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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 12 21
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 16 12 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 16 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie d’Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire.
Étaient présents
Mesdames et Messieurs, Jean HALLIGON, Hervé PINON, Magali BERGUE, Agnès GALLARD, Marc De SINGLY, Mangala RAULT, Philippe POIROUX, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Alain DELÊTRE, Michel FOUCAULT, Maud Le HO, Laurent VIAUD, Mélanie BOURSIN, Hind RAFFENEAU, Jean-Claude COSSERON, Régine LE MONNER, Catherine CESBRON, Céline GUETTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Philippe BOLO, Alix De VERNEUIL Florian SANTINHO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Conseillers Municipaux
Secrétaire de séance
Augustin VANBREMMERSCH
Pouvoirs
Patrice LUCAS avait donné pouvoir à Agnès GALLARD
Séverine CROS avait donné pouvoir à M. De SINGLY
Louis FOGANG avait donné pouvoir à Jean HALLIGON
Michel VERGER avait donné pouvoir à Michel FOUCAULT
Céline TROCHUT avait donné pouvoir à Magali BERGUE
Sophie BAILLIF- APPLINCOURT avait donné pouvoir à Mangala RAULT
Guylène LEBOEUF avait donné pouvoir à Alain DELETRE
Dannièle CHEVROTIN avait donné pouvoir à Alix De Verneuil 2
Le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Intervention de Mme le Maire
« Mesdames, messieurs, chers collègues,
Avant que nous examinions l’ordre du jour de ce dernier Conseil municipal de l’année, je
souhaite mettre l’accent sur certaines délibérations sur lesquelles notre assemblée va devoir
se prononcer ce soir.
La première délibération concerne la compétence voirie
Lundi soir, Jean Halligon et moi-même avons siégé en séance publique de la Communauté
Urbaine.
Comme vous le savez, Angers Loire Métropole a entériné le principe du transfert de la
compétence voirie des communes à la Communauté Urbaine, transfert programmé depuis
plusieurs années et effectif très prochainement.
En résumé, à compter du 1er janvier 2022, c’est-à-dire dans quelques jours, nos routes seront
gérées par Angers Loire Métropole, ce qui représente 1 800 km sur l’ensemble du territoire
angevin. Je parle ici de l’entretien des voiries existantes mais aussi de la construction de
nouvelles voiries, hors routes départementales et nationales bien entendu.
Il s’agit d’un moment important dans l’histoire de notre Ville et dans l’organisation de notre
intercommunalité.
Dans quelques instants, Jean Halligon vous présentera dans le détail cette mesure. Je veux vous
faire partager deux réflexions :
Tout d’abord, je partage la vision de la construction du territoire intercommunal qui nous est
proposée. Elle a un coût pour la collectivité qui voit ses attributions de compensation baisser à
partir de cette année mais nous sommes capables d’intégrer le projet pour son intérêt général
et l’intérêt communautaire. Cependant, avec les élus de la majorité municipale, nous serons
vigilants sur la qualité de la prestation qu’Angers Loire Métropole va produire sur la Ville car il
ne faut pas que les Avrillais pâtissent de ce transfert. En clair, que nos routes et nos trottoirs
ne soient plus entretenus comme ils doivent l’être. La proximité reste et restera l’une des
priorités de l’action de la majorité municipale.
Ce transfert de compétences s’accompagne d’un transfert de personnels. Là aussi, et j’en
prends l’engagement, la majorité municipale sera attentive au fait que les agents concernés
puissent continuer à travailler dans de bonnes conditions. Cela me semble la moindre des
exigences vis-à-vis des femmes et des hommes investis dans leur travail et qui méritent notre
attention.
Le Budget Primitif 2022
Le 9 novembre, et comme l’impose la législation, cette assemblée a débattu des orientations
budgétaires 2022 en vue du vote du Budget Primitif. Ce vote, nous y sommes. 3
Il y a un mois, j’ai écouté les quelques interventions qui ont fait suite à la présentation de
Philippe Poiroux et que nous allons d’ailleurs écouter à nouveau ce soir, et pour tout vous dire,
je pensais qu’il y aurait bien plus d’échanges… J’en conclus donc que ce budget primitif, que
nous avons bâti avec les services sur cette base – je les remercie à cette occasion pour leur
engagement et leur professionnalisme – que ce Budget Primitif, disais-je, donnera peu de prise
à la critique.
Oui, le Budget Primitif qui est soumis ce soir à votre approbation est un très bon budget, qui
nous permet de gérer le quotidien des Avrillais tout en préparant l’avenir.
Il est en hausse, ce qui améliore notre capacité à agir pour l’ensemble des Avrillais,
Il est conforme à nos engagements de campagne dans un contexte sanitaire, économique et
social qui reste fortement marqué par la pandémie du Covid-19,
En plus, ce Budget Primitif fait la part belle aux investissements qui seront l’un des marqueurs
de notre mandat.
Ce Budget Primitif 2022 est volontariste mais réaliste. Dans la continuité du budget 2021, il est
de nature à réveiller notre Ville, à réveiller Avrillé, à réveiller cette belle Ville que nous aimons
tous et qui ne doit surtout pas rester endormie.
Dernier sujet que je souhaite aborder avec vous, la dénomination du 40 Avenue Pierre
Mendès France
Vous le savez, dans quelques semaines, nous inaugurerons un nouvel espace de proximité dans
lequel les Avrillais pourront trouver une multitude de services à l’intention du grand public.
Notre objectif est d’aider nos concitoyens dans leurs démarches, de leur faciliter la vie, de faire
en sorte que leur quotidien soit un peu moins « compliqué ». C’est le rôle d’une collectivité que
d’être chaque jour aux côtés de ses administrés, c’est du moins comme cela que je l’entends,
que nous l’entendons au sein de la majorité municipale. A l’heure, où le numérique prend de
plus en plus de place dans notre quotidien, il nous semblait extrêmement important d’apporter
des soutiens nécessaires à la population
A la toute fin de ce conseil, il vous sera proposé de baptiser ce nouveau lieu de vie du nom
d’une très grande dame qui, récemment, est définitivement entrée dans l’histoire de notre
pays et dans la mémoire collective des Français. Vous n’avez plus que quelques minutes de
patience à attendre…
C’est pourquoi, mes chers collègues, une délibération sur table a été ajoutée au cahier des
délibérations.
Je sollicite de votre part l’autorisation de l’ajouter à notre ordre du jour, si vous en êtes
d’accord. Y a-t-il des oppositions ?
L’ensemble du Conseil Municipal accepte la proposition de Mme le Maire.
Par ailleurs, compte-tenu de la situation sanitaire, nous sommes contraints d’annuler les vœux, évènement qui aurait été cette année ouvert à la population ». 4
2021-90 Modalités d’organisation de la compétence voirie communautaire au 1er janvier 2022
En vue de sa transformation en Communauté Urbaine, intervenue à compter du 1er janvier 2016, Angers Loire Métropole, alors Communauté d’Agglomération, a sollicité par délibération du 11 mai 2015 le transfert des compétences nécessaires à cette transformation.
