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Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-l'Ars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le 2 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint Martin l’Ars, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du
Conseil, sous la présidence de M. Xavier DIOT, Maire.
Présents : M. Xavier DIOT, Alison McDONAGH, Daniel DIOT, Armelle HATRY-CHATELAIN, ,
Nathalie AUGAS, Jacky CHARRUAULT, Bernard TEILLET, Evelyne JATIAULT
Absent : Mme Annick BIGUET
Procuration : Mme Annick BIGUET pour Mme Armelle HATRY-CHATELAIN
Secrétaire de séance : Mme Alison McDONAGH
Date de convocation : 24 février 2026
Date d’affichage : 24 février 2026
Nombre de conseillers municipaux :
➢ en exercice : 9
➢ présents : 8
➢ votants : 9
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 9 février 2026.
Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal.
Délibérations
1. Vote des Comptes financiers uniques 2025
2. Affectation des résultats
3. Vote des budgets primitifs 2026
4. Approbation des conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal du Collège de L’Isle Jourdain
Suite au dysfonctionnement des applications comptables et budgétaires du Service de Gestion Comptable du Sud Vienne, la trésorerie n’a pu remettre dans les temps les Comptes Financiers Uniques (CFU) définitifs.
Les deux premiers points sur l’ordre du jour sont reportés à une date ultérieure.
Questions diverses
______________________________________________________________________ DELIBERATION 2026-10-01 : Vote du budget primitif Mairie
Le budget de fonctionnement basé sur les dépenses et recettes réelles de 2025, est de 846 615.97 €.
Dans le budget investissement il y a un solde positif des restes à réaliser de 56 131 €, représentant :
• L’achat de la Gare, 35 000 €
• Les subventions attendues concernant la grange du Paradis, les travaux sur la D741 et la tondeuse, 91 131 €
Plus les projets suivants :
0110 Travaux de Bâtiments, le monument aux morts, des études à la gare : 15 000 € 0126 Défense Incendie, remplacement de poteaux : 5 000€ 2
0127 Plan d’Eau, jeux : 17 000€
0136 Cimetière, caves-urne et chemin : 7 000€
0139 Voirie : 30 000 €
0140 Grange du Paradis, vaisselle et stockage : 20 000 €
0141 Maison du Paradis, études : 10 000 €
115 Acquisition de Matériel : 55 000€
Afin de financer ces projets il est proposé un transfert d’un montant de 78 021.75 € du budget fonctionnement au budget investissement en 2026.
Fonctionnement Dépenses 846 615.97
Recettes 846 615.97
Investissement Dépenses 317 695.57
Recettes 317 695.57
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
➢ D’accepter le budget primitif proposé
DELIBERATION 2026-10-02: Vote du budget primitif Lotissement
Le budget Lotissement 2026 est exactement le même que celui de 2025.
Fonctionnement Dépenses 105 176.45
Recettes 105 176.45
Investissement Dépenses 185 100.00
Recettes 185 100.00
DELIBERATION 2026-11 : Approbation des conditions de liquidation du Syndicat
Intercommunal du Collège de L’Isle Jourdain
Par arrêté n°2025-DCL/BICL-016 du 25 novembre 2025, Monsieur le Préfet de la Vienne a
constaté la fin de l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal pour la gestion
du collège de L’Isle Jourdain au 31 décembre 2025.
Le 17 février 2026, le Syndicat a approuvé les conditions de liquidation.
Il a été proposé que concernant l’actif, la caméra de conférence et l’audiomètre reviennent
au collège de L’Isle Jourdain. Les 4 paniers de baskets restent au gymnase de L’Isle Jourdain
et rentrent dans l’actif de la Commune de L’Isle Jourdain. Le résultat de clôture du Syndicat
soit 359.05€ soit versé au Collège de L’Isle Jourdain.
Il n’y a pas de passif (aucun emprunt).
Il est demandé aux communes membres d’approuver par délibération les conditions de
liquidation du syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : 3
➢ D’approuver les conditions de liquidation et de la répartition de l’actif et du passif
du Syndicat
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.
Questions diverses
√ Elections
Il a été remis aux membres du Conseil, la composition des bureaux de vote pour les élections municipales du dimanche 15 mars.
√ Salle multi activités
L’entreprise Abaux est venue ajouter 3 fenêtres supplémentaires de désenfumage comme préconisé par le Sdis et les services de la Préfecture.
Une nouvelle visite de la commission sécurité doit être prévue pour la conformité du bâtiment et l’accord d’ouverture définitive au public.
√ Voirie
Suite à la commission voirie, les entreprises STPR et Barré ont été contactées pour établir un devis sur les travaux 2026.
Il a été programmé les lieux-dit Le Peu, Maillé et Pique Fesse.
Suite au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire est allé voir l’état de la passerelle à l’Abbaye de la Réau. Son état est jugé satisfaisant.
Il est demandé de revoir l’état de la passerelle du gué des bordes.
La présence d’un nid de frelons au niveau du pont creusé et de la rue de la Croix a été constatée, aucun signe de vie n’est cependant visible.