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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666076279 Compte rendu CM du 30 aout 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
k)
COMMUNE
DE
Limon
MAIRIE
DE
LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
- Arrondissement
de
Riom
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOÛT
2022
Le
30
août
2022
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
août
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Présents
: MMES
et
MM.
Matéo
MOREL,
Laurence
SOULERAS,
Anne-Laure
CIBERT,
Astrid
ZANUTTO,
Bernard
GOLFIER,
Florian
PARRA,
Anthony
FAVIER,
Loic
MORTHON,
Sébastien
MONTALBAN,
Stéphanie
BURIAS,
Muriel
DELACE
et
Florian
DE
OLIVEIRA
Absente
excusée
: MME
Florence
PAYS
Pouvoir
: Mme
Florence
PAYS
à
Mme
Muriel
DELAGE
Autre
personne
présente
: MME
Sophie
PRODEL,
Secrétaire
générale.
I-1°)
Election
du
secrétaire
de
séance :
Mme
Anne-Laure
CIBERT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
l-2°)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
juin
2022 :
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
juin
2022
a été
adopté
à
l'unanimité.
1-3°)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Circulation
28/06/2022
Arrêté
n°2022/67
portant
interdiction
de
la circulation
Rue
des
Fagots
et
Rue
du
Cimetière
du
29/06
au
01/09/2022.
Assurance
02/07/2022
Déclaration
de
sinistre
auprès
de
l'assurance
GROUPAMA
suite
à
un
accident
survenu
le 02/07/2022.
Circulation
06/07/2022
Arrêté
n°2022/68
portant
interdiction
de
la circulation
Rue
des
Michaux
et
Route
des
Bravards
du
29/06
au
01/09/2022.
Devis
08/07/2022
Signature
du
devis
d'EUROVIA
pour
la
signalisation
des
plateaux
ralentisseurs
et
la
pose
de
barrières
pour
un
montant
de
11 256,00
€
TTC.
Devis
22/07/2022
Signature
du
devis
de
SOLUTIONS
PRO
pour
l'achat
de
matériel
pour
la salle
des
fêtes
(Verres
à
pied,
corbeilles
à
pain,
percolateur,
machine
à
glaçon,
carafes
.)
pour
un
montant
de1
145,28
€
TTC.
Devis
25/07/2022
Signature
des
devis
de
BIGELEC
pour
le
remplacement
de
3
blocs
de
sécurité
à
l'école
pour
un
montant
de
288
€
TTC
et
de
7
blocs
de
sécurité
à
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
816
€
TIC.
Travaux
01/06/2022
Arrêté
n°
60/2022
portant
restriction
de
la circulation
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
pour
Un
raccordement
électrique
2
bis
Rue
des
Michaux
à
partir
du
13 juin
2022
et
pour
une
durée
d'un
mois.
Dsoañ
cuir
@ Déchets
19/07/2022
Demande
au
SBA
de
mise
à disposition
d'un
container
à verre
et
du
changement
du
bac
jaune
au
stade.
Scolaire
01/08/2022
Réponse
négative
de
la
Région
Auvergne
concernant
la demande
de
création
d'un
arrêt
de
bus
aux
Baraques.
Circulation
01/08/2022
Arrêté
n°2022/69
portant
restriction
de
la circulation
au
n°30
les
Moussouves
pour
la
réalisation
d'un
raccordement
aux
réseaux
Travaux
01/08/2022
Arrêté
n°2022/70
portant
permission
de
Voirie
à
la
SEMERAP
pour
un
branchement
au
réseau
d'eau
potable
au
25/27
Port
de
Ris.
Circulation
04/08/2022
Arrêté
n°2022/7|
portant
interdiction
de
circulation
Place
Paul
Liobat
les 06
et 07
août
2022.
Travaux
04/08/2022
Arrêtés
n°2022/72
et
73
portant
permission
de
voirie
à
la
SEMERAP
pour
des
travaux
de
recherche
de
vannes
et
de
purges
aux
Baraques.
