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Conseil Municipal - CM 9 juin 2023 PV
Conseil Municipal - CM 26 septembre 2023 PV
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 septembre 2023 PV)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 26 du mois de septembre à 18 heures 30, Le Conseil
Municipal,
dûment convoqué
le
20
septembre 2023,
se
réunit au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
Mairie
de
Mimizan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire
de
Mimizan. Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric,
Maire,
Madame CASSAGNE Christine,
Monsieur PUJOS
Daniel,
Madame DELEST Marie France, Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel,
Monsieur CAULE Thierry, Monsieur PERSILLON David, Madame PERIER Michèle, (adjoints), Monsieur ALQUIER
van,
Monsieur
BADET
Gilbert,
Madame
WEBER
Sophie,
Madame
BOUVILLE
Josée,
Monsieur
LARGE
Daniel,
Madame
LARRERE
Dominique,
Madame
POUYDEBASQUE
Florence,
Monsieur DARMANTHE Corentin, Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie, (conseillers municipaux) Absents excusés : Monsieur COURREYAN Serge donne pouvoir à Monsieur BADET Gilbert Monsieur FORTINON Xavier donne pouvoir à Monsieur POMAREZ Frédéric Madame DESCLOQUEMANT Sandrine donne pouvoir à Monsieur BOURDENX Arnaud Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia Madame CALAND Marie-Christine donne pouvoir à Madame POUYDEBASQUE Florence Madame
ANDUEZA
Chloé
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
PONS
Absentes : Madame
MAS
Muriel,
Madame
JOUARET
Morgane
Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il propose l'adoption du procès-verbal du 25 juillet 2023. Le procès-verbal est adopté à l'UNANIMITE Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 25 juillet et le 20 septembre 2023. 2023-72
contrat type avec ALCOME, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace
public
pour
la
durée
de
l'agrément
2023-73
ZAC DU PARC D'HIVER travaux d'aménagement — terrassement — voirie et réseaux
divers — lot
1 — société LAFITTE TP - résiliation du marché pour motif d'intérêt général
2023-74
ZAC DU PARC D'HIVER - travaux d'aménagement -— terrassement — voirie et réseaux
humides — lot 2 - société CEGETP - résiliation du marché pour motif d'intérêt général 2023-75
dossier parcelles T111 et T002 - fin de missions - cabinet AURAVOCATS
2023-76
dossier parcelles T111 et T002 - missions de conseil et de défense des intérêts de la
Commune de Mimizan - cabinet d'avocats Réflex Droit Public (RDP) situé 5 rue Dormoy - 42 000 SAINT ETIENNE 2023-77
utilisation par le service jeunesse de la commune de Mimizan le 31 juillet 2023.de 17h
à 22h du City stade situé au pôle sportif de Pontenx les Forges — convention avec la commune de Pontenx
les
Forges.2023-78
maison
3
rue
des
Ecoles
à
Mimizan
—
convention
de
mise
disposition
-
Monsieur
CHARDINY Mike et Madame ZAB ZUAG Valentine Tcha - redevance mensuelle : 700 euros. ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA 2023-85 CAR ERREUR DE REDACTION 2023-79
ZA du Born - entreprise LAFITTÉ TP - plateforme de valorisation des déchets de
chantier - concession renouvelée à compter du 01/11/2023 pour un an - redevance mensuelle : 390
euros.
2023-80
marché de prestations de reliure de documents administratifs - Atelier du Patrimoine -
montant :
1
006.88 € HT, soit À
070.50 € TTC.
2023-81
marché
d'acquisition
d'un
véhicule
de
type
4X4
de
Dacia
Duster -
société
Renault
Lormont- montant :
18 490 € TTC
2023-82
dojo
municipal
-
convention
de
mise
à
disposition
-
ASEM
et
section
ASEM
APE
-
période d’un an et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois - mise à disposition consentie à titre gratuit 2023-83
dojo
municipal
-
convention
de
mise
à
disposition
-
ASEM
et
section
ASEM
MAJORETTES LES PERLES DE LA COTE D'ARGENT
-
période d'un an et renouvelable tacitement 2
fois par période de 12 mois - mise à disposition consentie à titre gratuit 2023-84
dojo municipal - convention de mise à disposition- association mimizannaise d’Aikido -
période d'un an et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois- mise à disposition consentie à titre gratuit 2023-85
maison
3
rue
des
Ecoles
à
Mimizan
— convention
de
mise à disposition
-
Monsieur
CHARDINY Mike et Madame TCHA KAB-ZUAG VALENTINE - redevance mensuelle : 700 euros sans les charges 2023-86
dojo municipal - convention de mise à disposition- association mimizannaise judo club
du Born - période d'un an et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois- mise à disposition consentie à titre gratuit 2023-87
dojo municipal - convention de mise à disposition- association Mimizan
passion gym -
période d’un an et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois- mise à disposition consentie à titre
gratuit
2023-88
gymnase municipal - convention de mise à disposition - ASEM APE -
période d’un an
et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois - mise à disposition consentie à titre gratuit 2023-89
gymnase municipal - convention de mise à disposition - association
la compagnie les
archers du
Born - période d’un an et renouvelable tacitement 2 fois par période de 12 mois - mise à
disposition consentie à titre gratuit 2023-90
gymnase
municipal
- convention
de mise à
disposition - association
les
badistes du
Born
- période d'un
an
et renouvelable tacitement 2
fois par période de
12
mois mise à
disposition
consentie à
titre gratuit
2023-91
gymnase municipal - convention de
mise à disposition - association
Mimizan
basket
club -
période
d'un
an
et
renouvelable tacitement 2 fois
par période de
12
mois mise à
disposition
consentie à titre gratuit 2023-92
dossier PC 58 Avenue de
la Côte d'Argent
- missions de conseil et de défense
des
intérêts
de
la
Commune de
Mimizan
dans
le devant
la
Cour Administrative
d'Appel
de
Bordeaux -
cabinet d'avocats SARL SAVARY-GOUMY 2023-93
marché d'acquisition d'un véhicule de type
Mini
pelle 8026 CTS cabine ou équivalent
avec la société M3 (40220 TARNOS) - montant du marché : 39 960.00 € TTC - montant des reprises des véhicules :
e
Reprise Pelle KOMATU PWG8MR :
15 000.00 € TTC
2e
Reprise
mini
pelle
VOLVO
: 5
000.00
€
TTC
2023-94
ZAC
DES
HOURNAILS
—
vente
du
lot
29
-
marché
de
prestations
de
service
pour
la
réalisation
de
documents
d'arpentage
et
de
bornage
-
SCP
Benjamin
CAVALIER
-
montant
de
la
prestation : 890 € HT sait 1
068 € TTC
2023-95
hébergement
(chambre
ou
studio)
logements
collectifs
de Mimizan
plage
-
mise
à
disposition
épisodique
-
Madame
SAINTIN
Mathilde
en
contrat
d'apprentissage
à
la
commune
de
Mimizan - période du 06 septembre 2023 au 28 février 2024. 2023-96
bien
situé
4
bis
rue
du
Théâtre
à
Mimizan
—
convention
de
mise
à
disposition
-
Madame
COQUEMONT Julie - redevance mensuelle :
950 euros avec les charges
2023-97
ZAC
des
Hournails
-
exploitation
du
kiosque
alimentaire
-
convention
d'occupation
-
Monsieur FEUCHOT Cyril - durée :
5 ans - redevance :
-redevance
initiale
forfaitaire
annuelle
: 1
500
euros
-80 euros du m2 pour le local soit 1
680 euros
-40
euros
du
m2
pour
la
terrasse
bâtie
soit
600
euros
-40 m2 de terrasse non aménagée incluse dans la redevance
La
redevance
d'occupation
annuelle
s'élève
à
3
780
euros
acquittée
auprès
du
Trésor
Public
selon tes modalités fixées dans la convention Pour 2023, ta redevance sera de 1
890 euros
2023-98
marché
pour
l'acquisition
d'une
tondeuse
à
rough
d'occasion
avec
la
société
AGRIVISION
montant : 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC 2023-99
marché
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
de
pente
porte
outil
-
entreprise
Europe
Service
-
montant
: 75
200
euros
HT
soit
90
240
euros
TTC
2023-100
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
vestiaires
sportifs
au
stade
de
rugby
-
avenant
1
relatif
au
forfait
de
rémunération
d'un
montant
de
9
927.50
€
HT,
portant
ainsi
le
marché
à
33
677.50
€
HT,
soit
40
418.00
€
TTC,
pour
un
coût
travaux
estimé
à
354
500.00
€
HT.
2023-101
requête
en
référé
liberté
—
mission
de
défense
à
SEARL
NOURY/LABEDE/SAVARY/LABEYRIE 2023-102
logements
collectifs
Mimizan
plage
-
mise
à
disposition
Gendarmerie
Nationale
du
1° au
31
octobre
2023
2023-103
restauration
municipale
-
convention
avec
la
gendarmerie
nationale
2023-104
mission
SPS
—
construction
complexe
sportif
plaine
des
sports
de
Moulin
Neuf
—
LABRUYERE
EXPERTISE
-
8
400
euros
HT
soit
10
080
euros
TTC
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée si elle a des questions sur ces décisions. Madame
Katia
AMESTOY
demande
des
précisions
concernant
les
décisions
n°2023-73
et
74
relatives
à la ZAC du Parc d'Hiver et 2023- et 76 relative aux parcelles T111
et T 002.
Monsieur le Maire expose :
-
Concernant
les
décisions
2023-73
et
74
: il
s'agit
des
marchés de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Parc
d'Hiver.
Des
courriers
de
dénonciation
des
marchés
ont
été
envoyés aux
deux
entreprises
en
indiquant
que
les
marchés
étaient
résiliés
pour
motif
d'intérêt
général car
il
y avait toujours des recours sur ce site. Actuellement ce dossier est devant la Cour d'Appel de Bordeaux.
-
Concernant
la
décision
2023-76
: le
cabinet d'avocats
AURAVOCATS
ayant
demandé
qu'il
soit
mis fin pour raisons personnelles à ses missions de conseil et de défense sur le dossier des parcelles T111
et T002, ces missions ont été confiées au cabinet d'avocats Réflex Droit PublicMonsieur
le
Maire
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
et
précise
que
les
points
17
et
18
deviennent
le
point
17.
ORDRE DU JOUR
4-_
Modification
tableau
des
effectifs
—
création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
2-
Création
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
assurer
le
remplacement
d'agent
indisponible
3-
Modification
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
4
Majoration
de
la
contribution
à
la
taxe
d'habitation
pour
résidences
secondaires
5-
DM
N°
1
budget
principal
Ville
6-
DM
N°
1
budget
annexe Parnasse
7-_
Augmentation
de
la
subvention
équilibre
au budget
annexe
du Parnasse
8-
Création
de
deux
autorisations
de
programme
de
paiement
—
vestiaires
stade
de
rugby
(opération
n°32)
et
rue
de
la
Poste
(opération
n°
33)
9-
Révision
des
autorisations
de
programme
n°21,22,
25
et
30
10-
PARNASSE
-—
création
tarif
- gobelet
11-
Aides
d'urgence
Maroc
et
Lybie
12-
Enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
Poste
—
convention
avec
le
SYDEC
13-
Groupement
de
commandes
photocopieurs
14-
PLU
—
procédure
de
modification
simplifiée
n°2- mise
à disposition
du
public
du
dossier
15-
Annulation
délibération
- Carquebin
—
désistement
SNC
SEVERINI
16-
Demande
de
renouvellement
des
concessions
de
plage
17-
Lancement
d'un
marché
public
pour
la
révision
du
PLU
avec
étude
environnementale
et
pour
la
révision
la
révision
et/ou
modification
du
PLU
/ étude
environnementale
/ élaboration
d'un
règlement
de
voirie,
d’un
règlement
de
publicité,
d’une
charte
architecturale
18-
Lancement
de
l'appel
à
projets
62
Avenue
Maurice
Martin
—
parcelle
section
G
n°28
-
approbation
du
cahier
des
charges
19-
Acquisition
parcelle
AC
68
sise
28
Avenue
de
l'Océan
20-
Dénomination
«
impasse
des
Pâturages
»
21-
Instauration
de
l'article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme
22-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
23-
Autorisation
de
demande
de
permis
de
construire
précaire
24-
Autorisation
de
demande
de
permis
de
construire
Ecole
de
musique
25-
Programme
coupe de
bois
forêt
soumise
au régime
forestier
—
assiette
2024
26-
Convention
forêt
domaniale
Sainte
Eulalie
—
aire
de
posée
de
l’hélicoptère
27-
Rapport
d'activité
2022
du
délégataire
du
Casino
28- Motion
- adoption
de
l'appel
pour
une
société
landaise
sans
violences contre
les
femmes
DIVERS Point
d'actualité
de
la
Communauté
de
Communes
de
MimizanRESSOURCES HUMAINES
1-
Modification du tableau des effectifs - création de deux postes d’adjoint technique territorial
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE La collectivité a fait face aux départs d'agents au sein des services maintenance bâtiment et espaces verts et a recruté deux agents contractuels adjoints technique territorial qu'il convient aujourd'hui de stagiairiser. Il est donc nécessaire de procéder à la création de ces deux postes. Parmi des deux agents,
un a
effectué un apprentissage au sein des services de la Commune de Mimizan. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit de deux emplois
d'agents contractuels
que
la collectivité va
stagiariser. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question
au vote du Conseil municipal qui,
à l'UNANIMITE (sur 27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
DE
CREER
deux
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
novembre 2023, DE LEUR VERSER le régime indemnitaire correspondant, D’AUTORISER Monsieur le Maire à nommer les agents, DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs, D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
AAA
2-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture pour assurer le remplacement d'agent indisponible
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE Suite à l'absence pour congé maladie d'une auxiliaire de puériculture à la crèche, il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de catégorie B pour assurer le remplacement temporaire. Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote du Conseil municipal qui,
à FUNANIMITE
(sur 27
suffrages
exprimés
: 27 voix pour)
DECIDE
>
DE
CREER
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible à
compter du
1°’
octobre
2023,
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs, DE
LUI
VERSER
le
régime
indemnitaire
correspondant
à
son
grade,
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget de
la
commune.
L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base correspondant à l’échelonnement indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture de catégorie hiérarchique B, L'agent sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire de
travail limité
à
35
heures,
AR AAAA>
Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail
de droit public conformément à
Particle
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
>
L'agent contractuel
ne
pourra
être recruté
qu'à
l’issue
de la procédure de
recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
>
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
3-
Modification
du
tableau
des
effectifs
— création
d’un
emploi
non
permanent
pour faire
face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité
Rapporteur :
Florence POUYDEBASQUE
Observations et/ou questions :
NEANT
Résultat du vote :
UNANIMITE
Suite au besoin de renforcer le service Equipement et infrastructures par un technicien bureau d'études, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d'agent de maîtrise en raison d’un accroissement temporaire d'activité de ce service. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
DE CREER un emploi non permanent à temps complet d'agent de maîtrise à compter du 1%"
octobre
2023
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
au
service
Equipement
et
infrastructures,
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs, DE LUI VERSER le régime indemnitaire correspondant à son grade, D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune. L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base correspondant à l’échelonnement indiciaire du grade d’agent de maîtrise de catégorie hiérarchique C, Le
recrutement de
l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
Particle
L.332-23
1° du
code général de
la fonction
publique,
pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
>
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
LA AAA
FINANCES
4-
Majoration de la contribution à la Taxe d'habitation
pour Résidences Secondaires
(THRS)
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Observations
et/ou
questions
: Arnaud
BOURDENX -—
Elodie
BOURREL
-
Marie
France
DELEST —
David
PERSILLON -— Thierry CAULE — Katia AMESTOY - Michèle PERIER
Résultat
du
vote:
MAJORITE
ABSOLUE
(19
VOIX
POUR
-—
1
ABSTENTION
Madame
CALAND
Christine —
7
CONTRE :
Monsieur BOURDENX Arnaud,
Madame AMESTOY
Katia,
Monsieur
PONS
Guy,
Madame
BOURREL
Elodie,
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine,
Monsieur
CONSTANS
Pierre,
Madame ANDUEZA Chloé)
Monsieur
le
Maire
expose
que face
à
l'enjeu
national
que
représente
la
situation
très
dégradée
du
logement (objectifs de construction non atteints, raréfaction des possibilités de location, flambée du prix de l'immobilier et du foncier, augmentation des taux, persistance du « mal logement », 2,42 millions de ménages
qui,
à
la
rentrée 2023,
sont en
attente d’un
logement social,
..),
le
gouvernement
met enplace
des
outils
en
faveur
du
logement
permanent
pour
permettre
notamment
aux
collectivités les
plus
impactées
de
disposer
de
leviers
pour
mener
les
actions
de
leur
politique
de
l'habitat.
Ainsi,
le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
étend
la
liste
des
communes
pouvant
instaurer
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à
Fhabitation
principale.
Cet
outil
fiscal
bénéficie
aux
communes
qui,
sans
appartenir
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
cinquante
mille
habitants,
sont
confrontées
à un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant
et,
aux
communes
appartenant
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
cinquante
mille
habitants
où
il existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements.
Avec
l'attractivité
de
la
zone
littorale,
le
poids
des
résidences
secondaires
très
important,
Un
taux
de
logements
vacants
très
faible,
une
production
de
logements
neufs
insuffisante
et
un
parc
de
résidences
principales
ne
répondant
pas
à
la
demande
actuelle
(petits
logements),
la
commune
de Mimizan
est
très
impactée
par
cette crise
du
logement
et
a
été intégrée
dans
cette
nouvelle
liste
de
communes
pouvant
instituer
une
majoration
de
cotisation
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS),
conformément
à
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
(CG).
L'objectif
de
ce
dispositif
fiscal
est
d'augmenter
le ratio
des
résidences
principales
en
incitant
notamment
les
propriétaires
à
remettre sur
le
marché
des
biens
non
affectés
à
la
résidence
principale,
dans
des
zones
présentant
de
sérieuses
difficultés
d'accès
au
logement.
Des
dégrèvements
sont
néanmoins
prévus
pour
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
:
-
De
condition
modeste,
installés
durablement
en maison de
retraite
ou
en
établissement
de
santé,
et
qui
conservent
la
jouissance
de
leur
ancien
logement
;
-
Contraints
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
leur
habitation
principale,
pour
raisons
professionnelles
:
-
Qui
ne
peuvent
affecter,
pour
cause
étrangère
à
leur
volonté,
leur
logement
à
un
usage
d'habitation
principale
;
-
Qui
relèvent
du
statut
des
personnes
morales
comme
les
associations
loi
1901
ou
les
congrégations
religieuses.
Cette
majoration
peut
aller
de
5%
à
60%.
Compte
tenu
des
enjeux
pour
le
territoire,
il est
proposé
au
conseil municipal,
dans
la
perspective
de
réguler
progressivement
les
tensions
sur
le
marché
immobilier
de son
territoire,
de
porter
cette
majoration
à
60%.
I convient
d'indiquer
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
est
exclue
du
calcul
de
la
majoration
et
que
la
commune
de
Mimizan ne
bénéficiera plus
de ce
produit
de
55
000
€ en
2022.
l'est
précisé
que
cette
recette
supplémentaire
sera
destinée
à financer
uniquement
les
actions
portées
par
la
commune
en
matière
de
politique
de
l'habitat.
Plusieurs actions
sont
d'ores
et
déjà
envisagées
:
>
Acquisitions
foncières
: la
collectivité
souhaite
poursuivre
sa
politique
d'acquisition
foncière
engagée
depuis
le
début
du
mandat
dans
l'objectif
de
développer
l'offre
de
logements
au
profit
des
actifs
locaux
en
maîtrisant
le
foncier
et
le
prix
de
sortie
des
opérations
ou
réaliser
des
lotissements
communaux.
Ainsi,
sur
2021
et
2022,
elle
s'est
portée
acquéreur
de
la
maison de
l'ONF
à
la
plage
ainsi
que de
terrains
pour
y réaliser
un
lotissement
dans
le
quartier
Aynié.
Ainsi,
la
recette
de
la
majoration
de
la
contribution
de
la
THRS
permettra
à
la
fois
de
mettre
en
œuvre
ces
opérations
ainsi
que de
poursuivre
cette
démarche
d’acquisitions
(achat
amiable,
droit
de
préemption,
...)
en
partenariat
avec
l'EPFL.
>
Mise en
œuvre
des
orientations
et
actions
retenues
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en
cours
de
réflexion
sur
les
2
communautés
de
communes
(Grands Lacs
et
Mimizan).
L'élaboration
du
PLH
et
du
plan d'actions
foncières
a été
prescrit
à l'échelle
de
la
Communauté
de
communes
en
juillet
2021.
