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Conseil Municipal - CM 25 juillet 2023 PV
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 juillet 2023 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 25 du mois dejuillet à 18 heures 30, Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan. Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric,
Maire,
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS
Daniel,
,
Monsieur
SERVETO
Yves,
Madame
OLHASQUE
Annabel,
Monsieur
CAULE
Thierry,
Monsieur
PERSILLON
David,
Madame
PERIER
Michèle,
(adjoints),
Monsieur
ALQUIER
Ivan,
Monsieur BADET Gilbert,
Madame WEBER Sophie,
Madame BOUVILLE Josée,
Madame CALAND
Marie-Christine,
Monsieur
COURREYAN
Serge,
Monsieur
FORTINON
Xavier,
Madame
POUYDEBASQUE Florence,
Madame AMESTOY Katia,
Monsieur PONS Guy,
Madame BOURREL
Elodie, Madame ANDUEZA Chioé, (conseillers municipaux) Absents excusés : Madame DELEST Marie-France donne pouvoir à Monsieur SERVETO Yves Madame MAS Muriel donne pouvoir à Monsieur POMAREZ Frédéric Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Madame CASSAGNE Christine Monsieur BOURDENX Arnaud donne pouvoir à Monsieur PONS Guy Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia Madame DÉSCLOQUEMANT Sandrine donne pouvoir à Madame ANDUEZA Chloé. Absents : Madame LARRERE Dominique, Madame JOUARET Morgane, Monsieur LARGE Daniel Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. IE propose l'adoption du procès-verbal du 27 juin 2023. Tous
les
membres
de
l'opposition
s’abstiennent
sur le vote
de
procès-verbal
du
dernier Conseil
municipal car il n'est pas retranscrit mot à mot. Résultat du vote : le procès-verbal est adopté à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 19 voix pour, 7 abstentions
:
MR
PONS
Guy,
MR
CONSTANS
Pierre,
MME
AMESTOY
Katia,
MR
BOURDENX
Arnaud, MME DESCLOQUEMANT Sandrine, MME ANDUEZA Chloé, MME BOURREL Elodie) Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 28 juin et le 19 juillet 2023. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 27 JUIN 2023 ET LE 19 JUILLET 2023 2023-50 signature d'une convention de mise à disposition du logement communal sis 2 avenue de la gare 40200 MIMIZAN avec Madame AGULHA Sandrine, agent du CIAS de Mimizan pour une durée de 4
mois
moyennant
un
loyer
de
500
euros
toutes
charges comprises
2023-51 budgets participatif accès PMR plage de la Garluche - marché de prestations de fourniture de tapis d'accès PMR et d'un tiralo - établissements DESCHAMPS ET FILS 46 400 LA COURONNE. Le montant du marché s'élève à 9 636€ HT, soit 11
222,16€ TTC,
2023-52
marché
couvert
- prestations
supplémentaires
relatives
à
l'installation
de
la
hotte
aspirante,
entreprise SERTELEC AQUITAINE pour un montant total de 18 754.20 € HT - modification en cours d'exécution de marché — Avenant n° 1 à + 18 754.20 € HT soit + 22 505.04 € TTC - nouveau montant du marché : 81 714.26 € HT soit
98 057.11 € TTC.2023-53 marché de prestations de fourniture du véhicule pour les plages avec le prestataire Agrivision (40180 DAX-YZOSSE) - montant du marché : 21 653.00 € HT, soit 25 983.60 € TTC. 2023-54 convention de mise à disposition précaire et révocable du bâtiment situé 62 Avenue Maurice Martin
à
Mimizan,
avec
l'établissement
« LA
CREPERIE
DU
GRAND
LARGE »
pour
l'accueil
du
personnel
saisonnier de
cet
établissement
du
1° juillet
2023
au
314
août 2023
moyennant
un
loyer
mensuel de 380 euros charges comprises 2023-55 convention de mise à disposition
précaire et révocable du
bâtiment situé 62 Avenue Maurice
Martin à Mimizan,
avec l'établissement « SAS
LE
MAREÉEBA »
pour l'accueil du personnel saisonnier
de cet
établissement du
1° juillet 2023
au
03 septembre 2023
moyennant
un
loyer mensuel de
380
euros charges comprises 2023-56 convention de mise à disposition précaire et révocable du bâtiment situé 62 Avenue Maurice Martin à Mimizan,
avec l'établissement « SARL ARAWAK » pour l'accueil du personnel saisonnier de
cet établissement du
1°
juillet 2023 au 30 septembre 2023 moyennant un loyer mensuel de380 euros
charges
comprises
2023-57 convention de mise à disposition précaire et révocable du bâtiment situé 62 Avenue Maurice Martin
à
Mimizan,
avec
l'établissement
« LE
SPOT »
pour
l'accueil
du
personnel
saisonnier de
cet
établissement du 19 juillet 2023 au 31
août 2023 moyennant un loyer mensuel de 500 euros charges
comprises 2023-58 convention avec le SDIS 40 pour l'occupation à titre gratuit du ponton À de la halte nautique pour
la
fixation
d'un
ponton
flottant
et
l'amarrage
d'un
matériel
motorisé
lui
appartenant
pour
une
durée de 9 ans reconductible tacitement pour la même durée 2023-59
marché de prestations de service d’aide à
la décision
et d'assistance juridique.-
prestataire
Lexis Nexis - montant du marché : 4 423.88 € HT, soit 5 308.06 € TTC. 2023-60
société
MENUISERIE
MALIN
-
mise
en
accessibilité
des
portes
d'accès
de
l'école
de
la
plage pour un montant TTC de 9 050,25 €. 2023-61
marché
de
prestations
de
fourniture
du
véhicule
de
type
citadine
électrique
avec
le
prestataire
TRISCOS
AUTOMOBILES
-
40161
PARENTIS-EN-BORN
-
montant
du
marché
:
22
400.00
€
TTC
2023-62 marché couvert - convention d'occupation du banc n°2
- SARL GADROY LERAY - durée de
l'occupation du 1 juillet 2023 au 31
décembre 2025 — redevance annuelle :
3 036 euros - pour 2023
la livraison du banc ayant eu lieu le 1°" juillet, cette redevance s'élève à 1
518 euros.
