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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 11 12 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
République française
Aavrillé Liberté - Égalité - Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avritlé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 5
décembre 2024 s'est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, Maire.
Étaient présents :
Caroline HOUSSIN-SALVETAT - Jean HALLIGON - Hervé PINON - Agnès GUEMAS-GALLARD -
Patrice LUCAS - Séverine CROS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX - Maud LE
HO - Alain DELÊTRE - Michel FOUCAULT - Mélanie BOURSIN ( partir de /a délibération n°3 inclue)-
Jean-Claude COSSERON - Régine LE MONNIER - Franck BOULANGEOT - Danielle MORAIN - Philippe
BOLO (à partir de la délibération n°13 inclue)- Alix de VERNEUIL - Dannièle CHEVROTIN - Céline
JOUBARD - Augustin VANBREMEERSCH - François VARLIN - Estelle LEMOINE-MAULNY - Florian
SANTINHO
Pouvoirs :
Guylène LEBOEUF donne pouvoir à Alain DELÊTRE
Michel VERGER donne pouvoir à Jean HALLIGON
Louis FOGANG donne pouvoir à Marc de SINGLY
Catherine CESBRON donne pouvoir à Augustin VANBREMEERSCH
Philippe BOLO fusqu'ä la délibération n°12 inclue)donne pouvoir à Céline JOUBARD
Annie RAT donne pouvoir à François VARLIN
Étaient absents :
Laurent VIAUD
Mélanie BOURSIN fusqu'ä la délibération n°2 inclue)
Céline TROCHUT
Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Secrétaire de séance :
Alain DELÊTRE Ville d’Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur la page Facebook de
la collectivité. L'enregistrement vidéo de là séance (et donc l'entièreté des interventions) est mis en
ligne sur le site internet de la Ville.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 18h.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant
le quorum atteint, déclare la séance ouverte.
Alain DÉLÊTRE est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de ls séance du 20 juin 2024
Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la
séance du 20 juin 2024.
Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la
déclaration suivante:
«Mes chers collègues,
C'est le dernier Conseil municipal de l'année 2024 et je vous remercie d’être présents ce soir, alors que
nous attendent une trentaine de délibérations, pour la plupart très techniques.
Pour commencer, je vous précise que j'ai fixé les dates des Conseils municipaux du second semestre
2025 aux 25 septembre et 11 décembre.
Ces nouvelles dates vont être confirmées sur vos agendas d'ici la fin de la semaine, tout comme celles
des commissions.
Pour mémoire, trois Conseils municipaux sont prévus au premier semestre 2025 :
e Le27février;
+ Le27mars;
e Le19juin.
Juste avant d'ouvrir l’ordre du jour de cette séance, je souhaite revenir sur un évènement qui s'est
déroulé ce matin à Avrillé et auquel nombre d’entre nous ont assisté.
Je veux parler de l'inauguration officielle du France Services, qui a trouvé naturellement sa place au
sein de l'espace Joséphine Baker. Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Je tiens à remercier très sincèrement le Préfet du Maine-et-Loire Philippe CHOPIN, et le Président de
l'Agence national de la cohésion des territoires, Christophe BOUILLON, qui étaient à nos côtés ce
mercredi. Leur présence témoigne de l'intérêt qu'ils portent à notre ville et de notre attractivité.
Ce France Services, financé par l'Etat mais animé par la Ville, c'est le complément idéal de l'espace
Joséphine Baker, où sont déjà regroupés, depuis 2022, la quasi-totalité des services à la population
présents sur notre ville.
Ce France Services, c’est un outil supplémentaire pour les Avrillais qui doivent réaliser des démarches
administratives mais qui souhaitent être accompagnés par des agents, notamment pour lutilisation
du numérique.
Ce France Services, c'est un nouvel espace de dialogue qui confirme notre volonté de rénumaniser
l'accès aux services publics en offrant un point de contact « physique » pour tous ceux qui en ont
besoin. Et je pense en particulier à nos aînés ou à nos concitoyens les plus fragilisés.
Mes chers collègues, je suis vraiment très fière d’avoir ouvert un France Services à Avrillé. C'est le
second dans l'agglomération et le 34° dans le Maine-et-Loire.
Ce France Services, je l'ai voulu, c'est aujourd’hui une réalité. IE s'inscrit dans une continuité avec l'Etat.
Depuis le début du mandat, et comme je m'y étais engagée, j'ai eu à cœur de recréer le lien entre les
Avrillaises et les Avrillais. Cet engagement reste plus que jamais ma priorité et celle de l'équipe
municipale qui m'accompagne.
