Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Muncipal du 230222

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Muncipal du 230222 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Muncipal du 230222)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 23 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie d’Avrillé, Salle Guy Pasquier, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire.

Étaient présents

Mesdames et Messieurs, Jean HALLIGON, Magali BERGUE, Séverine CROS, Patrice LUCAS, Marc De SINGLY, Mangala RAULT, Philippe POIROUX, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Alain DELÊTRE, Michel FOUCAULT, Maud Le HO, Laurent VIAUD, Michel VERGER, Jean-Claude COSSERON, Guylène LEBOEUF, Régine LE MONNER, Catherine CESBRON, Céline GUETTIER, Philippe BOLO, Annie RAT, François VARLIN, Estelle LEMOINE- MAULNY, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance

Annie RAT

Pouvoirs

Hervé PINON avait donné pouvoir à Caroline HOUSSIN-SALVETAT

Agnès GALLARD avait donné pouvoir à Magali BERGUE

Louis FOGANG avait donné pouvoir à Marc de SINGLY

Céline TROCHUT avait donné pouvoir à Séverine CROS

Mélanie BOURSIN avait donné pouvoir à Mangala RAULT

Hind RAFFENEAU avait donné à Maud LE Ho

Sophie BAILLIF- APPLINCOURT avait donné pouvoir à Jean HALLIGON

Augustin VANBREMEERSCH avait donné pouvoir à Philippe BOLO

Alix De VERNEUIL avait donné pouvoir à Céline GUETTIER

Florian SANTINHO avait donné pouvoir à François VARLIN

Absente

Dannièle CHEVROTIN2

Le compte-rendu du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

En préambule à l’ordre du jour, Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT fait un point sur le devenir de l’Espace Ventura. Cet équipement emblématique pour les Avrillais, d’une surface de 1500 m², construit en 1990, a été partiellement détruit par un incendie, en décembre 2016. Suite aux études menées, Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT confirme la déconstruction et la reconstruction du bâtiment et a demandé aux services de faire le nécessaire afin que celui- ci soit déconstruit avant la fin de cette année. Au vu du contexte, Madame Caroline HOUSSIN- SALVETAT espère qu’il sera reconstruit avant la fin de ce mandat.

2022-01 Plan de relance - Avis du Conseil Municipal d'Avrillé sur la signature du contrat

d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) pour l'année 2022

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD), afin de soutenir et relancer la production de logements neufs.

Pour l’année 2021, le dispositif prévoyait le versement d’une aide forfaitaire pour tout mètre carré de surface de logement construit, au-delà d’un seuil de densité donné, pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Toutes les communes des départements métropolitains étaient éligibles, hormis les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU. Les aides, versées automatiquement par les services de l’Etat, étaient calculées sur la base de permis de construire accordés respectant une densité minimale variable selon les communes, échelonnées de 2,2 (catégorie 1 : Angers), à 1,5 (catégorie 2 : les Ponts-de-Cé, Trélazé, Saint-Barthélemy d’Anjou et Avrillé), et 0,8 (catégorie 4 : toutes les autres communes d’Angers Loire Métropole). Cette aide a abouti fin 2021 au versement de 337 100 €, répartis entre les communes d’Angers, Avrillé, Montreuil-Juigné, Les Ponts-de-Cé et Trélazé. Pour les autres communes, les logements construits n’atteignaient pas les seuils de densité nécessaires pour être éligibles. Pour l’année 2022, le Gouvernement souhaite procéder par une contractualisation et réorienter l’aide vers les territoires tendus, en ciblant les projets de construction économes en foncier. Un seuil national unique de densité de 0,8 est ainsi appliqué à toutes les communes éligibles. Il s’agit des communes des zones A, Abis et B1, ainsi que les communes B2 appartenant à la même intercommunalité signataire d’un contrat ARCD (hormis les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU). Il s’ensuit que toutes les communes d’Angers Loire Métropole, à l’exception de Loire-Authion, Ecuillé et Soulaire-et- Bourg, classées en zone C, sont éligibles. Le contrat sera tripartite, entre l’Etat, l’EPCI et toute commune éligible souhaitant bénéficier de l’ARCD.

