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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630413115 Compte rendu du CM du 25 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE
DE
Limons
MAIRIE
DE
LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
— Arrondissement
de
Riom
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
Le
25
mai
2021
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/05/2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
M.
Matéo
MOREL,
Mme
Laurence
SOULERAS,
Mme
Anne-Laure
CIBERT,
Mme
Astrid
ZANUTTO,
M.
Bernard
GOLFIER,
M.
Florian
PARRA,
M.
Anthony
FAVIER,
M.
Loïc
MORTHON,
M.
Sébastien
MONTALBAN,
Mme
Stéphanie
BURIAS,
Mme
Muriel
DELAGE,
M.
Florian
DE
OLIVEIRA
et
M.
Patrick
MARCADIÉ
Absentes
excusées
: MMES
Florence
PAYS
et
Isabelle
FAVIER
Pouvoirs
: Mme
Florence
PAYS
à
M.
Patrick
MARCADIÉ
et
Mme
Isabelle
FAVIER
à
M.
Anthony
FAVIER
Autre
personne
présente
: Mme
Sophie
PRODEL,
Secrétaire
de
mairie.
-1°)
Election
stai
É
Mme
Anne-Laure
CIBERT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
-2°)
A
bati
_
bu:d
il
iripal:dur
12
| 2021:
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
avril
2021
a
été
adopté
à
l'unanimité.
#
+
RES
(ET
Fi (01e)
Objet
Travaux
13/04/2021
Arrêté
n°33/2021
portant
restriction
de
la circulation
rue
de
la
Jonchère
suite
aux
travaux
d’EIFFAGE.
Assurances
29/04/2021
Encaissement
du
remboursement
d’un
acompte
de
526,11
£ de
GROUPAMA
concernant
le sinistre
sur
les
poteaux
devant
l’école.
Devis
30/04/2021
Signature
d’un
devis
de
850,90
€ pour
le remplacement
des
poteaux
et chaines
endommagés
devant
l’école,
1/10 Finances Elections Circulation Festivités Travaux Travaux Travaux Balayage
Semaine
Verte
Semaine
Verte
Acquisition Personnel Travaux Réparation
30/04/2021 30/04/2021 03/05/2021 03/05/2021 03/05/2021 03/05/2021 04/05/2021 04/05/2021 05/05/2021 07/05/2021 11/05/2021 18/05/2021 20/05/2021 25/05/2021
Signature
d’une
autorisation permanente
et générale
de
poursuites
au comptable
public
du
SCC
de RIOM.
Achat
de
protection
plexi
pour
les élections
pour
un
montant
de
336,49
€.
Arrêté
n°34/2021
portant
restriction
de
la circulation
Place
Paul
Liobat,
côté
caserne,
le 09
maï
2021
pour
le
marché
aux
fleurs
de
l'APE.
Autorisation
d'utilisation
de
l’ancienne
caserne
et des
barnums
pour
le
marché
aux
fleurs
de l’APE
le dimanche
09
mai
2021.
Arrêté
n° 35/2021
portant restriction de
la circulation
avec
mise
en
place d’un alternat à La Potence,
Route
des Moussouves,
pour
des
travaux de
réparation
de
conduite
Télécom
à compter
du
10 mai
2021.
Arrêté
n°
36/2021
portant
permission
de
voirie
à La Potence,
Route
des Moussouves, pour
des travaux de réparation
de conduite
Télécom
à compter
du
10
mai
2021.
Signature
du devis
d'EUROVIA
pour
le commencement
des travaux
de réfection
de la route
de Larmonière
pour un
montant
de 50
736,00 € TTC.
Signature
du
devis
de
l’Entreprise
PARRA
Richard pour
le
balayage
de la Commune
3 fois/an par pour
un montant
de 3 240,00 € TTC.
Signature
du devis
pour
l’achat de
100
gobelets
personnalisés
auprès d’Europap’s pour un
montant
de 174 € TTC.
Commande
auprès du FAB LAB de Maringues d’une banderole pour
l'inauguration
du
poulailler de l’école.
