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Procès Verbal - 76f063 bcaee8571e204c87842998a9c6501c71
Procès Verbal - 76f063 7837d6855b864c648a8aa5db0fb8b183
Procès Verbal - 76f063 bbcf188d87fe4db9b0229a04b15ea413
Procès Verbal - 76f063 f887ae3309fb4c7f9b33d76f2c4c438b
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Procès Verbal - 76f063 b9ac7f58650a4f279ad334e7b41c7020
Procès Verbal - 76f063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briord.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
[)
NO)
LRQ
D
Lieu
: Mairie
Briord
a
ss
Date
de
transmission
de
la convocation
: 15
janvier
2024
au fil
du Rhône
Commune de Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JANVIER
2024
à 20h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
BLANC,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Florian
Alonzi,
M.
Serge
Merle,
Mme
Marjorie
Salles,
adjoints,
Mme
Sarah
Becfevre
conseillère
déléguée,
M.
Pascal
Fonteneau,
Mme
Ophélie
Petit,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Ludovic
Christin
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Pascal
Fonteneau,
Mme
Céline
Ménaldo
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Sarah
Becfevre,
Mme
Chloé
Morin
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Florian
Alonzi,
Mme
Gaëlle
Thomet
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Marjorie
Salles.
Absents
:
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo,
M.
Sylvain
Lagrut,
M.
Aurélien
Lambert,
conseillers
municipaux
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du
jour
:
Vérification
du
quorum
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Délibération
n°1
: Autorisation
permettant
au
Maire
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
primitifs
6. Délibération
n°2
: Projet
de
modification
du
périmètre
SAGE
(Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
basse
vallée
de
l’Ain
7. Délibération
n°3
: Adhésion
à la
convention
de
participation
santé
souscrite
par
le CDGO1
8. Divers:
o Informations
diverses
© Fixation
de
la date
du
prochain
conseil
municipal
RESRE 1.
Quorum Le
Président
vérifie
le
nombre
et
la
validité
des
émargements
présents
sur
la
feuille
de
présence.
Au
moins
8 membres
sont
présents,
le quorum
est
constaté.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
— Nombre
de
présents
: 8 —
Nombre
de
votants
: 12
Ouverture
de
la séance
Monsieur
le Maire,
en
sa
qualité
de
président
ouvre
la séance
du
conseil
à 20h04.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire,
indique
que
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
Serge
Merle
est
désigné
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance
:
Vote
:
e Pour
: 12
e Contre
:0
e _Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2023
et présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Serge
Merle,
adjoint,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2023
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvent
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
:
e Pour
:4
e Contre
:0
e Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
maire Préalablement
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021
et du
9 mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le maire
indique
que,
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il n’a
pris
.
aucune
décision
dans
le cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal.
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Natures
Tiers
ae:
Hontane
Ù
commande
(TTC)
Produits
divers
Intermarché
20/12/2023
13,80€
Divers
matériels
Weldom
28/12/2023
11,25€
Travaux
plomberie
école
Mat
Ain
Energie
29/12/2023
1320,00€
Contrat
d'entretien
des
postes
de
relevage
BP2E
29/12/2023
2948,84€
Contrat
d'entretien
STEP
BP2E
30/12/2023
3376,50€
Commutateur
Ethernet
8 port
PoE
- Ecole
LDLC
Pro
02/01/2024
119,95
€
Chauffeau-eau
local
technique
+ Accessoires
Cedeo
02/01/2024
388,04€
Bouteilles
champagnisées
Grivet
03/01/2024
49,24€
Abattage
d'arbres
+ évacuation
Vaudray
Eric
03/01/2024
420,00
€
Fourniturte
et pose
cpteur
énergie
périscolaire
L'Eclairelec
04/01/2024
213,44€
Divers
matériaux
Perrin
S.A.
