Procès Verbal - CR19 02 05

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Procès Verbal - CR19 02 05 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Procès Verbal - CR19 02 05)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, République Française

Département

Loir et Cher

COMPTE RENDU

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

Séance du 05/02/2019

L'an 2019 et le 5 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DARNIS Michel Maire

Présents : M. DARNIS Michel, Maire, Mmes : ARCOURT Audrey, HERCOUET Sylvie MM : CHICOINEAU René, SAUVAGE Benoît, WARDEGA Pierre, PIGEON Jacques , TAFFOREAU Alain, MIGEON Alain Absents excusés ayant donné procuration :

NÉDÉLEC Olivier à DARNIS Michel

TROISPOUX Kathy à ARCOURT Audrey

GAUDELAS Anne à CHICOINEAU René

BIGNON Alain à WARDEGA Pierre

Absents : MARCADIER Ludovic, FIRMIN Damien

Secrétaire de séance : ARCOURT Audrey

Nombres de membre

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 9

Date de la convocation : 31/01/2019

Date d'affichage : 31/01/2019

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.

DÉLIBÉRATION RELATIVE A UNE CONVENTION POUR LA GESTION DE LA « MICRO CRÈCHE ET DE LA RAM » ENTRE LA COMMUNE DE MONTHOU-SUR-BIÈVRE ET LA COMMUNE DE CANDÉ SUR BEUVRON Monsieur le maire rappelle l’ouverture d’une halte-garderie en novembre 2004 à Candé-sur-Beuvron destinée aux enfants âgés de 3 mois à 4 ans (2 ½ jours par semaine) pour les familles résidant à Monthou sur Bièvre, Valaire, Les Montils et Candé sur Beuvron, ainsi qu’un RAM, pôle d’informations destiné aux parents, aux assistantes maternelles.

Les besoins des familles ayant évolués, il a été nécessaire de repenser la structure d’accueil, et depuis le 5 mars 2018 la halte garderie est devenue une Micro-Crèche. Cette dernière propose 10 places d’accueil, donnant la possibilité de faire garder les enfants du lundi au vendredi de 8h à18h, mais également un accueil ponctuel type halte garderie, -service proposé en fonction des places disponibles. Le fonctionnement du RAM reste inchangé. A compter de janvier 2019 des nouveaux locaux accueille le RAM (ancienne classe).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement et de remboursement,

DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE DE JANVIER 2019

Monsieur le maire informe des nouveaux horaires de l’école à compter du 7 janvier 2019 : Horaires scolaires – projet

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h45 – 11h45 / 13h25 – 16h25

Organisation périscolaire :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

07h30 – 08h45 : garderie périscolaire

11h45 – 13h25 : pause méridienne

16h25 – 18h30 : garderie périscolaire

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de Monthou-sur-Bièvre applicable au 7 janvier 2019.AGGLOPOLYS- PLATEFORME DES SERVICES AUX COMMUNES : DELIBERATION RELATIVE A UNE CONVENTION POUR LA GESTION DE SERVICE D'ASSISTANCE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LE COMPTE DES COMMUNES MEMBRES.

M. le maire informe le conseil municipal de la proposition qui lui est faite d'Agglopolys d'adhérer à une assistance pluridisciplinaire. Cette assistance consiste en l'accompagnement des entreprises et des collectivités en matière de ressources humaines, fiscalité, gestion administrative et financière, hygiène, sécurité et environnement.

Afin d'adhérer à ce service, il conviendra de s'acquitter auprès d'Agglopolys d'une participation forfaitaire en fonction de la strate de la commune à savoir : 284€ /AN (commune comprise entre 401 et 999 habitants).

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité CHARGE la Communauté d'Agglomération de Blois d'apporter à la commune de Monthou-sur-Bièvre une assistance pluridisciplinaire, et APPROUVE les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement et de remboursement,

DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DU SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE A COMPTER DE JANVIER 2019 SUITE A LA MODIFICATION DU TEMPS SCOLAIRE

Les enfants de l’école maternelle et élémentaire sont accueillis avant et/ou après la classe par le service Accueil de Loisirs Périscolaire ALP.

Il est proposé au conseil municipal de :

RECONDUIRE comme suit les tranches de quotient familial :

TARIFS QUOTIENT TRANCHES

Tranches

1 2 3 4

Moins de 750€ 750€ à 999€ 1 000€ à 1249€ 1250€ et plus

DE FIXER comme suit les tarifs des prestations ALP soit :

Tarifs ALP (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

TARIFS 1 2 3 4

MATIN 7h30-8h45

8h00-8h45

1.25€

1.05€

1.35€

1.15€

1.50€

1.25€

1.60€

1.35€

16h25-17h25

SOIR 16h25-18h00

16h25-18h30

1.10€

1.90€

2.30€

1.20€

2.10€

2.50€

1.30€

2.25€

2.70€

1.40€

2.45€

2.95€

Il est rappelé que la fin du service de l’ALP est fixée à 18h30 précises, le non-respect de cet horaire entraînera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs ALP ci-dessus énumérés, DIT que le non-respect des horaires entrainera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

DELIBERATION RELATIVE AUX TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2019-2020 RESTAURATION SCOLAIRE :

Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges suivantes : personnel de service, d’encadrement, l’entretien des locaux et les charges inhérentes. Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.