L’intention de cette contractualisation est de relancer la production de logements, l’aide étant versée selon un objectif de nombre total de Permis de Construire (PC) délivrés entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. L’objectif global est déterminé par la commune au moment de la signature du contrat. L’atteinte de l’objectif global permet de déclencher le versement d’une aide de 1.500 € par logement répondant à deux critères :

- le logement fait partie d’une opération de plus de 2 logements.

- la densité du logement (surface de plancher / surface de terrain) est supérieure à 0,8.

Pour les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation, l’aide est complétée par un bonus de 500 € par logement. La non-atteinte de l’objectif global de délivrance de PC entraîne le non-versement de l’aide.3

Le dépassement de l’objectif global de délivrance de PC, ou de l’objectif de logements éligibles, entraîne le plafonnement de l’aide à 110 % de l’objectif contractuel.

Pour les communes déficitaires en logement social et soumises à l’article 55 de la loi SRU, les objectifs fixés doivent être compatibles avec l’atteinte des objectifs triennaux de rattrapage. Le nombre de logements sociaux n’est cependant inscrit dans le contrat qu’à titre indicatif. La date limite de contractualisation est fixée au 31 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire ou son Adjoint, chargé de

l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire à signer, le contrat d'Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) pour l'année 2022.

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT confirme que la Ville s’engage sur un objectif

prévisionnel de 240 logements et précise que l’année passée, la Ville a obtenu une aide de

40 000 €.

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY et ses collègues prennent acte de cette Aide à la Relance

de la Construction Durable. Toutefois, la densification importante requise ne doit pas délaisser les espaces végétalisés dans l’aménagement des projets de construction. Ce contrat porte

uniquement sur la construction de logements neufs, alors que la priorité devrait plutôt être

axée sur du bâti existant. En effet, plusieurs millions de personnes en France sont mal logées,

Avrillé ne fait pas exception, elle recouvre plusieurs situations en matière de précarité énergétique. Selon l’Observatoire national, 5,1 millions de personnes sont concernées en

France. Construire de nouveaux logements est louable, mais il ne faut pas oublier la rénovation du bâti existant.

Monsieur Philippe BOLO se réjouit de la mise en place de ce dispositif et notamment que la

Ville d’Avrillé puisse y accéder. L’État, souvent critiqué, met en œuvre des politiques publiques en faveur du logement. Les avantages de ce dispositif permettent de nouvelles constructions

et apportent également un soutien au secteur économique du bâtiment qui, aujourd’hui rencontre des difficultés à recruter et à satisfaire les demandes face à l’augmentation des

matières premières. Monsieur Philippe BOLO a noté que cette aide sera versée selon un objectif déterminé, sur la base des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre

et le 21 août 2022. Toutefois, en cas de non atteinte de l’objectif, quid de l’aide ? Le montant

lié à ce dispositif doit être bénéfique à des équipements publics pour ainsi améliorer le cadre de vie des nouveaux habitants. Avez-vous une idée de l’affectation de cette enveloppe

budgétaire, considérant qu’elle sera intégrée dans le budget de la Ville et qu’il ne s’agit pas d’une aide affectée ?

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que cette recette sera réattribuée, mais aujourd’hui, il n’existe aucune certitude. En effet, si la Ville n’atteint pas son objectif de

production de logements, l’aide ne sera pas versée, puisqu’il n’existe pas de prorata. Le Service

de l’Urbanisme est très précautionneux, ce dispositif nécessitant une extrême vigilance dans la manière dont la Ville délivre les permis de construire. La Ville ne veut prendre aucun risque et reste prudente. Par ailleurs, elle reste très attentive à la densification, la réhabilitation et les nouvelles constructions.