Achat d’une remorque de marque BRENDERUP pour un montant de
2 750
€ TTC chez Auvergne
Remorques
à
Lezoux.
Arrêtés
n°37 à n°41/2021
portant attribution
de
points d'indice
majoré à 5 agents municipaux.
Signature
du
devis
pour
la réfection par
l’entreprise
PARRA
Richard
de la route des Bravards pour
une
montant
de 7 320,00
€ TTC.
Signature
du devis de
Dionnet
&
Gorse
pour
la
réparation
du
micro
tracteur
Iseki pour
un montant
de
2 259,83
€ TTC.
2/10 l1-1°) Tari
r
ègl
|
ntine
—
année
scolair
-
M.
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
en
vigueur
pour
les
repas
de
la
cantine
scolaire
de
Limons
avaient
été
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2019
M.
le
Maire
propose,
après
concertation
avec
la
commission
scolaire,
de
laisser
les
mêmes
tarifs
pour
l'année
scolaire
2021/2022
et
présente
le
règlement
intérieur
de
la
cantine.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
repas
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
soit:
- Enfants
utilisant
régulièrement
ce
service
(inscrits
au
début
de
l'année
scolaire
et
pour
l'ensemble
de
l'année):
le
prix
est
fixé
à
2.50
€.
- Enfants
ne
mangeant
que
d’une
manière
occasionnelle
: le
prix
est
fixé
à
3.70
€.
- Adultes
(enseignants,
autres
personnes
extérieures)
: le
prix
est
fixé
à
4.80
€.
e
_Approuve
le
règlement
de
la
cantine
scolaire.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
pour
l’année
prochaine
de
calculer
le
coût
de
revient
d'un
repas
afin
de
décider
ou
non
d'une
modificatif
des
tarifs.
11-2°)
Rapport d'activité et compte
administratif
2019 du SIEG
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
rapport
d'activités
et
le
compte
administratif
2019
du
SIEG
ont
été
envoyés
à
tous
par
mail
en
même
temps
que
la
convocation
du
conseil.
Ces
documents
devaient
être
présentés
au
conseil
municipal.
Aucune
délibération
n'est
nécessaire.
l1-3°)
Aménagement
en
traverse
RD
43
-Plan de financement
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
en
traverse
d'agglomération
de
la
route
départementale
n°
43.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
396
000
€
TTC
Le
Département
prend
à sa
charge
195
000
€
TTC
dont
120
000
€
TTC
de
dispositif
renforcement
de
chaussée.
La
Commune
prend
à
sa
charge
201
000
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Adopte
le
projet:
e
Adopte
le
plan
de
financement
suivant :
-
Coût
total
du
projet
396
000
€
TTC
-
A
la
charge
de
la
Commune
de
Limons
201
000
€
TTC
-
A
la
charge
du
Département
195
000
€
TTC
dont
120
000
€
TTC
de
dispositif
renforcement
de
chaussée.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
définissant
les
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
de
la
route
départementale
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes.
3/10 l11-1°)
Convention
de
gardiennage
parcelle
D
1079
avec
l'EPF-Smaf
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
a
confié
à
l'EPF-Smaf
AUVERGNE
l'acquisition
de
l'immeuble
cadastré
D
n°
1079,
situé
Rue
de
la
Jonchère.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
gardiennage
à
intervenir
avec
l'EPF-Smaf
AUVERGNE
pour
permettre
à
la
commune
de
prendre
possession,
à
titre
transitoire,
des
biens
mis
à
sa
disposition
gratuite
et
immédiate,
pendant
toute
la durée
de
la
présente
convention,
pour
travaux,
Usage
communal,
gestion
locative
et
usage
par
des
tiers.
|
Deux
personnes
ont
fait
la
demande
pour
une
location
d'une
partie
de
la
grange
se
trouvant
sur
cette
parcelle.
Une
personne
pour
entreposer
un
quad
et
l'autre
pour
du
matériel
d'entretien
d'espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
tarif
de
location.
M.
Loïc
MORTHON
propose
de
délimiter
les
2
emplacements
de
stockage.
M.