Et maintenant, je cède la parole à Jean HALLIGON pour la première délibération inscrite à l’ordre du
jour. »
Délibération n°1: Mobilités - Instauration d'une Zone à Faibles
Emissions mobilités (ZFEm) dans le périmètre d'Angers Loire Métropole
- Avis
Jean HALLIGON énonce que, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, Angers Loire
Métropole (ALM) doit mettre en place une zone faible émission de mobilité pour limiter, dans un
périmètre défini, la circulation des véhicules les plus polluants. La pollution des véhicules est
matérialisée par une vignette de 6 types différents : Ë pour les véhicules électriques, de 1 à 5 du moins
au plus polluant, et certains véhicules plus anciens n'ont pas de vignette ; ils sont dits non classés. ALM
propose de limiter la circulation uniquement ces véhicules non classés, antérieurs à 1996 pour les
véhicules légers.
Cette zone sera limitée au centre-ville d'Angers, qui couvre la majeure partie de la commune, avec
malgré tout l'accès libre aux parkings relais du tram pour favoriser le report modal de circulation, ainsi
3 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
que le parking de la gare et le Marché d'intérêt national. Parmi les exceptions à l'obligation d'afficher
une vignette, se trouvent notamment les véhicules de collection.
Estelle LEMOINE-MAUENY rappelle que l'objectif de ces ZFEm est d'améliorer la qualité de l'air.
Santé Publique France évalue à 40 000 le nombre de décès prématurés en France liés aux particules
fines, et 7 000 pour le dioxyde d'azote. Elle regrette que Caroline HOUSSIN-SALVETAT n'ait pas porté
cette mesure auprès d'ALM pour faire en sorte qu'elle soit acceptable socialement, avec la mise en
place d'aides.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que l'engagement d'ALM démarre à une première étape.
Tout Angers n'est pas concerné, et ALM fonctionne étape par étape. Peut-être que le sujet sera
abordé, mais il s’agit là d'une première démarche pour un sujet qui concerne effectivement beaucoup
de nos concitoyens.
Jean HALLIGON ajoute que le problème de l'impact social pour les gens qui ont des véhicules
anciens, souvent plus défavorisés, rend obligatoire le respect d'un certain équilibre, et ainsi, cette
première étape ne saurait être excessive.
La délibération est adoptée avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN et Estelle LEMOINE-MAULNY).
Délibération n°2 : Financement et mise en œuvre d'appel à projet -
Programme CEE ACTEE+ {Action des Collectivités Territoriales pour
l'EFficacité Energétique)
Philippe POIROUX énonce que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies
(FNECR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +. Considérant que la coopération entre les territoires
était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel à Projet, Le SIEML49 Loire-Authion, Saurmur-Val-
de-Loire, Baugé-en-Anjou, Segréen-Anjou-Bleu, Ombrée-d'’Anjou, Avrillé et Gennes-Val-de-Loire ont
déposé une candidature commune, portée par le SIEML49, coordinateur du groupement.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et
ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le 12
août 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en
œuvre des actions décrites dans la candidature.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
s
Délibération n°3:ZAC Centre-Ville —- Compte-Rendu d'Activité à la ° Collectivité - Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
Arrivée de Mélanie BOURSIN à 18h13.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce en préambule que la boulangerie, située 209 rue Pierre
Mendès France, a rouvert (« L'Epicerie »}, et se satisfait de ce retour.
Hervé PINON rappelle que cette ZAC couvre 44 hectares, avec 1600 nouveaux logements, 8 000
m? de surface commerciale, dont 3 000 de transfert #7 situ Ainsi, au 31 décembre 2023, le bilan
prévisionnel révisé s'élève à 63 509 000 € HT en dépenses comme en recettes, inchangé par rapport
à 2022, avec une participation d'équilibre révisée à 29 391 000 € HT et versée à l'opération. Le tableau
des cessions et acquisitions de l'année 2023 comporte notamment l'acquisition d’une emprise
nécessaire au plongement de la rue Amiral Nouvel de là Flèche et de la parcelle AR 1508 Chemin du
bocage, ainsi que la cession de la parcelle AR 384 à Giboire, îlot A3 (Résidence L’Aviateur en cours de
commercialisation). Il est donc proposé d'adopter ce bilan.
La délibération est adoptée avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN et Estelle LEMOINE-MAULNY).
Délibération n°4 : ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité
- Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
Hervé PINON rappelle que cette ZAC couvre 17 hectares, avec environ 300 nouveaux logements. Le
quartier proposera à terme 55 % de logements individuels et 45 % de logements en petits collectifs
ou intermédiaires. Le bilan au 31 décembre 2023 est quasi-constant et est équilibré à 12 795 000 €,
soit une légère augmentation par rapport à 2022 (+ 3 000 € de recettes au poste produits divers).
Restent deux îlots à réaliser, et le projet Alliance a été décalé en raison de difficultés rencontrées au
cours de la commercialisation. Un avenant prolonge la durée de la convention publique
d'aménagement au 31 décembre 2027. Il est donc proposé d'approuver le bilan prévisionnel révisé au
31 décembre 2023 et l'avenant n°3 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant sa durée de
2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
La délibération est adoptée avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN et Estelle LEMOINE-MAULNY).
||
|
| Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
: s
Délibérationn°5:ZAC Ardenne - Compte-Rendu d'Activité à la , Collectivité — Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
Hervé PINON rappelle que cette ZAC couvre 14 hectares. Le bilan au 31 décembre 2023 est constant,
à 8 701 000 €. Il est proposé d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 et l'avenant
n°5 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant sa durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre
2027.
La délibération est adoptée avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN et Estelle LEMOINE-MAULNY).
,
Délibération n°6: ZAC de l'Îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière — ° Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2023 -
Approbation
Hervé PINON annonce que le bilan de cette ZAC est équilibré à 4 996 000 €. Il reste à percevoir la
participation de Logiouest pour 1864 000 €, pour du foncier appartenant au bailleur, en raison d'un
projet qui n’a pu aboutir. ll est proposé d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023
et l'avenant n°8 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant sa durée de 2 ans, soit jusqu'au
31 décembre 2027.
La délibération est adoptée avec 4 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN et Estelle LEMOINE-MAULNY).
Délibération n°7: Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention à Monsieur et
Madame ALNASSAR
Hervé PINON énonce que deux dossiers sont éligibles à l’aide de la Ville dans le cadre du Programme
Local de l'Habitat, qui consiste au versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui
procède à l'acquisition d’un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté. Pour rappel, une
subvention du même montant est abondée par ALM dans un premier temps.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Délibération n°8 : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention à Monsieur BESNIER
Hervé PINON énonce que deux dossiers sont éligibles à l’aide de la Ville dans le cadre du Programme
Local de l'Habitat, qui consiste au versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui
procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°9:Convention de servitudes entre ENEDIS et la
commune d'Avrillé portant sur la parcelle cadastrée n°178 Section AW
située rue de la Ternière
Jean HALLIGON, en l'absence de Michel VERGER, explique que, dans le cadre d'opérations
programmées, ENEDIS doit procéder à des travaux pour la pose d'un câble basse tension en souterrain
de 6 mètres sur une parcelle dont la commune est propriétaire. Il est nécessaire d'établir une
convention de servitudes souterraines entre la commune d’Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et
obligations de chacune des parties, tout en précisant que la renise en état sera effectuée par ENEDIS
à la suite des travaux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°10 : Versement d'une participation au SIEML pour les
opérations d'extension de l'éclairage public (hors secteurs
d'habitations et d'activités)
Jean HALLIGON, en l'absence de Michel VERGER, énonce que le SIEML doit procéder à des travaux
nécessaires au contrôle de stabilité des installations existantes sur le terrain synthétique du complexe
Delaune (contrôle de stabilité de 6 mâts, étude de changements projecteurs, rénovation des
projecteurs existants). Le coût des travaux s'élève à la somme de 62 544,81 € HT, soit 75 053,77 € TTC.