Elle est ainsi devenue compétente :
d’une part, en matière de « création, aménagement et entretien de voirie ;
signalisation ; parcs et aires de stationnement »,
d’autre part, en matière de « gestion des eaux pluviales ».
Conformément à l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à compter du 1er septembre 2015.
S’agissant de la voirie, il est précisé que, conformément aux I et III de l’article L. 5211-9-2 du CGCT, les maires des communes membres d’Angers Loire Métropole ont néanmoins conservé leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement, le président de la Communauté Urbaine étant compétent en matière de la police de la conservation.
Toutefois, afin de laisser le temps à Angers Loire Métropole de déterminer l’organisation la plus appropriée pour l’exercice de cette compétence sur son territoire, elle a confié à ses communes membres par convention, en application de l’article L. 5215-27 du CGCT :
d’une part, la « création et la gestion des équipements et services afférents à la création,
l’aménagement et l’entretien de la voirie »,
et d’autre part, la « gestion des eaux pluviales ».
Ces conventions arrivent à expiration le 31 décembre 2021.
Dans cette perspective, il a semblé nécessaire d’exposer par la présente délibération les principes d’organisation et les modalités de l’exercice de ces deux compétences sur le territoire d’Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2022.
Du point de vue du champ d’application des compétences :
En matière de voirie, il convient de rappeler que la voirie s’entend des voies et de tous
les éléments qui en sont les accessoires indispensables, à savoir ceux qui y sont physiquement et fonctionnellement indissociables.
Toutefois, les limites entre ce qui relève de la voirie et ce qui n’en relève pas nécessitent d’être précisées.
En outre, comme indiqué ci-avant, relèvent des prérogatives du Maire de la commune d’Avrillé la police administrative générale visée à l’article L. 2212-2 du CGCT, et la police de la circulation et du stationnement. 5
Aussi, pour clarifier l’exercice des compétences respectives de la Communauté Urbaine et de ses communes membres, il est opéré, dans une annexe jointe à la présente, une répartition des espaces, équipements et services relevant de la première ou des secondes.
En matière d’eaux pluviales, les limites entre ce qui relève des eaux pluviales et ce qui
n’en relève pas nécessitent d’être précisées.
Aussi, pour clarifier l’exercice des compétences respectives au sein de la Communauté Urbaine et de ses communes membres, il est opéré, dans une annexe jointe à la présente délibération, une répartition des espaces, équipements et services relevant de la première ou des secondes.
Du point de vue de la situation des biens immeubles et meubles, l’article L. 5215-28 du CGCT prévoit une mise à disposition de plein droit des biens nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine, dans l’attente du transfert à cette dernière de la propriété de ces biens.
Ce transfert de propriété, ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés, est opéré par accord amiable entre la Communauté Urbaine et ses communes membres, et il a lieu à titre gratuit.
S’agissant de la voirie, les différents biens concernés, et notamment les voies et leurs accessoires indispensables, objets de la compétence dévolue à Angers Loire Métropole, vont être identifiés par nos propres services et les services communautaires concernés.
Dans l’attente du transfert de propriété des biens relevant de ces deux compétences, ceux-ci sont de plein droit mis à disposition de la Communauté Urbaine.
Du point de vue des tarifs afférents aux permissions de voirie, il convient de relever que le Président de la Communauté Urbaine, devenu l’autorité compétente en matière de la police de la conservation du domaine public intercommunal, est l’autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie.
L’occupation du domaine public doit nécessairement donner lieu à la perception de redevances, en application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), sauf exceptions qui y sont visées.
La Communauté Urbaine, en tant que gestionnaire et future propriétaire de la voirie, est compétente pour fixer les tarifs des redevances afférentes aux permissions de voirie.
Dans cette perspective, il est envisagé qu’Angers Loire Métropole reprenne à compter du 1er janvier 2022, les derniers tarifs en vigueur adoptés par les communes membres, avec pour objectif à court terme d’établir des tarifs harmonisés sur l’ensemble de son territoire.
Du point de vue des personnels, l’exercice des deux compétences par la Communauté Urbaine doit conduire à appliquer les principes du I de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, et notamment : 6
En matière de voirie :
Un transfert de plein droit des agents communaux, titulaires ou contractuels, qui
remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service communal chargé de la voirie transférée à Angers Loire Métropole,
Des propositions de transfert par voie de mutation des agents communaux titulaires
concernés partiellement par la compétence voirie communautaire.
En matière d’eaux pluviales :
Un transfert de plein droit des agents communaux, titulaires ou contractuels, qui
remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service communal chargé de l’eau pluviale transférée à Angers Loire Métropole.
Ce transfert a lieu par décisions conjointes de la Communauté Urbaine et de chaque commune concernée, après avis du comité technique.
A la suite de leur transfert, les personnels relèveront d’Angers Loire Métropole dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Du point de vue des contrats, Angers Loire Métropole doit se substituer à ses communes membres dans tous les contrats et marchés en cours d’exécution afférents à l’exercice des compétences voirie et eaux pluviales.
Le cas échéant, la commune d’Avrillé adressera à ses cocontractants un courrier les informant de sa substitution par la Communauté Urbaine, à compter du 1er janvier 2022, et qui leur précisera en outre que cette substitution n’ouvrira aucun droit à résiliation ou à indemnisation à leur égard.
Ces contrats et marchés en cours sont listés dans une annexe jointe à la présente.
En outre, la Communauté Urbaine et la commune établiront un relevé des prestations exécutées au 31 décembre 2021 dans le cadre de chaque marché public concerné afin de clarifier les prestations à régler respectivement par Angers Loire Métropole et la commune d’Avrillé
Enfin, pour les conventions dont le contenu nécessite des adaptations au regard du champ d’application de ces compétences, des avenants seront à conclure entre ALM, la commune et ses cocontractants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modalités d’organisation de la compétence voirie communautaire au 1er janvier 2022.
Madame Alix de VERNEUIL souhaite des informations liées au transfert de personnel. Elle note le transfert d’un seul agent de la Ville. Quid des autres agents de la voirie ? Quel sera le lieu de travail des agents ? Comment les élus d’Avrillé seront-ils associés aux arbitrages sur les investissements liés à la voirie. Comment va être organisée la proximité à l’égard des habitants ? Quel type de communication la Ville met-elle en place envers les Avrillais ?
