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Procès Verbal - DCM03 141021 Approbation du Plan de financement de
Procès Verbal - DCM02 300322 Approbation PRO et plan de financement de la médiathèque (plan de relance REACT UE)
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 300322 Approbation PRO et plan de financement de la médiathèque (plan de relance REACT UE))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 02-300322
Approbation du Plan de financement de la médiathèque
(plan de relance REACT-UE) — Présentation et validation de
Ir mhnnan DDN \v I PF! IUVV 11
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 23 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 02
Procurations : 02
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE
MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le TRENTE MARS à DIX-
OPNT LIPEINR 14 Nina nil MAiiminiun ml 42 12 Plaine JLFI DLUNRL IG UUTIIOCIT IVIUTHIGINUT UGC EU FIUITIG
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint - Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean-Claude DAMOUR 6" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8°" adjoint — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale -— Micheline CLAIN
conseillère municipale — Erick BOYER conseiller
municipal — Sabrina HOARAU conseillère
municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal -
Sandra GRONDIN conseillère municipale — Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S): Mickaël PAYET conseiller
municipal à Alain RIVIERE conseiller municipal -
Yannick BOYER conseiller municipal à Sophie
ARZAL conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM02-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Affaire 02-300322
Approbation du Plan de financement de la médiathèque (plan de relance REACT-
UE) — Présentation et validation de la phase PRO
Le Maire rappelle que la commune de La Plaine des Palmistes dispose actuellement d'une petite
bibliothèque située au niveau du centre historique du village. Le bâtiment a abrité la première mairie de
la commune. Réhabilité en 1994, il a trouvé une nouvelle vocation dans l'installation de la première
DibitUit que de iu cumHune, L'iniéréi de cunservuitun de Ge Lôitneni cunsiruti durs l'autre siècié est à
souligner. Néanmoins, occuper une ancienne case de ce type comporte des contraintes en termes de
fonctionnement et d'aménagement des espaces intérieurs.
Outre ces éléments, une évolution est aujourd'hui plus que nécessaire: l'équipement a besoin de se
renouveler pour s'inscrire dans les objectifs d'une politique culturelle ambitieuse que souhaite mener la
commune. Une médiathèque permettrait d'offrir plus d'espaces donc plus de services, mieux adaptés aux
besoins des utilisateurs, notamment des publics scolaires. Afin de définir les grandes lignes du projet,
une étude de programmation a été lancée en 2021. Le concept est basé sur la création d'un équipement de proximité, convivial et pluriel, essentiel pour la qualité de vie des habitants. Il permettra de disposer
d'un lieu créateur de lien social, d'éducation continue, de rencontres et de pratiques cuHurelles pour tous.
Le nouvel équipement proposera près de 200m? de plus que la superficie de l'actuelle bibliothèque, soit
600m2. Afin d'anticiper sur les besoins futurs une zone d'extension de 200 m? est d'ores et déjà identifiée.
Le projet fait partie des projets structurants inscrits au Programme Pluriannuel d'Investissement (PP)
a) Justification et éléments de programme
La direction du Livre et de la Lecture (DLL) établit des recommandations de surfaces pour la construction des équipements de type « bibliothèques » ou « médiathèques ». Ces recommandations croisent surfaces de l'équipement en fonction de la population présente dans le « bassin de chalandises ». », soit 0.07 m? par habitant.
| Unité fonctionnelle Recommandation pour 10 000 habitants a Bou ne a ï RENE
Communication adultes et ados 327 m?
Communication jeunesse 225 m2
Services internes 95 m?
TOTAL 827 m°?
Le projet se compose de 4 unités fonctionnelles distinctes qui sont présentées ci-dessous :
Entrée/ accueil
Le hall d'entrée de l'équipement est un espace d'accueil d’information et d'orientation. || se veut convivial, confortable et doit être accessible à tous les utilisateurs
L'espace d'animation sera intégrée à cette unité fonctionnelle. Il sera modulable, permettant à la fois d'y faire des animations où le public sera assis — des gradins amovibles seront prévus à cet effet. La salle pourra également être transformée en salle d'activité
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM02-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 La section adultes/adolescents
La section adulte sera aisément identifiable depuis l'entrée, même si son positionnement est en étage. Equipé de mobilier invitant à la détente et traité avec soin il invitera l'usager à fréquenter les différents espaces constituant la section. Les espaces audios et vidéos y seront intégrés.
