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Procès Verbal - DCM24 300322 Approbation du Plan de financement de la piscine municipale (plan de relance REACT UE) modificatif
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM24 300322 Approbation du Plan de financement de la piscine municipale (plan de relance REACT UE) modificatif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 24-300322
Approbation du Plan de financement de la piscine
municipale (plan de relance REACT-UE), modificatif
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 23 mars 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 02
Procurations : 02
Total des votes : 27
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE
MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le TRENTE MARS à DIX-
SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1#e adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint -
Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe — Joan
DORO 4?" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8°" adjoint - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Micheline CLAIN
conseillère municipale — Erick BOYER conseiller
municipal — Sabrina HOARAU conseillère
municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale — Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S): Mickaël PAYET conseiller
municipal à Alain RIVIERE conseiller municipal -
Yannick BOYER conseiller municipal à Sophie
ARZAL conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM24-300322-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Affaire 24-300322
Approbation du Plan de financement de la piscine municipale (plan de relance REACT-UE), modificatif
Le Maire rappelle que, lors du précédent conseil municipal en date du 08 décembre 2022, l'assemblée
avait validé la phase projet (PRO) et approuvé le plan de financement pour la construction de la piscine
municipale, au titre du plan de relance REACT UE, réponse de l'Union Européenne à la pandémie de
COVID 19;
Que cette infrastructure attendue par la population fait partie des opérations prioritaires inscrites au sein
du programme pluriannuel d'investissements de la mandature. Le présent rapport a donc vocation à
rappeler l'opération projetée et à arrêter son plan de financement modificatif ;
Que le choix a été fait de garantir l'avancée rapide des travaux et de permettre une réception de l'ouvrage
«hors d'air — hors d'eau » dans un délai le plus court possible afin de respecter impérativement le calendrier fixé, par le financeur principal de l'opération, l'Union européenne, au titre du plan de relance
« REACT UE » (Date limite de réception des travaux au 31/12/2023) ;
Qu'après l'ouvertures des plis du 08 mars 2022, il s'avérait que les estimations proposées par le maître
d'œuvre et validée par le maître d'ouvrage comportait un décalage important. Cela s'explique par le
contexte socio-économique actuel, dont l'évolution imprévisible ne pouvait pas être pleinement prise en
compte en amont par le maître d'œuvre. Par ailleurs, les tensions géopolitiques récentes et leurs
conséquences immédiates, lourdes et à long terme ne pouvaient être prévues par aucun acteur
économique. Leurs effets macro-économiques sur le plan mondial se retraduisent plus fortement au
niveau insulaire, du fait de la forte dépendance de La Réunion aux importations, dont les coûts ont
augmenté de façon exponentielle ces dernières semaines.
Qu'en date du 03 mars 2022, la Commission Local de Suivi avait émis un avis favorable au financement
de l'opération au titre du dispositif REACT UE ;
Que le guichet FEDER instructeur de la Région Réunion a été également informé le 08 mars 2022 de
l'intention de la commune de demander une réévaluation de la demande de subvention.
L'équipe de MOE mandatée pour la réalisation des études de conception et suivi du projet est la suivante :
LCA] BET Fluides e BET Structure BETStructure BET Paysage & QEB = BETIVRD : Créateur
mandataire LE
LAB Réunion AIR Darwin LET Réunion SEVE LEU Réunion Créateur
Concept Ingénierie
Pour l'organisation du chantier et la coordination des entreprises, IMPLUSION Ingénierie assurera la
mission d'OPC. Les missions de CSPS et de CT sont assurées par APAVE SUDEUROPE.
1. Le projet
a) Justification et éléments de programme
Le projet consiste en la réalisation d'une piscine à destination essentielle du public scolaire pour répondre
aux besoins de ce dernier en termes d'apprentissage de la natation et de découverte des activités
aquatiques. L'équipement permettra également de proposer à la population un lieu de loisirs et détente.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220330-DCM24-300322-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Pour mémoire la population scolaire (primaire et secondaire) est actuellement évaluée à près de
1 400 élèves pour une population de plus de 6 500 habitants.
La Plaine des Palmistes est la seule commune de l’intercommunalité à ne pas être dotée de ce type
d'équipement. Depuis des décennies les élèves de la commune sont obligés de se rendre à Saint-Benoît.
Face aux besoins des écoles bénédictines et aux problématiques logistiques et organisationnelles, il est
de plus en plus difficile de bénéficier de créneaux pour les scolaires palmiplainois.
L'équipement sera doté :
- D'un bassin d'apprentissage
- D'un bassin de perfectionnement de 5 couloirs
- D'une pataugeoire
Les bassins seront réalisés en béton avec un revêtement inox.
Des plages assez larges permettront au public de rester autour des bassins et de se détendre.
