
>
adopter le
principe de reversement à
la communauté de communes,
de
10 % de la part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
sur les
nouvelles
constructions
et extensions
situées
sur
leur
territoire,
hors
zones
d'activités
communautaires,
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
d'urbanisme délivrée à compter du 1°
janvier 2022,
> autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de reversement ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil municipal, à PUNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix pour) DECIDE
> d'adopter le principe de reversement à la communauté de communes, de 90 % de la part communale de la taxe d'aménagement perçue par les communes concernées sur les
nouvelles
constructions
et
extensions
situées
dans
les
zones
d'activités
communautaires ayant fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme délivrée à compter du 1°"
janvier
2022,
> d'adopter le principe de reversement à la communauté de communes, de 10 % de la part communale de la taxe d'aménagement perçue par l’ensemble des communes de la Communauté de communes sur les nouvelles constructions et extensions situées sur leur
territoire,
hors
zones
d’activités
communautaires,
ayant
fait
l’objet
d’une
autorisation d'urbanisme délivrée à compter du 1°
janvier 2022,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
reversement ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
156-
Schéma aménagement Plaine des Sports Rapporteur : Annabel OLHASQUE Vote :
UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations:
Arnaud
BOURDENX,
Monsieur
le
Maire,
David
PERSILLON,
Annabel
OLHASQUE,
Elodie
BOURREL,
Chloé
ANDUEZA,
Yves
SERVETO,
Xavier
FORTINON, Thierry CAULE, Marie-France DELEST.
L'un des projets emblématiques portés par la Commune est l'aménagement du site dit de la
«
Plaine
des sports »
situé en cœur de
bourg et qui accueille aujourd'hui,
sur une superficie d'environ
87 050
m?, un gymnase, un dojo, des terrains de sports,
une piscine intercommunale.
Les
capacités
d'accueil
de
ces
structures
sont
aujourd’hui
insuffisantes
pour
répondre
à
tous
les
besoins et il est nécessaire de rénover certains bâtis devenus non conformes ou vétustes. Compte
tenu
de
la
localisation
stratégique
de
cet
espace
et
de
sa
nécessaire
connexion
avec
le
bourg,
les
équipements
scolaires
(collège),
les
équipements
culturels
et
administratifs
avoisinants,
ainsi
que
sa
qualité
paysagère,
les
élus
ont
souhaité,
au-delà
de
la
seule
réflexion
sur
les
équipements sportifs,
lancer une étude de programmation urbaine et paysagère sur un
périmètre plus
large que la seule plaine des sports. Le Groupement PROPOLIS, SCE, GIRAULT,
EL PAYSAGE a
été retenu pour réaliser cette étude.
Depuis
le mois de janvier 2022,
la collectivité travaille avec le groupement à l'élaboration
du schéma
d'aménagement
permettant
ensuite
de
rédiger
le
programme
en
vue
de
la
réalisation
des
équipements déterminés. Diverses
réunions
ont
été
menées
avec
les
associations
et
le
public
afin
de
proposer
un
schéma
d'aménagement
le
plus
adapté
pour
répondre
aux
besoins.
Le
cahier
de
concertation
reprenant
l'ensemble des présentations et des remarques est
joint au présent rapport.
Le
schéma d'aménagement
présenté
au
conseil
municipal
est
le
résultat de
ce travail
collaboratif.
Il
est également joint au présent rapport.
16La
phase
1
du
plan
guide
qui
va
être
mise
en
œuvre
à
compter
de janvier
2023
comprend
la
réalisation des équipements suivants :
-
Un nouveau complexe sportif couvert comprenant :
o
Un
préau
d'une
surface
équivalente
à
un
terrain
de
handball
(20mx40m
+
dégagements) pouvant accueillir plusieurs tracés (sports collectifs et de raquette) avec un sol sportif dur
o
Une salle multisports d'une dimension de 44mx24m avec une hauteur libre sous plafond de 9m adaptée à tous les sports collectifs et de raquette et dotée d'une tribune de 250 places
o
Un dojo dimensionné pour 2 surfaces de combat de 10mx10m avec une hauteur sous plafond de 3,5 m et une tribune de 100 places
o
Les locaux annexes indispensables : local de rangement du matériel sportif pour chacun des espaces de pratique
o
6
vestiaires sportifs + 2 vestiaires encadrants/arbitres + sanitaires
o
Un espace d'accueil et de convivialité permettant d'accueillir jusqu'à 50 personnes debout et pouvant se prolonger sur lextérieur
Une réflexion sera engagée quant au choix,
pour la salle multisports, d'une architecture textile avec
une toile tendue en partie haute des façades et en toiture ou traditionnelle.
-_
Espaces extérieurs
: aménagements paysagers, espaces récréatifs (aire de street work-
out, snake run, parcours sportif, ...), pratique libre
Ensuite,
dans
une seconde phase,
la réhabilitation/extension
du gymnase sera engagée
(réfection
complète de l'enveloppe thermique, du traitement d'air et de la production de chaleur). I! est prévu le maintien de la fonction de gymnase ainsi que l'ajout d'une trame (250m°) pour relocaliser les agrès de gymnastique. La réfection des terrains de foot et rugby, du plateau
sportif ainsi que la construction d'un nouveau
terrain
interviendront ensuite en
phase 3,
avec la construction d'un ensemble vestiaires —sanitaires
pour desservir la
plaine
et conforme aux
exigences
de
la
FFF,
un
club
house
avec
bureau,
des
tribunes et des locaux de rangement. Une
solution
intermédiaire
permettant
d'accueillir
les
entrainements
des
clubs
est
en
cours
de
réflexion dans l'attente de la réalisation de cette phase du schéma. Parallèlement,
un travail d'aménagement des espaces extérieurs sera mis en place : aménagements
paysagers, cheminements, renaturation et passerelle sur le Robichon, clôture, ... Au vu de ces éléments et des pièces annexées, il est proposé au conseil municipal :
>
de prendre acte du schéma d'aménagement de la Plaine des sports et de la mise en œuvre de la première phase de ce plan guide
Monsieur le Maire rajoute : « Un dossier a été fourni, a fait l'objet de multiples réunions avec les pratiquants, avec la population, en
essayant
de
faire
adhérer un
maximum
de
personnes
possible
sur
le
projet.
I
s'agit
de
la
phase
1
pour
laquelle
nous nous
sommes
engagés
dans
notre
programme
municipal.
If
manquait des
salles
supplémentaires, un
espace de
convivialité
entre autres
ainsi
que
des
sanitaires.
Nous sommes sur un budget d’un peu plus de 5 200 000€ HT sur la partie travaux de la phase 1. »
17Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud BOURDENKX : « Je vous remercie pour ce développé de sujet. Au vu du rapport annexé,
nous avons quelques remarques à ce jour.
Tout
d'abord
de
repréciser
que
nous
n'avons
pas
pu
réaliser
ce
projet
pour
des
raisons
que
nous
avons
partagées.
Mais
nous
sommes
bien
sûr
tout
à
fait
dans
la
dynamique
d'un
projet
de
développement sportif pour la ville de Mimizan.
Cela ne remonte pas à aujourd'hui.
Ceci étant dit,
votre projet,
et hormis la délibération de ce soir,
comporte un ensemble de 3 phases si
nous fe comprenons bien qui,
selon interprétation
devraient nous amener à
12,15 voire 20 ans.
Rien
n'est encore défini
mais en
tout cas pas
sur
le
mandat
prochain
pour des
raisons
évidentes à savoir
que le projet est gigantesque. Tout n'est pas faisable dans les 3 prochaines années bien évidemment. Mais
cette
projection
sur
de
nombreuses
années
ont
appelé
deux
remarques
par
rapport
aux
personnes qui sont venues vous rendre visite lors de la présentation du projet. La
première
est
que
si
nous
étalons
le
projet
sur
de
nombreuses
années
cela
fait
des
déçus
dès
aujourd'hui
parce qu’on
ne
peut pas contenter tout le
monde en
3
années sur un
projet gigantesque
comme vous le proposez.
li faut donc se poser des questions.
La deuxième
réflexion
est suite aux deux années
que
nous venons
de vivre
(évènements sanitaires,
climatiques,
le conflit en
Ukraine) et qui
sont des éléments qui doivent ce soir nous laisser prendre en
compte
que
certains
éléments
seraient
amenés
à
être
modifiés
dans
l'avenir
car
nous
ne
les
maitrisons
pas
aujourd'hui.
À savoir,
que
ce
serait des
éléments
qui
seraient amenés
à
défaire
des
projets
structurants
et
éventuellement
des
investissements
qui
ne
seraient
très
rapidement
plus
viables. Je
n'ai
pas
cité
les
coûts
de
l'énergie
dans
les
trois
évènements
mais
nous
en
avons
parlé
tout
à
Pheure sur le budget et les DM en cours mais nous ne savons pas où nous allons. Nous voudrions également appeler à la prudence des grands projets. Sans comparer aux projets que nous nous avons,
une fois de plus ce projet est gigantesque et je crois
qu'il faudra tout de même porter de la modération par rapport à ces éléments. La
deuxième
remarque
concerne
ce
que
nous
lisons
dans
ce
rapport
à
savoir
la
mobilisation
de
la
population. Vous avez fait quelques réunions avec les utilisateurs, les usagers à venir, les associations.
Le rapport
n'est
pas
très
épais
et
quelque
fois
un
petit
peu
répétitif.
Les
points
forts
et
les
points
faibles
sont
répétés
deux fois dans
le
rapport
et quelques
photos
ont illustré
le
rapport.
Nous
pouvons
imaginer
que
le
cabinet
qui
l'a
fait
est un
professionnel
et
a
choisi
les
meilleures
photos
qui
ne
laissent pas
transparaitre
une
grande
présence
de
personnes
aux
divers
rendez-vous.
La
mobilisation
est
compliquée
mais
il
faut aussi
se
demander pourquoi
certaines
personnes
ne
sont
pas
venues
alors
qu'elles sont aussi peut-être intéressées. Ceci est aussi
une remarque à veiller à ce que le projet ne soit pas le projet d’élus que nous sommes
et d'un
cabinet.
Il
faudra
bien
chercher à
mobiliser les gens
parce
que
l’année 2022
que
vous
avez
traversée avec quelques réunions ne semble pas être très convaincante encore une fois au
niveau de
la mobilisation. Le
troisième
est
sauf erreur,
le
montant du
projet
total.
|
y
a
trois
phases
soit.
Il
semble
que
nous
ayons compris qu'un montant avoisinerait les 25 000 000€ au total si tout est réalisé.
Là aussi avec les
évènements des dernières années et des derniers
mois,
peut être que
la
population souhaiterait que
la
collectivité
continue
en
même
temps
de
s'occuper
des
vrais
besoins
de
chacun.
Je
peux citer
le
point sur la consommation, sur le social et d’autres que vous savez y compris les investissements sur le reste de la ville,
I! s’agira peut-être de ne pas déséquilibrer les investissements donc les budgets.
La somme importante de 25 000 000€ devra aussi
nous être expliquée dans le sens où
nous n'avons
pas
encore
entendu
l'engagement
de
la
collectivité.
Nous
pouvons
imaginer
qu'i
y
aura
des
subventions. Avez-vous aujourd'hui un ordre d'idée ou pas du tout ? Ensuite,
nous savons tous que l’activité sportive et sport loisirs de ce projet concerne bien plus que les
mimizannais
à
savoir
bien
sûr
les
personnes
qui
vivent
autour
de
Mimizan
(Communauté
de
communes
ou
pas).
Le
sujet
n'est-il
pas
d'intéresser
les
communes
voisines
dès
maintenant
et
rejoindre
le
problème
financier si
ce
sujet
de
projet allait jusqu'au
bout ?
Lorsque
que
nous
savons
que certains clubs ont
plus de 60% d'adhérents
qui
vivent hors
Mimizan.
C'est une
très
belle chose,
18cela veut dire qu'ils sont intéressés. Ne serait-ce pas le moment d'aborder le sujet de la participation, de la mutualisation avec le projet de la Plaine des sports ? Enfin,
un
investissement
comme
celui-ci
sollicitera
des
coûts
de
fonctionnement
peut
être
importants
puisque
nous
parlons
de
bâtis.
Ce
sont
des
sujets
où
il faudra
être
vigilant
pour
engager
la
collectivité
parce qu'il faudra ensuite l'assumer. De
plus,
il sembie
qu'à
travers
le
rapport,
les
quelques
réunions
qui
ont
eu
lieu
et
la
façon
dont
vous
abordez
votre
projet,
nous
ne
percevons
pas
ce
que
nous
pourrions
appeler
d'ambition
pour
Mimizan
et je
m'explique.
Lorsque
nous
avons
à
réfléchir
sur
ce
genre
de
projet,
ne
faudrait-il
pas
se
poser
la
question
d’au-delà
des
usagers
de
Mimizan
?
Les
installations
à
venir
ne
doivent-elles
pas
permettre
également
de
recevoir
des
évènements
régionaux
ou
nationaux
que
nous
ne
pouvons
toujours
pas
recevoir aujourd’hui parce qu'il n'existe pas d’infrastructures ? Même
dans
vos
projets,
je
ne
me
trompe
pas
en
notant
qu'il
y
a
de
l’assise
pour
250/300
personnes
environ, Ce qui n’est pas fait pour recevoir un évènement régional où national. Dans
ce
même
temps,
ne
pourrions-nous
pas
intégrer
une
réflexion
sur
la
couverture
des
arènes
dans
ce
projet
afin
de
recevoir
des
grands
évènements
en
même
temps
que
des
petits
?
Nous
savons
que
les
arènes
de
la
plage
peuvent
recevoir
2
000
personnes
et
que
nous
devons
les
sauver
car
en
forte
dégradation
chaque
année.