Adopté - 4 abstentions4

2022-02 Programme Local de l’Habitat : Dispositif d’aide à l’accession sociale – Attribution d’une subvention : Madame Naima El Yakoubi et Monsieur Achraf Boujemla

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 18 février dernier, le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer sous condition d’éligibilité du dossier présenté. En date du 30 novembre 2021, Madame Naima El Yakoubi et Monsieur Achraf Boujemla ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d’Angers Loire Métropole qui a confirmé l’éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, « Home Park», 97, rue Georges Legagneux, lot n°21.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 1 000 € à Madame Naima El Yakoubi et Monsieur Achraf Boujemla dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat

Adopté à l’unanimité

2022-03 Programme Local de l’Habitat : Dispositif d’aide à l’accession sociale – Attribution d’une subvention : Madame Mathilde Onillon et Monsieur Ivanns Marchand

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 18 février dernier, le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer sous condition d’éligibilité du dossier présenté. En date du 30 décembre 2021, Madame Mathilde Onillon et Monsieur Ivanns Marchand ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d’Angers Loire Métropole qui a confirmé l’éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, «Résidence Victoria», 6, rue de la Poste, lot n°B207.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 1 000 € à Madame Mathilde Onillon et Monsieur Ivanns Marchand dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat

Adopté à l’unanimité

2022-04 Programme Local de l’Habitat : Dispositif d’aide à l’accession sociale – Attribution d’une subvention : Madame Élodie Boultareau

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 18 février dernier, le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer sous condition d’éligibilité du dossier présenté. En date du 7 décembre 2021, Madame Élodie Boultareau a déposé un dossier de demande de subvention auprès d’Angers Loire Métropole qui a confirmé l’éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, «26, route de l’Adézière, lot n°43.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 1 000 € à Madame Élodie Boultareau dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat.

Adopté à l’unanimité5

2022-05 Programme Local de l’Habitat : Dispositif d’aide à l’accession sociale – Attribution d’une subvention : Madame et Monsieur Mba Owono Camille et Roy

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 18 février dernier, le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer sous condition d’éligibilité du dossier présenté. En date du 24 novembre 2021, Madame et Monsieur Mba Owono Camille et Roy ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d’Angers Loire Métropole qui a confirmé l’éligibilité de leur dossier pour le projet situé à Avrillé, « Home Park», 95 rue Georges Legagneux, lot n°20.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement de la somme de 1 000 € à Madame et Monsieur Mba Owono Camille et Roy dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat.

Adopté à l’unanimité

2022-06 Désaffectation des parcelles AR 212-213-214, correspondant à l’ilot A3

Dans le cadre de l'opération d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Centre- Ville, il est nécessaire de procéder à la désaffectation des parcelles cadastrées AR 212-213-214, appartenant à la Ville d'Avrillé, d'une superficie totale de 1 028 m², au profit de l’aménageur ALTER, étant précisé que ce dernier finalisera la vente de l’ilot global au promoteur OCDL Giboire.

Ces parcelles constituent pour partie l’ilot A3, situé à l’angle de l’Avenue Pierre Mendès France et de l’Allée Maurice Fouchard, qui accueillera le projet de construction porté par ledit promoteur.

Aussi, pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la désaffectation desdites parcelles appartenant à la Commune d’Avrillé d’une surface totale de 1 028 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate la désaffectation des parcelles citées en vue de leur déclassement et de leur cession à ALTER.

Adopté à l’unanimité

2022-07 Déclassement des parcelles AR 212-213-214, correspondant à l’ilot A3

Le Conseil Municipal ayant constaté la désaffectation des parcelles AR 212-213-214, il convient désormais de les déclasser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le déclassement des parcelles citées.

Adopté à l’unanimité

2022-08 ZAC Centre-Ville Cession des parcelles AR 212-213-214, correspondant à l’ilot A3

Considérant les termes prévus dans le traité de concession des parcelles AR 212-213-214, préalablement désaffectées et déclassées, lesdites parcelles peuvent être désormais cédées à l’euro symbolique à Alter.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la cession des parcelles AR 212-213-214, d’une superficie totale de 1 028 m², à l’euro symbolique, étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité

2022-09 Désaffectation des parcelles AX23p correspondant à l’ilot E

Dans le cadre de l'opération d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Centre- Ville, il est nécessaire de procéder à la désaffectation de la parcelle cadastrée N° AX23p, appartenant à la Ville d'Avrillé, d'une superficie de 180 m², au profit de l’aménageur ALTER, étant précisé que ce dernier finalisera la vente de l’ilot global au promoteur P2i. Cette parcelle constitue une partie de l’ilot E, situé à l’angle de l’Avenue Pierre Mendès France et de la place Alphonse Loubat, qui accueillera le projet de construction porté par ledit promoteur.