Ce
document-cadre
qui
définit
pour
une
durée
de
six
ans
les
miobjectifs
et
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements
et
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale.
Fondé
sur
un
diagnostic
partagé,
des
orientations
stratégiques
et
un
programme
d'actions
opérationnel
et
territorialisé,
il
doit
assurer
entre
les
communes
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
:
-
nombre et les types de logements à réaliser,
-
moyens
notamment
fonciers,
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
et
principes
fixés,
-
typologie
des
logements
à
construire
au
regard
d'une
évaluation
de
la
situation
économique
et
sociale
des
habitants
et
futurs
habitants
:
offre
de
logements
locatifs
sociaux
(prêts
locatifs
sociaux
et
prêts
locatifs
à
usage
social)
et
très
sociaux
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration)
ainsi
que
l'offre
privée
conventionnée
ANAH
sociale
et
très
sociale ;
-_
réponses
à
apporter
aux
besoins
particuliers
des
personnes
mal
logées,
défavorisées
ou présentant des difficultés particulières
Les orientations et les scénarii avec les objectifs quantitatifs et qualitatifs de construction sont en cours d'élaboration. La recette supplémentaire générée par la majoration de la contribution à la THRS permettra de contribuer à la mise en œuvre de ces orientations sur les prochaines années.
>
Rénovation
d'immeubles
communaux
pour en
faire
des
habitations
à
mettre
en
location.
La
commune est propriétaire
de bâtiments dont l'entretien
n'a
pas été
assuré
et qui
nécessitent
aujourd'hui de gros investissements pour leur réhabiitation.
Le logement de l'école de la piage
fait partie de ces immeubles non entretenus. il sera proposé, dans le budget 2024, de réaliser les travaux de réhabilitation afin de pouvoir proposer ensuite ce logement à la location.
>
Accompagnement des opérations de bailleurs diversifiées et de qualité : plusieurs projets portés par
des
bailleurs
sont
en
cours
d'étude.
Afin
de
proposer
une
offre
diversifiée
permettant
d'assurer
un
parcours
résidentiel
à
tous
les
publics:
jeunes
primo-accédants,
familles
monoparentales,
personnes âgées,
la commune souhaite travailler avec les bailleurs sociaux
et privés sur des produits différents : bail réel solidaire, opérations d'habitat innovantes,
...
>
Accompagnement
des
particuliers
dans
des
opérations
de
rénovation
pour
remettre
leurs
logements sur le marché locatif à l'année.
Une réflexion est en cours sur les modalités de cet
accompagnement.
Un budget sera proposé sur le budget 2024 pour amorcer cette action. Une
expérimentation
sur
les
Sables
d'Olonnes
semble
porter
ses
fruits
sur
la
rénovation
des
résidences secondaires,
>
Développer le
logement saisonnier.
En
2023,
la
commune a
négocié avec le délégataire des
campings du lac et de la plage pour réserver des emplacements nus et 10 mobil homes de 3 places pour héberger les saisonniers recrutés par des employeurs de la station signataires du bail.
La commune a également loué de juin à septembre, à quatre employeurs, trois chambres
{pour quatre personnes) dans la maison de l'ONF à la plage acquise en 2022. Ces actions vont se poursuivre. De plus, le travail en cours sur la définition du projet de logements (saisonnier et à l'année) sur le site de l'hélistation avec la SMALAH permettra de développer cette offre.
Un
point
budgétaire
annuel
sera
fait
sur
les
différentes
actions
ayant
été
financées
par
ce
produit
supplémentaire. Ce produit sera fléché pour s'occuper uniquement du logement à Mimizan. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
question
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
19
septembre 2023. Monsieur le
Maire donne des éléments supplémentaires issus du
Programme Local de l'Habitat qui a
dressé un diagnostic dont tous les élus qui ont participé aux groupes de travail ont été destinataires : -
Peu, voire pas, d'offre de location à l’année sur la Commune ;
-
Peu de choix pour les ménages à ressources modestes ;
=
Pas de rotation dans le parc social (signe également de tension sur le marché) sachant que ce
parc social est de 280 logements sur Mimizan ;-
Taux de logements vacants de 2%, donc très faible avec peu de maisons à mobiliser :
-
Taux
de
résidences
secondaires
de
48%
très
supérieur
aux
différentes
communes
de
la
Communauté
de
communes
de
Mimizan
et
même
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs (Biscarrosse est à 31%) ; -
Forte augmentation du
prix du foncier et du
prix du
mètre carré construit :
en 2021
le prix du
mètre carré était en
moyenne de
184 euros /
le prix moyen des maisons :
début 2023
il est de 3 143
euros le mêtre carré / le prix moyen pour un appartement : début 2023 il est de 4 355 euros. -
Dans ce contexte de prix, le revenu médian de 21
640 euros sur la commune, bien inférieur au
revenu
départemental
de
22 100
euros
et bien
inférieur au
niveau
national
qui
est de
22 400
euros,
entraîne que 70% des
ménages de
Mimizan sont éligibles au
logement social.
Ce qui entraîne aussi
que moins de
14% des ménages de
moins de 30 ans ne peuvent pas acheter une maison.
Quant au
prix des appartements, ils n'y ont même plus accès. -
Enfin,
l'évolution
exponentielle
des
locations
meublées
sur
les
plateformes
type
AIRBNB
contribue à l'inflation des prix de l'immobilier. En effet, beaucoup de ménages achètent des biens à des prix supérieurs à ceux du
marché et ensuite les mettent en location pour pouvoir récupérer une partie
du prix d'acquisition La situation
du
logement à Mimizan
n'est plus tenable.
C'est une réalité que nous devons affronter.
Nous avons des gens qui sont salariés et qui dorment dans leurs voitures ou dans la forêt ; qui vivent à l'année dans des campings qui restent ouverts toute l'année pour pouvoir loger les gens ; qui doivent quitter
leurs
logements
durant
l'été
et
qui
travaillent
à
l'année.
Enfin,
nous
avons
le
problème
du
logement saisonnier, Cette situation n'est plus acceptable sur la collectivité qui doit réagir.
La collectivité a cette opportunité
avec la possibilité de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Enfin, le zonage en France (A, B et C) rendant éligibles certains territoires aux aides à l'investissement locatif (PINEL,......) et à l'accession à la propriété (prêts à taux zéro) va être modifié. Mimizan, du fait de son déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, va changer de zonage : elle est actuellement en ©
(zone sans tension au
niveau des
logements) et devrait passer en
B1
(zone avec tensions).
Ce
qui démontre une véritable tension sur le logement et la problématique que connaît Mimizan. Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
>
De décider d'une majoration de 60% à appliquer sur les cotisations de taxe d'habitation établies au titre des résidences secondaires Mimizannaises à compter de 2024.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud BOURDENKX : Pour
enlever
toute
ambiguïté
dans
nos
commentaires,
nous
sommes
tout
à
fait
conscients
des
problématiques que vous venez d'énumérer. Sur cela il n'y a pas débat. Ce qui nous inquiète un petit peu, c'est, ce soir, votre décision d’alier directement à 60%.
En effet, cela
suscite plusieurs remarques : -
À Mimizan, chacun d’entre nous le sait, avoir une résidence secondaire ce n'est pas forcément
être riche.
Comme je l'ai dit en commission finances la semaine dernière,
nous connaissons tous des
familles dont les enfants, après disparition de leurs parents, ne vivent plus à Mimizan mais ont conservé leur maison familiale car ce sont des personnes qui habitent à Mimizan et qui ont la culture mimizannaise et qui veulent donc garder Un moment de vie ici pour les vacances ou les week-end. Ce sont donc ces gens-là aussi qui vont connaître 60% de majoration de la taxe d'habitation. -
I nous paraît très risqué d'augmenter de façon si
importante et si violente.
En effet, c'est dès
2024
que
la
recette
rentrera
au
niveau
du
budget
Mairie,
à
hauteur
d'environ
750 000
euros.
On
s'interroge beaucoup sur la réaction des propriétaires.
1 y aura plusieurs cas de figure :
Tout d'abord,
nous sommes tous le pauvre de quelqu'un.
Il est évident que pour ceux qui ne pourront
pas continuer à payer, car
je le répète certains ont une résidence secondaire et ce n'est pas pour autant
qu'ils vivent de façon aisée et ça leur coûte de garder une maison à Mimizan, ils vendront leur maison et on retombera dans le schéma, que nous regrettons parfois, d’une famille qui vient d’une grande ville qui va acheter ici pour moitié moins cher que chez eux.
Donc cela n'aidera en aucun cas le sujet des
prix d'achat, du foncier, dont vous avez parlé précédemment et encore moins le problème de la location-
Ensuite, concernant la location, on peut très facilement imaginer que si la taxe augmente, cela
ne va en aucun cas changer le comportement de certains qui auront la calculatrice facile : ils vont garder le logement et augmenteront le prix de la location durant l'été, ou au printemps ou en septembre. De toute évidence, beaucoup de propriétaires vont réagir comme ça. Donc, au final, nous avons très très peur qu'avec cette décision, la maison qui aujourd’hui a une certaine valeur et qui est trop chère pour les mimizannais soit demain encore plus chère. -
Enfin, et pour revenir sur les 60%, dans votre délibération vous citez un certain nombre de
points sur
lesquels
il faut intervenir,
au
passage
il
en
manque très
peu
pour que finalement votre
prochaine intervention concerne tous les domaines de l'habitation, c'est-à-dire que c'est très varié. Nous aurions donc préféré, pour éviter d’aller directement à 60%, qu'il y ait un peu plus de précisions dans les sujets imminents c'est-à-dire 2024, c’est à dire des projets à court terme, une énumération chiffrée de vos projets de l'exercice suivant lesquels, s'ils s'élèvent par exemple à 400 000 euros, que ce ne soit pas une somme de 60% qui va ramener 750 000 euros basiquement mais que vous alliez chercher les 420 000 ou 450 000 euros, c'est un exemple, nécessaires pour l'année prochaine. J'ai entendu, car c'est une idée que j'avais soulevée un peu à chaud en commission des finances la semaine dernière, « oui mais s’il en reste, on va le garder ». Bien évidemment. Mais nous pensons que par respect à ceux auprès desquels vous allez aller chercher les 60%,
et pour justifier que vous allez leur prendre de
l'argent en plus en fléchant sur de vrais projets, je pense que c'est un peu plus facile à expliquer surtout qu'on n'arrive pas de suite à 700 000 euros car il me semble que vu (et ce n'est pas la faute du Conseil, c'est notre process de décision), le temps qu'il faudra pour mettre en place les projets auxquels vous pensez peut être, et qui ne sont pas encore rédigés, on parle d'achat de terrains mais il n'y a pas 50 terrains à vendre à Mimizan, il va falloir qu'il s’en libère pour pouvoir en acheter, et même sujet pour les rénovations. Donc on pense que le bon timing, pour éviter cette violence et pour essayer d’avoir un échange plus constructif et plus explicatif et justifié auprès des futures familles qui vont payer les 60% de majoration, il aurait été de bonne augure d'y aller progressivement. Voilà ce qui manque Et enfin, pour que ce soit clair aussi, nous voterons contre ce soir, pas contre le sujet d'aller chercher des moyens, des leviers, pour investir demain dans les sujets que vous avez décrits, mais c'est contre le
60%
uniquement.
C'est
par
rapport
au
pourcentage
que
nous
votons
contre,
qu'il
n'y
ait
pas
d'ambiguïté ni pour vous ni pour la presse qui nous écoute. Monsieur le Maire : D'accord. Donc
je vais procéder en 2 étapes pour le vote :
D'abord le vote sur la majoration Et ensuite sur le taux de 60% Comme cela, il n'y aura pas d'ambiguité. Vous êtes d'accord sur le principe d’une majoration et contre les 60%. Monsieur Arnaud BOURDENX : Je veux bien tout mais il y a une délibération Monsieur le Maire : Arnaud, tu l'as dit, tu partages le diagnostic, le logement est un problème sur la Commune. Donc, si tu partages ce diagnostic, cela veut dire qu'à un moment donné il faut agir fort et vite car les gens qui dorment dans leurs voitures où qui sont dans la forêt, ils ont besoin, eux, d'un logement. Donc ce que je souhaite en priorité c'est ce qu'on puisse loger ces personnes qui ont vraiment besoin d’un logement. Concernant les gens qui ont une résidence secondaire, on l’a présenté en commission des finances, on parle
certes
du
pourcentage
mais
on ne
parle
pas
de
la
valeur
que
cela
donne.
Si
on
faisait
un
calcul
arithmétique, cela représente une augmentation de 200 euros par an en moyenne. Et
je rappelle qu'on
ne
paie
plus
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Donc
en
fait
les
gens
qui
avaient
une
taxe
d'habitation
qu'ils
ne
paient
plus
sur
leur
logement
principal,
vont
avoir
une
petite
partie
reportée
sur
leur
taxe
d'habitation
pour
leur
résidence
secondaire.
À
un
moment
donné
il faut
un
peu
d'équité.
Ce
qui
m'importe avant
tout
c'est
la
problématique
des gens
qui
n'arrivent
pas
à
se
loger.
Si
vous
regardez
sur
d'autres
régions
par
exemple
au
Pays
Basque,
il y a
des
manifestations,
des
gens
qui
se
révoltent
car
ils
ne
peuvent
pas
se
loger.
loi,
sur
la
commune
de
Mimizan,
des
entreprises ont
du
mal
à
embaucher
faute
de
logements
pour
leurs salariés qui
doivent
faire
des
dizaines
de
kilomètres
pour
venir
travailler.
Sur
la
Commune,
chaque
fois
que
l'on
veut
procéder
à
un
recrutement,
on
est
confronté
à
la
problématique
du
logement
par
la
suite.
Les
gens
veulent
venir
travailler
mais
n’ont
pas
de
logement.
Je
veux
parler
de
cette
urgence du
logement.
Thierry
CAULE
nous
a
dit
en
commission
finances
que
ce
sont
700 personnes
qui
cherchent un
logement
social
sur
Mimizan.
Je
rappelle
que
ce
10sont
70%
des
mimizannais
qui
peuvent
prétendre
à
un
logement
social.
Donc
il faut être
à
la
hauteur
de
l'enjeu.
Pour
conclure,
toutes
les
communes
qui
ont
la
possibilité
de
majorer
cette
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
l'ont
fait
à
hauteur
de
60%
: Parentis,
les
communes
de
MACS,
Sainte
Eulalie.
Une majorité délibère sur les 60%. 60%
sur
la
commune
ce
sont
750
000
euros
desquels
il faut
défalquer
les
logements
vacants
soit
50 00
euros qui vont directement dans les caisses de l'Etat, il reste donc à la collectivité approximativement 700
000
euros.
Concernant
les
projets.
On
nous
propose
à
l'achat
un
local,
à
Mimizan
plage,
bien
placé
à
côté
d'une
école
pour
300
000
euros.
On
a
aussi
un
logement
à
réhabiliter
à
Mimizan
plage.
On
travaille
avec
la
SMALAH
et
on
s’est
engagé.
Donc
pour
2024
l'enveloppe
sera
vraiment
utilisée.
Madame
Marie
France
DELEST
:
-
Tout d'abord quand Arnaud tu dis que les gens vont répercuter le coût de la taxe sur leurs
locations
: il
faut
noter
que
cette
année
il y
a
une
petite
baisse
de
fréquentation
au
niveau
des
loueurs
en
meublés
cet êté
et
notamment
en
juillet.
Les
observatoires
du
tourisme
disent
effectivement
que
le
prix
des
locations
commence
à
atteindre
un
niveau
trop
élevé
qui serait l'une
des
causes
de
la
baisse
des
locations.
Chacun
fera
ses
comptes
mais
je
pense
qu'ils
ne
le
répercuteront
pas du
fait
de
la
concurrence.
En
effet,
même
si
cette
année,
la
saison
touristique
s’est
très
bien
passée,
cela
a
été
moins le cas pour les loueurs de meublés, -
Sur
le
plan
local
de
l'habitat,
il
Y
a
des
données
qui
sont
intéressantes sur
les
résidences
secondaires
sur
Mimizan
:
51%
ont été
construites
avant
1974.
En
termes
de
rénovation énergétique,
des
propriétaires
peuvent
être
intéressés,
même
s'ils
doivent
se
dessaisir
de
leur
maison
pendant
un
certain
temps,
afin
de
pouvoir
financer des travaux. 25% des résidences secondaires qui font moins de 40m, 61%
sont
situées
à
moins de
2
km
de
l'océan
et
29
%
à
500m
de
l'océan,
53% des personnes qui viennent de Nouvelle Aquitaine, Quand
on
parle
de revenus
médians,
il s’agit
de
moyennes
mais
Monsieur
le
Maire,
tout
à
l'heure,
a
parlé
21
000
et
22
000
mais
là,
on
est
à
30
245
€.
J'ai
conscience
que
pour
les
personnes
qui
possèdent
une
résidence
secondaire,
il s'agit
d’une
dépense
supplémentaire.
La
majoration
de
60%
peut
paraître
effectivement
très
importante.
Même
en
l'adaptant
chaque
année, on
aura
un
coup
de
retard.
Donc
les
60%
seront
consommés
largement
et
c'est
à
nous
effectivement
de
travailler
d'arrache-pied
cette
fin
d'année
pour
pouvoir
construire
un
budget
et
vous
proposer
des
opérations
qui
couvriront
les
700
000
€.
Ça
va
demander
du
travail
aux
services,
nous
demander
de
la
réflexion,
mais
je
pense
que
c'est
un
challenge
intéressant
vu
que
l’on
devrait
y
arriver
et
avoir
des
résultats
rapides.
On
s'engage
à
faire
du
mieux
possible
pour
pouvoir
loger
les
personnes
à l’année, Monsieur
le
Maire
parlait
des
Sables
d'Olonne
avec
leur
dispositif
de
louer
à
l'année.
Même
si
des
choses
sont
à
adapter,
ils
ont,
tout
de
même
en
2
ans, logé
une
centaine
de
familles.
Il
est
vrai
que
nous
ne
sommes
pas
les
Sables
d'Olonne
et
on
n'aura
pas
les
mêmes
résultats,
mais
ils
ont
pris
les
mesures
dont
nous
discutons
ce
soir,
à savoir
60%
d'augmentation.
Si
on
arrive
effectivement
à reloger
un
nombre
important
de
personnes
à
l’année,
je
pense
que
la
discussion
de
ce
soir
montrera
qu'on
a
bien
fait
de
prendre
cette
décision.
Je
rappelle
aussi
qu'on
avait
pris
une
autre
mesure
à
notre
arrivée
à
savoir
l'augmentation
des
impôts
des
résidences
principales
ce
qui
a
engendré
une
augmentation
de
500 000
€.
A
cette
occasion-là,
Arnaud,
tu
nous
avais
interrogé
sur
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires,
On
t'amène
la
réponse.
Monsieur
Yves
SERVETO
:
Il est
vrai
que
sur
notre
territoire
et
sur
d'autres,
nombre
d'élus,
toutes
tendances
confondues,
font
le
même
constat sur
la
problématique
du
logement.
Si
nos
législateurs
ont
initié
ce
texte,
c'est
qu'il
y a
vraiment
une
nécessité.
1l s’agit
d’une
incitation
fiscale
pour
les
collectivités
dont
elles
sont
nombreuses
à avoir
la
même
problématique.
ll y a
l'effet
de
la
loi
ZAN,
l'effet
du
manque
de
logement.
Comme
le
dit
mon
collègue,
sur
Mimizan
un
peu
plus
de 700
personnes
demandent
à être
logées,
des
personnes
qui
travaillent
et
qui
sont
obligées
d'aller
ailleurs.
Ce
texte
et
cette
incitation
fiscale
proposent
vraiment
une
recette. On
peut regarder
aujourd'hui
les
taxes
d'habitation
et
foncière
que
l’on
paye
aujourd’hui.
C’est
l'habitant
sur
la
commune
qui,
au
travers
de
l'impôt,
paye
la
voirie,
les
installations,
Ce
sont
des
charges.
Il est
11vrai que ces dernières années, ce n'est pas une situation extraordinaire que l'on
nous a
laissée.
Mais
je ne vais pas y revenir à nouveau comme vous me l'aviez reproché. L'autre point important, c’est qu'il s'agit d’un fléchage intéressant parce qu'il y a des opérations.
Notre
comptabilité, je vous rassure de ce point de vue là, si nous inscrivons une recette au budget 2024, nous saurons
techniquement
la
flécher.
Et
si
tout
l'argent
n'est
pas
employé,
on
sait,
au
titre
d'APCP,
comment on financera les projets que l'on fera.
Donc oui, l'enveloppe sera utilisée.
Vos propos
me dérangent un
peu,
même s’il
est vrai que vous êtes
habitué aux effets de manche.