Cela
permettrait
de
recevoir d’autres
activités
au-delà
du
sport
à
savoir
culturelles
ou
de
loisirs
».
Monsieur le Maire : «ll y a beaucoup de points, je vais essayer de répondre à certains et ensuite d'autres personnes le feront dont madame OLHASQUE, Effectivement, ce n'est pas le projet d’un mandat puisqu'il y a plusieurs phases. Comme je l'ai dit, la phase 1 correspond à ce que nous avions mis dans notre programme soit un peu plus de 5 000 000€. Je
vais
revenir
sur
les
subventions
et
sur
les
études
pour
25
000
000€.
Des
choses
ont
été
supprimées
sur
cette
somme.
Cela
ne
nous
semble
pas
pertinent
mais
ça
le
sera
dans
le
futur.
Ce
sera aux autres équipes municipales de voir ce qu'elles veulent faire où pas en fonction de si elles choisiront de poursuivre où pas le projet. En tout cas, nous avons voulu une vision d'ensemble et homogène de tous les terrains et de pas faire un
patchwork
(un
équipement
à
gauche
et
un
autre
à
droite)
ou de
choses
incohérentes
comme
il peut
y
avoir
sur
la
Plaine
des
sports.
Monsieur
Bourdenx,
vous
dites
tout
et
son
contraire
à
savoir
qu'il
faut
tout
arrêter
en
raison
des
évènements sanitaires,
climatiques,
de
la guerre en
Ukraine
puis à
la fin
vous dites que
nous
ne
sommes
pas ambitieux pour la ville de Mimizan et qu'il faut faire quelque chose de régional voire
national. Je
vous
rassure,
des
évènements
nationaux
ont
déjà
eu
lieu
sur
Mimizan.
Nous
avons
vu
avec
le
cabinet
d'étude
et
les
différentes
associations
sportives
pour
mener
le
projet
avec
leurs
fédérations
suivant leurs catégories régionales et nationales qu'elles pourraient accueillir. Du
logement
est
même
prévu
dans
le
projet
en
phase
2
ou
4
si
la
future
municipalité
choisit
du
logement
et
accueillir
des
équipes
sportives.
Nous
avons
une
vision
globale
de
cette
Plaine
des
sports. Je
pense
qu'il
y
a
donc
tout
et
son
contraire
en
disant
qu'il
faut
arrêter
et
faire
attention.
La
crise
est
là,
certes mais il faut être ambitieux. C'est un peu ambivalent. Je
vous
rassure
ensuite
sur
les
bâtiments
construits
actuellement.
||
y
a
des
normes
à
respecter
et
notamment
le
R2020.
L'aspect
énergétique
va
bien
sûr
être
revu.
Nous
avons
déjà
parlé
du
réseau
de
chaleur
qui pourrait
alimenter
le
collège,
la
piscine
et
le
complexe
sportif.
Nous
verrons
en
fonction
du
type
de
marchés
mais
certains
vont
dans
le
sens des
marchés de
performance. Nous
demandons
aux
entreprises
de
s'engager
sur
les
performances
énergétiques
et
cela
pourrait
en
faire
l’objet.
Nous
allons
regarder
avec
les
services
quels types
de
marchés nous
lancerons
pour ce
complexe
sportif.
19Ensuite, vous dites que nous avons fait quelques réunions et qu'il y a eu peu de monde.
Il est facile de
dire cela lorsque vous n'êtes
pas venu vous-même à
la
réunion. Vous n'êtes jamais venu à une seule
réunion. Je ne sais pas qui vous rapporte cela parce que toutes les associations ont été invitées et ont participé.
Le
voisinage
est
venu.
Je
peux
donc
parler
de
choses
positives.
Surtout
lorsque
nous
savons
qu'il
n’y à
pas
eu
de
réunion
lors de
la
mandature
précédente
et que vous
avez
essayé
de
déménager
un
dojo dans
un
bâtiment qui
était
peu
propice
à
ce type
d'installation.
Les
associations
vous ont clairement dit non à l'installation dans l'ancien Weldom. Je veux bien que l'on nous fasse des procès d'intention là-dessus mais nous avons essayé d'élargir et d'inviter un
maximum de personnes.
Elles sont venues et ont pu
s'exprimer.
C’est aussi à partir de là
que nous avons également pu bâtir notre projet sportif. Je ne vous laisserai pas dire qu’il n'y avait personne et que nous avons fait cela dans notre coin. Vous pourrez demander aux associations sportives si elles n'ont pas été force de propositions dans ce projet. Concernant
la
compétence
sportive,
j'espère
que
vous
avez
lu
le
dernier
point
à
l'ordre
du jour et
notamment
la
ere
recommandation
de
la
CRC
au
sujet
des
transferts
de
compétences
que
vous
avez votées
la
semaine dernière.
À
savoir que
les
communes de
la
Communauté
de
communes
ne
souhaitent
pas
transférer
de
compétence
pour
l'instant.
Il
n'y
à
donc
pas
de
compétence
sport
ni
culture pour l'instant à la Communauté de communes. Je
rappelle
également
que
nous
avons
failli
fermer
les
arènes
cet
été
car
des
morceaux
de
béton
tombaient.
Cela ne fait que deux ans
que nous sommes aux responsabilités.
Les arènes sont un
vrai
sujet et un réel
problème.
Nous sommes en train de lancer des études sur le repérage des arènes et
nous réalisons surtout Un audit sur la structure des arènes. Sur les 12 années passées, vous étiez à la direction de la commune et vous n'avez rien fait.
Nous avons retrouvé des éléments à ce sujet.
Des audits ont eu lieu et spécifiaient que les arènes étaient problématiques. C’est un constat et nous allons faire le nécessaire afin que les courses landaises et que les spectacles estivaux très appréciés des mimizannais et autres visiteurs puissent perdurer. Nous avons prévu de faire des travaux essentiels sur le budget 2023 avant l'été. Faites
attention
lorsque
vous
parlez des arènes
parce qu'il
y a eu
beaucoup d'oublis de votre
part à
l'époque.
»
Monsieur David PERSILLON : « Je
voulais
juste
revenir
sur
le
montant
des
premiers
aménagements
que
nous
allons
réaliser
à
savoir 5 000 000€.
Cela correspond exactement au même prix que le bâtiment du casino. À choisir, je
préfère réaliser un complexe sportif qui va servir au collège et à tous les citoyens de Mimizan.
»
Madame Annabel OLHASQUE : « de voulais juste rebondir sur ce qu'a évoqué monsieur Bourdenx. Vous avez commencé à dire que
le
projet était trop gros.
il
me semble que
lors d'un
dernier conseil
municipal,
il nous a été reproché de ne pas avoir de projet.
Ce projet nous tient vraiment à cœur. Vous
parliez
de
projet
d'élus
et
ce
n'est
pas
du
tout
le
cas.
Je
me
souviens
que
lorsque j'étais
élue
de
l'opposition et que je faisais partie de cette commission,
les associations sont venues nous voir,
nous,
élus
de
l'opposition,
pour
nous
dire
qu'il
ne
fallait absolument
pas
faire ce
type
de
projet
à
l'ancien
Weldom. Nous
avons
donc
travaillé
avec
elles,
ce
n'est
donc
pas
un
projet
d'élus
mais
bien
un
projet
de
mimizannais.
Que
ce
soit
des
riverains,
des
associations,
des
sportifs,
nous
avons
convié
tout
le
monde.
Je
ne veux donc
pas entendre que
c'est
un
projet d'élus car c'est faux.
Il
s’agit certes d’un
projet,
cela
fait
partie
de
notre
programme
mais
c'est
quelque
chose
que
nous
avons
fait
en
concertation.
Notre politique est d'aller vers les gens,
nous demandons ce dont ils ont besoin et nous
essayons de faire les choses. Îlest sûr que nous nous retrouvons avec des bâtiments vétustes, rien n’a été fait ni au gymnase ni aux arènes.
En
effet,
à
un
moment donné il faut faire des gros travaux et grands
projets pour pallier à ce
manque de travaux qui n’a pas été fait.
»
20Madame Elodie BOURREL : « De façon
un
peu
plus concrète et pour revenir sur la phase
1,
c'est très bien
de faire une salle
multisports et je suppose que les 6 vestiaires seront dans celle-ci, je me pose la question au sujet du foot et du rugby car
je vois qu'ils font partie de la phase 2 voire dans la 3. Je trouve cela étonnant car
ce sont tout de même deux associations qui drainent énormément d'adhérents adultes et enfants et qui sont en demande. Le foot
par
exemple
n'a
pas
de
tribunes
viables
et
concrètement
ils
ne
peuvent
pas
avoir
de
supporters. Monsieur le Maire je vous vois sourire mais je n'ai aucune antériorité et j'aurais pu dessiner le projet comme vous aujourd’hui. Je ne parle pas pour les
15 années antérieures mais plutôt pour celles à
venir. Comment avez-vous
priorisé le fait de d'abord choisir de faire
une salle
multisports
plutôt que de
répondre concrètement à des associations en demande et qui drainent énormément de personnes et dont certaines ne vous ont pas encore rencontré ? Je sais que vous allez prochainement rencontrer le foot.
I! y a 3 ans peut être qu'elles se rapprochaient de vous mais aujourd'hui elles se tournent vers
nous et je peux vous assurer que j'ai des personnes du rugby et du foot au téléphone tous les jours. Aujourd'hui, le foot par exemple ne peut pas accueillir d'équipe féminine car il n'y a pas de vestiaires séparés et je ne suis pas certaine qu'ils
puissent aller dans la salle multisports.
Ce sont de vraies
questions. Quand nous disons en phase 3 cela veut potentiellement dire dans 10 ans, je pense qu'il s'agit
d’une
question
qui
se
pose.
»
Monsieur le Maire : « En ce qui concerne le rugby, ce n'est pas dans le projet de la plaine des sports mais nous avons voté les vestiaires au budget. Nous sommes un peu en retard mais ce sera programmé en 2023, nous nous y sommes engagés. Au sujet du foot, le congrès des Maires permet aux maires d’aller voir un petit peu ce qui se passe au salon et de voir ce qui peut être proposé aux collectivités. J'ai justement signé un devis cette semaine pour les tribunes du football avec 72 places assises ainsi qu'une
place
PMR.
Ils seront aménagés
pour début 2023. Cela fera partie des restes à réaliser sur le budget 2022.
I! s'agit d'une information
complémentaire et cela ne fait pas partie des décisions du Maire puisque le devis a été signé cette semaine entre l'envoi du rapport et le conseil municipal. Il y aura bien sûr des vestiaires dans le complexe sportif et ce sera donc une solution transitoire s’il y avait une équipe féminine. Tout en sachant qu'il y avait une équipe féminine au rugby mais qu'il n'y en plus. Il y a ensuite des enfants qui jouent en mixte à l’école de rugby. Ensuite ce sera en
fonction des équipes municipales qui se succèderont et leurs projets.
IE y a un
schéma
directeur,
nous
faisons
ensuite
en
fonction
des
moyens
que
nous
avons
et
nous
avons
également
les
moyens
que
l'on
nous
a
laissé.
»
Madame
Annabel
OLHASQUE
:
« Je voulais rebondir sur ce que madame Bourrel a dit. En effet, nous avons une réunion demain soir avec le football et ce sera la troisième réunion depuis l'élection du nouveau bureau et je pense que je n'ai jamais refusé un rendez-vous.
Nous avons travaillé sur une proposition de vestiaires provisoires
et
nous
allons
leur
proposer
une
solution
demain.
Le choix de la salle multisports en
premier lieu est parce qu'il existe
réellement un
gros souci au
niveau
des
créneaux
de
la
salle
du
gymnase.
Nous
sommes
dans
l'obligation
de
refuser
des
associations
qui
veulent
se
monter
et
d'autres
existantes
qui
souhaiteraient
des
créneaux
supplémentaires, comme le badminton, chose que nous ne pouvons pas proposer à l'heure actuelle. il nous est donc paru assez judicieux de commencer par cela car cela représente un réel manque. Le rugby et le foot passeront en dernier sur de la nouveauté mais nous allons tout de même faire des aménagements afin qu'ils puissent avoir des activités tout à fait normales. » Monsieur le Maire : « Je précise que le préau du complexe sportif est prévu pour être utilisé lorsqu'il fera mauvais temps ou que les terrains ne seront pas praticables afin de faire d’autres exercices. »
21Madame Chloé ANDUEZA : « Je voudrais juste faire une intervention
sur le préau et comme je l'ai dit en commission.
J'ai pratiqué
le préau dans d'autres villes et je ne trouve pas cela pérenne dans le temps. Je comprends que nous devons
le faire
rapidement et que
nous
ne
pouvons
pas faire
un
second
gymnase
pour des
raisons
budgétaires mais j'avais suggéré en commission de pouvoir penser à le fermer plus tard car
je
trouve
moyen de
jouer en décembre dans un gymnase fermé sur les trois côtés.
»
Monsieur le Maire : « Je parle d’un préau qui sera fermé des trois côtés mais pour le moment je n'en sais rien.
Dans tous
les cas,
nous ferons attention à ce que les installations puissent être utilisées tout au
long de l’année.
Notre assistance à maitrise d'ouvrage est là pour nous aider. J'en reviens à l'énergie et il est sûr que les équipements dont le dojo et la salle de convivialité seront chauffés.
Nous
nous
poserons
ensuite
la
question
sur
les
complexes
sportifs
et
la
façon
dont
nous
devons chauffer.
Normalement,
lorsque nous faisons du sport,
nous nous couvrons un
peu au départ
et si
nous sommes actifs nous avons un
peu
plus chaud.