Travaux
11/08/2022
Arrêté
n°2022/74
portant
permission
de
voirie
à
ENEDIS
pour
effectuer
des
travaux
d'alimentation
électrique
basse
tension
pour
futur
producteur
au
lieu-dit
Le
Beaudinet.
Devis
16/08/2022
Signature
du
devis
de
DETERCENTRE
pour
l'achat
de
2 aspirateurs
pour
l'école
pour
un
montant
de
360,96
€
TTC.
Devis
17/08/2022
Signature
du
devis
de
ELECTRICITÉ
GENERALE
pour
la mise
aux
normes
électriques
au
stade
pour
un
montant
de
2
455,64
€
TTC
Festivités
23/08/2022
Arrêté
n°2022/75
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
à
l'association
Pétanque
Limonoise
à
l'occasion
du
tournoi
de
pétanque
du
27
août
2022.
Festivités
23/08/2022
Arrêté
n°2022/76
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
au
Comité
des
Fêtes
à
l'occasion
de
la fête
du
Saumon
du
04
septembre
2022.
Festivités
23/08/2022
Arrêté
n°2022/77
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
à
l'association
USL
à
l'occasion
du
tournoi
de
foot
du
03
septembre
2022.
Travaux
26/08/2022
Arrêté
n°2022/78
portant
permission
de
voirie
à la SEMERAP
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d'eau
potable
à
la Goutelle
Devis
26/08/2022
Signature
du
devis
de
DETERCENTRE
pour
l'achat
de
produit
d'entretien
pour
un
montant
de
367,96
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
commission
travaux
se
réunira
pour
étudier
la
pose
des
barrières
autour
de
l'école
et
sur
la
place
de
la
mairie.
I1-1°)
Information
sur
la
répartition
de
la taxe
d’aménagement.:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
de
finances
initiale
pour
2022
prévoit
le
versement
de
la
taxe
d'aménagement
aux
EPCI.
Ce
qui
génère
une
grosse
perte
financière
pour
les
communes.
Pour
l'instant
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
refuse
de
délibérer
sur
cette
répartition.
Une
décision
sera
à
prendre
au
moment
de
l'adoption
du
PLUi
au
plus
tard.
Le
Président
de
la CCPL
envisage
le cas
échéant
de
rendre
l'intégralité
où
tout
au
moins
la
majeure
partie
de
cette
taxe
aux
Communes.
Arrivée
de
Madame
Stéphanie
BURIAS
à 20h13.
11-2°)
FIC
2022 :
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
subvention
DETR
2022
pour
le
projet
de
maison
des
associations
a
été
refusée.
Cette
subvention
représentait
une
aide
financière
de
30
%
des
travaux
HT.
Cette
demande
sera
réitérée
en
2023.
D30a
cuir
Q Il explique
qu'en
parallèle
il convient
d'annuler
la
demande
de
FIC
2022
pour
ce
même
projet,
mais
qu'il
est
encore
possible
de
déposer
un
autre
projet.
L'achat
et
l'installation
des
nouveaux
jeux
à
l'école
sont
éligibles.
Pour
rappel
le coût
de
ce
projet
est
de
- _
_5772€
pour
les jeux
-
2530
€
pour
l'installation
soit
8302
€
TTCautotal.
La
subvention
s'élèvera
à 1673,52
€.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
de
déposer
cette
demande.
Concernant
le
projet
de
maison
des
associations,
Monsieur
le
Maire
indique
que
si
la
subvention
de
la
Région
d'une
hauteur
de
40
%
des
travaux
HT
est
accordée,
seule
la demande
de
DETR
sera
renouvelée
en
2023
pour
le
projet
de
maison
des
associations.
En
effet,
la subvention
FIC
2023
pourrait
être
faite
sur
un
projet
de
réfection
et
d'aménagement
de
la
place
de
l'Eglise. M.
Loïc
MORTHON
précise
qu'il
faudra
être
vigilant
pour
ne
pas
que
la
construction
de
la
future
maison
des
associations
endommage
les travaux
réalisés
sur
la
place
de
l'Eglise.
M.
Bernard
GOLFIER
indique
que
certains
riverains
ne
souhaitent
pas
de
rénovation
de
la
voirie
pour
éviter
une
vitesse
excessive,
mais
que
d'autres
y sont
favorables.