Monsieur François VARLIN s’interroge, à savoir quelle note Angers Loire Métropole a attribué à la Ville d’Avrillé sur la qualité de la voirie. 7
Monsieur Jean HALLIGON précise que la ville d’Avrillé était plutôt bien classée avec une note à 8. Les agents occupant les postes au sein de la voirie, stricto sensu, étaient au nombre de 3,67 agents, arrondi par Angers Loire Métropole à 3 agents. Avant l’échéance du 31 décembre, l’un des agents avait demandé sa mutation à Angers Loire Métropole, un autre a fait valoir ses droits à la retraite, le troisième agent est transféré à Angers Loire Métropole. Le lieu d’exercice sera la ville de Montreuil-Juigné, choisi par l’agent. Il est clair que la perte de compétence de la voirie va éloigner le centre de décisions des Avrillais. Les plans pluriannuels d’investissement ont été transmis à Angers Loire Métropole. Il est toutefois prévu que le secteur et la centralité reviennent vers les élus d’Avrillé pour programmer les travaux d’entretien et la création de voirie. La Ville restera très attentive à la circulation de l’information pour les habitants afin de ne pas perdre la mainmise.
Madame Alix de VERNEUIL demande si les Avrillais pourront continuer à utiliser l’Espace Citoyens pour signaler des problèmes de voirie.
Monsieur Jean HALLIGON répond par l’affirmative. En cas d’urgence, de mise en sécurité…, les services de la Ville interviendront, les autres demandes seront transférées à Angers Loire Métropole. En termes de plan de communication, plusieurs groupes de travail ont été formés (Directeurs Généraux, Directeurs techniques et Élus). Aucune méthodologie n’est, pour le moment, finalisée par les services compétents.
Mme le Maire ajoute que la notion de proximité a été très largement évoquée en Conseil Communautaire. Il s’agit d’un enjeu auquel les élus communautaires sont très attentifs, quelles que soient les villes.
Adopté à l’unanimité
2021-91 Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil en prévention et droit des sols et viabilité hivernale (Tramway ligne A)
La Commission des Communes de moins de 4 500 habitants situées hors des polarités du schéma de cohérence territoriale (devenue Commission des communes de moins de 3 000 habitants, hors communes nouvelles) a initié des réflexions sur les différentes modalités de coopération entre les communes d’une part, et entre les communes membres et la Communauté d’Agglomération (devenue Communauté Urbaine au 1er janvier 2016), d’autre part.
Dans ce cadre, les communes de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Bouchemaine et Montreuil-Juigné avaient sollicité Angers Loire Métropole pour porter un nouveau service commun de conseil en prévention, lequel a été mis en place en 2013. Ce dispositif a ensuite été élargi aux communes d’Avrillé et des Ponts-de-Cé à compter du 1er janvier 2018.
Par ailleurs, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) ayant mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, un service d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé à compter du 1er juillet 2015 (dite plateforme « droit des sols »). D’autre 8
part, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), un service commun d’instruction des enseignes et des publicités a été mis en place à compter du 1er janvier 2021.
Enfin, au 1er janvier 2019, Angers Loire Métropole, la Ville d‘Angers et la Ville d’Avrillé ont décidé de mettre en commun des moyens relatifs à l’entretien de la première ligne de tramway sur les territoires d’Angers et Avrillé, en matière de viabilité hivernale et pour l’entretien et l‘astreinte sur la signalisation lumineuse tricolore.
Les agents des services concernés par ces trois plateformes de services sont mis à disposition des communes concernées, selon les modalités précisées dans les conventions annexes.
Compte tenu du transfert de la compétence voirie à compter du 1er janvier 2022, le service commun des affaires techniques communales ne sera pas renouvelé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention cadre pour les trois plateformes ainsi que les conventions annexes correspondantes : droit des sols ; conseiller en prévention ; viabilité hivernale et signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
Adopté à l’unanimité
2021-92 Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal Ville
Le Budget Primitif de la commune est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire (1er janvier au 31 décembre). Il doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité.
Le Budget Primitif 2022 de la Ville d’Avrillé, soumis à l’approbation du Conseil Municipal est le
suivant :
- Section de fonctionnement 16 485 000 €
- Section d’investissement 7 174 000 €
Monsieur Philippe POIROUX fait une présentation détaillée du budget 2022 (cf power point en annexe).
Monsieur Hervé PINON revient sur l’entretien des bâtiments qui reste un investissement important et indispensable. A titre d’exemple, la Ville a dû fermer en urgence deux courts de tennis couverts pour des raisons de mise en sécurité du public. En effet, des travaux de maintenance sur le toit et la charpente du bâtiment étaient programmés. Lors de l’étude préalable à ces travaux, l’entreprise mandatée a relevé des problèmes au niveau de l’infrastructure de la charpente. La Ville a donc mandaté un bureau d’études pour mener des investigations supplémentaires. Celui-ci a confirmé les premières craintes et le premier diagnostic. La décision d’interdire l’accès à ces courts a donc été prise. Une ville se doit d’entretenir son patrimoine fréquemment pour une mise en sécurité des utilisateurs. 9
Madame Magali BERGUE intervient concernant le patrimoine arboré qui doit également être entretenu. Elle relate que l’on ne peut fermer le parc des Poumons verts au moindre coup de vent. Aussi, la Ville a mandaté l’Office National des Forêts pour que soit effectué un audit du patrimoine arboré. Aujourd’hui 29 % des arbres devront être abattus ou élagués, à des fins de sécurité.
Monsieur Jean HALLIGON pense que : « globalement l’on peut se féliciter de ce budget puisqu’il porte à la fois nos engagements sur la sécurité (vidéoprotection, le recrutement d’un policier supplémentaire, le renforcement de l’accueil de la police et sa relocalisation), sur la transition écologique, et sur les grands projets du mandat (médiathèque, rénovation de l’espace Ventura, espace de glisse au parc Brassens). Ce budget est à la fois prudent et réaliste. En termes de dépenses de personnel, il nous a paru indispensable d’intégrer le GVT (+ 2%) ».
Madame Estelle LEMOINE-MAULNY : « sur l’espace Ventura, il faut rappeler qu’il s’agit d’une réhabilitation due à l’incendie et s’étonne que le dossier soit toujours en phase d’étude, plus de cinq ans après. Cet espace manquant cruellement aux associations et aux Avrillais, il est donc urgent de débuter sa réhabilitation. Sur les projets de mandats, Madame Estelle LEMOINE- MAULNY s’étonne également de lire sous la rubrique : « Agir pour l’environnement et la transition écologique », que trois rénovations de toitures sont prévues, notamment la rénovation des tennis qui s’avère, en termes de coût, très importante et qui ne répond pas à un désir de transition écologique mais à une obligation de sécurité. « Je cherche votre action de volontariste en faveur de l’environnement et de la transition écologique». Elle souhaiterait davantage d’informations sur les intentions de la Ville à ce sujet.
