Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1631272099 Compte rendu CM du 31 aout 2021
Compte-Rendu - 1643813782 Compte rendu du CM du 14 decembre 2021
Compte-Rendu - 1630412973 Compte rendu du CM du 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - 1637148123 Compte rendu CM du 02 novembre 2021
Compte-Rendu - 1630413115 Compte rendu du CM du 25 mai 2021
Compte-Rendu - 1630412943 Compte rendu du CM du 19 janvier 2021
Compte-Rendu - 1630413148 Compte rendu CM du 29 juin 2021
Compte-Rendu - 1666076279 Compte rendu CM du 30 aout 2022
Compte-Rendu - 1649843267 Compte rendu CM du 22 mars 2022
Compte-Rendu - 1656507704 Compte rendu CM du 24 mai 2022
Compte-Rendu - 1630413046 Compte rendu du CM du 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630413046 Compte rendu du CM du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
=
COMMUNE
DE
Limon
MAIRIE
DE
LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
- Arrondissement
de
Riom
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2021
Le
31
mars
2021
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/03/2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
Matéo
MOREL,
Mme
Laurence
SOULERAS,
Mme
Anne-Laure
CIBERT,
Mme
Astrid
ZANUTTO,
M.
Bernard
GOLFIER,
Mme
Florence
PAYS,
M.
Anthony
FAVIER,
M.
Loïc
MORTHON,
Mme
Isabelle
FAVIER,
Mme
Muriel
DELAGE,
M.
Florian
DE
OLIVEIRA,
M.
Patrick
MARCADIÉ
Absents
excusés
: MM.
Florian
PARRA,
M.
Sébastien
MONTALBAN
et
Mme
Stéphanie
BURIAS.
Pouvoir : Mme
Stéphanie
BURIAS
à
M.
Matéo
MOREL.
Autres
personnes
présentes: MMES
Sophie
PRODEL.,
Secrétaire
de
mairie
et
Luna
ROUËL
Stagiaire.
M.
le
Maire
demande
le
rajout
à
l'ordre
du
jour
de
la
clôture
du
budget
Lotissement
Impasse
de
la
Chanat.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
de
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour. I
1°)
El
ti
1
st
,
j
s
Mme
Anne-Laure
CIBERT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
o
.
.
+
”
.
Mme
Isabelle
FAVIER
précise
que
des
plaintes
d'administrés
avaient
été
reçues
concernant
la
dégradation
de
la
route
entre
La
Potence
et
la
Rue
des
Michaux.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
23
février
2021
a
été
adopté
à
l'unanimité.
1/10 Titre
décision
Travaux
Urbanisme Acquisition Arrêté
n°
18/2021 et 19/2021
Ecole
Arrêté
n°
20/2021 Arrêté
n°
21/2021
Devis
Institution Situation sanitaire Acquisitions
Devis
24/02/2021 18/02/2021 25/02/2021 02/03/2021 04/03/2021 05/03/2021 05/03/2021 08/03/2021 09/03/2021 24/02/2021 10/03/2021 16/03/2020
Signature
du
devis
de
l’entreprise
FRED
MILLEVILLE
pour
les
travaux
de
rénovation
du
sol,
au
rez
de
chaussée
de
l'école
pour
un
montant
de
975
€.
Reconduction
de
l'autorisation
de
passage
sur
la
parcelle
ZP
32
aux
Baraques
(four)
pour
accéder
à
la
parcelle
ZP
29
qui
est
enclavée
(vente
BALICHARD/CHASSALY
).
Signature
de
la convention
de
portage
pour
l'acquisition
du
terrain
rue
de
la
Jonchère.
Portant
restriction
de
la
circulation
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
rue
de
la
Jonchère
(réparation
d'une
conduite
France
Telecom).
Frais
de
personnel
année
2020
- RPI
Limons-Luzillat
pour
un
montant
de
18
801,14
€.
Portant
restriction
de
la
circulation
rue
de
la
Jonchère
pendant
les
travaux
supplémentaires
de
l'Entreprise
DELAVET. Permis
de
détention
délivré
pour
2
chiens
de
24
catégorie. Achat
d'une
licence
office
2019
pour
l'école
pour
un
montant
de
109
€
TTC.
intention
d'intégrer
la
commune
de
Limons
dans
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez.
Courrier
au
Préfet
concernant
le
manque
d'information
sur
la
situation
sanitaire
au
niveau
communal
- Réponse
du
Sous-Préfet
le
12
mars
2021.
