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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631272099 Compte rendu CM du 31 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
su
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COMMUNE DE y
Limons
Le 31 août 2021 à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Limons dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Matéo MOREL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/08/2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : MM et MMES Matéo MOREL, Laurence SOULERAS, Anne-Laure CIBERT, Astrid ZANUTTO, Bernard GOLFIER,
Florian PARRA, Anthony FAVIER, Loic MORTHON, Sébastien MONTALBAN, Isabelle FAVIER, Stéphanie BURIAS, Muriel
DELACE, Florian DE OLIVEIRA et Patrick MARCADIÉ
Absente excusée : Mme Florence PAYS
Pouvoir : Mme Florence PAYS à M. Patrick MARCADIÉ
Autre personne présente : Mme Sophie PRODEL, Secrétaire Générale.
Ame Anne-Laure CIBERT a été désignée secrétaire de séance.
ss ne = Personnel 30/06/2021 Arrêté n°46/2021 portant avancement d'échelon à la durée unique
de M. Mickaël MONTROY à compter du 29 juin 2021.
Travaux 09/07/2021 Arrêté n° 47/2021 portant restriction de circulation lors de la
réfection de la route de Larmonière par l'Entreprise EUROVIA.
Personnel 09/07/2021 Arrêté n°48/2021 portant mise en congé de maladie ordinaire de
Mme Marina EBELY.
Réparation 23/07/2021 Acceptation d'un devis pour le débouchage d'un fossé communal
Rue de la Rippe pour un montant de 271,27 €.
Réparation 02/08/2021 Signature par Laurence SOULERAS du devis de réparation des pneus
du tracteur d'un montant de 1 728 €.
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MAIRIE DE LIMONS
Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Riom
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 août 2021
I-1°) Election du secrétaire de séance :
I-2°) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2021 :
I-3°) Compte-rendu des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal :
Titre décision Date Objet Achat 05/08/2021 Signature par Laurence SOULERAS d'un devis pour l'achat de 3
miroirs pour les vestiaires du stade de football, pour un montant
de 105,88 €.
Logement 11/08/2021 Autorisation donnée à Orange de percer un trou sur la façade du
Locatif bâtiment pour faire passer un câble pour le branchement fibre de
la locataire du ler étage.
Personnel 18/08/2021 Arrêté n°49/2021 portant nomination en qualité de fonctionnaire
stagiaire à temps non complet de Mme Patricia FAYET à compter
du 24 août 2021.
Commerce 26/08/2021 Arrêté n° 50/2021 portant autorisation de stationnement au
foodtruck LE MASTER du 31/08/2021 au 30/08/2022.
Commerce 27/08/2021 Arrêté n° 51/2021 portant autorisation de stationnement à
l'épicerie itinérante « L'AUVERGNE EN VRAC » du 31/08/2021 au
30/08/2022.
Personnel 27/08/2021 Entretien avec Mme Astrid ZANUTTO pour le recrutement de
l'agent remplaçant Mme Véronique FOUGEROLLES à compter du
06 septembre 2021.
M. le Maire explique le fonctionnement de la régie de la garderie à savoir la vente par Mme Nathalie RODDIER
des tickets directement aux parents. C'est elle qui gère les recettes en les déposant régulièrement à la
trésorerie.
Une décision doit être prise sur le maintien où non de cette régie. En effet, à partir de janvier 2022, chaque
régie devra être équipée d’un terminal de paiement électronique.
Il explique également que ce moyen de fonctionnement permet de ne pas avoir de problème de paiement
comme cela est le cas pour la cantine scolaire qui est facturée par la mairie chaque fin de mois.
M. le Maire propose d'attendre l'avis de M. Claude RAYNAUD, Président de la CCPL avant de se prononcer pour
la garderie de Limons.
Mme Isabelle FAVIER demande s'il s'agit d'une requête de la trésorerie.
M. le Maire lui répond que oui, il s'agit d'une demande de Mme Christine LINDRON, Conseillère aux Décideurs
Locaux à la trésorerie de Riom.
Une décision sera prise lors d'un prochain conseil municipal.
M. le Maire explique au Conseil Municipal que M. GUILLAUME Sylvain stationne Place de la Bascule du jeudi
au dimanche avec son camion pizza pour vendre ses produits au public.
Cette autorisation de stationnement est soumise à la Redevance d'Occupation du Domaine Public.
2/10
II-1°) Régie de recettes de la garderie :
Arrivée de Mme Laurence SOULERAS à 20h18.