If va falloir revoir nos façons d'appréhender
le sport et les conditions dans la pratique du sport. Y a-t'il d'autres questions ? » Monsieur Arnaud BOURDENKX : « Je n'ai
pas de question
mais simplement une reformulation
pour répéter ce que j'ai dit parce que je
ne peux pas tout accepter dans votre interprétation. Premièrement, je n'ai pas dit qu'il fallait arrêter le projet. J'ai juste dit qu'il fallait le modérer et prendre en compte les évènements que j'ai cités. Je n'ai pas dit une ambition internationale mais régionale et nationale. Et enfin, je nai pas dit que les élus avaient fait un projet dans leur coin,
J'ai dit qu'il fallait être vigilant
et ne pas tomber dans le piège du projet d'élus et d'un cabinet.
Merci.
»
Monsieur Yves SERVETO : «
Pour ma
part,
it est vrai que nous
pouvons parler d'avenir et je suis d'accord avec madame
Bourrel.
H s'agit de Pintérêt du sport et des habitants de Mimizan et du territoire. Nous allons être factuels.
Comme l'a dit monsieur Bourdenx en
introduction,
les années 2020/2021
et
2022
ont été compliquées.
{|
est vrai
qu'aujourd'hui
nous
mesurons toutes
les
problématiques
de ce
que
nous
avons
dans
notre
porte-monnaie
et
des
coûts
de
fonctionnement.
Nous
sommes
bien
d'accord
que
lorsque
nous
créons
un
équipement,
son
coût
est
de
10%
à
15%
des
coûts
de
fonctionnement dès que nous les mettons en service. Au delà de cela,
nous n'allons pas oublier que c'est difficile pour 3 années surtout lorsque nous avons
laissé les années 2015 à 2019 très préoccupantes. Et comme
le dit
la
chambre
régionale
des comptes à
la
page 3
:
il
ne
nous reste
plus
de cession du
patrimoine pour financer nos investissements. C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
phasons
dans
le
temps
3
grandes
étapes
afin
de
réaliser
les
premiers équipements
puis
une
seconde
puis
une troisième tranche.
Mais
rien
n'empêche d'adapter
également. Je
mesure
que
nous
avons
tous
bien
lu
le
règlement
budgétaire
et
financier
et
c'est
ce
que
nous
demande de faire la M57.
Nous allons essayer de calibrer à la fois nos dépenses d'investissement et
de
fonctionnement
par
des
APCP
et
des
opérations
mais
aussi
de
calibrer
nos
sources
de
financement
dans
le
temps.
Nous
allons
aussi
faire
appel
à
d'autres
collectivités
et
à
d'autres
fédérations. Cela est très important. Nous allons essayer de bien
répondre aux attentes des mimizannais tout en faisant attention de bien
adapter
notre
train
de
vie
car je
crois
que
nous
l'avons
trop
vite
oublié
par
le
passé.
Et
que
nous
n'avons
pas
su
adapter
les
dépenses
et
les
recettes
surtout
lorsqu'il
Y
a
eu
des
baisses
de
dotations.
»
Monsieur le Maire : « Tant que
nous sommes sur les finances et parce que je n'ai
pas répondu à la
question
sur le sujet
des subventions et si nous nous en étions occupés.
Ici,
il s'agit de l'assistance à maitrise d'ouvrage et
vu
que
nous
avons
arrêté
le
projet,
nous
allons
voir
avec
les
collectivités
et
notamment
le
Conseil
départemental
parce
que
le
site
est
situé
à
proximité
du
collège
et
que
des
installations
vont
être
utilisées par ce dernier.
22Mais il y a d'autres sources de financement.
L'une des missions de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
est d'ouvrir tous les champs possibles sur les subventions afin de faire des demandes particulières. Je reviens
sur
la
problématique
décriée
sur
le
dojo
à
l'ancien
Weldom,
il
s'agissait
d'un
lieu
situé
assez loin du collège.
Il y a avait donc toute une difficulté sur l'obtention des subventions de la part
des
collectivités.»
Monsieur Xavier FORTINON : «Je
pense
qu'il
s'agit
certes
d'un
projet
ambitieux
mais
qui
est
aussi
à
la
hauteur
des
besoins
existants.
En ce qui concerne le gymnase et le dojo dont nous parlons,
le premier a été construit en
1976/1977/1978 lorsque j'étais encore au collège, il y a donc plus de 50 ans et le second au début des années 1980. En revanche, ces bâtiments sont beaucoup plus âgés que les vestiaires du foot qui eux ont été construits à la fin des années 1990 en complément des deux stades entièrement refaits. En terme d'investissement il y en a eu beaucoup plus de réalisés pour le rugby et le foot que pour le reste des activités. En
ce
qui
concerne
les
demandes
de
subventions,
je
vous
invite
à
aller
présenter
le
projet
au
département globalement parce que vous n'allez pas rentrer dans les "clous" de ce qui est demandé habituellement. En effet, si vous lisez le règlement, celui-ci plafonne les dépenses. Lorsque vous allez arriver avec un budget à 5 200 000€ et même s'il s'agit d'une utilisation prioritaire par le collège et que vous ailez signer une convention
sur
15
ans,
le
montant de
la subvention
est
plafonné sur des dépenses à moins de 1
000 000€.
Si
vous
appliquez
30%
au
montant
de
moins
de
1
000 000€
pour
un
projet
de
5 200 000€,
cela
représente
peu.
Je
pense que
le
projet devra être
présenté
dans son
ensemble
afin
qu'il
fasse
l'objet d'un
examen
particulier. Je
vous
invite
aujourd'hui
à
rencontrer
l'opérateur
d'Etat
qui
s'occupe
tout
particulièrement
des
équipements sportifs. Je ne connais le nombre d'années sur lequel vous souhaitez appliquer les 5 200 000€
mais
il
va
falloir
les
étaler
afin
que
les
personnes
qui
sont
susceptibles
d'apporter
des
subventions puissent vous accompagner sur la durée. 1l s'agit d'une somme et d'un projet importants. Vous en êtes désormais à la phase où les choix sont faits, it faut donc maintenant un tour de table des financeurs potentiels qui sont
je suppose nombreux au vu de la qualité du projet. »
Monsieur Thierry CAULE : « Je voulais juste me féliciter de la menée du
projet qui arrive avec un schéma et une vision à long
terme
qui
répondent
à
des
demandes
qui
nous
ont
été
faites.
Je
trouve
que
c'est
quelque
chose
présenté
dans
son
ensemble
de très
structurant
pour la ville
de
Mimizan
et cela est très
important
pour
moi
»
Madame Marie-France DELEST : « Nous parlons d'une association
puis d'une autre mais je pense qu'en faisant de ce projet un
projet
participatif,
toutes
les
associations
se
sont
parlées.
Il
s'agit
donc
déjà
d'un
franc
succès
car
des
associations mènent des projets communs. Lorsque
nous
parlons
du
foot
et
du
rugby,
il
y
a
aussi
les
devoirs
après
l'école
et
pleins
d'autres
notions qui sont probablement liées au fait que nous les écoutons et qu'elles ont participé à tous nos ateliers
ensemble.
Je pense que nous pouvons donc en plus nous féliciter de cette démarche qui fait certes que chaque association pense à elle même mais également à la pratique sportive globale. C'est déjà une réussite.
»
Monsieur le
Maire propose à l'Assemblée de prendre acte du schéma d'aménagement de la Plaine
des sports et de la mise en œuvre de la première phase de ce plan guide Sur proposition du rapporteur, et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à FUNANIMITE (sur 28 suffrages exprimés : 28 voix POUR),
23DECIDE
>
de
prendre
acte
du
schéma
d'aménagement
de
la
Plaine
des
sports
et
de
la
mise en œuvre de la première phase de ce plan guide
7-
Accord
préalable
à
la
cession
par
le
CCAS
de
biens
immobiliers
à
l'office
public
de
l'habitat départemental Rapporteur :
Monsieur le Maire
Vote:
UNANIMITE
:
sur
27
suffrages
exprimés
:
27
VOIX
POUR
(Monsieur
FORTINON
Xavier ne participe pas aux discussions ni au vote) Questions/Observations
:
Elodie
BOURREL
—
Thierry
CAULE-
Katia
AMESTOY
—
Xavier
FORTINON
Le rapporteur expose : Nous
allons
discuter
des
difficultés
du
CCAS
et
nous
vous
demandons
un
accord
préalable
à
la
cession par le CCAS de biens immobiliers. Comme
nous
vous
l'avons
déjà
dit,
le
CCAS
se
trouve
dans
une
situation
financière
très
préoccupante. Nous avons voté une subvention de 500 000€ au
budget 2023 alors qu'elle était de 200 000€ en 2022
car plus de 300 000€ de déficit sur le CCAS. Avec
la
projection
que
nous
avons
faite
avec
le
cabinet
KPMG,
nous
étions
sur
un
montant
de
500 000€ de subvention tous les ans.
Cela
me choque et me dérange car les aides directes de la part
du
CCAS
n'étaient
seulement
que
de
10 000€
à
11000€.
Tout
le
reste
participait
à
des
remboursements d'emprunts où bien à des choses que l'on ne voit pas dans un CCAS. Un CCAS existe pour aider les personnes et faire de l’action sociale. Il y a donc eu des erreurs manifestes au niveau du CCAS. Le
CCAS
a
du
patrimoine
et
pour
corriger
cela,
nous
avons
discuté
avec
XL
Habitat
qui
serait
repreneur des
16 logements autour du CCAS.
Nous ferions une division en volume des locaux.
Les murs des bureaux resteraient propriété de celui-ci. En
plus
de
cela,
le
terrain
d'une
superficie
de
5 915m°
serait
cédé
à
XL
Habitat
afin
d'y
faire
des
logements sociaux. Nous partirions sur un
nouveau produit que nous n'avons pas encore sur Mimizan à savoir un bail réel
solidaire (BRS).
Je pense que vous connaissez le principe.
Nous déconnectons
la partie terrain de
la
partie immobilière.
Les personnes paient leur appartement mais paient une
petite partie sur le foncier
mais
ne
seront jamais
propriétaire
de ce
dernier.
Ils
peuvent
vendre
leur appartement et faire
de
la
plus-value
mais
cela
reste
encadré.
Dans tous
les
cas,
cela
reste
à
vocation
sociale
et cela
permet
aux
personnes
d'acquérir
un
bien.
Cette
pratique
s'est
d’abord
développée
au
pays
basque
sur
la
commune de Bidart pour commencer. Vu le prix du foncier les gens ne pouvaient plus se loger. La volonté
d’XL
Habitat est donc
de
pratiquer du
BRS
sur cette zone.
Le terrain
resterait à
vocation
sociale
sans
spéculation
foncière
sur
ce
terrain.
Cela
pourra
accueillir
nos
actifs
ou
habitants
de
Mimizan
qui
en
ont grandement besoin,
connaissant le
problème de
logement qui devient crucial
sur
notre
commune
et
sur
les
communes
du
littoral.
Sachant
que
cela
ne
va
pas
s'arranger
avec
l'application
du
ZAN
(zéro
artificialisation
nette)
qui
arrivera
en
2050
avec des étapes
intermédiaires
de 2021
à 2030 où nous devons réduire la consommation foncière de moitié. Cela veut dire que le prix
du foncier va augmenter. Le
montant
du
terrain
est
donc
de
400 000€
pour
5 915m?°
et
de
1,9
million
d'euros
pour
les
16
logements.
Cette somme va donc nous permettre de rembourser une partie des emprunts et d’alléger
les
charges
sur
le
CCAS
afin
qu'il
soit
plus
sain.
Cela
permettra
d'assurer des
prestations
sociales
directes
aux
personnes.
De
plus,
je
pense
que
la
crise
qui
s'annonce
va
nous
imposer
d'être
plus
actifs au niveau du CCAS. Le
conseil
d'administration
d’XL
Habitat
a validé
le
principe de
cet achat.
Il
en
est de
même
pour le
conseil d'administration du CCAS tout en sachant que le règlement intérieur de ce dernier impose que
24cela soit validé en conseil municipal. » Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Elodie BOURREL : « J'avais
une
question
sur
la
gestion.
À
quel
organisme
les
loyers
étaient-ils
versés
jusqu'à
maintenant ? Va-t-il y avoir une différence de loyer pour les personnes qui sont déjà locataires ? » Monsieur Thierry CAULE : « L'agence qui gérait la gestion des appartements est SOLIHA puis le reversement était fait au CCAS afin
de
pouvoir
rembourser
les
emprunts.
»
Madame Elodie BOURREL : « À combien s'élevait le coût annuel ? L'idée est de connaître le ratio. J'imagine qu'il y a besoin de répondre à une demande de trésorerie à l'instant T. J'aurais aimé avoir un comparatif entre la somme que
représentent
15
années
de
loyers
et
la
vente
du
bien.
»
Monsieur Thierry CAULE : « Je ne peux pas vous la fournir pour 15 ans mais à terme lorsque tous les emprunts seront effectifs, puisqu'il y en a un qui a été réalisé l'année dernière et que le remboursement a été décalé dans le temps,
nous
arriverons
à
un
bénéfice
net
de
6
O00€
par
an.
»
Monsieur le Maire : « Pour
vous
donner
un
peu
plus
d'explications
par
rapport
au
loyer.
Il
y
a
actuellement
deux
logements libres. Lorsque c'est le cas, nous percevons 0€. Le montage financier ne pouvait pas tout couvrir car il y avait des emprunts décalés avec de la TVA qu'il a fallu rembourser sur le budget 2022 avec un prêt relais. Lorsqu'il y a des vacances sur des logements, le CCAS est déficitaire. Jusqu'à
présent,
nous
avons
eu
la
chance
d'avoir
les
mêmes
personnes
depuis
le
début
de
la
construction mais lorsqu'il y a des mutations, il faut nettoyer les appartements et il faut du temps pour retrouver
un
nouveau
locataire.