Aussi, pour ce faire, il est nécessaire d’envisager la désaffectation de ladite parcelle appartenant à la Commune d’Avrillé d’une surface totale de 180 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate la désaffectation de la parcelle citée en vue de son déclassement et de sa cession à ALTER.

Adopté - 4 abstentions

2022-10 Déclassement de la parcelle AX23p, correspondant à une partie de l’ilot E

Le Conseil Municipal ayant constaté la désaffectation de la parcelle AX23p, il convient désormais de la déclasser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le déclassement de la parcelle citée.

Adopté - 4 abstentions

2022-11 ZAC Centre-Ville : Cession de la parcelle AX23p à ALTER, correspondant à une partie

de l’ilot E

Considérant les termes prévus dans le traité de concession de la parcelle AX23p, pour une superficie respective de 180 m², préalablement désaffectée et déclassée, ladite parcelle peut désormais être cédée à l’euro symbolique à Alter.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle, d’une superficie totale de 180 m², à l’euro symbolique, étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Adopté - 4 abstentions

Madame Catherine CESBRON indique qu’il n’y a pas, ce soir, de questions sur l’environnement

mais souhaite tout de même intervenir.7

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT réagit pour indiquer qu’aucune question écrite ne lui

est parvenue.

Madame Catherine CESBRON : « je ne peux donc, pas poser de question ».

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT rappelle le règlement intérieur du Conseil Municipal

qui stipule que le texte des questions écrites doit être adressé à la Mairie 48 heures au moins

avant une séance de Conseil Municipal.

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY : « Madame le Maire, si l’on ne peut pas poser de

question en Conseil Municipal, alors que nous venons d’évoquer des sujets liés à l’urbanisme,

je pense que des questions sur l’environnement sont en corrélation. Si cette instance n’est pas

un lieu où l’on peut poser des questions et débattre ensemble, je ne comprends plus trop

l’intérêt du Conseil Municipal, encore une fois ».

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que les questions distinctes à l’ordre du jour

doivent parvenir 48 heures avant la séance du Conseil Municipal. Cette règle n’est pas propre

à la Ville d’Avrillé.

Madame Catherine CESBRON : « alors, peut-être que ma question rejoint le Plan de Relance

évoqué en début de séance sur la recette équivalente à 300 000 euros qui pourrait être

réinvestie pour d’autres projets. Est-ce que, lorsque vous aurez un projet, vous pourrez nous

expliquer qu’il sera en lien avec la transition écologique ?

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT entend les propos de Madame Catherine CESBRON,

assure que des réponses seront apportées lors des commissions et indique qu’il ne s’agit pas

de refuser le débat.

Adopté – 4 abstentions

2022-12 Personnel Ville et Multi-accueil – Indemnités forfaitaires complémentaires pour

élections

A l’occasion des élections, un certain nombre d’agents de la Ville et du Multi-accueil peuvent accomplir des travaux supplémentaires. L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) constitue un mode de rémunération de ce type de travaux supplémentaires, pour les agents étant exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affecte le crédit proposé aux indemnités complémentaires pour élections et mandate Madame le Maire pour en effectuer la répartition au prorata de la participation de chaque agent.

Adopté à l’unanimité8

2022-13 Personnel Communal – Emploi : contrat de directeur de l’ingénierie technique, des

systèmes d’information et des risques

La Ville d’Avrillé souhaite créer, sous l’autorité du Maire et de la Directrice Générale des Services, un nouveau pôle dédié à la performance publique via l’ingénierie technique, qui regroupera les services de la direction technique, les systèmes d’information et les risques. Dans ce cadre, la Ville recrute et souhaite se doter de compétences acquises sur une fonction de direction d’une organisation publique et/ou d’un opérateur privé à mission de service public. Après diffusion de la vacance d’emploi auprès du Centre Départemental de Gestion (CDG), le candidat qui répond le mieux aux exigences du poste possède une solide expérience au sein de la Fonction Publique d’Etat, mais pas le concours.

