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Procès Verbal - 5.proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-l'Ars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
1
Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Martin l’Ars, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présidence de M. Xavier DIOT, Maire.
Présents : M. Xavier DIOT, Alison McDONAGH, Daniel DIOT, Armelle HATRY-CHATELAIN, Annick
BIGUET, Nathalie AUGAS, Jacky CHARRUAULT, Bernard TEILLET, Evelyne JATIAULT
secrétaire de séance : Mme Armelle HATRY-CHATELAIN
Date de convocation : 14 janvier 2026
Date d’affichage : 14 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux :
➢ en exercice : 9
➢ présents : 9
➢ votants : 9
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 8 décembre 2025.
Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal. Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la rénovation du monument aux morts.
Les membres du Conseil Municipal approuvent l’ajout, à l’unanimité.
Délibérations
1. Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat - Sorégies 2. Devis caves-urne : avis du conseil
3. Vote des subventions annuelles pour les associations
4. Demande de subvention pour voyage scolaire
5. Rénovation du monument aux morts
Questions diverses
______________________________________________________________________ DELIBERATION 2026-01 : Convention d’accompagnement
pour la transition énergie climat - Sorégies
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention
« Accompagnement Economies d’Energies Patrimoine Bâti » est arrivée à son terme le 31
décembre 2025.
La Sorégies propose une nouvelle convention « Convention Transition Energie Climat » pour la
période 2026-2030.
La convention signée permet à la Sorégies et au Syndicat Energies Vienne d’offrir une prime
d’économie d’énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ De donner un avis favorable à la signature de la convention d’accompagnement pour la
transition énergie climat
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier 2
DELIBERATION 2026-02 : Devis caves-urne : avis du Conseil
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les 10 caves urnes installés en 2016 ont
tous été vendus. Il est nécessaire d’ajouter 10 nouveaux caves-urnes.
Des devis ont été demandés dans ce sens.
Celui des établissements Moreau -Civray 86400- a été reçu en mairie pour un montant de 3 875.00
€ HT soit 4 650.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
➢ D’accepter le devis des Etablissement Moreau -Civray 86400- pour un montant total de
3 875.00 € HT soit 4 650.00 € TTC ;
➢ D’effectuer les démarches pour demander des subventions auprès, du département et de
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
décision
DELIBERATION 2026-03 : Vote des subventions annuelles pour les associations
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les subventions annuelles qui ont été versées
pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ De verser les subventions annuelles comme suit :
Tiers 2026
Association Communale de Chasse Agrée 100.00 €
Union Nationale des Combattants - anciens combattants 100.00 €
Club génération solidarité loisirs 150.00 €
Comité des fêtes 150.00 €
Aide à Domicile en Milieu Rural 500.00 €
Ecomusée du Montmorillonnais 368 hab. 0.70€ par hab. 257.60 €
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 50.00 €
Un hôpital pour les enfants 50.00 €
Association des donneurs de sang 50.00 €
Association les restaurants du cœur 50.00 €
La Croix Rouge 50.00 €
Lutte contre le cancer 50.00 €
Fonds solidarité Logement 50.00 € 3
Amicale des sapeurs-pompiers 50.00 €
TOTAL 1657.60 €
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
DELIBERATION 2026-04 : Demande de subvention pour voyage scolaire
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux une demande de subvention de Mme
Audrey BOURGOIN pour le voyage scolaire en classe de neige de sa fille scolarisée au collège de
L’Isle Jourdain. Le séjour a eu lieu du 8 au 12 décembre 2025.
Il rappelle que le Conseil Municipal a coutume de financer le voyage scolaire des enfants résidant à
St Martin L’Ars ou dont un des parents réside sur la commune. Cette aide est accordée sur justificatif
et plafonnée à 150 € par an et par enfant.
Le plan de financement du voyage transmis par l’établissement indique que la participation de la
famille s’élève à 330.00 € pour son enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
➢ D’accorder une subvention d’un montant total de 150 € à Mme Audrey BOURGOIN pour
le voyage scolaire de sa fille
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.
DELIBERATION 2026-05 : Rénovation du monument aux morts
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que le monument aux morts nécessite des
travaux de rénovation et a proposé un devis de l’entreprise Glass gravure – 16800 Soyaux –
concernant le nettoyage du monument aux morts et la remise en couleur des gravures pour un
montant total de 2 836.50 €.
La subvention demandée en décembre 2025 dans le cadre du programme France Ruralités
Revitalisation auprès de l’ONaCV a été refusée au motif que ce monument aux morts n’est pas un
monument historique et qu’il n’est pas situé dans un espace protégé.
Une subvention peut être demandée auprès de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe
dans le cadre du programme « Fonds patrimoine » à hauteur de 50% du montant HT plafonnée à 2
000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
➢ D’effectuer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe dans la cadre du Fonds Patrimoine ;
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
décision 4
Questions diverses
√ Signalétique
Les agents techniques sont en train de mettre en place les panneaux de signalisation des hameaux
qui sont abimés ou manquants.
Les panneaux situés aux Venelles seront déplacés.
√ dates à retenir
Signature pour l’achat de la gare le 27 janvier
Réunion voirie – CCVG au Vigeant le 29 janvier
Commission des finances : lundi 9 février 9h30
Conseil Municipal – débat d’orientation budgétaire - : lundi 9 février
Conseil Municipal – vote du budget - : lundi 2 mars
√ Elections
Inscription sur les listes électorales avant le vendredi 6 février 2026