Employer
des
termes
comme
«
violence »,
« d'augmentation
inquiétante »
est
une
technique
des
personnes qui font de la politique et utilisent des expressions pour aller capter un auditorat ou quelques électeurs. Cela s'appelle de la démagogie. À un moment donné, je vous laisse le choix de bien réfléchir, chers collègues. J'ai pris une petite phrase qui me dit :
« l'homme avait une idée,
il la suivait. Souvent
c'était une idée fixe, alors il était surpris de ne pas avancer ». À un moment donné, il faut bien mesurer qu'il y a une problématique de logement ici,
à Mimizan.
Il y a des besoins pour ceux qui ont besoin de
travailler, pour ceux qui ont besoin de se loger. Et, comme le disait Monsieur le Maire, quand on regarde ce taux d'imposition,
on affiche 60%,
c'est vrai que cela peut faire peur à
l'habitant.
Mais on
parle de
200 € par an en
moyenne pour des personnes qui ont une ou deux résidences. Je comprends votre
point de vue pour les familles qui ont hérité d’une résidence secondaire. Mais sur les Landes, à Mimizan, on a le nombre le plus important de résidences secondaires.
Quand vous voyez que l'été, en juillet et
août,
on
monte les loyers des résidences secondaires, c’est pour se faire de
l'argent.
Ce ne sont pas
ceux qui habitent sur Mimizan, ceux qui ont besoin de se loger. Madame Elodie BOURREL : Je ne voudrais pas que l’on stigmatise toutes les personnes qui ont des résidences secondaires, parce que, je le redis, ce sont des personnes qui consomment sur la station et permettent à beaucoup de nos petits commerçants de la plage de pouvoir vivre au-delà dejuillet et août, qui consomment en avant et après saison et tous les week-ends en hiver.
Donc, au-delà de la taxe, j'en ai un peu marre d'entendre
toujours ce discours de
la stigmatisation
du
riche face au
pauvre.
Non.
Je
ne crois
pas que
le grand
écart soit aussi flagrant. Monsieur le Maire : On
ne stigmatise
pas.
C'est la
loi qui
nous permet de
majorer la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
C'est bien
le législateur qui
nous y autorise.
Madame DELEST a
rappelé la médiane de
30 000
€,
c'est-à-dire
50%
de
la
population
qui
touche
plus
de
30 000€,
rapporté
au
21
000€
des
ménages
mimizannais.
Il faut être à la hauteur de
l'enjeu
et l'enjeu
est énorme.
On
est parti sur une
proposition de 60% sachant qu'en moyenne, on est sur du 200 € par an sur des logements. Monsieur David PERSILLON : Au départ, c'est l'Etat qui a sorti le décret le 28 août avec une délibération obligatoire avant le 1% octobre. Dans ce décret,
il n'y a aucune obligation pour les communes de flécher la taxe.
C'est nous qui avons
décidé de flécher la majoration sur le logement. Monsieur le Maire : Effectivement, on flèche vraiment des actions sur le logement. Cela veut dire que, peut-être, dans trois ou quatre ans, si la situation s'améliore, le futur conseil municipal pourra voter le taux à la baisse. Tu
as
l'air d'en
douter
Elodie.
Mais
c'est fléché
sur le
logement
et sur
les
actions
sur
le
logement.
D'autres collectivités vont utiliser l'argent à d'autres actions.
Nous, ce n'est pas le cas. On s'engage
dessus et cela sera bien inscrit et tracé sur le budget. Madame Katia AMESTOY : Tout
à
l'heure, vous nous avez dit que des personnes dorment dans les voitures, les forêts, les campings
ou
qui
n'ont
un
logement que
huit mois.
Alors,
pourquoi
la
mairie
ne forcerait pas sur les
logements
sociaux pour que les mimizannais soient prioritaires. Monsieur Thierry CAULE : Je crois que j'ai déjà fait la démonstration en conseil municipal pour exprimer ce que les gens disaient dans la
rue.
70% de
mimizannais ont accès aux logements sociaux sur les trois résidences qu'on
a
attribué.
Pourquoi pas plus ? Au-delà des 70% de la commune de Mimizan,
il y a tous ceux qui sont
dans la périphérie immédiate, communauté des communes, et communes aux alentours. Là on monte à un chiffre de 85%. Pour les autres, il y a : -
des logements qui sont affectataires. Il s'agit de personnes qui ont aidé à la construction et qui
ont
réservé
des
logements.
Effectivement,
ce
ne
sont
pas
forcément
des
mimizannais
qui
sont
12prioritaires
sur
ces
axes,
mais
ceux
qui
émanent
des
sociétés
là,
dont
« action
logement
» notamment.
Sur
les
résidences
qui
ont été
construites,
la
commune
n’a
pas
eu
de
réserve
puisqu'elle
n’a
pas
abondé
sur
ces
résidences-là
financièrement
pour
pouvoir
réserver
des
logements.
Un
des
marquages
fort
qui
vous
est
proposé
ce
soir,
c'est
d'avoir cette
opportunité
d'aider
des
résidences
pour
pouvoir
réserver
des
logements
à destination
de
la
population
mimizannaise, puisque
nous
aurons
ces
réserves-là.
-
il existe
aussi
la
réserve
préfectorale
puisque
l'Etat
aide
par
convention
à la
construction
de
ces
logements.
|! y
a des
publics
qui
sont
prioritaires,
désignés
par
les
lois
et
règlements
pour
répondre
à la
souffrance
des
personnes.
Aujourd'hui,
on
sait
tout
le
problème
sur
le
logement.
On
a
l'occasion
de
pouvoir
avoir
de
l'argent
pour
mettre
en
place
des
dispositifs
notamment
sur
la
rénovation
des
bâtiments.
On
sait
tous
que
certains
risquent
de
disparaître
à
la
location
dans
les
futures
années,
voire
dès
l’année
prochaine
par
rapport
à
la
perte énergétique.
Certains
vont
avoir
des
travaux
à faire
et
vont
peut-être
être
contents
d'avoir
la
possibilité
d'être
aidés.
Selon
le
dispositif
que
l'on
va
mettre
en
place,
on va
pouvoir
donner
des
règles.
On
est
donc
attentif
à
toutes
les
règles
que
nous
pouvons
mettre
en
place
pour
favoriser
les
mimizannais. On me
croit
ou
non,
mais
je
vous communiquerai
les
chiffres
des
bailleurs
sociaux,
mais
il s'agit
vraiment
de
personnes
qui
étaient
sur
le
territoire
de
Mimizan,
qui
étaient
en
demande
de logement
sociaux
qui,
principalement,
ont
été
mis
sur
les
trois
résidences
qui
ont été
dotées
en
2022
et
2023.
Monsieur le Maire : Ce
que
dit
Monsieur
CAULE
est
important.
Tout
est
important,
c'est
sûr,
mais
vu
que
les
habitations
devront
répondre
à des
normes
thermiques,
on
risque
de
perdre
des
logements
à la
location,
vu
qu'ils
ne
seront
plus
dans
les
normes.
Pour ne
pas
perdre
ces
logements,
on
devra
avoir
des
actions.
En
effet,
il faut
trouver
de
nouveaux
logements,
mais
il ne
faut
pas
perdre
ceux
que
l'on
a.
On
a
donc
du
travail
pour
recenser
et
mettre
en
place
des
dispositifs
d'aide.
Ces
recettes
supplémentaires
serviront
donc
à
cela.
Pour
le
logement
social,
comme
l'a
dit
Monsieur
CAULE,
sont
logés
70%
de
mimizannais
et
ça
remonte
à
85%
pour
la
communauté
de
communes.
Il y
a
ensuite
la
réserve
préfectorale,
on
n'y
peut
rien.
Comme
nous,
pour
l'instant,
on
n'a
jamais
garanti
les
prêts
des
bailleurs
sociaux
lorsqu'ils
construisent,
nous
n'avons pas
la
priorité.
On
pourrait
porter
de
nouveaux
candidats
sur
les
futurs
logements
si
on
garantit
notamment
les prêts.
Monsieur
Thierry
CAULE
:
Sur
la
première
résidence
où
il y
avait
32
logements,
les
réserves
préfectorales
ont
été
portées
selon
la
norme
de
25%
de
logements.
Tous
ceux
qui
ont été
mis
sur
la
première
résidence
provenaient
du
territoire
mimizannais.
Ce
ne
sont
pas
des
mimizannais,
mais
des
personnes
déjà
sur
le
territoire
et
qui,
faute
de
moyens
avaient
leur
dossier
social
déjà
étudié,
et
sont
passés en
réserve
préfectorale.
Ils
n'ont
donc
pas
été
comptabilisés
dans
les
70%
mais
ils
provenaient
du
territoire
mimizannais sans
être
initialement
mimizannais.
Madame
Michèle
PERIER
:
La
réserve
préfectorale
compte
aussi
des
fonctionnaires
en
mobilité,
On
a
accueilli
des
professeurs
pour
le
collège
qui
cherchaient
un
logement.
On
ne
peut
pas
tout stigmatiser.
C'est
bien aussi
de
voir
que
des
personnes
qui arrivent
d'ailleurs
deviennent
mimizannais.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
en
scindant
en
deux
votes
: l’une
sur
le
principe
de
majoration
de
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
l'autre
sur
le
taux.
Monsieur Arnaud
BOURDENX
:
Monsieur
le
Maire,
nous
n'avons
eu
que
quelques heures pour
réfléchir
sur
ce
sujet
très
important
des
60%.
Par
respect
pour
l'équipe qui
n'est
pas
entièrement présente
ce
soir,
on
a besoin
de
se
consulter
avant
sur
un
sujet
qui
n’est
pas
en
délibération.
On
ne
votera
donc
pas ce
sujet
qui
n'est
pas
en
délibération
ce
soir.
On
votera sur
la
décision.
On
ne
peut
pas,
comme
ça
à l'emporte-pièce,
décider.
On
ne
peut
pas
faire
une
réunion
dans
la
réunion.
Ce
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
mais
merci
de
le
proposer. Monsieur
le
Maire
:
Je
pensais
qu'il
ne
fallait
pas tomber
sur
l'ambiguïté.
Tu
n'étais
pas
d'accord sur
le
taux
mais
tu
es
d'accord
sur
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
13Monsieur Arnaud BOURDENX : Je
ne
parle
pas en
mon
nom quand je
prends
la
parole.
Nous
avons travaillé sur le
sujet qui est en
délibération,
à savoir le taux de 60%.
Sur ce sujet-là, j'ai expliqué qu'avec l'équipe nous
n'étions pas
d'accord sur les 60%. Vous
proposez ce
soir de
délibérer sur un
2è"e
point
pour
lequel
nous
n'avons
pas discuté
et
nous
n’allons
pas
le
faire
ce
soir.
Donc
on
ne
votera
pas
ce
sujet
qui n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Monsieur le Maire : C'est évident que la majoration sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est à l'ordre du jour.
J'ai
proposé,
pour qu'il n'y ait pas d'ambigüité,
que tu puisses voter oui
pour la majoration de la
taxe d'habitation mais que tu puisses montrer ton désaccord avec le taux. Monsieur Arnaud BOURDENX : Pour le respect, Monsieur le Maire, de ceux de notre équipe qui ne sont pas là ce soir. Monsieur le Maire : Pour rappel, vous avez des pouvoirs. Monsieur Arnaud BOURDENX : On
peut être
tous
en
réunion
et
pas
tous
présents
au
conseil
municipal.
C'est
le
cas
ce
soir.
On
a
discuté,
on est d'accord sur le sujet. On a amené ici deux ou trois pouvoirs.
Mais on n’a pas discuté et
voté
pour où
contre votre
deuxième
délibération.
Je
suis désolé de vous
répondre
cela.
On
travaille
comme
cela.
Monsieur le Maire : On a bien compris que tu étais pour la majoration de la taxe d'habitation. On va donc voter par rapport au taux. Sur proposition du rapporteur, Considérant que cette question a été vue en commission des finances le 19 septembre 2023 Après en avoir débattu, Le
Conseil
municipal,
à
la
MAJORITE
ABSOLUE
(19
VOIX
POUR
-
1
ABSTENTION
Madame
CALAND
Christine
—-
7
CONTRE
:
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame
AMESTOY
Katia,
Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé) DECIDE
>
UNE
MAJORATION de 60% à appliquer sur les cotisations de taxe d'habitation établies
au titre des résidences secondaires Mimizannaises à compter de 2024.
5-
DM
N°
1
Budget
principal
Ville
Rapporteur : Yves SERVETO Observations et/ou questions :
Elodie BOURREL
Résultat du vote :
UNANIMITE
Il
s’agit
de
la
DM
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville.
Pour
résumer
le
rapport
et
les
tableaux
de
mouvements budgétaires,
le rapporteur expose ce qui suit.
Concernant la section d'investissement,
plusieurs opérations sont bien identifiées.
1)
L'opération
n°21
« Cuisine
centrale »,
rentrant
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
programme,
voit
ses
crédits
augmenter
de
25 000
€
pour
faire
face
aux
besoins
du
moment. En effet, pour mémoire, la commune s'est engagée dès 2022 à un plan sur cinq ans
du
renouvellement de
matériels
(non
prévus,
et
bien
souvent
marqués
par de
la
vétusté),
et
ce
tant
sur
les
cuisines
centrales
que
les
différents
sites
de
restauration
14comme
les
écoles
ou
centre
de
loisirs.
Il
s'agit
soit
de
casse,
soit
d'imprévus,
qui
s'ajoutent à la programmation initiale. En effet, ces dernières années il avait été constaté, au même titre que la voirie, nombre de remplacements de matériels lesquels de par la vétusté ou la technicité n'avaient pas été pris en compte. Ainsi dès 2022 avait été proposée une autorisation de programme sur 5 ans à hauteur de 250 000 euros. Sur l'année 2022 ont été dépensés un peu plus de
63 000
euros.
Sur
l'année
2023,
à
ce jour,
entre
le
prévisionnel
de
50 000
euros
auxquels
s'ajoutent
des
achats
comme
un
trancheur,
un
lave-vaisselle
et
d'autres
matériels
cassés
ou
vétustes,
on
devrait
donc
arriver
aux
alentours
de
74 000
voire
76 000
euros.
Donc
il
est
proposé
de
rajouter
25 000
euros
sur
l'autorisation
de
programme.
2)
En
outre,
l'opération _ n°25
“
Marché
couvert
"
ayant
dépassé
les
crédits
inscrits
initialement,
il convient de
l'abonder de 40
000 €
pour tenir compte des avenants ou
imprévus dans le déroulement du chantier.
Pour mémoire cette opération est financée
par subventions, et autofinancement. Cette
opération,
qui
est
en
train
de
s'achever,
a
fait
l'objet
d'avenants
pour
des
ajustements
de
travaux.
Il
y
a
donc
lieu
d’abonder
l'opération
du
marché
couvert
à
hauteur de 40 000 euros.
3)
Ces
crédits
supplémentaires
seront
prélevés
en
dépenses
d'investissement
sur deux
autres
opérations :
l'opération
n°22
_« Réhabilitation
rénovation
bâtiments »
pour
un
montant
de
40 000
€,
ainsi
que
sur
l'opération
n°30
« Mise
en
place
de
l’arrosage
automatique »
pour
25 000
€,
dernière
opération
sur
laquelle
la
consultation
ou
les
travaux à faire n'utilisent pas tous les crédits prévus au départ. En effet, entre les 40 000 euros du marché couvert et les 25 000 euros pour la cuisine centrale, nous avons
à
l'intérieur du budget de la commune, d’une part quelques crédits sur les bâtiments
qui ne sont pas aujourd'hui fléchés ou pas utilisés car cela était prévu pour des imprévus. Donc on s'en sert pour financer ces deux opérations. D'un autre côté, nous avons un bon résultat sur le marché concernant les arrosages et donc on a récupéré quelques crédits.
4)
Deux opérations vont être créées. En effet,
il faut mesurer que sur deux chantiers importants on a besoin peut-être de bien
réfléchir et de vous proposer ce que l’on appelle une autorisation de paiement et un crédit de paiement pour les raisons suivantes
:
e
Autitre de l'opération n°33, « Rue de la Poste », nous avions, au budget primitif, mis les premiers crédits au chapitre 23 à hauteur de 400 000 à 450 000 euros. De petits travaux ont été réalisés avant l'ouverture de la saison ainsi qu'un surfaçage. Aujourd’hui
il est
proposé
à
la
collectivité
quelque
chose
de
très
intéressant
pour
les
riverains
et
les
habitants
à
savoir
l'enfouissement
des
réseaux.
Enfouir
des
réseaux,
travailler avec
différents concessionnaires, c'est favoriser le parcours de la personne,
c’est faciliter le
déplacement sur les trottoirs, les voies douces etc. L'opération qui est donc proposée est d'augmenter les crédits pour la rue de la Poste. Dans un autre point de ce conseil, il sera proposé de figer cette opération à hauteur de 750 000 euros dont une partie des crédits sera sur le budget 2023 puisqu'on les a déjà à hauteur de 400 000 euros et sur 2024 on aura donc les crédits de paiement à inscrire à hauteur de 350 000 euros.
e
Ensuite,
concernant l’opération
n°32 dénommée « vestiaires stade de rugby »,
au titre
du budget 2023 ont été prises en compte 2 choses :
-
des premiers crédits sur le projet de la Plaine des Sports qui débutera réellement sur 2024 et qui s’étalera sur 2025 et 2026 ;
-
des crédits divers pour les installations sportives.
Sur les
installations
sportives,
nous
mesurons aujourd’hui
qu'il y
a de
l’urgence
notamment sur les
vestiaires du rugby. Ils ne sont pas pris en compte dans le programme de la plaine des sports puisqu'il
15ne s'agit pas du
même site.
Concernant les vestiaires du
rugby,
l'objectif est de créer de
nouveaux
vestiaires. Au mois d'avril, nous avions inscrits, au budget, un premier crédit à hauteur de 250 000 € et nous avions gardé une enveloppe pour les imprévus. En travaillant avec les différents partenaires, les clubs et les utilisateurs, une classe a été rajoutée. 11 s'agit de locaux pour pouvoir assurer les devoirs du soir,
faire
une
continuité entre
le
sport et
les
études.
De
ce fait,
si
on
modifie
la
superficie
des
vestiaires, on rentre dans le champ des normes règlementaires RT2012. Ce qui fait que l'opération, au lieu d'avoisiner les 250 0600 ou 290 000 €, va être sur 540 000 €. On mesure bien qu’une opération qui commence maintenant, comme la rue de la poste ne sera pas terminée au 31
décembre. C'est là que l'on voit l'utilité des autorisations de programme et crédits de
paiement. On ne touche pas l'économie générale du budget de 2023, on met des crédits de paiement sur 2024 qui font que ces deux opérations,
rue de la Poste et sur les vestiaires, vont être menées en
même temps pour débuter courant octobre et se terminer, on l’espère, au printemps. Soulignons par ailleurs un transfert de crédits du Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » vers le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » portant sur la somme de 46 500 € pour une imputation budgétaire liée à du portage EPFL et conformément à la M57.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
16
EMPRUHTS ET DETTES ASSIMILEES
Arte
48876 Autres établasements publics locaux
-4$ 509,00
Sous - total chapitre 18
46 500,69
Chapitre
204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Article
2041582|Bâtiments et installations
49 600,00
Sous - tatat chapitre 204
-40 600,68]
Chapitre
31
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Article
21314|Bétimente culturets et sportifs
-250 060,00]
$oure - total chapitre 21
-260 900,00
Chapitre
23
IMMOBILISATION EN COURS
Article]
2315]hnstatlations, Matériel et outillage techniques
290 600,69]
Sous - totai chapitre 23
400 080,08]
Chapitre
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Arcle
2re28| Autres établissements publics
48 500,00
$ous - total chapitre 27
46 500,00)
Chapitre
OPERATION 24 - CUISINE CENTRALE
Arbcie:
2188}Autres immobilisations corporelles
25 000,00
Sous - total Gpération 24
25 900,00!
Chapitre
OPERATION 22 - Réhabilitation rénovation bâtiments
Articie
21348/ Autres bâliments publics
40 006,00
Sous - total Opération 22
40 066,00!
Chapitre
OPERATION 25 - MARCHE COUVERT
Artiele
2313|Constructions
41 868,08]
Sous - total Opération 26
49 600,00)
Chapitre
OPERATIONS 30 - MISE EN PLACE ARROSAGE AUTOMATIQUE
Adicle.
2188|Autres immobilisations corporelles
-25 060,00]
Sous - total Cpération 30
-35 600,60]
Chapitre
OPERATIONS 32 - VESTIAIRES STAGE DE RUGBY
Arficlel
2313|Constructions
230 000,50]
Sous - total Cpération 32
290 000,00!