Aussi, compte tenu de ces éléments et de la nécessité de pourvoir le poste dans les meilleurs délais, la Ville d’Avrillé est, de ce fait, contrainte d’envisager un recrutement par voie de contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de la création d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans.

Madame Céline GUETTIER, présente, lors de la Commission Ressources et Moyens, relate l’utilité d’une fiche de poste, puisqu’elle a du mal à comprendre les fonctions liées à ce poste. Elle note également que le recrutement d’un directeur n’était pas intégré dans le rapport d’orientations budgétaires. Elle trouve, donc, que le recrutement a été précipité, la personne qui va être recrutée est apparemment le meilleur candidat. Ne fallait-il pas attendre d’avoir un autre candidat pour mettre en exergue les compétences de chacun ?

Monsieur Jean HALLIGON rappelle que dans la délibération, examinée en commission, figure un certain nombre d’éléments liés à ce poste et qui sont constitutifs d'une fiche de poste.

Madame Céline GUETTIER note que cela manque de concret.

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite compléter. Elle précise que le recrutement a été confié à un cabinet de recrutement spécialisé. 22 candidats ont postulé, 12 avaient le statut de fonctionnaire. A l’issue des analyses des CV, deux candidats ont été retenus, l’un des candidats s’étant désisté, le choix final s’est porté sur ce denier candidat qui a répondu parfaitement aux attentes de la Collectivité. Recruter aujourd’hui s’avère compliqué. Au vu des risques sur les bâtiments de la Ville, ce recrutement paraît indispensable pour les équipes du Centre Technique Municipal. Pour rappel, la Ville a dû fermer en urgence deux courts de tennis pour des raisons de mise en sécurité. Beaucoup de bâtiments communaux ont un réel besoin de remise aux normes dû à la vétusté et à un manque d’entretien courant. La sécurité étant un point non négociable, le choix s’est donc porté vers le candidat qui détenait ces compétences.

Madame Céline GUETTIER informe que ces éléments n’ont pas été communiqués en commission.

Monsieur Philippe BOLO demande si ce poste de direction est pérenne ou temporaire. En effet, si la mission principale est de résoudre les problématiques de risques dans les bâtiments publics, il est probable que la mission confiée sera terminée avant la fin du contrat. Par ailleurs, ce nouveau poste de directeur va engendrer des impacts, au niveau du tableau des effectifs.9

Vu l’état de certains bâtiments communaux, Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que le directeur sera très largement occupé. Il apportera ses compétences aux directions, accompagnera les directeurs, permettant ainsi de travailler dans de bonnes conditions.

Adopté - 5 contre

2022-14 Avenant à la convention entre la Ville, le Conseil Régional et le Lycée Professionnel Paul Émile Victor pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux pour 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'avenant, qui fixe au Lycée Professionnel Paul-Émile Victor la répartition d'utilisation des installations sportives pour l'année 2022 et les tarifs applicables ainsi que les modalités de facturation.

Adopté à l’unanimité

2022-15 Avenant à la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Clément Janequin pour l’année scolaire 2021/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant qui fixe au Collège Clément Janequin la répartition d’utilisation des installations sportives pour l’année scolaire 2021/2022, les tarifs applicables ainsi que les modalités de facturation.

Adopté à l’unanimité

2022-16 Commission Éducation-Familles - Désignation d’un nouveau membre

Madame Catherine CESBRON, Conseillère Municipale ne souhaitant plus siéger au sein de la Commission Éducation-Familles, il convient de la remplacer. Madame le Maire propose la candidature de Madame Céline GUETTIER.

Madame Céline GUETTIER est élue, à main levée, pour siéger à la Commission Éducation- Familles.