Mme
Muriel
DÉLAGE
se
questionne
sur
la
nécessité
d'insister
sur
le
projet
de
maison
des
associations
si
les
subventions
sont
de
nouveau
refusées
en
2023.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'une
promesse
de
campagne
mais
qu'effectivement
d'autres
projets
pouvant
bénéficier
à tous
les
administrés
pourront
être
proposés.
Mme
Muriel
DELAGE
pense
plutôt
à
investir
dans
l'existant
comme
Un
réaménagement
de
la salle
des
fêtes.
Mme
Astrid
ZANUTTO
demande
si
d'autres
aides
financières
existent
pour
un
local
pour
un
commerçant.
M.
le
Maire
indique
un
plan
de
relance
aurait
pu
être
utilisé
pour
ce
type
de
projet.
M.
le
Maire
propose
de
retenter
la
demande
de
DETR
en
2023
et
de
prendre
une
décision
si
elle
n'est
pas
obtenue. Concernant
le
projet
FIC
2022,
les
travaux
sont
terminés. Les
jeux
ont
été
installés
à
l'école.
Il
reste
un
jeu
à
bascule
à
mettre
au
parc
en
remplacement
de
celui
cassé.
Madame
Astrid
ZANUTTO
précise
que
le
panneau
de
basket
de
l'école
sera
réparé
et
déplacé
sous
le
préau.
Un
nouveau
filet
a
été
commandé
mais
n'est
pas
encore
arrivé.
11-1°)
Recensement
de
la population
2023
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
personnes
proposées
lors
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
n'ont
pas
répondu
favorablement.
llindique
que
la candidature
de
Madame
Françoise
GOLFIER
a été
reçue
en
mairie.
Cette
habitante
de
Limons
a
déjà
effectué
la
mission
d'agent
recenseur.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
candidature.
11-3°)
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2021
du
Syndicat
Basse
Limagne.
Le
rapport
2021
a
été
établi
et
adopté
par
le
conseil
syndical
du
SBL
le
09
juin
2022.
Il est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
peut
être
consulté
par
les
usagers.
111-4°)
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours :
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi sur
la sécurité
civile
et
notamment
le décret
du
29
juillet
2022,
prévoient
la
nomination
d'un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
(seul
le
Maire
ne
peut
pas
être
désigné).
Ce
correspondant
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDIS
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Après
s'être
proposé,
Monsieur
Loic
MORTHON
est
désigné
représentant
incendie
et
secours
pour
la
Commune
de
Limons.
Pour
information,
Monsieur
le Maire
explique
que
les services
de
la gendarmerie
ont
demandé
le
recensement
des
lieux
de
stockage
de
foin
sur
la Commune,
en
lien
avec
les
récents
incendies.
La
liste
des
agriculteurs
sera
Pa0a3
cuir
8 envoyée
en
précisant
que
plusieurs
particuliers
possèdent
également
du
fourrage
mais
qu'il
est
difficile
de
les
répertorier. 111-5°)
Désignation
d’un
correspondant
ambroisie :
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l’ambroisie,
il y a
lieu
de
nommer
des
référents
communaux. Deux
personnes
doivent
être
désignées,
un
élu
et
Un
agent
municipal.
Des
formations
seront
proposées
aux
référents
pour
leur
permettre
de
gérer
les
problèmes
d'ambroisie
sur
le
territoire
communal
(signalement,
accompagnement
de
la
population).
Monsieur
Matéo
MOREL
et
Mme
Sophie
PRODEL
sont
nommés
correspondant
ambroisie.
Monsieur
le
Maire
propose
également
d'être
désigné
représentant
RCPD
pour
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte.
111-6°)
Création
de
numéros
de
rue
au
Ruisseau
de
Char :
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
d'une
habitante
du
lieu-dit
le
Ruisseau
de
Char
pour
la
création
de
numéros
de
rue.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a 5
habitations
et
que
la
Commune
possède
déjà
les
plaques
a
distribué
aux
habitants
concernés.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'Unanimité
la
création
de
numéros
de
rue
dans
ce
hameau.