II-2°) Redevance d’Occupation du Domaine Public pour Crewsty Pizza : Pour l’année 2021, cette redevance était de 300 €.
Mme Anne-Laure CIBERT se pose la question du maintien de cette redevance suite à l'arrivée d'autres
commerçants ambulants dans le cadre de l'AMAP. Elle indique cependant que crewsty pizza est installé 4 ou
5 fois par semaine sur un axe de passage contrairement à l'AMAP.
M. Loïc MORTHON et Mme Astrid ZANUTTO sont d'accord sur ces 2 points.
M. Patrick MARCADIÉ indique que leur installation sur leur terrain Rue du pont devrait se faire dans le mois
d'octobre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la même somme, soit 300 € pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
Décide que le montant de la redevance d'occupation du domaine public sera de 300 € pour l'année
2022, payable à réception de l'avis des sommes à payer.
Le montant pourra être révisé en fin d'année civile et la redevance payable en début d'année.
Dit que les consommations électriques seront facturées en sus de la redevance à M. GUILLAUME Sylvain.
Le montant sera calculé en fin d'année par rapport à l'année écoulée et payable en début d'année suivante.
Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous documents autorisant le stationnement du camion pizzas
et la vente directe des produits au public.
M. le Maire explique que pour le bon déroulement du service et notamment le nettoyage lié à l'épidémie de
COVID 19, il est nécessaire de créer un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet
10/35ème
Il explique que suite à un entretien en date du 27 août 2021, Mme Aurélie TOUNISSOU a été recrutée à
compter du 06 septembre 2021. Il indique qu'il n'y avait pas eu d'autre candidature et qu'elle habite la
Commune.
Mme Astrid ZANUTTO indique que l'agent viendra en mairie les lundis, mercredis et vendredis matins. Et
qu'elle interviendra à l'école tous les soirs pendant 1h30.
M. le Maire précise que son poste a été annualisé.
Mme Astrid ZANUTTO explique que pendant les vacances scolaires elle effectuera 6h par semaine en mairie
et interviendra sur les autres bâtiments communaux comme l'ancienne mairie.
M. le Maire précise qu'elle ne fera pas les états des lieux de la salle des fêtes, les horaires aléatoires étant trop
compliqués à gérer. Ces derniers seront faits soit par Mme Sophie PRODEL sur son temps de travail, soit par
M. Patrick MARCADIÉ.
Mme Astrid ZANUTTO informe qu'en cas d'absence de Mme Patricia FAYET, cantinière, Mme Aurélie
TOUNISSOU pourra la remplacer.
M. le Maire indique que Mme Nathalie RODDIER lui a expliqué les différentes tâches qu'elle devra effectuer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- De supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, 7/35ème, au 6 septembre
2021,
- De créer l'emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, 10/35" à compter
du 06 septembre 2021),
- De modifier le tableau des effectifs.
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III-1°) Création et suppression de poste : M. le Maire donne lecture du nouveau tableau des effectifs, ci-dessous annexé:
Emplois permanents au 06/09/2021
Agent titulaire Agent non titulaire
Durée
Emplois Emplois Hebdomadaire
| Lo. | permanents à permanents de service Cadres ou emplois Catégorie Effectif . temps à temps non (nombre
complet complet d'heure et
minutes)
Filière administrative
Adjoint administratif C 1] 1 35h
principal de 2°" classe
Adjoint administratif C 1] 1] 27h
Filière Technique
Adjoint technique C 2 2 35h
Adjoint technique C 1] 1] 27h30
Adjoint technique C 1] 1] 30h
Adjoint technique C 1] 1] 10h
Filière Médico-sociale
Agent spécialisé principal C 1] 1 35h
de 2ème classe des écoles
maternelles
TOTAL 8 4 2 2
Mme Astrid ZANUTTO explique qu'elle a proposé d'augmenter les heures de Mme Audrey SERGEÈRE avant de
recruter Une personne supplémentaire, mais que cette dernière n'a pas accepté ce poste.
Le SIEG du Puy-de-Dôme qui a été créé en 1947 et auquel la commune de Limons adhère, modifie ses statuts.
