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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 février 2023 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 21
FEVRIER 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 21
du mois de Février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 février 2023, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan. Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame MAS Muriel, Monsieur PERSILLON David (adjoints) Monsieur
ALQUIER
Ivan,
Madame
PERIER
Michèle,
Monsieur
BADET
Gilbert,
Madame
BOUVILLE
Josée,
Monsieur COURREYAN
Serge, Madame LARRERE Dominique,
Madame POUYDEBASQUE Florence,
Monsieur
BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS Pierre, (conseillers municipaux) Absents excusés : Monsieur
SERVETO
Yves
donne
pouvoir
à
Madame
CASSAGNE
Christine
-
Madame WEBER
Sophie
donne
pouvoir
à
Madame
PERIER
Michèle
-
Madame
CALAND
Marie-Christine
donne
pouvoir
à
Madame
POUYDEBASQUE
Florence
-
Monsieur
FORTINON
Xavier
donne
pouvoir à
Madame
DELEST
Marie
France
-
Monsieur LARGE Daniel donne pouvoir à Monsieur POMAREZ Frédéric - Monsieur DARMANTHE Corentin donne pouvoir à Madame OLHASQUE Annabel - Monsieur PONS Guy donne pouvoir à Monsieur BOURDENX Arnaud - Madame BOURREL Elodie donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia - Madame ANDUEZA Chloé donne pouvoir à Monsieur CONSTANS Pierre Absents : Madame JOUARET Morgane - Madame DESCLOQUEMANT Sandrine Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il propose Fadoption du procès-verbal du 7 décembre 2022. Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 est adopté à l'unanimité. Monsieur
le
Maire
passe
donc
à
l'examen
des
différents
points
après
avoir
au
préalable
informé
l'assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
ENTRE
LE
07
DECEMBRE
2022
ET
LE
21
FEVRIER
2023
2022-73
Acquisition tribunes -
société BOX 40'HC et MOUVBOX -— 200 chemin Jean Biosca —
PERPIGNAN -— 36 946€HT soit 44 335,20€TTC 2022-74
Mise
à
disposition
logement
communal
—
4
bis
rue
du
Théâtre
—
Monsieur
DELEVAQUE
Sylvain
-—
avenant
sur
durée
—
prolongation
mise
à
disposition
du
logement
jusqu'au 31
mars 2023
2022-75
Fourniture d'un
système de gestion
centralisée d'arrosage des espaces verts — SAS
AQUABAT NEGOCE — 290 rue des Alouettes - MEES — 67 650,71€HT soit 81
180,85€TTC
2022-76
Travaux
d'entretien
arbres
site
lieu
dit
Tirelague
-—
société
AIRIAL
—
30
route
de
Cantegrit -MORCENX -- 9 OO0€HT soit 10 800€TTC2022-77
Dossier
ZAC
du
PARC
D'HIVER
-—
arrêté
préfectoral
de
défrichement
—
recours
SEPANSO jugement
TA
de
Pau
du
8
novembre
2022-
appel
devant
la
CAA
de
Bordeaux —
cabinet d'avocats SELARL LAMOURET LAHITETE 2022- 78
Dossier ZAC
du
PARC
D'HIVER -- arrêté
préfectoral de défrichement — recours
LES
AMIS
DE
LA
TERRE
jugement
TA
de
Pau
du
9
novembre
2022-
appel
devant
la
CAA
de
Bordeaux — cabinet d'avocats SELARE LAMOURET LAHITETE 2022-79
Demande
d’aide
financière
au
programme
LEADER
« sensibilisation
du
public
à
l'impact des
mégots
sur l’environnement
et aux solutions
de
recyclage »
- demande
d'aide à
hauteur de 5
155€ (80% de la dépense éligible estimée à 6 444€)
2022-80
Travaux
d'aménagement
structurels
d'entretien
courant
et
de
sécurité
du
réseau
routier communal de Mimizan — 12% marché subséquent - aménagement d'une plateforme de loirsirs
à
Mimizan
—
entreprise
SOUBESTRE
-—
ZA
Pédebert
—-
SOORTS
HOSSEGOR
-
31
759,50€HT soit 38 111,40€TTC
2022-81
Achat d'un
SSV pour les plages — société GAUTHIER SP — 270 avenue Jean Mermoz
— EYSINES — 21
667,10€HT soit 25 995,02€TTC
2022-82 Achat de véhicules pour le centre technique municipal
-_
Loti:
22 365.26 € HT,
soit 29
198.96 € TTC,
dont le titulaire est COTE D'ARGENT AUTOS
SA RENAULT ARCACHON
domicilié
180
avenue
de
l’Europe
—
Zone
industrielle
de
la
Teste — 33260 LA TESTE DE BUCH
-
Lot
2:
1495163
€
HT,
soit
17 890.00
€
TTC,
dont
le
titulaire
est
AUTOMOBILES
LANDAISES SA RENAULT DAX domicilié 6 avenue du Sablar
— 40100 DAX,
-
Lot
3:
12283.53 €
HT,
soit
15 000 € TTC,
dont
le
titulaire
est VICTORIA AUTOMOBILES,
domicilié 115 route de Grenade — 31700 BLAGNAC,
-
Lot 4:29 2650 € HT, soit 35 565.76 € TFC, dont le titulaire est ALTACAMA domicilié 56/58 rue Marc Seguin — 22950 TREGUEUX,
2022-83
marché d'études pour la requalification du Théâtre Cinéma
Le Parnasse à Mimizan - équipe
SARE ABASGRAM (Mandataire) domiciliée Pôle Bertin - 3 Rue Hélène Boucher -- 40220 TARNOS et SARL INGECOBAT (Co-Traitant) domiciliée 68 Avenue du 08 Mai 1945 — 64100 BAYONNE - montant total : 23 100.00 € HT soit
27 720.00 € TTC.
2022-84
marché de fourniture de
matériels de sonorisation
de diffusion
pour le Théâtre
Le
Parnasse
à
Mimizan
-
société
AUDIO-PRO
domiciliée
13
avenue
Gustave
Eiffel
33700
Mérignac
-
montant
total : 41
616.00 € HT soit 49 939.20 € TTC,
2023-01
convention
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
logement
communal
- 2
avenue
de
la
Gare
—
Madame
LABORDE
CASTEROT
Anne
—
avenant
durée
—
prolongation
mise
à
disposition
jusqu'au
12 juin 2023
2023-02 Cession à titre gratuit et en l'état du véhicule de type RENAULT CLIO immatriculé 553 RC 40 à la société COTE D'ARGENT AUTOS SA RENAULT ARCACHON 2023-03
Pays
« Landes Côte d'Argent » - convention
précaire et révocable d'une durée de
1
an
pour
Poccupation du rez de chaussée du local situé 2 Avenue de la Gare à Mimizan 2023-04 Pays « Landes Côte d'Argent » - convention
précaire et révocable d’une durée de
1
an
pour
l'occupation du 1° étage du local situé 2 Avenue de la Gare à Mimizan. 2023-05 Cabinet d'avocats SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY situé 5,
rue de l'Argenté-
40000
MONT
DE
MARSAN
-
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
procédure
devant
la
Cour Administrative
d'appel
de
Bordeaux
l'opposant à
Monsieur
BAUDU
Olivier et autres,
par laquelle
il sollicite
l'annulation
du jugement rendu
par le Tribunal Administratif de Pau
n°2101980
du 20 juillet 2022 et l'annulation de
l'arrêté du 04 février 2021
accordant
à la SCI ALG
un
permis de
construire de deux immeubles situés sur la parcelle cadastrée AA n°31
à Mimizan.2023-06
Cabinet
d'avocats
SELARE
HMS
ATÉANTIQUE
AVOCATS
situé
12
Place
de
la
Bourse
à
Bordeaux - mission de conseil et de défense des intérêts de la Commune de Mimizan dans le dossier suivant:
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
enregistré
le
10
janvier
2023
sous
le
n°2300075
intenté
par
Monsieur
et
Madame
MONTEIRO,
Madame
MARCOS
et
Monsieur
SABIN
contre le permis de construire n°04018421M0280 délivré le 09 août 2022 à la SARL SOPRIMMO 2023-07
Cabinet
d'avocats
SELARL
HMS
ATLANTIQUE
AVOCATS
sitié
12
Place
de
la
Bourse
à
Bordeaux - mission de conseil et de défense des
intérêts de la Commune de Mimizan dans le dossier
suivant:
recours
en
annulation
enregistré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Pau
le
23
novembre
2022
sous
le
numéro
2202601
intenté
par Monsieur et Madame
MONTEIRO,
Madame
MARCOS
et
Monsieur SABIN contre le permis de construire n°04018421M0279 délivré le 1°
juillet 2022 à la SARL
SOPRIMMO 2023-08
Agrandissement colombarium
pour un
montant de 28 543,00€
HT soit 34 251,60€ TTC
à
la
société GRANIMOND située 13/15 rue des américains, 57 500 SAINT AVOLD. 2023-09
Marchés
de
travaux
d'extension
de
ia
halle
de
Mimizan-Plage,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot n° 1
: Entreprise COLAS France
40 600.00€ HT
soit
48 720.00 € TTC
Lot n° 2 :
Entreprise VANTHOURNOUT
151
421.60€ HT
soit
181
705.92 € TTC
Lot n° 3 :
Entreprise DL AQUITAINE
144 158.10 € HT
soit
172 989.72 € TTC
Lot n° 5 :
Entreprise EYRIALS MENUISIERS
104 888.51€ HT
soit
125 866.21 € TTC
Lot n° 6 : SERTELEC AQUITAINE
62 960.06€ HT
soit
75562.07 € TFC
Lot n° 9 :
Entreprise BUBOLA PLATRERIE
7 583.36
€HT
soit
9 100.03 € TTC
Lot n° 10 :
Entreprise DUBERNET Mathieu
13 624.66
€HT
soit
16 349.59€ TTC
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions concernant les décisions ?
»
Monsieur Arnaud
BOURDENX:
j'ai
une question
par
rapport à
la
décision
2023-82
pour l'achat des
véhicules de fonction qui approche les 100 000 €. 1} s’agit de véhicules de service, de fonction ? Monsieur le
Maire
: ce sont des véhicules de service.
Ii
n'y a pas de véhicules de fonction au
niveau
de
la
collectivité.
On
a
commencé
à
travailler
sur
des
véhicules
électriques
notamment
un
pour
le
service entretien. Monsieur Arnaud
BOURDENKX:
j'ai
une deuxième question
concernant la décision 2023-83 qui porte
sur le marché d'étude pour la requalification du théâtre. Peut-on avoir des précisions ? Monsieur
le
Maire:
comme
prévu
au
budget,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
va
déterminer
comment
lon
peut
faire
évoluer
le
Parnasse.
Des
sièges
sont
en
très
mauvais
état.
Avant
de
commencer un
renouvellement de ces sièges,
il faut voir s’il est plus judicieux de les changer ou faut-il
réaménager le
Parnasse avec
une fosse
pour accepter d'autres types de spectacles,
notamment de
musique.
De
plus,
comme on
l'a
évoqué
en
commission,
il
faudrait voir comment
l'on
peut créer un
espace convivialité au
niveau
du
Parnasse.
Le
but de
l'étude,
c’est l'assistance
à
maîtrise d'ouvrage
pour définir ce que l’on pourrait faire sur ce bâtiment Monsieur Arnaud
BOURDENX:
le
troisième
point concerne
plusieurs
décisions
notamment 2023-06
et 2023-07 qui concernent
le
recours à un
cabinet d'avocats
pour les sujets d'urbanisme.
Quel
est le
contenu des recours ? Monsieur
le
Maire
: dès
qu'il
y
a
une
maison
ou
un
terrain,
notamment sur la
plage,
avec
un
projet
pour faire
plusieurs
habitations,
du
collectif,
le permis est attaqué.