La section jeunesse
Cette section sera facilement identifiable depuis l'entrée. Elle se positionne de manière préférentielle à rez-de-chaussée. Comme pour la section adultes/adolescents; un soin particulier sera apporté à l'UIérIUyerteni Ues espuces, fe miubiier juueru ur rie essentiei pour inciter à iu recherche ei à iu découverte. Il sera adapté à la taille des différentes tranches d'âge. Les espaces audios et vidéos bénéficieront d'un traitement ils doivent répondre aux besoins du personne et de la direction et d'un agencement spécifique.
Les services internes
Ils doivent répondre aux besoins du personnel et des directions mais également aux besoins de stockage
et de gestion. Ces derniers ne sont pas du tout satisfaits dans l'actuelle bibliothèque. L'atelier permettra la préparation, la réparation des ouvrages.
b) Localisation du projet
La médiathèque sera implantée dans un secteur en plein développement au niveau de la rue Carron,
presque en face du nouveau collège dont la construction va démarrer au premier trimestre 2022. Les
élèves de l'école maternelle - les Myosotis - et ceux de l’école primaire - Claire Hénou -, du centre bourg
pourront y venir à pied. Cette localisation au sein du quartier de la commune qui accueille la plus grande
majorité des établissements scolaires, éducatifs et culturels est un atout pour le développement d'actions
et partenariats futurs en faveur de l'accès et la promotion de la lecture publique, dès le plus jeune âge.
Toute {a parcelle AV613 d'une superficie de 9 688m?2 ne sera pas concernée par le projet. La médiathèque
occupera une partie de la parcelle seulement, le reste devant faire l'objet d'une programmation de
logements. La rétrocession de la parcelle par l'EPFR à la commune est en cours. Pour mémoire, L'EPFR
réalise pour le compte de la commune de La Plaine des Palmistes, le portage de cette parcelle depuis
2017 (convention N°06 17 06).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Plan de situation du terrain de la médiathèque
PCI, Dgfp, 2020-10, FFS 2020 © PA
SIG de la CIREST 10/3/2022 : [© conception / Réalisation
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM02-300322-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 c) Présentation détaillée
L'équipe de MOE mandatée pour la réalisation des études de conception et suivi du projet est la suivante :
nandataire BETFluides /CSS
ENDEMIK
Pour l'organisation du chantier et la coordination des entreprises, IMPLUSION Ingénierie assurera la mission d'OPC
Le parti pris environnemental et architectural
Le parti pris architectural a été de concevoir un bâtiment bioclimatique s'intégrant dans son environnement, ainsi l'implantation du projet est dictée par les éléments naturels notamment la courbe du soleil ainsi que le sens des vents dominants. En effet, une conception qui permet à la fois de garantir un confort thermique aux usagers, une optimisation des dépenses de fonctionnement liée aux postes chauffage et déshumidification en concevant des systèmes plus adaptés aux contraintes climatiques, ont été des exigences du programme de l'opération.
Pour satisfaire aux exigences du programme à savoir une température Hntérieure-de-246-et-ure hygrométrie de 60% -(+/-10%), une solution thermique passive de type muf Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20220330-DCM02-300322-DE Date de télétransmission : 05/04/2022 Date de réception préfecture : 05/04/2022 Il s'agit de murs composés d’un vitrage, d'une lame d'air et d'un mur en maçonnerie de couleur sombre.
Ce dispositif en captant le rayonnage du soleil, permet de produire un chauffage passif du bâtiment. Pour que ces murs soient efficaces, il faut qu'ils soient orientés plein Nord. C'est pourquoi les différents volumes de la médiathèque sont tous implantés selon cette orientation, les positionnant en biais par rapport aux limites parcellaires. Une simulation thermique dynamique (STD) a été réalisée afin de vérifier que les exigences du programme seront atteintes avec ce dispositif innovant. Même si les résultats de l'analyse sont probants concernant le maintien d'une température initiale de traitement de 18°C en début de journée; la mise en œuvre du mur trombe sera couplée à un préchaurtage de l'air neuñ. Le sysième sera lui aussi passif, puissant là encore dans la source d'énergie du soleil. Ces systèmes permettront d'assurer une température intérieure de l'ordre de 21°C dès 8H00 pendant les mois les plus frais.
