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Déliberation - MCrmEQcLEVO délibérations 02 03 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MCrmEQcLEVO délibérations 02 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230302-DEL2023-02-10-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
| Date de réception préfecture : 16/03/2023 bis Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
24/02/2023
Date d'affichage
24/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 14
Votants : 14
Procuration : O
Réf : 2023-02-10
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
séance du 02/03/2023
L'an 2023 et le 2 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie, RÉTIF Kathy MM : BIGNON Alain, SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René,
JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS Guillaume,
Absente excusée :
TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE
2023-2024
RESTAURATION SCOLAIRE :
Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également
les charges suivantes : personnel de service, d'encadrement, l'entretien des locaux et
les charges inhérentes. Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût
réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.
ILest proposé la grille tarifaire des repas servis à la cantine scolaire de
Monthou-sur-Bièvre telle qu'elle est détaillée ci-dessous à compter du 01 Septembre
2023.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE- PAR TARIFS
__{| CATEGORIE 2022-2023
4 Prix du repas par enfant scolarisé à 3.90€
_Monthou-sur- Bièvre
2 Prix du repas pour les personnes 6.10€
extérieures : enseignants, intervenants,
groupes scolaires… L
3 Prix du « petit déjeuner » par personne 2.90€
4 Prix du repas pour les agents municipaux 4.01€
(titulaires-contractuels) et conseillers
municipaux de Monthou sur Bièvre
Après délibération le conseil municipal approuve et reconduit à l'unanimité les tarifs
tels que définis ci-dessus
SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES (ALP).
Les enfants de l'école maternelle et élémentaire sont accueillis avant et/ou après la
classe par le service Accueil de Loisirs Périscolaire ALP.
ILest proposé au canseil municipal de :
RECONDUIRE comme suit les tranches de quotient familial :
QUOTIENT TRANCHES
1 2 3 à
Tranches = > Ÿ—_— | Moins de 750€ | 750€ à 999€ | 1 OODE à 124S€ | 1250 et plus Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230302-DEL2023-02-10-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
RECONDUIRE comme suit les tarifs des prestations ALP, applicablesau 17
Âcte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Lt GR 202:
“rn A Pierre WARDEGA, Maire,
septembre 2023 soit :
Tarifs ALP (lundi-mardi-jeudi-vendredi)
TARFS 1 2 3 4 MATIN 7h30-8h45 1.30€ 1.50€ 1.60€ 1.78€
8h00-8h45 OBDE D9DE O9GE 105€ 16h25-17h00 0.65€ 0.70€ 0.75€ 0.80€
SOIR 16h25-17h25 1,10€ 1.20€ 1.30€ 1,40€
16h25-18h00 | 1.75 1.95€ 2.05€ 2.20€
16h25-18h30 : 2.30€ 2.50€ 2.70€ 2.90€
ll est rappelé que la fin du service de l'ALF est fixée à 18h30 précises, le non-respect
de cet horaire entraînera une pénalité de 10€ par quart d'heure de retard
commencé.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs ALP ci-dessus
énumérés applicable au 1€7 septembre 2023,
DIT que le non-respect des horaires entrainera une pénalité de 10€ par quart d'heure
de retard commencé.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Nathalie PINON ; /
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Ÿ K \ Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20230302-DEL2023-02-11-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 02/03/2023
Date de la convocation L'an 2023 et le 2 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, 24/02/2023
Date d'affichage
24/02/2023
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Nombres de membre | Présents: M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: LOUET Christine, HERCOUET Afférenis au Conseil
municipal: 15
En exercice : 14
Votants : 14
Procuration : 0
Réf : 2023-02-11
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : Q
| Sylvie, SyMie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie, RÉTIF Kathy MM: BIGNON Alain, SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René,
JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS Guillaume,
Absente excusée:
TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS _: “JOBS JEUNES D'ETE"
Conformément à l'article 3 alinéa 1° et 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des
fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour faire face à un besoin
occasionnel, il appartient au conseil municipal d'autoriser M. le maire à
recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et
saisonnier d'activité dans nos services.
Afin d'encourager les jeunes, de leur faire découvrir le monde du travail et de
les responsabiliser, Monsieur le maire propose de reconduire les "Jobs
Jeunes” sur la commune de Monthou sur Bièvre. Ces jeunes bénéficieront
d'un contrat de 33 heures, réparties sur une semaine durant le mois de juillet
2023. Ils seront affectés au service technique afin d'y effectuer des travaux
d'entretien des bâtiments communaux, des espaces verts.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide d'adopter la proposition du maire, dans la limite de 2 jobs jeunes au
sein du service technique, au cours de l'exercice 2023.