Dans l'étude financière réalisée à l'époque, cela avait été oublié. Lorsque nous gérons des immeubles, nous gérons également la vacance. Je dois
vraiment
remercier
XL
Habitat
de
s'être
positionné
et
d'avoir
trouvé
un
compromis
pour
reprendre cet immobilier à vocation sociale. Comme il s’agit de prêts particuliers,
les
montants des
loyers
seront
identiques.
»
Madame Katia AMESTOY : « Je trouve le fait qu'il y ait deux logements vacants surprenant connaissant le nombre de personnes qui
en
attendent.
Je ne
comprends
pas.
»
Monsieur le Maire : « C'est comme dans le parc privé. Quand une personne quitte le lagement, elle annonce son départ, nous devons le nettoyer où faire
des travaux avant de
le
remettre à
la location.
Cette
période de
vacance peut être de
15 jours ou un mois et il faut la rendre la plus courte possible.
1l y a déjà des
postulants
mais
nous
ne
pouvons
pas
éviter
cette
période
de
vacance.
Une personne ne sort pas avec sa valise et une autre n'arrive pas le même jour dans l'appartement. » Monsieur
Thierry
CAULE
:
« Cela pourrait se faire car nous l’avons déjà réalisé sauf que dans ce cas, nous n’avons pas encore terminé le bâtiment. Nous avons plein de malfaçons et notamment sur ces deux logements qui sont en train de se régler entre le maître d'œuvre et l'architecte.
Nous avons refait tout le carrelage extérieur
qui était mal posé et donc non validé par le contrôle de sécurité. | y a beaucoup de petits soucis de VRD mal réalisées avec des eaux usées mélangées aux eaux de pluie.
Nous avons pleins de petites
surprises.
»
Monsieur le Maire : « Dans tous les cas, nous voudrions rassurer XL Habitat. Tout cela sera en conformité lorsque nous leur cèderons.
25D'autres interventions ?» Monsieur Xavier FORTINON : « Je
souhaiterais
simplement dire
que je
ne
participe
pas
au
débat et
que je
ne
participerai
pas
au
vote.
»
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal, à PUNANIMTE (sur 27
suffrages exprimés : 27 voix POUR) (Monsieur FORTINON Xavier ne participe pas aux discussions ni au vote) DECIDE
>
de
donner
son
accord
au
CCAS
pour
la
vente
à
l’Office
public
de
l’habitat
du
Département
des
Landes,
du
terrain
susvisé
pour
la
somme
de
400 000
€
et
des
16
logements ci-dessus décrits pour un montant de 1,9 million d'euros >
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
8-
Convention de partenariat entre la commune et le Casino Le Stelsia Rapporteur :
Monsieur le Maire
Vote :
UNANIMITE : sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations : Arnaud BOURDENX
Le
rapporteur expose que par convention signée
le
30 juillet 2018,
la commune de Mimizan a confié,
dans le cadre d'une procédure de délégation de service
public,
à la SAS
CASIGIMI
l'aménagement et
l'exploitation du Casino le Stelsia de Mimizan, à ses risques et périls.
La délégation a été conclue sur
une durée de 20 ans à compter de l'entrée en vigueur de la convention. Nous
avons
discuté
avec
le
délégataire.
Nous
avons
de
bons
rapports.
Le
souci
n'est
pas
le
délégataire mais plus la construction du bâtiment. Nous avons échangé sur une convention
et la
participation
de sa
part à
la culture de
Mimizan.
C'est
ce qui se faisait par ailleurs avec l'ancien casinotier.
En effet,
1% de son chiffre d'affaire était affecté à
la
culture
de
Mimizan.
C’est un
retour des
choses.
Nous
avons
pu
discuter avec
le casino
et je
les
remercie de pouvoir participer à hauteur de 15 000€. Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud
BOURDENX:
« Je remercie le casino,
comme vous,
pour sa participation à la vie culturelle de la collectivité.
Sauf erreur de ma part,
l'exercice plein de
12
mois est échu depuis septembre ou octobre,
avez-vous
des échéances de présentation du rapport ? » Monsieur le Maire : « Entre mars et mai donc au mois d'avril.
Plus sérieusement,
nous avons de bons rapports et comme
vous avez pu le voir dans le document de la CRC,
nous travaillons avec eux sur la maquette annuelle
du
rapport à
nous fournir parce qu'il
était
un
peu
léger et ne correspondait
pas
du
tout à
un
rapport
annuel.
Nous nous sommes également bien entendus sur ce que nous attendons du rapport annuel.
Il
vous sera donc présenté dès que nous l’aurons. Et
comme je
le
répète
sur
la
partie
culturelle,
il
s'agit
d’un
retour
des
choses
qui
avait
été
un
peu
oublié
dans
la
délégation
et
qui
n'avait
pas
été
demandé
au
casinotier
mais
qui
était
dans
la
précédente délégation.
»
26Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à PUNANIMITE (sur 28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
> d'approuver le principe de conclure avec la SAS CASIGIMI, délégataire du casino Le Stelsia, une convention de partenariat en vue de co-organiser des spectacles culturels sur le territoire >
De valider la participation financière
de la SAS CASIGIMI à hauteur de 15 000 € pour
l'accueil
du
groupe
Nadau
au
Parnasse
en
janvier
>
d'approuver les termes de la convention jointe au présent rapport
>
d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier
PERSONNEL
9-
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE Vote
:UNANIMITE
:
sur
28
suffrages
exprimés
: 28
VOIX
POUR
Questions/Observations
: NEANT
Le rapporteur expose : Considérant qu’un des agents de la collectivité va, dans les prochains mois, faire valoir ses droits
à la
retraite. Considérant qu'il est nécessaire de procéder,
pour le remplacer,
au recrutement d'un
nouvel agent
dont le grade n'est pas aujourd’hui connu, Il
est
proposé
de
créer,
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs deux
postes
: un
poste
d’adjoint
territorial du patrimoine à temps complet et un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2° classe à temps complet afin d'assurer la continuité du service public. En fonction du statut de l’agent recruté
l’un
de
ces
postes sera
ensuite
supprimé.
De plus, considérant l'ouverture d'une classe maternelle supplémentaire pour la rentrée 2022 afin de répondre à l'augmentation du
nombre d'enfants accueillis,
il est nécessaire au regard de l'évolution
des effectifs scolaires sur la commune de procéder au recrutement d'un agent territorial spécialisé principal de 2°" classe à temps complet. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal
> de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2°" classe à temps complet, > de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet, > de
créer
un
poste d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
> de verser le régime indemnitaire correspondant à ses grades, > d'autoriser
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements,
>
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs,
>
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
»
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune question, ni observation n'est faite Monsieur le Maire rajoute qu'il ne s'agit pas d'une ouverture de tous ces postes, qu’il y aura qu’une personne de recrutée et que la collectivité est obligée de faire ainsi car elle ne connait pas encore quel
type
de
poste
est
nécessaire
pour
le
recrutement.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l’Assemblée.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil municipal,
à
PUNANIMITE
(sur 2728 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
>
de créer un
poste d’adjoint territorial
du
patrimoine principal
2°" classe à temps
complet, > de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet, >
de
créer
un
poste
d’agent territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet, > de verser le régime indemnitaire correspondant à ses grades, > d’autoriser
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements,
> de modifier en conséquence le tableau des effectifs, > d'inscrire
les crédits nécessaires au budget de la commune. »
URBANISME
10- Acquisition parcelle AT n°49
Rapporteur :
Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations : Gilbert BADET, Monsieur le Maire
Le rapporteur expose : « Actuellement
les
références
cadastrales
correspondant
à
l'unité
foncière
du
Presbytère
sont
les
parcelles
section
AT
N°
50,
propriété
de
la
commune
et
la
parcelle
cadastrée
section
AT
N°
49,
propriété de Madame Maylis LEZER. Afin
de
régulariser le
relevé
de
propriété
de
cette
unité
foncière,
Madame
Maylis
LEZER a accepté,
par courrier
du
26
octobre
2022,
la
cession
de
la
parcelle
AT
N°
49,
lieudit
Le
Bourg
Ouest
d’une
contenance cadastrale de 95ca. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
>
de décider l'acquisition de cette parcelle à Madame Maylis LEZER cadastrée section AT n°
49 d'une contenance cadastrale de 95ca, à titre gracieux. > de dire que les frais annexes à cette cession seront à la charge de la collectivité > d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tous
documents
et actes
notariés
afférents
à
cette
opération.
28> de dire que Maître CORSAN est chargé de la dite vente.
Nous pouvons saluer sur ce
point la
persévérance de
la
propriétaire de
la
parcelle AT n°49
parce ce
que cela fait quelques
années que ce
sujet est évoqué
régulièrement ainsi
que
l'écoute attentive de
Monsieur Badet. Ils ont travaillé tous les deux pour arriver à la fin de cette acquisition.
»
Monsieur le
Maire
rajoute
qu'il
s'agit d'une
régularisation
car cette
parcelle se trouve dans l'enceinte
de la parcelle du presbytère. Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur
Badet
rajoute
que
c'est
un
bout
de
terrain
que
Monsieur
Dubernet,
agent
des
services
techniques,
avait
déjà
sollicité
afin
de
protéger
une
cuve
enterrée
et
Madame
Lezer
avait
dit
à
l'époque qu'elle le donnait à la commune. Monsieur le Maire précise
qu'il
n’y a
pas de
prix d’indiqué
puisque
le terrain
est donné et qu'il
y aura
seulement des frais de notaire à payer. Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après
en
avoir débattu,
le Conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
>
l’acquisition
de
cette
parcelle
à
Madame
Maylis
LEZER
cadastrée
section
AT
n°
49
d’une contenance cadastrale de 95ca, à titre gracieux. > de dire que les frais annexes à cette cession seront à la charge de la collectivité > d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes
notariés afférents à
cette opération. > de dire que Maître CORSAN est chargé de la dite vente.
11-
Incorporation
dans
le
domaine
public
communal
-
accès
lotissement
Chemin
Vert —
lieu dit « Aignet » Rapporteur :
Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations :
NEANT
Le rapporteur expose : « Il s’agit ici également d’un dossier qui va être enfin finalisé. Considérant les nouvelles voiries à intégrer dans le domaine public de la commune à savoir :
-
Accès lotissement Chemin Vert au lieu dit « AIGNET » : 605m
Vu
la délibération
en date du
14 décembre 2021
relative à la
rétrocession de
la voirie du
lotissement
chemin Vert Conformément à l'acte de cession signé en date du 23 août 2022 chez Maître Soulié Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
>
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
l'accès
au
lotissement
Chemin
Vert
pour
une
longueur de 605 m »
29Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du
rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal, à PUNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
>d’intégrer dans
le
domaine
public
communal
l’accès
au
lotissement
Chemin
Vert
pour
une longueur de 605 m
12- Linéaire de voirie - mise à jour
Rapporteur :
Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations : NEANT
Le rapporteur expose : « La longueur de la voirie communale impacte le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Chaque année,
il convient de communiquer aux services de la
Préfecture,
la
longueur de la
voie classée dans
le domaine
public communal.
Le
rapporteur propose de valider la
longueur de
la
voirie communale s'élevant à la fin 2022 à 85 655 m.
»
Monsieur le Maire rajoute que la longueur de voirie est désormais connue et que cela va impacter le budget quant à sa réfection et son entretien. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE sur 28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
> de valider la longueur de la voirie communale s’élevant à la fin 2022 à 85 655 m. »
3013- PLU
-
procédure
de
modification
simplifiée
—
secteur
Ner
-
déchetterie-
-
mise
à
disposition du public du dossier Rapporteur
: Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations
: NEANT
Le rapporteur expose : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ; Vu le plan local de l'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018 ; CONSIDERANT qu'une procédure de modification simplifiée a été mise en œuvre en vue de corriger une erreur matérielle relative à l'intégration du site de la déchèterie en secteur Ner du PLU. CONSIDERANT qu'un projet de plan modifié a été établi et qu'il y a lieu de le mettre à disposition du public. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
>
de
dire
que
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune sera tenu à la disposition du
public durant une période continue d’un
mois du
16
janvier 2023 au 16 février 2023, selon les modalités suivantes :
-
Le dossier est consultable
en
mairie
de
MIMIZAN
aux jours et heures
habituels
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante :
www.mimizan.fr ;
-
Un registre est mis à disposition du
public pour recueillir ses observations sur le
projet de plan modifié en mairie de MIMIZAN
> de préciser que le dossier de la mise à disposition comprend : le projet de plan modifié et les avis des personnes publiques associées.
Cette
procédure
permettra
de
venir
à
bout
de
la
modification
pour
erreur
matérielle
puisque
la
déchèterie
n'était
pas
passée
du
POS
au
PLU.
Nous
nous
sommes
aperçus
de
cette
erreur
à
l'occasion
des
travaux
prévus
par
le
SIVOM
dans
ce
secteur.
Cela
fait
donc
partie
des
erreurs
matérielles et
j'espère que nous arrivons au bout de la démarche.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n’est faite Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil municipal, à lUNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
> de dire que le dossier de la modification simplifiée du
plan
local d'urbanisme de la
commune sera tenu à la disposition du
public durant une période continue d’un
mois
du 16 janvier 2023 au 16 février 2023, selon les modalités suivantes :
-
Le
dossier
est
consultable
en
mairie
de
MIMIZAN
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante : www.mimizan.fr
;
-
Un registre est mis à disposition du public pour recueillir ses observations sur le projet de plan modifié en mairie de MIMIZAN
>
de
préciser
que
le dossier
de
la
mise
à
disposition
comprend
:
le
projet de
plan
modifié et les avis des personnes publiques associées.