Bernard
GOLFIER
indique
qu'il
loue
un
garage
à
Puy-Guillaume
au
tarif
de
34
€/mois
pour
25
m2.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
indique
qu'à
Puy-Guillaume
certain
garage
se
loue
50
€/mois.
M.
Anthony
FAVIER
propose
de
fixer
un
tarif
à
l'année.
M.
Loïc
MORTHON
propose
que
le
prix
soit
fixé
au
m2
loué.
Mme
Laurence
SOULERAS
rejoint
son
avis.
Mme
Astrid
ZANUTTO
demande
s’il
est
possible
de
diviser
la
grange
en
deux
parties
avec
un
accès
chacune.
M.
le
Maire
lui
répond
que
la
partie
gauche
de
la
grange
reste
à
la
commune
et
que
la
partie
droite
sera
en
location. Mme
Laurence
SOULERAS
propose
de
voir
avec
la
compagnie
d'assurance
de
la
Commune,
le
cout
engendré
et
de
fixer
le
tarif
de
location
en
conséquence.
Le
montant
de
200
€
à
l'année
est
évoqué.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
o
Approuve
l'ensemble
des
dispositions
de
la
convention,
o
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
o
Autorise
la
location
de
la
grange.
o
Décide
d'attendre
le
coût
de
l'assurance
pour
fixer
le
tarif
de
location.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
obligatoire
de
mettre
en
place
un
règlement
de
service
de
l'assainissement.
Un
modèle
de
règlement
a
été
donné
par
le
SATEA
de
la
DDT.
Il
donne
lecture
de
l'article
L.
2224-12
du
CCCT.
et
de
l’article
L.
2224-8
du
CGCT
qui
pose
le
principe
d'une
compétence
obligatoire
des
communes
en
matière
d'assainissement.
Cette
compétence
comprend
au
titre
de
l'assainissement
collectif,
la
mission
de
«
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte,
le
transport
et
l'épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites.
»
L'article
L.
1331-1
du
code
de
la
santé
publique
impose
le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
mise
en
service
du
réseau.
Il
rappelle
que
les
communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales,
après
avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
établissent,
pour
chaque
service
d'eau
où
d'assainissement
dont
ils
sont
responsables,
un
règlement
de
service
définissant,
en
fonction
des
conditions
locales,
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l'exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires".
4/10 Le
règlement
du
service
régit
les
relations
entre
les
différents
acteurs
du
service
public
de
l'eau
ou
de
l'assainissement,
et
ceci
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
applicables.
C'est
un
acte
administratif,
composé
d'un
ensemble
de
dispositions
à caractère
réglementaire.
Il est
également
considéré
comme
faisant
partie
intégrante
du
contrat
d'abonnement
dont
il
constitue
des
conditions
générales. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
mise
en
place
d'un
règlement
du
service
d'assainissement
collectif.
M.
Patrick
MARCADIÉ
demande
s'il
est
possible
d'utiliser
le
même
tabouret
pour
relier
2
maisons
sur
un
même
terrain.
Une
réponse
favorable
lui
est
donnée.
M.
Florian
PARRA
demande
si
un
contrôle
des
branchements
sera
effectué.
M.
Bernard
GOLFIER
lui
répond
que
la
société
SOCAMA
doit
se
charger
de
ce
contrôle
et
que
les
habitants
de
la
Rue
de
la Jonchère
ont
un
an
pour
effectuer
les
branchements.
Un
inventaire
des
zones
humides
va
être
réalisé
sur
le
territoire
du
SAGE
Allier.
Une
personne
référente
doit
être
nommée
afin
de
participer
aux
différents
ateliers
et
pour
relayer
les
informations
au
conseil
municipal
et
aux
administrés
concernés.
Mme
Stéphanie
BURIAS
est
nommée
référente
au
SAGE
Allier
Aval.
11-49)
Mi
|
|
ï
A
-i
RET
|
ï
.
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
une
demande
d'un
agent
municipal,
il est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
prenne
une
délibération
pour
l'instauration
d'un
compte
épargne-temps.