Monsieur Augustin VANBREMEERSCH
«Je serai un peu moins optimiste que vous. Je souhaite revenir sur la présentation de la note explicative du budget. Il est indiqué que la section de fonctionnement permet de dégager un excédent d’un peu plus d’un million d’euros, afin de financer les investissements. De notre côté, le chiffre nous paraît excessivement faible, alors que les recettes fiscales et les dotations communautaires ont augmenté de 5,6%, soit 681 000 euros. D’une certaine manière, heureusement que ces recettes ont augmenté, puisque dans le cas contraire, on peut très sincèrement craindre que l’excédent aurait largement diminué et ce, sans doute, puisque les dépenses de fonctionnement de la Ville ont considérablement augmenté depuis le début du mandat. J’en veux pour preuve, les dépenses liées au personnel que vous pouvez justifier et qui restent un choix politique augmentent de 6,3 % de budget à budget et non pas de 2,5 % comme vous pouvez l’indiquer. Le chiffre correspond finalement à l’évolution entre le réalisé et le budget et non entre les deux budgets primitifs. A la base, on se doit de confronter deux chiffres avec deux documents identiques. Cela confirme que la masse salariale de la Ville a dérapé en 2021 puisqu’elle est largement supérieure à l’inscription budgétaire initiale et qu’il a fallu abonder par décision modificative de crédits. Alors j’imagine, je ne peux pas vous en tenir rigueur, que la COVID va être brandie comme l’une des causes d’augmentation de cette masse salariale. On ne peut pas tout mettre sur le dos de la pandémie, puisque je rappelle que l’équipe précédente a dû aussi gérer la crise sanitaire et que les services d’accueil ont également été mis en place pour les enfants dont les parents étaient mobilisés. Pour autant, la masse salariale n’avait pas explosé. La nouvelle équipe municipale a procédé à des créations massives de postes : un conseiller numérique, un cadre citoyenneté, un bibliothécaire, un poste à la commande publique, des policiers municipaux, qui vont naturellement venir un peu plus grever 10
le budget et ainsi réduire l’excédent et par conséquent les capacités d’investissement de la Ville dans le futur. Notre équipe s’interroge sur le mode de financement de vos investissements à venir et notamment sur une augmentation à moyen terme des impôts locaux. Une baisse très significative de l’autofinancement, de 3 millions en 2020 qui passe tout juste à 2 millions en prévisionnel. Cette érosion ne peut que s’aggraver compte tenu des remarques faites précédemment sur la masse salariale et sur le fonctionnement en général. Un plan pluriannuel d’investissement a toujours été établi en début de mandat pour l’ensemble de la mandature, sur la partie investissements courants, notamment l’entretien du patrimoine qui était préparé. Ce plan était débattu par les Adjoints lors des commissions qui étaient animées, en l’occurrence, par l’Adjointe en charge des finances. Ces arbitrages étaient décidés au sein du bureau municipal. Cela n’est jamais facile. Il y a des arbitrages à faire, nous sommes responsables et savons que tout ne peut être fait en même temps. Je vous demande juste de ne pas laisser à penser aux Avrillais que les équipes précédentes ont laissé le patrimoine Avrillais se détériorer, sans que rien ne soit fait. Il y a des choses qui ont été faites et engagées. L’ancienne équipe municipale a toujours géré, comme il le fallait, l’entretien de son patrimoine. Enfin, je souhaite réagir sur un sujet capital au regard de la santé financière de la Ville puisque lors du dernier Conseil Municipal où a été évoqué le débat d’orientations budgétaires, je n’ai pas eu toutes les réponses aux questions que j’avais pu poser. Vous aviez, notamment, annoncé que le niveau d’emprunt serait inférieur au mandat précédent. Je vous le répète, sur la période 2014/2020, ce sont 3,9 millions d’euros qui ont été consommés, les 3 autres millions ont été contractés en février 2020, non pas pour le mandat 2014/2020, comme vous avez pu le mentionner dans le document d’orientations budgétaires, mais pour les investissements du mandat à venir, 2020-2026. La Ville avait souscrit cet emprunt au vu des taux extrêmement faibles et, à l’époque, la Chambre Régionale des Comptes avait validé ce point. Ces 3 millions ne doivent pas être intégrés au budget du mandat précédent, mais bien sur le mandat suivant. On ne peut pas vous laisser dire que l’emprunt sur le mandat précédent était de 6 910 000 €, c’était 3 910 000 € et cela me paraît important. Ces trois millions était donc destinés au mandat actuel dont vous bénéficiez et non pas au mandat précédent. J’ai appris qu’il y avait eu potentiellement des problèmes de trésorerie fin 2020, cela arrive, il ne s’agit pas du tout d’une critique, sauf que les règles de bonne gestion vous auraient conduit à contracter des lignes de trésorerie à court terme et à ne pas consommer cet emprunt de 3 millions. Vous le savez et on avait une équipe municipale assez pointilleuse sur les finances avec Marc LAFFINEUR. La gestion très fine de la Ville sur les mandats précédents a parfois nécessité des ajustements de trésorerie et c’est toujours comme cela que l’on agit, un besoin de court terme ne se finance pas avec du long terme, sinon cela devient un petit peu explosif. Je ne doute pas que vous ayez eu des dépenses conséquentes et cela relève de votre choix politique avec des embauches à votre arrivée, je ne doute pas que vous ayez eu besoin de trésorerie, mais il faut les assumer et ne pas reporter les responsabilités sur les équipes précédentes et notamment avec ces 3 millions d’euros que vous ajoutez sur nos emprunts du mandat 2014-2020. Et encore une fois si cela doit être vérifié, la Chambre Régionale des Comptes avait salué notre gestion et cela me paraît important de le rappeler, je vous remercie ».
Monsieur Florian SANTINHO remercie Mme le Maire et Monsieur Philippe POIROUX pour la présentation du Budget Primitif. «Vous évoquez un budget volontariste, réaliste. Cela est normal, je n’ai jamais vu une majorité expliquer qu’elle avait un budget chaotique. Loin de moi l’idée d’évoquer un budget chaotique, néanmoins, nous avons un certain nombre de réserves, notamment sur les dépenses réelles de fonctionnement qui atteignent une augmentation de 11
4%, (600 000 €). Il y avait eu cette même augmentation entre 2020 et 2021. Je n’ai pas le chiffre consolidé, chiffre que j’avais demandé en Commission des finances. En deux ans de mandat, plus d’1 million d’euros d’augmentation de dépenses de fonctionnement. Il s’agit d’un montant important. Cela peut s’expliquer par une période structurelle, conjoncturelle de début de mandat. Pour juger, il faudra attendre la fin du mandat et la stabilité des dépenses et voir quelles sont les satisfactions où les désillusions. Nous sommes plutôt dans une période d’attentisme, où l’on peut formuler des vœux. Si vous veniez, Madame le Maire à formuler le vœu d’une longévité politique aussi importante que Monsieur Marc LAFFINEUR avec les dépenses aujourd’hui engagées et celles de l’année passée, à ce rythme-là, ce seraient 20 millions d‘euros supplémentaires qui seraient réalisés et les conséquences seraient lourdes pour le contribuable avrillais. Est-ce que vous êtes actuellement dans une gestion d’augmentation structurelle ou continue durant votre premier mandat ?