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Acte certifié exécutoire | Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
ri se es © |registre des délibérations.
Préfecture de | Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Nathalie PINON
Loir-et- Gher
le : 1 ë MARS 2 2 ? et Ÿ ication en JG oNTHo
EMMA) 4 Pierre WARDEGA, | YO S j Maire. El .«y 72 de dl L
LE U /T / PET |
Tri L Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230302-DEL2023-02-12-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
des
Date de la convocation
24/02/2023
Date d'affichage
24/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 14
Votants : 14
Procuration : O
Réf : 2023-02-12
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
e: TO MARS 262
STE MRS 4023 Pierre WARDEGA,
Maire.
République Française
Département
t Cher Loir é
Extrait du registre
délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 02/03/2023
L'an 2023 et le 2 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
| Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie, RÉTIF Kathy MM : BIGNON Alain, SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René,
JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS Guillaume,
Absente excusée :
TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance : PINON Nathalie
PERSONNEL TERRITORIAL : DELIBERATION AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET
SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 -1° et 3-2°,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent, pour faire face à des
nécessités de service, dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité (poste relatif au nettoiement des bâtiments du
Groupe Scolaire Michel Clavier).
En conséquence, la création d'un emploi non permanent d'agent technique à temps
non complet soit 9/35-ème pour l'exercice des fonctions d'agent de nettoiement à
l'école Michel CLAVIER à compter du 3/03/2023.
Le maire propose la création d’un emploi d'« adjoint technique », poste non
permanent à temps non- complet à savoir :
- la création à compter du 3 mars 2023 d'un emploi non permanent d'agent technique
dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps
non complet à raison de 9 heures hebdomadaires
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après délibération, conseil municipal à l'unanimité :
DECIDE le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité au vu de l’article L 332-23-1° pour accroissement
temporaire d'activité (limité à tan sur une même période de 18 mois)
DECIDE de créer à compter du 3 mars 2023 un emploi non permanent d'agent
technique dans le grade d'adjoint technique à raison de 9 heures hebdomadaires, la
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer,
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
| registre es délibérations.
Le Maire Pigwe WARDEGA
|
La secrétaire de séance, Nathalie PINON
, F
f£ ë
Pn, | Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230316-DEL2023-02-13-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
| Date de réception préfecture : 16/03/2023 Département
Départemn Française
—#sir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convoration
24/02/2023
Date d'affichage
24/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 14
Votants : 14
Procuration : Ô
Réf : 2023-02-13
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
To Mans 2 e ication en ligne :
18 MARS 2023 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 02/03/2023
L'an 2023 et le 2 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le leu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie, RÉTIF Kathy MM : BIGNON Alain, SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René,
JAHAN Eric, TAFFOREAU Alain, MARIS Guillaume,
Absente excusée :
TROISPOUX Cécile
Secrétaire de séance: PINON Nathalie
DELIBERATION RELATIVE À UNE CONVENTION DE STAGE ENTRE LA
COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIEVRE LYCEE BOISSAY ET ASCOR
COMMUNICATION-ESPACE CONCOURS
CONVENTION DE STAGE : élève en 3ÈME année pro au LEAP BOISSAY à
Fougères sur Bièvre.
Monsieur le Maire informe que le stage aura lieu du 13 au 17 mars 2023 au sein de
l'école maternelle du Groupe Scolaire Michel CLAVIER, et sera encadré par l'ATSEM.
I est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire,
l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont
déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).
CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : stagiaire chez ASCOR
COMMUNICATION.
Monsieur le Maire informe que le stage s'inscrit dans le domaine de la préparation du
CAP petite enfance aura lieu du 20 au 31/03/2023 au sein de l'école maternelle du
Groupe Scolaire Michel CLAVIER, et sera encadré par l'ATSEM. I! est nécessaire
d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, CAP EMPLOI et la
collectivité.
Ces conventions préciseront notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de
début et de fin, les conditions d'accuell du stagiaire (horaires, locaux,
remboursements de frais, restauration….), les modalités d'évaluation du stage, les
conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le
cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code
de l'éducation entre autres.
Æptendu l'exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité, ACCEPTE les conventions de
stage comme indiqués ci-dessus avec un élève en 3ème année pro. au LEAP
BOISSAY à Fougères sur Bièvre et un stagiaire inscrit chez ASCOR
COMMUNICATION.
Stages effectués au sein de l'Ecole Maternelle du Groupe scolaire Michel CLAVIER
pour les périodes du 13 au 17 mars 2023 d'une part et du 20 au 31/03/2023 d'autre
part.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, PlereMARDEGA La secrétaire de séance, Nathalie PINON
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