04/01/2024
12,98
€
Emballage
retours
annuléée
Recygo
05/01/2024
Javel
Oxyane
11/01/2024
13,87€
Divers
matériels
Weldom
11/01/2024
320,19€
5. Délibération
n°1
: Autorisation
permettant
au
Maire
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
primitifs Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits
et que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
dépenses
d’investissement
autorisées
par
anticipation
devront
être
reprises
aux
budgets
primitifs
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à la
décision
prise
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la
session
du
27
juin
2023,
le
référentiel
comptable
et
budgétaire
M14
sera
remplacé
à partir
du
1**
janvier
2024
par
le
référentiel
M57
pour
le
Budget
Principal.
Monsieur
le Maire
précise
le passage
au
plan
comptable
M57
se
fera
sur
la base
d’une
table
de
transposition
et
de
correspondance
élaborée
par
les
services
de
l’Etat.
Monsieur
le Maire
présente
les
crédits
ouverts
aux
budgets
au
titre
de
l'exercice
précédent
pour
les
budgets
M14
et M49
pour
les
comptes
20
et 21
et présente
les
montants
correspondants
au
quart
de
ces
crédits
:
Budget
Principal
M14
- exercice
2023
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
Crédit
ouverts
D
ouverts
202
- Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
57
710,00
€
14
427,50
€
12031
-
Frais
d'études
52
000,00
€
13
000,00
€
12041482
- Bâtiments
et
installations
(Frais
Invest
cantine)
24
000,00
€
6 000,00
€)
Total
chapitre
20
133
710,00
€
33
427,50
€]
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
Crédit
ouverts
ASS
AE
ouverts
2111
-
Terrains
nu
120
955,00
€
30
238,75
€
2128
- Aménagement
terrains
40
000,00
€,
10
000,00
€
21312
-
Bâtiments
scolaire
49
305,00
€
12
326,25
€
21318
-
Bâtiments
publics
1
042
289,00
€]
260
572,25
€]
12151
- Réseaux
de
voirie
177
733,00
€
44
433,25
€
121568
- Matériel
et
outillage
incendie
et
défense
civile
76
000,00
€
19
000,00
€
121578
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2 000,00
€
500,00
€
12158
-
Installations,
matériel
et
outillage
technique
10
000,00
€
2500,00€
2181
- Installation
générales,
agencements
1 000,00
€
250,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
1 500,00
€
375,00
€
2184
- Mobilier
5
000,00
€
1
250,00
€]
Total
chapitre
21
1
525
782,00
€
381
445,50
€]
Cumul
chapitre
20
+21
1 659
492,00
€)
414
873,00
€|
Budget
Eau/Assainissement
M49
- exercice
2023
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
Crédit
ouverts
|
1/4des
crédits
12031
-
Frais
d'Etudes
88
000,00
€
22
000,00
€
Total
chapitre
20
88
000,00
€
22
000,00
£|
sie
1/4
des
crédits
k
naar
Crédit
ouverts
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
ouverts
121531
-
Réseaux
d'Adduction
d'eau
542
086,00
€
135
521,50
€
21532
-
Réseaux
d'Assainissement
319
672,00
€
79
918,00
€
Total
chapitre
21
861
758,00
€
215
439,50
€)
Cumul
chapitre
20
+21
949
758,00
€
237
439,50
€]
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024,
selon
la
répartition
suivante
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024,
selon
la
répartition
suivante
:
Budget
Principal
M57
(ex
M14)
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
Montants
202
-
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
14
000,00
€
203
-
Frais
d'études
13
000,00
€
Total
chapitre
20
27
000,00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
Montants
212
-
Aménagement
de
terrains
10
000,00
€
2131
-
Bâtiments
publics
200
000,00
€
2151
-
Réseaux
de
voirie
10
000,00
€
2156
-
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
défense
civile
10
000,00
€
Total
chapitre
21
230
000,00
€
Cumul
chapitre
20
+21
257
000,00
€
Budget
Eau
Asssainissement
M49
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
Montants
2031
-
Frais
d'études
20
000,00
€
Total
chapitre
20
20
000,00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
Montants
21531
-
Réseaux
d'Adduction
d'eau
100
000,00
€
21532
-
Réseaux
d'Assainissement
70
000,00
€
Total
chapitre
21
170
000,00
€
Cumul
chapitre
20
+
21
190
000,00
€
Synthèse
des
échanges
effectués
et des
idées
échangées
au
cours
du
débat
concernant
l'autorisation
permettant
au
maire
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
% Cette
autorisation
va
permettre
lancer
rapidement
des
projets
d’investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
(date
prévisionnelle
début
avril
2024).
% Cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
A l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
le
Budget
Principal
(M57),
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024,
selon
le tableau
de
répartition
présenté
ci-dessus
;
Ÿ_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
le
Budget
Eau
Assainissement
(M49),
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024,
selon
le
tableau
de
répartition
présenté
ci-dessus
;
Ÿ_ Dit
que
les
crédits
correspondants,
définis
dans
le tableau
de
répartition
présenté
ci-
dessus
seront
inscrits
au
Budget
Principal
(M57)
2024
lors
de
son
adoption
;
Ÿ Dit
que
les
crédits
correspondants,
définis
dans
le tableau
de
répartition
présenté
ci-
dessus
seront
inscrits
au
Budget
Eau
Assainissement
(M49)
2024
lors
de
son
adoption.
Ÿ Vote
:
e Pour
:12
e Contre
:0
e _Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 6. Délibération
n°2
: Projet
de
modification
du
périmètre
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
basse
vallée
de
P Ain
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification,
sur
le
long
terme
(10
ans),
qui
vise
la
gestion
durable
et
intégrée
de
la ressource
en
eau
à l’échelle
d’un
périmètre
hydrographique
cohérent
qu’est
le bassin
versant. Monsieur
le Maire
précise
que
le SR3A,
structure
porteuse
du
SAGE,
est
doté
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
et
de
missions
complémentaires
(quantité,
qualité,
sensibilisation)
que
lui
ont
transférés
ses
7
intercommunalités
membres.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
élus
du
SR3A
ont
souhaité
mettre
en
place
une
nouvelle
stratégie,
à savoir
un
Schéma
d’Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
à l’échelle
du
périmètre
du
syndicat
et
non
plus,
comme
à
l’heure
actuelle,
au
périmètre
de
la
basse
vallée
de
l'Ain
soit
40
des
142
communes
du
bassin
versant
de
l’Aïn
Aval
et Affluents.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
ce
cadre,
une
consultation
d’une
durée
de
4 mois
ayant
pour
objet
la
validation
de
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
sera
instruite
par
les
services
de
l’Etat
(article
R.212-27
du
code
de
l’environnement).
Elle
concernera
les
142
communes
du
périmètre
du
SR3A,
les
départements
de
l’Aïn
et
du
Jura,
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
région
Bourgogne
Franche-Comté,
le Préfet
coordonnateur
de
bassin
et le
comité
de
bassin.
Monsieur
le Maire
précise
qu’afin
d’asseoir
la démarche,
les
intercommunalités
seront
également
consultées
sur
ce
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE.
Monsieur
le Maire
stipule
qu’une
copie
du
dossier
de
consultation
pour
la modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la
basse
vallée
de
l’Ain
était
annexé
à la
convocation
et
présente
le
projet
de
modification
:
e Le
projet
consiste
à modifier
le périmètre
du
Schéma
d’Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
basse
vallée
de
l’Ain
(40
communes
/ 602
km?)
pour
le faire
coïncider
à
celui
du
Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et ses
affluents,
le SR3A
(142
communes
/
1700
km?).