Madame le Maire répond aux interrogations de chacun et débute en évoquant l’espace Ventura. «Sur cette salle, la Ville a bénéficié, par l’intermédiaire des assurances, d’un montant de 700 000 € d’aide à la reconstruction de l’espace. Je tiens à dire que si les choses avaient été faites correctement et à l’époque, cela n’a pas été le cas, l’enveloppe de 700 000 € aurait dû être provisionnée. Aujourd’hui, nous devons reconstruire ou réhabiliter l’espace Ventura, aucune étude n’a été faite depuis 2017, la situation est plus que complexe puisque je me demande pourquoi nous n’avons pas eu accès, malgré mes requêtes, à tous les documents auxquels nous pouvions avoir accès, notamment les rapports d’expertises. Nous sommes arrivés aux commandes de la Ville avec, sur ce dossier, des tiroirs complétement vides. Je n’avais jamais eu l’occasion de le dire jusqu’à maintenant, mais je tiens à l’affirmer aujourd’hui, de la même manière que je tiens à préciser que les 700 000 € dont la ville a bénéficiés n’ont pas été provisionnés. Aujourd’hui, la Ville aurait pu s’appuyer sur ce montant pour pouvoir envisager la reconstruction. Cela n’empêche pas notre détermination à reconstruire le plus rapidement. Je comprends que les Avrillais s’interrogent. L’incendie ayant eu lieu en décembre 2017, il aurait dû faire tout de suite l’objet d’une action volontariste de reconstruction ou de réhabilitation.
Concernant la masse salariale, le fonctionnement des services a été particulièrement compliqué par la pandémie et les adaptations au jour le jour qu’elle impliquait. Rares ont été les communes qui, comme nous, ont maintenu les services de scolarité et d’accueil de loisirs durant ce temps, alors que les professeurs des écoles pouvaient être mis en quatorzaine. Ainsi les équipes ont été renforcées afin de répondre aux prescriptions sanitaires. Il est hors de question pour la Ville de faire exploser la masse salariale, mais je vous rappelle, durant ce mandat, qu’un quart des agents partira à la retraite. Par ailleurs, la Ville a tenu à renforcer les formations pour les agents, l’accent étant mis sur les formations réglementaires et les formations informatiques. Sur la transition écologique, des actions ont déjà été menées comme la mise en place des bornes « ÉcoMégot ». Magali BERGUE a commencé à lancer une campagne de compost collectif dans les quartiers, nécessitant la mobilisation des Avrillais. La Ville peut également soutenir des projets en lien avec les Associations. Sur les travaux, je ne dis pas que rien n’a été fait, je dis que cela n’a pas été fait de manière volontaire et suffisante. Si les bâtiments avaient été entretenus couramment, les tennis n’auraient pas été fermés en urgence. Je considère aujourd’hui que le niveau d’entretien courant de la ville n’a pas été suffisamment pris en compte. Sur les 3 millions d’emprunt, normalement lorsqu’on est un élu et lorsqu’on a été Adjoint, nous sommes en capacité de respecter les règles de fonctionnement d’un Conseil Municipal. Normalement, quand on a été Adjoint, et que l’on passe de la Majorité 12
à la Minorité, on sait que l’on n’est pas habilité à poser une question en direct aux services, à téléphoner à la directrice financière, ou à d’autres directeurs de la Ville, pour savoir ce qu’il en est ».
Monsieur Augustin VANBREMEERSCH : « donc nous n’avons pas le droit d’avoir des informations sur le fonctionnement de la Ville ».
Madame le Maire précise que toutes les questions doivent être formulées. Elle rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal. Appeler les services de la Ville directement c’est mettre en difficulté les agents de la ville. « Je n’accepte pas que le personnel municipal se trouve confronté à devoir répondre à des questions sur lesquelles il n’est pas habilité à répondre. Dans toutes les Villes de France, il y a un règlement intérieur du Conseil Municipal, je vous demande fermement de vous engager à le respecter – Merci ».
Monsieur Augustin VANBREMEERSCH s’engage à respecter le règlement intérieur, mais pensait qu’un élu avait le droit de s’informer auprès des services de la Ville.
Madame Estelle LEMOINE-MAULNY s’étonne de la réponse de Madame le Maire sur l’espace Ventura puisqu’elle était, au moment de l’incendie, Adjointe aux finances. « Si vous étiez en désaccord à l’époque, vous étiez en capacité de faire autrement ». Elle trouve donc la réponse de Mme le Maire insatisfaisante.
Madame le Maire précise qu’elle a eu l’occasion à plusieurs reprises d’exprimer ses désaccords et que cela reste de l’ordre du précédent mandat et ne souhaite pas entrer dans les détails de ce qui s’est passé durant le précédent mandat.
Adopté - 10 abstentions
2021-93 Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Réserves Foncières
Le Budget Primitif 2022 du Budget annexe Réserves Foncières de la Ville d’Avrillé, soumis à
l’approbation du Conseil Municipal est le suivant :
- Section de fonctionnement 161 000 €
- Section d’investissement 1 080 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget annexe Réserves Foncières.
Adopté – 4 abstentions
2021-94 Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Multi-Accueil
Le Budget Primitif 2022 du Budget Multi-Accueil de la Ville d’Avrillé, soumis à l’approbation
du Conseil Municipal est le suivant :
- Section de fonctionnement : 690 600 €
- Section d’investissement 33 000 € 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget annexe Multi-Accueil.
Adopté – 4 abstentions
Délibération 2021-95 Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € Décision spécifique d’attribution 2022
L’attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour leur versement, la conclusion d’une convention avec l’association bénéficiaire est requise. Cette dernière doit préciser l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention et doit être disponible sur le site de la Ville pour information dès que possible.
Sont concernées pour 2022, les associations suivantes :
MJC (Politique jeunesse/Activités/Accueils de loisirs) ...................... 181 500 € Pouce Poucette ..................................................................................... 28 000 € EIMDA .................................................................................................... 77 000 € Ecole privée de l’Adézière..................................................................... 86 299 € Ecole privée Sainte Colombe ................................................................ 92 129 €
Enfin, s’agissant des subventions inférieures à 23 000 €, elles sont détaillées au budget dans l’état B1-7« subventions versées dans le cadre du vote du budget» énonçant la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention octroyée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement des subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € aux associations et organismes listés précédemment.
Même si cela ne revient pas à la municipalité, Monsieur Augustin VANBREMEERSCH note la légère baisse de la subvention allouée aux écoles privées. Il appelle à la vigilance pour les années futures.