(Chapitre
OPERATIONS 33 - RUE DE LA POSTE
Articte
2315 |installations, Matériel et outilage techniques
#90 008,00!
Soue - total Opération 33
400 090,00;
Total Dépenses d'investissement
0,09
Concernant la section de fonctionnement, la dépense inhérente à l'augmentation de 25 000 € de la subvention d'équilibre à destination du budget annexe Parnasse sera équilibrée d'une part grâce au remboursement des prestations réalisées par les agents du CTM afin de monter les différentes scènes (5 000 €) ainsi qu'une diminution des crédits dévolus à l’article 611 à hauteur de 20
000
€.
16FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
EAU
PRODUITS
DES
SERVICES
Article
2084t|A4ux
budgets
annexes
5 000,00
Sous
-total
chapitre
70
5 006,09
Total
Recettes
de
fonctionnement
5 000,00)
DEPENSES
Chapitre
041
CHARGES
4 CARACTERE
GENERAL
Article
311|Contraîs
de
prestations
de
services
-25
080,00
Sous
- total
chapitre
041
-20
600,99
Chapitre
65
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIILES
Article!
45e21|Séficit
des
budgets
annexes
administratifs
25
000,99
Sous
- total
chapitre
65
25
000,00!
Total
Dépenses
de
fonctionnement
5
000,08;
Cette question
a
été
vue
en
commission
des
finances
le
19
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Madame
Elodie
BOURREL
:
Deux
questions
:
-
Par
rapport
à
l'aménagement
des
vestiaires
du
rugby,
on
n'en
a
pas
parlé
en commission
urbanisme,
mais
peut-être
que
cela
a été
évoqué
en
commission
travaux
:vous
indiquez
un
début
de
chantier
en
octobre
pour
une
livraison
au
printemps.
Est-ce
qu'il
y a
déjà
des
plans,
est-ce
que
l'on
peut
déjà
avoir
des
idées
du
projet
?
-
Concernant
la
rue
de
la
poste,
profitez-vous
de
l'enfouissement
des
réseaux pour
créer
une
nouvelle
voie
douce.
En
effet,
il s'agit
d'une
rue
qui
est
très
passante en
termes
de
vélos.
Monsieur
le
Maire
:
-
Pour
le
vestiaire
du
rugby,
le
permis
est
déposé
et
le
marché
est
en
cours
de
rédaction.
On
a
validé
les
choses
dans
la
semaine
dernière
sur
les
lots.
Le
projet
des
vestiaires
était
déjà
prévu,
mais
l'enveloppe
n'était
pas
bien
calée
vu
qu'il
s'agissait
à l’origine
d'une
location-vente
sur
des
locaux.
Nous
partons
finalement
sur
de
la
construction.
Est
venu
le
budget
participatif
et
une
demande
du
rugby
sur
le
fait
de
monter
une
classe
pour
faire
les
devoirs
du
soir.
Donc
on
a
intégré
cette
classe
dans
les
vestiaires.
Comme
l’a
dit
Monsieur
SERVETO
ça
fait
modifier
le
type
de
la
construction
notamment
sur
tout
ce
qui
est
énergie,
la
RT2022.
C'est cela
qui
fait
augmenter
l'enveloppe.
Ce
projet
est
donc
en
cours
:le
permis
est
déposé
et
les
marchés
doivent
sortir
ces
jours-ci.
-
Sur
la
rue
de
la
Poste,
on va en
parler
plus
tard
mais
je
vais
donner
deux
éléments.
Pour
l'instant,
la
commune
n'a
rien
fait.
Les
travaux déjà
réalisés
concernent
le
service
des
eaux
de
la
communauté
de
communes. Nous
avons,
bien
sûr,
une
convention
avec
la
communauté
de
communes
puisqu'il
s’agit
d'une
voirie
communautaire.
La
commune
est
en
charge
de
l'aménagement
des
trottoirs
et
de
la
sécurité.
Ce
qui
est
prévu
dans
cette
aménagement
de
voirie,
c'est
une
voie
douce
:on
passe
à un
sens
unique
et
il y
a une
voix
douce
piétons
/ vélos.
L'intérêt
c'est
d'effacer
tous
les
réseaux
qu’il
peut
y avoir
que
ce
soit
électricité,
télécom.
Une
autre
structure
doit
aussi
intervenir,
il s'agit
du
SYDEC.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
du
retard
actuellement.
Le
SYDEC
a envoyé
des
conventions
aux personnes
pour
pouvoir
intervenir
sur
leur
terrain,
pour
pouvoir
déposer
les
poteaux
et
tout
enterrer.
Or,
tout
le
monde
n'a
pas
répondu.
Tant
qu'il
n’a
pas
tous
les
retours,
le
SYDEC
ne
commence
pas,
ce
qui
retarde
nos
travaux.
On
espère un
début
des
travaux
mi-octobre,
On
doit
relancer
les
personnes
qui
n'ont
pas répondu au
courrier
du
SYDEC
pour
l'autorisation
de
travaux
dans
leur
propriété.
Les
travaux
qui
se
sont
déroulés à
avril-mai
concernaient
les
travaux
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Nous
intervenons
après.
On
aurait
pu penser
qu'il
n'y
avait
pas
besoin
d’enfouir
les
réseaux mais
c'est
dommage
pour
cette
route
passante
de
ne pas
effacer
les
réseaux,
même
si
cela
prend
plus
de
temps
que
prévu.
A
l'issue
de
cette
présentation
et
du
débat,
=
3Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
De
procéder
à
un
ajustement budgétaire à
ce stade de
l'exercice
concernant les
deux
sections tel que cela a été présenté par le rapporteur et débattu en séance
6-
DM N° 1
Budget annexe Parnasse
Rapporteur : Yves SERVETO Observations et/ou questions : Elodie BOURREL -— Michèle PERIER - Corentin DARMANTHE Résultat du vote : UNANIMITE Suite à l'approbation de création
du
Festival de
Brass
Band
intervenue
par la délibération du 27 Juin
2023, il convient d'ajuster les crédits initialement votés au budget primitif 2023. Tout d'abord, s'agissant des recettes, les services ont estimé les recettes pour le chapitre 70 à 28 000€. Des subventions viennent d'être confirmées tant du Département que de la Communauté de communes pour une somme de 8 000 €. S'agissant des dépenses, le chapitre 011, Charges à caractère général, se voit augmenter de 52 000 € afin de répondre au coût estimé du Festival. A partir d’un budget global de dépenses de 61
000 €, et des recettes estimées à 28 000€ et 8 000 €,
la
commune par une subvention d'équilibre, autofinance 25 000 €. Par ailleurs, le chapitre 012, Charges de personnel, est abondé de 12 000 €, à la fois pour tenir compte du
remboursement des frais de personnel (agents du CTM) du budget principal affecté à la réalisation
de la manifestation
pour 5 000 €,
ainsi qu’une hausse de 7 000 € pour faire face à l'augmentation
du
point d'indice opérée au
01
juillet.
Une somme de 3 000 € sera prélevée sur le chapitre
67,
Charges
exceptionnelles, au niveau de l'article des titres annulés sur exercices antérieurs pour obtenir l'équilibre budgétaire. Cette question a été vue en commission des finances le 19 septembre 2025. Monsieur le Maire ouvre le débat. Madame Elodie BOURREL : Les recettes estimées correspondent à la vente des entrées principalement ou il y a d'autres recettes ? Monsieur Yves SERVETO : Quand on met « produit des services », cela correspond à différents produits comme effectivement les entrées des spectacles, mais d'autres produits peuvent arriver. Il s’agit donc d’un estimatif. Madame Michèle PERIER : Ce festival va, je l'espère, être grandiose pour un premier festival. On espère vous voir tous nombreux. Vous pouvez commencer à réserver puisque les ventes sont ouvertes depuis
la semaine dernière, je
crois. Concernant les associations qui vont participer,
il y aura la Sirène et les Pafin hot qui ont été sollicités
en
priorité.
Il
est vrai
qu'il
s’agit de
leur thème.
Ils
vont assurer la
tenue
de
la
buvette
et,
bien
sûr,
récupérer le produit de la recette. Pour le moment, tout se passe bien même si cela est un peu stressant puisqu'il
s'agit
du
premier
festival.
On
espère
que
ça
va
marcher.
Les
réservations
commencent
doucement. Vous pouvez réserver parce qu'il n’y aura pas des places pour tout le monde à la fin.
Les
têtes d'affiches sont très réputées sur ce thème de brass que ça soit le German Brass Band ou le Local Quintette.
Par contre,
n'oubliez pas qu'il y a aussi un off qui se passera, on l'espère, entre le parnasse
et le forum.
S'il
pleut,
évidemment,
on
aura d'autres
ressources.
On
se
mettra
sous
le chapiteau, je
pense.
Des spectacles gratuits qui pourront mettre en valeur la musique à Mimizan.
18Nous
avons
la
chance
d'avoir
à
Mimizan
une
harmonie
musicale
très
ancienne.
Les
habitants
s'adonnent
à
cet
art
et
nos
associations
musicales
sont
très
dynamiques.
C'est
aussi
pour
les
mettre
en
valeur
que
ce
festival
va
se
passer
un
peu
hors
saison.
Je
pense
que
ça ne
peut
que
réussir
et
nous
devons
tous
être
derrière
ce
festival
qui
va
mettre
Mimizan
en
valeur
et
en
lumière.
Monsieur
Corentin
DARMANTHE
:
Le
but
de
ce
festival,
c'est
aussi
de
se
pérenniser
dans
les
années
à venir.
Comme
l'a
souligné
Madame
PERIER,
il y
a deux
concerts
d'excellence,
le
vendredi
avec
le
local
brass
et
le
samedi
avec
le
German.
Il faut
savoir
que
ce
dernier
fait
partie
des
meilleurs
groupes
mondiaux
dans
ce
domaine-là.
A
cela
s'ajoute
les
off
qui
devraient,
avec
la
communication,
faire
déplacer
les
gens
pas
seulement
à l'échelle
locale
où
départementale
mais
aussi
nationale
voire
internationale
si
possible.
Sur
proposition
du
rapporteur
Et
après
en
avoir
débattu,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du Conseil
municipal
qui,
à
PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
D'’ADOPTER
la
décision
modificative
N°1
exposée
ci-dessous
afin
d’abonder
les
chapitres
en
question
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
(Chapitre
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
Article
7052|Redevances
et
droits
des
services
28
000,00]
Sous
-total
chapitre
70
28
000,00
[Chapitre
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
Article
7472|Département
2 000,00
Article
74751|GFP
de
rattachement
€ 000,00]
Sous
- total
chapitre
74
8 000,00
[Chapitre
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Article
72822
|Prise
en charge du
déficit
par
le
budget
principal
25
000,00]
Sous
- total
chapitre
75
25
000,00
Total
Recettes
de
fonctionnement
61
000,00)
DEPENSES
(Chapitre
o11
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
Article
6042|Achats
prestations
de
services
38
000,00
Article
80823|
Alimentation
2 000,00
Article
80832|Fourniture
de
petit
équipement
500,00
Article
611|Contrats
de
prestation
de
services
1 500,00
Article
81358|
Autres
locations
5 090,00
Article!
8226
|talogues
et
imprimés
et
publications
1 000,00)
Article
8353|Impôts
indirects
4 000,00!
Sous
-total
chapitre
011
52
000,00
IChapitre
[012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
Article
8215|Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
ratlachement
5 000,00)
Article
64111
[Rémunération
principale
7 000,00
Sous
- total
chapitre
012
12
000,00!
[Chapitre
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Article
673|Tires
annulés
sur exercices
antérieurs
-3
000,00!
Sous
- total
chapitre
67
-3
000,00
Total
Dépenses
de
fonctionnement
61
000,00
7-
Augmentation
de
la
subvention
d'équilibre
au
budget annexe du
Parnasse
Rapporteur
: Yves
SERVETO
Questions
et
/ou
observation
: NEANT
Vote
: UNANIMITE
19Dans
le cadre de
la
prévision
des écritures comptables de fin
d'année 2023,
il convient d'ajuster les
crédits
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
le
budget
principal
de
la
Ville
au
budget annexe
du
Parnasse, fixée au budget primitif 2023 à 250 000 € (Chapitre 65, article 65821). Cette question a été vue en commission des finances le 19 septembre 2023. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur
27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
DE
FIXER le montant de
la subvention d'équilibre
à
275 000 €, dans la
mesure où
une
décision
modificative
n°1
est
adoptée
sur
le
budget
de
la
Ville
entérinant
cette
augmentation afin de financer le Festival Brass pris en charge par le budget annexe du Parnasse.
8-
Création de deux APCP pour les vestiaires du stade de rugby (opération n°32) et pour la rue de la
Poste (opération n°33)
Rapporteur
: Yves SERVETO
Observations et/ou questions :
NEANT
Résultat du vote :
UNANIMITE
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d'une année sur l'autre le solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette
procédure vise à
planifier la
mise en
œuvre
d'investissements sur le
plan
financier mais aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de
programme et crédits de paiements sont encadrées
par les articles
L.2311-3 et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'article
L
263-8
du
Code
des juridictions
financières
:
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être
révisées chaque
année.
%
Considérant la nécessité de construire de nouveaux « vestiaires
pour le stade du
Rugby »,
la
commune
a
lancé
un
marché
de
maitrise
d'œuvre,
SPS,
contrôleur
technique et travaux.
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote du Conseil municipal qui, à PUNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés : 27 voix pour)
20DECIDE
>
DE
CREER
une
autorisation
de
programme
afin
d'engager
l'enveloppe
globale
soit
540
000
€
sur
deux
exercices,
2023-2024
comme
suit
:
AP 32 Vestiaire du Rugby
Montant
TTC
AP
CP
2023
CP2024
Opération
32
540 000
290
000
250 000
Vestiaires
du
Rugby
.
FCTVA
Autofinancement
Financement
88
581,60
451
418,40
%
Considérant
les
études,
le
marché
subséquent
N°
14
« aménagement
rue
de
la
Poste
» et
des
travaux
complémentaires
d'enfouissement
des
réseaux,
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
DE
CREER
une
autorisation
de
programme
afin
d’engager
l'enveloppe
globale
soit
750
000
€
sur
deux
exercices,
2023-2024
comme
suit
:
AP
33
Rue
de
la
Poste
Montant
TTC
AP
CP
2023
CP2024
Opération
33
750 000
400
000
850
000
Rue
de
la
Poste
Financement
FCTVA
Autofinancement
123
030
626
970,00
Ces
deux
questions
ont
été
vues
en
commission
des
finances
le
19
septembre
2023.
9-
Révision
des
autorisations
de
programme
n°21,
22,
25
et
30
Rapporteur
: Yves
SERVETO
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis reporter
d'une
année
sur
l'autre
le
solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement (AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
sont
encadrées
par
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'article
L 263-8 du
Code
des
21juridictions
financières
:
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les crédits de
paiement (CP) constituent la
limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées
durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans
le cadre des autorisations de
programme.
Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation
prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (Fonds de compensation de la TVA, subventions, autofinancement, emprunts). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme. Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles sont votées par le Conseil municipal,
par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou de l'adoption des décisions modificatives : - la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération
adoptée,
l'exécution
peut
commencer.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture à doivent faire l'objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, comptes administratifs). En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent être
liquidées
et mandatées
par le
Maire jusqu'au vote du
budget (dans la
limite
des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme). Vu
les
délibérations
en
date
du
12
avril
2022
portant
création
des
autorisations
de
programme
suivantes
: AP
n°21
:Cuisine
centrale
AP n°22 :
Rénovation réhabilitation des bâtiments
AP n°25 : Marché couvert AP n°30 : Mise en place arrosage automatique
Vu
la
délibération
en
date
du
11
avril
2023
portant
révision
n°
1
des
autorisations
de
programme
suivantes
: AP n°21
: Cuisine centrale
AP n°22 :
Rénovation réhabilitation des bâtiments
AP n°25 :
Marché couvert
AP n°30 : Mise en place arrosage automatique
e © © e
Il'est proposé de procéder à la révision
N° 2 des autorisations de programme ci-dessous compte tenu
des évolutions survenues lors de l'exercice 2023,
notamment des sommes d'ores et déjà mandatées.
Il
convient
de
préciser
que
toutes
les
autorisations
de
programme
sont
financées
par
de
l’autofinancement et des subventions.
221)
Autorisation
de
programme
n°21
: Cuisine
centrale.
Le
montant
initial,
250
000
€,
est ajusté
à
275
000
€,
et
évolue
ainsi
:
Montant
TTC
AP
Réalisé
2022
|
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Opération-21
275
000,00
|
63
596,65
75000,00
|
5000000
|
5000000
|
36403,35
cuisine
centrale
Financement
FCTVA
Autofinancement
autofinancement
45
111,00
229
889,00
2)
Autorisation
de
programme
n°22
: Rénovation
réhabilitation
des
bâtiments
communaux.
Le
montantinitial,
1 000
000€,
sont
diminués
de 40
000
€,
et
enregistre
les
modifications
suivantes
:
Montant
TTC
AP
Réalisé
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Opération
22
Réhabilitation
rénovation sur
960 000
-
286
620
195
000
200 000
278
380
bâtiments hañceiéit
FCTVA
Autofinancement
157
478
802
522
3)
Autorisation
de
programme
n°25
: Marché
couvert
Le
montant
établi,
779
582
€,
est
porté
à 819 582
€,
contrairement
à
la
répartition
des
crédits
de
paiement
qui
évolue
ainsi
:
Montant
TTC
AP
Réalisé
2022
CP2023
Opération
25
Marché
819 582
5
628
813
954
-
couvert .
FCTVA
Etat
Département
|Autofinancement
Financement
134
444,23
87
500,00
50 000,00
547
637,77
La
Région
nous
a envoyé
un
courrier.
Une
fois
l'arrêté
reçu,
on
pourra
rajouter
au
financement
de
cette
opération
le
montant
de
87
500
€
de
subvention.
Nous
sommes
donc
sur
une
belle
réalisation
à la
fois
pour
les
commerçants,
les
mimizannais
et
les touristes.
4)
Autorisation
de
programme
n°30
: Mise en
place
de
l’arrosage
automatique
Le
montant
initial,
110
000
€,
est
diminué
de 25
000
€,
soit
85
000
€
conformément
à la
répartition
des
crédits
de
paiement
qui
évolue
ainsi
:
Montant
TTC
AP
Réalisé
2022
CP2023
Opération
30
|
85
000
:
86
566
Arrosage
automatique
Financement
FCTVA
Autofinancement
13
943,40
71
056,60
Cette question
a été
vue en commission des
finances
le
19
septembre
2025.
A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat. 23Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE >
D’ADOPTER la révision
n° 2 concernant ces autorisations de programme n°21, 22, 25 et 30
>
D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
10-
PARNASSE
-
tarif
—
gobelet
Rapporteur
: Michèle PERIER
Observations et/ou questions :
NEANT
Résultat du vote : UNANIMITE Pour la
première édition
de
l'OCEAN
BRASS
FESTIVAL,
la
commune a
proposé à des associations
mimizannaises de gérer une buvette. Elle souhaite leur mettre à disposition des gobelets réutilisables à l'image de l'événement et de la commune. A l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur 27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
DE CREER un nouveau tarif pour ces gobelets qui seront refacturés en cas de perte ou de casse : 1€ (tarif unitaire). Cela permettra de renouveler le stock.
11- Aides d’urgence en soutien au tremblement de terre au Maroc et aux inondations
en
Libye
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote :
UNANIMITE
Concernant le Maroc : Le 11
septembre 2023,
le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères nous a communiqué ce qui
suit : « Le
Ministère de
l'Europe
et des Affaires
étrangères
active,
à
la
demande
de
la
Ministre
Catherine
Colonna, le fonds d'action extérieur des collectivités territoriales afin d'appuyer des actions de solidarité qui seront déployées en
accord avec les autorités marocaines au
bénéfice des populations touchées
par le séisme du 8 septembre 2023. Le fonds d'action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. C'est l'unique
outil
de
l'Etat
donnant
la
possibilité
aux
CTF
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations d'urgence ». La Commune de Mimizan a déjà participé au FACECO en versant une aide de 3000 euros (délibération du 22 mars 2022) à la population ukrainienne déplacée. Concernant la Lybie : L'Association des Maires de France, afin de soutenir la réponse d'urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives sur les zones sinistrées,
a
lancé un
appel aux
24dons
pour
venir
en
aide
aux
populations victimes
du
tremblement
de
terre
au
Maroc
et
également
aux
populations
victimes
des
inondations
en
Libye
dans
la
nuit
du
10
au
11
septembre
2028.