2023-63 marché couvert- convention d'occupation du banc n°6 - Monsieur DUCOUSSO Serge - durée de
l'occupation
du
4
juillet
2023
au
31
décembre
2025
—
redevance annuelle
:
966
euros
la
redevance
-
pour
2023
la
livraison
du
banc
ayant
eu
lieu
le
1% juillet,
cette
redevance
s'élève
à
483 euros 2023-64
marché
couvert
-
convention
d'occupation
du
banc
n°16
-
SAS
BRASSERIE
DU
BORN
-
durée de l'occupation
du
1° juillet 2023 au 31
décembre 2025 - redevance
annuelle :
1242 euros
la
redevance
-
pour
2023
la
livraison
du
banc
ayant
eu
lieu
le
1®'
juillet,
cette
redevance
s'élève
à
621
euros.
2023-65
marché
couvert
-
convention
d'occupation
du
banc
n°19
-
SAS
MAREEBA
-
durée
de
l'occupation du 1%
juillet 2023 au 31
décembre 2025 - redevance annuelle : 2898 euros - pour 2023 la
livraison du banc ayant eu lieu le 1% juillet, cette redevance s'élève à 1
448 euros.
2023-66
marché couvert - convention d'occupation
du
banc n°20 - Madame GORON
Maëva - durée
de
l'occupation
du
19 juillet
2023
au
31
décembre 2025 —
redevance
annuelle
: 1794
euros
-
pour
2023 la livraison du banc ayant eu lieu le 1%
juillet, cette redevance s'élève à 897 euros.2023-67 marché couvert - convention d'occupation du banc n°21 - SARL CHICKEN AND BRO
- durée
de l'occupation du 1*' juillet 2023 au 31 décembre 2025 — redevance annuelle : 5244 euros - que pour 2023 la livraison du banc ayant eu lieu le 1°"juillet, cette redevance s'élève à 2622 euros. 2023-68
marché couvert
-
convention
d'occupation
du
banc
n°22
- SAS VIN'AHORA - durée de
l'occupation du 1% juillet 2023 au 31 décembre 2025 — redevance annuelle : 2 484 euros - pour 2023 la livraison du banc ayant eu lieu le 1° juillet, cette redevance s'élève à 1 242 euros. 2023-69 marché couvert - convention d'occupation du banc n°1
- SARL LE
HADDOCK
-
durée de
l'occupation du 1%
juillet 2023 au 31 décembre 2025 — redevance annuelle : 2484 euros - pour 2023 la
livraison du banc ayant eu lieu le 1% juillet, cette redevance s'élève à 1242 euros. 2023-70 modification en cours d'exécution — avenant n°1 — extension de la halle de Mimizan plage — lot n°10 : peinture — entreprise DUBERNET peinture - peinture anti-feu sur les faux-plafonds pour le parfait achèvement de l'ouvrage - avenant pour un
montant total de 4 500.00 € HT soit 5 400.00 €
TTC
- nouveau
montant
du
marché
: 18
124.66
€
HT
soit
21
749.59
€
TTC.
2023-71:
marché
de
prestations
de
fourniture
du
véhicule
de
type
citadine
électrique
avec
le
prestataire
TRISCOS
AUTOMOBILES
-
40161
PARENTIS-EN-BORN
-
montant
du
marché
:
22
400.00
€
TTC
—
décision
annule
et
remplace
la
décision
2023-61
car
erreur
dans
les
visas
(reprise
de 2 deux véhicules et non d'un seul). Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle a des questions sur ces décisions. Madame
BOURREL
Elodie
demande
des
explications
sur
la
décision
concernant
la
maitrise
d'œuvre
d'extension
de
la
halle.
A
quoi
correspond
cet
avenant
de
rémunération
d'autant
qu'à
priori
il y
a pas
mal
de
problèmes
liés
à
la
maîtrise
d'œuvre,
puisque
les
commerçants
nous
ont
fait
part
d'énormément de problématiques sur ces nouveaux locaux notamment en termes de sanitaires, de fuite
de
la
verrière
et
des
remontées
d'eaux
sales,
enfin,
des
choses
assez
problématiques.
Egalement
le
fait
justement
que
cette
verrière
qui
leur
pose
un
gros
problème
puisque
leurs
denrées
dessous
ont
très
chaud
et
visiblement
c'est
assez
compliqué.
On
a
eu
pas
mal
de
retours
de
commerçants, et on se pose la question notamment de décaler le 1°" mois de la redevance par rapport à la
convention
qui
a
été
signée
au
1°
juillet
car
ils
pâtissent
quand
même
énormément
aux
problématiques liées aux dysfonctionnements des travaux. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
existe
toujours
des
réserves
et
problématiques
sur
la
mise en
service.
Le
cabinet
d'architecte
était
présent
dans
la
Mairie
ce
jour
pour
voir
les
levées
de
réserve.
Concernant
les
fuites,
l'entreprise
passera
jeudi
matin prochain
pour
finir
les
travaux.
Sur
la
partie
assainissement,
le
passage
caméra
n'a
rien
révélé.
Ce
sont
des
blocs
béton
de
l'autre
partie
du
marché
qui
se
trouvent
dans les canalisations mais tout cela a été résolu. Concernant la verrière, les ajustements seront faits mais
l'essentiel
était
de
pouvoir
démarrer
au
1*
juillet
comme
la
mairie
s'y
était
engagée
et
comme
les
commerçants
l'avaient
souhaité.
