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Arrêté - cms 2023 647
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 647)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-647
Département
de
l'Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
nn
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
WILSON
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
COLAS,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
et réfection
de
trottoir,
avenue
Wilson,
du jeudi
07
au
vendredi
22
septembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Wilson,
et
à
effectuer
des
travaux
de
terrassement
et réfection
de
trottoir.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
et
réfection
de
trottoir
exécutés
par
l’entreprise
COLAS
avenue
Wilson
coordonnées
GPS
43°12°3.47*N-2°45°34,88"°E
du
07
au
22
septembre
2023,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
+
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
type
C18,
B15
au
droit
du
poste
de
travail
(priorité
aux
véhicules
venant
du
cours
Henry
de
Lapeyrouse),
+
la vitesse
maximale
est fixée
à 30
km/h.
Article
4
: Stationnement
:
e
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
boulevard
Châteaudun
et
la
rue
Armand
Gauthier
pendant
la durée
des
travaux.
Article 5
:
L'entreprise
COLAS
arrêtera
les travaux
les
mercredis
matin,
jour
de
marché. Article
6
:
L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
8 :
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial en
fin de chantier.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 04
septembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA