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Acte - AR 120 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 120 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 120/2024
Objet : Réalisation et finalisation des enrobés rue de la Coulée Verte, rue Aïmé Césaire et rue Marchand Feraoun du lundi 12 au vendredi 30 août 2024, pour la société COLAS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre ler — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée le, par la société COLAS domiciliée route de Brières-les-Scellés à Etampes (91150), relative à des travaux de rabotage de demi chaussée et de réfection d’enrobé rue de la
Coulée Verte, rue Aimé Césaire et rue Marchand Feraoun à Fleury-Mérogis pour le comte de la société SEIP domiciliée 4, allée des Dévodes à Saulx-les-Chartreux,
Considérant que ces travaux s’effectueront rue de la Coulée Verte, rue Aimé Césaire et rue Marchand Feraoun aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
Considérant la nécessité de fermer la circulation sur une ou deux journées dans les deux sens de rue de la Coulée Verte, rue Aimé Césaire et rue Marchand Feraoun, |
Considérant la nécessité de mettre en place une déviation par la société COLAS
ARRETE
Article 1*: La société COLAS est autorisée à effectuer des travaux de rabotage de demi chaussée et de réfection d’enrobé rue de la Coulée Verte, rue Aimé Césaire et rue Marchand Feraoun à Fleury-Mérogis.
Article 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante :
° Du 12 au 30 août 2024, une voir deux journées seront nécessaire et programmées pour terminer les travaux avec fermeture à la circulation dans les deux sens de 8h30 à 17h rue de la Coulée
Verte, rue Aimé Césaire et rue Marchand Feraoun.
e Réouverture à la circulation le soir.
e Mise en place d’une déviation par la société COLAS.
À compter du lundi 12 au vendredi 30 août 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant
la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire, sur la largeur totale de ceux-ci, dans la limite du possible.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ” 120/2024
Article 4 - La société COLAS est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les prescriptions
techniques ci-dessous :
e _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique. ”
e Pour les ralentisseurs : reprise dans la totalité (en une seule pièce).
e Pour le trottoir -> Dépose et repose des bordures. Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
e L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant. L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de
celui-ci.
Article 5 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
Article 6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
Une signalisation réglementaire sera mise pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes par la
société COLAS.
- Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société COLAS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 8 août 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.