Procès Verbal - proces verbal 3 novembre

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Procès Verbal - proces verbal 3 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-l'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3 novembre)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 3 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l’Ars, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Xavier DIOT, Maire.

Présents : M. Xavier DIOT, Alison McDONAGH, Daniel DIOT, Annick BIGUET, Nathalie AUGAS, Jacky CHARRUAULT, Bernard TEILLET, Evelyne JATIAULT

Absent : Mme Armelle HATRY-CHATELAIN

Secrétaire de séance : M. Bernard TEILLET

Date de convocation : 28 octobre 2025

Date d’affichage : 28 octobre 2025

Nombre de conseillers municipaux :

➢ en exercice : 9

➢ présents : 8

➢ votants : 8

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal présents approuvent le Procès- Verbal de la réunion du 22 septembre 2025.

Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal.

Délibérations

1. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de Médecine de prévention du CDG86

2. Vente d’un chemin rural à la Petite Tangüe : rapport du commissaire enquêteur 3. Empoissonnement du plan d’eau, devis de la pisciculture de la Gaingaudrie

______________________________________________________________________

DELIBERATION 2025-45 : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine

de prévention du Centre de Gestion de la Vienne

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L812-5 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n085-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la

fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne

(CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au

service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1er janvier 2026 et ce,

pour une durée de six ans,

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en

matière de médecine de prévention,

Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute

altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,2

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code de la Fonction Publique, la commune

est obligée de disposer d’un service de médecine préventive,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle

convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2026 et ce,

pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1er janvier

2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, au 1er janvier 2026, pour une durée de six années ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

DELIBERATION 2025-46 : Vente d’un chemin rural à la Petite Tangüe :

rapport du commissaire enquêteur

Monsieur le Maire présente le compte rendu de M. Orvain, commissaire enquêteur.

Pour rappel, une demande de M et Mme FORT, enfants de M et Mme Maurice FORT, a été faite pour l’acquisition d’une partie du chemin rural qui fait partie intégrante de leur propriété depuis des années.

Par délibération N°2025-37 du 23 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé de donner son accord de principe, d’établir un tarif forfaitaire de 500€ pour la vente et de nommer un commissaire enquêteur. Il est rappelé que les frais de géomètre et les honoraires du notaire seront à la charge des acquéreurs.

L’enquête publique s’est déroulée du 16 septembre au 3 octobre 2025 avec 2 permanences les mardi 16 septembre et vendredi 3 octobre.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet d’aliénation d’un bout de chemin rural au lieu-dit La Petite Tangüe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’approuver le rapport du commissaire enquêteur et de suivre son avis favorable ➢ De vendre la partie du chemin rural pour la somme totale de 500 €

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-47 : Empoissonnement de plan d’eau,

devis de la pisciculture de la Gaingaudrie

Monsieur le Maire présente les tarifs de la saison 2025-2026 de la pisciculture de la Gaingaudrie pour l’empoissonnement du plan d’eau afin de préparer la nouvelle ouverture de la pêche au 1er avril 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’acquérir les espèces suivantes pour un montant total de 603.00 € HT soit 723.00 € TTC : ➢ 10 kg de gardons 2-3 étés, 56.00 €

➢ 20 kg brochets 2 étés, 242.00 €

➢ 10 kg sandres 2 étés, 202.00 €

➢ 5 kg black bass 2-3 étés, 103.00 €

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.3

Questions diverses

√ signalétique

Un devis de l’entreprise Mavasa concernant l’ensemble des panneaux d’indication des hameaux et de certains bâtiments communaux manquants a été signé pour un montant de 604.85 € TTC.

Une demande de M. Moigner Christophe a été faite concernant le déplacement des panneaux publicitaires à l’entrée du bourg.

Il est nécessaire de revoir l’ensemble des panneaux d’affichage communaux.

√ Journal municipal

Un devis de l’entreprise Mailex concernant l’impression de 300 exemplaires du prochain journal municipal a été signé pour un montant de 482.68 € TTC.

Le journal sera distribué courant décembre 2025.

√ Monument aux morts

Un devis a été demandé pour refaire les gravures et la remise en état du monument aux morts. Des subventions peuvent être demandées dans le cadre du plan France Ruralités Revitalisation. Aides plafonnées à 5 000.00 € et de l’Office Nationale des Anciens Combattants (ONAC) à hauteur de 20% du montant hors taxe.

√ logements communaux

Les 2 logements communaux vacants vont être reloués courant novembre.

√ RTE

Le plan d’enfouissement des lignes hautes tension dans le bourg par l’entreprise SRD est présenté. Les travaux devraient avoir lieu au 2ème semestre 2026.

√ Voirie

Il a été demandé des travaux au niveau du Pont de Combes.

L’ouvrage d’art ainsi que la voirie au niveau du virage du lieudit Les Roches ont été classés d’intérêt communautaire. Le service voirie de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe a été contacté.

Des gravillons blancs ont été demandés au lieudit La Brunetière, rue de la fontaine.

√ dates à retenir

Les membres du CCAS se réuniront le 10 novembre afin de préparer le goûter de fin d’année et les colis pour les absents.

L’association des Anciens Combattants organise un rassemblement et un repas le 5 décembre.

Heure de fin : 21h30