A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
_ D’ATTRIBUER
une
aide
financière
d'urgence
de
2 000€
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
en
soutien
aux
populations
victimes
du
tremblement
de
terre
du
8
septembre
2023 au
Maroc.
>
_ D’ATTRIBUER
une
aide
financière
d'urgence
de
2000€
au
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
en
soutien
aux
populations
victimes
des
inondations
des
10
et 11
septembre
2023 en
Libye.
>
_D'INSCRIRE
les
crédits
au
budget
de
la
Commune.
12-
Enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
Poste
-
convention
avec
le
SYDEC
Rapporteur
:
David
PERSILLON
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
La
rue
de
la
poste,
voirie
d'intérêt
communautaire,
en
accord
avec
la
CCM,
fait
l'objet
de
travaux
importants
de
requalification.
Il s'agit
notamment
au-delà
de
la
reprise
du
corps
de
chaussée
et
du
traitement
en
béton
désactivé
des
trottoirs,
d'instaurer
une
voie
verte
sécurisant
le
flux
cycliste
et
d'en
profiter
pour
fluidifier
le
trafic
en
mettant
à sens
unique
Nord-Sud
la
section
comprise
entre
la
rue
du
belvédère
et
la
rue
d'Old
Orchard.
L'opération
est
aussi
l'occasion
de
traiter
les
extrémités
en
impasse
de
la
rue
du
belvédère
et
de
la
rue
des marsouins. L'entreprise
COLAS
est
en charge
de
ce
chantier
pour
un
montant
global
de
469
260,66
€
TTC
et
une
durée
prévisionnelle
de
65
jours.
D'où
l'importance
que
les
conventions
soient
retournées
signées
le
plus
rapidement
possible
par
les
propriétaires
concernant
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
afin
de
ne pas
retarder
les
travaux
suivants.
Toutefois
dans une
logique globale
d'aménagement,
suite
à la
reprise
ce
printemps,
du
réseau
d'eau
et
d'assainissement,
la
commune
a
souhaité
que
les
réseaux
aériens
(Eclairage
public,
électricité,
téléphonie
fibre
optique)
soient
tous
enfouis.
Le
SYDEC
qui
coordonne
cette
prestation
pour
le
compte
des
divers
concessionnaires
estime
le
coût
de
l'enfouissement
à
540 000
€
dont
un
montant
maximal
restant
à
charge
pour
la
collectivité
de
240
000€.
7
À
Comme
à chaque
fois
que
l’on refait
une
voirie,
les
travaux
ont
été
présentés
à tous
les
riverains
de
la
25rue
de
la
poste.
A
l'issue de cet exposé,
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur 27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
D’'AUTORISER Monsieur le maire à engager cette dépense complémentaire de 240 000 € auprès du SYDEC.
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
>
_ D’INSCRIRE ces crédits au budget de la Commune
MARCHES PUBLICS
13-
Groupement de commandes
photocopieurs
Rapporteur : Yves SERVETO Document annexé : convention Observations et/ou questions :
NEANT
Résultat du vote : UNANIMITE Vous
mesurerez
par ce
projet que c'est
bien
un
enjeu
de
la
mutualisation
mais
aussi
l'efficacité
du
service
commande
publique
qui
a
été
étoffé.
Il
s'agit de
la
mutualisation
des
matériels et de
rendre
service aux différentes communes. En effet, il faut soit faire des économies, soit maîtriser des coûts. Dans le contexte financier et économique contraint actuel que subissent les collectivités territoriales,
la
communauté de communes de
Mimizan
propose aux collectivités
membres de
l'intercommunalité de
constituer un
groupement de commandes afin
de
réduire
les frais de fonctionnement incombant aux
prestations d'assistance, de fourniture et maintenance des photocopieurs. Le coordonnateur de
ce
groupement de
commande est
la
communauté
de
communes
de
Mimizan.
Cette
dernière
est
compétente
pour
l’organisation
et
la
passation
des
marchés
nécessaires
à
la
réalisation des prestations objet du présent groupement. C'est sur cette base que Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que
-
la commune adhère à la convention de groupement de commandes intitulé : Groupement « assistance, fourniture et maintenance de photocopieurs ».
-__
etautorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi qu'à en assurer toutes mesures d'exécution afférentes aux besoins propres de la commune.
Pris conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d'une démarche
territoriale
cohérente
et
économique
visant
à
acquérir
des
prestations
d'assistance,
de
fourniture et de maintenances de photocopieurs et faire assurer le suivi par le service commande public de la communauté de communes de Mimizan. Dans
le
cadre de cette
procédure de
groupement de commandes,
une convention
doit être conclue
entre ses
membres.
Celle-ci doit déterminer notamment,
outre
l'objet et les différents
partenaires du
groupement :
-__
L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
-
Les missions du coordonnateur
;
-
Les rôles dévolus à chacun des membres ;
-
Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne
publique
membre de ce groupement.
Cette convention est
jointe au présent rapport.
A
l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote du
Conseil
municipal
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur 27
suffrages exprimés : 27 voix pour)
26DECIDE
>
D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
opérations
de
préparation,
de
dévolution
et
d'exécution
de
marchés
publics
et
accords-cadres
intervenant
dans
le
champ
des
acquisitions
de
prestations
mentionnées
ci-dessus
;
>
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à
cet
effet,
jointe
en
annexe
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à intervenir
à la
signature
de
la
convention
et
de
toutes
pièces
en découlant
;
>
D’AUTORISER
le
coordonnateur
à prendre
toutes
mesures,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
procéder
à la
définition
des
besoins
des
marchés
publics
etlou
accords-cadres,
d'établir
les
dossiers
de
consultation
des
entreprises
et
autres
pièces
contractuelles,
de
définir
et
réaliser
les
procédures
de
passation
de
marchés
publics
etlou
accords-cadres,
notamment
de
négocier
avec
les
candidats
et
répondre
à leurs
questions
éventuelles,
et
de
procéder
aux
analyses
des
candidatures
et
des
offres
;
>
D'AUTORISER
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
communauté
de
communes
de
Mimizan
à choisir
le
ou
les
titulaire(s)
du
marché
;
>
D'AUTORISER
le
coordonnateur
à procéder
aux
opérations
de
dévolution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
notamment
de
notifier
les
rejets
des
offres
et
éventuellement
de
répondre
aux
questions
des
candidats
rejetés
;
>
D’AUTORISER
le
coordonnateur
à
notifier
les
attributions
des
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
et
de
signer
les
dits
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
ainsi
que
tout
acte
s’y
rattachant
;
>
DE
S’ENGAGER
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
ou marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
;
>
DE
S'ENGAGER
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
publics
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget
;
>
DE
REGLER
les
frais
prévus
par
la
convention
de
groupement
de
commandes
auprès
du
coordonnateur
URBANISME
14-
PLU
- Procédure de
modification
simplifiée
n°2
— mise
à disposition
du
public
du
dossier
Rapporteur
: Marie-France
DELEST
Observations
et/ou
questions
:NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
code de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-45 à
L.153-48
;
Vu
le
plan
local
de
l'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2018
;
Considérant qu'une procédure
de
modification
simplifiée
n°2 a
été
mise
en
œuvre
conformément aux
dispositions
de
l'article
42-Il-2°
de
la
loi
n°2018-1021
du 23
novembre 2018
portant évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du numérique
pour
permettre
l'identification
sur
le
territoire
des
Secteurs Déjà Urbanisés
(SDU)
en
application
des
critères définis
par
le SCoT
et
la délimitation
de
ces
secteurs
en
fixant
les
règles
de
constructions
desdits secteurs,
Considérant
que
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
porte
sur
des
compléments
de
rédaction
de
la règlementation
de
l'ensemble
des zones
principalement sur
la notion
d'espaces
de
pleine
terre,
le
pourcentage de logements
de
mixité sociale
pour
les
opérations d'ensemble,
Considérant
qu'un
projet
de
plan modifié
a été
établi
et
qu'il
y a
lieu
de
le mettre
à disposition
du
public.
27Considérant
qu'une
nouvelle
zone
a
été
définie
à
savoir
UD
et
qu'il
y
a
lieu
de
le
mettre
à
disposition
du
public. Considérant
qu'un
projet
de
règlement
de
la
zone
UD
a
été
rédigé
et
qu'il
y
a
lieu
de
le
mettre
à
disposition
du
public.
Considérant
qu'un
projet
de
règlement
de
l'ensemble
des
zones
a
été
complété
et
qu'il
y
a
lieu
de
le
mettre
à
disposition
du
public.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
ajoute
:
On
est
sur
une
procédure
de
modification
simplifiée
donc
qui
n'est
pas
du
droit
commun.
On
va
pouvoir
ouvrir
certains
terrains
dans
les
quartiers,
ce
qui
n'était
pas
possible
jusqu'à
présent
en
conformité
avec
le
SCOT,
le
schéma
de
cohérence
territorial
qui
est
le
document
supra.
Madame
Marie-France
DELEST
:
Tout en
respectant
l'esprit
des
quartiers,
parce
que
c'est
une
ouverture
à
l'urbanisation
qui
est
limitée.
l'est
hors
de
question
de
transformer
ces
quartiers,
qui
ont
une
certaine
typologie,
en
quartiers
hyper
denses. Monsieur le Maire : Le
parcours
du
permis
de
construire,
une
fois
déposé,
va
être
long.
Madame
Marie-France
DELEST
:
En
effet,
il
faudra
avoir
un
avis
consultatif
de
la
commission
départementale
des
sites.
Ce
dossier
doit
passer en
octobre.
Monsieur
le
Maire,
il
faudra
aller
le
défendre
devant
cette
commission.
A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
DE
DIRE que
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
durant
une
période
continue
d’un
mois du
23
octobre
2023
au
23
novembre
2023,
selon
les
modalités suivantes
:
-
Le
dossier
est
consultable
en
mairie
de
MIMIZAN
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:
Www.mimizan.fr ;
-
Un
registre
est
mis
à
disposition
du
public
pour
recueillir
ses
observations sur
le
projet
de
plan
modifié
en
mairie
de
MIMIZAN
> DE PRECISER
que
le
dossier
de
la
mise
à
disposition
comprend
:
le
projet
de
règlement,
de
plan
modifié
et
les
avis
des
personnes
publiques
associées.
15-
Annulation
délibération
—
désistement
SNS
SEVERINI
Rapporteur
:
Marie-France
DELEST
Observations
et/ou
questions
:NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2021
n°21/092,
en
vue de
procéder à
la
vente
de
la
parcelle
AN
N°
161,
sise
14
Allée
du
Raz
lieudit
«
Carquebin
»,
à
la
SNC
SEVERININ
représentée
par
Mme
Mathilde
BELLAMY,
domiciliée
61
rue
Jean
Briaud
CS
70010
—
33700
MERIGNAC Vu
le
courrier
en
date
du
1%
aout
2023
par
lequel
la
SNC
SEVERININ
fait
part
de
son
désistement
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AN
N°
161,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2023
28Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
>
De
retirer
la
délibération
du
21
octobre
2021
relative
à la
vente
à la
SNC
SEVERININ
la
parcelle
AN
N°
161,
sise
14
Allée
du
Raz
lieudit
«
Carquebin
»
>
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer tous
documents
s’y
rapportant
Madame DELEST
ajoute
pour
information,
entre
2021
et
aujourd'hui,
il n'y
a eu de
nombreuses
réunions
entre
les
promoteurs,
les
services,
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Mais
ils
n’ont
pas
réussi
à se
mettre
d'accord
sur
un
projet
viable
économiquement
pour
la
société
concernée,
d'où
ce
désistement.
Vous
savez
que
ce
terrain
est
difficile,
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
n'a
pas
souhaité
la
densification
proposée
par
les
promoteurs
qui,
à
terme,
se
sont
désistés.
Monsieur
le
Maire
:
Effectivement,
on
est
sur
un
terrain
difficile
à
construire.
Je
sais
que
d'autres
personnes
se
sont
positionnées
mais
il va
falloir
se
poser
la
question
de
savoir
si
l'on
veut garder
le
terrain
constructible,
ou
pas.
Il y
a des
coûts
et
des
surcoûts
dus
à la
forte
pente
sur
ce
terrain.
Ces
surcoûts
de
construction
sont
difficilement
intégrables
dans
les
plans
de
financement
de
ces
promoteurs.
Donc
on se posera
la
question. A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du Conseil
municipal
qui,
à
PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix pour)
DECIDE
>
DE
RETIRER
la
délibération
du
21
octobre
2021
relative
à
la
vente
à
la
SNC
SEVERININ
la
parcelle
AN
N°
161,
sise
14
Allée
du
Raz
lieudit
«
Carquebin
»
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
16-
Demande
de
renouvellement
des
concessions
de
plage
Rapporteur
: Marie-France
DELEST
Observations
et/ou
questions
: Elodie
BOURREL
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Le
domaine
public
maritime
appartient
à
l'État.
Suivant
arrêté préfectoral
de
2011,
la
commune
de
Mimizan
bénéficie
de
concessions pour
les
plages
pour
une
durée
de
12
ans.
Ces
concessions
arrivent
à échéance
fin
janvier
2024,
conformément
à
l'article
R.2124-13
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
fréquentation
et
les
particularités
des
plages
commandent
des
aménagements
spécifiques
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
locale
et
des
estivants
dans
le
cadre
:
-
Des
pratiques
liées
à
la
mer
et
au
littoral,
—
De
l'accessibilité
requise
pour
tous
les
usagers,
_
De
leur
attractivité
dans
un
environnement
à
la
fois
citadin
et
balnéaire.
Pour
répondre
aux
besoins
particuliers
de
ces
espaces
publics
maritimes,
le
mode
de
gestion
le
plus
adapté
reste
la
concession.
C'est pourquoi,
il est
proposé
de
demander
le
renouvellement
de
la
concession
des
plages
pour
les
activités
liées
avec
la
mer
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires et
des Mers (DDTM).
L'instruction
de
ce
renouvellement
nécessite
une
procédure dont
la
durée
est
comprise
entre
8 à
10
mois.
Les
discussions sont
toujours
en
cours
avec
l'administration
de
telle
sorte
que
les
nouvelles
concessions ne
pourront
pas
être
vraisemblablement
délivrées
avant
avril
2024.
C'est pourquoi,
une
autorisation
d'occupation
du
territoire
(AOT)
maritime sera
sollicitée
par
les
29commerçants
souhaitant
pratiquer
une
activité
au
sein
des
cabanes
de
plage
pour
la
saison
estivale
2024
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ces
espaces
par
la
DDTM,
à
compter de
cette
date
et
ce,
jusqu'au
renouvellement
effectif
des
concessions
liées
avec
la
mer.
Etant
ici
rappelé
que
lors
d'une
réunion
en
préfecture
le
15
juin
dernier
et
par
écrit
des
services
de
la
DDTM,
le
renouvellement des concessions de plage liées avec les activités de restauration
ne pourra
être
réalisé
en
l’état.
En
effet,
la
loi
Littoral
et
l’article
R121-5
du
code
de
l'urbanisme
ne
permettent
pas
l'implantation
de
telles
installations
dans
les
espaces
remarquables
identifiés
au
PLU.
Ainsi,
il
est
envisagé
une
révision
du
zonage
du PLU.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2023
Il'est proposé au Conseil
>
De
solliciter
le
renouvellement
des
concessions
des
plages
auprès
de
la
Direction
départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM) et ce,
pour 12 ans,
>
D'informer
les
commerçants
dès
l'avis
de
publicité
des
demandes
d'AOT
au
domaine
public
maritime publié par les services de la DDTM pour la saison 2024
>
De
soutenir
l'action
des
commerçants
dans
leurs
demandes
d'AOT
pour
l'occupation
et
la
gestion
de
ces
mêmes
plages
à
partir
d'avril
2024
jusqu'à
renouvellement
effectif
des
concessions
>
De
solliciter
une
AOT
pour
la
gestion
de
ces
mêmes
plages
à
partir
d'avril
2024
jusqu'au
renouvellement effectif des concessions,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Monsieur le Maire : Pour rappel, le décret de 2019 est venu modifier le code de l'urbanisme qui interdit sur le domaine public maritime les activités qui
ne seraient pas liées à la mer dont notamment les cabanes de restauration.
Pour essayer de pérenniser ces cabanes, il va valoir modifier ou réviser le PLU pour avoir des zonages particuliers pour ces cabanes. Au cas présent on est sur la demande de la concession générale mais comme,
apparemment,
les
services
de
la
préfecture
vont
mettre
un
certain
temps
pour
instruire
le
dossier, on préfère prendre la disposition de solliciter des autorisations d'occupation temporaire par les commerçants. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
DE
SOLLICITER le renouvellement des concessions des
plages auprès de
la Direction
départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM) et ce, pour 12 ans,
>
D’INFORMER les commerçants dès l’avis de publicité des demandes d’AOT au domaine public maritime publié par les services de la DDTM pour la saison 2024
>
DE SOUTENIR l’action des commerçants dans leurs demandes d’AOT pour l'occupation et la gestion
de ces
mêmes
plages
à
partir d’avril
2024 jusqu’à
renouvellement effectif
des
concessions
>
DE
SOLLICITER
une
AOT
pour
la
gestion
de
ces
mêmes
plages
à
partir
d'avril
2024
jusqu’au renouvellement effectif des concessions, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
A4
17-
Lancement
d’un
marché
public
pour
la
révision
du
PLU
avec
étude
environnementale et pour la révision la révision et/ou modification du PLU / étude environnementale
/
élaboration
d’un
règlement
de
voirie,
d’un
règlement
de
publicité, d’une charte architecturale
Rapporteur
: Marie-France DELEST
Observations et/ou questions : Elodie BOUREL Résultat
du
vote :
UNANIMITE
30Lors
d'une
réunion
en
préfecture
le
15
juin
dernier
et
par
écrit
des
services
de
la
DDTM,
le
renouvellement
des
concessions
de
plage
liées
avec
les
activités
de
restauration
ne
pourra
être
réalisé
en
l'état.
En
effet,
la
loi
Littoral
et
l'article
R121-5
du
code
de
l'urbanisme
ne
permettent
pas
l'implantation
de
telles
installations
dans
les
espaces
naturels
remarquables
identifiés
au PLU.
Ainsi,
il est
envisagé
une
révision
du
PLU
pour
permettre
notamment
l'installation
de
cabanes
de
plages
liées
aux
activités
de
restauration.
De
plus,
il est
envisagé
une
révision
et/ou
modification
du
PLU
afin
de
procéder
à
la
modification
de
plusieurs
dispositions
du
règlement
du
PLU
actuel,
de
procéder
à l'élaboration
d’un
règlement
de
voirie,
d'un
règlement
de
publicité
et
d’une
charte
architecturale.
A
cette
fin,
il convient
de
faire
appel
à un bureau
d'étude,
via
une
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
en
plusieurs
tranches.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2023
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
>
De
solliciter
un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
de
la
révision
du
PLU
avec
une
étude
environnementale
portant
sur
le
secteur
de
Mimizan
Plage
dont
la
zone
du
Parc
d'Hiver
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
révision
et/ou
modification
du PLU,
d’une
étude
environnementale
en
adéquation
aux
travaux
réalisés,
de
l'élaboration
d'un
règlement
de
voirie,
d’un
règlement
de
publicité,
d'une
charte
architecturale.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
Monsieur
le
Maire
ajoute
:
Pour
compléter
ce
que
j'ai
dit
avant
par
rapport
aux
cabanes
de
plage,
on
a sollicité
par
courrier
Madame
la
Préfète
en
lui
précisant
qu'on
délibèrera aujourd'hui
pour
les
concessions
mais
qu'on
avait
toujours
cette
problématique
des
cabanes
de
plage
pour
la
restauration.
On
l’a
sollicitée
pour
voir
si
on
pouvait
avoir
des
AOT
temporaires
le
temps que
l'on
puisse
réviser
nos
documents
d'urbanisme.
C'était
une
ouverture
que
l'on
avait
eue
lors
d'une
discussion.
On
va
voir
si
Madame
la
préfète
et les
services
sont
d'accord
pour
nous
écouter
là-dessus.
J'ai
aussi
vu
le
député
suppléant,
Monsieur
LAINÉ.
Je
vais
lui
adresser
une
copie
aussi
du
courrier
envoyé
à
la
préfète
pour
que
de
son
côté
et
du
côté
de
Madame
la
Députée,
Madame
DARRIEUSSECQ
afin
qu'ils
puissent
agir
au
niveau
de
la
préfecture.
Pour
rappel,
en
juillet
de
l’année
dernière
on
avait
voté
une
motion
qui
était
partie
jusqu'au
ministère
pour
laquelle
on
avait
eu un
retour
qui
ne
nous
a
pas
appris
grand-chose.