Monsieur Florian SANTINHO tient à remercier les associations dans cette période délicate. « Avez-vous une visibilité sur les conséquences financières liées à la COVID pour les structures associatives ? Peut-être y a-t-il moins d’adhésions compte tenu des activités qui sont moins nombreuses ? Pourrait-il y avoir des associations avrillaises en difficultés financières dans les années à venir ? »
Monsieur Jean HALLIGON précise que les adhésions aux associations sont à peu près constantes. La journée organisée pour le forum des associations a certainement permis une relance auprès des Avrillais. La problématique des associations se situe plutôt dans le recrutement de bénévoles.
Adopté à l’unanimité 14
2021-96 Définition de la politique d’endettement de la Ville – Année 2022 - Recours à l’emprunt - Gestion active de la dette - Budget principal et budgets annexes
Les collectivités recourent librement à l’emprunt et aux instruments financiers depuis les lois de décentralisation de 1992. Cette libéralisation a eu pour conséquence de favoriser la diversification des produits proposés et de rendre l’emprunt plus complexe à gérer avec notamment l’apparition d’outils financiers de plus en plus « structurés ».
La crise financière, qui a affecté l’ensemble de l’économie mondiale dans les années 2000, a eu pour effet un renchérissement important des charges financières des collectivités qui avaient souscrit ces produits appelés désormais « toxiques ». En effet, la conclusion de contrats d’emprunt constituant des produits structurés aboutissait à créer un élément d’incertitude sur l’évolution des taux d’intérêts pouvant représenter un risque financier pour les collectivités qui les ont souscrits. Ce risque s’est avéré disproportionné dans un certain nombre de situations. La circulaire IOCB101077C du 25 juin 2010 a eu pour intérêt d’attirer l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.
Cette circulaire, accompagnée d’une « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales » qui fixe notamment les niveaux de risques des emprunts, précise également que la délégation donnée au titre de l’article L21-22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) doit s’accompagner d’une délibération générale permettant à l’assemblée délibérante de prendre connaissance de la politique d’endettement de la Commune. C’est l’objet de la délibération présentée ce jour.
Pour mémoire, la Ville dispose d’une dette répartie de la manière suivante :
Le niveau des risques est le plus faible sur une échelle de 1 à 5 et de A à E.
Le risque 1A correspond à des taux fixes simples ou taux variables simples pouvant être plafonnés ou encadrés.
La Ville ne détient donc pas d’emprunts structurés, ni toxiques.
Adopté – 4 abstentions
2021-97 Fiscalité directe locale 2022 - Vote des taux d'imposition
Depuis le 1er janvier 2021 et afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) a été intégralement transférée aux communes.
Concrètement, depuis cette date, le taux de TFB (Taxe Foncière sur le Bâti) de la Commune est porté automatiquement à 49,39 % (28,13 Commune + 21,26 Département).
Pour l’année 2022, il est proposé de maintenir l’ensemble des taux d’imposition à leur niveau de 2021, soit :
Budgets Niveau de Risque
(GISSLER)
Nombre de
contrats
Encours au 1er
janvier 2022
% de l'encours sur indice
sous jacent et structure
Ville 1A 11 6 758 942 100%
Réserves Foncières 1A 8 3 860 966 100% 15
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,39 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,71 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de retenir les taux de fiscalité sur les ménages tels que définis ci-dessus, inchangés par rapport à 2021.
Adopté à l’unanimité
2021-98 Pluriannualité Budgétaire - Gestion en AP/CP - Révision des AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement)
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement
ou d’un investissement donné. Cette autorisation est accompagnée d’une répartition
prévisionnelle par année civile des crédits de paiement.
Afin de permettre la reprise des paiements des fournisseurs dès le début d’année 2022, il convient de revoir la ventilation des crédits de paiement 2021 et 2022 de la manière suivante :
Ces opérations sont financées par des subventions d’investissement, le FCTVA et par autofinancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la ventilation des crédits de paiement entre 2021 et 2022 telle qu’indiquée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
2021-99 Décision Modificative de Crédits n°3 (DMC) – Budget principal 2021 de la Commune
Cette décision modificative de crédits reprend avant tout des écritures de fin d’année nécessaires à la clôture de l’exercice ainsi que quelques ajustements.
La section de fonctionnement est équilibrée à 24 000 € :
En recettes : La piscine ayant été fermée en raison du COVID jusqu’au 9 juin 2021 inclus, il convient de procéder aux ajustements suivants :
o – 10K€ de droits d’entrée de la piscine
Antérieur 2021 2022 TOTAL
Construction 4ème salle
de sport 6 060 000,00 5 683 861,53 346 138,47 30 000,00 6 060 000,00
AD'AP accessibilité des
bâtiments 1 600 000,00 1 119 711,61 260 288,39 220 000,00 1 600 000,00
Reconfiguration école
Saint Exupery 1 700 000,00 1 552 911,97 127 088,03 20 000,00 1 700 000,00
TOTAL 9 360 000,00 8 356 485,11 733 514,89 270 000,00 9 360 000,00
Crédits de paiement Libellé Autorisation de
programme 16
o – 21K€ de rémunérations des cours piscine
Le virement à la section d’investissement s’élève à 24 000 €.
La section d’investissement est équilibrée à – 145 000 €
En dépenses :
o -270 K€ de régularisation d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP Marie Paradis, Reconfiguration St Exupéry, Accessibilité dans les bâtiments communaux). En cette fin d’année, il convient de ventiler les crédits non encore utilisés entre 2021 et 2022 afin de pouvoir reprendre les paiements dès le1er janvier 2022.
En recettes : Il convient de revoir à la baisse et ainsi ajuster les crédits suivants au vu des réalisations moins importantes que prévues :
o Taxe d’aménagement : - 69 K€
o FCTVA : -150 K€ de recettes perçues au titre du FCTVA sur les dépenses 2020. La recette attendue est finalement de 750 K€.
o Convention participation ZAC : - 11 K€
o Amendes de police : - 9 K€
« Opérations d’ordre » les écritures de fin d’année qui s’annulent entre elles : o Intégration études et annonces : dépenses et recettes d’investissement ; o Travaux en régie : dépenses d’investissement et recettes de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité
2021-100 Budget principal Ville 2021
Ventilation des subventions de fonctionnement versées aux budgets annexes
Chaque année, le budget principal verse des subventions de fonctionnement à ses budgets annexes afin de contribuer à leur bon fonctionnement. Des montants ont été prévus au budget primitif de la Ville ou lors de modifications de crédits en cours d’année.