Cette demande de modification des statuts porte :
sur le changement de nom du Syndicat qui devient « Territoire d'énergie Puy-de-Dôme »
La prise en compte de la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d'Energie
(Limons dépend du secteur Aigueperse)
L'intégration des adhérents à la compétence IRVE (Infrastructures de recharge pour les véhicules
électriques)
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III-2°) Mise à jour du tableau des effectifs
III-3°) Modification des statuts du SIEG 63
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- M. le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2,3, 4et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de
certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d'Energie
De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
M. le Maire explique que La Communauté de Communes « Plaine Limagne » a engagé, avec les représentants
de la CAF un travail d'élaboration d'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui devra à terme remplacer les
Contrats Enfance - Jeunesse (CEJ).
Pour rappel, la Communauté de Communes « Plaine Limagne » a signé une première Convention Territoriale
Globale pour deux ans, 2019 et 2020,
Convention territoriale globale, de quoi parle-t-on ?
L'action des Caf consiste notamment, à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir
l'accès aux droits sur des champs d'intervention partagés : l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité,
l'animation sociale et la vie des quartiers, le logement et l'amélioration du cadre de vie, et l'accès aux droits.
C'est pour répondre aux besoins prioritaires des territoires que la Caf souhaite développer ces conventions
partenariales.
Les conventions territoriales globales (CTG) sont des conventions de partenariat qui visent à renforcer l'efficacité,
la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur un territoire donné. La Caf apporte
une expertise reconnue sur ses différents champs d'intervention par sa connaissance du cadre réglementaire,
son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques territoriales du département. Ainsi, les CTG
s'appuient sur un diagnostic partagé qui facilite la définition des priorités et des moyens à allouer, dans le
cadre d'un plan d'actions adapté à l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la
commune sur une période de 4-5 ans. Cette démarche prend en compte l'ensemble des problématiques et
des ressources locales pour favoriser l'élaboration d'un projet de territoire.
En mobilisant l'ensemble des ressources d'un territoire défini, cette dynamique de projet vise à renforcer les
coopérations et à contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Elle
permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements.
Les axes proposés pour la CTG 2021-2024:
En fonction du diagnostic du territoire, un plan d'action a été élaboré avec les axes suivants :
Axe n°1 : La parentalité
Axe n°2 : Petite enfance
Axe n°3 : Jeunesse
Axe n'4:La mobilité
Axe n°5: Cadre de vie
Axe n°6 : Accès aux droits
Axe n°7 : Communication
M. le Maire précise que les communes doivent être signataires de la CTG,
Ilindique que le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de Randan a été, grâce à ce dispositif, subventionné par
la CAF à hauteur de 70% et que la future maison de la jeunesse d'Aigueperse a aussi pu obtenir une aide
financière importante.
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III-4°) Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes Plaine Limagne
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- Mme Laurence SOULERAS explique que l'achat des mini-bus de la Communauté de Communes avait été
financé par la CAF.
M. le Maire lui indique que la Communauté de Communes envisage de les vendre car ils ne servent plus.
Mme Laurence SOULERAS dit qu'il serait plus judicieux de les mettre à la disposition des Communes de la
CCPL.
M. le Maire posera la question au prochain conseil communautaire.
Mme Isabelle FAVIER demande à être prévenue dès qu'une décision sera prise car ces bus pourraient
notamment servir aux transports des enfants de l'Union Sportive Limonoise lors des déplacements.
Mme Laurence SOULERAS insiste sur le fait qu'il faut éviter la vente mais plutôt les mettre à disposition des
Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- d'autoriser le Maire à signer la CTG de la Communauté de Communes Plaine Limagne,
- dit que cette décision n'engagera pas la commune à proposer des projets.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a confié à l'EPF AUVERGNE l'acquisition des parcelles cadastrées
D n° 969 et 1071, situé Rue de la Jonchère.
Il indique que des demandes ont été faites par des riverains concernant l'entretien des terrains, en effet l'herbe
est très haute.
Il donne lecture du projet de convention de gardiennage à intervenir avec l'EPF AUVERGNE pour permettre à
la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate,
pendant toute la durée de la présente convention, pour travaux, Usage communal, gestion locative et usage
par des tiers.
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage
dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.
L'EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du
bien mis à disposition.
La Commune se garantira par contrats d'assurance contre l'ensemble des risques résultant de ses
interventions dans le cadre de la mise à disposition.
La Commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les
lieux mis à disposition.
La Commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire
auquel sont soumises les collectivités locales,
L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF
AUVERGNE à la Commune.
La Commune s'engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'ensemble des dispositions de la convention,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
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III-5°) Convention de gardiennage parcelles rue de la Jonchère
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- M. le Maire donne la parole à Mme Laurence SOULERAS qui fait le point sur la réunion qui s'est tenue en juillet
avec les élus de la CCPL et le Cabinet VERDI.
