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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac - 04 02 03 26 Mise en oeuvre dune zone dacceleration Arzenc Dapcher)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 048-200069144-20260302-04_02_03_26-DE N° 04 02_03_26
République
Française
DÉLIBÉRATION Département de la
Lozère DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrondissement de Séance du 2 mars 2026
Mende
C.DE C. DES
HAUTES TERRES
DE L'AUBRAC
L'an deux mille vingt six, le deux mars, à 20h30, le conseil communautaire légalement convoqué le 24/02/2026 s’est réuni sous la présidence de Alain ASTRUC, Président
Membres en exercice : 34 — Présents : 21 - Votants : 21
Présents :
Alain ASTRUC, Eve BREZET, Jérôme POULALION, Michel GUIRAL, Raymonde JOUBERT, Marie-France PROUHEZE, Jean-Marie TARDIEU, Bernard BEAUFILS, Agnès BOUARD, Lucette BOUCHARINC, Frédéric FLORANT, Denis GRAS, François HERMET, Vincent HERMET, Christian MALAVIEILLE, Elise MALAVIEILLE, Pierrette MARTIN, Frédérique PELLISSIER- GODARD, Michel POULALION, Olivier PRIEUR, Sophie RIEUTORT
Absents :
Bernard BASTIDE, Eric MALHERBE, Michelle BASTIDE, Virginie BAUMELLE, Marie BOYER,
Alain BRUN, Eric CARIOU, Daniel LONGEAC, Daniel MANTRAND, Jean-François MONTIALOUX, Xavier POUDEVIGNE, Laurent PRAT, Virginie SAGNET
Secrétaire de séance : Marie-France PROUHEZE
Mise en œuvre d’une zone d'accélération de la production des énergies renouvelables pour le projet de l'installation d'une centrale hydroélectrique sur la Commune d'Arzenc D'apcher
VU L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l'implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
CONSIDERANT que la loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise, dans un contexte de crise énergétique et climatique, à changer d'échelle dans le déploiement des énergies renouvelables, en répondant, notamment, à l’enjeu de l’acceptabilité locale des projets. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID ; 048-200069144-. RER 04_02. 03_26-DE
VU la délibération du 4 octobre 2023 du Conseil Municipal d’ARZEN
mise en œuvre d’une zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables pour te proie de l'installation d'une centrale hydroélectrique,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’ Aubrac doit organiser un débat sur la cohérence des zones avec son projet de territoire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix pour)
Article unique :
- Prend acte de la tenue du débat
Le Président, Alain ASTRUC
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l' État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Le Président La Secrétaire de séance
Alain ASTRUC Marie-France PROUHEZE
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