Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM04 141021 Création d'une aire de jeux dans le
Procès Verbal - DCM02 300322 Approbation PRO et plan de financemen
Procès Verbal - DCM02 141021 Approbation du Plan de financement de
Acte - DCM03 270422 Approbation nouveau Plan financement
Procès Verbal - DCM04 Subventions aux associations et établissem
Arrêté - AR446 2022 Portant fermeture du Stade Adrien Rob
Procès Verbal - DCM04 160720 CCAS Renouvellement CA
Procès Verbal - DCM04 270523 Evolution du PLU Approbation de la
Arrêté - AR213 2022 Portant plan financement global Stade
Procès Verbal - DCM20221026 039 Plan de financement restructuratio
Procès Verbal - DCM04 300322 Approbation Plan de financement réhabilitation stade A.Robert plan REACT EU
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM04 300322 Approbation Plan de financement réhabilitation stade A.Robert plan REACT EU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Justice et droit,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 04-300322
Approbation du Plan de financement de la réhabilitation du
stade Adrien Robert (plan de relance REACT-UE),
nrhnnninatinn nt: solidation do la nhacao DpN MIVUVIHUTEUIT Vi Vanaa u pri
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 23 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 02
Procurations : 02
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE
MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille Ingr -deux le TRENTE MARS à DIX-
OPDT LIPEINR 14 Namnmnil Afiiminin An 12 Nil JLII TILUNEL IC Conseir MuniCipat UC Lü Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe — Joan
DORO 4?" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe — François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint— Sonia ALBUFFY
conseillère municipale -— Micheline CLAIN
conseillère municipale — Erick BOYER conseiller
municipal — Sabrina HOARAU conseillère
municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale — Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal - Victorien JUSTINE conseiller
municipal —- Sophie ARZAL conseillère municipale
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S): Mickaël PAYET conseiller
municipal à Alain RIVIERE conseiller municipal -
Yannick BOYER conseiller municipal à Sophie
ARZAL conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM04-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Affaire 04-300322
Approbation du Plan de financement de la réhabilitation du stade Adrien Robert
(plan de relance REACT-UE), présentation et validation de la phase PRO
1. Le projet
Le Maire rappelle que, la réhabilitation du stade Adrien Robert au titre du plan de relance REACT UE, fait nm min A uns dimimm murmuidmimnmem Tmmmutbneun mis mmiems Al: ni Ad'iminntinnnmnnte An la partie ügs opérations PEHIUITIUIGO ITIOUTHGO UU DCI au pPrOgrünTo Diuriannue! Uu 1 VGOIOOCIFICNIO Ur OU
mandature. Le présent rapport a vocation à présenter l'opération projetée ei à arrêter son plan de
financement. Ce dossier fera l'objet d'un dépôt pour instruction auprès des services du guichet FEDER de
la Région Réunion en avril 2022, afin de permettre un démarrage des travaux à compter du mois de
septembre 2022 au plus tard.
Construit en 1990, le stade Adrien Robert est le complexe sportif municipal le plus utilisé de la Ville. Il est
constitué d'un terrain entouré d'une piste athlétisme en cendrée composée de plusieurs couloirs. II
dispose d'une tribune de 200 places surplombant le terrain et de vestiaires.
Principalement, cet ensemble accueille quotidiennement les écoles pour la pratique sportive scolaire. Par
ailleurs, il est un outil au service des différentes associations sportives, participant à la politique éducative et culturelle de la commune (club de football, club d'athlétisme notamment, avec des sections
« Jeunes »). Il s'agit également d’un lieu d'accueil des compétitions et évènements sportifs et culturels.
Après plusieurs années d'utilisation intensives, la Commune a financé à maintes reprises des travaux de
rénovations (remise en état de la piste d'athlétisme, réfection et drainage du terrain) pour permettre les
activités dans les meilleures conditions possibles bien que l'ensemble ne soit pas forcément adapté. Le terrain perd en perméabilité et rend celui-ci spongieux donc impraticable lors des récurrentes épisodes
pluvieux (impossibilité d'utilisation par les publics scolaires et associatifs).
En termes d'aspects inhérents à la sécurité des personnes, l'état du stade ne permet plus les évacuations
d'urgences par hélicoptères (SAMU, PGHM) sauf en période de sécheresse ou la pelouse reste stable. De
même, l'accès « pompiers » aux vestiaires et au terrain en lui-même n'est plus adapté, de par la nature instable des sols (risques d'enlisement) au niveau de la piste et de la pelouse. Enfin, l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite n'est pas conforme aux normes en vigueur.
L'ensemble de ces différentes problématiques avait été intégré au sein de l'ancien projet global de
création d'une aire de manifestation, évalué à 11 millions d'euros HT. Le choix est fait aujourd’hui de recentrer la fonction de cet équipement autour des fonctions éducatives premières, en proposant ia remise à niveau et permettre son utilisation en toutes périodes de l’année par les publics scolaires et associatifs.
a) Justification et éléments de programme
Sur la base de ce constat, la réfection de celte infrastructure devient inévitable et pour se faire, les travaux
consisteraient :
- En la rénovation de la surface engazonnée du terrain de football existant. Elle comprend, le
décapage sur 20 à 30 cm de la chape de terre pour améliorer l'aération et le drainage de la
surface de jeux et de repiquage des zones à resurfacer et apport de nouveau matériau filtrant.
- En le remplacement de la piste d'athlétisme en revêtement stabilisé scorie par un revêtement
enrobé.