La collectivité doit donc à chaque
fois se défendre. Madame DELEST : La
décision
2023-05
concerne
un
projet
déjà
jugé
au
Tribunal
Administratif
de
Pau.
Il
s’agit
d'un
terrain
au
bout
de
l'avenue
de
la
côte
d'argent.
A
l'heure
actuelle,
i
n’y
a
aucune
construction.
Le
Tribunal
Administratif de
Pau
avait validé
le
permis du
projet immobilier.
Les voisins,
les requérants,
attaquent le jugement du TA de Pau devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. Les décisions 2023-06 et 2023-07 concernent l'hôtel
de
France avec 2
recours :
l'un
contre un
projet
sur l'hôtel (décision 2023-06)
et l'autre
sur un projet sur le
parking
(décision 2023-07).
En effet,
deux
3permis différents ont été déposés.
Le premier porte sur la réhabilitation de l'hôtel de France avec un
étage
supplémentaire.
Le
permis
a
été
travaillé
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Le
second
permis concerne le parking et a aussi été validé par l'architecte des bâtiments de France. Les recours portent sur ces permis.
Pour l'instant, la propriétaire de l'hôtel de France ne souhaite plus vendre au
promoteur. Néanmoins, il faut défendre les permis. Monsieur le Maire
: on va être embêté par rapport à l'application du O Artificialisation Nette des sols
qui nous contraint à densifier,
mais
la population
n'est pas
prête à accepter la densification.
Nous
allons être dans la difficulté pour mettre en application cette loi. Madame DELEST
: avant que les permis ne soient déposés,
les projets d'immeubles collectifs sont
travaillés avec les promoteurs par rapport à l'environnement, à la hauteur. Nous travaillons aussi en fonction du PLU. Les projets ont parfois un étage de moins que ce qui est possible dans le PLU. On essaye aussi de travailler en amont, avant le dépôt pour éviter les recours. Mais sur tous les projets collectifs, les voisins intentent des recours. Sur l’ancien centre de radiologie, un projet a été travaillé, dédensifié mais il y a tout de même un premier recours gracieux. Il est fort probable qu'on ait ensuite un recours devant le Tribunal Administratif
de Pau.
Monsieur
le
Maire
passe
à
l'examen
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
ORDRE DU JOUR
1-_
Renouvellement carte bancaire Caisse d'Epargne
2-
Plaine
des
Sports
—
lancement
concours
de
maîtrise
d'œuvre
3-
Télétravail
—-
Nouveau
montant
4-
Forfaits mobilités durables — Modification
5-
Modification du tableau des effectifs - Création postes adjoint administratif principal - adjoint technique — ATSEM
6-
Travaux city stade
7-
Approbation
du
dossier d'Enquête
Publique — Demande de prolongation
de l'ISDI
existante
sur la commune de Mimizan et la création d’une plateforme de valorisation de déchets inertes par
concassage
8-
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
section
P
n°280
(aujourd’hui
référencée
section
P
n°280)
-
Route de Baleste lieu-dit Gueigs (Terrain 1) — Retrait de la délibération du 26 septembre 2019
9-
Cession
de
la
parcelle
Section
P
n°708
10-
Médiathèque
—
Programmation
2023
et
plan
de
financement
11-
Programme Coupe
de
bois
2023
FINANCES
1-
Renouvellement
carte
bancaire
Caisse
d'Epargne
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Observations et/ou questions : NEANT
Il
s'agit
d’une
carte
que
possédait
déjà
la
Commune
depuis
décembre
2019
qui
permet des
paiements
sur
internet,
notamment
pour
les
services,
pour
des
besoins
particuliers.
Le
montant
est
plafonné
à
2
000€
par
mois.
Cette
carte est
détenue
par
la
Directrice
Générale des
Services
et
permet de
faciliter
les
achats
notamment
pour
le
service
informatique
qui
doit
s'équiper
de
fournitures
via
des
plateformes d'achats. Il
s'agit
d’un
renouvellement pour
une
durée
de
3
ans avec
un
plafond
à 2
000€
par
mois.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune
question,
ni
observation
n'est
faite.Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après
en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
l'UNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
De se doter d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs
et
ainsi
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d’Aquitaine
Poitou-Charentes
la
Solution
Carte Achat
pour une durée de 3 ans (du 1°
janvier 2023 au 31 décembre 2025) aux conditions
exposées ci-dessus.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier MARCHES PUBLICS
2-
Plaine des Sports - lancement concours maîtrise d'œuvre Rapporteur : Annabel OLHASQUE Vote :
UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)
Observations et/ou questions : Arnaud BOURDENX
Le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
7
décembre
dernier,
a
adopté,
à
l'unanimité,
le schéma
d'aménagement de la Plaine des sports dont le plan figure ci-dessous. La première
phase
de
cet
aménagement comprend,
outre
des
aménagements
extérieurs
(espaces
récréatifs
: aire
de
street
work-out,
snake
run,
parcours
sportif,
....,
pratique
libre,
aménagements
paysagers,
qui seront définis dans le courant de l’année,
la réalisation d’un
nouveau complexe sportif
couvert comprenant :
o
Un
préau
d'une
surface
équivalente
à
un
terrain
de
handball
(20mx40m
+
dégagements)
pouvant accueillir plusieurs tracés (sports collectifs et de raquette) avec un sol sportif duro
Une salle multisports d’une dimension de 44mx24mavec une hauteur libre sous plafond de 9m adaptée à tous les sports collectifs et de raquette et dotée d'une tribune de 250 places
o
Un
dojo
dimensionné
pour
2
surfaces
de
combat
de
10mx10m
avec
une
hauteur sous
plafond de 3,5 m et une tribune de 100 places
o
Les locaux annexes indispensables : local de rangement du matériel sportif pour chacun des espaces de pratique
o
6
vestiaires sportifs + 2 vestiaires encadrants/arbitres + sanitaires
o
Un espace d'accueil et de convivialité permettant d'accueillir jusqu'à 50 personnes debout et pouvant se prolonger sur l'extérieur
La surface d'emprise au sol de cet équipements est estimée à 4 000 m*° dont 2 236 m° de surface dans œuvre (surface close et couverte avec circulations et locaux techniques). Le choix pour la salle multisports, d'une architecture textile avec une toile tendue en partie haute des façades et en toiture ou traditionnelle n’est pas encore arrêté. En effet,
afin
de
pouvoir
mesurer
les
impacts,
les
intérêts
et
inconvénients
de
ces
deux
types
d'architecture tant en
investissement qu’en fonctionnement,
il sera demandé au maître d'œuvre de
produire,
lors
de
la
mise
en
concurrence,
une
note
explicative
ainsi
que
des
perspectives
sur
planches. Les
travaux
ont
été
estimés
dans
le
cadre
du
programme,
selon
l'architecture
retenue,
entre
3 858 000 € HT à 4 839 000 E HT. Compte tenu du
montant des travaux et en
application
de la
réglementation en vigueur,
ce
projet
nécessite
le
lancement d’une
procédure
de
concours
d'architecte
et d'ingénierie
pour
le
choix
d’une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réalisation du projet. La désignation du maître d'œuvre interviendra selon la procédure de concours restreint d'architecte sur une mission « Esquisse plus », conformément à l'article L 2125-41
2° et aux articles R2162-15 à
R2162-26 et R.2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique. Le déroulement d'un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3
maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des trois candidats admis à concourir. Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de
l'attribution
par le
Maire d'un
marché
public de
maîtrise d'œuvre au
lauréat ou à
l'un
des
lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats. En application des dispositions du Code de la Commande Publique,
les candidats qui auront remis
des
propositions
conformes
au
règlement
de
concours,
bénéficieront
d'une
prime
afin
de
les
indemniser du travail effectué. Le
montant
de
la
prime se
réfère
en
pratique
au
prix
estimé
des
études
à
effectuer
par
les
candidats,
affecté
d'un
abattement
de 20
%.
Une
fiche
de
la
Direction
des
Affaires
Juridiques souligne
que
«
le
montant
de
cette
prime devra
être
réaliste
et
correspondre
à
l'investissement
fourni
par
les
candidats
compte
tenu
du degré
de
précision
demandé
dans
la
remise
de
leurs
prestations
et
de
la
complexité
de
l'opération
».
Il
est donc
proposé
de fixer le
montant de
la
prime
à
35 000 €
HT
par candidat
retenu
dont
la
proposition
sera
jugée
conforme
au
règlement
de
concours
par
le
jury.
A défaut,
en application
de
l'article R.
2172-4 du
Code de
la Commande
Publique,
une réduction
totale
ou
partielle
du montant de
cette
prime
sera
prévue
dans
le
règlement
de
concours,
et
pourra
être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
(abattement
maximum
de
50
%),
absente
ou
inappropriée
(montant
de
la
prime
supprimée).
La
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte de
la
prime versée
au
candidat
lauréat qui
constituera
une avance
sur
ses
honoraires.Cette
procédure
nécessite
la
constitution
d’un
jury,
composé
conformément
aux
articles
R2162-17,
R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
Il'est proposé la composition suivante : e
5 membres à voix délibérative de la CAO (membres titulaires ou suppléants) e le Président de la CAO qui présidera le jury +
3 personnes qualifiées avec voix délibérative :
— un représentant de l'Ordre des Architectes (proposé par l'Ordre des Architectes), — un ingénieur Directeur de la Direction aménagement et bâtiments du conseil départemental — un représentant du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'environnement CAUE).
Il
convient
par
ailleurs
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles pour participer au jury.
1! est proposé de fixer cette somme à 500 TTC
par réunion et
par membre du jury, Monsieur
le
Maire ajoute
:
on
est
soumis
d'une
part
au
Code
de
la
Commande
Publique
et
à
la
loi
MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique) d'autre part Par rapport aux seuils et par rapport aux procédures,
on doit passer par une opération de concours et
donc
définir
un
jury.
De
plus,
la
loi
nous
demande
de
rémunérer
les
groupes
d'architectes
qui
travaillent sur le projet. Cette
rémunération
était
proposée
à
55 000
€.
Mais
après
relecture
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
la
loi
MOP,
cette
rémunération
va
être
diminuée.
Dans
le
Code
de
la
Commande
Publique,
pour
calcuier
la
rémunération,
if
faut
avoir
l'enveloppe
initiale
(5 800 000€
TTC
ou
4 800 OOOEHT)
puis
la
rémunération
globale
qui
est d'environ
9%
pour une
maîtrise
d'œuvre
sur ce
type d'opération.
À ces
9%,
s'ajoute
l'Esquisse
Plus
qui
est demandée
et
qui
correspond
à
environ
10% de la partie globale de l'étude du bureau d’études et de maîtrise d'œuvre.
Enfin, à ce montant-là,
on
peut faire
un
abattement de
20%
maximum.
Il
est donc
proposé
de
prendre
le
montant,
l'étude
globale de 9%,
les
10% de
l'étude et de faire
un abattement de 20% dessus.
Ce
qui donne in fine un
montant de 34 560€ HT et non
plus 55 000€.
Cette somme sera déduite du forfait global de celui qui
sera lauréat.
|| y aura donc 2 cabinets à payer en plus à hauteur de 34 560€.
Le jury
correspond
à
la
Commission
d'Appel
d'Offre et des
membres associés
qui
ont
l'habitude
de
ces concours, avec le CAUE,
un architecte mandaté par l'Ordre des Architectes et une personne de la
Direction aménagement du Département. Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud
BOURDENX:
dans
l'ensemble,
nous
allons
suivre
le
lancement de
ce
projet avec
vous.
Nous allons donc voter favorablement avec néanmoins quelques petites remarques.
Les
montants,
même pour la première tranche,
nous paraissent un
peu élevés par rapport au total du
projet.
L'Esquisse Plus apporte des précisions aux élus, à la population dans la présentation du projet.
Néanmoins,
même recalculée,
cela va coûter a minima 68 000€
puisque des candidats seront payés
alors qu'ils ne seront pas retenus. Vous faites le choix d'être dans la précision du projet.