Ce
compte
permet
d'accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
L'instauration
du
CET
est
obligatoire.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
explique
qu'à
Puy-guillaume
les
agents
peuvent
mettre
uniquement
2
jours
par
an
dans
leur
CET.
M.
Anthony
FAVIER
indique
que
le
CET
existe
aussi
dans
le
privé
et
qu'il
faut
définir
et
bien
expliquer
aux
agents
les
conditions
de
déblocage des
jours
épargnés.
M.
le
Maire
explique
que
début
2020
les
agents
techniques
avaient
un
gros
cumul
de
congés
à
prendre
à
cause
de
la
COVID
19.
La
délibération
doit
passer
devant
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
avis
avant
d'être
validée
en
réunion
du
Conseil
Municipal.
Cette
mise
en
place
sera
revue
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
l11-4°) Projet de logement insolite sur la Commune. M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
en
mairie
le
11
mai
entre
les
2
personnes
proposant
le
projet
de
logement
insolite
sur
le
thème
Harry
Potter,
Mme
Astrid
ZANUTTO
et
lui-
même.
5/10 Il
indique
que
sur
environ
80
communes,
le
choix
de
la
Commune
de
Limons
a
été
fait.
Ils voulaient
s'installer
dans
une
petite
Commune.
Une
présentation
sera
faite
lors
d'un
prochain
conseil
par
les
2
meneurs
du
projet.
Ce
sera
un
gîte
pour
7
personnes.
Un
convoi
exceptionnel
sera
nécessaire
pour
le
transport
du
bus
jusqu'à
Limons.
Mme
Muriel
DÉLAGE
demande
plus
d'information
sur
le
projet,
elle
était
absente
lors
de
la
réunion
de
présentation.
Un
document
lui
est
donné.
M.
Florian
DE
OLIVEIRA
demande
s'ils
seront
tout
le
temps
présent.
M
le
Maire
lui
répond
que
non,
un
emploi
sera
créé
pour
assurer
la
gestion
des
locations.
Il
demande
également
si
la
Commune
devra
gérer
quelque
chose.
M.
le
Maire
lui
répond
que
non
c'est
eux
qui
s'occupent
de
tout.
La
Commune
met
juste
à
disposition
le
terrain.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'achat
du
terrain
par
le
biais
de
l'EPF-Smaf
est
actuellement
en
cours
chez
le
Notaire.
Mme
Astrid
ZANUTTO
propose
de
fixer
une
montant
pour
la
location
du
terrain.
M.
Anthony
FAVIER
propose
un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
dit
qu'il
vaut
mieux
fixer
un
loyer
au
cas
où
le
projet
ne
fonctionne
pas.
Elle
propose
de
fixer
le
prix
de
la
location
en
fonction
du
coût
de
la
viabilisation.
Le
contrat
de
location
sera
sur
Une
durée
de
3
ans.
M.
le
Maire
explique
que
la
voie
verte
sera
un
plus
pour
ce
projet
et
qu'à
long
terme
cela
pourrait
attirer
de
nouveaux
commerces.
Mme
Astrid
ZANUTTO
fait
remarquer
que
ce
projet
est
le
même
que
celui
envisagé
au
départ
par
la
commune
à
savoir
un
logement
insolite
mais
sans
engendrer
de
coût
pour
la
Commune.
M.
le
Maire
explique
que
si
le
projet
ne
fonctionne
pas
le
bus
sera
enlevé.
Mme
Muriel
DELAGE
trouve
que
c'est
un
très
bon
projet.
Les
demandeurs
viendront
présenter
leur
projet
lors
d'une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
et
la
décision
sera
prise
par
la
suite.
Commission
Finances
et
Affaires
Générales
:
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Mme
Laurence
SOULERAS
en
charge
des
sports
propose
de
réunir
les
membres
du
bureau
de
l'USL
afin
de
faire
le
point
sur
plusieurs
sujets.
Elle
propose
de
convier
à
la
réunion,
M.
le
Maire,
Mme
Astrid
ZANUTTO,
M.
Bernard
GOLFIER
et
un
agent
technique.
Cette
réunion
se
tiendra
samedi
19
juin
à
10h00
en
mairie.