Après
la
saison
il
précise
qu'il
verra
ce
qu'il
y
aura à
faire.
Il
indique
avoir discuté avec certains commerçants et précise qu'ils apprécient d'être dans l'installation et de pouvoir
commencer
leurs
activités.
La
mairie
leur
a
demandé
d'être
patients
et
d'être
positifs
et
leur
a
précisé
que
l'installation
est
améliorée.
Malheureusement,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
fallu
rattraper
des
choses
que
les
commerçants
ont
faites
sans
en
avoir
le
droit et
qui
ont
un
coût
pour
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
décision
n°2023-52
ne correspond
pas
à
la
maîtrise
d'œuvre
mais
qu'il
s'agit
d'un
changement
d'affectation
de
lot,
c'est-à-dire
que
l’entreprise
désignée
pour
les
travaux
s'est
désistée.
Les
travaux
ont
été
donnés
à
une
autre
entreprise.
Il
s'agit
de
la
mise en
place
de
la
hotte.
La
décision
n°2023-34
correspond
au
Conseil municipal
du
27
juin
2023.
Madame
AMESTOY
Katia
précise
que
le
paiement
des bancs
a
été
fait
à
partir
du
1°
juillet
2023
alors
que
les
commerçants
n'ont
pris les
bancs
qu'à
partir
du
12
juillet.
Pour
la
prise
des
locaux
au
1'
juillet,
la somme n'est pas bonne. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
commerçants
ne
payent
pas
d'électricité
sur
leurs
bancs.
Le
paiement se
fera
au
prorata
temporis
de
l'occupation.Madame AMESTOY Katia indique que fort heureusement les commerçants ne payent pas l'électricité. Certains
commerçants
ont
leurs
prises
d'électricité
au
niveau
de
l'eau
donc
cela
devient
très
très
grave. Monsieur
le
Maire
répond
que si
la commission
de sécurité
est
passée cela
indique que
le
marché
couvert peut fonctionner. Monsieur
ALQUIER
Ivan
intervient
en
précisant
que
la
mairie
est
proche
et
à
l'écoute
des
commerçants.
Le concept voulu semble très bien fonctionner même s'il reste des ajustements à
faire.
Le marché couvert rencontre une forte affluence et il espère que les uns et les autres auront fait une belle saison. Madame
AMESTOY
Katia
précise
qu'elle
se
rend
au
marché
couvert
tous
les
week-ends
et
elle
constate
que
les
commerçants
gardent
le
sourire
pour
la
bonne
cause
envers
les
estivants.
Parce
qu'ils ne gardent pas tous le sourire après d’un point de vue financier. Monsieur ALQUIER
Ivan
rappelle que
les
conditions d'obtention des bancs ont été
économiquement
favorables.
Il indique que la mairie s'applique à ce que les commerçants fassent une bonne saison et
qu'ils
puissent travailler dans
les
meilleures
conditions possibles.
Il
précise
que
le retour des
clients
est
positif
et
ils
disent
apprécier
la
configuration
actuelle
du
marché
couvert.
I|
demande
de
faire
preuve de patience quant aux problèmes évoqués qui sont en cours de règlement. Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
le
montant
des
loyers
des
bancs
qui
sont
pour
les
6
mois
à:
2 622€ (le plus grand banc),
1
518€,
1
242€ (deux bancs), 621 €
et 897 €.
Il précise également que le
montant
mensuel
des
loyers
commerciaux
coûte
beaucoup
plus
cher
que
le
loyer
proposé
pour
6
mois.
Il indique être conscient que des choses sont à régulariser et que des améliorations sont à faire
par la suite. Monsieur le Maire passe ensuite à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. ORDRE
DU
JOUR
1-
Budget participatif édition 2023 — officialisation des résultats et programmation des projets
2-
Budget participatif — association ANIM EHPAD
3-
UAM rugby : gratuité FORUM pour centenaire
4-
Création de postes — contrats apprentissage
5-
Modification tableau des effectifs — création poste - promotion interne
6-
Casino de
jeux Le Stelsia — renouvellement autorisation des jeux
7-_
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau au titre de l'année 2022
FINANCES
1-
Budget
participatif
édition
2023
—
officialisation
des
résultats
et
programmation
des
projets Rapporteur : Monsieur SERVETO Yves Observations et/ou questions : Madame AMESTOY Katia Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
En préambule, Monsieur SERVETO rappelle que lors du dernier Conseil municipal,
Monsieur le Maire
avait donné communication des lauréats de ce budget participatif. Pour
mémoire,
c'est
un
engagement
fort
de
l'équipe
de
Frédéric
POMAREZ
d'aller
à
l'écoute
des
habitants,
d'être
dans
une
démarche
participative
qui
avait
débuté
en
2021
avec
la
création
de
l'Agenda
21
et
de
ses
ateliers,
puis
avec
la
mise
en
place
du
CM,
l'organisation
de
réunions
de
quartiers.
À
cela
s'ajoutent
l'ouverture
au
printemps
de
la
plateforme
citoyenne,
à
l'automne
la
démarche
inclusive.
Avec
ce
budget
participatif,
qui
a
démarré
lors
du
Conseil
municipal
d'octobre
2022,
nous
arrivons
au
mois
de
juin
avec
un
Comité
de
pilotage
qui
a
très
bien
fonctionné,
avec
plusieurs réunions, et qui a validé les différentes étapes.Les
processus
participatifs
renforcent
la
confiance
entre
les
citoyens
et
les
élis,
améliorent
la
compréhension
de
la
gestion
publique
et
optimisent
les
politiques
publiques
locales
grâce
à
la
participation du plus grand nombre. Lors de sa séance du 27 octobre 2022,
la municipalité de Mimizan a
lancé la première édition de son
budget participatif avec une dotation de 100 000 € assortie de son règlement, et a confié son pilotage à
un
comité
de
23
membres
présidé
par
le
maire
comprenant
7
élus
municipaux
(majorité
et
opposition), 5 représentants du conseil municipal des jeunes et 11
citoyens.