Ce
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l’Aïn
est
né
d’une
volonté
politique
forte
de
disposer
d’une
échelle
de
travail
commune
entre
le SR3A
et la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
afin
d’avoir
une
vision
plus
globale
du
milieu
concerné
et de
ses
problématiques
environnementales
et socio-économiques.
e Ce
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
est
le fruit
d’une
démarche
engagée
depuis
l’automne
2022
et s’inscrit
dans
la continuité
de
la nouvelle
stratégie
mise
en
place
par
les
élus
du
SR3A
sur
la période
2020-2026.
Elle
trouve
aussi
son
origine
dans
la volonté
des
élus
d’améliorer
la gouvernance
sur
le territoire
du
SR3A
qui
fait
face
à de
nombreux
enjeux
dont
le partage
de
la ressource,
la gestion
intégrée
des
milieux,
la
qualité
de
l’eau,
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ces
évolutions
accentueront
les
difficultés
en
termes
de
gestion
de
l’eau,
notamment
sur
le plan
quantitatif
et entraîneront
des
répercussions
importantes
sur
l’état
des
ressources
en
eau
mais
également
sur
l’ensemble
des
activités
économiques
et des
usages
qui
dépendent
de
cette
ressource.
C’est
dans
ce
contexte,
que
la question
de
la modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l’Aïn
s’est
posée.
e Afin
d’associer
les
parties
prenantes
à la
démarche,
le SR3A
a souhaité
instaurer,
préalablement
à la
consultation
officielle,
des
temps
d’échanges
avec
les
services
de
l'État,
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
Corse,
le bureau
de
la
CLE
basse
vallée
de
l'Ain
ainsi
que
les
EPCI
et les
élus
locaux.
e
La
co-construction
d’une
planification
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
des
milieux
aquatiques
et humides
à l’échelle
du
bassin-versant
est
apparu
comme
un
élément
indispensable
dans
le paysage
territorial
local. e Validé
par
les
élus
du
SR3A
en
comité
syndical
le 12
décembre
2023
et par
les
membres
du
bureau
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
de
la
basse
vallée
de
l’Ain
le
27
novembre
2023,
ce
projet
constitue
ainsi
une
ambition
forte
pour
le
territoire.
e
Pour
ce
faire,
la
consultation
officielle
auprès
des
collectivités
et
du
comité
de
bassin
pour
le
projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la
basse
vallée
de
l'Ain
se
déroule
du
20
décembre
2023
au
20
avril
2024.
Instruite
par
les
services
de
l” État
(Art.
R.212-27
du
Code
de
l'Environnement),
elle
vise
à
valider
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l’Ain
par
la
publication
d’un
arrêté
inter-préfectoral
de
modification
du
périmètre
du
SAGE.
e
Cette
étape
préliminaire
de
modification
du
périmètre
n’est
qu’un
préalable
à
l'élaboration
du
futur
SAGE
Ain
aval
et
affluents,
que
l’ensemble
des
acteurs
seront
amenés
à bâtir
par
la
suite.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la basse
vallée
de
l’Ain
intégrant
pour
totalité
ou
pour
partie
le
territoire
communal.
A l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Y De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
du
périmètre
du
Schéma
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la
basse
vallée
de
l’Aïn
intégrant
pour
totalité
ou
pour
partie
le
territoire
communal.
Ÿ Vote
:
e Pour
: 12
e Contre
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
7. Délibération
n°3
: Adhésion
à la
convention
de
participation
santé
souscrite
par
le CDG01
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
4 mars
2022
(délibération
n°D2022
03
013-DE),
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
la
mise
en
place
d’une
participation
au
financement
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
des
agents
sur
la base
d’une
procédure
de
labellisation
(en
l’absence
de
convention
négociée
par
le
Centre
De
Gestion
de
Ain). Monsieur
le Maire
précise
qu’une
participation
de
trente
euros
(30
€) brut
pour
le risque
« Santé
»
est
actuellement
accordée
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à
un
contrat
risque
santé
/abellisé
souscrit
auprès
d’un
organisme
agréé.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
(CDG)
de
l’Aïn
a lancé
en
2023
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
», conformément
aux
décrets
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
et n°2022-581
du
20
avril
2022.