[V-1°)
Création
et
suppression
de
poste
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
le contrat
de
Madame
Aurélie
TOUNISSOU
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Pour
rappel
cet
agent
s'occupe
de
l'entretien
des
locaux
(mairie,
salle
des
fêtes
et
école).
Elle
effectue
également
des
remplacements
à
l'école,
notamment
à
la
cantine
scolaire.
Pour
cette
nouvelle
année
cet
agent
sera
également
en
poste
à
la garderie
périscolaire
pour
aider
l'agent
déjà
en
place
au
vu
du
grand
nombre
d'enfant.
Un
poste
de
11h
hebdomadaire
est
proposé.
Mme
Muriel
DELAGE
demande
s'il s'agit
de
contrat
pour
accroissement
d'activité
?
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
s'agit
de
contrat
pour
besoin
de
services,
renouvelable
avec
possibilité
de
création
d'un
avenant.
Mme
Astrid
ZANUTTO
indique
qu'il
s'agit
de
11h
annualisées
avec
moins
d'heure
en
été
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
conseil
municipal,
à
l'Unanimité,
accepte
le renouvellement
du
contrat
de
cet
agent
pour
l'année
2022/2023
à
hauteur
de
11h
hebdomadaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le contrat
PEC
jeune
se
termine
le 14
septembre
2027,
il était
d'une
durée
de
9
mois
renouvelable.
Ilindique
que
les conditions
de
ce
contrat
ont
évolué
et que
le
renouvellement
sera
possible
uniquement
pour
6
mois.
La
prise
en
charge
par
l'Etat
sera
comprise
entre
40
et
80
%.
Pour
l'instant
le
taux
n'est
pas
connu.
Ilindique
que
dans
le
budget
2022,
les
remboursements
n'avaient
pas
été
inclus
et que
même
si
le taux
d'aide
diminue
il n'y
aura
pas
d'impacte
sur
le
budget
communal.
Une
décision
sera
prise
une
fois
le
contrat
terminé
sur
la
nécessité
et
la
possibilité
de
conserver
un
3ème
agent
technique. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
renouvellement
du
contrat
PEC
Jeune
pour
une
durée
de
6
mois
à
hauteur
de
30h
hebdomadaires.
Dans
À
cuir
Q IV-2°)
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraite
auprès
du
CDG
63 :
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Centre
de
Gestion
a
créé
un
service
portant
assistance
retraite
pour
traiter
les
dossiers
en
lien
avec
le
personnel
communal.
La
Commune
de
Limons
était
déjà
adhérente
mais
le
contrat
s'arrête
le 31
décembre
2022,
il convient
donc
de
le
renouveler
pour
3
ans.
Cette
adhésion
prévoit
Une
participation
financière
de
150
€
annuelle.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
renouvellement
de
cette
adhésion.
V-1°
Rapport
des
Commissions
Municipales
et
Communautaires :
Commission
actions
sociales
et
affaires
économiques :
Madame
Anne-Laure
CIBERT
indique
que
sa
commission
s'est
réunie
le 30
juin
dernier.
Elle
a
reçu
Madame
Delphine
BARGIBAU,
agent
AXA
Assurance
et
Adjointe
au
Maire
à
la
Commune
de
Saint-Laüre,
pour
une
présentation
de
l'offre
santé
communale.
Elle
explique
que
l'offre
santé
communale
est
Une
convention
signée
entre
AXA
et
la
Mairie
de
Limons
permettant:
-
Aux
retraités
de
bénéficier
de
25%
-
Aux
fonctionnaires
de
bénéficier
de
25%
(même
ceux
non
domiciliés
sur
la commune
de
Limons
mais
ayant
leur
activité
sur
la
commune
de
Limons)
-
AUX
personnes
ayant
leur
entreprise
(ex.
les
auto-entrepreneurs)
et
les
agricultures
de
bénéficier
de
25
%
-
Les
autres
personnes
de
bénéficier
de
15%
Cette
convention
n'oblige
aucune
participation
financière
de
la
Commune.
Les
offres
sont
adaptées
aux
besoins
de
chaque
personne.