Il est proposé de reconduire la grille tarifaire des repas servis à la cantine scolaire de Monthou-sur-Bièvre telle qu’elle est détaillée ci-dessous à compter du 01 Septembre 2019.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE- PAR

CATEGORIE

TARIFS

2019-2020

1 Prix du repas par enfant scolarisé à

Monthou-sur- Bièvre

3.55€

2 Prix du repas pour les personnes

extérieures : enseignants, intervenants,

groupes scolaires…

5.50€

3 Prix du « petit déjeuner » par personne 2.71€

4 Prix du repas pour les agents municipaux

(titulaires-contractuels) et conseillers

municipaux de Monthou sur Bièvre

3.55€

Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs tels que définis ci-dessusSERVICE D’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES (ALP) :

Les enfants de l’école maternelle et élémentaire sont accueillis avant et/ou après la classe par le service Accueil de Loisirs Périscolaire ALP.

Il est proposé au conseil municipal de :

RECONDUIRE comme suit les tranches de quotient familial :

TARIFS QUOTIENT TRANCHES

Tranches

1 2 3 4

Moins de 750€ 750€ à 999€ 1 000€ à 1249€ 1250€ et plus

DE FIXER comme suit les tarifs des prestations ALP soit :

Tarifs ALP (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

TARIFS 1 2 3 4

MATIN 7h30-8h45

8h00-8h45

1.25€

1.05€

1.35€

1.15€

1.50€

1.25€

1.60€

1.35€

16h25-17h25

SOIR 16h25-18h00

16h25-18h30

1.10€

1.90€

2.30€

1.20€

2.10€

2.50€

1.30€

2.25€

2.70€

1.40€

2.45€

2.95€

Il est rappelé que la fin du service de l’ALP est fixée à 18h30 précises, le non-respect de cet horaire entraînera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs ALP ci-dessus énumérés, DIT que le non-respect des horaires entrainera une pénalité de 10€ par quart d’heure de retard commencé.

SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE-:

Il est proposé de reconduire la participation des familles pour le transport scolaire et fixe le tarif pour l'année scolaire 2019/2020 à 15€ par an et par enfant fréquentant les écoles primaire et maternelle de la commune. Ce tarif correspond aux frais de dossier.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer la participation des familles pour le transport scolaire à 15€ par an et par enfant scolarisé à l'école de Monthou-sur-Bièvre.

DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CRÉATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE.

M. le maire informe qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les

collectivités décret n°2018-689 du 1er aout 2018 selon un échéancier (1er janvier 2022).

Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif adapté au recouvrement de l’ensemble des créances telles que ceux des services scolaire (restauration scolaire, garderie…)

Ce nouveau service sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale à partir de la page de paiement de la DGFIP http:
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFIP à compter de septembre 2019, à partir du site sécurisé de la DGFIP

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UNE

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité

Interactive avec la Caisse d’Epargne d’un montant maximum de 60

besoins ponctuels en trésorerie,

ligne de crédit de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et

effectuer les demandes de versement des fonds et à rembourser les sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat.

Questions diverses :

Salle des Fêtes : Monsieur le maire donne lecture d’un courriel émanant de l’Ecole maternelle Le Chat Botté de Montrichard sollicitant la commune pour l’octroi à titre gracieux de la salle des Fêtes le 27 juin et 4 juillet prochain. En effet, à l’occasion de la sortie scolaire de fin d’année, deux demi prévues sur le secteur de Monthou sur Bièvre, la

mauvais temps afin que les activités puissent avoir lieu avec les enfants. Entendu l’exposé de Monsieur le maire, les membres présents acceptent d’accorder la salle des fêtes à titre gracieux les 27 juin juillet prochain.

Ecole élémentaire Victor Hugo :

du coordonnateur ULIS-Ecole pour un enfant de la commune scolarisé à l’école Victor Hugo de Saint Aignan relatif à une classe itinérante de 4 jours en roulotte dans les Deux Sèvres.

étudiée lors du vote des subventions.

Réunion publique avec La Gendarmerie Nationale

Nationale vient dialoguer avec les habitants de la commune de Monthou sur Bièvre le lundi 25 mars 2019 à 14h30 à la salle des fêtes. Ce rendez vous permett

délinquance : cambriolages, vols, arnaques, escroqueries, démarcheurs à domicile et téléphonique etc…

Application mobile/PANNEAUPOCKET

solution d’informations communales dédiées aux Montholiens

mairie de Monthou sur Bièvre à ces administrés afin de les informer et de les alerter sur des thématiques par le biais d’une application «

il suffit de télécharger gratuitement

recevoir les infos de la commune. Un flyer sera distribué à chaque

Signalétique : Monsieur MIGEON fait obse

Bibliothèque municipale : Mme ARCOURT demande que soit étudié une mise en valeur des abords de la bibliothèque afin de rendre cette dernière plus attractive dans son taux de fréquentation. M. TAFFOREAU propose afin de relancer l’attractivité de la bibliothèque

et la gratuité durant un an de l’abonnement à la bibliothèque. Affaire à suivre.

