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Procès Verbal - 5.proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-l'Ars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le 5 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint
Martin l’Ars dûment convoqué par M. Xavier DIOT, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Conseil.
Etaient présents : M. Xavier DIOT, Alison MCDONAGH, Laurent CLÉMENT, Roland SCHMITT,
Christine GIRARD, Nathalie AUGAS, Valérie FOURNEAU, Steven THOMAS
Absent : Serge HERVIER
Procuration : M. Serge HERVIER pour Xavier DIOT
Est désigné secrétaire de séance : Mme Valérie FOURNEAU
Date de convocation : 22 mai 2026
Date d’affichage : 22 mai 2026
Nombre de conseillers municipaux :
➢ en exercice : 9
➢ présents : 8 - 7
➢ votants : 8 - 9
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 4 mai 2026.
Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal.
Délibérations
1. Désignation des délégués pour l’élection d’un sénateur
2. Décision modificative, budget commune, reprise des résultats budget assainissement
3. Demande de reprise de concession cimetière par un particulier
4. Etude des devis de la vaisselle de la salle multi activités
5. Demandes d’aide pour voyage scolaire
6. Demande d’acquisition d’une parcelle au lotissement
Questions diverses
______________________________________________________________________ DELIBERATION 2026-28 : Elections des délégués et suppléants pour les élections des sénateurs
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 ;
Le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, conformément aux opérations et aux résultats décrits dans le procès-verbal annexé.
Après les votes, il a été désigné comme suit :
délégué titulaire : Xavier DIOT
délégué suppléant : Roland SCHMITT
délégué suppléant : Alison McDONAGH
délégué suppléant : Laurent CLEMENT 2
DELIBERATION 2026-29 : Décision modificative, budget commune,
reprise des résultats budget assainissement
Au 1er janvier 2026, Eaux de Vienne – SIVEER a pris la compétence totale de l’assainissement. Il est nécessaire de reprendre les résultats du budget assainissement pour les intégrer au budget commune.
Il est proposé d’effectuer les opérations suivantes :
Dépenses Recettes
c/001 99 702.65 € c/002 - 10 448.55 € c/023 99 702.65 € c/021 99 702.65 € c/6288 - 110 151.20 €
Total 89 254.10 € Total 89 254.10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’effectuer la proposition suivante :
Dépenses Recettes
c/001 99 702.65 € c/002 - 10 448.55 € c/023 99 702.65 € c/021 99 702.65 € c/6288 - 110 151.20 €
Total 89 254.10 € Total 89 254.10 €
Mme Alison McDONAGH s’absente de la réunion.
DELIBERATION 2026-30-01 : Demande de reprise de concession cimetière par un particulier
Monsieur le Maire rappelle la procédure pour reprise d’une concession en état d'abandon :
Le titulaire d'une concession, (ou sa famille), est tenu d'entretenir sa sépulture. En cas de dégradation de sa concession : aspect délabré, visiblement non entretenue, représentant un danger, la commune peut constater son état d'abandon et entamer une procédure de reprise lorsque la concession a plus de 30 ans et lorsque la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans. Un délai d'un an est respecté à partir du constat d'abandon afin que toute personne liée à la famille puisse se manifester auprès de la mairie.
Un habitant de Saint Martin l'Ars sollicite la commune pour la reprise d'une concession avérée en état d'abandon par procès-verbal en date du 30 septembre 2014.
La commune ne peut vendre cette concession en l'état.
L'entreprise funéraire Moreau de Charroux présente à la commune de Saint Martin l’Ars un devis d'un montant de 304 euros TTC pour effectuer les travaux d'évacuation des monuments existants ainsi que du rassemblement des restes mortels dans un reliquaire placés dans l'ossuaire communal afin que cette concession soit autorisée à la vente.
En date du 28 mai 2026, cet habitant s'engage à régler à la commune le coût des travaux réalisés pour un montant de 304 euros ainsi que le prix de la concession de 150 euros fixé par le conseil municipal afin d’être titulaire de la concession numéro 315.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ D’accepter le devis de l’entreprise funéraire Moreau de Charroux d’un montant de 304 €
TTC
➢ De demander le remboursement des frais d’évacuation à hauteur de la facture de
l’entreprise funéraire soit 304 € TTC 3
➢ De vendre à l’issue des travaux de l’emplacement de la concession n°315 pour un montant
de 150 €
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au
dossier
DELIBERATION 2026-30-02 : Demande de reprise de concession cimetière par un particulier
Monsieur le Maire rappelle la procédure pour reprise d’une concession en état d'abandon :
Le titulaire d'une concession, (ou sa famille), est tenu d'entretenir sa sépulture. En cas de dégradation de sa concession : aspect délabré, visiblement non entretenue, représentant un danger, la commune peut constater son état d'abandon et entamer une procédure de reprise lorsque la concession a plus de 30 ans et lorsque la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans. Un délai d'un an est respecté à partir du constat d'abandon afin que toute personne liée à la famille puisse se manifester auprès de la mairie.
Un habitant de Saint Martin l'Ars sollicite la commune pour la reprise d'une concession avérée en état d'abandon par procès-verbal en date du 30 septembre 2014.
La commune ne peut vendre cette concession en l'état.
L'entreprise funéraire SAS Carole Gravures présente à la commune de Saint Martin l’Ars un devis d'un montant de 620 euros TTC pour effectuer les travaux d'évacuation des monuments existants ainsi que du rassemblement des restes mortels dans un reliquaire placés dans l'ossuaire communal afin que cette concession soit autorisée à la vente.