En été ; la température sera gérée à l'aide de la ventilation naturelle ; de larges ouvertures sont prévues sur les façades Est et Ouest. Afin que les différents espaces puissent bénéficier de ces qualités thermiques, l'architecte a proposé de répartir les différentes activités dans trois volumes reliés entre eux. Ainsi ces derniers viennent glisser les uns contre les autres générant des espaces extérieurs. Les trois volumes reprennent la même typologie de façade avec la création d'une écope en toiture afin de permettre la ventilation naturelle. Outre les parties maçonnées des murs trombes, le bâtiment sera en ossature bois. Entre les poteaux, différents remplissages sont mis en œuvre en liaison avec les fonctions intérieures : vitrage, du pin classe IV et du bois rouge exotique. Ces différents matériaux donnent un aspect patchwork aux façades.
# De te je vue ee 4 monts
Façade Nord
Façade Ouest!
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Le parvis, à l'entrée du bâtiment est pensé comme une véritable place urbaine. Il sera agrémenté de plantations qui viendront ombrager les cheminements. Le premier volume rencontré sera la salle polyvalente.
Cette dernière vouée à fonctionner indépendamment des horaires d'ouverture de la médiathèque, aura un accès dédié direct. Le second volume abritera l'accueil, les circulations verticales, les bureaux ainsi que le stockage et l'atelier de manutention. Il s'agira du volume central. Son entrée sera marquée par la mise en place d'une pergola. Sa partie Nord abritera le local deux roues.
Le troisième volume sera le volume le plus important, il abritera les espaces en libre accès ainsi que les zones de lecture.
La façade de la salle polyvalente fait l'objet d'une attention particulière. Afin de réaliser des spectacles avec des effets de lumières, l'apport de lumière naturelle sera limité. Cependant, étant donné que cet espace aura pour vocation d'accueillir plusieurs fonctions, un apport de kHmière-naturelainsi-quek ventilation naturelle seront mis en œuvre. Un lattis bois sera installé devant|l Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20220330-DCM02-300322-DE Date de télétransmission : 05/04/2022 Date de réception préfecture : 05/04/2022 journée, de l'extérieur, les ouvertures vitrées seront discrètes tandis que de nuit, lorsqu'un spectacle
prendra place, la lumière se propagera et la salle polyvalente deviendra comme un signal lumineux.
Afin d'assurer une protection solaire, des toiles tendues microperforées beiges seront installées devant les ouvertures vitrées des façades Est et Ouest. Ces brise-soleils seront mis en œuvre dans un cadre en bois clair qui se posera en applique des façades. Tandis que sur la façade Sud du troisième volume, des
cadres en bois clair viendront faire office de brise-soleil autour des fenêtres tout en marquant les niches de lecture mises en œuvre à l'intérieur. Les trois volumes seront couverts d'une toiture en pans inclinés
à 20% realisee en tole ondulée aluminium gris moyen. Àu niveau de ia ioifure du païio, réalisée dans les espaces de lecture, de la tôle ondulée translucide sera mise en œuvre. Des débords de toiture sont réalisés sur la totalité du bâtiment à l'exception de la façade Nord, afin de limiter les ombres portées sur les murs trombes. Les menuiseries sont en aluminium gris foncé.
Les cheminements piétons ainsi que le parvis sont réalisés en béton rainuré. L'aménagement deslplaces de stationnement privilégiera un revêtement perméable, réalisé avec un mélange de terre et pierres, hormis la place de stationnement qui est réalisé en béton
Le mobilier
Le projet comprend l'équipement de la future médiathèque en mobilier. En effet, le mobilier participe
pleinement à l'attractivité du lieu. Du fait de la mise à niveau de nouveaux services qui seront proposés
au public, comme par exemple des espaces d'écoute et de visionnage, les différents mobiliers seront
conçus pour confortable, ludique et pratique
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 l'accessibilité
L'équipement sera rendu accessible aux piétons depuis la Rue Louis Carron, par une rampe d'accès qui se déploiera jusqu'aux places de stationnement. Conformément à la réglementation, une place PMR est prévue. L'accessibilité jusqu'à l'entrée du bâtiment se fera par des cheminements guidées. A l'intérieur du bâtiment, un ascenseur permettra aux personnes à mobilité réduite d'accéder à l'étage.