Compte tenu des contraintes climatiques et afin de répondre à l'ambition que l'équipement puisse être
utilisé toute l’année, le parti pris est de réaliser une piscine couverte, semi-fermée et chauffée. En effet,
il parait essentiel de chauffer l'eau des bassins au regard des températures extérieures connues sur la
commune. La couverture permet de protéger les bassins vue la pluviométrie, la conception semi-fermée
permet d'abriter du vent afin de répondre à la fois à un confort des usagers et de maximiser les efforts de chauffages des bassins (éviter trop de perte de chaleur et donc d'énergie). Le maintien d'une façade
ouverte permet la circulation naturelle de l'air et évite des mesures de traitement (contraignante en
atmosphère fermée et traitée).
b) Localisation du projet
Le projet sera implanté sur une parcelle communale à proximité des écoles maternelle, élémentaire et
du collège, en face du Gymnase sur la rue Eouis Caron. Pour les scolaires de ces établissements, l'accès
se fera à pied. Seuls les élèves de l’école Zulmé Pinot au premier village s'y rendront en bus (à environ
2Km). Au sein du centre bourg, la piscine sera proche des autres équipements publics.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Plaine des Palmistes
A ER 2. ,
LRPÉEEUERE c Gars à
/ Claire Hénou __ se
Vs
Future piscine localisée en face du
gymnase
arc r ELU IAE 1 no A A
N° 1
c) Le parti pris environnemental et architectural
L'architecture du bâtiment se veut moderne, à l'image du gymnase récemment refait et de la Maison du
Parc qui se trouve à proximité, mais assez simple et sobre dans ses volumes et matériaux utilisés.
La structure sera en bois, la couverture de la toiture en bac alu isolant supportant les panneaux
photovoltaïques, nombreuses surfaces vitrées assureront l'entrée de la lumière naturelle et la protection
contre les intempéries. Au regard de la topographie de la parcelle d'implantation, l'équipement sera
réalisé sur 2 niveaux :
- RDC : l'accueil, vestiaires, bassins et plages, local de surveillance et bureau des maîtres-nageurs
- N-1:les installations techniques
La partie arrière du bâtiment sera traitée en jardin paysager plantée en espèces endémiques ayant
vocation à traiter l'eau pluviale du projet
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 PH
x | PROJET: PISCINE DE LA PLAINE CES PALHISTE
N Leu div, Jouet 2024 1/288e
REVÊ TEHENTS
LES EE tére qRis
PI AE En ASE (MERTN)
EE SANÈNE VÉGÉTAL A : JARDIN D'AULEIL.
En vire ÉGAL2: MEN BAS
EMA sistimê VÉGÉTAL 3 SARBIN FRESER
AU SASSÈME VGETALA : TARDIN EAN
LC PLATUANE EXISTANT
CP CONSRAVE
@n LUC BAGuTE Sci : BANC
D © BANC LÉGER ACER] ANSE Bois
e ARCEAY VÉLO
OC) MURET EN PIERRES SCCHES
ER SEL SE O4POSE MINUTE BUS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 | LOTS
AT
DENIET
La réalisation de l'équipement est guidée par une démarche bioclimatique adaptée au climat des Hauts
de La Réunion. En effet, les problématiques rencontrées sont principalement liées au confort hivernal et
aux risques liés à l'humidité à l'intérieur des vestiaires. Le confort estival a également été pris en
considération de façon à concevoir le bâtiment de façon optimale et efficace. L'objectif est de limiter au maximum l'utilisation de systèmes actifs et d'utiliser les ressources naturelles. Conscient que cet objectif
est difficilement atteignable à cette altitude, un système de chauffage peu énergivore sera présent pour
permettre à l'usager d'être en situation de confort thermique toute l'année.
Les stratégies de conception se basent donc sur :
- L'utilisation de panneaux thermiques avec une pompe à chaleur en complément pour le chauffage des
bassins.
- L'utilisation d'un circuit d'eau chauffée par énergie solaire dans toutes les pièces excepté les couloirs
dit « sales ». En effet, ces couloirs ne sont qu'un passage temporaire pour les usagers.
- L'isolation thermique des planchers au RDC. Cette isolation va permette d'ajouter de l'inertie thermique
au bâtiment (associée aux structures maçonnées au sol) et de réduire au maximum les déperditions
thermiques.