C'est louable,
mais ce n’est pas obligatoire, cela a un coût conséquent que l'on souligne. Monsieur le Maire :
dès que nous sommes sur la procédure d'un concours,
nous sommes obligés de
rémunérer ceux qui y participent.
Par ailleurs, on est obligés de passer par un concours vu le montant
des travaux globaux du projet. Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
le
jury
a
aussi
un
coût
puisqu'il
correspond
à
500€
pour
les
trois
membres qui ne sont pas élus et ce par réunion.
Si la réunion dure une journée, est-ce le même coût
que pour une demi-journée ? Monsieur
le
Maire :
ça
sera
500€
par réunion.
La
personne
du
CAUE
est
payée
par
le
CAUE
donc
cela devrait coûter 0€.
li devrait en être de même pour l'intervenant du département,
à moins qu'il
ne
vienne sur ses jours de congés, ce dont
je doute.
Monsieur Arnaud BOURDENX : je me suis fait la même réflexion mais on ne peut pas garantir que les 500€ ne soient pas demandés.Monsieur le Maire : à l'échelle de 5,8 millions, 500€ sont acceptables. Monsieur Arnaud BOURDENX:
il est vrai, mais s’il y a plusieurs réunions, la somme sera plus élevée.
Un euro est un euro. Monsieur le Maire : l'appel à concurrence devrait être mis en ligne dès la fin de la semaine prochaine avec une réponse au mois de mai.
La première réunion du jury aura lieu début mai. Les 3 candidats
vont
travailler
pour
la
fin
de
l'été
avec
une
analyse
en
septembre.
D'ici
là,
on
aura
choisi
le
groupement avec des architectes, des énergéticiens et autres collaborateurs. Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à PUNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
D’approuver les éléments du programme de construction de cet équipement
>
D’approuver le montant prévisionnel
du
marché de maîtrise d'œuvre à
hauteur
de 435 510 euros HT (mission de base hors OPC et SSl)
>
D'’arrêter
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
à
hauteur
de
5 806 800 € TTC maximum, selon le type d'architecture retenu
>
D’autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
concours
restreint
sur
« Esquisse plus » et de signer tous actes s’y référant,
>
De fixer à trois, le nombre maximum de candidats admis à concourir
>
De fixer la prime attribuée aux candidats à 35 000 € HT
>
D'’arrêter la composition du jury proposée ci-dessus
>
D’approuver le montant de 500 €
relatif à l'indemnisation des membres du jury
non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury
RESSOURCES HUMAINES
3-
Télétravail - nouveau montant Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE Vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Par délibération en date du 14 décembre 2021
le Conseil municipal a adopté la charte du télétravail
dans
laquelle
est
indiqué
à
l'article
11
le
montant
alloué
pour
chaque
journée
télétravaillée
: ce
montant forfaitaire est de 2,50 euros par journée
de télétravail effectuée dans la limite annuelle de 220
euros. Un
arrêté
ministériel
en
date du
23
novembre 2022 est venu
modifier ces montants en
portant les
forfaits d'indemnité à partir du 1°
janvier 2023 :
-
à 2,88 €
la journée de télétravail effectuée
-
Et
à
253,44
€
maximum
par
an
Pour information, en 2022, 7 agents ont bénéficié du paiement des jours de télétravail effectués sur la paye de décembre 2022 ce qui a représenté une somme de 466,25€ Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune question, ni observation n'est faite.Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après
en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE >
De prendre en
compte à compter du
1” janvier 2023
les
nouveaux montants fixés par l'arrêté
ministériel du 23 novembre 2022 à savoir :
-
2,88 € la journée de télétravail effectuée
-__
dans la limite de 253,44 € maximum par an montants qui pourront être modifiés par un nouveau texte ministériel
>
De
modifier
en
conséquence
la
Charte
sur
le
télétravail
adoptée
en
séance
du
Conseil
municipal du
14 décembre 2022 et d'inscrire à l’article 11
« modalités de prise en charge des
coûts découlant directement de l‘exercice du télétravail » : Il est mis à disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :
-
ordinateur et équipements adaptés aux besoins sur autorisation de la collectivité ;
-
téléphone professionnel ;
-
accès à la messagerie professionnelle
-
accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions
La collectivité fournit et assure la maintenance de ces équipements Le télétravailleur assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support,
d'entretien et de maintenance,
il appartient au
télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part. A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration les matériels qui lui ont été confiés dans un état d'usure normal. Les frais engagés au titre du télétravail seront pris en charge par la collectivité sur la base du montant forfaitaire
et
de
sa
limite
annuelle
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
son
versement. L'agent
veillera
également
à
ne
transporter
à
son
domicile
des
documents
papier
confidentiels
qu'avec l'accord de son responsable de service.
>
De
dire
que
les
changements
induits
par
la
réglementation
feront
l’objet
d’une
application
automatique
lors
de
son
entrée
en
vigueur et avec
effet
rétroactif si
prévu
comme tel.
4-
Forfaits mobilités durables — modification Rapporteur
: Florence POUYDEBASQUE
Vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Par délibération en date du 21 juin 2022
le Conseil municipal a décidé d'instaurer le Forfait Mobilités
Durables (FMD) à compter du
1° juillet 2022,
au bénéfice des agents publics de la
Commune de
Mimizan,
dès
lors
qu'ils
certifient sur l'honneur réaliser leurs
trajets
domicile-travail avec
leur vélo
personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an (année civile), modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Trois
décrets
publiés
au
Journal
Officiel
du
14
décembre
2022
et
un
arrêté
ministériel
sont venus
modifier ce FMD sur plusieurs points :
-
Extension
du
bénéfice
du
FMD
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisé
et
àl'ensemble des services de mobilité partagée
-
Réduction
du
nombre de jours
de
déplacements domicile-travail
ouvrant droit au
forfait à
30
jours
-
Le montant maximal alloué lorsque le nombre de déplacements est de
100 jours ou plus par
an est porté à 300 € au lieu de 200 €
Nombre jours sur
Montant maxi
une année civile De 30 à 59 jours
100€
De 60 à 99 jours
200€
Au moins 100 jours
| 300€
Modes de transport durable Vélo ou vélo à pédalage assisté personnel Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) Engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, Cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Si ces engins sont motorisés, le moteur ou l'assistance sont non thermiques Véhicules à faible émission (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d'auto partage Pour information, en 2022, 20 agents ont bénéficié du forfait mobilités durables versés sur la paye de décembre 2022, ce qui a représenté une somme de 4 000 euros. Monsieur le Maire ajoute :
on a un effet rétroactif puisqu'il s'agit d'un décret de décembre 2022 pour
une application au 1° janvier 2022. Merci aux services pour leur réactivité et de pouvoir modifier en conséquence ce qui s'est passé durant toute l’année. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du
rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil municipal,
à l'UNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
> De prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires susvisées
e
_étendant le Forfait Mobilités Durables à de nouveaux modes de transport
e
modifiant les forfaits versés
e
avec un effet rétroactif au 1°
janvier
2022
> De modifier en conséquence la délibération du 21 juin 2022 sur ces 3 points > De dire que toutes
nouvelles
modifications
réglementaires
ultérieures apportées au
FMD seront automatiquement prises en compte pour le versement de ce forfait
5-
Modification
du tableau des effectifs - Création
postes adjoint administratif principal —
10adjoint technique - ATSEM Rapporteur
: Florence POUYDEBASQUE
Vote :
UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)
Observations et/ou questions :
NEANT
Dans le cadre de
la gestion des services de la collectivité et des
mouvements des effectifs,
certaines
évolutions sont nécessaires et induisent la création
de
nouveaux
postes,
non
disponibles au
tableau
des emplois de la commune :
o
poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe
Suite
au
départ en
disponibilité
d'un
agent
du
service
des
Ressources
Humaines
en
août 2021,
un
agent a été recruté pour assurer son remplacement via un contrat dont la durée était calquée sur celle de la demande de disponibilité de l'agent. Ce dernier a renouvelé sa demande de disponibilité pour un an. Au
vu de
la
nécessité d'assurer une visibilité et une stabilité,
au
service
et à
l’agent,
qui
s'est investi
dans
sa
prise
de
fonction,
et
dans
le
cadre
de
la
politique
RH
de
la
collectivité,
il
a
été
décidé
de
proposer à l’agent un contrat de 3 ans. Cette décision induit la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2éme classe.
o
poste d’adjoint technique
La collectivité a fait face au départ à la retraite de l’un de ses agents au service entretien. Il'est ainsi
nécessaire
de
procéder au
recrutement
d'un
adjoint technique
territorial
afin
d'assurer la
continuité du service public.
o
poste d'ATSEM
Considérant que
la
procédure de
recrutement d'un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir dans
le
cadre
de
la
procédure
de
recrutement
d'une
ATSEM
consécutive
à
l'ouverture
d'une
nouvelle
classe
à
l'école
maternelle
du
bourg,
l'emploi
sera
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions prévues par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Ce contrat sera conclu jusqu’au
recrutement d’un fonctionnaire et dans
la limite maximale d’un an.
Si
au terme de cette année,
la procédure de
recrutement d'un fonctionnaire
n’a toujours pas pu aboutir,
ce contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l’Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal, à PUNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE >
De créer un emploi
permanent à temps complet d’adjoint administratif principal
de a°me
classe à compter du 1° avril 2023,
> d'inscrire cet emploi au tableau des effectifs de la commune, > de dire que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
11Que l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans), > de décider que
l’agent contractuel
recruté sera
rémunéré sur la
base de
la
grille de
l'échelle C 2 du grade d’adjoint administratif principal 2°" classe, emploi de catégorie hiérarchique C,
> De créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,
>
d'inscrire cet emploi au tableau des effectifs de la commune,
> de lui verser le régime indemnitaire correspondant à son grade,
> De créer un poste d’'ATSEM,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
pourvoir
par
un
agent
contractuel,
à
compter
du
6
mars 2023, l'emploi permanent d'agent territorial spécialisé principal de 2°"° classe des écoles
maternelles
de catégorie hiérarchique C, à temps
complet créé
par délibération
en date du 7 décembre 2022, >de
décider
que
ce
contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an,
en
précisant
que
si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an, >d’inscrire cet emploi au tableau des effectifs de la commune, > de décider que l’agent contractuel recruté sur ce poste, sera rémunéré sur la base de la grille de l’échelle C 2 du grade d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles, emploi de catégorie hiérarchique C,
>D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements, >D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune. PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
6-
Travaux city stade Rapporteur
: Christine CASSAGNE
Vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Observations et/ou questions : Katia AMESTOY -— David PERSILLON
Depuis
leur
réélection
en
octobre
2021,
les
élus
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ont
à
cœur de
mener des
projets dans
l'intérêt de tous.
A titre d'exemple,
en 2022,
ils
ont organisé
une journée de
nettoyage de plages ou
encore
un
vide grenier en collaboration
avec l’association
Espoirs
Maladies
Génétiques. Les recettes de ce vide grenier ont été reversées à l'association. Le projet d'un city stade est le fruit d'une consultation menée par les
jeunes élus auprès des habitants.
Elle
s'est
faite
sous
forme
d'un
micro-trottoir
le
16
septembre
dernier
dans
différents
endroits
de
Mimizan. Cette consultation portait sur le type d’aires de loisir et sur son lieu d'implantation. Trois zones ont initialement été repérées
:
le quartier de Vigon, Bel air et la zone de jeux de Pyramide.