Achat
d'une
débrousailleuse
pour
un
montant
de
1166,74
€
TIC.
Commande
de
fleurs
chez
DUC
FLEURS
pour
l'embellissement
de
la
commune
pour
un
montant
de
800
€
TTC
environ.
2/10 Stage
19/03/2021
Convention
de
stage
avec
Luna
ROUEL
du
22/03
au
09/04/2021,
stage
de
découverte
métier
relation
client.
BAFA
23/03/2021
Signature
d'une
convention
avec
la CCPL
pour
la
formation
BAFA
qui
se
tiendra
du
10
au
17
avril
2021
à
la
salle
des
fêtes
de
Limons.
Acquisition
23/03/2021
Achat
d'un
micro
col
de
cygne,
d'un
pied
de
micro
et
d’un
cendrier
mural
pour
une
montant
total
de
179,39
€
TIC.
Devis
25/03/2021
Signature
du
devis
pour
l'achat
et
la
pose
d'un
attelage
sur
le
Partner,
pour
un
montant
de
588
€
TTC.
Sport
26/03/2021
Autorisation
pour
la
reprise
des
entraînements
de
football
sans
accès
aux
vestiaires.
Arrêté
n°
26/03/2021
Arrêté
instaurant
une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
rue
23/2021
des
Pertoux
et
rue
des
Vignères.
Acquisition
26/03/2021
Achat
de
3
panneaux
de
signalisation
30km/h
pour
la
rue
des
Pertoux
et
la
rue
des
Vignères
pour
un
montant
de
216,32
€
TIC.
Devis
30/03/2021
Signature
du
devis
pour
le
nettoyage
des
vitres
de
l'école
et
de
la
cantine
1fois/an
pour
un
montant
de
528,00
€
TTC.
Urbanisme
30/03/2021
Signature
d'un
document
d’arpentage
concernant
un
changement
de
limite
de
propriété
au
lieu-dit
Larmonière
entre
la
Commune
de
Limons
et
Monsieur
DESCHAMPS
Jean-Pierre
suite
à
une
mauvaise
emprise
d’un
fossé.
Le
Conseil
Municipal,
après
que
M.
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
SOULERAS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
Matéo
MOREL,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré
et
les
décisions
modificatives,
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2020
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
180
365.60
505
972.02
DEPENSES
106
691.15
392
447.69
RESULTAT
73
674.45
113
524.33
RESULTAT
DE
CLOTURE
EXERCICE
2020
RESULTATS
2019
RESULTATS
DE
CLOTURE
| 3/10 INVESTISSEMENT
176
105.94
249
780.39
FONCTIONNEMENT
113
52433
RESULTAT
176
105.94
363
304.72
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif:
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3°
Approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2020
et
arrête
les
résultats
définitifs
suivant :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
113
524.33
€
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
249
780.39
€
l1-2°)
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
: B
Assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
après
que
M.
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
udget
SOULERAS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
Matéo
MOREL,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré
et
les
décisions
modificatives,
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2020
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
44
534.04
57
007.332
DÉPENSES
287
536.50
31
569.69
RESULTAT
-243
002.46
25
437.64
RESULTAT
DE
CLOTURE
EXERCICE
2020
RESULTATS
2019
RESULTATS
DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT
140
094.45
-102
908.01
FONCTIONNEMENT
60
678.69
86
116.33
RESULTAT
200
773.14
-16
791.68
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif;
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes :
3°
Approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2020
et
arrête
les
résultats
définitifs
suivant
:
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
86
116.33
€
Le
solde
d'exécution
en
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
-102
908.01€
11-3°)
Approbation
du
compte
administratif et du compte de gestion du receveur
: Budget
Lotissement
Impasse de la Chanat :
Le
Conseil
Municipal,
après
que
M.
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
SOULERAS,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
Matéo
MOREL,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré
et
les
décisions
modificatives,
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2020
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2020
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0.00
61
656.92
DEPENSES
0.00
G
247.29
RESULTAT
0.00
55
409.63
4/10 RESULTAT
DE
CLOTURE
EXERCICE
2020
RESULTATS
2019
RESULTATS
DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT
28
343.73
-23
343,73
FONCTIONNEMENT
0.0
55
409.63
RESULTAT
-
28
343.73
-32
065.90
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif:
2°
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes :
3°
Approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2020
et
arrête
les
résultats
définitifs
suivant :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
55
409.63
€
Le
solde
d'exécution
en
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
-28
343.73€
11-7°)
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020
-
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-_
Un
excédent
de
fonctionnement
de
113
52433€
-
Un
excédent
d'investissement
de
249
780.39€
e
_Décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
et
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
compte
001
(solde
d'exécution).
