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Procès Verbal - DCM04 141021 Création d'une aire de jeux dans le jardin urbain Validation du nouveau plan de Financement (plan de relance REACT EU)
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM04 141021 Création d'une aire de jeux dans le jardin urbain Validation du nouveau plan de Financement (plan de relance REACT EU))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 04-141021
Création d'une aire de jeux dans le jardin urbain - Validation
du nouveau plan de financement (plan de relance REACT-
EU)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 8 octobre 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absenits : 01
Procurations : 06
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU QUATORZE OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le QUATORZE
OCTOBRE à DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2?" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 47° adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°"°
adjointe — François _FRUTEAU DE LACLOS_ 8°"
adjoint - Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal —- Micheline
CLAIN conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Victorien JUSTINE conseiller
municipal —Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°" adjointe à
Johnny PAYET -— Jean Claude DAMOUR 6ère
adjoint à Sandra GRONDIN - Mickaël PAYET
conseiller municipal à François FRUTEAU de
LACLOS - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Jean Yves FAUSTIN — Sophie ARZAL
conseillère municipale à Yannick BOYER - Jean-
Yves VACHER conseiller municipal à Jean-Luc
SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM04-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Affaire 04-141021
Création d'une aire de jeux dans le jardin urbain — Validation du nouveau plan de financement (plan de relance REACT-EU)
Je vous rappelle que le précédent conseil municipal a délibéré (délibération n°08-280721) sur le plan de financement de l'aire de jeux « Jardin Urbain ». Ce projet étant éligible au Plan de Relance REACT EU de l'Union européenne, il est nécessaire de délibérer pour modifier son plan de financement. L'aménagement du jardin urbain s'articulera avec le projet cœur de ville et constituera un espace d'attraction aussi bien pour les Palmiplainois que pour les touristes en visite sur la commune. L'aménagement de cet ensemble contribuera ainsi à terme au développement de l'activité commerciale de la ville et participera à la redynamisation du cœur de ville.
Plan de principe de l'animation cœur de ville
Le jardin urbain se situe dans l'emprise du futur projet du jardin urbain, à proximité immédiate de la route nationale, tout en étant à proximité du centre-ville. C'est un espace protégé, intimiste et au cœur d'un espace naturel appelé à devenir l'un des poumons verts du centre urbain de La Plaine des Palmistes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM04-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 / MN SU IE TS 7 TS PT Ze PILES DE î AIX NC 5 k Dr ces NE 7 AE D E e En : >. S TT \. GS sa Dis DAS > # L FES Ü
PCI, Ogfip, 2020-10, FFS 2020 ©
paceies | Parcetes
(5 Parceie Sheccorée
STE
D
ES Fond
Étiquettes cadastre - Fronçons de route (érquettes)
Cours d'eau (érquertes)
- Secrons (érquertes)
Données cadastre Stoces
[CZ] amite surfacique ne format pas parceñe
C2 parapet de pont
EZ] emetire chrétien
pare
Sie
CD os a C2 50 ger
Ne
TUE 1e
Actuellement, les travaux d'aménagement du site en jardin public se fait par le biais d'un chantier d'insertion.
Le terrain se situe à proximité de la Ligne Magistrale, qui sera remise en fonction prochainement (voie piétonne) et à l'aval d’un boisement de Niaoulis, sous lesquels un travail de valorisation est en cours. Il est directement accessible depuis le délaissé de la RN3 (à côté du restaurant), sur lequel le stationnement d'une dizaine de véhicules est possible en toute sécurité. Le site sera accessible aux personnes à mobilité réduite au niveau de la route nationale, la déclivité étant relativement faible à ce niveau. À terme, le site sera également desservi en amont par une petite impasse raccordée à la rue À. Patu de Rosemond, où pourrait être implanté un espace de stationnement pour les véhicules. Le terrain présente une topographie relativement plane, nécessitant assez peu de terrassements et la végétation y est peu dense : il s'agit essentiellement d'espèces arbustives exotiques envahissantes. Les vues sont relativement dégagées vers l'aval du terrain, côté Est.