12Le quartier de Vigon va être requalifié dans les années à venir, il est donc prématuré d'y implanter une aire de jeu. Le plateau de Bel air est situé en zone
Nre,
ne permettant pas l'installation d’une plateforme enrobée
pouvant accueillir le city stade. La zone de jeu de la Pyramide est située à côté de la piste cyclable, située en zone N autorisant pour l'intérêt
collectif l'implantation,
au
carrefour de
plusieurs
quartiers
: Pyramide,
Bel
air
et
proche
des
nouvelles résidences de Baleste. Le projet sera axé autour des objectifs suivants :
se
La
mixité du
lieu,
favorisant la
pratique de plusieurs sports
par différents
publics,
associatifs,
scolaires, en accès libre
e
L'accessibilité PMR du site
e
La garantie de la sécurité des enfants
+
La
durabilité
de
l'équipement
notamment au
regard
de
la
solidité
de
l'infrastructure
et de
la
résistance aux conditions climatiques
+
L'intégration paysagère
Divers partenaires financiers peuvent accompagner le projet.
L'Agence Nationale du Sport et l'Etat par
le biais de la Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux seraient les principaux financeurs.
DÉPENSES
PRODUITS
Plateforme
32 000 €
ANS
40 000 €
Equipement sportif
56 000 €
DETR
49 000 €
Aménagements
15 000 €
PORTAGE
23 000€
MIMIZAN
TOTAL TTC
103 000 €
TOTAL
103 000 €
Monsieur le Maire :
Nous aurions aimé que les jeunes viennent exposer leur projet, mais il était difficiie
de
les
avoir
ce
soir.
Ils
ont
bien
travaillé
sur
les
deux
groupes
qu'ils
ont
créés
(animation
et
environnement).
On
va
essayer
de
concrétiser
leur
projet
et
d'aller
chercher
des
financements
par
rapport à l'agence nationale du sport et la DETR, donc l'Etat. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame
Katia
AMESTOY
:
est-ce
que
cela
fait
partie
du
projet
participatif
comme
vous
l'aviez
proposé à la réunion publique ? Monsieur
le
Maire:
non,
on
avait
dit
que
ça
sortait
du
budget
participatif
et
qu’on
le
finançait
directement par rapport au projet des jeunes du CMJ.
Cela ne fait pas partie du
budget participatif de
l'an dernier. Monsieur
David
PERSILLON
:
ce
projet
ne
peut
pas
être
dans
le
budget
participatif
puisque
des
membres du CMJ font partie du jury. Monsieur le Maire : effectivement mais on
l'avait prévu au budget 2022.
Le CMJ
ne peut pas,
comme
nous
en
tant
qu'élu,
déposer des
projets.
On
avait
eu
la
question
avec
Elodie
BOURREL
qui
nous
demandait si elle pouvait déposer un
projet.
Le réglement est clair.
Les élus
ne
peuvent pas déposer
de projet,
mais ils peuvent adhérer à une association qui, elle, dépose un projet.
13Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du
rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal, à lUNANIMITE (sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>De valider le lancement du projet City Stade >D’autoriser le Maire à solliciter la participation financière de l’'ANS >D’autoriser le Maire à solliciter la participation financière de l'Etat par la DETR >D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier
URBANISME
7-
Approbation du dossier d’'Enquête Public — Plateforme valorisation déchets inertes Demande de prolongation de l'ISDI existante sur la commune de Mimizan et la création d'une plateforme de valorisation de déchets inertes par concassage Rapporteur :
Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Observations et/ou questions :
NEANT
Contexte réglementaire : L'exploitation de l"ISDI de Mimizan par le SIVOM du
Born a été autorisée par arrêté préfectoral pour
10
ans
le 27
mai 2008
sur la
parcelle
cadastrée
D1.
La
limite
parcellaire englobe
la
déchetterie de
Mimizan, une ancienne décharge de classe 2 et l'ISDI.
L'exploitation de l'ISDI a été poursuivie au-delà
de la limite autorisée sans qu'une demande de prolongation officielle n”ait été déposée. L'arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2022
DCPPAT-BDLIT
n°2022-2
demande
au
SIVOM
du
Born
de
régulariser
la
situation
administrative
de
l'ISDI
de
Mimizan
en
déposant
un
dossier
de
demande
d'enregistrement en préfecture. Selon
l'arrêté
d'autorisation
du
27
mai
2008,
pour
une
durée
de
10
ans,
les
quantités
de
déchets
inertes actuellement admises sont limitées à 37 600 m3.
Les quantités maximales annuelles admises
sont de 6 000 tonnes. Volume des déchets : La capacité de stockage de l'ISDI dans le cadre de la poursuite d'activité a été calculée à 75 000 m3, pouvant
ainsi
assurer
la
prolongation
de
|
‘
.
At
l'exploitation sur 20 ans pour un volume autorisé
| LE.
|:
|
.
>
ANT
ARR
de 37 600 m3 sur 10 ans par l'arrêté préfectoral.
ee
\
*
TR
SE
La
quantité
de
déchets
stockés
annuellement
fx
Lo
est
estimée
à
3
000
m3
(représentant
4%
du
1
f
tonnage total).
La durée d'exploitation prévisible
(ra
4
,
ë
dans
le
cadre
de
la
poursuite
d'activité
est
par
\
|
À
rss
conséquent de 25 ans.
1e
1er
12
Principes d'aménagement du site : L'ISDI
de
Mimizan
se
présente
sous
la
forme
d'un
plateau
représentant
une
surface
de
CAsuez
2,25ha.
14La poursuite de l'exploitation de l'ISDI a été étudiée selon les principes d'aménagements suivants :
Maintien
d'un
redan de 4 m de large sur tout le pourtour du
«
plateau
»
afin de sécuriser la
stabilité ; Rechargement des surfaces en déchets inertes sur une hauteur moyenne de 4 m; Profilage des talus avec des pentes sécurisantes de 30 % ; Profilage
de
la
partie
sommitale
avec
des
pentes
de
5
%
pour
favoriser
eaux de ruissellement ; Cote maximale atteinte en sommet de dôme de 32 m NGF ; Sur les zones dont l'exploitation est achevée,
une couverture terreuse est mise en place pour
favoriser la végétalisation.
j
écoulement
des
Les eaux de ruissellement sont gérées par des
noues d'infiltration
périphériques.
Une bande de
10m
déboisée et débroussaillée sera maintenue autour de la périphérie du site.
Lies
CS
Résrinsgement Cave
de nu du réaminagement
+
—
+
ce
CR
oiousige
———
pére SD
um
—
Péémète 338
——
Cour
deu
_
Cour desu empire Pacs Fosté
deu
puise
9
100
m
Ancienne
D]
décharge
P.J 3 - Plan du projet
00e
SIVOM DU BORN
SE
me
Emi
[e [or c8 2022)
Apt des
permaes
EC
EE
EEE
se
suez
1S0I Mimizan
DIET
vero
EE
EE EE
OI
Régularisation
administrative
PPT
=
tone
Rennes
L'exploitation de l'installation de Stockage de Déchets
Inertes (ISDI) sera poursuivie selon le principe
de stockage sur un secteur jusqu'à sa cote finale de
manière à pouvoir recouvrir définitivement cette
zone
après
déplacement
de
l'exploitation
vers
le
secteur
suivant.
Les
stockages
et
la
position
de
l'unité de broyage seront donc déplacés au fur et à mesure des différentes phases d'exploitation. Elles seront présentées sur les schémas suivants : Phase 1
(=)
Plan
d'exploitation
99%
en atente
de
(E=1] (e
)
Léaende Aire
de concassage
Stock de matériaux concassés Stock de terre
50m
#
15Plan d'exploitation Phase 2 Plan d'exploitation Phase 3
Légende Aire
de
concassage
Digue
de
confinement
Stock
en
attente
de
ee
7€
concassage Stock de matériaux concassés Stock
de
terre
(M
Air
deconcassage
Stock en attente de
CI
concassage
æ
Stock de matériaux concassés
ŒMM
Stock de terre
Figure
3
:
Plan
de
phasage
-
Phase
3
16Selon
l'article
R.512-46-11
du
Code
de
l'Environnement,
le
dossier
d'installation
Classée
pour
la
Protection de l'Environnement (ICPE) est soumis pour avis du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
> De valider le dossier d’Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 8-
Cession d’une partie de le parcelle cadastrée section P N°280 — Route de Baleste lieu-dit Gueigs (Terrain 1) — Retrait de la délibération du 26 septembre 2019 Rapporteur
: Marie-France DELEST
Vote :
UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)
Observations et/ou questions :
NEANT
En
date
du
26
septembre
2019,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle cadastrée Section
P
n° 280
route de
Baleste au
lieu-dit Les Gueigs à
MIMIZAN
(aujourd’hui
référencée en section P n°708), d'une superficie d'environ 910 m2. Par
courriers
reçus
en
date
du
06
mai
2020,
les
acquéreurs
ont
fait
part
à
la
municipalité
de
leur
décision de ne plus acquérir le bien pour raisons personnelles. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite. Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition
du
rapporteur et après
en
avoir débattu,
le
Conseil
municipal,
à
FUNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE >
De
rapporter
la
délibération
du
26
septembre
2019
relative
à
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle cadastrée Section P n° 280 route de Baleste au lieu-dit Les Gueigs à MIMIZAN.
9-
Cession de la parcelle section P n°708 Rapporteur
: Marie-France DELEST
Vote :
UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)
Observations et/ou questions :
NEANT
Monsieur Quentin
KUBLER et Madame
Lola LESCARRET souhaitent faire
l'acquisition de
la parcelle
cadastrée
section
P
n°
708
d’une contenance cadastrale de 09a
10ca
sise
37b Avenue de
Bayonne
en vue de construire leur résidence principale.
17Cette
parcelle
est
issue
d’une
division
foncière
en
vue
de
construire
ayant
fait
l'objet
d'une
non
opposition à la déclaration préalable de division n° 04018419M0044 en date du 24/06/2019. Ce terrain sera vendu au prix de 60 €/m?, soit 54 600€. L'acquéreur supportera les frais de raccordements aux réseaux divers ainsi que les frais d’acte. Monsieur
le
Maire ajoute
:
on
est en
dessous
des
prix qui
se
pratiquent en
ce
moment à
Mimizan.
Mais on est cohérent avec ce que l'on a vendu l'année dernière sur les terrains et on est là pour aider les jeunes à s'installer. Madame Marie-France DELEST:
il y a eu une estimation des domaines par rapport à ce terrain.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n’est faite. Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l’Assemblée. Sur proposition du
rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal, à
lUNANIMITE (sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
De valider la cession de cette parcelle cadastrée section P n° 708 au prix de 54 600
€ > De dire que l’ensemble des frais de bornage et autres frais annexes à cette cession seront
à
la
charge
des
acquéreurs
(frais
de
notaire...)
et
que
l’acte
de
cession
précisera
qu'aucune
spéculation
sur
le
terrain
ne
sera
autorisée
dans
les
5
ans
suivant
la
signature
de
l’acte.
En
cas
de
force
majeure,
l'autorisation
préalable
du
conseil municipal sera demandée avant toute cession. >D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération. > De dire que Maître SOULIE est chargé de la dite vente.
CULTURE
10- Médiathèque — programmation 2023 et plan de financement
Rapporteur :
Muriel MAS
Vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
La
médiathèque souhaite soumettre au conseil
municipal
son
programme des animations
Itinéraires
18pour l'année 2023. Aujourd'hui,
l'accès
à
la
lecture
doit
favoriser
tout
le
monde.
On
doit
sans
cesse
être
en
train
de
chercher
à
favoriser
l'intégration
de
nouveaux
publics,
de
sensibiliser
autant
les
tout-petits,
les
groupes
scolaires
mais
aussi
les
individuels.
On
est
en
quête
permanente
de
tous
ceux
qui
ne
fréquentent pas
la
médiathèque.
On
pense
pouvoir se tourner vers
les
habitants de
notre
commune
en
faisant
comme
du
portage
à
domicile.
Les
habitudes
de
lecture
ont
évolué.