Le montant de la participation à verser par la commune sera de 75 053,77 € TTC. La participation du
SIEML sera de 18 763,44 €, son versement interviendra dès l'émission par la Direction Finances du titre
de recette exécutoire. Il est donc nécessaire d'approuver le versement de la participation financière
au SIEML pour l'opération d'extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités)
sur le terrain synthétique.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Délibération n°11: Convention relative aux interventions portant sur les
équipements d'éclairage extérieur hors voirie de la commune d'Avrillé
avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
Jean HALLIGON, en l'absence de Michel VERGER, explique qu'il s'agit d'approuver une convention
globale relative aux interventions du SIEML sur les équipements d'éclairage extérieur hors voirie de la
commune, confiant donc cette compétence au SIEML.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibérationn°12: Décision de retrait de la Ville du SIRI49 -
Présentation des audits technique ; Financiers et ressources humaines
relatifs au retrait de la Ville du Syndicat intercommunal de ressources
informatiques (SIRI)
Jean HALLIGON rappelle que le Conseil municipal a émis, le 21 mars 2024, le souhait pour la Ville de
se retirer du SIRI. Certains articles de presse ont perturbé l’une des démarches entreprises, à savoir la
médiation, en entamant les relations entre la Ville et les maires des autres communes membres. La
Ville a donc été contraindre de poursuivre sur une procédure normale et non dérogatoire, lui faisant
perdre du ternps, environ 6 mois, soit 185 000 €. L'objet de la présente délibération est d’acter la
décision de {a Ville de se retirer du SIRI, en prenant acte des résultats des audits.
Augustin VANBREMEERSCH prend la parole, et souhaite avoir des propos apaisés et constructifs.
Les déclarations dans la presse réalisées par son groupe n'avaient pas pour objectif de faire perdre 6
mois et 185 000 € à la Ville. Il rappelle avoir été à l'initiative du SIRI en tant qu'adjoint à l'Education
pendant le dernier mandat de Marc LAFFINEUR, et regrette, au nom des deux groupes de la minorité
municipale, le départ de la Ville du SIRI alors même qu'elle en à été à l'initiative.
Après consultation des autres maires des communes membres, il apparaît que le SIRI donne
satisfaction, bien qu'il reste perfectible. Le fond et la forme de ce départ sont discutables. Avrillé était
une locomotive de ce SIRI en tant que commune la plus importante. Les études menées ne sont pas
rassurantes sur l'avenir de ce syndicat, à la fois en termes de ressources humaines et de matériel.
Il déplore également que cette sortie engage la Ville au-delà des élections municipales de 2026,
l'équipe suivante devant avoir son mot à dire, et souhaite que la Ville sursoie en attendant 4 minima
ces élections. Pour ces raisons, le groupe Avrillé Passion va continuer à s'opposer à cette sortie. Par
ailleurs, si le SIRI ne fonctionnait pas correctement, Beaucouzé ne l'intègrerait pas aussi
prochainement. Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Florian SANTINHO apprécie difficilement la présentation que Jean HALLIGON vient de faire. Il tient
à rappeler que la Ville a des obligations légales et ne peut se trouver au-dessus de la Loi. Philippe
BOLO l'avait rappelé, il devait y avoir une étude d'impact, qui a finalement eu lieu. Augustin
VANBREMEERSCH a partagé l'opinion du groupe Ensemble Avrillé. Il rappelle que les deux groupes
de la minorité représentent ensemble plus de 65 % des électeurs, et craint que cette décision
n'impacte la prochaine majorité. Jean HALLIGON est intervenu lors de la séance du 21 mars dernier en
affirmant que tout se passait bien avec les maires des autres communes.
Or, il a lui-même contacté ces maires, et il affirme que les propos tenus sont bien loin de ceux qui lui
ont été rapportés. À ce titre, réaliser une étude d'impact sans associer le SIRI pose un problème de
fond. Au-delà de la démarche informatique, il existe aussi un lien partenarial entre les communes
membres. Dans la méthodologie, au regard des maires qui sont blessés et humiliés par la posture et
la position d’Avrillé, cela l’interroge sur le mode de fonctionnement et sur l'avenir.
Il'estime qu'il y a une déception globale, car it s'agissait d’un outil qui permettait d'améliorer et de
mutualiser les moyens. L'étude d'impact ne précise en rien le coût pour la Ville dans les mois et les
années à venir, si la compétence va être reprise en régie ou par un prestataire extérieur, si la Ville va
racheter le matériel avec la décote prévue d’un point de vue comptable. L'absence de ces éléments
est regrettable et préjudiciable pour l'avenir de l'agglomération. Si Angers fonctionnait comme ça avec
les autres communes du territoire, il y aurait quelques difficultés.
Jean HALLIGON préfère ne pas répondre pour ne pas paraître désagréable.