3414- ZAC
DES
HOURNAILS
-—
lot
n°29-
cession
—
appel
à
projets-approbation
cahier
des
charges Rapporteur : Marie-France DELEST Vote :
UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations
: Arnaud
BOURDENX,
Yves
SERVETO,
Monsieur
le
Maire,
Marie-
France DELEST
Le rapporteur expose ce qui suit : Il'est
rappelé
que
par délibération
en
date
du
20 juillet
2017,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
céder à la SCI
LA COLOMBE,
représentée par M DURAND Fabrice,
le lot 29 de la ZAC des
Hournails
(parcelle cadastrée Section G n°
13 146p, de 4 639 m?,
pour une surface plancher de 1
700 m°) située
à l'entrée de Mimizan-plage, afin d'y réaliser un pôle de santé et
bien être.
Pour rappel,
le conseil municipal,
par délibération en date du 20 juillet 2007, a approuvé le dossier de
création de la ZAC des Hournails ayant pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains en vue principalement
de
la
constructions
de
bâtiments
(à
usage
d'habitation
ou
à
usage
d'activité
industrielle, de commerces, d’entrepôts, de bureaux, de services ou de tourisme). Le 16
décembre 2008
le dossier de
réalisation
ainsi
que
le
programme
des équipements
publics ont
été
validés.
La collectivité avait décidé de réaliser cette opération
en
régie directe et de procéder à la
réalisation,
la
gestion
de
l'opération
et
la
commercialisation
des
macro-lots
par
phases
en
respectant
le
parti
d'aménagement. Le lot n° 29 faisait partie de la dernière phase,
étant affectée aux équipements notamment de loisirs et
activités économiques. Cette
cession
avait
été
consentie
pour
la
somme
de
453 900
€
HT
avec
une
TVA
sur
marge
de
87 522.72 € soit un montant TTC de 541
422.72 €.
Par courrier en
date
du
6
novembre 2017,
l'acquéreur a
informé
la
collectivité
de
sa
décision
de
ne
pas donner suite à ce projet d'achat. Aujourd'hui, au vu de diverses sollicitations et afin de pouvoir retenir un acquéreur de façon objective, sur
la
base
d'un
projet
répondant
aux
besoins
du
territoire,
la
collectivité
souhaite,
par
cette
délibération, fixer les modalités de la mise en concurrence de ce terrain. En
effet,
les
ventes
d'immeubles
des
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
soumises,
en
principe,
à
publicité et mise en concurrence préalables exception faite lorsque les caractéristiques du
projet pour
lequel
la
cession
a
été
décidée
ont
été
établies
de
manière
précise
et
détaillée
par
la
personne
publique pour répondre à un besoin d'intérêt général préalablement défini par elle. La collectivité souhaite
que cette parcelle accueille un établissement hôtelier de catégorie supérieure
{minimum
3
étoiles)
afin
de
répondre
à
un
besoin
d'hébergement
touristique
à
l’année
non
couvert
aujourd’hui sur Mimizan-plage. Elle ne rentre donc pas dans l'hypothèse de l'obligation
légale évoquée ci-dessus,
les caractéristiques
du projet n'étant pas établies de manière précise et détaillée. Cependant,
dans
un
souci
de
transparence,
elle
fait
le
choix,
sans
y
être
contrainte,
de
céder
cette
parcelle
par la voie d'un
appel
à
projets comportant une mise en
concurrence.
De fait,
elle est tenue
de respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats au rachat de ce bien
(CE,
27 mars
2017,
Centre
hospitalier spécialisé
de la
Savoie,
n° 390347
; pour une confirmation
récente de cette
solution,
v.
CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC02029)
A
cette
fin,
un
cahier
des
charges
a
été
élaboré
précisant
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre de cet appel à projets ainsi que les critères de sélection des projets qui
seront présentés.
Il est
joint à la présente délibération.
32Il précise notamment :
- le montant de la mise à prix qui est de 470 000 € HT au vu de l'avis du domaine du 10 mars 2022 - les critères d'analyse des projets présentés :
-
le
projet
poursuivi
par
le
candidat
et
notamment
sa
qualité
environnementale
et
esthétique : l'insertion paysagère et architecturale du projet, le respect de l'esprit de la station et la cohérence avec les besoins du territoire. Nous avons discuté de ce projet en commission et nous souhaiterions qu'il soit rajouté que le candidat nous fixe ses objectifs touristiques et qu'il nous donne les retombées économiques pour le territoire dans cet item.
-
le prix proposé ;
-
la capacité du
candidat à
respecter ses
engagements
et à
réaliser la transaction
et
l'opération
-
les délais et les éventuelles conditions suspensives pour réaliser la vente
Le choix de
l'acquéreur et fixant le prix de vente définitif fera
l’objet d'une délibération en
conseil
municipal DEPARTEMENT
des
LANDES.
COUNUNE
DE
Mutant
ECHELLE
:
1/500
Vs323
Amoree
cheminement
à!
Plomb
s
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
>
d'autoriser le lancement de la procédure de l'appel à projets pour la cession du lot n°29 de
la ZAC des Hournails > d'approuver le cahier des charges, les modalités et les conditions de la vente > de valider tous documents et annexes se rapportant à l'avis d'appel à projets, > d'autoriser la publication de l'avis d'appel à projets sur le site internet de la commune ainsi que sur les supports adaptés, > d'autoriser Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser la cession de ce bien, > d'autoriser Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette procédure.
Madame
Delest rajoute que chacun a bien
lu le cahier des charges.
Nous en avons aussi
parlé en
commission où madame ANDUEZA était présente. Je voudrais juste revenir sur le calendrier car vous n'avez
pas
la
date
de
remise des dossiers dans
le cahier des charges.
Comme
nous sommes en
période de fêtes,
nous vous proposons une remise des dossiers dans le cahier des charges au 20
février
2023.
Dans ce dernier,
des choses sont aussi
importantes à
savoir le calendrier.
Une fois la délibération
prise et la notification faite, une échéance de signature de compromis dans les deux mois devra avoir
33lieu
avec un
paiement de
5% de la vente qui sera demandé.
L'acte définitif de vente devra avoir lieu
au plus tard dans un délai 6 mois après la signature du compromis. Si nous suivons ce calendrier,
nous pouvons signer le protocole de vente.
Ensuite,
par rapport à ce qui a été demandé en commission, la remise des offres aura lieu le 20 février
2023
puis
le
service
urbanisme
étudiera
les
propositions.
11
y
aura
donc
un
premier
filtre
puis
un
second
par
le
biais
de
la
Directrice
générale
des
services,
la
responsable
du
service
financier ainsi
que
la
personne
qui s'occupe des
marchés.
Le choix définitif sera ensuite
réalisé par la commission
urbanisme. Voici done un
peu plus de précisions suite à ce qui n'avait pas encore été précisé lorsque nous avons
présenté
le
projet
en
commission.
Un
avis
favorable
avait
été
émis
sous
réserve
de
certaines
questions posées.
»
Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud BOURDENX : « Nous avons envie de dire « enfin
». Au mois de juin, cela fera trois ans que vous êtes aux affaires et
c'est un
sujet que
vous
avez
eu
la capacité
de
passer en
délibération
pour que cela
avance.
Nous
avons eu plaisir de lire ce sujet lorsque nous avons reçu
l’ordre du jour du conseil municipal.
Aujourd’hui c'est officiel,
il y a longtemps que nous aurions pu prendre cette délibération.
Même si elle
n'est pas obligatoire,
il y a longtemps que nous aurions dû choisir un futur hôtelier. Je pense qu'il vaut
mieux tard que jamais.
Même si vu votre
échéancier ce
ne sera que
pour l'été
2024 vu
les délais
de
construction. Ce sera toujours mieux que rien. C'est donc le projet que nous avions nous aussi soutenu. Nous allons donc bien sûr voter mais une fois encore, nous aurions pu aller beaucoup plus vite.
»
Monsieur le Maire
:
« Nous
avons
plusieurs
projets
mais
nous
ne
voulons
pas
en
favoriser
un
plus
qu'un
autre.
Nous
voulons être transparents.
[ s'agit de notre volonté sinon nous aurions pu signer des projets.
Beaucoup de personnes sont intéressées. Nous jouons
donc
la
transparence
et
ce
sera
la
commission
urbanisme
qui
fera
le
choix
du
projet
sachant que nous avons cadré les choses et que ce sera un
projet hôtelier de trois étoiles.
Sur
la
station,
nous
avons
des
hôtels
qui
sont
voués
à
changer
d'affectation.
Cela
permettra
de
trouver une
autre capacité et nous espérons qu'il y
aura des
relations
importantes avec le casino qui
est à proximité.
Nous verrons tout cela avec les différents projets.
»
Monsieur Yves SERVETO : « Je trouve que dire « enfin » c’est très gentil mais moi je dirais simplement que dans un document il y avait simplement un
pourcentage de logements sociaux qui n'était pas atteint soit 18% alors que 30%
étaient annoncés dans le cahier des charges. C'est écrit dans un certain rapport. La
deuxième
chose
est que
nous
aurons
une
question
importante
à
nous
poser
l’année
prochaine.
Quand
allons-nous
penser à
nous
libérer ou
pas d'un
capital
restant dû
de
la ZAC
des
Hournails de
750 000€ ? Et je n'ose pas vous donner la durée de ce prêt pour une ZAC. C'est extraordinaire. Et la troisième
chose,
il
est vrai
qu’en
trois
ans,
nous
n'avons
rien
fait.
Nous
sommes
passés d’une
épargne
négative
à
une
positive
avec
une
capacité
d’autofinancement,
et
une
baisse
de
la
courbe
d'endettement.
H ne faudrait pas l'oublier.
»
Madame Marie-France DELEST : « Vous avez justement rappelé que les années que nous venons de vivre ne sont pas forcément les plus
propices
à
de
l'investissement
public.
Nous
pouvons
donc
estimer
qu'avec
le
covid
etc.
l'investissement
privé
n'était
pas forcément
la
priorité.
Je
pense
que
nous
bien
fait d'attendre
parce
que nous avons plusieurs projets. Parfois nous prenons un peu de temps mais le tout est de ne pas se tromper.
34Je ne voudrais pas que les mimizannais croient que l'hôtel ouvrira en septembre 2024. Je pense que ce sera même un petit peu plus tard. Nous ne sommes pas sur des dates d'ouverture mais des dates d’achat puis des réalisations. Au contraire, nous préférons travailler en transparence totale même si vous nous trouvez un peu lents. Parfois
la
lenteur
a
des
vertus.
»
Monsieur Arnaud BOURDENX : « Je
remercie
Monsieur Serveto
pour une
réponse qui
n'a
rien
à voir avec le
sujet.
Mais
puisqu'il
l’aborde, je me permets de rappeler que si ce terrain avait été vendu plus tôt cela aurait permis d’avoir plus d'argent pour équilibrer vos comptes. Quant à madame Delest, il y a déjà des offres depuis un certain temps puisque vous en avez reçues, nous le savons tous.
Je ne crois pas que la période covid ou autre ait freiné ce projet.
Et c’est une
certitude. Je ne suis pas certain que cette satisfaction de lenteur frappe les esprits ce soir. » Monsieur le Maire : «Je
vais
vous
contredire
parce
que
si
les
financeurs
étaient
vraiment
prompts
à
réaliser
un
investissement, ils auraient été plus insistants au niveau de la commune. La crise sanitaire a quand même freiné quelques investissements. Des personnes sont intéressées et il faut s’en féliciter. Nous arriverons à avoir un hôtel trois étoiles sur Mimizan. Nous verrons ensuite la capacité
et
le
business
plan
des
investisseurs
pour
enfin
valider
le
choix.
De plus, l'intervention de Monsieur Serveto n'est pas anodine lorsqu'il parle du nombre de logements sociaux de la ZAC des Hournails.
Il ne parle pas d'autre chose. Nous parlons du lot 29 de la ZAC et
nous
nous
préoccupons
aussi
de
l'orientation
de
la
ZAC
où
le
cahier
des
charges
n’a
pas
été
respecté.
»
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil municipal, à lUNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
> d'autoriser le lancement de la procédure de l'appel à projets pour la cession du lot n°29 de la ZAC des Hournails > d'approuver le cahier des charges, les modalités et les conditions de la vente > de
valider
tous
documents
et
annexes
se
rapportant
à
l'avis
d'appel
à
projets,
>
d'autoriser
la
publication
de
l'avis
d'appel
à
projets
sur
le
site
internet
de
la
commune ainsi que sur les supports adaptés, >
d’autoriser Le Maire à
engager toutes
les démarches
nécessaires
pour réaliser
la
cession de ce bien, > d'autoriser Le Maire à signer tous documents se rapportant à cette procédure.
CULTURE
15- Musée -— Rectification du Plan de gestion
du clocher-porche de Mimizan
composante
031
du
Bien
UNESCO
868
: « Les
Chemins
de
Saint -Jacques
de
Compostelle
en
France
»
Rapporteur :
Michèle PERIER
Vote : UNANIMITE: sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR Questions/Observations
: NEANT
35Le rapporteur expose : «Le
Bien
UNESCO
868 inscrit
en
1998
:
«
Les
Chemins
de
Saint
Jacques
de
Compostelle
en
France »
dont
le
clocher-porche
de
Mimizan
est
une
composante,
se
présente
sous
la
forme
d'une
sélection de 71
monuments et 7 tronçons de sentier témoignant des aspects spirituels et matériels du
pèlerinage. Les
Landes
présentent à ce jour 4
monuments
faisant
partie
de
ce
Bien
868 :
le
clocher-porche de
Mimizan,
l’Abbatiale de Saint-Sever, l'Abbaye de Sorde et l'église Ste Quitterie d'Aire sur Adour.
Depuis 2007,
chaque
nouveau Bien
inscrit sur la liste du
Patrimoine Mondial
par l'UNESCO doit avoir
un
plan
de gestion
documenté qui
doit spécifier la
manière dont la Valeur Universelle
Exceptionnelle
(VUE) du
Bien doit être conservée,
de préférences par des moyens participatifs.