Plus
de
20%
de
français sont inscrits dans les médiathèques. il y a plusieurs types de lecteurs : - les super cultivés qui savent exactement ce qu'ils veulent et achètent dans les magasins spécialisés, - ceux
qui
fréquentent
les
médiathèques,
cela
concerne
souvent
les
classes
moyennes
et
des
catégories dites intellectuelles,
les scolaires et les étudiants,
-
le
faible
lecteur va
surtout dans
les
grandes
surfaces
et lit ce
qui
est
ultra
médiatisé.
H
ne va
pas
dans les médiathèques où l'atmosphère et l'ambiance peuvent être parfois Un peu intimidante. En
tant
qu'élus,
il
faut se
soucier de
tous
ceux
qui
ne
se
sentent
pas
concernés
par ces
pratiques
dites
cultivées
ou
élitistes.
Pour autant,
il
faut
aussi
savoir
répondre
aux
personnes
qui
se
rendent
dans les médiathèques. Sur
Mimizan,
on
compte
un
peu
plus
de
7000
habitants,
on
a
un
nombre
assez
important
d'associations,
culturelles,
sportives
ou
autres.
On
dispose
d'un
musée,
d'un
Office
du
Tourisme,
d'écoles,
d’un
collège,
d’un
équipement
culturel
de
théâtre
et
cinéma.
C'est
autant
de
lieux
et
de
personnes
qu'il
faut
fédérer
autour
d'évènements.
C'est
en
ce
sens
que
la
bibliothèque,
dite
médiathèque,
est un
équipement de
base
qui doit jouer un
rôle fédérateur pour que tous ces publics
puissent s’y
retrouver.
En
ce sens,
les bibliothèques ont muté
pour devenir des
médiathèques.
Elles
doivent intégrer aujourd'hui la parole et l'animation. C'est donc le programme qu'il vous est proposé de valider en mixant des expositions, des ateliers,
de
la
lecture,
des
mini
spectacles.
Il
y en
a
un
petit
peu
pour tous
les
âges.
On
favorise
le
scolaire,
le
grand
public.
Le coût engagé
représente 5 195€.
On
a
une
partie
de subvention
qui vient de
la CAF
des Landes et du Conseil Départemental. La mairie assure une ligne d'équilibre pour 2 582€. La médiathèque souhaite soumettre au conseil municipal son programme des animations Itinéraires pour l'année 2023. Programme des animations 2023 Objectifs des manifestations : D
Découvrir un auteur de littérature jeunesse,
un artiste, valoriser les collections de la médiathèque
N
Affirmer la mission de lieu de rencontre et d'échange de la médiathèque (autour d'un thème, d'une
passion, d'un enjeu de société...) Créer un lien entre les générations G
Faire connaître la médiathèque et en donner une image positive, dynamique vis-à-vis du public,
des partenaires, de la tutelle Les animations financées Les après-midi / soirées jeux de la
Médiathèque
La Médiathèque propose tout au long de l’année des actions autour du jeu. Samedi
13
mai2023
— « Fête du jeu » de 9h30 à 19h00.
La Médiathèque, le service Petite-Enfance,
le service Enfance et Jeunesse, en partenariat avec la
boutique As2Pik, organisent la Fête du jeu. Les soirées « jeux de société »
animés par As2Pik
Les bibliothécaires proposent un temps autour de jeux de sociétés animé par As2Pik À Samedi
22
avril 2023 — Soirée jeux de société (18h-21h)- Vacances de Printemps
À
Samedi 4 Novembre 2023 — Après-midi jeux de société (15h-18h) — Vacances d'Automne
Janvier 2023 : le mois du Polar En partenariat avec la Médiathèque Départementale des Landes 10 au 31 janvier
: Exposition :
« Polar Jazz, un siècle de liaisons dangereuses » (RDM)
19Mercreci 25 janvier 16h30 : Les oies musiciennes : Musique et polar (Cie Mômes en Zik) Thème consacré à la littérature polar jeunesse. Des extraits de romans seront lus, accompagnés de musiques originales ainsi que des musiques de compositeurs célèbres. Spectacle pour enfants à partir de 8 ans. 14 Février au 4 Mars :
Exposition Ecoutez-voir (Les caprices de Marianne)
En collaboration avec Martine Perrin et Gérard Galan, es Caprices de Marianne ont imaginé une exposition interactive autour de la musique classique, qui propose de l’aborder à travers des expériences sensorielles. Des ateliers scolaires accompagnent cette exposition. Plan de financement 2023 Prestations
Montant
Partenaires
Montant
Animations Scolaires
820,00 €
Ateliers musique
820 €
Après midi /soirées jeux
800,00 €
Fête du jeu
300,00 €
soirées jeux de société (As2Pik)
500,00 €
Mois du Polar
675,40 €
Exposition "Polar & Jazz"
206,40 €
Les oies musiciennes (Mômes en Zik)
469,00 €
Les caprices de Marianne
2 850,00 €
CAF des Landes (REAAP)
| 500,00 €
Exposition
2 850,00 €
Conseil Départemental
2090,43 €
Mairie de Mimizan
2 554,97 €
sous total
5 145,40 €
sous total
5 145,40 €
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
> D’approuver le programme des animations pour la médiathèque au titre de l’année 2023 > D’approuver le plan de financement proposé ci-dessus >D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention relatifs à ce dossier
FORET
11-
Programme de Coupe de bois 2023
20Rapporteur :
Ivan ALQUIER
Vote :
UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)
Observations et/ou questions : NEANT
Le rapporteur fait une présentation
détaillée du
programme de la
prévision des coupes de bois 2023
pour la forêt communale. 2°" éclaircie tardive (qui aurait dû être réalisée en 2019) : Lieu dit Parc d'hiver : section AH n°100 Surface : 9ha89
COMMUNE DEMMTAAN
Coupe rase : Lieu dit Capas : section C n°328 et 85 Surface : 9ha27
{ecreenc ce mrean |
couvre
Adi
fusion
{EAES)
cnrausae
211° éclaircie : Lieu dit Tirelague : Section D n°1046, 1047, 1049, 1048, 40 et 44 Surface
:56ha18
COOP
PP
TE
|
crrosuaran
1% éclaircie : Lieu dit Moumen : Section Surface : 9ha05
COMMUNE DEMEMAN
7
eue
polo
1% éclaircie : Lieu dit Moumen : Section C n°185 Surface 3ha82
22La forêt communale
est gérée en
régie.
Il
ne s'agit
pas
des coupes
ONF évoquées
lors du
dernier
conseil municipal.
Pour information,
il y aura peut-être une modification dans ces dernières, suite à la
présence
de
scolyte
qui
va
peut-être
obliger
à
avancer
une
coupe
qui
n'était
pas
prévue,
d'une
surface peu importante. Monsieur le
Maire
: cela
fait
partie
du
plan
de
gestion
de
la forêt communale.
Il va
peut-être
falloir
insister sur l'aspect 2°" éclaircie tardive qui aurait dû être réalisée en 2019 sur le parc d'hiver. Cela va susciter
des
interrogations.
C'est
une
éclaircie,
on
ne
rase
pas
la
forêt.
Il
s’agit
d'une
gestion
normale de la forêt. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Katia AMESTOY : sur la 2°"° éclaircie tardive, on ne tient plus compte du défrichement ? Monsieur le Maire :
le défrichement, c'est autre chose. C’est réglementaire. On peut défricher si on dit
qu'on déclasse une parcelle. Là, on reste sur la gestion de la forêt. Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée. Sur proposition du
rapporteur et après en avoir débattu,
le Conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
(sur
27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE >D'accepter le programme de coupe de bois pour 2023 tel que présenté en séance. L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19H30 Procès-verbal adopté et arrêté par le Conseil municipal du 21
mars 2023
Le secrétaire de séance
Le Maire
Thierry CAULE
F
Frédéric POMAREZ
à
;
INFORMATION Présentation des projets 2023 Rapporteur
: Morgane LETANOUX, Directrice Générale des Services
Monsieur le
Maire :
il s’agit seulement d'informations.
Cela va nous
permettre de décliner le
Débat
d'Orientations Budgétaires et le budget 2023 avec toutes les opérations qui vont s’enclencher. L'objectif est de faire un point d'étape sur le programme qui attend les élus et les services sur l'année qui va arriver.
On est sur des projets qui sortent de la gestion quotidienne des services.
Il s’agit d'un
focus
sur
les
différents
points
importants
qui
vont
marquer
l’année
indépendamment
des
impondérables ou des actualités.
e
Sport et associations
»“ Les vestiaires du rugby :
la consultation pour le recrutement d’un maître d'œuvre va être lancée fin
février. Au vu de la superficie, on est soumis à permis de construire.
Il faut donc un maître d'œuvre.
23Ce
qui
a
ralenti
la
procédure
envisagée
initialement.
L'objectif
étant
d'avoir
une
livraison
de
ces
vestiaires pour la rentrée de septembre. # Le projet sport santé, bien-être :
il s’agit d'un dossier en cours avec des axes définis pour ce projet.
Plusieurs commissions vont se réunir pour travailler sur les actions et le plan d'action de ce projet. Un travail avec les professionnels de santé est prévu
la semaine prochaine pour le sport sur ordonnance.
Une autre réunion aura lieu avec les associations sportives du territoire. # Les associations sportives :
on est sur l'organisation et/ou
le soutien à l’organisation des animations
phares
qui
rythment
l'année
au
sein
de
la
collectivité
avec
des
axes
importants
qu'il
va
falloir
approfondir.
Un
point
d'entrée
unique
des
associations
a
été
mis
en
place
à
la
demande
de
Mme
OLHASQUE.
Charge
à
ce
point
d'entrée
ensuite
de
diffuser,
auprès
des
services,
fes
différentes
demandes
qui
peuvent
être
soumises
pour
avoir
une
meilleure
lisibilité,
réactivité
et
une
meilleure
réponse aux associations. # Les conventions de mise à disposition :
un travail est en cours pour une refonte des conventions de
mise à disposition des locaux puisque les conventions actuelles datent de plus de 10 ou
12 ans pour
certaines.
L'idée est de remettre les documents à jour.
#
Le contrôle de gestion : La refonte des conventions est en lien avec un travail de contrôle de gestion
que l'on
souhaite
mener ou
mettre en
place.
L'idée est qu'à terme on
puisse
identifier exactement le
coût de chacun des locaux ou des prestations qui peuvent être apportées au
profit des associations
pour avoir une meilleure lisibilité et transparence.
En effet, certaines associations ne demandent pas
de subvention directe sur l'année mais bénéficient tout de même d’un accompagnement de la part de la collectivité.
L'idée est de pouvoir amener une quantification objective de cet accompagnement pour
que
chacun
ait
la
vue
de
l'effort
qui
est
consenti
par
la
commune
auprès
de
ces
structures
associatives. »« Un
travail
auprès
des
associations
du
territoire
est en
cours
avec
Mme
OLHASQUE
et
l’élue
en
charge des associations.
L'idée est de prendre des rendez-vous avec toutes les associations afin de
pouvoir lister leurs demandes, souhaits et définir le rôle de la collectivité auprès de ces associations, au-delà de ce qui est déjà fait. »
L'école de musique
:
le travail sur l'école de musique est en cours côté communauté de communes.
Le
maître
d'œuvre
a
été
retenu.
On
en
est à
l'avant-projet
sommaire
dont
les
orientations
ont été
validées par l'architecte des bâtiments de France.
On est sur l'objectif d'une entrée dans les lieux de
la nouvelle école de musique à
la rentrée 2024. Les locaux de l'école de musique actuelle seront ainsi
disponibles et un travail
pourra être mené pour envisager des travaux sur 2024 pour faire évoluer le
bâtiment qui pourrait devenir une maison des associations.
Pour rappel,
le nouveau bêtiment sera le
bâtiment jumeau
du
bâtiment
existant
avec
une
connexion
entre
les
deux
via
un
ascenseur
et
un
escalier, ce qui permet de rendre accessible le bâtiment actuel qui aujourd'hui ne l'est pas. = Reconduction
du
pass
asso:
sur 2022,
le
pass
asso
a
représenté
8 220€
contre
un
peu
plus
de
6 000€ en 2021. Des habitudes commencent à être prises sur ce dispositif mis en place il y a 2 ans. »*
Le
golf:
les
sangliers
ont
visité
le
golf
et
ont
causé
beaucoup
de
dommages.