En date du 29 mai 2026, cet habitant s'engage à régler à la commune le coût des travaux réalisés pour un montant de 620 euros ainsi que le prix de la concession de 150 euros fixé par le conseil municipal afin d’être titulaire de la concession numéro 316.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ D’accepter le devis de l’entreprise funéraire SAS Carole Gravures de Saint Martin L’Ars d’un
montant de 620 € TTC
➢ De demander le remboursement des frais d’évacuation à hauteur de la facture de
l’entreprise funéraire soit 620 € TTC
➢ De vendre à l’issue des travaux de l’emplacement de la concession n°316 pour un montant
de 150 €
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au
dossier
DELIBERATION 2026-31-01 : Demande d’aide pour voyage scolaire
Mme Enjolras a fait parvenir une demande de subvention pour le voyage scolaire en classe
historique à Saint Georges de Didonne de sa fille scolarisée à l’école publique d’Usson du Poitou. Le
séjour a eu lieu du 27 au 29 mai 2026.
Il rappelle que le Conseil Municipal a coutume de financer le voyage scolaire des enfants résidant à
St Martin L’Ars ou dont un des parents réside sur la commune. Cette aide est accordée sur justificatif
et plafonnée à 150 € par an et par enfant.
Le plan de financement du voyage transmis par l’établissement indique que la participation de la
famille s’élève à 60.00 € pour son enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : 4
➢ D’accorder une subvention d’un montant total de 60 € à Mme Enjolras pour le voyage
scolaire de sa fille
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.
DELIBERATION 2026-31-02 : Demande d’aide pour voyage scolaire
M. et Mme Smail ont fait parvenir une demande de subvention pour le voyage scolaire en classe
historique à Saint Georges de Didonne de leurs 2 enfants scolarisés à l’école publique d’Usson du
Poitou. Le séjour a eu lieu du 27 au 29 mai 2026.
Il rappelle que le Conseil Municipal a coutume de financer le voyage scolaire des enfants résidant à
St Martin L’Ars ou dont un des parents réside sur la commune. Cette aide est accordée sur justificatif
et plafonnée à 150 € par an et par enfant.
Le plan de financement du voyage transmis par l’établissement indique que la participation de la
famille s’élève à 60.00 € pour un enfant, soit 120€ pour leur 2 enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ D’accorder une subvention d’un montant total de 120 € à M et Mme Smail pour le voyage
scolaire de leurs enfants
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.
DELIBERATION 2026-31-03 : Demande d’aide pour voyage scolaire
M. Debiais a fait parvenir une demande de subvention pour le voyage scolaire en classe historique
à Saint Georges de Didonne de ses 2 enfants scolarisés à l’école publique d’Usson du Poitou. Le
séjour a eu lieu du 27 au 29 mai 2026.
Il rappelle que le Conseil Municipal a coutume de financer le voyage scolaire des enfants résidant à
St Martin L’Ars ou dont un des parents réside sur la commune. Cette aide est accordée sur justificatif
et plafonnée à 150 € par an et par enfant.
Le plan de financement du voyage transmis par l’établissement indique que la participation de la
famille s’élève à 60.00 € pour un enfant, soit 120€ pour ses 2 enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ D’accorder une subvention d’un montant total de 120 € à M Debiais pour le voyage
scolaire de ses enfants
➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier.
DELIBERATION 2026-32 : Demande d’acquisition d’une parcelle au lotissement
M. et Mme Suzannon, demeurant à Brion, ont fait parvenir une demande d’acquisition d’une
parcelle au sein du lotissement rue des Vieux chênes. Il s’agit du lot N°7 d’une surface 1 370 m²
cadastrée I591.
Il est rappelé que le prix des parcelles au lotissement est de 15 € TTC le m², soit 20 550.00 € pour le
lot 7 de 1 370 m². 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
➢ D’accepter la demande de M et Mme Suzannon pour l’achat de la parcelle lot n°7 cadastrée I 591 d’une surface de 1 370 m² située au lotissement rue des Vieux Chênes pour un montant de 15 € TTC le m² soit 20 550 €
➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Etude des devis de la vaisselle de la salle multi activités
La mairie n’a reçu pour le moment qu’un seul devis concernant l’achat de vaisselle pour la salle multi activités.
Le Conseil Municipal a décidé de sursoir à la décision en attendant la réception de devis supplémentaires.
Questions diverses
√ Aides du Département
Le Président du Département nous informe des nouvelles modalités de l’attribution des aides aux communes. Pour la commune de Saint Martin L’Ars, la dotation triennale s’élève à 37 500 € dans le cadre des demandes d’investissement du volet Activ’3 pour la période 2026 – 2028
√ Demande d’animation contre le Cancer
L’Association Cancer Support France a demandé le prêt de la salle multi activités pour organiser une animation autour de la danse le 5 septembre au profit de la ligue contre le cancer. Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition à titre gracieux la salle multi activités.
√ Travaux
Plusieurs entreprises de peinture en bâtiment ont été contactées pour peindre les grilles de la mairie, du logement 8 rue du lavoir, de la main courante de la mairie et du multiservices.
Des travaux d’électricité sont à prévoir au multiservices afin de permettre au gérant d’installer une climatisation et de nouvelles vitrines réfrigérantes
√ Voirie
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe va demander des devis pour le Pont de Combes et la voirie au lieudit La Gautière.
√ Illuminations de fin d’année
Après consultation de la commission cadre de vie, le choix pour les illuminations se porte sur 2 types de guirlandes et motifs. Une référence sera posée sur l’axe de la rue des échoppes – rue du lavoir et la deuxième référence sera installée sur l’axe rue du plan d’eau – rue des maladries.