Madame
BARGIBAU
se
déplace
chez
les
personnes
intéressées.
Si
la
commune
de
Limons
est
intéressée
par
sa
démarche,
Madame
BARGIBAU
organise
Une
réunion
d'information
avec
la
population,
introduite
par
le
Maire
où
l'Adjointe
en
charge
du
social.
La
commune
lui
met
une
salle
à
disposition.
Elle
fournit
les
flyers
d'invitation
à
distribuer
pour
la
réunion
ainsi
que
les
affiches
et
offre
un
pot
de
l'amitié
à
l'issue
de
la
réunion.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
s'ils veulent
lancer
cette
démarche
dans
l'immédiat.
Mmes
Muriel
DÉLAGE
et
Astrid
ZANUTTO
proposent
de
ne
pas
attendre
et
de
signer
la
convention
tout
de
suite. Mme
Anne-Laure
CIBERT
précise
que
cela
n'engage
pas
la
commune
par
la
suite
si
les
administrés
ne
sont
pas
intéressés.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
AXA.
Commission
Scolaire
et
Culturelle :
Madame
Astrid
ZANUTTO
indique
que
sa
commission
ne
s'est
pas
réunie
et qu'un
point
sur
les travaux
à l'école
a déjà
été
fait.
Arrivée
de
Madame
Laurence
SOULERAS
à
20h51.
Commission
Travaux,
Voirie,
Environnement
et
Agriculture :
Monsieur
Bernard
GOLFIER
indique
qu'une
demande
de
devis
sera
faite
pour
l'aménagement
paysagé
des
parterres
de
la
rue
de
la Jonchère.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'initialement
l'entreprise
EUROVIA
devait
réaliser
la
mise
en
place
de
terre
et
de
pouzzolane.
Les
employés
municipaux
devraient
finalement
s'en
occuper.
Madame
Laurence
SOULERAS
ne
souhaite
pas
engager
de
frais
supplémentaires
pour
cet
aménagement
et
préfère
qu'il
soit
réalisé
par
les
agents
de
la
Commune.
MM
Matéo
MOREL
et
Bernard
GOLFIER
lui
précisent
qu'il
s'agit
simplement
d'une
demande
de
devis
qui
n'engage
à
rien.
Dans
E
rx
© Monsieur
Bernard
GOLFIER
explique
qu'Uun
pont
situé
sur
Un
chemin
communal
s'effondre
au
Port
de
Ris.
Il
propose
de
vérifier
si
l'entretien
incombe
bien
à
la
Commune
avant
de
réaliser
les
travaux
de
réparation
nécessaires. Monsieur
Bernard
GOLFIER
indique
que
le
panneau
«sortie
de
véhicule
»
installé
au
Port
de
Ris
doit
être
déplacé. Il
indique
que
les
travaux
d'installation
d'un
robinet
et
d'un
bac
à
l'extérieur
des
vestiaires
du
stade
seront
terminés
à
la fin
de
la semaine,
avant
le tournoi
de
foot
et
la fête
du
saumon.
I|
propose
également
de
demander
un
devis
à
l'entreprise
FUMOUX
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie.
Commission
Fêtes,
Sport
et
Associations :
MM.
Loic
MORTHON
et
Florian
DE
OLIVEIRA
rappellent
que
la
fête
du
Saumon
aura
lieu
dimanche
4
septembre. L'aide
de
tous
les
élus
sera
nécessaire.
IV-2°)
Communications
du
Maire
:
Voie
Verte:
Une
réunion
avec
les
élus
municipaux
a
eu
lieu
en
mairie
le 29
juin.
Le
futur
tracé
a
été
présenté.
Madame
Anne-Laure
CIBERT
explique
que
concernant
les
Moussouves,
une
proposition
a
été
faite
pour
que
la voie
verte
ne
traverse
pas
le village
mais
passe
plutôt
par
les
chemins
existants.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réunion
organisée
par
les
services
du
Département
et
la
Chambre
d'Agriculture
aura
lieu
en
mairie
le 19 septembre
avec
les agriculteurs
des
Moussouves.