CALENDRIER PREVISIONNEL SIMPLIFIE
| | Avril Mai Juin Juil HAoût [Sept LOct INov [Déc |Janv |Juil [Août | Sept
2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 2023 2023 2023 | 2023
Réalisation DCE ee
Consultation des entreprises es | |
Analyse ml
|
Notification / OS démarrage = |
Période de préparation nassts
Travaux (11 mois hors congés BTP)
Mise en service de l'équipement
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 PLAN DE FINANCEMENT
Pour la réalisation de ce projet, la commune de la Plaine des Palmistes sollicite le Fonds Européen de Développement (FEDER) dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la pandémie COVID-19
(REACT UE) — Fiche action 10.2.9 « Construction, réhabilitation et extension des équipements culturels
publics ». Afin de prendre en compte l'incertitude de l’évolution des prix et des coûts des matériaux, dans
le cadre du contexte sanitaire et géopolitique, l'inflation prévisionnelle du coût des matériaux dans l'actualisation des montants a été intéarée dans le olan de financement dans le tableau ci-dessous :
Montant HT des. dépenses Union Européenne
(REACT UE/FEDER) | HT
Coût total TTC* Autres co-financeurs | HT | Commune
Dépenses totales 3420597,75€ |3152624,65€ 2715 358,87 € 437 265,78 €
Dépenses éligibles 3017 065,41€ 2715 358,87 € 301 706,54 €
Taux d'intervention SA F4 D à sur les dépenses 100,00% | 90,00 % 10,00 % éligibles
*Dont TVA 267 973,10 €
Actuellement, le projet est en phase de finalisation du dossier de consultation des entreprises, pour une
publication de l'avis d'appel public à la concurrence dans la semaine du 18 avril 2022. La réalisation des
travaux démarrera à compter du mois de juillet 2022, au plus tard (après notification de la convention de subvention). L'opération de travaux sera réceptionnée en juillet 2023, pour permettre la transmission des
pièces justificatives afin d'obtenir le solde de la subvention. Dans le cas où ces travaux ne pouvaient
s'achever avant l'échéance fixée par le financeur (31 décembre 2023), la commune s'engage à financer la totalité de l'investissement par un autre biais (Etat, Région, Département, recours à l'emprunt). Il pourra
lui être demandé de rembourser la totalité des acomptes déjà versés. La durée prévisionnelle de
l'opération étant de 12 mois calendaires, cette éventualité est néanmoins réduite pour la commune.
Pour toutes les opérations de communication relatives à ces travaux, les supports devront obligatoirement
intégrer différents logos dans les formes prévues ci-après :
Financeur/Partenaire Logo à ufiliser
Union européenne
l'Europ
Région Réunion
avec le FÉDER
6
www.regionreunion.com
Q@0G0: Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Des prescriptions particulières sont à intégrer en termes de communication au sein des locaux de l'Hôtel
de Ville sur l'opération, sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune et dans les médias. Le
descriptif du projet, sa finalité, ses résultats et le niveau de soutien de l'Union européenne seront
explicités.
Pendant les travaux, un panneau d'affichage mentionnera obligatoirement le nom de l'opération et son objectif principal. Le panneau comportera le logo présenté en amont. En fin de travaux, une plaque où un
panneau d'affichage permanent sera visible et reprendra les mêmes inscriptions que le panneau
d'affichage posé pendant ies travaux.
Un plan de communication spécifique est prévu autour de la mobilisation de ces crédits européens, afin
de contribuer au développement de la commune de La Plaine des Palmistes, dans le respect des
références réglementaires pour les obligations de publicité sur l'intervention de l'Union européenne en
région.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3
abstentions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean Yves VACHER),
- APPROUVE les termes du présent rappori,
- PREND ACTE de la présentation de la phase PRO du projet
- VALIDE la phase PRO du projet de construction de la médiathèque,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 437 265,78 € HT et 267 973,10 €
au titre de la TVA en tant que maître d'ouvrage de l'opération,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention FEDER/REACT UE, au titre de la fiche action 10.2.9
« Construction, réhabilitation et extension des équipements culturels publics », pour un montant
prévisionnel de 2 715 358,87 €,
- ENGAGE la commune à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas
échéant),
AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le respect des règles de la
commande publique,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document see rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Accusé de réception en préfecture
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