Au cours de la période qui s’est achevée le 7 juin 2023, cette première édition aura vu le dépôt de 29 idées dont les promoteurs ont été invités à les présenter au public le 8 mars 2023 à la salle Maurice Martin, événement convivial qui a rencontré un vif succès (plus de 200 personnes). L'action
s'est déroulée sur la plateforme participez.mimizan.fr avec accompagnement à sa prise en
main par l'ALPI, mais quelques dysfonctionnements de paramétrages seront à corriger pour l'édition à suivre
avec
une
nouvelle
version
du
logiciel
plus
ergonomique.
Par
ailleurs
des
ateliers
d'accompagnement ont été proposés au centre Athéna pour le dépôt des idées au format numérique. Parmi ces 29 idées (sans liaison avec le budget participatif départemental),
17 ont été présentées à
titre individuel (9 hommes et 8 femmes), 4 à titre collectif (dont un par une jeune adolescente) et 8 par des associations. Ventilations des propositions par catégorie :
-
Aménagement
et
équipement
de
l'espace
public
(loisirs,
sport,
culture,
propreté,
sécurité
tranquillité} : 55%
-
Sites et activités encadrés (sport, éducation à l'environnement, arts) : 21%
-
_
Accompagnement des situations de handicap : 14%
-
Alimentation : 3%
-
Economie sociale et solidaire : 3%
-
Autre ne correspondant pas à des dépenses d'investissement : 3%
Lors de sa séance du 24 avril, après instruction de la faisabilité des idées par les services municipaux en regard du règlement et des échanges avec leurs promoteurs,
le comité de pilotage a
préparé la
phase de vote en classant les idées de la manière qui suit, à l'unanimité :
>
Idées rejoignant une préoccupation actuelle du Conseil municipal et dès lors retenues sur son propre budget sans nécessité de compétition et sans impact financier sur le budget participatif {5 projets sur 29)
>
Idées conformes sous réserve de maturation pour édition 2024 (5 sur 29 dont 1
à la demande
de
son
promoteur)
>
Idées à ce stade non conformes à l'esprit du règlement pour des raisons de concurrence avec des services ou équipements existants, de dépenses de fonctionnement trop importantes, ou contraires
aux
orientations
des
collectivités
compétentes,
le
cas
échéant
à
présenter
de
manière différente pour édition suivante (7 sur 29)
>
Projets validés pour être présentés au vote du public au
budget participatif édition 2023 (12
projets sur 29 pour une estimation globale de 200 OOGE }
>
Attribution
de
l'exemplarité Agenda
21
«
Bonus
+25%
»
à
3
projets en
cohérence avec
la
politique de développement durable promue par la commune.
Une
communication
spécifique
a
accompagné
les
différentes
étapes
du
processus
en
relayant
la
communication mise en œuvre par les porteurs de projets eux-mêmes
: affichage,
réseaux sociaux,
magazine municipal, catalogue des projets et clips vidéo. A
fissue
de
la
phase
de
vote
du
vendredi
28
avril
au
dimanche
28
mai
via
la
plateforme
participez.mimizan.fr ou
sous format papier à déposer dans
une
urne aux heures d'ouverture de la
mairie,
le
comité
de
pilotage
s'est
à
nouveau
réuni
le
7
juin
pour
valider
les
projets
lauréats
compatibles avec l'enveloppe allouée dans l'ordre des votes recueillis (jusqu'à 3 projets choisis par les personnes certifiant sur l'honneur répondre à la qualité de votant aux termes du règlement).1450 votes ont été validés dont 83% via la plateforme (soit
1518 après application du
bonus
agenda
21
aux
3
projets
concernés),
pour
une
estimation
de
700
votants
équivalant
à
environ
10%
de
la
population. 8 bulletins papiers sans incidence sur le classement final, ont été déclarés nuls. Le classement budgétaire final permet de valider 6 projets compatibles avec l'enveloppe maximale de 100 000€ pour un montant prévisionnel total de 97 000€.
La réserve des 3 000€ restants sera utilisée
pour
leur
mise
en
œuvre selon
besoin,
dont
5
à
maïtrise d'ouvrage
communale
et
1
porté
par
une
association (Anim Ehpad). Ces
projets
surlignés
en
vert
dans
la
colonne
de
droite,
seront
réalisés
dans
les
deux
ans
en
concertation
avec
leurs
promoteurs
ainsi
qu'avec
la
communauté
de
communes
pour
ceux
en
cohérence
avec
le
schéma
vélo
(2
semestre
2023:
Accès
PMR
plage,
Tovertafel
EHPAD,
biocomposteur /
1° semestre 2024 :
stations
de réparation
vélo,
fresques
peinture pistes cyclables /
2"d semestre 2024 : pumptrack).
projet non réalisable
enveloppe restante trop
éloignée des fonds
BPC MMZ 2023
total final|
coût estimatif
|coût cumulé
nécéssaires
2307- Pumptrack à Mimizan
369[
50000€|
soovoe
12302: Fresques graphiques
en peinture photo-luminescente pour les pistes cyclables
136|__10000€|
6ooooc
2310 Accès pour Personnes à Mobilités Réduites plage
de
la Garluche
133]
15000€|
75000€
[2308- Deux stations de réparation, gonflage et lavage pour les deux roues
C4
131,25]
10 000 €
85 000 €
2306- Aire de jeux
Nature pour enfants à la promenade fleurie
131]
_35000€|
120000€
x
2311 Une Tovertafel 2 Seniors pour les résidents de l'Ehpad
129
2000€|
94000€
2309- Bio-composteur à la cantine
AT T
1275]
3000€|
97000€
2305- Aire de jeux évolutive et intégrée dans le paysage du
jardin public
2]
40000€|
137000€
x
2303- Fresques murales pour sensibiliser au recyclage des déchets
C4
ss]
_13500€|
110500€
x
2312- Une chambre froide ACCA
82|
9000€|
107000 €
x
2304- Patrimoine linguistique et toponymique Gascon de Mimizan
61]
10000€|
117000€
x
2301- Deux colonnes Place des Ormes
25
5400€|
102400€
x
1518]
209900€[
97000€]
Î
|
reste à affecter
3000€
Cette première édition aura été marquée par un esprit de convivialité et de sérieux lors des débats et arbitrages du COPIL, ainsi que par une participation
notable de la population, tant du point de vue du
nombre, de la qualité et de la diversité des idées, que de la participation au vote.