Le
tracé
de
la voie
verte
sera
envoyé
à
tous
les
conseillers.
Nettoyons
Limons:
La
matinée
nettoyons
limons
initialement
prévue
le 10
septembre
2022
sera
reportée
au
printemps.
Madame
Anne-Laure
CIBERT
propose
de
la
prévoir
pendant
la
semaine
verte.
Réunion
Publique
:
La
prochaine
réunion
publique
se
tiendra
à
la salle
des
fêtes
le vendredi
25
novembre
2022
à 18h30.
Visite
de
quartier:
La
visite
des
quartiers
concernant
la
rue
de
la
Jonchère
aura
lieu
le
mardi
20
septembre
2022
à
18h30
à
la
grange
sise
dans
cette
rue.
Mise
aux
normes
électriques
au
stade
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
ont
été
fait
au
stade
sur
le coffret
extérieur. Association
SOLEX
Club
:
L'association
SOLEX
Club
du
Puy-de-Dôme
organise
une
sortie-promenade
qui
traversera
la
Commune
le
dimanche
25
septembre
2022
aux
alentours
des
11h30.
Formations
PSC
et
adaptations
des
plantations
au
climat:
Une
formation
aux
premiers
secours
PSCI
sera
organisée
par
le
CNFPT
à
Limons
pour
tous
les
agents
municipaux. Une
formation
a
lieu
à
Randan
concernant
l'adaptation
des
plantations
au
climat.
Les
agents
techniques
ont
été
conviés.
Demande
de
travaux:
Une
demande
de
Monsieur
Stéphane
GARDETTE
a été
reçue
concernant
la
création
d'un
accès
temporaire
à
sa
propriété
par
la
Place
Jules
Barraud.
Les
frais
engendrés
seront
pris
en
charge
par
le demandeur.
M.
le
Maire
propose
de
voir
d'abord
avec
les
propriétaires
riverains,
la
possibilité
de
passer
par
leur
terrain.
Mme
Astrid
ZANUTTO
souligne
que
les
enfants
attendent
le
bus
sur
ce
lieu
et
se
pose
des
questions
sur
la
sécurité. Mme
Laurence
SOULERAS
propose
d'adapter
le
passage
des
engins
en
fonction
des
horaires
du
bus
scolaire.
Dsnn
E
cuir
@ Place
de
l'Eglise
:
Une
demande
de
devis
a
été
faite
à
l'entreprise
PARRA
Richard
concernant
un
projet
de
réfection
et
d'aménagement
de
la
place
de
l'Eglise.
Ce
projet
pourrait
comporter
:
-
Un
aménagement
en
herbe
devant
l'église
-
La
mise
en
place
de
pavés
devant
l'église
(pavés
récupérés
lors
des
travaux
de
la
rue
de
la Jonchère)
-__
Rétrécissement
de
la
route
-_
Trottoirs
réalisés
coté
grange
Une
réunion
de
la commission
travaux
aura
lieu
pour
préparer
ce
projet.
Une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
2023
pourra
être
demandée.
V
-3°)
Questions
diverses :
-
Madame
Muriel
DELAGE
demande
si
des
travaux
de
lasure
sur
la
porte
de
l'église
sont
prévus.
Monsieur
Bernard
GOLFIER
lui
indique
qu'ils
se
feront
en
même
temps
que
la
lasure
sur
d'autres
bâtiments
communaux.
-
Madame
Muriel
DELACE
fait
part
de
la vitesse
excessive
au
Port
de
Ris.
M.
le
Maire
propose
de
demander
une
étude
aux
services
du
Département
pour
l'installation
de
chicane. M.
Bernard
GOLFIER
explique
que
le
marquage
au
sol
50km
peut
faire
ralentir
les
Usagers
de
la
route.
M.
Florian
PARRA
demande
si
un
reversement
à
la
Commune
d'une
partie
des
amendes
réalisées
par
un
radar
est
toujours
d'actualité
?
La
mise
en
place
d'Un
radar
pédagogique
sera
étudiée.
M.
le
Maire
indique
qu'un
habitant
de
La
Potence
a demandé
l'installation
d'Un
radar
tourelle
pour
faire
ralentir
les
automobilistes.