Séance levée à 21h15.

DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CRÉDIT DE TRÉSORERIE

ès délibération, à l’unanimité DECIDE de contracter une Ligne de Trésorerie

Interactive avec la Caisse d’Epargne d’un montant maximum de 60 000€ pour le financement de ses e, AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d’ouverture d’une

ligne de crédit de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne et l’ensemble des documents vre de la présente délibération, et AUTORISE monsieur le Maire à

ffectuer les demandes de versement des fonds et à rembourser les sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat.

: Monsieur le maire donne lecture d’un courriel émanant de l’Ecole maternelle Le Chat Montrichard sollicitant la commune pour l’octroi à titre gracieux de la salle des Fêtes le 27 juin et 4 juillet prochain. En effet, à l’occasion de la sortie scolaire de fin d’année, deux demi prévues sur le secteur de Monthou sur Bièvre, la salle des fêtes serait utilisée uniquement en cas de mauvais temps afin que les activités puissent avoir lieu avec les enfants. Entendu l’exposé de Monsieur le maire, les membres présents acceptent d’accorder la salle des fêtes à titre gracieux les 27 juin

Ecole élémentaire Victor Hugo : Monsieur le maire fait part d’une nouvelle demande de subvention Ecole pour un enfant de la commune scolarisé à l’école Victor Hugo de Saint

Aignan relatif à une classe itinérante de 4 jours en roulotte dans les Deux Sèvres. Cette dernière sera ntions.

avec La Gendarmerie Nationale :Monsieur le maire informe que la

Nationale vient dialoguer avec les habitants de la commune de Monthou sur Bièvre le lundi 25 mars 2019 à 14h30 à la salle des fêtes. Ce rendez vous permettra d’aborder différents thèmes liés à la : cambriolages, vols, arnaques, escroqueries, démarcheurs à domicile et téléphonique

Application mobile/PANNEAUPOCKET : Monsieur le maire informe de la mise en place d’une munales dédiées aux Montholiens(nes). Il s’agit d’un service offert par la

mairie de Monthou sur Bièvre à ces administrés afin de les informer et de les alerter sur des thématiques par le biais d’une application « PanneauPocket ». Cette application est il suffit de télécharger gratuitement sur son téléphone portable l’application « PanneauPocket les infos de la commune. Un flyer sera distribué à chaque logement de la commune. : Monsieur MIGEON fait observer qu’il n’existe pas de signalétique indiquant

: Mme ARCOURT demande que soit étudié une mise en valeur des abords

de la bibliothèque afin de rendre cette dernière plus attractive dans son taux de fréquentation. TAFFOREAU propose afin de relancer l’attractivité de la bibliothèque, d’organiser une porte ouverte la gratuité durant un an de l’abonnement à la bibliothèque. Affaire à suivre.

Le maire, Michel DARNIS

LIGNE DE CRÉDIT DE TRÉSORERIE

DECIDE de contracter une Ligne de Trésorerie

€ pour le financement de ses

AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d’ouverture d’une

ligne de crédit de Trésorerie Interactive avec la Caisse d’Epargne et l’ensemble des documents AUTORISE monsieur le Maire à

ffectuer les demandes de versement des fonds et à rembourser les sommes dues, dans les

: Monsieur le maire donne lecture d’un courriel émanant de l’Ecole maternelle Le Chat Montrichard sollicitant la commune pour l’octroi à titre gracieux de la salle des Fêtes le 27 juin et 4 juillet prochain. En effet, à l’occasion de la sortie scolaire de fin d’année, deux demi-journée sont salle des fêtes serait utilisée uniquement en cas de

mauvais temps afin que les activités puissent avoir lieu avec les enfants. Entendu l’exposé de Monsieur le maire, les membres présents acceptent d’accorder la salle des fêtes à titre gracieux les 27 juin et 4

demande de subvention

Ecole pour un enfant de la commune scolarisé à l’école Victor Hugo de Saint

Cette dernière sera

:Monsieur le maire informe que la Gendarmerie

Nationale vient dialoguer avec les habitants de la commune de Monthou sur Bièvre le lundi 25 mars ra d’aborder différents thèmes liés à la

: cambriolages, vols, arnaques, escroqueries, démarcheurs à domicile et téléphonique

de la mise en place d’une

(nes). Il s’agit d’un service offert par la

mairie de Monthou sur Bièvre à ces administrés afin de les informer et de les alerter sur des ». Cette application est simple d’utilisation,

PanneauPocket », pour

logement de la commune.

rver qu’il n’existe pas de signalétique indiquant le cimetière.

: Mme ARCOURT demande que soit étudié une mise en valeur des abords

de la bibliothèque afin de rendre cette dernière plus attractive dans son taux de fréquentation. d’organiser une porte ouverte

Le maire, Michel DARNIS