Un
travail
a
été
effectué avec l'association afin envisager la réalisation d'une clôture dont le coût était estimé à 70 000 €, On essaie néanmoins de réduire le montant en reprenant certaines choses, notamment les portails ou ouvertures.
Le
devis
est aujourd'hui
à 60 000€ TTC.
Des
arbres
doivent être
coupés
pour faire
passer la
clôture.
Des
déclarations
ont été
réalisées
et sont en
attente de
réponses de
la
part des
services instructeurs pour pouvoir réaliser ces travaux. » Politique
tarifaire: dans
la
même optique
que
le coût de gestion,
un
travail
va
être
mené
sur les
coûts
des
services,
des
équipements.
L'objectif est d'engager ensuite
une
réflexion
sur là
mise
en
place d’une véritable politique tarifaire. Aujourd'hui,
plusieurs tarifs sont reconduits d'année en année
avec des évolutions qui
ne
prennent pas tout en compte.
L'idée est de vous donner à tous une vue
vraiment globale sur le coût pour pouvoir ensuite décider sur qui faire peser les coûts de ces services : l'usager,
le
contribuable...
Et
ce
dans
quelle
proportion ?
Cette
réflexion
sur
la
politique
tarifaire
globale sur l'ensemble des
services de
la collectivité devrait vous être
proposée
au
printemps
pour
avoir des délibérations en juin et une application en septembre.
24e
L'inclusion
La collectivité a entamé plusieurs démarches : » L'agenda
d'accessibilité
programmé
qui
est
en
cours
depuis
plusieurs
années.
La
commission
d'accessibilité se prononcera sur la priorisation des travaux à mener et à prévoir sur 2023, # Le label Tourisme et Handicap : en décembre 2022, le musée a eu la labélisation ainsi que le casino pour la salle de jeux et de
restaurant.
En
mars 2023,
la labélisation sera
proposée à
la
promenade
fleurie
puisque
les travaux
préconisés
ont été
réalisés.
Il
en
est de
même
à
la
piscine.
Le
Parnasse
devrait
l'obtenir
prochainement
en
fonction
des
délais
d'intervention
des
entreprises.
Certains
restaurants
de
la
station
sont
également
entrés
dans
la
démarche
et
travaillent
sur
une
mise
en
conformité de leurs équipements et structures.
En juin 2023,
l’idée est de proposer à la labélisation le
golf,
une
ou
deux
plages
et
la
médiathèque.
Ün
point
sera
également fait avec
le
délégataire
des
campings du lac et de la plage pour offrir des mobil homes adaptés.
Pour pouvoir obtenir le label, un
certain nombre de mobil homes doivent remplir les conditions d'accessibilités, aujourd’hui, ce nombre n'est pas atteint. a « destination
pour tous » :
l'idée est d'enchainer à
l'automne sur une
réflexion
pour rendre Mimizan
« destination
pour tous ».
Ce qui
demande
que
les
restaurants,
les
hébergements,
les activités,
les
équipements
publics
soient
labellisés
Tourisme
et
Handicap.
On
est
accompagné
par
Landes
Attractivité sur ce dossier. » Un
séminaire
sur
l'inclusion
a
eu
lieu
en
novembre
dernier avec
des
thèmes
proposés.
Les
élus
doivent
poursuivre
pour également
prioriser
les
axes
sur
lesquels
ils
souhaitent travailler et définir
ensuite dans une feuille de route validée en conseil municipal au second semestre. On est à la fois sur les infrastructures et sur le projet d’inclusion de la collectivité.
+
La politique sociale
» La vente d'un terrain et de logements du CCAS à XL Habitats :
Le
principe a été validé à la fin de
l'année et un travail est en cours avec le notaire pour finaliser les actes. » Mutualisation
de
l’action
sociale entre
la communauté de communes et la commune de
Mimizan :
une
réflexion est en
cours.
Lorsque
nous aurons des
pistes de
réflexion,
nous
les
proposerons aux
élus.
Pour l'instant, il faut instaurer des passerelles entre les différentes structures qui gèrent le public
des personnes âgées sur le territoire. Aujourd’hui, i manque de coordination et de liens. r L'espace de vie sociale : un groupe de travail doit être organisé pour élaborer le projet afin qu'il voit le jour dans les meilleurs délais. »* Les
restos
du
cœur:
l'objectif est
de
pérenniser
un
fonctionnement
à
l'année.
Pour
cela,
il
faut
proposer
un
nouveau
local
accessible
toute
l'année,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
avec
celui
occupé
actuellement.
Logements : au-delà du travail qui est fait au niveau du CCAS,
le projet pension de famille est porté
par Caritas {XL Habitat}. Pour instant, nous en sommes à l'étude de faisabilité. Monsieur
le
Maire
: pour
le
logement,
le
programme
local
de
l’habitat
est
en
cours
au
niveau
des
communautés
de
communes
de
Mimizan
et
des
grands
lacs.
Une
réunion
aura
lieu
la
semaine
prochaine à ce sujet.
L'étude est en cours pour avoir des outils pour essayer d’étudier quel type de
logement manqueraient sur la commune et quels leviers on pourrait avoir pour faire en sorte que les gens puissent se loger sur Mimizan. »
L'emploi:
lexpérimentation
est
menée
par
la
communauté
de
communes
avec
le
territoire
0
chômeurs avec l'idée d'une création de l’entreprise à but d'emplois pour la fin de l'année prochaine.
e
Le commerce et l'artisanat :
25= L'extension du
marché :
les travaux ont débuté avec
une
livraison
du
chantier à
la fin
du
mois de
juin.
Parallèlement,
une
réflexion
est en cours sur le
renouvellement des bancs et l'élaboration d'un
nouveau
règlement
du
marché.
Le
règlement
existant
est
déjà
complet,
mais
il
faudrait
rajouter
quelques éléments. » Les relations avec les commerçants : le travail avec les associations des commerçants se poursuit. s Les terrasses et occupations du domaine public :
la politique tarifaire évoquée tout à l'heure viendra
aussi sur ce pan. "Les
cabanes
de
plage:
un
retour
des
offres
est calé
au
25
février
pour
l'attribution
proposée
au
conseil municipal du
11
avril.
Monsieur le Maire :
une réunion sera rapidement organisée avec les services de l'Etat pour le devenir
des
cabanes de
plage
après
l'été
2023.
Ce
qui
pose
problème
avec
le
décret
de
2019,
ce
sont les
cabanes qui concernent la restauration.
11 faudra voir avec les services de
l'Etat si on
peut les mettre
sur d'autres secteurs. » La prévention et la sécurité : le plan communal de sauvegarde qui a été travaillé l'année dernière, a été adressé au Centre de Gestion pour finalisation. = La réserve communale :
la compagne d'inscription se poursuit. Le 1” février a eu lieu une réunion
avec
les
inscrits.
Les
documents
règlementaires
vont
être
finalisés
pour
que
cette
réserve
soit
opérationnelle. = Mutualisation de la police
municipale :
au
niveau
de la communauté de communes,
des demandes
de certains maires ont été exprimées
sur la
possibilité d'une mise à
disposition
d'agents de
la
police
municipale auprès de ces communes pour travailler sur certains sujets.
Je dois travailler avec le chef
de
la
police
municipale
pour
voir
comment
cela
peut
se
mettre
en
place
et
quelles
propositions
peuvent être faites aux maires intéressés de la communauté de communes. » La gestion
de
la saison
estivale :
le
recrutement des nageurs sauveteurs est en
cours. Au fur et à
mesure que les personnes s'inscrivent sur la plateforme du SMBGE, une présélection se fait au niveau de la commune. Les nageurs sauveteurs candidats vont être auditionnés et seront présélectionnés. La sélection sera validée après obtention du diplôme ou de la formation diligentée par le SMBGL. L'idée
est
de
renforcer
la
sensibilisation
de
ces
saisonniers
sur
lutilisation
du
matériel.
En
effet,
l'année
dernière,
il
a
été
nécessaire
de
faire
des
remontées
par
rapport
à
l’utilisation
parfois
peu
adaptée de certains matériels mis à disposition. Il
est
aussi
nécessaire
de
rappeler que
ces
agents
véhiculent
l'image
de
la
collectivité
auprès
des
touristes
et
des
habitants.
Lors
de
la
réunion
annuelle
de
rencontre
avec
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur PUJOS, ces rappels auront lieu. “ Les
travaux
à
réaliser
dans
les
postes:
ces
travaux
vont
être
réalisés
pour
rendre
les
postes
opérationnels pour le début de la saison. Les travaux à réaliser avaient été listés avec l'ensemble des chefs de postes en fin de saison dernière. Monsieur le Maire :
La piage de la Garluche va être ouverte dès les vacances de Pâques et fermera
après les vacances de la Toussaint. On étale la saison de surveillance. Un plan plage est à l'étude au
niveau de la communauté de communes sur les différentes plages de
Mimizan, de Lespecier à Remember.
L'objectif est de voir les travaux à réaliser.
L'une
des
principales
préoccupations
se
situe
sur
la
plage
de
Lespecier
où
il
n'y
a
ni
eau
ni
assainissement.
Mais
le
principal
problème
vient
de
l'accès
à
la
plage
par
le
chemin
forestier
d'exploitation,
fermé
cet
été
sur
une
longue
période.
C’est
l'ONF
qui
en
a
lexploitation
et
qui
a
appliqué les arrêtés préfectoraux suite aux problèmes d'incendie et de canicule.
Un rendez-vous aura
lieu prochainement entre le directeur de l'ONF et le Président de la communauté de communes pour voir le devenir de cette route.
En effet,
il
n’est pas pensable que
la route soit fermée tout l'été voire
l'hiver.
L'ONF est en train d'envisager de
la fermer sur la partie
hivernale à cause des travaux qu'ils
n'arrivent pas à réaliser notamment sur l'entretien de la voirie.
26Monsieur Arnaud BOURDENX
: Cette route n'est pas entretenue par l'ONF depuis plusieurs années.
Elle est en très mauvais état et nous ne sommes pas à l'abri d'un accident mortel du fait de son état catastrophique.
C'est
un
manque
de
respect
de
l'endroit
et
ce
n'est
pas
la
première
année
qu'ils
traînent des pieds pour l’entretenir. On connaît les risques des feux de forêt mais ils ont mis très peu de temps à fermer les routes et beaucoup pour les rouvrir. Ils n'ont pas forcément été dans les délais. H s'agit d'une plage mimizannaise mais aussi d'une route qui permet à la fois de se déplacer dans le sud des Landes quand on vit à la plage,
mais aussi de désengorger la circulation y compris celle du
retour
des
plages
de
Mimizan
pour
ceux
qui
habitent
à
Bias.
Aussi,
ne
peut-on
pas,
à
l'euro
symbolique, envisager de reprendre ce tronçon de route, même si cela engendre des coûts. Je mets à part le côté risque-feu.
Je parle d’avoir une
route respectable pour ses
usagers et pour des raisons
évidentes de circulation et de nécessité pour la population de la communauté de communes. Monsieur le Maire : cela fait partie d’une grande réflexion et de la raison de la rencontre avec l'ONF. H faut
voir
dans
quelle
disposition
ils
sont,
sachant
que
cela
risque
d'engendrer
des
dépenses
conséquentes
pour la
collectivité.
1l faut en
être conscient.
il
y a
environ
7
km
à
refaire,
ce qui
est
important. Mais il est évident que l’on ne peut pas rester avec une route fermée et pas entretenue. On va provoquer cette réunion avec l'ONF.