- La mise en place de menuiseries à double vitrage sur l'ensemble des pièces « administratives »
- Le traitement des problématiques d'humidité par la sur-exiraction de l'air dans les pièces humides
(vestiaire, WC) et par l’utilisation de techniques de construction permettant de limiter au mieux la
condensation dans les parois (pare-vapeur, pare-pluie, réduction des ponts thermiques etc.).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 PLAN DE FINANCEMENT
Pour la réalisation de ce projet, la commune de la Plaine des Palmistes sollicite le Fonds Européen de Développement (FEDER) dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la pandémie COVID-19
(REACT UE) — Fiche mesure 10.2.8 « Construction, réhabilitation, extension des bâtiments dédiés à la petite enfance, à l'éducation du ler et 2ème degré, à l'enseignement supérieur, et des équipements sportifs liés aux établissements d'éducation ». Afin de prendre en compte l'incertitude de l'évolution des prix et des coûts des matériaux, dans le cadre du contexte sanitaire et géopolitique, l'inflation prévisionnelle du coût des matériaux dans l’actualisation des montants a été intégrée dans le plan de financement dans le tableau ci-dessous :
Union . Coût total TTC* Montant HT des Européenne Autres co-financeurs Commune
dépenses (REACT | HT
UE/FEDER) | HT
Dépenses 112641783876 IT 651 41860 67 ons 14e | 338 723,30€ 1 334 887,16 € totales € €
Dépenses 11 086 447,93 | 9 977 803,14 € 1 108 644,79 €
éligibles €
Taux |
d'intervention
sur les 100,00% 90,00 % 10,00 %
dépenses
éligibles
*Dont TVA 990 370,16 €
*Autres co-financeurs : Région — Dispositif PRR pour 301 087,38 €
Département pour 37 635,92 €
Actuellement, le marché public relatif à la construction de ia piscine municipale est en attente de
notification. Après retour de la Région Réunion, autorité de gestion des fonds FEDER et du dispositif REACT-
UE venant financer principalement ce projet, les travaux pourront démarrer entre le 15 mai 2022 et le 1°
juin 2022.
L'opération de travaux sera réceptionnée en novembre 2023 au plus tard, pour permettre la transmission
des pièces justificatives afin d'obtenir le solde de la subvention. Dans le cas où ces travaux ne pouvaient
s'achever avant le 31 décembre 2023, la commune s'engage à financer la totalité de l'investissement
par un autre biais (Etat, Région, Département, recours à l'emprunt). I! pourra lui être demandé de
rembourser la totalité des acomptes déjà versés.
Afin de se prémunir contre ce risque, l'organisation des travaux (coordination des entreprises ef respect
des délais) a prévu des modalités d’allotissement avec la présence d'un macro-loi, représentant plus de 60 % du montant total de l'opération. La finalité est d'avoir un seul titulaire en charge des principaux
travaux de construction de l'équipement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Pour toutes les opérations de communication relatives à ces travaux, les supports devront obligatoirement
intégrer différents logos dans les formes prévues ci-après :
Financeur/Partenaire Logo à ufiliser
Union européenne
Région Réunion
avec le FODER
6
Région Réunion RE N www.regionreunion.com
@900
Des prescriptions particulières sont à intégrer en termes de communication au sein des locaux de l'Hôtel
de Ville sur l'opération, sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune et dans les médias. Le
descriptif du projet, sa finalité, ses résultats et le niveau de soutien de l'Union européenne doivent être
explicités.
Pendant les travaux, un panneau d'affichage mentionnera obligatoirement le nom de l'opération et son
objectif principal. Le panneau comportera le logo présenté en amont. En fin de travaux, une plaque ou un
panneau d'affichage permanent doit être visible et reprendre les mêmes inscriptions que le panneau
d'affichage posé pendant les travaux.
Un plan de communication spécifique est prévu autour de la mobilisation de ces crédits européens, afin de contribuer au développement de la commune de La Plaine des Palmistes, dans le respect des
références réglementaires pour les obligations de publicité sur l'intervention de l'Union européenne en
région.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 4
abstentions (Sophie ARZAL — Sylvie LEGER — Yannick BOYER -— Frédéric AZOR) et 3 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT -— Joëlle DELATRE - Jean-Yves VACHER).
APPROUVE les termes du présent rapport,
PREND acte du rappel de la validation de la phase PRO du projet déjà réalisée lors du conseil
municipal du 8 décembre 2021,
VALIDE le plan de financement prévisionnel modificatif présenté ci-dessus,
VALIDE la participation financière de la commune (ou de l'EPCI) à hauteur de 1 334 887,16 € HT et 990 370,16 € au titre de la TVA en tant que maître d'ouvrage de l'opération,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention FEDER/REACT UE, au titre de la fiche action 10.2.8 « Construction, réhabilitation, extension des bâtiments dédiés à la petite enfance, à l'éducation
du ler et 2ème degré, à l’enseignement supérieur, et des équipements sportifs liés aux
établissements d'éducation », pour un montant prévisionnel de 9 977 803,14 €,
ENGAGE la commune à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas
échéant), Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 - AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022