Elle précise que les remarques qui avaient été faites par le conseil municipal ont été transmises, notamment
le rajout de bâtiments agricoles.
Elle indique que toutes les demandes des administrés sont transmises au service urbanisme de la CCPL.
Elle explique également que les grandes parcelles constructibles qui prévoit 5 possibilités de logements par
exemple se verront Une obligation de construction sur 800 m? maximum ce qui peut avoir un caractère
bloquant.
M. le Maire préfèrerait que les projets de lotissement ne soient pas dans le bourg mais plutôt dans les extérieurs
de la commune, comme c'est le cas dans les autres villes.
Mme Laurence SOULERAS rappelle que l'on est à la campagne et que les grandes parcelles sont préférables.
M. Patrick MARCADIÉ trouve dommage de pouvoir acquérir seulement 800 m2.
M. le Maire précise que l'enquête publique devrait avoir lieu début 2022.
Il précise également que la demande de l'artisan tailleur de pierre pour la construction d'un local devrait être
acceptée.
M. Bernard GOLFIER indique qu'il a une réunion de la commission urbanisme de la CCPL concernant le PLUi
lundi 06 septembre.
Commission Finances et Affaires Générales :
La commission ne s'est pas réunie.
Mme Laurence SOULERAS fait part des décisions qu'elle a dû prendre pendant l'absence de M. le Maire
notamment sur les réparations des pannes du Partner et du tracteur. Les pneus du tracteur ont été changés
et la panne du Partner était dû à un problème de gasoil, la jauge sera vérifiée régulièrement pour trouver d'où
vient le problème.
Commission Actions Sociales et Affaires économiques :
Mme Anne-Laure CIBERT indique que sa commission se réunira le 14 septembre avec comme ordre du jour
principal, le marché de Noël.
Elle explique qu'elle se réunira le 03 septembre avec Mme Laurence SOULERAS pour préparer les Lignes
Directrices de Gestions (LDG) et le Compte Epargne Temps (CET) avant de faire une réunion de la commission
« personnel communal ».
Elle explique également qu'elle a pour projet dans le cadre de sa délégation sur les actions sociales, la mise
en place de cartes cadeaux aux enfants pour noël et/ou pour la rentrée scolaire. Elle doit approfondir ce projet
avant de le présenter à la commission pour un vote au budget 2022.
Commission Scolaire et Culturelle :
Mme Astrid ZANUTTO indique que l'école est prête pour la rentrée. Les employés ont bien travaillé.
Elle indique également que quelques modifications ont été apportées à leur planning.
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III-6°) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
IV-1° Rapport des Commissions : Suite au départ de Mme Véronique FOUGEROLLES, Mmes Marina EBELY et Patricia FAYET la remplacent sur
son temps de travail à l'école.
Commission Travaux, Voirie, Environnement et Agriculture :
M. Bernard GOLFIER fait le point sur les travaux de l'école qui se sont terminés dans les temps.
Mme Laurence SOULERAS fait remarque que le sol de l'étage bougeait beaucoup avant les travaux et qu'elle
se posait des questions sur l'état du plancher.
M. le Maire lui répond que le plancher a été vérifié par un spécialiste des vieux bâtiments et qu'il n'y a aucun
problème.
M. Patrick MARCADIÉ demande si les défauts du sol ont pu être repris.
Mme Astrid ZANUTTO lui répond que la plupart ont pu être repris.
M. le Maire indique qu'il y a quelques problèmes au niveau des plinthes et que les peintures ne sont pas
complétement finies.
Mme Astrid ZANUTTO lui rappelle que les bâtiments sont très anciens ce qui explique les défauts au niveau
des plinthes.
M. le Maire explique qu'une lettre d'avertissement a été envoyée à un des agents communaux.
Mme Muriel DELACGE indique que le cimetière est dans un très mauvais état.
M. le Maire lui répond qu'il sera nettoyé dans la semaine. Il explique que dans certaines communes, les allées
sont en herbe ce qui est beaucoup plus simple d'entretien. Il propose d'y réfléchir pour Limons.
Mme Anne-Laure CIBERT indique que l'été il n'y a qu'un agent sur les 2.
Mme Laurence SOULERAS rappelle que cette année a été particulièrement pluvieuse.
Mme Muriel DELAGE indique qu'un riverain a nettoyé le trottoir devant chez lui et qu'il a laissé des tas pour
que les agents communaux les enlèvent.