Le but d'un système
de gestion est donc d'assurer la protection efficace du bien. Aussi,
it est demandé à chacune des composantes du
Bien
868
d'établir un
plan de gestion
local qui
sera intégré au
plan de gestion
national du Bien,
lui-même écrit par L'Agence Française des Chemins
de Saint-Jacques de Compostelle (AFCC). Reconnue
par
l'Etat
français
comme
tête
de
réseau
du
Bien
«Chemins
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle
en
France »,
l'AFCC
organise
et
anime
le
réseau
d'échanges
et
de
coopération
des
propriétaires
et
gestionnaires
des
78
composantes
en
vue
d'assurer
l'identification,
la
protection,
la
conservation,
la
mise
en
valeur
et
la
transmission
aux
générations
futures
du
bien
et
de
sa
valeur
universelle exceptionnelle. Le plan de gestion est le cadre stratégique opérationnel sur le terrain
proposant à court, à moyen et à
long
terme
un
plan
pluriannuel
d'actions
pour
la
protection,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine. Le
plan
de
gestion
du
clocher-porche
de
Mimizan
a
été
élaboré
dans
ce
principe
et
met
en
avant
l'existant et les futures réalisations à travers Un rapport et des fiches actions qui devront être mise en place entre 2023 et 2027. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
>
de valider les corrections apportées à
l'ensemble du
plan de gestion du
clocher-porche de
Mimizan
suivant
les
directives
de
l'AFFC
(Agence
Française
des
chemins
de
Compostelle).
Ces
corrections concernent le
numéro de
la composante
{le
031
et non
le 012),
une
fiche
plus complète
sur le ciocher-porche et des informations plus détaillées sur certains chapitres du plan de gestion.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
des
modifications
à
la
marge
mais
qui
doivent
être
faites
puisqu’une délibération avait été prise précédemment sur le plan de gestion. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Perier rajoute que le plan de gestion est instructif et qu'il
nous rappelle qu'un
patrimoine fort
remarquable
est
présent
sur
la
commune.
De
même,
elle
invite
les
mimizannais
à visiter ce
musée
ainsi que le clocher porche pour ceux qui ne l'ont pas encore visité,
que l'accueil y est très agréable et
que l'on ressort avec beaucoup plus de connaissances. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et
après
en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
{sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR)
36DECIDE
>
de
valider
les
corrections
apportées
à
l’ensemble
du
plan
de
gestion
du
clocher-
porche
de
Mimizan
suivant
les
directives
de
l’AFFC
(Agence
Française
des
chemins
de
Compostelle). Ces corrections concernent le numéro de la composante (le 031
et non le 012),
une fiche plus complète sur le clocher-porche et des informations plus détaillées sur certains chapitres du plan de gestion. ADMINISTRATION GENERALE
16-
Exploitation
et
aménagement
des
plages
—
délégation
de
service
public
—
concession de service public- sous traités de concession — saison estivale 2023 Rapporteur : Ivan ALQUIER Vote : UNANIMITE:
sur 28 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR
Questions/Observations : Elodie BOURREL, Monsieur le Maire, Xavier FORTINON
Le rapporteur expose : « Par
différentes
délibérations
depuis
2018,
des
sous
traités
de
concession
de
plages
ont
été
accordés à différents
prestataires
pour des cabanes sportives ou
de restauration.
La durée de ces
sous traités étant de 5 ans, ils sont arrivés à échéance à
l'issue de la saison estivale 2022.
Par ailleurs,
ces sous traités sont liés à la concession entre l'Etat et la Commune de Mimizan
pour
l'occupation du domaine public maritime. Cette concession, d'une durée de 12 ans, arrive à échéance en janvier 2024. Une nouvelle demande doit être effectuée auprès de l'Etat pour obtenir une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public maritime. Considérant qu'il n’est possible d'exercer sur le domaine public maritime que pour la saison 2023 sous le régime de la concession actuelle entre l'Etat et la commune, Il'est proposé au Conseil municipal de délibérer comme suit : Vu l'arrêté préfectoral en
date du
19 décembre 2011
approuvant « la convention de concession
de
plages naturelles à la Mairie de Mimizan » pour une durée de
12 ans avec une échéance en janvier
2024 ; Vu l'article 9 de l'arrêté préfectoral sus visé réglementant les « sous traités d'exploitation » ; Vu les articles L.2124-4 et R.2124-13 à R.2124-38 du Code de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu le décret
n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu
les
articles
L.1410-1
à
L.1410-3
du
CGCT
et
L.1411-1
à
L.1411-19
du
CGCT
et
R.1411-1
à
R.1411-8 du CGCT. Vu
le rapport de
présentation
du
document contenant les
caractéristiques des
prestations
que
doit
assurer le délégataire, annexé à la présente délibération ; Considérant
que
la
saisine
du
Comité
technique
est
nécessaire
en
cas
de
modification
de
l'organisation des services, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer, conformément à l'article L. 1411-4 du code
général
des
collectivités territoriales,
sur
le
principe
d'une
concession
de
service
public
pour
l'exploitation des plages de Mimizan ; Considérant
que
le
rapport
susvisé
présente
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations que doivent assurer les délégataires ; Considérant qu’il résulte de ce rapport que la Commune confiera la gestion du service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui sera transféré le risque lié à l'exploitation du service ; Considérant qu'il résulte de ce rapport que le délégataire aura pour mission d'aménager et d'exploiter les
plages
situées
sur
le
territoire
de
Mimizan
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
une
procédure
de
consultation
pour
l'attribution
des 37concessions de service public liées à l'aménagement et à l'exploitation des plages Considérant que les sous traités de concession ainsi attribués à l'issue d'une procédure de délégation de service public ne seront valables que pour la saison estivale 2023. Ilest précisé que seuls les 13 lots actuellement attribués font l’objet de cette procédure de DSP. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
>
d'adopter
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
confier
l'aménagement et l'exploitation
des
plages
situées sur le territoire de
Mimizan pour la saison
2023; > d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Mimizan
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à l'organisation de la
procédure de consultation
pour l'attribution des sous traités
de concession
pour
l'aménagement et
l'exploitation
des
plages à
l'issue
d'une
procédure
de
délégation de service public ; > de préciser que ces sous traités de concession ne seront valables que pour la saison 2023, et ce
afin
de
respecter
la
date
limite
de
validité
de
ta
concession
passée
entre
l'Etat
et
la
Commune pour l'occupation du Domaine Public Maritime.
»
Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Elodie BOURREL : « Je
n'ai
pas
de
question
pour cette
année
mais
plutôt
pour
les
suivantes.
Des
pistes
ont-elles
été
explorées ? Avez-vous des réponses ? Où allons-nous pour les prochaines années ?
»
Monsieur le Maire : « Je
rappelle
que
nous
avons
voté
une
motion
en
juillet
dernier.
Celle-ci
a
été
reçue
au
niveau
du
Ministère.
Nous avons
reçu
un courrier d'un autre cabinet de
Ministère qui
doit prendre contact avec
nous. Nous travaillons avec madame la Préfète sur le sujet. D’autres communes comme Seignosse et Hossegor sont dans le même cas. Actuellement,
toutes
les
cabanes
ayant
une
activité
liée
à
l'eau
comme
le
surf,
le
waveski
ou
le
sauvetage côtier seraient autorisées à rester sur le domaine
maritime public.
I reste donc la question
des cabanes
de
plages faisant de
la
restauration.
Pour l'instant
le
décret de
mai
2019
empêche
ces
installations sur le domaine maritime ou en tous cas sur les espaces remarquables. Nous sommes en train de voir avec la préfecture. Ils
ont
interrogé
leur
service
juridique
et
urbanisme
afin
de
voir
comment
peuvent
s'en
sortir
ces
cabanes mais nous n'avons pas encore la réponse. Comme nous l'avons dit c'est un grand souci. Des communes comme Capbreton ont pu
reculer leurs cabanes sur le sable.
Mais
comme
vous
l'avez
compris,
dans
notre
situation
le
domaine
maritime
va
jusqu'à
la
vigie,
englobe l'esplanade Robert Barsac en partie.
Même lorsque nous réalisons des évènements sur cette
dernière, nous devons payer les services de l'Etat. Le dossier est en cours et pour l'instant je n'ai pas plus d’information.
La préfète est venue rencontrer
les maires du littoral if y a un
mois et demi pour faire le point sur les plages et nous avons évoqué ce
problème après la réunion. Elle va nous apporter quelques informations mais
je n'en sais pas plus.
Au pire,
it va falloir trouver une solution de repli ou au mieux elles resteraient à leur place.
»
Monsieur Xavier FORTINON : « |] faut dire clairement que s'il n'y à pas de modification législative,
nous connaissons l'issue.
J'invite
donc tous ceux qui ont la capacité de toucher les personnes décideuses et qui sont plus proches que d’autres de faire le nécessaire.
»
Monsieur le Maire : « J'ai aussi contacté le Député de circonscription mais d'autres personnes qui sont aussi plus proches peuvent le consulter et l’alerter, chose que j'ai déjà faite.
38Comme je vous l'ai dit, lors de la réunion avec la Préfète, celle-ci était plus ouverte à prendre certains risques mais j'ai l'impression qu'elle a fait un petit pas en arrière. Donc si des personnes peuvent mobiliser d’autres élus... Nous pouvons faire des actions communes. Par rapport au
sujet du jour,
vous avez donc bien
compris que nous avons
un
décalage entre
la
concession avec l'Etat du domaine maritime et un décalage avec nos sous concession c'est-à-dire entre la mairie et les cabanes. II faut donc la prolonger d'un an afin de se caler avec la concession du domaine maritime que nous allons devoir relancer dès 2023 pour être applicable en 2024 ». Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal,
à
FUNANIMITE
(sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
>
d'adopter
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de service
public
pour confier
l'aménagement et l'exploitation des plages situées sur le territoire de Mimizan pour la saison
2023
;
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Mimizan
à
prendre
toutes
les
mesures nécessaires à l’organisation de la procédure de consultation pour l'attribution des
sous
traités
de
concession
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
des
plages
à
Fissue d’une procédure de délégation de service public ; > de préciser que ces sous traités de concession ne seront valables que pour la saison 2023,
et
ce
afin
de
respecter
la
date
limite
de
validité
de
la
concession
passée
entre
FEtat et la Commune pour l'occupation du Domaine Public Maritime. »
17- Dérogation ouverture dominicale des commerces
Rapporteur
:Ivan
ALQUIER
Vote
: UNANIMITE
: sur 28
suffrages
exprimés :22 voix
POUR / 2 ABSTENTIONS
: MME
OLHASQUE Annabel et MME CALLAND Marie Christine /
4 CONTRE
: Mr CAULE Thierry,
MR
BADET
Gilbert,
MME
PERIER
Michèle,
MR
COURREYAN
Serge)
Questions/Observations
:NEANT
Le rapporteur expose : «La
Loi
n°2015-990
du
06
août
2015
(Loi
Macron)
a
modifié
les
règles
applicables
en
matière
d'exception au repos dominical dans les commerces de détail (code du travail). Ces
nouvelles
dispositions
élargissent
la
possibilité
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
et
renforcent
l'obligation
pour
les
entreprises
de
négocier
les
contreparties
pour
les
salariés
travaillant
le
dimanche
sur
la
base
du
volontariat, via
des
accords
collectifs.
Le
nombre
maximal
annuel
d'ouvertures
dominicales prévu
par
la
loi
a
été porté à
12.
Le
nombre
de
dimanches
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Au-delà
de
5
dimanches,
l'avis
conforme
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
est
requis
(délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Mimizan)
Puis
les
dates
doivent
être
arrêtées
par
le
Maire avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante
(arrêté
municipal),
d'où
la
formule
utilisée
dans
le
monde
du
commerce
«
dimanches
du
maire
».
Statut particulier de la ville de Mimizan
39À Mimizan,
le commerce non-alimentaire n'est pas concerné par les « dimanches du maire ».
H bénéficie du statut particulier de la ville de Mimizan classée en
« zone touristique » ce qui
permet au
commerce
de
détail
hors
alimentaire
d'ouvrir
tous
les
dimanches
sans
demande
d'autorisation
préalable. Commerces à dominante alimentaire Pour
les
surfaces
de
vente
à
dominante
alimentaire,
2
dispositifs
différents
régissent
l'ouverture
dominicale
:
+
Ouvertures dominicales soumises à autorisation (dimanche journée) Il
s’agit
des
«
dimanches
du
maire
».
Après concertation des professionnels, 5 dates pour 2023 seront soumises à votre avis :
Dimanche 23 juillet 2028 Dimanche 30 juillet 2023 Dimanche 06 août 2023 Dimanche 13 août 2023 Dimanche 20 août 2023
La dérogation étant collective,
les dates seront identiques pour tous les commerces.
Ces jours seront repris dans un arrêté du maire. Pour
les
établissements
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m2,
les jours
fériés
ouverts
devront
être
décomptés
du
nombre
de
dimanches
autorisés.
Si
tous
les
jours
fériés
sont
ouverts,
le nombre de
jours à retirer de la liste des dimanches est plafonné à 3.
e
Ouverture de droit (dimanche matin)
Les
surfaces
de
vente
à
dominante
alimentaire
peuvent
ouvrir
tous
les
dimanches
matins
sans
autorisation préalable, dans le respect des dispositions du code du travail. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : > d'émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical pour les commerces pour 5 dates en 2023
à
savoir
:
-
Dimanche 23 juillet 2023
-
Dimanche 30 juillet 2023
-
Dimanche 06 août 2023
-
Dimanche 13 août 2023
-
Dimanche 20 août 2023
>
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Je précise que les dates sont en pleine saison,
il s'agit d’une période durant laquelle il y a un afflux de
population
très
important à
Mimizan
et
notamment
les weekends.