11-8°) Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Commune Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
d'exploitation
de
86
116.33€
-_
Un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
-102
908.01€
e
Décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
d'exploitation
au
compte
002
et
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
compte
001
(solde
d'exécution).
11-9°) Clôture du Budget Lotissement impasse de la Chanat M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
Lotissement
Impasse
de
la
Chanat
» a
été
ouvert
par
délibération
n°52/2018
en
date
du
08
octobre
2018
afin
de
répondre
à
la
création
d'un
lotissement
et
la
vente
de
terrains.
Compte
tenu
de
la
vente
effective
de
tous
les
terrains
du
Lotissement
Impasse
de
la
Chanat,
ce
budget
n'a
plus
lieu
d'exister.
Il
est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune
seront
réalisées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2021
comme
suit:
-__
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
: 55
409.63
€
-
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2020
: - 28
343,73
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
5/10 Article
1°"
: ACCEPTE
la
clôture
du
budget
annexe
« Lotissement
Impasse
de
la
Chanat
»;
Article
3
: ACCEPTE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
;
Article
2
: DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la
clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la
TVA.
l1-10°)
E
rel
Réei
Auv
Rhô
-Al
|
à
l'écol
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
dossier
pour
les
travaux
de
grosses
réparations
des
sols,
de
la
plomberie
et
des
sanitaires
de
l'école
de
Limons
peut
être
déposé
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
du
bonus
relance
2020-2021.
Le
plan
de
financement
suivant
est
proposé :
DÉPENSES Travaux
de
grosses
réparations
des
sols,
de
la
plomberie
et
des
sanitaires
de
l'école
de
Limons
17
533.55
€
HT
RECETTES Subvention
du
Conseil
Départemental
3
997.00
€
(17
533.55
x
20
%
x
1.14)
Subvention
DETR
5
260.00
€
Subvention
bonus
relance
2020-2021
4
769.00
€
Autofinancement
commune
3
507.55
€
TOTAL
17
533.55
€
HT
Soit
20
663.83
€
TIC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
bonus
Relance
2020-2021
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
111-1°) Mise en place de tarifs pour l'enlèvement
des déchets
sauvages
M.
le
Maire
explique
que
la
Commune
de
Maringues
à
mis
en
place
des
tarifs
pour
l'enlèvement
des
déchets
sauvages.
|| propose
aux
membres
du
Conseil
d'instaurer
des
tarifs
pour
la
Commune
de
Limons.
Il rappelle
que
plusieurs
dépôts
sauvages
ont
été
constatés,
que
les
contrevenants
ont
été
retrouvés
mais
que
la
gendarmerie
n'a
pas
fait
suite
à
la
plainte
déposée.
Le
Sous-Préfet
de
Thiers
que
M.
le
Maire
à
rencontré
lors
d'une
réunion
dernièrement
s'est
étonné
que
la
gendarmerie
n'a
pas
poursuivi
les
contrevenants,
il a
demandé
de
lui
adresser
un
courrier
pour
faire
suite
à
cette
plainte.
M.
Matéo
MOREL
explique
que
si
un
dépôt
sauvage
est
constaté
sur
la
Commune,
les
employés
municipaux
seront
chargés
de
chercher
si
un
document
nominatif
est
retrouvé
dans
les
déchets,
si tel
est
le cas,
une
plainte
sera
déposée
à
la
gendarmerie
et
les
tarifs
suivant
seront
appliqués
pour
l'enlèvement
de
ces
déchets :
-
Coût
horaire
d'un
adjoint
technique
avec
utilisation
du
camion
: 16
€
-
Préjudice
d'image
: 500
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
tarifs
à
l'unanimité.
Un
communiqué
de
presse
sera
envoyé
au
journal
La
Montagne.
6/10 111-1°) PLUI — Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal
M.
le
Maire
explique
que
dans
la
cadre
de
la
mise
en
place
du
PLUi
une
réunion
de
travail
avec
la
CCPL
et
le
cabinet
d'étude
VERDI
aura
lieu
en
mairie
mardi
6
avril
à
9h30.