Monsieur
le Maire
explique
qu’à
l’issue
de
cette
procédure,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
De
Gestion
(CDG)
de
l’Ain
a délibéré
le
8 septembre
2023
afin
d'autoriser
sa
Présidente
à
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» auprès
de
APICIL
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2029.
S Monsieur
le Maire
précise
que
cette
convention
donne
accès
à un
contrat
collectif
à adhésion
facultative
et que
par
conséquent,
chaque
agent
peut
choisir
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
à
compter
du
1 janvier
2024
et
tout
au
long
de
la
convention.
Monsieur
la Maire
rappelle
qu’en
cas
d’adhésion
à la
convention
proposée
par
le CDGO1,
la
participation
financière
versée
aux
agents
sera
désormais
attachée
aux
contrats
individuels
souscrits
dans
le
cadre
de
cette
dernière
et
non
aux
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Monsieur
le Maire
indique
que
par
conséquent,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'adhésion
à la
convention
de
participation
Santé
souscrite
par
le
CDG
de
l’Ain.
Monsieur
le Maire
présente
les
principaux
termes
du
contrat
proposé
dans
le cadre
de
la
convention. Synthèse
des
échanges
effectués
et des
idées
échangées
au
cours
du
débat
% La
convention
négociée
par
le CDG
de
l’Ain
a pour
objectif
de
proposer
des
tarifs
d’assurance
risque
santé
aux
tarifs
attractifs
aux
agents
territoriaux.
% Une
enquête
ainsi
qu’une
étude
comparative
ont
été
affectées
auprès
des
agents
employés
communaux
susceptibles
de
bénéficier
du
contrat
collectif.
L'étude
a
démontré
que
les
tarifs
proposés
par
APICIL
Prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
présentaient
un
avantage
pour
les
agents.
A l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12
;
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
en
date
du
8 septembre
2023
portant
acte
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
et
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
sa
conclusion
et
à
son
exécution
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
l’Aïn
et APICIL
en
date
du
14
septembre
2023
;
Décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
“ D'’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et
APICIL,
à effet
du
1°
janvier
2024
;
" D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Santé
»
;
” De
fixer
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
frente
euros
(80
€)
par
agent,
par
mois
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d’adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
éfant
précisé
que
la participation
est
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés
;
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
la convention
d’adhésion
à la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant
;
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la collectivité
à la
couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
;
“De
charger
monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Ÿ Vote
:
e Pour
: 12
e Contre
:0
e Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
8. Divers
Ÿ”_ Information
diverses
"Travaux
de
rénovation
du
four
de
Dornieu
O
Les
travaux
ont
commencé,
ils
devraient
se
terminer
courant
de
février
2024
(en
fonction
des
conditions
météorologiques)
;
Le
montant
des
travaux
est
de
14
700
€ HT
Les
travaux
bénéficient
de
subventions
:
Ÿ_ Conseil
Départemental
de
l'Ain
: 4 390,32
€
V
Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l'Ain
: 7
244,08
€
“ Ancien
bâtiment
restaurant
o Un
arrêté
de
fermeture
au
public
a été
pris
en
fin
d’année
2023
;
"Opération
nettoyage
de
printemps
o La
journée
nettoyage
de
la commune
aura
lieu
samedi
4 mai
2024
;
o Une
communication
sera
mise
en
place
auprès
du
public
et des
différentes
associations
de
la commune.
Ÿ_ Date
du
prochaine
Conseil
Municipal
“Vendredi
1°
mars
2024
à 20h00
en
mairie
Les
sujets
étant
épuisés,
le président
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2024
à 20h57.
BRIORD),
le 7
mars
2024
Président Patrick
Blané