S’agissant d’opérations retracées sous une même imputation (657363), il convient, à la demande du Trésorier Payeur, d’en préciser la répartition par budget, soit :
Budget annexe Multiaccueil .....................................................................182 520 € Budget annexe Réserves Foncières..........................................................209 000 €
Il s’agit ici de plafonds d’autorisation, les montants versés en fin d’année 2021 seront ajustés en fonction du besoin de fonctionnement constaté sur chaque budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la ventilation de l’imputation 657363
Adopté à l’unanimité 17
2021-101 Transfert de patrimoine vers le budget annexe Réserves Foncières
La mise à jour du patrimoine de la Ville a permis de constater que certaines immobilisations devaient être considérées en tant que réserves foncières. Il convient de procéder au transfert sur le patrimoine des réserves foncières les biens suivants :
Type Compte Numéro
d’inventaire
Valeur nette
comptable
Terrain 2113 T7 29 787,70 €
Terrain 2115 T10 22 632,97 €
Construction 2138 B91 Trx2012 436,00 €
Construction 2138 B92 572 678,15 €
Construction 2138 B93 152 996,87 €
Le transfert du patrimoine vers le budget annexe est effectué par le biais d’une opération de cession, à savoir une recette de fonctionnement pour le budget principal en contrepartie d’une dépense d’investissement sur le budget annexe Réserves Foncières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert du patrimoine détaillé ci- dessus au Budget annexe Réserves Foncières par opération de cession à la valeur nette comptable indiquée, soit 778 531,69 €.
Adopté à l’unanimité
2021-102 - Décision Modificative de Crédits n°3 (DMC) - Budget Annexe Réserves Foncières
Il s’agit de procéder au transfert de 45 K€ inscrits au titre des démolitions de bâtiments, non réalisés en 2021, afin de permettre le transfert du Patrimoine de la Ville vers le budget annexe pour un total de 778 K€. Pour rappel, le montant voté initialement pour les acquisitions foncières s’élève à 733 K€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition d’effectuer les modifications de crédits à hauteur de 45 000 € et autorise les modifications de crédits.
Adopté à l’unanimité
2021-103 Personnel Communal - Emplois : Contrat d’animateur/trice - référent
Le poste d’animateur/trice référent(e) du Relais Petite Enfance (RPE) requiert des compétences permettant l’animation, la gestion et l’orientation du relais. Les diplômes dédiés aux métiers de l’animation sont le gage de ces compétences.
Cependant, pour recruter des titulaires, cela nécessite que les candidats soient, en sus, lauréats d’un concours de la fonction publique territoriale (assistant socio-éducatif ou équivalent). Après diffusion de la vacance d’emploi auprès du Centre Départemental de Gestion (CDG), le candidat qui répond le mieux aux exigences du poste possède bien le diplôme requis validé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, mais pas le concours. 18
Aussi, compte tenu de ces éléments et de la nécessité de pourvoir le poste dans les meilleurs délais, la Ville d’Avrillé est, de ce fait, contrainte d’envisager un recrutement par voie de contrat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat, ainsi que toute pièce relative à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
2021-104 Personnel Communal - Emplois : Modifications
Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois.
Lors d’un avancement de carrière, un agent est nommé sur un nouveau grade (création). Cela conduit à libérer le grade occupé initialement. Si ce grade n’est pas pourvu par une autre mobilité, il a vocation à être supprimé.
De même, le remplacement d’agents partis (mutation, retraite…) ne se fait pas nécessairement sur le même grade (ex : ancienneté moins importante…). Cela peut donc également conduire à la création d’un grade et à la suppression d’un autre.
Les opérations de création et de suppression peuvent rarement être réalisées simultanément, puisque les suppressions nécessitent l’avis préalable du Comité technique. En effet, le calendrier des séances du Comité technique ne coïncide pas nécessairement avec celui des Conseils Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi de gardien brigadier et d’un emploi d’adjoint d’animation et la suppression d’un emploi de technicien principal 2ème classe, d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe et de deux emplois d’adjoint technique.
Madame le Maire complète en indiquant l’importance du recrutement d’un nouveau policier et ce pour répondre aux attentes des Avrillais.
Adopté à l’unanimité
2021-105 Personnel Communal – Transfert de personnel de la Ville d’Avrillé vers la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Ainsi qu’il l’a été exposé dans la délibération présentée précédemment dans cette même séance, l’exercice des compétences voirie et eaux pluviales sur le territoire d’Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2022, conduit à transférer de plein de droit 1 agent de la Ville d’Avrillé qui exerce en totalité ses fonctions sur ces compétences. 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer l’agent à la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole.
Adopté à l’unanimité
2021-106 Personnel Communal – Taux de vacation « Place des Savoirs »
Considérant que la culture est un moyen d’épanouissement personnel, ainsi qu’un atout pour mieux vivre en société, la Ville souhaite offrir à la population avrillaise différentes sources de savoirs, telles que :
- Des conférences débats
- Des groupes de partage d’expérience
- Des ateliers de formation
Considérant la variété des disciplines qui pourra être proposée (sciences, histoire, art, littérature, sociologie…), une animation par des personnalités, reconnues pour leur expertise et leurs qualités pédagogiques, apporte une véritable valeur ajoutée.
S’agissant d’interventions caractérisées par des besoins ponctuels de la Collectivité, avec des missions précises, de courtes durées, discontinues dans le temps et sans correspondance à des emplois permanents, celles-ci peuvent s’assimiler à des vacations assorties d’une rémunération liée à l’acte. La rémunération de chaque vacation est fixée dans la limite d’un taux horaire d’un montant brut de 86 €, la prise en charge des repas à hauteur de 40 € maximum et l’indemnisation des frais kilométriques au barème applicable aux agents de la ville d’Avrillé. Toutefois, certains intervenants interviennent bénévolement et seuls les frais de repas et de déplacements sont pris en charge.
Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le recours à des vacataires pour assurer des conférences, des groupes de partage d’expérience et ou des ateliers de formation.
Adopté à l’unanimité
2021-107 Ville et Multi-Accueil – Personnel Communal : Mise en place du forfait mobilités durables
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a réformé le cadre général de la politique de mobilité en prenant notamment en compte des objectifs liés à la transition écologique et énergétique et une volonté de donner à chacun le choix de sa mobilité. Un des apports de la LOM est la mise en place du « forfait mobilités durables » (FMD). L'objectif est d'inciter les agents à utiliser des moyens de transports plus vertueux pour l'environnement dans le cadre des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. Les Français sont encore plus de 70 % à se rendre sur leur lieu de travail en voitures individuelles avec seulement 1,08 personne à bord. Cet état de fait n'est pas compatible avec la réduction drastique de nos émissions de C02 avant 2030 pour stabiliser le réchauffement climatique. Un soutien financier permet souvent de concrétiser le passage à l'action, d'où la création du FMD qui s'est traduite dans le décret 2020-1547 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale. La réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de réduction de C02 à la portée des citoyens. 20
Le vélo est un mode de déplacement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l'environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition énergétique. La Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole s'est dotée d'un Schéma Directeur Vélo accompagné de sa Charte des aménagements cyclables et d'un Schéma Directeur des Infrastructures Cyclables. La ville d’Avrillé a installé des box à disposition de ses agents pour le stationnement de leur vélo personnel.
Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place du forfait mobilités durables, à compter du 1er janvier 2022.