Je
pense
qu'il
y
a
du
travail
pour
tout le
monde y compris pour les petits commerces.
Cela permet de désengorger les commerces les
weekends
lorsque
les gens arrivent.
Nous
proposons ces dates depuis quelques
années en fonction
de l'attrait touristique de la commune.
»
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après en
avoir débattu,
le Conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
(sur
28
suffrages
exprimés
: 22
voix
POUR
/
2
ABSTENTIONS: MME
OLHASQUE
Annabei
et
MME
CAELAND
Marie
Christine
/
4
CONTRE:
Mr
CAUEE
Thierry,
MR
BADET
Gilbert,
MME
PERIER
Michèle,
MR COURREYAN Serge)
40DECIDE >
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
pour
5
dates en 2023 à savoir :
-__
Dimanche 23 juillet 2023
-__
Dimanche 30 juillet 2023
-__
Dimanche
06
août
2023
-__
Dimanche 13 août 2023
-__
Dimanche 20 août 2023
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
18-
Rapport
annuel
sur
le
suivi
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes Rapporteur
: Monsieur le Maire
Vote
:UNANIMITE
:
sur
28
suffrages
exprimés
:28
VOIX
POUR
Questions/Observations
:David
PERSILLON
Le rapporteur expose : «
La
Chambre
régionale
des
comptes de
Nouvelle
Aquitaine
a
mené
une
procédure
de
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
de
Mimizan
depuis
2015
jusqu'en
2020.
Au
terme
de
cette
procédure
contradictoire,
il y
a
eu
un
rapport
que
nous
avons
acté.
Sur
celui-ci,
il y
avait
des
observations
et
des
recommandations
et
dans
l’année
nous
devons
faire
le
point
sur
ce
qui
a
pu
être
fait.
Vous
avez
été
destinataires
d'un
tableau
représentant
les
différents
points
par
item,
à
savoir
:
-
Les
modalités
d'exercice
des
compétences
-
Les
modalités
d'administration
- La
tenue
des
comptes
et
les
procédures
comptables
- La
situation
financière
du
budget
principal
-
L'analyse
des
budgets
annexes
- D'autres
opérations
à
incidence
financière
notable
-
La
gestion
du
personnel
-
La
commande
publique
- La
politique
en
matière
d'urbanisme
Il est
proposé
de
répondre
à
la
Chambre
Régionale
des
comptes
avec
le
tableau
qui
va
été transmis.
Je
vais
parler
du
premier
point
et
nous
allons
retomber
sur
ce
dont
nous avons
discuté
et
notamment
la
plaine
des
sports
et
sur
les
transferts
de
compétences
que
ce
soit
culture
ou
sport.
La
Chambre
Régionale
des
comptes
nous
demande
d'examiner,
en
lien
avec
la
CCM,
l'intérêt,
la
faisabilité
et
les
implications
financières
d'une
inclusion
éventuelle
dans
le
champ
de
l'intérêt
communautaire
du
financement
des
investissements
ainsi
que
de
la
gestion
du
Parnasse
et
d'installations
sportives
bénéficiant
aux
usagers
de
l'ensemble
de
la
CCM.
La
réponse
que
nous
faisons
à
la
CRC
est
que
le
choix
qui
a
été
fait
est
de
ne
pas
prendre
ces
compétences
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'instant.
Il
y
a
ensuite
des
remarques
sur
le
manque
de
mandat
de
mission
justifiant
certains
frais
de
déplacement.
Nous
sommes
vigilants
sur
les
pièces
justificatives
des
frais
de déplacement
ainsi
que 41sur les situations de conseillers intéressés et conflit d'intérêts (agents et élus).
Une charte a été signée
en
début
d'année.
Nous
voyons
bien
que
lors
des
différents
conseils
certaines
personnes
s’abstiennent soit parce
qu'elles font partie d'une association soit ont
un
parent en
lien avec le débat
où
font
partie
d’une
collectivité.
Nous
avons
au
moins
eu
ces
trois
cas
de
figure
lors
des
derniers
conseils. La deuxième recommandation est de veiller à compléter de manière exhaustive,
précise et fiable,
les
annexes
aux
budgets et
aux comptes
administratifs,
conformément aux
dispositions
du
CGCT et de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,.
La
réponse
que
nous
avons
faite
est
que
dès
l'exercice
2022,
le
service
commun
finances
s'est
engagé
à
se
conformer
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
travail
se
poursuit
en
transversalité
avec
les
services
détenteurs
d'informations
plus
achevées
pouvant
compléter
de
manière
exhaustive
ces
annexes.
La
troisième
recommandation
est
de
procéder
à
un
inventaire
physique
des
biens
immobiliers
et
mobiliers, sur la base de l'actif établi par le comptable, attribuer des numéros d'inventaire aux biens et en
tant
que
de
besoin,
procéder
aux
sorties
de
biens
et
aux
écritures
correctrices
qui
s'avèreraient
nécessaires. Le travail est important, se fera petit à petit et a débuté avec le service comptabilité.
Un
premier travail
a eu
lieu avec le service
informatique où
nous avons
pu sortir les biens obsolètes du
patrimoine de la
collectivité. La
quatrième
recommandation
est
de
procéder
aux
transferts
et
écritures
comptables
nécessaires
pour la régularisation de la situation des immobilisations figurant en solde de sortie du compte 23 pour ce qui concerne les immobilisations achevées où non
identifiées.
Le
service
commun
finances
a
engagé
la
démarche
de
régularisation
des
situations
des
immobilisations.
Je
rappelle
que
nous
avions
voté
et
nous
sommes
engagés
dans
une
démarche
qualité
avec
un
suivi
du
trésor
public.
Ce
dernier
est venu
l’année
dernière
pour faire
un
bilan
des
écarts
que
nous
pouvions
avoir
et
des
choses
que
nous
pouvions
améliorer.
lis
viendront
donc
chaque année nous présenter Un bilan afin que nous ayons une gestion optimum de nos budgets. La cinquième recommandation est d'assurer en lien avec le comptable public la concordance entre les états
de
la
dette
annexés
aux
comptes
administratifs
et
les
soldes
de
sortie
des
subdivisions
du
compte
16 des comptes de gestion.
Veiller à produire à
l'appui
des documents
budgétaires des états
de
la
dette
qui
retracent
de
manière
détaillée
l'encours
par
nature
de
dette
et
sa
répartition
par
structure de taux conformément au CGCT et la M14. Tout un
travail
est fait sur les tableaux
d'amortissement.
Tout est en
cours de
régularisation
avec
le
service comptabilité. La
sixième
recommandation
est
de
mettre
en
œuvre,
au
niveau
des
services
de
l'ordonnateur,
un
processus d'accompagnement et de contrôle fiable,
régulier et approfondi de l'ensemble des régies de
recettes
et
d'avances,
en
application
de
l'article
R1617-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Un contrôle des régies a été réalisé par le trésor public, tout a été mis à plat.
Nous avons mis en place
des outils adaptés dont un logiciel pour la police municipale qui représente la plus grosse régie. Nous avons également réduit le nombre de régisseurs.
[| s’agit d'une demande du trésor publie suite à
un audit que nous avons eu. La
septième
recommandation
est
d'assurer
la
fiabilité
des
données
relatives
aux
emplois
pourvus
figurant sur les annexes des comptes administratifs concernant les états du personnel,
pour le budget
principal,
et
veiller
à
leur
cohérence
avec
les
données
figurant
dans
les
rapports
sociaux
uniques
devant à l'avenir être établis en application
de l'article
Sbis À de
la
loi
n°83-634 du
13 juillet
1983,
de
l'article 33 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 et du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.
Lors du vote du
BP 2022 et du CA 2021,
un travail a été engagé avec le service
RH afin de mettre en
place
le
fichier XML
afin
de
sécuriser le
transfert des
données
entre
RH
et
le
service
des
finances.
Les comptes administratifs et budgets primitif et annexes sont correctement paramétrés depuis 2022. L'item
4
correspond
à
la
situation
financière
du
budget
principal.
L'observation
de
la
CRC
était une
dégradation
de
la
situation
financière
de
2015
à
2019
plus
une
croissance
simultanée
de
l'endettement et donc
une
problématique
de
la
capacité de
la
commune
à
procéder à
l'avenir à
des 42investissements
d'autant
que
les
cessions
de
terrains
sont
très
limitées.
Suite
à
cela,
la
recommandation
est
de
recourir
à
la
possibilité
ouverte
par
l'instruction
comptable
M14
d'opter
pour
le
vote
d'une
ou
plusieurs
opérations
en
section
d'investissement,
de
manière
à
pouvoir
identifier
précisément
le
suivi
budgétaire
pour
chacune de
ces
opérations,
tant
au
niveau
des
prévisions
que
des
réalisations.
Nous
avons
voté
et
nous
avons
mis
en
place
les
autorisations
de
programme.
Dès
le
30
juillet
2020,
lors
du
premier
conseil
municipal
budgétaire,
la
nouvelle
équipe
en
place
a
pris
la
mesure
tant
de
la
situation
dégradée
de
l'exercice
2020
en
cours,
que
des
signaux
des
années
2013
à
2019
confirmant
la
mise en
réseau
d'alerte
de
la
préfecture
dès
le
deuxième
semestre
2019.
Les
investissements
ont
ainsi
été
bloqués
puis
limités
en
2021
et
2022
afin
d'amorcer
une
diminution
de la dette. Un
travail
de
restriction
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
a
également
été
engagé.
Dès
janvier
2021
la
collectivité
s'est
engagée
avec
la
DGFIP
dans
la
démarche
Qualité
des
comptes
portant
sur
l'amélioration
de
la
qualité
des
comptes dans
le
cadre
de
la
dépense
et
de
la
recette.
La
maîtrise
des
charges
de
personnel
(mutualisation/services
communes
avec
CCM
+
mesures
sur
temps
de
travail
et
lutte
contre
l'absentéisme)
ainsi
que
d'autres
postes
{honoraires/communication/location
véhicules.)
se
poursuit.
Nous
essayons de
faire
des
économies.
Un
programme
pluriannuel
d'investissement
a
été
mis
en
place
avec
3
axes
composés
d'AP/CP
et
opérations
; elles
sont
en
place
depuis
le
BP
2022.
La
réorganisation
du
service
commun
finances
a
été
effectuée
en
prenant
en
considération
ce
point
précis
afin
de
créer
un
pôle
dédié
aux
budgets
annexes
et
établissements
annexes
pour
un
meilleur
suivi
financier
et
proposer
des
bilans
d'activités.
I
y
avait
également
des
observations
sur
l'opération
du
casino,
l'achat
de
2
parcelles
en
zone
rouge
au
PPRL,
l'acquisition
du
Tarn
et
Garonne,
sur
la
concession
de
places
publiques
de
stationnement
de
la
place
Frida
Kahlo
qui
était
passée
de
15
à
30
ans
(décision
du
Maire
qui
n'a
jamais
été
présentée). Je
rappelle
que
nous
trainons certaines
de
ces
opérations
comme
des
boulets.
Dans
tous
les
cas
et
en
ce
qui
concerne
le
casino,
nous
avons
de
bonnes
relations.
Une
rencontre
annuelle
et
formelle est
organisée
avec
le
délégataire
lors
de
laquelle
il
présente
et
explicite
le
bilan
de
l'année.
Le
rapport
annuel
est
présenté
chaque
année.
Une
convention
de
partenariat
est
en
cours
d'élaboration.
Nous
l'avons
précisé
tout
à
l'heure
lors
de
la
partie
culture.
Nous
avons
également
fait
des
visites
sur
site afin
de
prendre
en
compte
les
défauts
de
construction
du
bâtiment.
Nous
avons
des problèmes
sur
la
toiture.
Les
prix
que
j'ai
dernièrement
vus
font
peur.
Nous
sommes
passés
d’un
budget
travaux sur
cette
dernière
de
50
000€
à 100
000€.
Le
bâtiment
est
assez
récent
et
nous
avons
cette
problématique
à
gérer.
Nous
allons
voir
avec
les
assurances
mais
c'est
assez
compliqué
car
nous avons
un
protocole
d'accord
avec
le
constructeur
et
j'en
passe.
Dans
tous
les
cas,
les
services
sont
mobilisés
afin
que
cela
coûte
le
moins
cher
à
la
collectivité.
Une
autre
observation
concerne
le
déplacement
de
l'aire
de
camping-cars
de
lhélistation
et
l'implication
d'un
projet
de
construction
derrière.
Vous
avez
pu
voir
toutes
les
actions,
les
recours
qui
ont
eu
lieu
ainsi
que
toutes
les
actions
que
nous
avons
pu
mener
devant
les
tribunaux,
le
tribunal
administratif,
l'appel.
Nous
faisons
désormais
appel
sur
le
permis
de
construire
car
la
commune
a
perdu
la
possibilité
de
construire
sur
ce
terrain.
Il
reste
un permis
en
cours
sur
ce
terrain
qui
est
inconstructible
pour
le
moment.
La
collectivité
fait
donc
également
appel
afin
que
le
permis
soit
annulé. Concernant des
travaux
réalisés
sur
une
impasse
privée,
nous
avons
engagé
des
discussions
avec
les
propriétaires
des
terrains
afin
de
pouvoir
réaliser
des
relevés
de
ces
derniers
et
de
pouvoir
les
intégrer
dans
le
domaine
public.
Au
sujet
de
la
mutualisation
des
services.
Celle-ci
est
effective
depuis
le
mois
de
mai
2022
avec
les
services
supports
qui
sont
le
service
comptabilité,
le
service
RH,
le
service
communication
et
le
service
informatique.
Nous
pouvons
remercier
le
personnel
qui
a
préparé
cette
mutualisation
et
notamment
la
Directrice
générale
des
services
ainsi
que
le
personnel
qui
est
désormais
opérationnel
et
qui
nous donne
entière
satisfaction.