En
espérant
que
les
démarches
que
l'on
fait
au
niveau
de
la
préfecture
et
des
députés
de
circonscription
puissent
aboutir
sur
des
choses
concrètes,
qu'on puisse
maintenir
ces
cabanes
de
plage
qui,
côté
environnemental,
ne
posent
aucun
problème
et
personne
ne
comprend
pourquoi
on
nous
enlève
ces
cabanes
sur
Mimizan.
On
peut
discuter
avec
tout
le
monde.
Personne ne
comprend
ces
dispositions
réglementaires
qui
nous
sont
tombées
comme
ça
dessus.
Je
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
décret
interministériel.
Ce
ne
sont
pas
les
députés
qui
ont
voté.
Le
décret
a
été
signé par
les
ministres
Monsieur
Edouard
PHILIPPE,
Madame
GOURAULT,
Monsieur
DE
RUGY
qui
était
ministre
de
l'environnement
à
l'époque
et
Monsieur
DENORMANDIE. Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Madame
Elodie
BOURREL
:
On
l'a
évoqué
en
commission
urbanisme,
mais on
peut
peut-être
évoquer
plus
largement
des
solutions
pour
l'été
prochain
au
cas où
la
préfecture
refusait
l'AOT
temporaire.
Monsieur
le
Maire
:
On
l'évoquera
plus
tard.
On
étudie
des
solutions
sur
le
haut
et
sur
le
bas
mais
il y
a des
contraintes
à
lever.
On
vous
expliquera
en commission
d'urbanisme.
31A
l'issue de cet exposé et du débat, Monsieur le Maire soumet la question au vote du Conseil municipal qui, à lUNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
DE SOLLICITER un
bureau d’études pour la réalisation de la
révision
du
PLU avec une
étude environnementale
portant sur le secteur de
Mimizan
Plage dont la zone du
Parc
d'Hiver
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
révision
et/ou
modification
du
PLU,
d’une
étude
environnementale
en
adéquation
aux
travaux
réalisés,
de
l'élaboration
d’un
règlement de voirie, d’un règlement de publicité, d’une charte architecturale.
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
18- Lancement de l’appel à
projets — 62 avenue Maurice
Martin —
parcelle section
G
n°28 -
approbation du cahier des charges
Rapporteur : Marie-France DELEST Document annexé Observations et/ou questions : Arnaud BOURDENX Résultat du vote : UNANIMITE (20 voix pour et 7 abstentions : (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY
Katia,
Monsieur
PONS
Guy,
Madame
BOURREL
Elodie,
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé) Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022 par laquelle la Commune a exercé son droit de priorité sur le bien cadastré section G n° 28 pour une contenance cadastrale de 23a 96ca, sis 62 avenue
Maurice
Martin
à
Mimizan,
prévoyant
le
portage
foncier
et
financier
par
l'EPFL
Landes
Foncier. Ce
bien
présente
un
intérêt
particulier
pour
la
commune,
en
effet
elle
subit
aujourd'hui
un
déficit
important de logements à l’année et ne peut accueillir les actifs arrivant sur le territoire.
Des objectifs
importants en matière de politique de logements vont être déterminés dans le cadre de l'élaboration du PLH intégrant ces enjeux. Aujourd’hui, au vu de diverses sollicitations et afin de pouvoir retenir un acquéreur de façon objective, sur la base d’un projet répondant aux besoins du territoire, la collectivité souhaite, par cette délibération, fixer les modalités de la mise en concurrence de ce terrain. En
effet,
les
ventes
d'immeubles
des
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
soumises,
en
principe,
à
publicité et mise en concurrence préalable,
exception faite lorsque les caractéristiques du
projet pour
lequel la cession a été décidée, ont été établies de manière précise et détaillée par la personne publique pour répondre à un besoin d'intérêt général préalablement défini par elle. La collectivité souhaite
que cette
parcelle accueille
un
immeuble collectif à
usage de
logements afin
d'améliorer l'offre aujourd'hui sur Mimizan-plage, notamment des logements pour les primo-accédants, des
logements
en
BRS
(bail
réel
solidaire)
et
la
réalisation
de
logements
à
mixité
sociale
obligatoirement. Elle ne rentre donc pas dans l'hypothèse de l'obligation légale évoquée ci-dessus, les caractéristiques du projet n'étant pas établies de manière précise et détaillée. Cependant,
dans
un
souci
de
transparence,
elle
fait
le
choix,
sans y
être
contrainte,
de céder cette
parcelle par la voie d’un appel à projet comportant une mise en concurrence.
De fait, la collectivité est
tenue
de
respecter
le
principe
d'égalité
de
traitement entre
les
candidats
au
rachat de
ce
bien
(CE,
27 mars 2017, Centre hospitalier spécialisé de la Savoie, n° 390347 ; pour une confirmation récente de cette solution, v.
CAA Nancy, 23juillet 2020, n° 18NC02029).
32A
cette
fin,
un
cahier
des charges
a
été
élaboré
précisant
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
appel
à
projet
ainsi
que
les
critères
de
sélection
des
projets
qui
seront
présentés.
Il est
joint
à
la
présente délibération. Il précise notamment :
e
le
montant
de
la
mise
à
prix
qui
est
de
310 000
€
(montant
de
la
transaction
d’origine)
e
les
critères
d'analyse
des
projets
présentés
e
le
projet
poursuivi
par
le
candidat
et
notamment
sa
qualité
environnementale
et
esthétique
:
l'insertion
paysagère
et
architecturale
du
projet,
le
respect
de
l'esprit
de
la
station
et
la
cohérence avec
les
besoins
du
territoire
;
e
le
prix
proposé
;
la
capacité
du
candidat
à
respecter
ses
engagements
et
à
réaliser
la
transaction
et
l'opération
e
les
délais
et
les
éventuelles
conditions
suspensives
pour
réaliser
la
vente
Le
choix
de
l’acquéreur
et
fixant
le
prix
de
vente
définitif
fera
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
municipal. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du 13
septembre
2023
Il
est
proposé
au
Conseil
:
>
D'approuver
la
procédure
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
pour
la
construction
d’un
immeuble
collectif sur la parcelle section G n°28
>.
D'approuver
le
cahier
des
charges
tel
que
présenté
en
annexe
>
D'autoriser
le
lancement
de
l'appel
à
projets
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mener
la
procédure
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
On
va
s'abstenir
sur
ce
sujet
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Il nous
semble
qu'en
2022,
la
commune
avait
préempté
sur
cette
parcelle
en
expliquant
qu'elle
était
positionnée
proche
du
centre-ville
et
donc
cela
faisait
partie
de
l'animation,
du
marché
couvert
et
des
commerces
alentours.
-
Sachant
qu'il
n'y
a
pas
qu'une
seule
problématique bourg
et
plage
qui
concerne
les
logements
des
mimizannais ou
l’accès
à
la
propriété
mais
aussi
les
logements
des
saisonniers,
il nous semble
que
cette
adresse
pourrait être
envisagée
pour
un
aménagement
des
saisonniers.
Vous
n'aurez
pas
dans
les
années
à
venir,
je
pense,
beaucoup
d'autres
occasions,
aussi
proche du
centre,
pour
étudier
une
solution
pour
les
saisonniers,
étant
entendu
que
l'animation
de
la
plage
est
réalisée
aussi
par
eux
car
ils
y
travaillent.
Pour
en
revenir
à
la
taxe
d'habitation,
puisque
vous avez
le
terrain,
pourquoi
n’avez-vous
pas
une
réflexion
sur
un
investissement
pour
les
saisonniers
?
Monsieur le Maire : Concernant
les
saisonniers,
il ne
vous
a
pas
échappé que
l'on
parle
beaucoup
de
législation
et
qu'on
a
signé
une
convention
avec
la
SMALHA.
Le
logement
des
saisonniers
est
donc
là-bas,
avec
un
tiers
lieu.
Dans
le
cas
présent,
on
répond
à un
besoin
de
logement
pour
les
primo-accédants
et
les
gens
qui
vivent
à
l'année.
L'urgence
est
d'amener
des
gens
qui
habitent
à
l'année
à
la
plage
pour
faire
vivre
les
commerces. A
l'issue
de
cette
présentation
et
du
débat,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(20
voix
pour
et
7
abstentions
: Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame
AMESTOY
Katia,
Monsieur
PONS
Guy,
Madame
BOURREL
Elodie,
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine,
Monsieur
CONSTANS
Pierre,
Madame
ANDUEZA
Chloé)
33DECIDE
>
D’APPROUVER
la
procédure de
l'appel
à
manifestation
d’intérêt
pour la
construction
d’un immeuble collectif sur la parcelle section G n°28
>
D'APPROUVER le cahier des charges tel que présenté en annexe
>
D’AUTORISER le lancement de l'appel à projets
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à mener la procédure et à signer tout document afférent à ce dossier
Monsieur le Maire ajoute : La commission avait voté favorablement. Monsieur Arnaud BOURDENX : Je rappelle que dans une commission, des personnes nous représentent,
puisque nous n'y sommes
pas
tous.
Ensuite,
on
discute
entre
nous.
Une
commission
est
l'expression
de
personnes
et
non
l'expression d'une équipe. On n’a jamais signé qu'en disant oui en commission on disait oui en conseil. Par contre, c'est très souvent le cas, je vous rassure. Monsieur le Maire : Donc en commission vous avez dit oui et là vous dites non. Ça ne change rien.
19- Acquisition parcelle AC n°68 sise 28 avenue de l'Océan
Rapporteur : Marie-France DELEST Observations et/ou questions :
Elodie BOURREL
Résultat du vote :
UNANIMITE
Vu la sollicitation de l'Indivision SARGOS représentée par Monsieur Jacques SARGOS en date du 31 mai 2023, relatif à la proposition de vente de la parcelle cadastrée section AC N° 68, sise 28 avenue de l'Océan à Mimizan Plage à la commune, d'une contenance cadastrale de 40a 71ca, Vu la situation géographique du bien, correspondant à la dune
sous,
Vu le classement de la parcelle en zone NER au PLU Vu
le
classement
en
zone
rouge
(non
constructible)
au
PPRL}
Î
°
|
La
collectivité
propose
l'acquisition
de
la
/
}!
j
Uo0
parcelle
pour
un
montant
de
5 000€.
!
j
1
7
7887,
“xl!
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2023
Ilest
proposé
au
Conseil
:
>
De
décider
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
68
pour
une
contenance
de
40a
71ca au
prix
de
5000
euros
>
De
dire
que
les
frais
annexes
à cette acquisition
seront
à la
charge
de
la
collectivité
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
notariés
afférents
à ce
dossier
>
De
dire
que
Maitre
SOULIE
sera
chargé
de
ladite
vente
pour
la
commune
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Madame
Elodie
BOURREL
:
Il s'agit
d'une
observation.
Je
vois
qu'effectivement,
sur
toutes
les
délibérations
liées
à l'urbanisme,
il y
a cette
phrase
« Et
après
avis
favorable
de
la commission
d'urbanisme
».
On
discute
en
commission.
||
ne
me
semble
pas
que
l’on
vote
à bulletin
secret
ou
à bras
levé.
On
échange,
on
peut
émettre
des
avis,
on
échange
ensuite
avec
la
population
aussi.
On
n'a
pas
dit
oui
en
commission.
On
a échangé
en
commission
sur
des
sujets.
On
nous
présente
des
sujets
que
nous
n'avons
pas
connaissance,
parfois,
avant
la
commission.
On
a un
avis
pendant
la
commission
puis
on en
discute
avec
d’autres
personnes.
Ensuite,
on
se
forge
un
avis
sur
le
sujet
une
fois
qu'on
l'a
en
tête.
On
peut
donc
dire
quelque
chose
en
commission
et
y réfléchir
à nouveau
ensemble
et
avec
le
reste
de
la
population.
Je
trouve
donc
cette
phrase un
peu
bloquante.
Madame
Marie-France
DELEST
:
On
vous
demande
quand
même
en
commission
si vous
êtes d'accord
ou
pas.
Cette
phrase
n'arrive
pas
comme
ça.
Madame
Elodie
BOURREL
:
On
n'a
pas
cette
phrase
sur
les
autres
délibérations
et
l'urbanisme
étant
un
sujet
de
fond sur
lequel
il
faut
réfléchir,
je
trouve
que
c'est
un
peu
bloquant.
Sur
le
sujet d'avant,
on en a
rediscuté,
il y
a des
clauses
dans
le
cahier
des
charges.
J'ai
lu
clairement
le
cahier
des
charges
en
profondeur
quand
on
a
eu
les
documents
pour
le
conseil municipal.
Je ne
l'avais
pas
lu
forcément
en
entier
pendant
la
commission.
On
en
discute,
on
étudie
les
choses.
On
peut
dire oui
pourquoi
pas
quand
on
nous
présente
à chaud
un
projet
en
commission
et
y réfléchir
après.
C'est
juste
mon
observation.
L'inverse est
vrai
35aussi, en effet. Madame Marie-France DELEST : C'est
juste pour expliquer aussi le fonctionnement d'un conseil municipal.
De dire qu'on a présenté les
dossiers,
de
demander aux
membres
s'ils
sont
d'accord
ou
pas.
C'est juste
pour
dire
comment
on
fonctionne et qu'en urbanisme, on présente les dossiers et on vous demande si vous êtes d'accord ou pas. C'est juste
le fonctionnement de nos commissions.
Et je pense que les gens ont le droit de savoir
aussi comment on est organisé. Après, votre fonctionnement, c'est votre fonctionnement. C'est votre méthode de travail et je la respecte totalement. Madame Elodie BOURREL : J'ai étudié le cahier des charges suite à la commission, par exemple. Madame Marie-France DELEST : Qu'est-ce qui vous chiffonne dans le cahier des charges, par exemple ? Madame Elodie BOURREL : Ça ne me chiffonne pas.
Il est très détaillé et je ne l'avais pas à la commission.
Ça peut être le cas sur
plein d’autres sujet. Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur
27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
DE
SE
PORTER
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
N°
68
pour
une
contenance de 40a 71ca au prix de 5000 euros
>
DE DIRE que les frais annexes à cette acquisition seront à la charge de la collectivité
>
D’AUTORISER Monsieur le
Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à
ce dossier
>
DEDIRE que Maitre SOULIE sera chargé de ladite vente pour la commune
20-
Dénomination
impasse
des
Pâturages
Rapporteur :
Marie-France DELEST
Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE Vu l'arrêté du permis d'aménager n° 04018423M0004 en date du 23 mai 2023 autorisant la création de trois lots
à
bâtir,
Vu la demande de certificat de numérotage pour les trois lots à bâtir, Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du
13 septembre 2023
Il'est proposé au Conseil :
>
De dénommer cette voie « Impasse des Pâturages ».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur 27
suffrages exprimés : 27 voix pour)
36DECIDE
>
DE
DENOMMER
cette
voie
«Impasse
des
Pâturages
».
21- Instauration
de
l’article
L115-3
du
Code
de
l'urbanisme
Rapporteur
: Marie-France
DELEST
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
La
commune
a approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
le
13
décembre
2018
qui
s'engage
dans
un
projet
de
développement
maitrisé,
dans
le temps
et
dans
l'espace,
et
qui
se
conjugue
avec
la préservation
de
son environnement
et
de
ses
ressources
littorales
et
forestières.
Ces
entités
sont
essentielles
au
maintien
de
son
identité
locale
ainsi
qu'à
la
pérennité
des
filières
économiques
locales,
s'agissant
tant
du
tourisme
que
de
la
filière
bois.
Dans
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durables
(PADD),
il est
envisagé
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
divisions
foncières
dans
un
périmètre
défini,
au
titre
des
articles
L.1
15-3
et
R.115-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
disposition
a pour
objectifs
notamment
:
-
Conserver
la
morphologie
et
la
qualité
urbaine
et
paysagère des
espaces
bâtis
du
centre-ville
et
des
constructions
anciennes
isolées
(airial),
-
Réduire
le
risque
d'une
densification
non
contrôlée
dans
le
centre-ville,
-
Préserver
la
qualité
des espaces
naturels
et
agricoles.
L'objet
est
de
pouvoir
encadrer
des
divisions
foncières
qui
pourraient
avoir
entre
autres
pour
conséquences
:
-
Une
désorganisation
du
tissu
urbain
existant
notamment
le
centre-ville
-
Une
augmentation sans
limite
de
l'occupation
du
domaine
public
par
le
stationnement
résidentiel
des
véhicules,
Une
saturation
des réseaux
publics qui
augmenterait
les
couts
pour
la collectivité,
A7-
Un
morcellement
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Cette
tendance
à
la
division
du
bâti
et
des
parcelles
prend
de
l'ampleur
et
a
des
incidences
sur
la
qualité
du
patrimoine
bâti,
sur
l'espace
public,
le
paysage
urbain
mais
aussi
le
paysage
rural
des
airials
et
certains
secteurs
en
zone
naturelle
et
agricole
dans
lesquelles
se
trouvent
d'anciens
bâtiments.
De
plus,
la
commune
s'inscrit
dans
un
classement
de
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages
: Loi
littoral
/
Site
classé
(Abbaye
/
Piles
de
Pierre)
/
Natura
2000. Ainsi,
le
souhait
est
de
renforcer
la
protection
du
patrimoine
paysager
et
environnemental
de
la
commune
et
d'éviter
une
détérioration
du
paysage
urbain.
Rappel
Code
de
l'Urbanisme
:
Article L.115-3 «
Dans
les
parties
de
commune
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux naturels
et
des
paysages,
le
conseil
municipal
peut
décider,
par
délibération
motivée,
de
soumettre,
à
l'intérieur
de zones
qu'il
délimite,
à
la
déclaration
préalable
prévue
par
l'article
L.
421-4,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou en
jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un permis
d'aménager.
L'autorité
compétente
peut
s'opposer
à
la
division
si
celle-ci,
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique,
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la
qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques.
Lorsqu'une
vente
ou
une
location
a
été
effectuée
en
violation
des
dispositions
du
présent
article,
l'autorité
compétente
peut
demander
à
l'autorité
judiciaire
de
constater
la
nullité
de
l'acte.
L'action
en
nullité
se
prescrit
par
cinq
ans
à compter
de
la
publication
de
l'acte
ayant
effectué
la
division.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
conditions
d'application
du
présent
article.
Il
précise
les
divisions
soumises
à
déclaration
préalable
et
les
conditions
dans
lesquelles
la
délimitation
des zones
mentionnées au
premier
alinéa
est
portée
à
la
connaissance
du
public.
»
Le
caractère
patrimonial
du
paysage
urbain
tient
à
la
présence
de
nombreux
éléments
qui
participent
à
la
qualité architecturale,
urbaine
paysagère
et
environnementale
du
territoire
communal.
Ainsi,
ce
sont
53
éléments du
patrimoine
bâti
local
qui
ont été
répertoriés
sur
la
commune
au
titre
de
l'article
L
151-19,
Une
grande
majorité
de
ce
bâti
se
situe
sur
la
ville
balnéaire,
à
l'exception
du
bourg
historique
et
des
airials.
À
noter
que
la
quasi-totalité
du
territoire
communal
est
couverte
par
deux
servitudes
d'utilités
publiques,
à
savoir
:
—
ACT
Monuments
historiques
—
AC2
Sites
inscrits
et
classés
La
servitude
d'utilité
publique
de
type
AC1
génère des
périmètres
de
protection
de
500m
pouvant
être
adaptés ou
modifiés
autour
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits.
(Cinq
piles
de
la
Sauveté
:
Monument
Historique
Inscrit
par
arrêté
ministériel
du
13
Juin
1941
et
Clocher
de
l'ancienne
église
:
Monument
Historique
Classé
par
arrêté
ministériel
du
1er
mars
1990).
La
servitude
d'utilité
publique
de
type
AC2
se
définit
par
une
servitude
de
protection
des
sites
et
monuments
naturels
comprenant
:
l'Etang
d'Aureilhan
(site
classé
par
décret
ministériel
du
20
avril
1964),
l'Etangs
Landais
Nord
(Site
Inscrit
par
arrêté
ministériel
du
16 août 1977)
et
l'Abord
de
l'étang
d'Aureilhan
(Site
Classé
par
décret
ministériel
du
18
Juillet
1978).
C'est
pourquoi
il
est
proposé
de
soumettre à
déclaration
préalable
de
travaux
toute
division
de
terrain
dans
les
territoires
les
plus
sensibles
de
la
commune
compris
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
dans
la
totalité
des zones
du PLU.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme du
13
septembre
2023
Il est proposé au Conseil :
>
En
application
de
l'article
L.
115-3
du
code
de
l'urbanisme,
de
soumettre
au
contrôle
38administratif
les
demandes
de
divisions
foncières
par
vente
ou
locations
simultanées
ou
successives
déposées, envisagées
dans
les
zones
précitées.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
:
Cela va
nous
permettre
de
mieux
suivre
le
projet
de
division
sur
les
parcelles.