Cette
réunion
aura
pour
but
de
présenter
la
future
évolution
du
PLU
communal
en
PLU
intercommunal.
Un
diaporama
est
présenté
au
conseil
municipal.
Les
demandes
des
administrés
concernant
l’évolution
du
PLU
seront
à
prendre
en
compte.
Les
documents
et
le
diaporama
seront
envoyés
à
tous
les
membres
du
conseil
pour
qu'ils
puissent
l'étudier
et
faire
part
de
leurs
éventuelles
remarques
avant
le
6
avril.
Commission
Finances
et
Affaires
Générales
:
Mme
Laurence
SOULERAS
explique
qu'un
projet
de
convention
d'utilisation
des
vestiaires
est
en
cours
d'élaboration. Un
exemplaire
est
distribué
à
chaque
conseiller.
Après
l'avoir
examiné
des
remarques
sont
faites :
Mme
Isabelle
FAVIER
explique
que
pour
le
nettoyage,
il n'y
a
pas
de
matériel
adéquate.
La
Commune
fournira
à
l'USL
le
matériel
nécessaire.
M.
Florian
DE
OLIVEIRA
explique
qu'il
trouve
la
convention
trop
sévère.
Mme
Laurence
SOULERAS
indique
que
ce
genre
de
convention
existe
dans
d’autres
communes.
M.
Anthony
FAVIER
propose
de
préparer
cette
convention
avec
le
Président
de
Club
USL.
M.
le
Maire
répond
que
c'était
déjà
prévu,
mais
qu'un
premier
jet
était
d'abord
présenté
aux
élus.
Mme
Muriel
DELAGE
explique
que
la
chaudière
n'est
pas
accessible
aux
utilisateurs
du
vestiaire.
Sur
la
future
convention,
la
partie
concernant
le
chauffage
sera
enlevée.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
propose
de
nommer
cette
convention,
règlement
intérieur.
Mme
Muriel
DELAGE
demande
de
préciser
espace
de
douche
au
lieu
de
WC,
car
les
WC
extérieurs
sont
aussi
utilisés
par
le
Club
de
Pétanque.
Mme
Muriel
DELAGE
demande
à
ce
que
soit
enlever
« chien
interdit
» dans
la
convention.
M.
Anthony
FAVIER
et
Mme
Isabelle
FAVIER
demandent
le
changement
de
quelques
tournures
de
phrase
qu'ils
trouvent
trop
sévères,
(enlever
le
mot
sanctions).
M.
le
Maire
répond
que
certains
termes
seront
enlevés
où
formulés
autrement.
Un
rdv
sera
proposé
avec
M.
Olivier
BEAUVOIR,
Président
de
l'USL,
pour
finaliser
cette
convention
d'utilisation.
Mme
Muriel
DELAGE
explique
qu'il
y
a
des
taupes
sur
le
terrain
de
football
du
fait
du
manque
d'entretien.
M.
le
Maire
lui
répond
que
les
employés
communaux
en
période
de
tonte
interviennent
sur
le
terrain
une
fois
par
semaine,
le jeudi.
Il explique
qu'avec
le confinement
le terrain
n'est
plus
utilisé
et
donc
que
les
taupes
font
leur
apparition.
C'est
la
même
chose
dans
d'autres
communes.
7/10 Commission
Actions
Sociales
et
Affaires
économiques :
Mme
Anne-Laure
CIBERT
informe
de
la
mise
en
place
du
concours
des
maisons
fleuries
2021.
Les
inscriptions
se
feront
jusqu'au
31
mai.
Deux
catégories
sont
possibles,
maison
avec
jardin
ou
maison
sans
jardin
avec
terrasse
ou
balcon.
Le
jury
se
réunira fin
juin
ou
début
juillet.
Lors
de
l'attribution
des
prix
Un
diplôme
sera
remis
et
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent
un
vin
d'honneur
sera
organisé.
Mme
Anne-Laure
CIBERT
propose
de
prendre
contact
avec
les
commerçants
de
la
Commune
pour
voir
s'ils
ont
des
besoins
particuliers
suite
aux
dernières
mesures
gouvernementales.
Commission
Scolaire
et
Culturelle
:
Mme
Astrid
ZANUTTO
explique
le
projet
de
l'ALSH
de
Maringues
qui
sera
réalisé
dans
le
cadre
de
la
semaine
verte. Sur
la
place
Jules
Barraud
une
boite
à
livre
pour
les
enfants
sera
réalisée
à
partir
d'un
réfrigérateur.