Le projet d'aménagement de l'aire de jeux s'articule autour des points suivants : e Un cheminement de piéton de desserte, de 2.50 m de largeur, en béton balayé, aménagé
avec une pente compatible avec l'accessibilité PMR, raccordé dans un premier temps aux sentiers
de promenade actuellement réalisés dans le cadre du chantier d'insertion puis, par la suite, sera
connecté à la Ligne Magistrale. Afin d'éviter tout risque de chutes, et afin de limiter la possibilité
aux enfants de rejoindre les abords de la route nationale, une clôture / garde-corps sera installé
en aval.
° Aménagement de l'aire de jeux elle-même, sous forme « d'escargot », avec en amont des
soutènements en gabions d'une hauteur allant de 0.50 à 2 mètres. Les avantages de ces
éléments de maçonnerie sont divers (facilité de mise en œuvre et recours au béton non
nécessaire ; végétalisation facilité; transparence hydraulique, bonne intégration dans
l'environnement ; bonne adaptabilité au terrain).
Les jeux proposés permettront une animation polyvalente, avec le regroupement de diverses activités,
complémentaires et variées (glisse, jeux musicaux, ensemble à grimper de type pyramide de cordes, ensemble « multi activités » avec un toboggan, un jeu à ressort, un tourniquéf sf nn far 4 RaeriTas Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20211014-DCM04-141021-DE Date de télétransmission : 22/10/2021 Date de réception préfecture : 22/10/2021 Le coût de l'opération s'élève à 502 090€ HT, qui se décompose comme suit : - Études: 9975.00 € HT
- Travaux : 492 115.00 € HT
Le plan de financement se présente aujourd'hui comme suit :
Montant global de l'opération (HT) 502 090.00€
Dont financement Europe REACT-EU (90% HT) 45 1881.00€
Reste à financer par la Commune (HT) 0100 AU 0
TVA à la charge de la Commune (Taux 8.5%) 42 677.65€
Total général (TTC) LU BETA
Le plan de financement pour cette opération repose principalement sur le financement de l'Union européenne au titre du dispositif REACT-EU (financement dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la pandémie de COVID-19). La consultation pour la réalisation des travaux sera lancée au mois d'octobre 2021, afin de permettre un démarrage des travaux à compter du mois de janvier 2022.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM04-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Pour toutes les opérations de communication relatives à ces travaux, les supports devront obligatoirement
intégrer le logo de l'Union européenne, avec la mention du fonds européen concerné, dans la forme
suivante :
UNION EUROPÉENNE
Fonds européen de
développement régional
Financement dans le cadre
de la réponse de l'Union
à la pandémie de Covid-19
Des prescriptions particulières sont à intégrer en termes de communication au sein des locaux de l'Hôtel de Ville sur l'opération, sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune et dans les médias. Le descriptif du projet, sa finalité, ses résultats et le niveau de soutien de l'Union européenne doivent être explicités.
Pendant les travaux, un panneau d'affichage mentionne obligatoirement le nom de l'opération et son objectif principal. Le panneau doit comporter le logo présenté en amont. En fin de travaux, une plaque ou un panneau d'affichage permanent doit être visible et reprendre les mêmes inscriptions que le panneau d'affichage posé pendant les travaux.
Un plan de communication spécifique est prévu autour de la mobilisation de ces crédits européens, afin de contribuer au développement de la commune de La Plaine des Palmistes, dans le respect des références réglementaires pour les obligations de publicité sur l'intervention de l'Union européenne en région.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, et 5 abstentions (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE ? Jean Yves
VACHER),
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE le programme de l'opération,
VALIDE le nouveau plan de financement de ce projet d'aire de jeux « Jardin Urbain », VALIDE le plan de financement et la participation financière de la commune à hauteur de 50 209.00€ €
HT, et 42 677.65 € de TVA,
VALIDE la participation financière de l'Union européenne au titre du plan de relance REACT-EU à hauteur de 90 % des dépenses en euros HT éligibles, soit un montant prévisionnel de 451 881.00 €, AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le respect des règles de la commande publique,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM04-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM04-141021-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021