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Procès Verbal - DCM03 141021 Approbation du Plan de financement de la centralité 2ème village (plan de relance REACT EU) Espaces publics et constructions
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM03 141021 Approbation du Plan de financement de la centralité 2ème village (plan de relance REACT EU) Espaces publics et constructions)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Bois et produits du bois,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 03-141021
Approbation du Plan de financement de la centralité 2ème
village (plan de relance REACT-EU) -Espaces publics et
constructions
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 8 octobre 2021 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 01
Procurations :-06
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU QUATORZE OCTOBRE
DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un le QUATORZE
OCTOBRE à DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal
de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°"° adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8ère
adjoint - Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal —- Micheline
CLAIN conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale - Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Victorien JUSTINE conseiller
municipal -Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°" adjointe à
Johnny PAYET - Jean Claude DAMOUR 6°"
adjoint à Sandra GRONDIN -— Mickaël PAYET
conseiller municipal à François FRUTEAU de
LACLOS - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Jean Yves FAUSTIN — Sophie ARZAL
conseillère municipale à Yannick BOYER -— Jean-
Yves VACHER conseiller municipal à Jean-Luc
SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM03-141021-AI
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Affaire 03-141021
Approbation du Plan de financement de la centralité 2ème village (plan de relance REACT-EU) -Espaces publics et constructions
Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 16 juillet 2020, la commune avait délibéré (délibération n°27-160720) pour valider le programme et le plan de financement du projet d'aménagement d'une polarité au 2°" Village. Ce projet étant éligible au Plan de Relance REACT EU de l'Union européenne, il est nécessaire de modifier le plan de financement prévisionnel.
L. PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATION
Suite à l'aménagement du « carrefour Ti-Kit », correspondant à l'intersection de la RN3, du CD55 et de la rue Georges LEBEAU, la collectivité a lancé des études de mafñtrise d'œuvre, en vue de la réalisation d'un programme immobilier complet sur le reliquat foncier situé entre la RN3 et le CD55, à partir dudit giratoire récemment aménagé par la Région Réunion.
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Il s'agit de créer un nouvel espace public structurant qui symbolisera à la fois une polarité pour le 2ième village et l'entrée principale, à partir de la RN3 pour accéder à la Petite Plaine et au massif forestier Bébour / Bélouve. Ce nouvel espace sera donc doté d'équipements de proximité, tels qu'une annexe
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM03-141021-AI
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 municipale, des locaux commerciaux, une aire de jeux et une placette, le tout desservi par une zone de stationnement intégrée au projet et agrémentée de plantation d'essences végétales adaptées localement.
+ “h . + + + + É CARTES
Plan masse du projet
Sur la parcelle, l'annexe reprend l'architecture extérieure de l'ancienne case créole CARRERE et la boutique reprend les caractéristiques extérieures de l'ancienne boutique LOULOU qui a marqué l'histoire
lieu. Les 5 « box » reprennent une architect
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 ; LL. *
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el CADRE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT Tree me
Pour la réalisation de ce projet, le montant de l'opération est de 2 293 544.55 € HT (hors études de conception et études diverses) dont 2 203 544.55 € HT au stade DCE pour les travaux.
PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT
MCE ee ER CT Al) 2 293 544.55 €
Europe au titre du REACT-EU (90%) - € HT 2 064 190.10 €
RESTE A FINANCER PAR LA COMMUNE (10%) - € HT 229 354.45 €
TVA à la charge de la Commune- 8.5% 194 951.29 €
TOTAL GENERAL (€ TTC) 2 488 495.84 €
Le plan de financement pour cette opération repose principalement sur le financement de l'Union européenne au titre du dispositif REACT-EU. La consultation pour la réalisation des travaux sera lancée dans le courant de ce mois d'octobre 2021, afin de permettre un démarrage des travaux à compter du mois de février 2022. Le marché de travaux fera l'objet d’un allotissement en 12 Lots comme précisé dans l'annexe jointe.
Pour toutes les opérations de communication relatives à ces travaux, les supports devront obligatoirement intégrer le logo de l'Union européenne, avec la mention du fonds européen concerné, dans la forme suivante :
UNION EUROPÉENNE
Fonds européen de
développement régional
Financement dans le cadre
de la réponse de l'Union
à la pandémie de Covid-19
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM03-141021-AI
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Des prescriptions particulières sont à intégrer en termes de communication au sein des locaux de l'Hôtel
de Ville sur l'opération, sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune et dans les médias. Le
descriptif du projet, sa finalité, ses résultats et le niveau de soutien de l'Union européenne doivent être explicités.
Pendant les travaux, un panneau d'affichage mentionne obligatoirement le nom de l'opération et son objectif principal. Le panneau doit comporter le logo présenté en amont. En fin de travaux, une plaque ou un panneau d'affichage permanent doit être visible et reprendre les mêmes inscriptions que le panneau d'affichage posé pendant les travaux.
Un plan de communication spécifique est prévu autour de la mobilisation de ces crédits européens, afin
de contribuer au développement de la commune de La Plaine des Palmistes, dans le respect des références réglementaires pour les obligations de publicité sur l'intervention de l'Union européenne en région.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, et 5
abstentions (Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean Yves
VACHER),
APPROUVE les termes du présent rapport,
VALIDE le plan de financement et la participation financière de la commune à hauteur de 229 354.45 € HT, et 194 951.29 £ de TVA,
VALIDE la participation financière de l'Union européenne au titre du plan de relance REACT-EU à hauteur de 90 % des dépenses en euros HT éligibles, soit un montant prévisionnel de 2 064 190.10 €, AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le respect des règles de la commande publique,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM03-141021-AI
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Conseil Municipal du jeudi 14 Octobre 2021 - ANNEXE
Affaire 03-141021
Approbation du Plan de financement de la centralité 2ème village (plan de relance REACT- EU) -Espaces publics et constructions
Annexe
Proposition d'allotissement du marché de travaux
Libellé Montant HT
LOT T - VRD - DEMOLITION- DESAMIANTAGE- DEPLOMBAGE 989 172,30
LOT 2 - BASSE TENSION - ECLAIRAGE PUBLIC 98 435, 00
LOT 3- GROS ŒUVRE - ETANCHEITE 472 082,60
LOT 4 — REVETEMENT DURS 5 644, 00
LOT 5 - CHARPENTE - COUVERTURES -— BARDAGE 343 685,30
LOT 6 - PLATRERIE 14 341,80
LOT 7 - MENUISERIES BOIS 26 917,00
LOT 8 - MENUISERIES ALU- PVC — METAL 50 670, 00
LOT 9 - PEINTURES SOUPLES- I.T.E 62 144,95
LOT 10 — PLOMBERIE SANITAIRES 29 320, 00
LOT 11 — ELECTRICITE (courants foris- courants faibles) 67 042,30
LOT 12 - PLANTATIONS 84 089,30€
Total : 2 203 544,55€
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20211014-DCM03-141021-AI
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 Accusé de réception en préfecture
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