Comme prévu par le
règlement pour une amélioration continue,
le COPIL de rentrée fera des
propositions d'adaptation du
règlement
pour
l'édition
2024
à
lancer
à
l'automne
pour des
résultats
à
intégrer au
vote
du
budget
primitif du mois d'avril. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame
AMESTOY
Katia
précise
que
l'opposition
votera
pour
le
budget
participatif
mais
elle
demande que la prochaine édition
ne fasse pas tout à l'envers.
Qu'il serait possible de voter le budget
en
premier lieu et de recevoir les
lauréats et le diffuser sur les réseaux par la suite car le vote
n’est
que ce soir. Elle
souhaite rajouter quelque chose concernant la plage
PMR de
la Garluche.
Madame AMESTOY
Katia
indique être allée voir la
plage
PMR
et être déçue
de
la façon
dont ça
a été fait.
Elle
indique
avoir l'impression que les tapis ont été posés comme ça et qu'on s’en fout.
Elle demande à ce qu'on
regarde la plage en 2017 comme elle était faite et maintenant. Monsieur le Maire répond que lors du dernier Conseil, la procédure avait été évoquée. Monsieur le Maire
remercie les
personnes
qui ont déposé
des
dossiers,
les votants,
les
lauréats,
les
participants du comité de pilotage, les services, les chefs de services et Monsieur SERVETO Yves. Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) DECIDE
>
D'officialiser les résultats et la programmation du budget participatif 2023 de la ville de Mimizan comprenant 6 projets lauréats à réaliser dans les deux ans2307- Pumptrack à Mimizan 2302- Fresques graphiques en peinture photo-luminescente pour les pistes cyclables 2310- Accès pour Personnes à Mobilités Réduites plage de la Garluche 2308- Deux stations de réparation, gonflage et lavage pour les deux roues 2311- Une Tovertafel 2 Seniors pour les résidents de l'Ehpad 2309- Bio-composteur à la cantine
>
D’autoriser le maire à signer tout document afférent à cette affaire
2-
Budget participatif édition 2023 - association ANIM EHPAD Rapporteur : Monsieur SERVETO Yves Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Le rapporteur rappelle les éléments exposés dans le point 1 de la présente note. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n'étant posée et aucune observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée. Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) DECIDE
>
D’accorder une aide financière de 9 000€ à l'association ANIM EHPAD pour l'acquisition de l’équipement Tovertafel 2 séniors
>
D'autoriser le maire à signer tout document afférent à cette affaire
3-
UAM rugby : gratuité FORUM pour centenaire Rapporteur : Madame OLHASQUE Annabel Observations et/ou questions : Madame AMESTOY Katia Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 19 voix pour et 7 abstentions)
L'association « UAM
Rugby »,
association emblématique de Mimizan, fêtait ses 100 ans d'existence
en 2020 mais, en raison de la crise sanitaire, n'a pu fêter cet anniversaire que le 1°
juillet dernier.
A cette occasion,
l'association a organisé une journée de rassemblement au Forum et au stade « Yo
Bonnan » dans un esprit de retrouvailles et de convivialité autour des joueurs, dirigeants, bénévoles et supporters qui ont écrit les belles pages du rugby noir et blanc. La municipalité ayant toujours le souci de soutenir les associations, elle propose d'approuver la mise à disposition gratuite du Forum au bénéfice de l'UAM Rugby à l'occasion de leur centenaire. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame AMESTOY Katia indique que l'opposition s’abstient sur la
gratuité de l'évènement,
celui-ci
étant déjà passé et que l'on savait depuis Un long moment que le centenaire de l'UAM
Rugby avait
lieu. Madame OLHASQUE Annabel précise que l'UAM est venu demander la gratuité une fois l'évènement passé. Elle indique qu'il était nécessaire de les soutenir suite à leur demande. A l'issue du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée.Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 19 voix pour et 7 abstentions : MR
PONS
Guy,
MR
CONSTANS
Pierre,
MME
AMESTOY
Katia,
MR
BOURDENX
Arnaud,
MME
DESCLOQUEMANT Sandrine,
MME ANDUEZA Chloé, MME BOURREL Elodie)
DECIDE
>
D’approuver la mise à disposition
gracieuse
du
Forum
au
bénéfice de
l'UAM
Rugby
à
l'occasion de leur centenaire.
RESSOURCES HUMAINES
4-
Création de postes — contrats apprentissage Rapporteur
: Madame POUYDEBASQUE Florence
Observations et/ou questions
: Madame BOURREL Elodie
Résultat du vote :
UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
L'apprentissage permet à des
personnes
âgées
de
16 à 29 ans
révolus
(sauf dérogation)
d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise
ou
une administration
;
cette formation
en
alternance est sanctionnée
par la
délivrance d’un
diplôme
ou d'un titre, Ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Depuis
plusieurs
années,
la
collectivité
accueille
dans
ses
services
des
apprentis
qui
peuvent ainsi
découvrir et développer leurs compétences dans l'exercice des missions d'intérêt général. Il'est proposé de poursuivre cette démarche en créant plusieurs postes d'apprentissage à compter de cette
rentrée.