Commission
Actions
Sociales
et
Affaires
économiques :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Commission
Fêtes,
Sport
et
Associations
:
MM.
Florian
DE
OLIVEIRA
et
Loïc
MORTHON
informent
que
le
bureau
du
Comité
des
fêtes
s'est
réuni
et
qu'il
a
été
décidé
d'annuler
la
fête
de
la
friture
pour
cette
année
2021.
Le
contexte
sanitaire
actuel
ne
permet
pas
de
se
projeter
ce
qui
rend
l'organisation
trop
compliquée.
6/10 Commission
Scolaire
et
Culturelle
:
Mme
Astrid
ZANUTTO
explique
que
lors
de
la
dernière
commission
qui
s'est
tenue
à
l'école,
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
ont
été
examinés
mais
non
modifiés.
Elle
rappelle
que
le
coût
de
revient
d'un
repas
sera
calculé
afin
de
décider
d'un
éventuel
changement
du
tarif.
Concernant
la
semaine
verte
qui
se
déroulera
du
31
mai
au
5
juin,
Mme
Astrid
ZANUTTO
rappelle
le
programme
complet
de
la
semaine.
Elle
propose
d'inviter
M.
le
Maire
de
LUZILLAT,
son
1°
adjoint
M.
Florent
PONCHON
et
les
membres
de
la
commission
scolaire
à
l'inauguration
du
poulailler
de
l'école
qui
aura
lieu
vendredi
4 juin
à
16h30.
Nettoyons
Limons
aura
lieu
samedi
5
juin
à
9h30.
Le
SBA
fournira
des
sacs
poubelles,
une
banderole,
des
dépliants
d'information
et
également
des
bacs
verts
et
jaunes
pour
stocker
les
déchets
ramassés.
M.
Patrick
MARCADIÉ
demande
qui
des
membres
du
conseil
seront
présents,
Commission
Travaux,
Voirie,
Environnement
et
Agriculture :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
M.
Bernard
COLFIER
rappelle
l'achat
d'une
remorque.
Il indique
qu'une
demande
de
devis
a
été
faite
pour
des
travaux
supplémentaires
à
l'étage
à
l'école
(ouverture
à
faire
et
installation
d’une
porte).
Il
informe
que
les
fleurs
ont
été
plantées
dans
tous
les
parterres
de
la
Commune.
D'autres
jardinières
seront
installées
dans
les
années
futures.
Mme
Laurence
SOULERAS
s'inquiète
du
problème
de
vol
des
fleurs.
Mme
Muriel
DELAGE
demande
pourquoi
la
grosse
jardinière
à
l'entrée
de
Limons,
Rue
du
Pont,
n'est
pas
dans
l'autre
sens.
Mme
Astrid
ZANUTTO
lui
explique
que
c'est
pour
laisser
accessible
le
passage
des
piétons.
En
rapport
avec
le fleurissement,
Mme
Anne-Laure
CIBERT
incite
les
élus
à
communiquer
sur
le
concours
des
maisons
fleuries
qui
n'a
pas
reçu
beaucoup
d'inscription.
Commissions
intercommunales :
Aucune
commission
ne
s'est
réunie.
M.
Matéo
MOREL
informe
que
plusieurs
centres
de
vaccination
ont
été
ouverts
dans
différentes
Communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Des
affiches
ont
été
apposées
mais
il
n'y
a
pas
eu
d'information
dans
les
boîtes
aux
lettres
compte-tenu
des
délais
très
courts.
-29)
c
feat
TT
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
de
20
et
27
juin
2021.
Suite
à
une
remarque
de
Mme
Anne-Laure
CIBERT,
3
personnes
supplémentaires
sont
rajoutées
dans
le
tableau
des
tours
de
gardes
pour
les
élections
régionales,
à
savoir
Mme
Laurence
SOULERAS,
MM.
Patrick
MARCADIÉ
et
Bernard
GOLFIER.
7/10 Une
demande
a
été
faite
par
le
binôme
VIRLOGEUX-GOLD
pour
venir
rencontrer
les
élus
vendredi
18
juin
à
17h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Limons.