Madame
Marie-France
DELEST
:
Le
service
urbanisme
pourra
ainsi
travailler
dans
de
meilleures
conditions.
En
effet,
parfois,
le service
doit
gérer
les
divisions,
les
dépôts
de
permis,
les
voies
d'accès.
Cela
fait
beaucoup
de
tâches
en
même
temps. Cela
nous
permettra
aussi,
lorsqu'il
y a
des
divisions,
d'étudier
les
voies
d'accès
sur
le domaine
public
notamment.
Toutes
les
communes
dans
notre
situation
sur
le
bassin
ont
cet
article
à leur
disposition.
C'est
pour
mieux
organiser
les
divisions
foncières
puisque
l’on
n'y
échappe
pas.
On
espère
avec
cet
outil
avoir
une
amélioration
de
l'esthétique
et
éviter
de
gâcher
certains
quartiers.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27 voix
pour)
DECIDE
>
En
application
de
l'article
L.
115-3
du code
de
l'urbanisme,
DE
SOUMETTRE
au
contrôle
administratif
les
demandes
de
divisions
foncières
par
vente
ou
locations
simultanées
ou
successives
déposées,
envisagées
dans
les
zones
précitées.
>
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
22-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: Marie-France
DELEST
Observations
et/ou
questions
: Arnaud
BOURDENX/
Elodie
BOURREL/David
PERSILLON/Ivan
ALQUIER Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Suite
à
l'incendie
intervenu
le
vendredi
18
aout
dernier,
impliquant
la
destruction
des
locaux
occupés
par
la
boulangerie
« Farine
et
Chocolat»
Place
des
Ormes,
la
commune
souhaite
soutenir
le
commerçant
face
à ce
sinistre.
Pour
ce
faire,
la
commune
souhaite
autoriser
le
commerçant
à occuper
le
domaine
public
pour
poursuivre
son
activité.
Ainsi,
l'implantation
et
les
surfaces
liées
à
l'occupation
sont
comme
suit
:
-
_
Emprise au
sol
bâtiment
: 18m°
-
_
Emprise
terrasse
couverte
: 24m?
-
_
Emprise
terrasse
non-couverle
:25m°
Le
titulaire
devra
laisser
le
libre
accès
et
usage
des
terrasses
lors
des
manifestations
organisées
par
la
collectivité,
notamment
le
marché de
Noel,
marché
...
39>
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2023
Il'est
proposé
au
Conseil
D'autoriser
la
structure
de
gestion
de
la
boulangerie
«
Farine
et
Chocolat
»,
l'occupation
du
domaine
public
à
l'euro
symbolique
annuellement
pour
une
durée
maximale
de
5
ans, étant précisé
que
l'AOT
prendra
fin
dès
la
réouverture
du
commerce
objet
du
sinistre,
De
décider
que
l'intégralité
des
frais
afférents
à
la
consommation
des
fluides
(électricité,
eau
potable,
eaux
usées)
est
à
la
charge
du
titulaire
de
l'AOT,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
:
Vous
l'avez
bien
compris,
il
s'agit
du
soutien
aux
commerces
qui
ont
subi
l'incendie
au
mois
d'août.
Pour
ce
faire,
il
faut
que
l'on
fasse
ça
dans
les
règles
: d'abord
une
autorisation
d'occupation
temporaire
puis,
on
le
verra
après,
l'autorisation
de
permis
de
construire
précaire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
On
se
félicite
de
l'aide
portée
à
ce
commerçant,
évidemment.
On
s'interroge
quand
même
sur
la
gratuité
du
loyer
eu
égard
la
concurrence,
au
fait
qu'il
s'agit
d’un
commerce.
Sans
parler
d'un
loyer
avec des
murs
en
dur,
on
parle
d’une
faible
participation
qui
aurait
pu
être
envisageable,
tout
de
même.
Le
service
rendu
est
grand,
on
le
valide.
On
votera
bien
sûr
la
délibération.
Mais
c'est
sur
ce
sujet
là
que
l'on
est
encore
un
petit
peu
perplexe.
Monsieur
le
Maire
:
On
a
considéré
que
vu
l'incident
et
les
dommages
causés
au
commerce,
on
a
souhaité
faire
participer
au montant de
l'euro
symbolique.
On
fera
d'ailleurs
de
même
avec
l'autre
commerce,
Le
Mariana,
qui
nous
a
sollicité
il
y
a
quelques
semaines.
Son
projet
est
en
train
de
faire
murir,
On
va
le
recevoir
demain
pour
voir
qu'est-ce
qu'ils
peuvent
faire.
On
a
pris
la
décision
que
pour
tout
ce
qui
est
fluide,
électricité
ou
eau,
c'était
à
leur
charge
mais
leur
laisser
la
place
gratuitement.
Monsieur
David
PERSILLON
:
Je
veux
juste
remercier
les
personnes
des
services
urbanisme
et
technique
qui
ont
passé
beaucoup
de
temps
vu
que
ce
n’était
pas
évident
et
qu'il
fallait
penser
à
tout,
à
l'assainissement,
l'électricité.
Ils
y
ont
passé
beaucoup
de
temps.
On
a
réussi
en
relation
permanente
avec
les
commerçants
puisqu'eux
sont
en
charge
de
la
location
de
leur
algéco.
On
est
arrivé
à
trouver
un
emplacement
lequel, je
pense,
satisfait
tout
le
monde
et
ne
cause
pas
trop
de problème au
niveau
de
la
place.
Monsieur
Daniel
PUJOS
:
Pour
venir
en
réponse
à
l’euro
symbolique,
pour
avoir
vécu
de
très
près
les
moments
d'incendie,
le
préjudice
moral
est
assez
important
pour
cette
entreprise
et
ces
gens-là
qui
ont,
quand
même
18
employés.
Et,
à
ce
titre-là,
je
pense
que
le
geste
de
la
collectivité
est
tout
à
fait
approprié.
Monsieur
Arnaud
BOURDENKX
:
On
est
tout
à
fait
d'accord
sur
ces
propos.
On
va
juste
nuancer
un
petit
peu
: ce
n'est
pas
18
employés
qui
travaillent
au
même
endroit.
On
rappelle
qu'ils
ont
deux
entités,
ce
qui
n'a
rien
à
voir
avec
le
sujet.
Là
où on
voulait
en
arriver
sur
ce
sujet,
c'est
que
bien
évidemment,
on
ne
le
souhaite
à personne,
bien
évidemment,
on
souhaite
à
tout
le
monde
la
meilleure
aide
de
la
collectivité,
de
leurs
proches.
Il
n'y
a
pas de
sujet
là-dessus.
C'est
juste
aussi
de
rappeler
que
d’autres
n'ont
pas
grand-chose
et
qu'il
y
a
des
assurances
pour
ça.
Leur
travail
va
aussi
être
efficace,
on
l'espère
et
on
leur
souhaite.
Je
pense que
vous
allez
lire
entre
les
lignes,
c'est
surtout
ne
pas
mettre
le
pied
dans
l’aide
de
la
collectivité
sur
un
sujet
qui
ne
la
concerne pas
forcément.
Ça
peut
être
compliqué,
je
ne
le
souhaite
à
personne,
dans
les
sinistres
à
venir
quand
d'autres
commerçants
taperont
à
votre
porte,
C'est juste
ça
que
l'on
veut
souligner.
Il
n'y
a
aucun
débat,
pour
le
reste.
Monsieur le Maire : Je
pense
que
la
collectivité
a
tout
intérêt
à
intervenir
pour
le
développement
et
la
continuité
du
développement
économique
sur
sa
commune.
On
est
donc
légitime
à proposer
la
gratuité
surtout
que
les
assurances
vont rembourser,
mais
je
pense,
qu'il
y aura
quand
même
des
pertes,
Ça
ne
sera
pas
à
100%.
40Monsieur Ivan ALQUIER : Effectivement,
le
préjudice
moral
est
évident,
mais
le
préjudice
financier
aussi.
Je
pense
que,
malgré
tout,
les
assurances ne
couvriront
pas,
et
de
loin,
le
manque
à
gagner
deux
de ces
mois
là
où
ils
n’ont
pas
travaillé.
Les
conditions
dans
lesquelles
ils
vont
travailler
seront
plus
compliquées
que
précédemment,
sachant
que
je
crois
qu'ils
sont
obligés
d'acheter
le
bâtiment
qu'ils
vont
implanter.
Cela
aura
donc
un
coût
important.
Le
soutien
économique
aux
commerçants
fait
partie
de
nos
missions
et
je
suis
tout
à
fait
heureux
qu'on
ait
proposé
cette solution
à
ces
commerçants.
Madame
Elodie
BOURREL
:
J'ai
évoqué
ce
sujet-là
en
commission.
Je
soutiens
complètement
les
propos.
Le
sujet
n'est
pas
de
dire
qu'ils
ne
le
méritent
pas. Aujourd'hui,
on
est
à
un
mois
de
l'évènement
donc
on
est
complètement
dans
le
pathos
et
c'est
tout
à fait
normal.
Mais,
peut-être,
que
dans deux
ans
quand
l'assurance
de
maintien
d'exploitation
aura
été
reversée,
quand
la
place
du
marché
sera
remplie,
comme
«
Farine
et
Chocolat
»
l'a
toujours
été,
je
pense
qu'effectivement,
il
y
aura
peut-être
des
réflexions
de
la
part
des
autres
commerçants
qui
payent
des
loyers,
etc.
Comme
je
l'avais
dit
en
commission,
l'idée,
c'est
peut-être,
effectivement,
on
aurait
peut-être
pu
imaginer
que
ce
soit
évolutif.
Effectivement,
les
assurances
vont
mettre
du
temps
à rembourser,
mais,
en
revanche,
l'activité
va
reprendre.
Il faut
penser
à l'égalité
auprès
des
autres
commerçants
comme
on
a
pu
l'évoquer
pour
les
cabanes
ou
d’autres
sujets.
Monsieur le Maire : On
peut
penser
qu'il
y
a
un
peu
de
solidarité
entre
tous.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
FUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
D’AUTORISER
la
structure
de
gestion
de
la
boulangerie
«
Farine
et
Chocolat
»,
l'occupation
du
domaine
public à
l'euro
symbolique
annuellement
pour
une
durée
maximale
de
5
ans, étant
précisé
que
l'AOT prendra
fin
dès
la
réouverture
du
commerce
objet
du
sinistre,
DE
PRECISER
que
l'intégralité
des
frais
afférents
à
la
consommation
des
fluides
(électricité,
eau
potable,
eaux
usées)
est
à
la
charge
du
titulaire
de
l'AOT,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier,
23-
Autorisation
de
demande
de permis
de
construire
précaire
Rapporteur
:Marie-France
DELEST
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Suite
à l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
poursuite
son
activité,
l'aménagement
des
locaux
par
le
commerçant
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
permis
de
construire
précaire
sur
l'emprise
de
l'AOT
définie.
aiatiment]
provisoifà\S=18m2 Dimen on À6 x 3m
ñ
Ermprise Terrass:
|
1
non-Couvérte
L
provisoire
S525m°2
1 ñ 1
ARLES
22
7
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 13 septembre 2023 Ilest proposé au Conseil
>
D'autoriser
la
structure
de
gestion
de
la
boulangerie
« Farine
et
Chocolat »
à
déposer
la
demande de permis de construire précaire
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le
Maire soumet la question
au vote du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE (sur 27
suffrages exprimés : 27 voix pour) DECIDE
>
D’AUTORISER la structure de gestion de la boulangerie « Farine et Chocolat » à déposer la demande de permis de construire précaire
>
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier 24-
Autorisation de demande de permis de construire école de musique
Rapporteur : Marie-France DELEST Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE
Aujourd'hui vétuste, et inadaptée à la pratique instrumentale, les élus communautaires ont décidé de construire un nouvel équipement performant sur les parcelles communales cadastrées section AY N° 12, 15, et 16 sise 23b rue de | ‘Abbaye, dont le bâtiment existant fait partie intégrante de l'unité foncière. Pour ce faire, la commune met à disposition la propriété communale pour mener à bien le projet. Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 13 septembre 2023 Il est
proposé
au
Conseil
>
D'’autoriser la Communauté des Communes de Mimizan à déposer une demande de permis de construire sur la propriété communale, dont l'emprise foncière est cadastrée section AY N° 12, 15,
et
16.
42Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
D’AUTORISER
la
Communauté
des
Communes
de
Mimizan
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
propriété
communale,
dont
l'emprise foncière
est
cadastrée
section
AY
N°
12,
15,
et
16.
FORET
25-
Programme
coupes
de
bois
forêt
soumise
au
régime
forestier
— assiette
2024
Rapporteur
:Ivan
ALQUIER
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
:
e
la
proposition
d'état
d'assiette
pour
2024
concernant
la
forêt
soumise
:
La
surface
totale
concernée
est
de
57ha20,
le
volume
d'aménagement
total
s'élève
à 1
697m3
AUX
LIEU
DITS
Renardats
et
Tirelague.
e
la
proposition
d’ajournement
ou
de
suppression
de
coupes
prévues en
2023
:
- _
Ajournement
de
coupe
avec
report
en
2026
: parcelles
18a
et
18b
pour
une
surface
de
7ha
- _
Suppression
de
coupe
en
2024
car
réalisée
en
2023
du
fait
de
la
présence
de
scolyte
: parcelle
11
pour
une
surface
de
7ha50
43Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à
lUNANIMITE
(sur 27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
D’ACCEPTER
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
de
la
forêt
soumise au régime forestier pour 2024 telle que décrite dans le tableau ci-dessous
>
D’ACCEPTER l’ajournement et la suppression de coupes de parcelles prévus en 2023 tels que décrits dans le tableau ci-dessous
Commune do
MIMIZAN
IPROPOSITION DU PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE 2024 1-
Broposlllon
d'anslotto
des
coupas
on
2024
142
Goupos
roportéon
d'années
antérieures
et
à
Inscrire
en
2024
Dostinetion
prévisionnel
a
naturo
volume
n
do
porcallo
|
ouga
|
omsence
|
Séonno|
Sufaco
Ve
rs
Sur
prod
_[Façonné
Baeib
[ETES]
pin
manne
400
[15,47
010,74
Poïniure
26
e1275
|
EZ
otE1|
pin
maritime.
220
13,53 o10.5
Pointure
40
E3
|
pin
mariimo
0
28
Pointure
1-2: Goupus prévuou à l'état d'asslotto 2024 do
l'aménagement et
À
Inscrire on 2024
nature
vetume
Duslinaton
prévisionnelle
ne
parcala
op
|
Senco
|
éuicionnes
|
SUr2co
Vans
ons
Sur
prod
_[Façonné
5
ES
ED
EU
x
DIT
CES
Es
212
7,00
+
ainturo
Sa
ES
171
EC
F:
in
ture
Ta
ES
28
10,85
x
ointura
To
ES
ET
1,28
F2
’elnture
1:3-
Goupos
prévues
à un
ôtet
d'asslotte
postérieur
à
2026
eur
l'aménagemont
ot
à
snllciper
an
2024
Destination
prôvistonnello
Vans
GTLTEREN
SEE
|Faços
jee
n° de parcollo | MAO |
cssonco
joins
coupo
prévistonnel |
“uface
14: Coupos non prévus aur l'aménagement
et
à
Inncrire on 2024
Destination
prévisionnelle
n°
de parcelle
coupo
nn
prévisionnel
sue
Vonto
[déivrance
Sur
plod
_[Façonné T L
1- Bcopoalilon d
aude
lon
de counan prévues
an 2023 à l'
24: Aloumemont
de
coupe
n° do
parcelle | nature
essonco
surface
Moiif du roport
La
coupe
Annéo report
ET
Er
FH
F7
2e
RENE
18
A
PM
is
208
bre
on ploabiTté non BON
ER eupenon danois
FE
Et
FE
TE
HE ni ee
Proposé lo 00/09/2023
Lo Tochnilonforesler tort
ANDUE)
44ADMINISTRATION
GENERALE
26-
Convention
forêt
domaniale
Sainte
Eulalie
— aire
de
posée
hélicoptère
Rapporteur
: Daniel
PUJOS
Document
annexé
: convention
ONF
Observations
et/ou
questions
:NEANT
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
Par
courrier
en
date
du
3 février
2022,
la
commune
a
sollicité
auprès
de
l'Office
National
des
Forêts
l'autorisation
de
déplacer
l'aire
de
posée
d'hélicoptère,
initialement
localisée
sur
un
terrain
communal,
à proximité
du
parking
Remember,
vers
un
terrain
situé
en
forêt
domaniale
de
Sainte
Eulalie,
parcelle
forestière
391,
parcelle
cadastrée
H31.
Ce
déplacement
devant
permettre
de
délocaliser
la coordination
des
secours
d'urgence
et
de
mettre
en
conformité
cet
équipement
pour
l'accueil
de
nouveaux
hélicoptères
«
Dragon
».
En
réponse,
un
avis
favorable
à cette
installation
a été
transmis
à la
Commune
dès
l'année
2022,
sous
réserve
de
la régularisation
de
l'occupation
par
la signature
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire.
Une
proposition
de
convention
a donc
été
envoyée
à
la
Commune
(cf
annexe).
Les
principales
conditions
sont
les
suivantes
:
-_
Accordée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
1®
janvier
2022,
-__
Nécessité
de
retirer
les
équipements
(tapis
DZ
et
accès)
hors
saison,
- _
Redevance
forfaitaire
annuelle
de
235
euros
(à
compter de
l'année
2022)
et
frais
de
dossier
de
180
euros
TTC
Cette
drop
zone
a été
envisagée
dans
la continuité
de
la rue
de
la Côte
d'Argent,
donc
il y
a coïncidence
avec
le tapis qui
a été
posé.
Ce
dernier
est
effectivement
prévu
pour
pouvoir
accueillir
les
hélicoptères
lourds,
ceux
qui
viennent
notamment
en
dehors
des
saisons
estivales
et
qui
peuvent
accueillir
cette
posée
d'hélicoptères
en
rassurant
surtout
les
pilotes.
Ilest
proposé
au
Conseil
>.
D'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
et
tout
document
inhérent
à ce
dossier
>
D'inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil municipal
qui,
à FUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27 voix pour)
DECIDE
>
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
>
_ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
inhérent
à ce
dossier
>
D'INSCRIRE
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires
27-
Rapport
d'activité
2022
du
délégataire
du
Casino
Rapporteur
: Yves
SERVETO
Document
annexé
: rapport délégataire
Observations
et/ou
questions
: Arnaud
BOURDENX
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
45>
Rappel
des
termes
du
contrat
du
30
juillet
2018
Par
convention
signée
le
30
juillet
2018,
la
commune
de
Mimizan
a
confié,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public,
à
la
SAS
CASIGIMI
l'aménagement
et
l'exploitation
du
Casino
de
Mimizan,
à
ses
risques
et
périls.
La
délégation
a
été
conclue
sur
une
durée
de
20
ans
à
compter de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention.
Conformément
aux
articles
L.3131-5,
R.3131-2,
R.3131-3
et
R.3131-4
du
code
de
la
commande
publique
(repris
à
l’article
21-1
du
contrat),
le
concessionnaire
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
différents
éléments
et
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférents
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des ouvrages
ou
des
services,
selon
l'objet
de
la
concession,
Ce
rapport
permet
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
La
SAS
CASIGIMI
a
transmis
son
rapport
retraçant
l'activité
de
l'année
2022,
le
29
juin
2023.
>
Rappel
rémunération
du
délégataire/revenu
pour
la
commune
Pour
rappel,
la
rémunération
du
délégataire
est
constituée
des
recettes
de
l'exploitation
du
service
concédé
perçues
directement
auprès
des
usagers
ainsi
que
de
l’activité
de
restauration.