Ces
créations
font
suite,
selon
les
cas,
aux
publications
d'annonces
faites
par
la
collectivité dans certaines écoles,
où de démarches
individuelles spontanées des jeunes
ou à
l'issue
d’une expérience dans la collectivité (stages etc...) >
Informatique
Missions : -
Maintien
en
conditions
opérationnelles
du
système
informatique
: mettre
en
œuvre
les
consignes
informatiques
dans
le
respect
des
délais
et
des
procédures,
faire
fonctionner
les
différents
périphériques - Exploitation et maintenance des équipements : ordinateurs fixes et portables, équipements
réseaux,
équipements
de
téléphonie
fixe
et
téléphonie
mobiles,
équipement
d'impression,
tablettes
Android
pour les élus -
Exploitation
et
maintenance
des
logiciels
:
logiciels
bureautique
(libre
office
et
Microsoft
Office),
sécurité (antivirus, antimalware ....), logiciels métiers. - Gestion
des
incidents
d'exploitation
:
identifier
les
causes
des
dysfonctionnements
et
pannes,
effectuer un diagnostic,
réaliser une intervention de premier niveau.
Nom du titre ou diplôme :
BTS Système Numérique Option Informatique Réseau
Dates du contrat : du 01/09/2023 au 31/08/2024 Coût pour la collectivité Coût pédagogique : 7 000€ Coût salarial
: seule la cotisation patronale sur les AT (1.62%) est applicable
Du 01/09/2023 au 31/08/2024 (43% du SMIC) Mensuel : 751,30€ chargé>
Voirie
Missions :
-
Exécution de divers travaux d'entretien courant et de réparation des voies et espaces publics nécessaires à la bonne tenue du domaine public routier et côtier en suivant des directives ou d'après
des
documents
techniques
(terrassements,
déblaiements,
pose
de
produits
de
revêtements, pose de filets sur la plage),
-
Travaux de petite maçonnerie, pose de bordures, caniveaux, petit réseau et VRD,
-
Entretien, montage, démontage de la signalisation verticale,
-_
Entretien et nettoiement ponctuel des bâtiments publics et mobiliers urbains,
-
Détecter les principales dégradations de la voirie et interventions d'urgence nécessaire,
-
Maintenance courante de l'outillage et du matériel.
Nom du titre ou diplôme :
CAP maçon
Dates du contrat : du 04/09/2023 au 31/08/2025 Coût pour la collectivité : Coût pédagogique : 12 000€ Coût salarial : seule la cotisation patronale sur les AT (1.62%) est applicable Du 04/09/2023 au 31/08/2024 (27% du SMIC) Mensuel : 472€ chargé Du 01/09/2024 au 31/08/2025 (39% du SMIC) Mensuel : 681.41€ chargé >
Espaces
verts
Missions :
-
Entretenir les espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du
site:
exécuter
des
chantiers
d'entretien
et
d'aménagement
selon
les
circonstances
climatiques, techniques et matérielles, réparer les dégâts et les signaler
-
Avoir la
responsabilité de
l’utilisation
et de
l'entretien
des
matériels
mis
à
disposition
pour
accomplir sa mission,
-
Respecter les règies de sécurité collectives et individuelles dans la cadre de l'utilisation des matériels, des outils et des produits,
Nom du titre ou diplôme : CAP jardinier paysagiste Dates du contrat : du 04/08/2023 au 31/08/2025 Coût pour la collectivité : Coût pédagogique : 11
970€
Coût salarial : seule la cotisation patronale sur les AT (1.62%) est applicable Du 04/09/2023 au 31/08/2024 (43% du SMIC) Mensuel : 751,30€ chargé Du 01/09/2024 au 31/08/2025 (51% du SMIC} Mensuel 891,07€ chargé > Agenda
21
Missions
:
Mettre en œuvre le programme d'actions validé par le Conseil Municipal et participer à : - la préparation et l'animation de réunions avec les parties prenantes, - la rédaction de dossiers de subvention, - la gestion directe de petits projets adaptés, - la veille informationnelle (juridique, technique, financière, bonnes pratiques), - l'action de communication et de sensibilisation interne et grand public, - l'évaluation
et
suivi
du
programme.
Nom du titre ou diplôme : Master 2 gestion territoriale du développement durableDates du contrat : du 06/09/2023 au 27/09/2024 Coût pour la collectivité Coût pédagogique : 6 700€ Coût salarial : seule la cotisation patronale sur les AT (1.62%) est applicable Du 06/09/2023 au 27/09/2024 (100% du SMIC) Mensuel :
1
747,20€ chargé
Le Comité Social Territoriale a rendu un avis favorable sur ces différentes créations. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame BOURREL Elodie demande si les postes sont d'ores et déjà tous pourvus. Monsieur
le
Maire
répond
que
les
postes
sont
déjà
pourvus
car
les
candidats
se
sont
manifestés
directement auprès des services. A
l'issue du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) DECIDE
>De créer les postes de contrat d'apprentissage, >De conclure ces contrats conformément au tableau suivant :
Service
Nombre de postes
Diplôme préparé
Durée de la Formation
BTS SNIR
> Informatique
1
poste
du
01/09/2023
au
CAP maçon
31/08/2024
CAP
jardinier
> Voirie
1 poste
paysagiste
du
04/09/2023
au
31/08/2025 du
04/09/2023
au
31/08/2025
> Espaces verts
1
poste
Master
2
gestion | du
06/09/2023
au
> Agenda 21
1 poste
territoriale
du | 27/09/2024
développement durable
> De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, >D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres de Formation d’Apprentis.