Des
peintures
seront
faites
sur
l'abri
bus
sur
le thème
des
planètes.
Et
des
représentations
des
« zinzins
de
l'espace
»
seront
réalisées
avec
des
pneus
ainsi
qu'une
photo
booth.
Commission
Travaux,
Voirie,
Environnement
et
Agriculture
:
M.
Bernard
GOLFIER
informe
de
l'achat
d'une
débrousailleuse,
d'une
remorque
et
de
l'installation
d'un
attache
remorque. Concernant
les
travaux
rue
de
la
Jonchère,
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
facture
finale
pour
vérification.
Des
problèmes
concernant
le
goudron
ont
été
signalés,
l'entreprise
en
sera
informée.
Commission
Communautaire
enfance-jeunesse :
M.
Matéo
MOREL
a assisté
à
la commission
lors
de
laquelle
a
notamment
été
abordé
le
problème
de
la
navette
BUS
ADOS
qui
ne
dessert
pas
la
Commune
de
Limons.
Le
problème
d'inaccessibilité
aux
piscines
pour
les
enfants
scolarisés
a
également
été
soulevé
par
M.
Matéo
MOREL,
une
discussion
est
en
cours
pour
trouver
une
solution.
Les
Budgets
de
la
CCPL
ont
été
votés
lors
du
dernier
conseil
communautaire
qui
s'est
tenue
lundi
29
mars.
-4)
C
icati
lis
Mare à
-
L'installation
de
la
fibre
est
presque
terminée
dans
le
centre
bourg
de
la
Commune.
- _
M.le
Maire
a
rencontré
des
habitants
du
Port
de
Ris
concernant
un
problème
téléphonique.
Le
référent
collectivité
d'ORANGE
a
été
contacté,
M.
N'GUYEN,
ainsi
que
M.
Eric
GOLD
Sénateur
et
Conseiller
Départemental.
M.
N'GUYEN
a
expliqué
que
même
si
ORANCE
est
propriétaire
du
réseau,
c'est
aux
autres
opérateurs,
notamment
dans
ce
cas
précis
SFR,
de
faire
une
demande
d'intervention
auprès
des
services
d'ORANCE.
M.
Anthony
FAVIER
explique
que
le
poteau
accidenté
au
lieu-dit
« Les
Culiers
» a été
réparé
mais
que
les
câbles
n'ont
pas
encore
été
remis
en
place.
-
Un
architecte,
a
été
reçu
pour
le
futur
projet
de
maison
des
associations.
Son
projet
devrait
nous
parvenir
dans
les
prochains
jours.
|| sera
présenté
lors
d'une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
8/10 -
Une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
le
11
mars
dernier.
Les
interlocuteurs
étaient
à
l'écoute
des
agriculteurs
présents.
L'exploitation
agricole
de
Mme
Séverine
DASSAUD
est
particulièrement
touchée
par
ce
projet.
Une
convention
de
passage
sera
faite
avec
les
personnes
riveraines
de
la
future
voie
verte.
La
chaussée
sera
large
de
3
mètres.
Le
département
propose
de
prendre
en
charge
la
réfection
de
la
route
des
Moussouves
qui
sera
empruntée
par
cette
Voie
verte.
M.
Anthony
FAVIER
demande
quand
aura
lieu
la
réfection
provisoire.
M.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
est
en
attente
de
la
réponse
de
l'Entreprise
PARRA
Richard.
Mme
Laurence
SOULERAS
fait
remarquer
que
le
passage
de
la
voie
verte
Rue
du
Thuy
et
Rue
de
l'Allier
va
poser
des
problèmes
de
sécurité
vu
la
configuration
de
ces
rues
(forte
pente)
notamment
pour
les
personnes
à
mobilités
réduites.
-_
Plusieurs
demandes
ont
été
reçues
en
mairie
pour
une
location
de
la
grange
communale
située
rue
de
la
Jonchère
pour
entreposer
matériels
et
véhicules.
Une
prise
de
contact
sera
faite
avec
l'EPF-Smaf,
actuel
propriétaire
de
ce
bâtiment,
pour
connaitre
les
démarches
nécessaires.
ill
5°)
Q
ti
li
-
Mme
Muriel
DÉLACGE
fait
part
des
remerciements
pour
la
matérialisation
du
passage
piétons
sous
le
lampadaire
d'éclairage
public
au
port
de
Ris
Elle
explique
que
la vitesse
est
excessive
dans
la traversée
de
la
rue
du
Bois
et
du
Port
de
Ris.