En
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le
service,
le
délégataire
verse
à
la
commune
:
e
un
loyer
annuel
versé
sous
la
forme
d’une
redevance
fixée
à
170
000
€
indexée
chaque
année
et
révisé
en
fonction
du
produit
brut
des
jeux
annuel
:
-
110
000
€
si
le
produit
est
inférieur
à 2
000
000
€
-
130
000
€
si le
produit
est
compris
entre
2
000
000
€
et
2
200 000
€
-
150
000
€
si
le
produit
est
compris
entre
2
200
000
€
et
2
500 000
€
-
170
000
€
si le
produit
est
compris
entre
2
500
000
£
et
2
800 000
€
-
180
000
€
si
le
produit
est
compris
entre
2
800
000
€
et
3
000
000
€
-
190
000
€
si le
produit
est
supérieur
à
3
000
000
€
+
un
prélèvement sur
le
produit
brut
des
jeux
annuel
qui
est
évolutif
:
-
0%
si
le
produit
est
inférieur
à 2
300 000
€
-
2%
si
le
produit
est
compris
entre
2
300
000
€
et
2
500
000
€
-
3%
si
le
produit est
compris
entre
2
500 000
€
et
2
700 000
€
-
4%
si le
produit est
compris
entre
2
700
000
€
et
3
000
000
€
-
6%
si
le
produit est
supérieur
à 3
000 000
€
>
Rappel
éléments
financiers
de
l’opération
de
rachat
du
casino
Coût
du
rachat
du Casino
: 4
053
268€
>
Les
principaux
éléments
relatifs
à
l’activité
de
l'année
2022
(du
1°
novembre
2021
au
31
octobre 2022)
Chiffres principaux :
+
Ouverture
de
la
structure
sur
un an
(contre
5,5
mois
sur
la
période
2020-
2021)
+
Produit
bruf
des
jeux
2022
: 2
704 000
€
(1
480
000
€
en
2021
et
1
383
000
€
en
2020).
Une
augmentation
due
à
la
fois
à
un
travail
de communication
qui
a
renforcé
l'attractivité
de
l'établissement
et
à
une
fidélisation
de
la
clientèle
Précisions sur
les
prélèvements
:
o
Prélèvement
de
l'Etat
:513 652
€
o
Part revenant à la commune : 57 072 €
o
CSG/CRDS : 286 773€
e
Chiffre
d’affaires
2022
: 2
265 753
€
(1
256
706
€
en
2021)
o
Recettes
jeux
:
1
904
661
o
Recettes
restauration
: 230
261
46o
Recettes
bar:
115
807
©
Divers
:
15
024
e
Excédent
brut
d'exploitation
2022
: 166
228
€
(261
000
€
en
2021)
+
Résultat
d'exploitation
2022
:-
361
629
€
(-
271
852
€ en
2021)
:impact
des
investissements
réalisés
par
le
délégataire
au
début
de son
activité
e
Capacité
d’autofinancement
2021
:
203 000
€
(15274
€en
2026
qui
correspondait
à
une
variation
de
—
89,19%
par
rapport
à 2019
141
291
€)
e
Communication
:une
somme
importante
(20
000
€)
a été
consacrée
en
2022
pour
des
insertions
dans
la
presse
quotidienne.
Elle
a été
réduite
sur
2023.
e
Développement
de
la
politique
d'animations
:
diversité
des
propositions,
implication
dans
l’organisation
des
évènements
culturels
de
la
commune.
A
cette
fin,
une
convention
de
partenariat
a été
conclue
pour
2023
et
les
années
à
venir
par
laquelle
le
délégataire
participe
à
hauteur
de
15
000
€
par
an
à
l'organisation
de
certaines
manifestations
de
la
commune.
>
Charges
de
personnel
L'exercice
2022
fait
état
de
frais
de
personnel
à hauteur
de
954
000
€
(soit
un
niveau
normal
hors
COVID,
l'exercice
2021
ayant
été
marqué
par
un
soutien
de
l'Etat)
e
27
personnes
dont
23,19
ETP
en
CDI
et
3,81
ETP
en
CDD
e
Exceptées
deux
personnes,
la
totalité
du
personnel
est
recrutée
localement
(Mimizan,
communes
de
la
CCM
et
communes
avoisinantes)
Monsieur
Yves
SERVETO
ajoute
:
Pour
rappel,
la
commune
doit
honorer
pendant
plus
de
vingt
ans un
emprunt
d’un
peu
plus
de
220
000€,
les
frais
de
fonctionnement
par
rapport
à ce
qu'on
appelle
le
clos
et
le
couvert
sont
à la
charge
de
la
commune. Cette
année,
nous avons
réalisé
des
travaux sur
toiture
et
l'on
doit
intervenir
prochainement
sur
des
travaux
de
réfection
de
réseaux.
On
cherche
toujours
la
décennale.
Ce
sont
donc
des
dépenses
qui
se
rajoutent
au
budget
de
la
commune.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé au
Conseil
>
De
prendre
acte
du
rapport
du
délégataire
du
Casino
pour
année
2022.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
On
n'entend
toujours
pas
un
grand
dynamisme
à la
lecture
du
rapport
du
Casino.
Je
sens
bien
que,
exercices
après
exercices,
malgré
la
progression
du
Casino
le
bilan
ne
vous
convient
pas.
Je
rappelle
que
cet
établissement
n'a
pas
commencé
dans
les
meilleures
années,
vous avez
cité
les
raisons,
et
continue
pour
autant
d'honorer
son
contrat.
|l s’agit
d'un
contrat
moral,
celui
de
tirer
les
recettes
vers
le
haut.
Je
rappelle
qu'il
a commencé
avec
un
peu moins
de
2 millions
d'euros
puisque
la
perception
des
recettes
était
à 110
000
€.
Elles
sont
aujourd’hui
avec
un
chiffre
d’affaires
d'un
peu
plus
de
2,7
millions,
elles
sont
aujourd'hui
d'un
peu
plus
de
4%.
Elles
augmentent
et
c’est
donc
170
000
€,
je
crois,
cette
année
pour
la
mairie.
C’est
donc
un
établissement
qui
tient
ses promesses,
qui
emploie
27
personnes
avec,
même
si
c'est
à 2
ou
3 personnes
près,
en
CDD
et
CDI.
Il s'agit
donc
d’un
vrai
contrat
avec
la ville
et
avec
les
personnes
qui
habitent
sur
Mimizan
et
pas
loin.
On
l'a
dit
pour
d'autres
sujets,
c'est
toujours
très
compliqué
de
trouver
du
travail
à l'année
ici.
Eux,
is
en
ont,
il y
en
avait
moins
au
Casino
précédent,
vous
le
savez,
etje
ne
parle
pas du
chiffre
d’affaires
que
l'on
a laissé
tomber
quand
on
a fermé
le
Casino
du
centre
de
la
plage,
parce
qu'on
ne va
pas
repartir
sur
les
chiffres.
Donc,
nous
sommes
très
satisfaits
jusqu'à
présent
des
résultats
progressifs
que
fait
cet
établissement.
Je
crois
qu’on
doit
vraiment
s’en
féliciter.
Ce
n'est
pas
une
obligation,
mais
c'est
15
000
€ ou
20 000
€ euros
de
contribution
de
plus
à la
mairie
puisque
je
parle
ce
qu'ils
donnent
pour
les
évènements
communaux.
Ils
ne
sont
pas
obligés
de
le
faire,
donc
nous,
on va
les
remercier
parce
que
là
aussi,
ce
n'est
jamais
assez,
mais ce
n'est
écrit
nulle
part,
ce
n'était
pas
stipulé
dans
le
contrat.
Ça
serait
une
bonne
initiative,
un
jour,
de
les
écouter,
parce
qu'ils
ont
peut-être
leur
façon
de vous
présenter
leur
activité.
Je
viens
de vous
citer
des
chiffres
très
importants,
c'est
un
engagement
pour
la
commune,
on
le sait.
Ça
serait
peut-être bien
d'écouter
le
délégataire
ou
son
représentant
une
fois
en
réunion.
On
reçoit
parfois
des
professionnels,
pourquoi
pas
47le
Casino
?
Peut-être
que
des
personnes
ici
seraient
intéressés
de
les
écouter
et
d'avoir
une
version
différente
que
celle
de
certains
élus.
Ces
gens-là,
au
cours
de
l'année,
reçoivent
aussi,
au-delà
des
touristes
et
des
mimizannais,
certains élus
parce
que
l'on
prend
plaisir
à
aller
dans
cet
établissement
et
l'on
voit
bien
que
c'est
dans
la
continuité.
J'aimerais
bien,
Mesdames,
Messieurs,
qu'il
y
ait
un
peu
plus
de
considération
pour
un
établissement
de
qualité
à
Mimizan.
Je
l'ai
dit
jusqu’à
présent
et
je
continuerais
à
le
dire
parce
que
je
suis
persuadé
que,
malgré
tous
vos
efforts,
vous
aurez
toujours
du
mal
à
l'accepter. Monsieur le Maire : Tu
te
trompes.
Le
directeur
du
Casino,
je
le
reçois
volontiers
dans
mon
bureau
et
on
peut
en
discuter.
De
plus,
ce
n'est
pas
le
casinotier
que
l’on
a
toujours
combattu.
Nous
avons
de
très
bons
rapports
avec
lui
et
on
trouve
qu'il
fait
le
boulot,
il
s'investit
sur
les
associations,
il
essaye
de
faire
revivre
son
établissement
du mieux
possible.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
pris
l'option
d'un
hôtel
qui
va
arriver
derrière.
I!
n'y
a
pas
de
soucis
avec
la
gérance
du
Casino,
Le problème,
c’est
le
montage
financier.
On
est
encore
en
déficit.
Et
ça,
il
faut
le
dire
haut
et
fort.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
est
encore
intervenue
:
il
fallait
plus
de
3
millions
d'euros
sur
30 ans
pour
arriver
à
ce
que
l’on
avait
avec
l'ancien
casinotier.
Il
fallait
plus
de
3
millions
d'euros
sur
30 ans
pour
arriver
à
ce
que
l'on
avait
avec
l'ancien
casinotier.
Le montage financier fait au départ n'était pas tenable.
La commune ne retrouvera pas sa
mise initiale. Le casinotier fait très bien son boulot, il essaye de dynamiser l’activité. I ny a aucun souci là-dessus. Mais reprends les chiffres du montage financier et tu verras qu'il manque beaucoup de sous à l'arrivée. Et qui paye ? Ce sont les mimizannais : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Monsieur
Arnaud
BOURDENKX
:
Merci pour ces propos.
On a quand
même du
mal, ce soir,
à avoir entendu des compliments, comme
vous le dites, au casinotier puisque vous n’en vouliez pas. L'exposé que nous avons entendu est plat, je suis
désolé.
J'espère
qu'ils
nous
écoutent et
qu'ils
nous
liront.
Îl
va
falloir
qu'il
aille
chercher
les
compliments
dans
la
moitié
d'une
phrase.
C'est
tout,
j'en
termine.
Monsieur te Maire : C'est son rapport annuel. On prend les chiffres, on est factuet sur les chiffres qui sont annoncés par le casinotier. Je pense qu'il y a des gens ici qui vont au Casino, vont jouer ou qui profitent du restaurant. Tant mieux. I! n'y a aucun problème là-dessus. Ce que l’on remet en question, c'est le montage financier au départ et la construction d'un Casino. Cela n’a rien à voir avec les gérants, bien au contraire. Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
On ne va pas en reparler tout le temps ! Monsieur le Maire : Tu
te
trompes.
Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
Vous n'en vouliez pas. Monsieur le Maire : Tu
te
trompes.
Monsieur
Arnaud
BOURDENX
:
C'est
ton
avis
|
Monsieur le Maire : Mais non, ce n'est pas mon avis. Ce sont les chiffres qui parlent
: 1+1=2,
H nous faut 3 millions d'euros
sur trente ans. On est déjà à la 3t"e ou 4" année et on n'est pas encore à 3 millions. On a déjà perdu 4 ans. Je veux bien qu'il y ait Une année avec le Covid, mais les années qui sont arrivées, ce n'est pas 3 millions. On a 2,8 millions pour cette année, normalement. On l'a vu avec le directeur du Casino, il n'y a pas plus tard que 3 semaines. Monsieur Arnaud BOURDENX : Vous savez très bien qu'on a été contraint à cette solution. On l'a validée, elle a été faite et ça nous a permis de sauver le Casino carte des jeux à Mimizan et, je ne le rappellerais jamais assez, des emplois
48et
une
activité
pour
notre
ville.
Vous
avez
du
mal
à
l'admettre.
C'était
devenu
la
seule
solution.
Vous
savez
pourquoi.
Nous
on
en
est
satisfait
et
ce
Casino
continuera
de
resplendir
à
l'entrée
de
la
plage,
parce
que
c'est
un
emplacement
qui
est
très
bien
pour
eux.
Monsieur
Yves
SERVETO
:
Monsieur
Bourdenx,
reprenez
le
compte
rendu
du
rapport
de
l'an
passé
et
mes
conclusions.
Je
mets
bien
en
avant
le
personnel
et,
heureusement,
qu'on
a un
Casino
sur
Mimizan
pour
le
maintien
de
l'emploi
de
ces
agents
et
qu'il fallait
y faire
attention.
C'est
ce
que
je
dis
à la
fin
du
rapport
l'an
passé.
Reprenez
le
compte-rendu.
Ensuite,
ce
que
je
lis
dans
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
page
62
point
6.
Le
titre
du
magistrat
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
ce
n'est
pas
SERVETO,
ce
n'est
pas
le
Maire,
c'est
le
magistrat,
« l'opération
Casino
et
ses
vicissitudes
».
Il dit
bien
que
sur
une
certaine
période
comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire,
il faut
que
quasiment
tous
les
ans,
on
ait
3 millions
de
chiffre
d'affaires
réalisés.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Vous
dites,
à juste
titre,
que
depuis
le
mois
de
novembre
2021
jusqu'au
mois
d'octobre
2022,
il y
a eu
une
progression
du
chiffre
d’affaires
qui
fait
un
loyer
à
170
000
€.
On
est
d'accord.
Nous
avons
discuté
avec
le
directeur
du
Casino
et
j'ai
regardé
l'évolution
depuis
le
mois
de
novembre
2022
jusqu'à
ce
jour.
Simplement
en
regardant
le
prélèvement
de
l'Etat
sur
les
produits
des
jeux,
aujourd'hui,
on
est
à
quelques
mois
de
la
fin
de
l'exercice
en
cours.
On
est
avec
un
produit
de
prélèvement
sur
les
jeux
qui
était
à 45
000
€.
Il va
falloir
déjà
atteindre
57
000
&,
le
produit
de
l’année
dernière.
Admettons
qu'on
le
dépasse
un
petit
peu,
ça
veut
dire
qu'on
va
se
situer
dans
la
même
fourchette
des
2,7
ou
2,8
millions.
À
côté
de
ça,
nous avons
3 millions
avec
des
charges
qui
se
sont
rajoutées
comme
les
frais
de
fonctionnement,
les
interventions
sur
les
travaux
ce
qui
fait
qu’
à la
page
69,
le
magistrat
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
vous
explique
bien
qu'il
faut
arriver
globalement
à 319
000
€ pour
rentrer
dans
les
fonds.
Vous
ne
m'enlèverez
pas
de
l'idée
que
ce
n'est
pas
la
mission
première d’une
commune.
Oui,
il y
a des
emplois,
mais
il y
avait
un
Casino
avant,
il y
a un
Casino
après.
Comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire,
c'est
le
montage
financier
le
problème,
en
n'oubliant
pas
au
passage
les
vicissitudes
: le
magistrat
vous
rappelle
que
les
frais
d'avocats
ont
coûté
à la
commune
de
2015
à
2019,
91
000
€.
Monsieur
Arnaud
BOURDENKX
:
On
n'est
pas
allé
au
Tribunal,
je
vous
rassure.
On
nous
y a
mis.
Monsieur
Yves
SERVETO
:
Regardez.
C'est
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des Comptes.
Monsieur
Arnaud
BOURDENKX
:
On
n'a
pas
payé
les
avocats parce
qu'on
avait
envie
de
les
payer.
On
est bien
d'accord.
On
va
tout
entendre
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
:
Vous
pouvez
faire
de
la
mauvaise
foi,
mais
les
chiffres
parlent
d'eux-mêmes.
L'opération
n'est
pas
bonne
financièrement
pour
la
collectivité.
On
peut
être
d'accord
sur
ça.
On
n'est
pas
aux
3
millions
d'euros
pour
arriver
à avoir
ce
qu'on
avait
par
le
passé
sur
la
redevance
du
Casino.
On
ne remet pas
en
cause
du
tout,
je
le
rappelle,
l'exploitant
actuel
et
le
dynamisme
qu'il
essaie
de
mettre
sur
le
Casino.
Mais
il y
a
un
plafond
de
verre
qui
va
être
compliqué
à attendre
: les
3
millions
d'euros.
Donc
ça
sera
une
opération
pas
neutre
pour
les
mimizannais,
comme
cela
avait
été
annoncé
à la
base.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil municipal
qui
>
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
du Casino pour
l'année
2022.
28-
Motion
- adoption
de
l'appel
pour une
société
landaise
sans
violences contre
les
femmes
Rapporteur
: Michèle
PERIER
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
En
2023,
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
est
une cause
nationale.
49Pourtant,
aujourd'hui,
au
14
septembre
2023,
91
femmes
ont
été
tuées parce
qu'elles
étaient
femmes.
Donc,
c'est
le
même
nombre,
à
peu
près,
que
l'année
dernière
à
la
même
époque.
Au-delà
des
meurtres
de
femmes
parce
qu'elles
sont
femmes,
il
existe
les
violences
physiques,
économiques,
morales
et
verbales
au
sein
de
la
famille
et
dans
la
société
en
général.
La commune de Mimizan n'est pas épargnée par ce fléau. Vous l'avez lu dans la page des faits divers de
la
presse
locale,
nous
l'avons
entendu
toutes
les
semaines
dans
les
commissions
locales
de
sécurité,
ces
faits
inacceptables
commis
par
des
mimizannais
ou
des
touristes
ne
doivent
pas
rester
sans
réponse.
Pour
cela,
à
l'appel
de
l'association
des
maires
des
Landes,
nous
souhaitons
exprimer
cette
motion aujourd'hui. Considérant
l’article
1°’
de
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les hommes ; Considérant l’article L.
1111-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le texte suivant : Le 25
novembre
dernier,
à
l’occasion
de
la
Journée
internationale
pour l'élimination
des
violences
à
l'égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues etélus et des représentantes et représentants d'institutions et d'associations - ont apposé leur signature sur l'«Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L'engouement citoyen
provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui
nous oblige — nous,
élues et élus du territoire - à nous engager d'une voix commune dans ce combat de chaque instant. Partant du constat, qu'en dépit d'une prise de conscience collective de la société,
les violences faites
aux
femmes
-
sous
toutes
leurs
formes — sont
encore
trop
nombreuses
et doivent
être
combattues
inlassablement. En se rappelant, qu'en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En
2023,
ce
sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires. Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes,
des mères,
des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur
compagnon ou ex-compagnon.
Et pourtant,
les violences que subissent les femmes au quotidien ne se
limitent pas à l'unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes. Face à ces constats,
il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.
Aujourd’hui,
grâce à
un
travail
de terrain
opéré par les associations et les
pouvoirs publics,
dans
les
Landes,
comme
ailleurs,
la
parole
des
victimes
tend
à
se
libérer.
C'est
à
nous,
élues
et
élus,
à
accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction. De
fait,
nous
sommes
prêts
et
déterminés
à
engager
notre
département
vers
une
société
où
les
violences contre les femmes seront combattues sans relâche. On
peut dire
que
la ville
de
Mimizan
s'engagera
aussi
vers
une société
où
les violences
contre
les
femmes seront combattues.
En
sachant qu'à
Mimizan,
nous avons tout de
même
un
souci.
On
a
un
logement d'extrême urgence,
mais il ne suffit pas pour reloger toutes ces femmes qui partent de leur
foyer pour des raisons de violence. Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseils
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux, des conseils d'administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s'engagent.
50Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de
Liberté,
d'Egalité
et
de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l'assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement
similaires
à ceux
des
hommes.
Ainsi,
aux
simples
mots
préférons
les
actes.
Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à inverser
la
tendance. Monsieur
le
Maire
ajoute
:
Effectivement,
Mimizan
n’est
pas
épargné.
Chaque
semaine,
malheureusement,
l'été
encore
plus,
on
a
des
problèmes
à régler.
On
a encore
eu
dernièrement,
des
problèmes
de
violence
intra
familial.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
du
Conseil
municipal
qui,
à PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés
: 27
voix
pour)
DECIDE
>
DE
SIGNER
l'appel
« Pour
une
société
landaise
sans
violence contre
les
femmes
»
;
>
DE S'ENGAGER A
:
e
améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d'accueil
publiques
et
privées
;
e
sensibiliser
et
former
les
agentes
et
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les
victimes
;
e
favoriser
la
prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
en
prévenant
la
récidive
des
auteurs
de
violences
;
e
soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
chaque
collectivité
;
e
participer
à
la
coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes
aux
victimes
Fin
de
la
séance
à
: 21H15
DIVERS Point
d'actualité
sur
la
Communauté
de
Communes
de Mimizan
:
Mr
le
Maire
propose
que
ce
point
soit
abordé
à l'occasion
d'une
séance
ultérieure
Procès-verbal
arrêté
le
24
octobre
2023
r
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Thierry
CAULE
-
Frédéric
POMAREZ