Aucune
réponse
ne
lui
a
été
donnée
pour
l'instant.
-
Madame
Muriel
DELACE
explique
que
la
Commune
de
Saint-Priest
Bramefant
avait
réalisé
un
album
avec
les vieilles
photos
de
classes
des
enfants
de
la Commune.
Elle
propose
de
réaliser
le
même
album
à
Limons.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
de
lancer
un
appel
à
la
population
pour
obtenir
des
photos.
M.
le
Maire
propose
de
demander
également
à
Mme
Catherine
IRLES
ancienne
directrice
de
l'école.
M.
Loic
MORTHON
propose
de
mettre
un
onglet
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
propose
également
de
mettre
un
petit
article
dans
le
prochain
écho-
limonois. M.
le
Maire
propose
la
réalisation
d'une
exposition
photos
des
anciens
de
la Commune.
-
Monsieur
Florian
DE
OLIVEIRA
informe
d'une
demande
d'un
administré
d'une
attestation
concernant
les
coupures
d'électricité
du
19
août
dernier
pour
son
assurance.
Mme
Sophie
PRODEL
lui
indique
que
l'attestation
lui
a été
transmise.
11L=2°}
PEU :
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
services
de
l'Etat
ont
retoqué
le dernier
projet
du
PLUI.
II convient
donc
de
débattre
à
nouveau
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
-
PADD.
Ilindique
que
la Commune
de
Limons
fait
partie
des
rares
Communes
ayant
assez
bien
travaillée
sur
le
projet
de
zonage
et
que
les
propositions
sont
assez
favorables.
I rappelle
que
le
projet
de
PLUÜIÏi
prévoit
Une
augmentation
de
1%
des
logements
sur
10
ans.
M.
Loïc
MORTHON
demande
si ce
projet
doit
être
obligatoirement
voté
par
la
Commune.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire
autrement.
Mme
Laurence
SOULERAS
souligne
que
la Commune
n'est
plus
maître
de
la situation.
M.
Loic
MORTHON
demande
si tous
les
administrés
sont
au
courant
de
ces
modifications.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
possible
de
contacter
tous
les
habitants
individuellement
mais
que
les
informations
sur
la
révision
sont
disponibles
dans
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux.
M.
le
Maire
explique
que
certains
administrés
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
déclasser
leur
parcelle.
Certaines
zones
ont
donc
été
enlevées
sur
demande.
M.
le
Maire
indique
que
la
création
d'une
zone
économique
a
été
faite
pour
Un
artisan
de
la
commune
qui
souhaite
implanter
son
local.
I|
présente
le
projet
d'extension
de
2
administrés
qui
pourrait
créer
un
lotissement.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
des
bourgs.
Mme
Laurence
SOULERAS
craint
que
le
projet
n'aboutisse
pas.
Dan
TT
cuir
Q M.
le
Maire
propose
de
faire
Un
courrier
au
demandeur
stipulant
que
si
le
projet
n'a
pas
été
réalisé
sous
10
ans,
les
parcelles
concernant
sortiront
de
la
zone
constructible.
Ce
courrier
sera
signé
également
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
La
possibilité
d'instaurer
une
taxe
sur
les
terrains
non
bâti
pourra
également
être
une
solution
pour
créer
de
nouvelles
constructions.
Mme
Laurence
SOULERAS
propose
d'accepter
ce
projet
uniquement
si un
courrier
est
fait en
cas
de
vente
des
parcelles. M.
le
Maire
explique
qu'une
zone
d'extension
avec
la
possibilité
de
4
logements
est
proposée
au
bourg
du
Port
de
Ris.
M.
le
Maire
explique
que
les
autres
demandes
des
administrés
ont
été
refusées.
Il
indique
que
concernant
la
Potence,
le
hameau
est
trop
petit
pour
obtenir
Une
zone
d'extension.
Toutefois
une
zone
économique
sera
créée.
La
séance
est
levée
à
22h07.
Anne-Laure
CIBERT
Secrétaire
de
séance
Pace&
cir8