Plusieurs membres du conseil lui répondent qu'il aurait pu enlever les tas et que beaucoup d'autres
administrés entretiennent le devant de leurs propriétés
Mme Isabelle FAVIER indique que les poubelles des Moussouves sont pleines et que l'herbe a besoin d'être
coupée devant l'abri bus.
Mme Anne-Laure CIBERT insiste sur le fait qu'il faut nettoyer les abris bus avant la reprise de l'école.
M. le Maire propose de faire un petit mot sur les problèmes d'entretien dans le prochain écho limonois.
Commission Fêtes, Sport et Associations :
La Commission ne s'est pas réunie.
Mme Anne-Laure CIBERT informe MM Loic MORTHON et Florian DE OLIVEIRA qu'ils sont conviés à la réunion
de la Commission actions sociales et affaires économiques du 14 septembre 2021.
Commissions intercommunales :
M. le Maire indique que la Communauté de Communes « Plaine Limagne » a acheté un broyeur à déchets
verts qui pourra être prêté aux communes membres.
8/10 Projet de Bus insolite Harry Potter :
M. le Maire explique que les concepteurs du projet ont eu quelques problèmes lors des intempéries survenues
dans leur région. Ils reprendront contact avec la mairie dès que tout sera rentrée dans l'ordre. Il fait part de ses
doutes sur l'aboutissement de ce projet.
Devis travaux sur fossé communal :
M. le Maire donne lecture du devis de JDS Multi-services concernant des travaux de nettoyage et busage d'un
fossé à la Potence. Ce projet sera inscrit sur le budget 2022.
Concours des maisons fleuries :
M. le Maire propose de fixer une date pour la remise des prix du concours des maisons fleuries. La date du 06
septembre 2021 à 18h30 est retenue.
Théâtre de l'association La Parenthèse :
M. le Maire indique que l'association « La Parenthèse » organise une soirée théâtre vendredi 10 septembre à
20h30 à la salle des fêtes.
Pass sanitaire :
M. le Maire explique que le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les agents communaux.
Personnel :
M. le Maire explique qu'il envisage pour l'année 2022 d'utiliser le Parcours Emploi Compétences pour recruter
un agent supplémentaire pour les services techniques. Ce dispositif est financé par l'état à hauteur de 65%. Il
va prendre contact avec les services de pôle emploi afin d'obtenir plus d'information.
Cours d'eau de Port de Ris:
M. le Maire explique que suite à la visite de la municipalité et des services de l'ONEMA à Port de Ris, il a reçu
un courrier explicatif de M. Claude RAYNAUD qui indique que l'entretien du cours d'eau n'est pas à la charge
de la Commune. M. Gauthier BAVILLE a aussi donné la même information, si le cours d'eau est entre 2
propriétés privées, les riverains ont l'entretien à leur charge.
Mme Muriel DELAGE explique qu'elle fait l'entretien le long de sa propriété mais que d'autres ne le font pas.
Mme Laurence SOULERAS propose que les agents de la Commune effectuent le nettoyage du cours d'eau
entièrement une fois et que les riverains continuent eux même par la suite.
Mme Muriel DELACE fait part de l'installation d'abri bus financés par la Région Auvergne Rhône-Alpes,
sur la Commune de Saint-Priest Bramefant et demande si la demande pourrait être faite pour
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IV-2°) Communications du Maire :
IV -3°) Questions diverses :
- remplacer l'abri bus de Port de Ris. M. le Maire explique que la Région finance les abris bus, seule la
dalle est à la charge de la Commune. Il va prendre contact avec eux pour plus de renseignements.
Mme Laurence SOULERAS indique que la commission en charge de la Dotation d'Animation Locale
Décentralisée se réunira courant septembre. Elle demande si les dossiers avaient bien été envoyés aux
associations. M. Loic MORTHON lui répond que ces dossiers ont déjà été envoyés.
Mme Muriel DELAGE demande où en est le projet de la propriétaire du bar, rue du bourg. Mme Anne-
Laure CIBERT lui explique qu'elle attend des devis d'artisans et qu'elle doit la rencontrer courant
septembre.
M. Florian DE OLIVEIRA fait part de remerciements de la part d'administrés suite à la réception d'une
carte de félicitations pour une naissance.
_ CT
| pi
10/10
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La séance est levée à 21h47.
Anne-Laure CIBERT, Matéo MOREL
Secrétaire de séance Maire de Limons