Elle
donne
pour
exemple
ce
qui
a
été
réalisé
à
Mons
et
Charnat,
comme
moyen
de
réduire
cette
vitesse.
M.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
a
pris
contact
avec
M.
CHAMFRAY
du
Conseil
Départemental
qui
ne
préconise
pas
l'installation
de
Chicane
et
qui
a
indiqué
que
l'installation
de
ralentisseurs
pourrait
poser
des
problèmes
de
bruit
dans
la
rue
du
Bois.
Concernant
le
Port
de
Ris
aucun
travaux
sur
la
chaussée
ne
seront
réalisés
avant
la
mise
aux
normes
du
réseau
d'assainissement.
M.
Patrick
MARCADIÉ
demande
si
l'installation
de
feux
dits
« intelligents
»
ne
serait
pas
possible.
Il
lui
est
répondu
qu'une
intersection
est
nécessaire
pour
l'installation
de
ce
genre
de
feu.
M.
Loïc
MORTHON
propose
l'installation
de
radar
pédagogique.
-
Mme
Muriel
DELACE
explique
que
la
Commune
de
Mons
appelle
les
personnes
désireuses
de
se
faire
vacciner
contre
la
COVID
19.
Un
courrier
a
été
envoyé
par
la
mairie
de
Limons
à
toutes
les
personnes
de
plus
de
75
ans
concernant
cette
vaccination.
Un
centre
de
vaccination
a
été
ouvert
à
la
pharmacie
de
St-Yorre
et
les
personnes
qui
avaient
contactées
la
mairie
de
Limons
ont
été
envoyées
vers
ce
centre.
La
CCPL
ouvrira
prochainement
un
centre
de
vaccination
à
St
Clément
de
Reignat.
-
Mme
isabelle
FAVIER
fait
part
d'un
appel
qu'elle
a
reçu
d'un
administré
signalant
que
des
joueurs
de
pétanque
étaient
réunis
au
terrain
du
stade,
non
masqués,
ne
respectant
pas
les
distanciations
sociales
ni
la
règle
des
6
personnes
maximum.
M.
Le
Maire
prendra
contact
avec
le
Président
de
l'association.
9/10 -
M.
Anthony
FAVIER
fait
part
des
remerciements
des
habitants
concernant
la
pose
de
bancs
et
de
poubelles.
Il demande
si
l'installation
d'un
point
de
regroupement
des
poubelles
pourrait
être
créé.
M.
Bernard
GOLFIER
ira
voir
sur
place
les
possibilités.
-
M.
Anthony
FAVIER
demande
si
un
miroir
pourrait
être
installé
vers
la
Fontaine
des
Moussouves
ou
si
un
rond-point
pourrait
être
matérialisé
au
sol
car
l'endroit
est
dangereux.
Ces
demandes
seront
étudiées.
-
M.
Anthony
FAVIER
fait
part
d'une
demande
de
M.
Roland
OLAGNON
concernant
le
chemin
qui
mène
à
la
cabane
de
chasse.
Il
souhaiterait
avoir
l’aide
des
2
employés
communaux
pour
en
effectuer
la
réfection.
||
prendrait
à
sa
charge
les
cailloux
et
le
matériel
nécessaire.
Une
réponse
positive
lui
sera
donnée.
-
Mme
Muriel
DELAGE
demande
s'il
serait
possible
d'effectuer
une
réfection
des
abords
de
la
place
de
l'abri
bus
au
Port
de
Ris.
Il
lui
est
répondu
que
ces
travaux
seront
réalisés
prochainement.
-
Mme
Muriel
DELAGE
demande
si
la
mairie
a
des
nouvelles
du
cycliste
qui
a
eu
un
accident
au
rond-
point
le
16
mars.
Aucune
information
n'a
été
transmise
à
la
mairie.
-
M.
Loïc
MORTHON
fait
part
de
la
demande
de
M.
Christophe
DASSAUD
concernant
le
tuyau
Impasse
de
la
Chanat
qui
est
toujours
visible.
La
mairie
n'a
toujours
aucune
nouvelle
des
experts
ni
de
l'assurance.
La
séance
est
levée
à
21h40.
AT
TT
,
Anne-Laure
CIBERT,
Matéo
MOREL
Secrétaire
de
séance .
Maire
de
Limons
10/10