— - En la reprise de l'éclairage du stade par la technologie LED moins én
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM04-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 - En la création d'un terrain de grand jeux synthétique pour permettre l'entrainement et l'accès
régulier des scolaires. (Tranche additionnelle).
- En la rénovation des vestiaires et des sanitaires par la mise en œuvre d'isolation thermique et de
chauffe-eau solaire.
b) Localisation du projet
Le projet sera impianté au droit de i'ouvrage aciuei, situé au niveau de ia rue du siude.
S, \
* DS
| Service SIG de la CIREST 1/12/2021
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM04-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Sn
seuser
. .
Ré Fa
NTI S PA Ter an F'ouil1 105- 68 + détoN
AU Pise d'xhéfsnet cafdrs
ERT - Plaine des Paimistes TT Echelle 1/1 000 - Format A3=
PLAN de FINANCEMENT
Pour la réalisation de ce projet, la commune de la Plaine des Palmistes sollicite le Fonds Européen de
Développement (FEDER) dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la pandémie COVID-19
(REACT UE) - Fiche mesure 10.2.8 « Construction, réhabilitation, extension des bâtiments dédiés à la
petite enfance, à l'éducation du ler et 2ème degré, à l'enseignement supérieur, et des équipements
sportifs liés aux établissements d'éducation ». Afin de prendre en compte l'incertitude de l'évolution des
prix et des coûts des matériaux, dans le cadre du contexte sanitaire et géopolitique, l'inflation
prévisionnelle du coût des matériaux dans l’actualisation des montants a été intégrée dans le plan de
financement dans le tableau ci-dessous :
z Montant HT des j | Coût total TTC dépenses Union Européenne Autres Co-financeurs* | HT | Commune
| (REACT UE/FEDER) | HT | |
Dépenses totales 3 000 791,01 € | 2 765 706,00 € 2 475 783,90 € 289 922,10 €
Dépenses éligibles 2 750 871,00 €. 2 475 783,90 € 275 087,10 €
Taux d'intervention de sur les dépenses 100,00% 90,00 % 10,00 % éligibles
Dont TVA 235 085,01 € Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20220330-DCM04-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Il est à noter qu'une tranche conditionnelle est prévue pour un montant de 412 415,00 € HT.
Actuellement, le projet est en phase de finalisation du dossier de consultation des entreprises, pour une
publication de l'avis d'appel public à la concurrence dans la semaine du 18 avril 2022. La réalisation des
travaux démarrera à compter du mois de septembre 2022, au plus tard (après notification de la
convention de subvention). L'opération de travaux sera réceptionnée en août 2023, pour permettre la
transmission des pièces justificatives afin d'obtenir le solde de la subvention. Dans le cas où ces travaux
ne pouvaient s'achever avant le 31 décembre 2023, la commune s'engage à financer la totalité de imiin= Limmmenn moml on men ven msedem Lin Pis N£=:- 1
demandé de rembourser la totalité des acomptes déjà versés.
Pour toutes les opérations de communication relatives à ces travaux, les supports devront
obligatoirement intégrer différents logos dans les formes prévues ci-après :
Financeur/Partenaire Logo à ufiliser
Union européenne
l'Europe
Région Réunion 7 N9Q0
_ à La Réunion avec le F.DER
Région Réunion REGION REUNION
www.regionreunion.com
69000
Des prescriptions particulières sont à intégrer en termes de communication au sein des locaux de l'Hôtel
de Ville sur l'opération, sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune et dans les médias. Le descriptif du projet, sa finalité, ses résultats et le niveau de soutien de l'Union européenne seront
explicités.
Pendant les travaux, un panneau d'affichage mentionnera obligatoirement le nom de l'opération et son
objectif principal. Le panneau comportera le logo présenté en amont. En fin de travaux, une plaque ou un
panneau d'affichage permanent sera visible et reprendra les mêmes inscriptions que le panneau
d'affichage posé pendant les travaux.
Un plan de communication spécifique est prévu autour de la mobilisation de ces crédits européens, afin
de contribuer au développement de la commune de La Plaine des Palmistes, dans le respect des
références réglementaires pour les obligations de publicité sur l'intervention de l'Union européenne en
région.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM04-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Planning prévisionnel de l'opération
Déc 2021/Fev
2022
Mars 2022 Avril/Mai 2022 Juin 2022 Juillet 2022 Août 2022 Septembre
2022
Août 2022/Août
2023
Etudes AVP
Consultation MOE y
compris notification
MOE - PRO
MOE - DCE
Consultation - Analyse
des offres - notification
Préparation travaux
Travaux OPR
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 5
abstentions (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE)
Jean-Yves VACHER étant absent au moment du vote,
APPROUVE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de la présentation de la phase PRO du projet,
VALIDE la phase PRO du projet de réhabilitation du stade Adrien Robert,
VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 289 922,10 € HT et 235 085,01 €
au titre de la TVA en tant que maître d'ouvrage de l'opération,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention FEDER/REACT UE, au titre de la fiche action 10.2.8
« Construction, réhabilitation, extension des bâtiments dédiés à la petite enfance, à l'éducation
du ler et 2ème degré, à l’enseignement supérieur, et des équipements sportifs liés aux
établissements d'éducation », pour un montant prévisionnel de 2 475 783,90 €, ENGAGE la commune à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues
et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas
échéant),
AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le respect des règles de la
commande publique,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM04-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022