5-
Modification tableau des effectifs — création poste - promotion interne Rapporteur
: Madame POUYDEBASQUE Florence
Observations et/ou questions : NEANT
10Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Vu l'arrêté du Maire en date du 30 avril 2021
portant détermination des lignes directrices de gestion en
matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et précisant les critères individuels de promotion, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2021 fixant le ratio de promotion à 100% des agents promouvables remplissant les critères d'avancement de grade et de promotion interne, Considérant
qu'un
agent
de
la
collectivité
remplit
les
conditions
statutaires
de
droit
commun
pour
bénéficier de la promotion interne en 2023, Considérant que
le
Centre
de Gestion
des
Landes,
qui conserve
la compétence
pour prononcer les
avancements dans
le cadre de
la
promotion
interne,
a
procédé à
l'inscription
d'un
agent sur
la
liste
d'aptitude d'accès au grade d’animateur, Compte tenu de l’évolution du poste de travail et des missions assurées par l'agent. Monsieur le Maire précise que plusieurs agents ont été proposés mais un seul a été retenu au niveau de la CAP du centre de gestion des Landes. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n'étant posée et aucune observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour), DECIDE
>
De créer à compter du
1°’ septembre 2023 le poste suivant :
-
1
poste d’animateur territorial
De lui verser le régime indemnitaire correspondant, D’autoriser Monsieur le Maire à nommer l'agent au 1° septembre 2023, De modifier en conséquence le tableau des effectifs, De rémunérer l'agent nommé sur l’échelon correspond à son grade d'avancement, D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
LAAAAt
ADMINISTRATION GENERALE
6-
Casino de jeux Le Stelsia — renouvellement autorisation des jeux Rapporteur : Monsieur le Maire Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Par
délibération
en
date
du
26
juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
confié
à
la
SAS
CASIGIMI,
représentée par son président en exercice Monsieur Philippe GINESTET,
une délégation de service
public pour l'aménagement et l'exploitation
du
casino de Mimizan délocalisé dans un
bâtiment neuf
situé dans la
ZAC des Hournails.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans
les casinos,
la SAS
CASIGIMI
a
obtenu
par arrêté
ministériel
en
date
du
19
décembre
2018
une
autorisation de jeux au Casino de Mimizan. Ce même arrêté prévoit à l'article 7 que « pour les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux en cours de concession,(....),
le dossier à transmettre doit comporter les pièces suivantes (...) l'avis
du conseil municipal sur la demande de renouvellement » Par
courrier
en
date
du
29
juin
2023,
le
Casino
Le
Stelsia
demande
un
renouvellement
de
son
autorisation et sollicite en conséquence l'avis du Conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n'étant posée et aucune observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée.
11Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour), DECIDE
>
D'émettre,
conformément
à
l'article
7
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
dans
les
casions,
un
avis
favorable
à
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
de
jeux
déposée
par
la
SAS
CASIGIMI
et
à
l'exploitation
des
jeux
au
Stelsia Casino de Mimizan
>
D’autoriser le maire à signer tout document afférent à cette affaire Rapporteur : Monsieur le Maire Observations et/ou questions : NEANT
|
7-
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau au titre de l’année 2022 Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour)
Comme
chaque
année,
il
convient
d'approuver
par
délibération
le
RPQS
(Rapport
sur
le
Prix et
la
Qualité des Services d'eau). Ce rapport reprend notamment l'ensemble des indicateurs techniques et financiers obligatoires de performance. Le rapport complet a été fourni à l'ensemble des élus au préalable de
la réunion.
Cette année,
une
analyse des données SISPEA 2020 aux différents échelons territoriaux a été faite pour les comparer avec les résultats de la CCM. On peut retenir les points marquants suivants :
. |
SERVICE EAU POTABLE :
| | |
Les différents volumes se décomposent comme suit peuvent être retenus :
2021
(m3)
2022 (m3)
Evolution
Volume prélevé
1 534 494
1 467 836
43%
Volume mis en distribution
1 477 458
1 358 717
-8%
Volume
facturé
sur
la | 1082 178
1 122 034
+3.7 %
période
de
relève
Volume consommé autorisé | 1
127 833
1183 133
#43 %
365) Rendement
de
Réseau | 76.3 %
87,1%
0
global
119%
On constate une forte amélioration du rendement de réseau. Le service a réparé 26 Fuites.
Les
gros consommateurs (>1000m3) représentent environ 35 % de la consommation facturée globale et 55 abonnés.
Moyenne
sus dettes
Moyenne
DONNEES SISPEA 2020 | nationale
cndiaiié
Landes
|CCM 2022
2020
Dan
2020
104.3 % réseau EP
78,0
81,5
82,1
87,0
|
Le nombre d'abonnés s'établit à 10 986 en 2022 contre 10 641 en 2021 soit une croissance de 3.2 %, similaire à l’année précédente. En 2022, le volume total facturé a augmenté mais le volume par abonné est similaire à 2021
comme
en témoigne le graphique suivant :
12Volume
facturé
par
an
et
par
abonné
en
m3
125 120
ee
21
118
118
115 110
109:
109
105
106
L02—
102
100
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
——Sériel
145 branchements
neufs
(y
compris
les
lotissements
privés)
ont
été
réalisés
et
178
réhabilités.
On
ne
dénombre
aucun
branchement plomb
sur
le
secteur.
39
dossiers
pour
dégrèvement
fuite
ont
été
traités
en
2022
contre
57 en
2021.
La
qualité
de
l’eau
distribuée
est
excellente
:100%
de
conformité
sur
les
analyses
bactériologiques
et
100%
de
conformité
sur
les
analyses
physico-chimiques.
La
longueur
du
réseau
d'eau
potable
renouvelée
en
2022
est
de
2192
m,
ce
qui
représente
0.7
%
du
réseau.
45
%
des
canalisations
ont
plus
de 40
ans,
ce
qui
dénote
d'un
renouvellement
soutenu
des
canalisations
dans
les
années
passées.