On vous informera du devenir de la route et des discussions
avec l'ONF mais aussi avec la Préfecture. En effet, la Préfète sera dans la boucle. Monsieur David
PERSILLON : si on n'arrive pas à avoir un accord,
la route sera fermée.
Il faut donc
absolument qu'on ait un accord avec l'ONF. Ce qui est certain, c’est qu'ils ne la répareront pas et sans accord, elle sera fermée définitivement. Monsieur le Maire : On n'en est pas encore là ! H faut qu'ils fassent le nécessaire puisque c'est de leur responsabilité.
Il y a eu des accidents. À des endroits,
il faut vraiment faire attention. Celui qui passe
pour la première fois va se faire peur.
e
Aménagement de l’espace et environnement :
» Espaces
verts,
ville
fleurie
:
le jury
va
passer
cette
année
soit
fin
avril,
soit
l'été.
Le
dossier
de
présentation est en cours de rédaction. »*
L'arrosage intégré :
il s’agit d'un point vu l'année dernière notamment lors du vote du
budget. Tous
les espaces verts au
niveau
de la plage ont été raccordés.
Une mise en
service sera donc possible
avant la saison. Concernant le bourg,
le travail aura plutôt lieu après la saison puisque le raccordement implique qu'il
faut trouver tous les points d'arrosage et tous les coordonner avec, notamment, des candéiabres.
En
effet, on les met sur le réseau électrique pour pouvoir déclencher la programmation depuis un portable où un ordinateur. Tout le réseau est donc à préparer avant de pouvoir le faire fonctionner. » La protection du trait de côte : outre les gros travaux qui sont en cours, portés par la communauté de communes : au niveau de la commune, des coupes de genêts et paillages côté nord sont prévus sur septembre. »
Le verger partagé
:
les arbres sont aux ateliers et la convention nous est revenue.
La plantation va
donc pouvoir se faire. Monsieur le Maire : on parle de convention puisque l'on est sous la ligne à haute tension. 1] fallait donc avoir une convention avec RTE. » La
forêt:
diverses
coupes
et divers
travaux
sont
en
cours
ou
prévus
sur toute
l'année
comme
évoqué précédemment.
+
L’urbanisme
:
» Politique d'acquisition foncière ; la politique d'acquisition foncière se poursuit via l'EPFL comme cela
27a
pu
être
le
cas
avec
l'acquisition
via
le
droit
de
priorité
de
la
maison
de
l'ONF
à
Mimizan
en
fin
d'année. » Le PLH :
cela a été vu tout à l'heure avec Monsieur le Maire.
»“ Le SCOT:
it est nécessaire de travailler avec le SCOT,
notamment sur le O Artificialisation Nette qui
va sans doute être un sujet de conversation assez régulier sur cette année. # Charte architecturale : la réflexion sur la mise en place d'une charte architecturale et d’un règlement de voirie sur la commune afin de travailler mieux en cohérence et en coordination entre les différents services. * La vente du lot 29 de la ZAC des Hournaiïts : la date limite de dépôt des propositions a été prolongée jusqu'au
1% mars.
On en a déjà reçu 2.
Une fois l’ensemble des propositions arrivées, elles seront
analysées et une proposition sera faite en commission et en conseil. » Mise
en
œuvre
des
modifications
simplifiées
du
PLU:
le
travail
est
en
cours.
La
réflexion
sur
l'éventuelle modification du
PLU doit être également menée et proposée à la commission
urbanisme
dans les prochaines semaines.
e
L'aménagement de l'espace :
» Cap Ariou : la consultation a été lancée sur la fin de l’année dernière.
Nous avons eu 2 réponses qui
sont en cours d'analyse avec une audition des candidats prévue au mois de mars.
Une fois le projet
choisi, it faudra travailler ensuite à l'élaboration et à la concrétisation de ce projet avec notamment des services
de
l'Etat
qui
ont
émis
des
contraintes
importantes
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
contraintes
ont
été
mises
dans
le
cahier
des
charges.
Les
candidats
ont
donc
répondu
en
connaissance de cause. La signature est envisagée à l'automne. » La ZAC du
parc d'hiver
:
les procédures contentieuses PLU et autorisation de défrichement sont en
cours devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. »
Le plan plage : Monsieur le Maire l'a évoqué précédemment. e<
L'entretien du patrimoine :
» Mise en peinture du Forum et du Parnasse : cela va débuter le 6 mars. » Divers travaux sur les bâtiments :
cela va être revu au moment du travail sur le budget.
En effet,
si
tous les montants ne rentrent pas dans l'enveloppe, il vous sera demandé de prioriser les travaux.
e
Les études d'aménagement :
» Avenue
de
l'abbaye
:
les
études
portent
notamment
sur
la
partie
clocher-porche
et
musée,
mais
aussi sur l'avenue
jusqu'au bourg avec l'intégration de la nouvelle école de musique.
Le parvis devant l’école de musique sera étudié pour entrer en cohérence avec l'avenue. Les études porteront aussi sur l'arrière de la nouvelle école de musique.
En effet,
la collectivité avait
souhaité
conserver
une
partie
du
terrain
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
commune
pour
pouvoir y faire du logement éventuellement. L'idée est de réfléchir sur cet espace. « Avenues
du
courant
et
Maurice
Martin
:
l'idée
est
d’avoir
une
seule
étude
pour
disposer
d’une
réflexion
d'ensemble.
Concernant les travaux,
l'avenue du
courant est communautaire.
Des travaux
devront donc être portés par la communauté de communes.
Une convention devra donc être signée
entre les deux collectivités pour le lancement de l'étude de maîtrise d'œuvre.
28» Travaux de voirie : le programme vous sera soumis lors d’une prochaine commission travaux dans le cadre de l'élaboration du budget de cette année.
e
Les énergies renouvelables :
r La
feuille
de
route
sobriété
énergétique
a
été
validée
en
fin
d'année
2022.
Nous
en
sommes
à
l'étape de mise en œuvre. = Le
réseau
de
chaleur:
un
travail
avait
été
mandaté
par
le
Sydec
auprès
d'un
bureau
d'études
spécialisé pour vérifier la faisabilité d'un réseau de chaleur.
I! devait partir initialement du collège pour
arriver à
l'alimentation
de
la
mairie,
du
Forum,
du
Parnasse voire jusqu’à
la
crèche.
Mais
un
seul
circuit n’est pas envisageable. Par contre, la réalisation de 2 réseaux de chaleur le serait. Le
premier
permettrait
d'alimenter
le
collège,
la
piscine
et
les
nouveaux
établissements
et
équipements de la plaine des sports. Tous les voyants pour ce réseau sont au vert. Par contre, il faudrait réfléchir à mieux optimiser si on veut faire un réseau qui alimenterait la mairie, le Forum, le Parnasse. En effet, il faudrait que la chaudière soit très proche des équipements.
Donc en
termes de localisation, c'est un peu plus complexe à réfléchir. Il faudrait approfondir la faisabilité du réseau de chaleur côté plaine des sports et avancer d'abord sur ce voiet là avant de travailler sur le reste. Sur la plaine des sports, l'emplacement envisagé serait au niveau
de
la
piscine,
sur
l'emprise
des
espaces
verts.
Le
montage
juridique
doit
être
également
travaillé. En effet, on attendait les résultats de l'étude de faisabilité pour pouvoir poursuivre. » Panneaux
photovoltaïques :
un
appel
à
manifestation
d'intérêts
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques sur des bâtiments communaux avait été lancé. Nous avons eu un retour d'Enerlandes et en parallèle une subvention au niveau de fa Région a été attribuée et pourrait être maintenue pour de l’autoconsommation.
Un
travail
est
en
cours
pour
retravailler
avec
également
le
Sydec
pour
essayer de pouvoir obtenir la subvention qui nous a été octroyée en 2018.
e
Culture et animation:
» Projet culturel de territoire qui portera sur l’ensemble des actions qui sont déjà menées aujourd'hui mais mériteraient d'être valorisées. Vous pourrez aussi nous proposer d'autres thématiques. Un travail va être
mené
en
appui
avec
la
Direction
Culturelle
du
Département
qui
peut
nous
apporter
de
l'ingénierie sur cette méthodologie pour élaborer un projet culturel de territoire.
Beaucoup d'éléments
de fond ont déjà été capitalisés par le service. Cela vous sera soumis dans le courant du 1 semestre.
e
Les équipements culturels :
- Le Parnasse : comme évoqué tout à l'heure, l'étude sur la rénovation du bâtiment a été lancée.
Les
premières réunions vont arriver rapidement. L'installation du matériel de sonorisation et de diffusion a été commandé fin 2022 et va être installé sur le premier trimestre. » Le musée :
le plan de gestion est mis en œuvre avec l'Unesco.
Suite au départ à la retraite de l’agent responsable, une restructuration de l’organisation est à l'étude. Une
personne
en
alternance
au
sein
du
musée
depuis
septembre
dernier travaille
notamment
à
l'élaboration d'un livret pour le jeune public. On va également travailler sur les journées du patrimoine, comme tous les ans. L'étude sur l'aménagement du site pourrait vous être de nouveau soumise,
notamment en lien avec
l'étude de maîtrise d'œuvre qui va être lancée sur l'avenue de l'abbaye. »
La médiathèque : une réflexion sur l'aménagement du 2% étage de la médiathèque est à travailler
avec les équipes. L'année dernière,
une
expérience
de
travail
sur
la
plage
pendant
quelques journées
avait donné
satisfaction et plu aux usagers. L'idée est de développer cette médiathèque hors des murs pendant la
29saison. Le
projet
sénior,
vu
précédemment,
est
en
étude
avec
la
possibilité
du
portage
de
bouquins.
Des
mises
en
relation
vont être
effectuées
avec
l'EHPAD.
La
nouvelle
directrice
a
envie
de travailler
en
coordination
avec
les
différents
services
de
la
collectivité.
Des
passerelles
vont
donc
pouvoir
se
reconstruire. Fana Manga aura lieu comme tous les ans.
e
L’événementiel et la programmation
:
“ Un
nouveau
festival
est envisagé
sur
2024
ou
fin
2023
en
fonction
des
disponibilités
des
groupes
identifiés
pour
le
lancement.
Concernant
la
programmation,
un
travail
est
en
cours
avec Valérie
au
Parnasse
et Arté
Flamenco
pour
pouvoir accueillir,
sur le territoire,
un
spectacle
ou
une journée
de
spectacle de Flamenco, en dehors de la période du festival. » Les arènes :
un diagnostic et un relevé topographique ont été lancé afin d'expertiser la structure des
arènes.
L'objectif est de savoir s'il faut réaliser des travaux de mise en sécurité ou de confortation qui
nécessitent ou
pas
la
fermeture
de
l'équipement et qui
permettent de fonctionner tout de
même cet
été.
Les relevés sont terminés et le bureau d'étude devrait nous rendre ses résuitats au mois de mars.
# Les
animations
:
une
réflexion
est
à
mener
pour
réduire
le
nombre
d'animations
portées
par
la
collectivité.
Beaucoup
d'évènements
se
passent
ce
qui
crée
des
soucis
de
calendrier.
H
a
été
demandé aux services de réfléchir sur ce qui peut être maintenu, ce qui doit être réellement porté par la collectivité.
L'objectif est de vous soumettre des propositions afin que vous nous disiez vers où vous
voulez
aller.
e
Finances et Ressources Humaines :
*
Mutualisation :
les deux services ont été mutualisés en mai dernier. Aujourd’hui,
it faut structurer ces
deux services
par
rapport aux
organisations
que
les
responsables
ont décidé
de
mettre en
place et
d'harmoniser les pratiques et les différents outils sur les deux structures.
Cette mutualisation concerne
25 personnes et 2 apprentis. * L'optimisation des régies a été lancée l’année dernière et doit être poursuivie. » L'amélioration budgétaire de la collectivité et la qualité des comptes se poursuit. » Le
règlement
budgétaire et financier a
été validé
l'année dernière.