Une
réunion
publique
du
binôme
CLAUX-BRUGEROLLES
se
tiendra
à
la
salle
des
fêtes
de
Limons
mercredi
09
juin
à
19h00
en
présence
de
M.
André
CHASSAIGNE,
député
de
la
circonscription.
Ce
binôme
organise
une
réunion
d'équipe
mercredi
26
mai
à
la
salle
des
fêtes
également.
Contrôle
sanitaire
à
la
cantine
en
date
du
04
mai
2021
M.
le
Maire
informe
qu'un
contrôle
des
services
sanitaires
et
Vétérinaires
a
eu
lieu
à
la
cantine
scolaire
le
04
mai
2021.
Un
avis
favorable
a
été
emis
par
ces
services.
Changement
de
l'évier
de
l'appartement
du
Mme
DUTLER
Mme
DULTLER
locataire
de
l'appartement
1
Rue
des
Rameaux
a
demandé
le
changement
de
son
évier
qui
est
dans
un
état
de
vétusté
avancé.
Des
demandes
de
devis
vont
être
faites.
Problème
de
rats
aux
Moussouves
Plusieurs
habitants
des
Moussouves
ont
fait
remarquer
qu'il
y a
une
grosse
invasion
de
rats
dans
leur
hameau.
Mme
Muriel
DELAGE
et
M.
Florian
PARRA
indique
que
beaucoup
de
rats
sont
également
présents
au
Port
de
Ris. M.
Anthony
FAVIER
demande
de
voir
avec
la
société
de
dératisation.
Le
contrat
sera
étudié
et
une
demande
sera
faite
d'accentuer
les
traitements
aux
Moussouves
et
au
Port
de
Ris. Visite
de
quartiers
Les
visites
de
quartier
vont
pouvoir
reprendre.
La
prochaine
concernera
le
Port
de
Ris,
Larmonière
et
le
Beaudinet.
Elle
se
tiendra
fin juin
début
juillet.
La
date
sera
choisie
dans
les
prochains
jours.
Informations
diverses.
Suite
a
des
problèmes
de
stationnement
Impasse
de
la
Chanat,
les
véhicules
du
SBA
se
retrouvent
dans
l'impossibilité
d'effectuer
leurs
manœuvres
convenablement.
Malgré
plusieurs
courriers
adressés
aux
habitants
de
cet
impasse,
le
problème
persiste.
Le
SBA
a
donc
décidé
de
matérialiser
un
point
de
ramassage
collectif
en
bout
de
rue
à
compter
du
mardi
1° juin.
Le
syndicat
se
charge
d'informer
les
habitants
concernés.
M.
le
Maire
fait
remarque
le
manque
de
présence
des
élus
lors
des
cérémonies.
Il
leurs
demande
de
faire
des
efforts
sur
ce
point.
8/10 M.
le
Maire
fait
part
d'une
question
posée
par
M.
Sylvain
LACHAUX
concernant
une
problème
d'eau
stagnante
sur
le
goudron
devant
sa
propriété.
Mme
Muriel
DELAGE
montre
une
photo.
M.
Florian
PARRA
ira
voir
sur
place
et
proposera
une
solution
pour
remédier
à
ce
problème.
Mme
Muriel
DELAGE
fait
part
d'une
demande
de
M.
Daniel
SAINT-ANDRÉ
concernant
la
mise
en
place
d'un
panneau
voie
sans
issus
au
début
de
la
route
menant
à
sa
propriété.
M.
Anthony
FAVIER
explique
que
lors
des
travaux
de
la
Rue
de
la
Jonchère,
beaucoup
de
véhicules
empruntant
la
route
des
Bravards
se
trompaient
et
devaient
faire
demi-tour
au
bout
de
cette
voie.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
se
demande
si
le
besoin
de
ce
panneau
est
toujours
d'actualité
vu
que
les
travaux
sont
terminés.
M.
Loïc
MORTHON
est
favorable
à
la
pose
de
ce
panneau,
cette
route
étant
effectivement
sans
issus.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
cette
demande
de
panneau.