Monsieur Florian SANTINHO note que la mise en place du forfait mobilités durables amène à du pouvoir d’achat. Tout contribuable, lorsqu’il renseigne sa déclaration d’impôt obtient un abattement de 10 %, lorsqu’il ne déclare pas de frais kilométriques. Lorsque le contribuable va percevoir cette indemnité, l’abattement de 10 % est-il perdu ou est-il cumulable ?
Monsieur Jean HALLIGON répond que cela est cumulable, sauf pour les agents qui déclarent leurs frais réels.
Adopté à l’unanimité
2021-108 Personnel Ville et Multi-Accueil – Temps de travail des agents
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
Depuis l'origine de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), la Ville d’Avrillé respecte la règlementation en vigueur. Ainsi, la délibération du 06 septembre 2001 a fixé la durée du temps de travail effectif à 1 600 heures annuelles.
La prise en compte de la journée de solidarité a également été effective dès son origine, le 1er janvier 2005, conduisant à un temps de travail annuel de 1 607 heures. Sa mise en place, ainsi que les modalités successives d’application ont été soumises à l’avis des représentants du personnel, à l’occasion de plusieurs séances du Comité technique, sans faire l’objet de délibération.
C’est dans ce contexte et celui de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47 II) qu’il convient de régulariser la situation en donnant un cadre réglementaire local aux modalités d’exercice du temps de travail existantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme les modalités du temps de travail d’une durée annuelle fixée à 1 607 heures.
Adopté à l’unanimité 21
2021-109 Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail se situant sur la Commune d’Avrillé pour l’année 2022 – Avis du Conseil Municipal
Aux termes des dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, le maire dispose d’un pouvoir d’autorisation visant à permettre aux commerces d’ouvrir à titre exceptionnel jusqu’à 12 dimanches par année civile.
L’usage a cependant jusqu’à présent prévalu sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole de limiter à 5 jours ce nombre d’ouvertures dérogatoires. Cette décision doit être arrêtée par le maire après avis du Conseil Municipal, consultation des organisations d’employeurs et de salariés et information des commerces de détail concernés.
Par souci de cohérence de l’offre commerciale au sein du territoire angevin, il est proposé que, comme chaque année, les dimanches octroyés en 2022 soient ceux préalablement retenus par la Ville d’Angers. En 2022, ce sont les dimanches 3 juillet, 27 novembre, 11 décembre et 18 décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux propositions de dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail se situant sur la Commune d’Avrillé pour l’année 2022.
Adopté à l’unanimité
2021-110 Désaffectation des parcelles AX496 et AX497
Dans le cadre de l’aménagement du Centre-Ville d’Avrillé, la société Maine-et-Loire Habitat
envisage une restructuration de son foncier situé sur la parcelle cadastrée section AX n°457,
située à l’intersection de l’allée François Jacob et de la rue Albert Schweitzer.
Cette opération d’aménagement intégrera deux emprises cadastrées AX496 et AX497 pour des
superficies respectives de 554 m² et 4 m² m², appartenant au domaine public routier
communal, qui devra être cédée à la société Maine-et-Loire Habitat.
Aussi, pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la désaffectation de ces parcelles d’une superficie d’environ 558 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate la désaffectation des parcelles citées en vue de leur déclassement et de leur cession à la société Maine-et-Loire Habitat.
Adopté à l’unanimité
2021-111 Déclassement des parcelles AX496 et AX497
Le Conseil Municipal ayant constaté la désaffectation des parcelles AX496 et AX 497, il convient désormais de les déclasser. 22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le déclassement dans le domaine public communal des parcelles AX496 et AX497, préalablement désaffectées.
Adopté à l’unanimité
2021-112 Avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2018/2021 relative à l’animation d’un lieu d’accueil de jeunes, d’un accueil de loisirs sans hébergement 6-12 ans et d’un club juniors par la Maison des Jeunes et de la culture.
Par délibération n° 2018-133 en date du 20 décembre 2018, la Ville d’Avrillé a confié dans la continuité du partenariat Ville et MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), la gestion de l’équipement destiné aux jeunes avrillais et a approuvé les termes de la convention d’objectifs relative à l’animation d’un lieu d’accueil de jeunes, d’un accueil de loisirs sans hébergement 6-12 ans et d’un club juniors par la MJC. Cette convention triennale arrive à son terme le 31 décembre 2021. Dans le cadre de la réflexion commune portée par la Ville et la MJC, visant à définir le partenariat et les axes prioritaires d’intervention, il est proposé de reporter au 31 décembre 2022 la révision de cette convention d’objectifs.
Le renouvellement de la convention s’inscrit comme un outil de référence pour favoriser les échanges entre les différents acteurs de la politique jeunesse à Avrillé, dans une perspective de trois années. A ce titre, il convient de prolonger la convention d’objectifs de la Maison des Jeunes et de la Culture jusqu’au 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conclure un avenant n°1 à la convention d’objectifs.
Adopté à l’unanimité
2021-113 Dénomination d’un équipement public à destination des habitants situé 40 Avenue Pierre Mendès France
Au début de l’année 2022, un nouvel équipement de proximité, situé 40 Avenue Pierre Mendès France, ayant vocation de favoriser l’accès aux démarches des Avrillais et de les accompagner dans leur vie quotidienne, va ouvrir. Il est intéressant d’identifier cette structure en lui donnant un nom emblématique des services qui y seront déployés et des valeurs qui présideront à son fonctionnement. L’équipement est un lieu de centralisation et d’accompagnement de réalisation des démarches administratives. A ce titre, il sera un lieu ressource et connecté, un lieu de lutte contre l’isolement, un lieu de partage, d’animations et de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dénommer l’équipement municipal situé 40 Avenue Pierre Mendès France « Joséphine BAKER ».
N’ayant pas eu de questions diverses écrites, Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Monsieur Augustin VANBREMEERSCH n’a pas de question, mais plutôt une remarque et souhaite revenir sur les propos de Madame le Maire sur le vote du budget. 23
Madame le Maire refuse de revenir sur les débats précédents.
Monsieur Augustin VANBREMERSCH : « c’est la Corée du Nord ».
Monsieur Florian SANTINHO demande s’il existe une commission municipale dédiée aux dénominations.
Madame le Maire précise que le Conseil des Sages a eu l’occasion de communiquer des noms, notamment pour les dénominations de rues sur le Plateau Mayenne.
Monsieur Jean HALLIGON ajoute que la dénomination est de la responsabilité du Conseil Municipal, qui peut se faire aider d’un Conseil des Sages, mais en tant qu’élu nous avons parfaitement la capacité de décider de l’attribution d’un nom à un bâtiment ou une rue.
Adopté à l’unanimité
Avant de clore la séance, Madame le Maire tient à remercier les équipes qui viennent de traverser une année extrêmement chargée dans l’activité municipale. Elle salue également le personnel médical très engagé en cette fin d‘année dans une situation pandémique particulièrement importante et remercie également tous les élus pour leur engagement municipal et souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.