Aujourd'hui,
il
faut accompagner
les agents dans leurs pratiques à
la fois sur la partie comptable, budgétaire et commande publique.
»* Régime
_indemnitaire
:
le
travail
sur
le
régime
indemnitaire
nous
est
également
demandé
par
la
Chambre Régionale des Comptes.
Des groupes de travail ont été organisés.
Une première réunion
a
eu lieu et d’autres seront programmés avant la fin du premier semestre pour aboutir à une délibération soumise à votre validation. »
Les cycles
de travail :
le
centre de
gestion
nous
accompagne
sur ce
dossier.
Le
recensement des
cycles
existants
est
presque
terminé.
L'objectif
est
de
pouvoir
ensuite
vous
proposer
des
choses
adaptées
à
vos
souhaits
d'évolution
des
ambplitudes
d'ouverture
des
services
aux
publics,
par
exemple. Ce travail
là va être également mené dans le courant du premier semestre.
= La prévention et la sécurité au travail : le conseiller de prévention a été recruté au mois de novembre 2022.
De
plus,
un agent est assistant de
prévention à temps complet sur son
mi-temps.
Un appel au
volontariat a été effectué afin de recenser les agents qui souhaitaient intégrer le réseau d'assistant de prévention.
12 personnes se sont manifestées ce qui démontre le souhait des agents de s'investir.
Le
conseiller de prévention a su susciter des envies. Une première réunion va avoir lieu début mars entre les assistants de préventions et les chefs de service pour commencer à travailler sur le plan d'actions qui va être engagé.
30e
Communication et participation citoyenne :
“ La
communication :
il
faut développer
la communication
sur les
réseaux
sociaux.
Cela
existe déjà,
mais il faut la développer plus. Il faut développer intramuros. 11 s’agit de l'application qui remplace citykomi. Il est nécessaire de travailler sur la
pertinence des supports de communication
qui
sont
proposés et
adressé aux administrés. Il
serait
intéressant
que
les
services
puissent
avoir
une
évaluation
critique
de
ce
qui
est
fait
aujourd'hui.
On a une multiplication des supports de communication pour informer de plein de choses.
Il
faudrait
savoir
quelle
est
la
pertinence
en
fonction
du
public
cible.
En
effet,
certains
services
ou
animations
ne
nécessitent
pas
forcément
de
communication.
C'est
le
cas
par
exemple
à
la
crèche
avec les animations pour les parents. Cela concerne un petit cercle de personnes,
l'information circule
vite
et
c'est
complet
rapidement.
Aussi,
l'on
peut
se
demander
si
c'est
pertinent
de
multiplier
les
supports de communication.
Inversement,
pour certaines animations, on a beau faire des flyers, on ne
capte pas le public. # La participation citoyenne, avec la démarche agenda 21.
Les ateliers ont été menés durant le dernier
trimestre
2022
pour
recueillir tout
le
fond,
qui
doit
maintenant
être
mis
en
forme
pour
constituer
la
feuille
de
route
agenda
21.
Une
stagiaire
arrivera
le
1*
mars
pour
travailler
à
la
fois
sur
la
formalisation du contenu des différents ateliers et faire également des
propositions d'animation où de
valorisation des fiches action de la feuille de route qui va être tracée. *
Le
budget
participatif
:
le
dépôt
des
dossiers
est
fixé
à
fin
février.
Aujourd'hui,
une
vingtaine
de
dossiers
ont
été
déposés.
Monsieur
REY
reçoit
les
porteurs
de
projets
avec
Monsieur
SAUBESTY
pour
que
les
dossiers
puissent
être
complétés
afin
que
le
comité
puisse
valider
des
dossiers
qui
seraient soumis au vote. »* Les outils de la concertation doivent être enrichis puisque depuis plusieurs mois, on travaille avec la plateforme décidim qui mérite d'être développée et plus utilisée. # Concertation de la population :
Les réunions de quartier vont être lancées ainsi que les référents de
quartier
et
les
instances
participatives.
Pour
quasiment
tous
les
projets
un
peu
structurants
de
la
collectivité,
une concertation des usagers ou de la population est mise en place. Cela a èté le cas,
par
exemple,
pour le projet de la plaine des sports ou
l'école de
musique
par rapport à la communauté de
communes.
e
L'éducation, enfance, la jeunesse et la restauration :
» Le
lieu
d'accueil
parents-enfants
: en
2022,
80
ateliers
ont
réuni
plus
de
86
familles
différentes
et
409 enfants avec 55% de
mimizannais,
38%
habitants du territoire de
la communauté de communes
et 7%de l'extérieur.
Il s’agit donc d'un lieu important et qui répond à un réel besoin des familles.
»* Le multi accueil
Les Moussailions :
aujourd’hui,
cette structure fonctionne
bien et le responsable de
service a demandé aux équipes de travailler pour essayer de diversifier les types de contrats qui sont passés
avec
les
familles.
Il
s'agit
aujourd'hui
de
contrats
longs
(5 jours
semaines)
qui
ne
sont
pas
forcément utilisés en intégralité. # Le relais petite enfance :
il y a
56 assistantes maternelles qui dépendent du
relais petite enfance et
qui assistent aux animations dont 31
sur Mimizan.
125 ateliers ont été proposés sur l’année 2022.
# Délocalisation :
tout comme
pour
le
lieu
d'accueil
parents-enfants,
le
relais
petite
enfance voit
une
fréquentation
qui
n'est
pas
que
mimizannaise.
Tout
un
travail
est
en
cours
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
et
au
niveau
de
l’ensemble
des
maires
de
la
communauté
de
communes
pour essayer de
délocaliser
certaines
animations,
certains
ateliers
proposés
aujourd’hui
uniquement sur Mimizan.
L'idée est de voir si l’on capte un autre public.
» La convention
territoriale
globale :
la
convention
avec
la
CAF
a
été
validée
l’année
dernière
avant
l'été.
Elle permet de se faire subventionner certaines actions et certains postes comme notamment le
travail sur la petite enfance vu précédemment.
31Une
réflexion
est
également
engagée
au
niveau
du
territoire
communautaire
sur
un
nouvel
établissement d'accueil de jeunes enfants.
Lors de l'analyse des besoins sociaux, environ 17 places
étaient estimées comme étant manquantes sur le territoire communautaire. Les élus se questionnent sur la nécessité de construire une nouvelle crèche. En
parallèle,
beaucoup
d'initiatives
privées
se
manifestent
pour
constituer
des
MAM
(Maisons
d'Assistantes Maternelles). L'idée aujourd'hui, est de voir comment va prendre cette nouvelle offre de service et de voir à quels besoins elle va répondre et si tous seront couverts où non.
Une fois ces
structures montées, il faudra voir ce que la puissance publique doit porter ou non. Le travail sur le nouvel établissement d'accueil de jeunes enfants va être mis en stand-by le temps d'étudier ce qu'apporte ce nouveau service sur le territoire rendu par les MAM. # Enfance-Jeunesse : Avec le support de la convention territoriale globale, il est proposé de financer et d'avoir
une
poste d’animateur jeunesse
mutualisé
sur plusieurs
communes
de
la
communauté
de
communes.
En
effet,
Pontenx
souhaite
relancer
son
CMJ
et
Mézos
est
également
intéressé
par
l'instauration
d’un
CMJ où quelque chose d'équivalent sur son territoire.
L'idée est de procéder au
recrutement de cette
personne.
On
pourrait
bénéficier d'un
financement par la CAF
à
hauteur de
20 000€ par an pendant 3 ans.
e
L'accès au droit:
» Recensement
des
prestations:
on
va
recenser
l'ensembie
des
permanences
proposées
sur
le
territoire par les différents services qu'il s'agisse de l'Etat, la CAF, la CARSAT, etc. afin de réfléchir à la mise en place ou non d’une antenne France Service sur le territoire où d'une itinérance. [1 s'agit de réflexions
menées
au
sein
de
l'instance
qui
suit
la
CTG,
instance
composée
des
maires
des
communes. I
ne
s'agit
pas
d’un
transfert de
compétences
à
l’intercommunalité
mais
dans
l'idée
de
travailler
ensemble et en commun. Ce qui a permis d'avoir un accord l'année dernière sur la prise en charge par
les
communes
des
enfants
provenant
de
leur
territoire
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sans
d'hébergement.
e
L'éducation:
» La carte scolaire : un travail sur la carte scolaire va être important cette année. Monsieur le Maire : en 2022, une classe en maternelle a été ouverte. Une alerte a aussi été lancée au niveau de l'inspection pour l'année prochaine vu les constructions qui arrivent à terme et qui vont être occupées. Le courrier est parti pour demander une ouverture de classe supplémentaire sur Mimizan.
e
La restauration :
« Le
label
Ecocert
:
la
certification
Ecocert est faite
au
niveau
de
la
cuisine centrale.
Nous
avons
obtenu la première carotte et nous visons la deuxième.
Pour cela,
il faut travailler sur le gaspillage
alimentaire avec un travail de sensibilisation des enfants qui est en cours depuis quelques mois. Des expérimentations sont mises en
place
sur de
la
non
mise
en
chauffe de tous
les
repas
avec une
redistribution du coût de ces repas. I serait peut-être envisageable de redistribuer ou de vendre à des prix très bas vers des associations caritatives. Des expérimentations en ce sens sont menées du côté de Toulouse. » Circuits courts et bio :
le travail se poursuit sur les circuits courts et le bio avec une vigilance par
rapport
aux
coûts
des
produits.
» Diététicienne:
depuis
le
16
janvier,
les
repas
de
la
cuisine
centrale
sont
élaborés
par
une
diététicienne.
Comme pour d'autres services,
la
réflexion
doit être
portée
sur le coût engendré et
l'évolution envisageable de la politique tarifaire notamment sur certaines prestations proposées par la cuisine centrale et non sur le prix des cantines.
32Monsieur le Maire : il manque l'adhésion à la légumerie du Born à laquelle on adhère et on achète nos légumes bio.
Un projet de construction d’un labo était en discussion sur Saint Julien mais it y aura une
autre
solution
sur
la
communauté
de
communes
Landes
Nature.
Une
réunion
vendredi
prochain
étudiera les possibilités d'approvisionnement sur cette légumerie.
e
La jeunesse :
»
L'accueil de loisir sans hébergement :
sur les vacances de février 2023,
ont été
inscrits
151
enfants
différents
contre
138
en
2022.
On
avait déjà
une
évolution
importante
sur 2022.
Là,
il faudra voir si
ces tendances se confirment aux vacances d'Avril.
On
est vraiment sur un service très sollicité par les
parents. Monsieur le
Maire :
la convention territoriale globale
(CTG)
permet aussi de travailler avec les autres
communes.
Ainsi,
sur
les
autres
communes
des
enfants
accueillis
participent
au
financement
du
centre de loisir, ce qui n’était pas le cas
jusqu'à présent.
Mimizan portait toute la charge financière.
Madame
Morgane
LETANOUX
:
cela
représente
sur
2022,
des
vacances
de
l'été jusqu'à
la
fin
de
l'année,
14 000 € de recettes pour la collectivité, ce qui n'est pas négligeable.
“Le
conseil
municipal
des
jeunes:
le
city
stade
a
été
évoqué
précédemment.
Ils
poursuivent
l'ensemble de leurs actions.
Ils sont très actifs.
» Forum
job
d'été
: est
calé
le
13
mai
2023
en
partenariat
avec
pôle
emploi,
la
mission
locale
et
Nomad. » Point d’information
jeunesse
:
le renouvellement de la
labellisation est en
cours.
Une réorganisation
de
ce
service
est
à
l'étude
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agente
référente
dans
les
prochaines
semaines. Monsieur le Maire : suite à cette présentation,
les services ont une feuille de route. À nous maintenant
de traduire cela dans nos orientations budgétaires. Le
prochain
conseil
municipal
concernera
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
aura
lieu
le
21
mars
2028.
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