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Acte - AR 136 2024
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 136 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 136/2024
Objet : Travaux de terrassement en vue d’un raccordement d’alimentation HTA souterraine sur accotement et tranchée sur chaussée au 27 rue Condorcet du lundi 25 novembre au mardi 24 décembre 2024 pour la société DIS-TP.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur-la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Hüitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée par la société DIS-TP domiciliée 11, rue Jean-Baptiste Colbert, Le Mée-sur-Seine (77350) pour le compte d’ENEDIS DR Idf Est domiciliée 3, place Arthur Chaussy à Melun (77000), pour des travaux de terrassement en vue d’un: raccordement pour une alimentation HTA souterraine rue Condorcet à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée et l’accotement,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1%: La société DIS-TP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement en vue d’un
raccordement pour une alimentation HTA souterraine rue Condorcet à Fleury-Mérogis,
Article 2 - Du lundi 25 novembre au mardi 24 décembre 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier au 27 rue Condorcet et sur l’accotement sur herbe devant la société « le-Grand-Cub ».
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place d’un barriérage et de panneaux de signalisation réglementaire autour du chantier assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société DIS-TP.
Article 4 - La société DIS-TP est tenue de remettre en état la chaussée, les accotements ainsi que tout espaces endommagés suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
° Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.
Le présent arrêté pourra faire P’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - N° 136/2024
Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :
Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera complétée par un joint à émulsion.
Pour la chaussée - Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
Pour le trottoir - Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Pour les bordures trottoirs - Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra
de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en-enrobé froid. Prévoir le passage des ordures ménagères.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic ou des feux en alterna. .
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société DIS-TP.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société DIS-TP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 30 septembre 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.