43Au niveau des effectifs,
nous avons engagé un travail de mise à jour à la fois du tableau des emplois
et des effectifs, ainsi que du bilan social est engagé. Ce dernier vous sera présenté. Comme
nous
Pavons
vu
tout
à
l'heure
lors
du
point
présenté
par
madame
Pouydebasque,
nous
ouvrons des postes mais nous modifierons au fur et à mesure le tableau des effectifs. L'organisation
du
temps de travail,
des congés et des absences est un
gros
point qui
a été traité.
La
recommandation
de
la
CRC
était de
mettre
un
terme
à
l'octroi
par
le
Maire,
chaque
année,
de
cinq
jours
de
congés
supplémentaires,
ainsi
que
l'octroi
des
jours
d'ancienneté,
ces
avantages
étant
dépourvus de fondement légal. Nous l'avons également voté lors de la mise en
place des
1607h.
Une négociation
a eu
lieu avec les
agents afin
de savoir comment intégrer les avantages qui auraient été octroyés de façon
non
légale.
Nous
expliquons
que
tout
a
été
mis
en
œuvre.
Il
reste
à
travailler
le
rythme
de
travail
avec
le
personnel.
Un
engagement
a
été
pris
avec
les
représentants du personnel sur ce point.
Les élections auront lieu demain.
lis devraient être réélus car
il
n'y
a qu'une
liste.
Nous travaillons de façon concomitante avec la communauté de communes afin
d’avoir des choses homogènes dans les deux collectivités. Concernant le cadre
indemnitaire,
nous
devons
mettre en
place le
Complément indemnitaire Annuel
(CIA) qui fait partie du régime indemnitaire qui est composé de deux parties (l'IFSE et CIA). Nous devons mettre ce dernier en
place pour 2023.
Un groupe de travail est programmé le
18 janvier
2023. Nous avions des observations sur les
logements de service et de fonction.
Nous avons appliqué des
loyers au prix du marché pour chaque logement.
Comme vous avez pu
le voir sur certaines décisions,
nous avons dû mettre des logements d'agents en conformité. Nous avons également eu
des observations concernant l'utilisation
des véhicules de
la commune de
façon irrégulière. La
coliectivité
ne
dispose
plus
de
véhicule
de
fonction.
Il
y
a
désormais
un
suivi
par
les
services
techniques de la consommation de carburants et de cartes affectées à chaque véhicule. La mise à disposition d'outils informatiques et de téléphonie faisait également partie des observations. L'ancien
DGS avait un téléphone et une connexion
internet avec un ordinateur. Tout cela est terminé.
Une vigilance est portée sur tous les achats effectués par les services. Le service achats va s’étoffer d’une
personne.
Un
recrutement a eu lieu
la semaine dernière.
Le choix
est en cours. Tous les achats passent par ce service,
il y a donc besoin de renfort.
Le travail au niveau
des marchés est conséquent et le manque de personne peut parfais retarder certains travaux.
Cela va
soulager la personne et
j'espère que nous irons un peu plus vite dans la concrétisation de projets.
Concernant
les frais
de déplacement des
agents,
nous
n'avons
pas répondu
à ce
sujet mais celui-ci
est encadré.
:
Au
sujet des
contentieux
en
matière
de
ressources
humaines,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
souligné
la gestion
coûteuse d'un
contentieux
par l'équipe en
place
lors
de
la
période
du
contrôle et
indique qu'i serait indispensable,
dans l'intérêt des finances communales,
que d'autres moyens moins
onéreux
puissent
être
trouvés
à
l'avenir
pour
prévenir
et
régler
ce
type
de
difficultés.
Pour
cela,
comme
vous
l'avez
vu,
nous
avons
adhéré
à
la
convention
médiation
du
centre
de
gestion.
Nous
avons pu mener une négociation et une médiation sur un cas particulier. Nous
passons
maintenant
sur
la
problématique
des
marchés
publics,
à
savoir
l'organisation
du
pouvoir
adjudicateur
et
la
maîtrise
d'ouvrage.
La
dixième
recommandation
concerne
les
ouvrages
relevant des dispositions de l'article L 2412-2 du code de la commande publique, veiller à faire exercer par
le
conseil
municipal
ses
compétences,
non
délégables
au
maire,
concernant
les
attributions
du
maître
d'ouvrage
définies
aux
articles
L
2421-1
à
-3
du
même
code
et
portant
sur
l'approbation
préalable
de
la
faisabilité
et de
l'opportunité
des
projets,
de
leur localisation,
de
leur programme,
de
leur
enveloppe
financière
prévisionnelle
et
de
leur
financement.
Nous
pouvons
dire
que
tous
les
projets
sont
expliqués,
débattus
et
présentés
lors
des
différentes
commissions
depuis
le
début
de
mandat. Cela va dans le bon sens.
44La
onzième
recommandation
précise
que
pour
sécuriser
les
procédures
de
commande
publique.
comme je
l'ai
déjà
dit
nous
sommes
mutualisés
avec la
Communauté
de communes
de
Mimizan
et
nous avons un Service commun pour la gestion des marchés publics. 1 nous
est
aussi
demandé
de
travailler
sur
un
guide
de
procédure
interne,
validé
par
le
conseil
municipal
en
sa
qualité
de
pouvoir
adjudicateur,
précisant,
notamment
pour
les
MAPA,
les
aspects
relatifs
à
la
définition
des
besoins,
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
et
de
publicité,
à
la
réception
et
l'analyse
des
offres,
à
la
notification
des
décisions
et
à
la
conservation
des
pièces
y
afférentes.
Pour cela,
un
guide
de
procédure
interne
est
en
cours
d'expérimentation
au
sein
de
la
CCM,
et sera
transposé
à
la commune.
De
même qu'un
règlement
intérieur des
achats
inférieurs
à
40 O0O0EHT
est
en
cours
de
finalisation.
Nous
n’allons
pas
acheter de
gré
à
gré.
Pour
un
achat en
dessous
de
cette
somme,
il
est demandé
aux
services
de faire
réaliser au
moins trois
devis.
Dans
certaines
situations,
il
n'y
en
aura
peut-être
que
deux
mais
il
est
au
moins
demandé
de
mettre
en
concurrence.
Tout cela sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.
Il nous est également demandé d'avoir des d'outils de gestion permettant de recenser les besoins et de procéder
à
la
computation
des
montants
afin
de
veiller
au
respect
des
différents
seuils
et
des
règles de procédures applicables.
Il s’agit du travail de l'agent en charge de la commande publique et
du
service
qui
va
monter
en
compétences.
Nous
allons
acquérir
un
logiciel
pour
la
gestion
des
marchés
qui
permet d'être
sûr des
différents
articles
du
code
et
de
verrouiller
les
démarches
de
la
commande
publique
:
la
rédaction
des
CCAP,
des
actes
d'engagements
et
des
règlements
de
consultation. I
nous
est
demandé
de
mettre
en
place
des
modèles
de
documents
adaptables
aux
diverses
situations. Ceci est en cours d'élaboration.
Des modèles existent déjà et nous allons devoir les diffuser
aux différents services. 1!
nous est recommandé
de
mettre en
place des
mécanismes
de
contrôle
interne
visant à
vérifier
le
respect des
règles
ainsi
établies.
Nous
répondons
que
les
mécanismes de contrôle
interne
visant
à
vérifier
le
respect
des
règles
établies
interviendront
lorsque
les
éléments
exposés
ci-dessus
seront
mis en application. Toutefois,
une
démarche
est engagée concernant
les
décisions
prises
pour les
achats
courants.
Un
tableau
renseigne les décisions signées par le maire dans le cadre de sa délégation de signature,
au
titre
des
achats
courants
pour
retenir
un
prestataire.
Ce
tableau
est
envoyé
mensuellement
aux
responsables de service pour renseigner la partie de mise en concurrence,
le respect des règles de la
commande publique et archivage. Cette démarche a pour objectif de sensibiliser les cadres aux règles de
la commande
publique.
Pour les
marchés
supérieurs
à 25 OOO€HT,
toutes
les consultations
sont
validées en amont par le service commande publique.
En dessous, il s'agit de la règle des 3 devis.
Au-dessus de ce seuil, il y a un regard supplémentaire de la part du service de la commande publique. I
avait ensuite d'autres observations notamment concernant l'avenant 2018 au marché d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
ZAC
des
Hournails.
La
Cour
souligne
que
la
signature
de
l'avenant
apparaît irrégulière car prématurée :
10 jours avant la décision du Maire de signer cet avenant.
Concernant la planification de la politique d'urbanisme et évaluation,
la CRC précise qu'il appartiendra
aux conseils municipaux des communes membres de la CCM de se prononcer sur le point du transfert de la compétence PLUIÏ avant le 1er juillet 2021. Le conseil
municipal
et
les
autres
communes
ont
décidé
de
s'opposer à
ce
transfert.
Cela
va
faire
partie
des
prochaines
discussions
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
et
des
différents
conseils municipaux. Tout en sachant que la date limite de prise de compétence PLUI
obligatoire par
les communautés
de
communes
sera
en
2026.
Entre
temps,
la
loi
climat et
résilience
vient
un
peu
bouleverser
tout
ce
qui
touche
à
lPurbanisme.
Celle-ci
prévoit
la
mise
en
place
du
ZAN
(Zéro
Attificialisation
Nette) et modifie donc les documents de
planification.
Je vais commencer par le
plus
haut à savoir le SRADET (Schéma Régional d'Aménagement) qui est porté par la Région
puis qui se
décline par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui doit ensuite se décliner par le PLU
pour
arriver à une zéro artificialisation
nette de 0 en 2050.
Nous allons construire la ville dans la ville,
Nous
ne pourrons plus nous étendre sur les extérieurs.
Entre temps de 2021
à 2030,
nous devons
réduire
notre consommation foncière de moitié par rapport à ce qui avait été consommé entre 2011
et 2021.
Cela va être compliqué.
Nous avons des réunions au niveau de la Région afin de définir le SRADET.
H
y a aussi
la conférence des SCOT.
Pour ceux qui ne
le savent pas, je suis
le
Président du SCOT du
Born
qui est celui de deux communautés de communes (Grands lacs et Communauté de communes
de
Mimizan).
Comme je vous
l'ai
déjà expliqué,
des profils sont proposés
par la
Région
et vont être
définis.
L'ensemble
des
SCOT
a
demandé
à
ce
qu'ils
soient
révisés.
Il
y
avait
5
profils
qui
se
détachaient à
savoir
: un
profil
métropole
de
Bordeaux,
un
profil
zone
littorale,
un
profil
agglo
pays
45basque/ communauté urbaine de
la
Rochelle,
un
profil
rural
et un
profit
rétro
littoral.
Celui
qui devra
être le plus résilient et faire le plus d'effort en terme de consommation foncière est le profil littoral. Si cela
reste
en
l'état,
nous
allons
devoir faire
plus
d'efforts
à
terme
sur
la
consommation
de
nos
réserves foncières. Cela peut avoir des conséquences lourdes sur nos projets et se répercutera in fine sur le logement sur le littoral et sur Mimizan en particulier. J'ai peut-être été un peu loin par rapport à l'observation de la CRC sur le PLUÏ mais nous y serons en 2026
mais
nous en
discuterons et nous engagerons
peut-être des
réflexions.
Le SRADET doit être
validé
et arrêté
pour février 2023
pour
une
application
en
2024.
Puis
les
SCOT
en
découleront en
2026. Les PLUIÏ devront être en conformité avec les SCOT en 2027. Cela va aller très vite. Concernant la mise en œuvre de la politique d'urbanisme,
la CRC souligne l'attention particulière que
la collectivité doit porter au contrôle du respect des autorisations délivrées ainsi que l'identification des travaux réalisés sans autorisation. La collectivité a consolidé son service urbanisme.
Nous sommes au complet.
Nous avons deux agents
instructeurs dont c'est le métier.
La dernière personne est arrivée le 18 octobre.
Le service fonctionne
bien et nous pouvons amener un service à notre population.
Nous avions le choix soit entre garder ce
service
en
interne soit l'externaliser.
Pour ce
deuxième choix,
l'ADACL
proposait ce service
là
mais
nous avons fait le choix de le garder au sein de la collectivité afin d’être plus près des administrés et porter un réel service de proximité. Au
sujet de
la ZAC
des
Hournails,
la
Cour souligne que
le
bilan
financier définitif se traduira
par un
déficit de 2,23 millions d'euros duquel il faudra déduire la vente du lot n°29. Nous en avons parlé ce soir, nous avons lancé l'appel à projets afin de répondre à la CRC. En ce qui concerne ia ZAC du Parc d'Hiver,
nous avons engagé des recours et des appels par rapport
au
premier
jugement.
»
Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur le
Maire précise qu'il faudra faire des
réponses aux
recommandations
en
2023
auxquelles
nous n'avons pas répondu en 2022. Monsieur David PERSILLON : « Je
voudrais
juste
rajouter
une
information
par
rapport
à
l'avant
dernier
point.
Plus
nous
allons
avancer,
plus nous allons mutualiser les commissions urbanismes et travaux. Cela nous permettra de
répondre complètement à la demande.
»
Monsieur le
Maire rappelle qu'il y a encore du travail car il existe des choses lourdes qui pèsent sur
les finances et qu'il va falloir trainer. Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil municipal, à l'UNANIMITE (sur
28 suffrages exprimés : 28 voix POUR) DECIDE
> d'approuver le rapport annuel 2022 sur le suivi des recommandations de la Chambre
Régionale des Comptes
|
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h51. Procès-verbal adopté et arrêté par le Conseil municipal du 21 février 2028. Thierry CAULE
Frédéric POMAREZ
Secrétaire de séance
Maire de Mimizan
46