Moyenne
M
Moyenne
DONNEES
SISPEA
2020
nationale
aquitaine
Landes
| CCM
2022
2020
2020
2020
107,2
renouvellement
moyen
5
ans
EP
%
0,94
0,66
0,65
0,56
253.2
renouvellement
moyen
5
ans
EU
en
%
0,82
0,41
0,89
0,63
L'âge
du
parc
compteur
est
inférieur
à
6
ans.
Le
nombre
de
compteurs
renouvelés
en
2022
est
de
1022. L'exploitation
du
service
a
permis
de
dégager
en
2022
un
excédent
de
fonctionnement
de
264
257
€.
La
durée
d'extinction
de
la
dette
est
de
3
ans.
Moyenne
ae
Moyenne
DONNEES
SISPEA
2020
nationale
aquitaine
Landes
|CCM
2022
2020
2020
2020
153.2
capacité
de
désendettement budget
EP
4,5
4,4
4,1
3,0
Moyenne
Moyenne
Moyenne
DONNEES
SISPEA
2020
nationale
nouvelle
landes
2020
CCM
2022
2020
aquitaine 2020
impayés
eau
154.0
en
%
3,24
2,94
3,79
1,93
impayés
eu
P.257
en
%
45
|3,32
3,23
2,24
13Le montant des non valeurs votés pour 2022 est de 36 805 €. Les
dépenses
d'investissement
(chapitres
20,21
et
23)
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
1
712
050
€
HT, montant le plus haut depuis 2004. Ce
montant
d'investissement
ramené
au
nombre
d'abonnés
est
dans
la
moyenne
nationale
(150
€/an/abonné
H.T)
des
services
d'eau
publics
comme
le
témoigne
ce
graphique
:
Investissement
collectivités
SISPEA
2020
en
€
H.T/abonné
eau
potable,
données sur 4626
collectivités
x
entre 0 €et 50 € HT/an
#
entre
51
et
100
€
HIT
/AN
entre 100 et 150
€ HT/an
# entre 150 et 300 € HT/an #
>300
€HT/an
En
2022
le
budget
eau
a
bénéficié
d’un
autofinancement
de
l’ordre
de
70
%.
Les
travaux
significatifs
ont
concerné
:
e
du
renouvellement
de
réseau
et
de
branchements
e
la
réhabilitation
du
réservoir
des
hauts
de
MIMIZAN
e
le
remplacement
des
compteurs
abonnés
et
de vannes
réseau
e
le
remplacement
de
matériel
de
chantier
et
de
sécurité
e
le
renouvellement
de
pompes
et
de
télégestions
e
l'achat
de
matériel
de
recherche
de
fuite
e
le
remplacement
de
matériels
de
métrologie Moyenne
Moyenne
Moyenne
|
CCM
(hors
nationale
nes
Landes
MEZOS)
FRE
rs
2020
2020
2020
2022
Prix
eau
potable
TTC
(D102.0)
2,13
€
2,23€
1,90
€
1,619
€
1,695
€
Prix
EU
TTC
( D
204.0)
2,15€
2,33
€
2,27
€
1,654
€
1,769
€
TOTAL
TTC
4,28
€
4,56
€
4,17
€
3,27
€
3,46
€
Le
prix
de
l'eau
(eau
potable
et
assainissement)
est
de
3.27
€/m3
TTC
en
2022
(hors
Mézos
qui
dont
le
tarif
est
de
3.46 €/m3).
La
moyenne
2021
nationale
est
de
4.28
€ /m3
(données
SISPEA
2020).
Le
prix
de
la
CCM
est
très
compétitif
à
tous
les
échelons
territoriaux.
SERVICE
ASSAINISSEMENT
:
- Le
nombre
d'abonnés
s'établit
à 10
234
pour
2022
contre
9914
en
2021
soit
une
croissance
de
3.2 D.
14- La longueur du
réseau
d'assainissement
renouvelée en 2022 est de 2287
m soit 1.1
% du
réseau.
50 % des conduites ont plus de trente ans. - 99 branchements neufs (dont les lotissements) ont été réalisés et 83 réhabilités. - 165 Contrôles des branchements pour vente ont été réalisés et 193 contrôles neufs. - 22 km de canalisations ont été curés en préventif sur les points noirs du réseau d'assainissement. - 106 opérations de débouchage ont été effectuées en 2022 contre 122 en 2021. Le
volume
d'eau
usée
traité
à
la
step
de
MIMIZAN
et
MEZOS
est
de
1 064
543
m3
et
le
volume
facturé
est de 889 639
m3.
Le volume
d’eau
parasite est en forte baisse
par rapport
à l’année
précédente (16 % d’eau parasite). La quantité de boues évacuées en compostage par l'intermédiaire du SYDEC
est de 271
tonnes de
matières sèches en 2022. Les résultats épuratoires des stations d'épuration vis-à-vis des arrêtés d'autorisation de rejet montrent que les stations ont été conformes 100 % du temps sur 2022 (MIMIZAN et MEZOS). En
2022,
l'exploitation
du
service
assainissement
a
dégagé
un
excédent
de
fonctionnement
de
397 392
€.
Les
dépenses
d'investissement
(chapitres
20,
21
et
23)
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
1863000
€
HT
Le
budget
assainissement
bénéficie
d’un
autofinancement
de
57
%.
L'endettement est de 4 ans. Les travaux cette année ont consisté principalement :
à du renouvellement de réseau et de branchements d'eau usée au schéma directeur à la réhabilitation de nombreux branchements (suppression des siphons) au remplacement de télégestions et de matériel d'exploitation
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n'étant posée et aucune observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour), DECIDE
>
D'’acter
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
et
assainissement au titre de l’année 2022
Fin de séance à 19h14 Le secrétaire de séance
Le Maire
Mr Thierry CAULE
Mr Frédéric POMAREZ
15