Des
devis
seront
demandés
à
Signaux-Girod
et
au
Fab
Lab
de
Maringues.
Mme
Muriel
DÉLAGE
demande
à
quand
le
Département
interviendra
pour
tailler
la
haie
qui
endommage
les
câbles
téléphoniques
à
l'entrée
du
Port
de
Ris.
Une
relance
sera
faite
auprès
des
services
routiers
du
Département.
Mme
Muriel
DELAGE
fait
part
d'une
demande
de
M.
Moïse
DELAGE
concernant
le
camion
44
tonnes
qui
traverse
le
Port
de
Ris
à
vive
allure
et
qui
stationne
sur
le
parking
de
co-voiturage
dont
l'enrobé
n'est
pas
fait
pour
accueillir,
surtout
en
été,
un
poids
lourd.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'un
rendez-vous
a
eu
lieu
en
mairie
avec
le
chauffeur
routier
concerné.
Quand
il
traverse
le
Port
de
Ris
il
est
à
vide
et
ne
dépasse
donc
pas
la
limitation
de
tonnage
en
vigueur
sur
cette
route.
Concernant
le
parking
de
covoiturage,
une
solution
est
en
réflexion
pour
trouver
un
autre
lieu
de
stationnement.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
propose
l'emplacement
réservé
au
bus
sur
le
parking
Jules
BARRAUD
mais
uniquement
en
dehors
des
périodes
scolaires.
M.
Bernard
GOLFIER
demande
pourquoi
le
poids-lourd
n'est
pas
entreposé
à
son
dépôt
ce
qui
résoudrait
le
problème.
Mme
Muriel
DELAGE
explique
que
malgré
les
courriers,
à
part
elle,
personne
n'entretien
le
cours
d'eau
passant
derrière
sa
propriété.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
lui
répond
qu'aucune
solution
n'existe
mais
qu'il
est
possible
de
voir
avec
un
conciliateur
de
justice
et
que
pour
les
personnes
trop
âgées
pour
faire
ces
travaux
de
nettoyage
et
d'entretien,
les
services
du
SIAD
peuvent
intervenir.
Mme
Muriel
DELAGE
rappelle
que
M.
TRINCAL
donne
un
pressoir
à
la
Commune.
M.
le
Maire
indique
que
2
miroirs
de
signalisation
ont
été
commandés,
un
sera
installé
aux
Moussouves
l’autre
à
l'intersection
de
la
Rue
du
Bois
et
de
la
Rue
du
Bourg.
Mme
Stéphanie
BURIAS
explique
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
réparations
sur
la
route
des
Baraques.
De
l'enrobé
à
froid
sera
posé.
Mme
Astrid
ZANUTTO
demande
à
ce
que
soit
réparée
la
vitre
cassée
à
l'église.
9/10 -
M.
Sébastien
MONTALBAN
fait
part
du
mauvais
été
du
chemin
du
cimetière.
M.
Florian
PARRA
propose
de
scarifier
le
chemin
pour
le
remettre
provisoirement
en
état.
M.
Patrick
MARCADIÉ
propose
de
profiter
du
rabotage
de
la
rue
de
la jonchère
en
fin
d'année
pour
réparer
ce
chemin.
-
M.
Patrick
MARCADIÉ
indique
que
des
déchets
verts
ont
été
déposés
illégalement
aux
bords
de
l’allier
le
week-end
de
pentecôte.
Il
demande
si
la
délibération
concernant
les
dépôts
sauvages
peut
entrer
en
vigueur
pour
ce
genre
de
dépôts.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
est
possible
d'amender
le contrevenant
mais
qu'il
faut
pourvoir
l'identifier.
-
M.
Patrick
MARCADIÉ
rappelle
l'interdiction
de
tondre
les
jours
fériés
sauf
entre
10h
et
12h.
Il
est
intervenu
le
lundi
de
Pentecôte
pour
faire
stopper
un
de
ses
voisins
qui
ne
respectait
pas
la
loi.
La
séance
est
levée
à
22h33.
Anne-Laure
CIBERT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Limons
10/10