Adopté à l’unanimité

2022-17 Demande de protection fonctionnelle de la Ville d’Avrillé à Madame le Maire

Madame le Maire donne la présidence à Monsieur Jean HALLIGON.

Considérant que le 6 décembre 2021, un compte Twitter « la lorgnette Avrillaisse » accessible publiquement a publié le contenu suivant :

«Mémaire invente l’auto-partage public. Marc de Singly, Adjoint aux Sports et cire-pompe en chef de miss Foldingo, roulerait depuis plusieurs jours (et nuits) avec la voiture du Maire...ça pue l’ABS… pas le frein mais l’abus de bien social... »

Mme le Maire a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public10

Aussi, Il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer à Madame HOUSSIN-SALVETAT, en sa qualité de Maire de la Ville d’Avrillé, la protection fonctionnelle de la Commune, dans le cadre de la procédure judiciaire qu’elle entend poursuivre et des suites, pour l’ensemble des actions judiciaires engagées, devant toutes juridictions judiciaires compétentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer la protection fonctionnelle à Madame HOUSSIN-SALVETAT, en sa qualité de Maire de la Ville d’Avrillé, dans le cadre de cette affaire.

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY et ses collègues prennent acte de cette demande. Toute forme de diffamation doit être sanctionnée que cela, soit pour un Maire, un élu, ou un simple citoyen. Une plainte a été déposée, une consultation juridique a été demandée et payée par la Ville dont le montant s’élève à 800 €. A la justice désormais d’effectuer son travail et de voir s’il y a des éléments fondés pour pouvoir aller plus loin. Entamer des frais supplémentaires, payés par les Avrillais, pour une expression limitée en termes d’audience à un réseau social, peut sembler disproportionné. Elle cite un autre exemple, tous les jours en passant près de son domicile, depuis 10 mois, des insultes très visibles, sur du mobilier urbain, proférés à l’encontre du Chef de l’État, contre l’État lui-même. La Municipalité n’y a jamais remédié. Que pensez dans ces cas-là ? Pourquoi porter plainte maintenant, alors que ce compte existait déjà pendant la campagne municipale avec des propos similaires à l’égard des divers candidats ? Pourquoi ne pas utiliser cet argent pour des actions contre le cyber harcèlement, dont de nombreux Avrillais sont victimes qui pourrait profiter à un grand nombre de personnes ?

Pour Monsieur Philippe BOLO, il s’agit d’une bonne chose de dénoncer, ceux derrière des outils qui se permettent de faire de la diffamation, sans révéler leur identité, s’attaquant à des personnes qui ont été élues pour l’intérêt général. « Je trouve que vous avez bien fait de prendre cette direction pour éviter que cela ne se reproduise ». Aujourd’hui, ce genre de comportement ne fait qu’accroître prenant des proportions qui deviennent inacceptables. Il assure de son soutien face à cette situation.

Monsieur Jean HALLIGON remercie Madame Estelle LEMOINE-MAULNY pour sa proposition qui n’était pas une question et Monsieur Philippe BOLO pour ses observations.

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY demande des réponses à ses questions.

Monsieur Jean HALLIGON lui indique qu’elle a seulement fait des propositions, qu’il a bien entendu et la remercie.

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, pour sa part, ne peut apporter d’éléments ou de réponses pour le moment puisque l’enquête est en cours, mais entend également les questions.

Adopté – 4 abstentions

Madame Estelle LEMOINE-MAULNY demande des précisions sur la décision du Maire n°2021- 517 relatif à la procédure de contentieux engagée par la Société SEGR pour le site de la Perrière.

Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que les dernières décisions de justice ont été favorables à la Ville. Une prochaine audience va avoir lieu, mais la Ville n’a, pour le moment,11

pas eu connaissance de la date. Elle rappelle la tactique de la SEGR, à savoir qu’elle fait toujours appel aux décisions de justice et cherche toujours des failles au contrat. Toutefois, la Ville a toujours obtenu gain de cause et reste très attentive dans cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 23 mars 2022 à 19 heures.