Alain DELÊTRE répond que l'objectif initial du SIRI était de monter en pression avec d'autres
communes, tout gardant la position centrale d'Avrillé. Les autres communes sont plus petites
qu'Avrillé, avec des besoins différents. Le coût pour la Ville est d'environ 400 000€, sans que le service
rendu soit à la hauteur des attentes. || n'y a pas à remettre en cause le fait que les autres communes
soient satisfaites des prestations du SIRI. Prendre ce genre de décision n'est pas facile. Il y à eu de
nombreuses réunions avec les élus concernés qu'évoque Florian SANTINHO, et pour les avoir
également rencontrés dans d'autres circonstances, il estime qu'ils n’ont pas été blessés comme il te
prétend.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute qu'elle aurait souhaité entendre ces remarques
préalablement en commission, et regrette qu'aucun membre de la minorité municipale n'ait été
présent. Elle rappelle qu'il existe deux procédures parallèles, à savoir la procédure dérogatoire qu'est
la médiation, et la procédure ordinaire. Comme il n'existe rien de permanent, le souhait de la Ville est
de trouver une solution qui réponde à ses besoins actuels. Le SIRI correspondait à un besoin en 2019,
avant des élections municipales par ailleurs. La solution de quitter le SIRI s'est imposée au fil du temps
et des problèmes signalés par les agents. Les études ont été présentées aux maires des autres
communes, la présentation s'est bien passée. Ville d’Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Florian SANTINHO rappelle, sur l'assiduité des élus aux instances municipales, qu'il était représenté
par Annie RAT à la dernière commission, et que Céline TROCHUT est absente des séances du Conseil
municipal depuis plus de 2 ans sans être excusée.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que ce n'est pas l'objet de la délibération.
La délibération est adoptée avec 9 votes contre (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Philippe BOLO, Alix de VERNEUIL, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON et Céline JOUBARD).
Délibération n°13 : Avis sur les modifications des statuts du SIRI du 11
juin 2024
Arrivée de Philippe BOLO à 18h34.
Jean HALLIGON explique que le SIRI à approuvé la suppression de l'article 9 de ses statuts, relatif
aux services supports, qui disposait que «les services supports (ressources humaines, finances, service
juridique, commande publique) sont ceux de la commune d’Avrillé qui les refacturent annuellement
sur la base du compte administratif de l'année n-1 à hauteur de 8 % du chapitre 012 de la section de
fonctionnement du syndicat ».
Dans la mesure où la Ville d'Avrillé reste mernbre du SIRI jusqu'à sa sortie effective et que cette
modification prive la Ville d'une recette annuelle d’environ 30 000 €, il est proposé de se prononcer
défavorablement à cette modification statutaire. Si une telle modification a du sens au regard du
contexte, elle s'avère beaucoup trop précoce.
La délibération est adoptée avec 9 abstentions (Florian SANTINHO, Annie RAT, François
VARLIN, Estelle LEMOINE-MAULNY, Philippe BOLO, Alix de VERNEUIL, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON et Céline JOUBARD).
Délibération n°14:Fixation des conditions générales de vente de
matériels à distance
Jean HALLIGON énonce que la collectivité a adhéré aux groupements de commandes avec Angers
Loire Métropole en 2021. Ces groupements de commandes ouvrent maintenant la possibilité aux
communes membres d'utiliser un portail de courtage d'enchères à distance de matériels. Le Centre
Technique Municipal pourra par ce biais vendre du matériel devenu obsolète. Afin de satisfaire aux
aspects réglementaires, il convient d'approuver les conditions générales de vente de la collectivité.
10 Ville d'Avritlé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Philippe BOLO demande ce que les comptes épargne-temps viennent faire dans la note de synthèse
de cette délibération.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'il s’agit d'une coquille.
Philippe BOLO souhaite remettre à Caroline HOUSSIN-SALVETAT une copie du compte-rendu de la
dernière séance du Conseil municipal annoté de ses remarques.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°15 : Admission en non-valeur et créances éteintes
Philippe POIROUX rappelle que dans le cadre de l'apurement périodique entre l'ordonnateur et le
comptable, il convient d'admettre :
-__ Ennon-valeur les produits irrécouvrables pour 3118 € sur le budget principal de la Ville ;
- En créances éteintes les produits irrécouvrables pour 4 888,16 € sur le budget principal de la
Ville;
- En non-valeur les produits irrécouvrables pour 0,04 € sur le budget annexe Réserves
Foncières.
Les créances éteintes correspondent à des recettes émises par la collectivité mais qui font l'objet d'un
effacement définitif. Les admissions en non-valeur correspondent à des sommes constatées en
impayées mais qui pourront cependant être régularisées ultérieurement.
Philippe BOLO souhaite savoir à quels types de créances correspondent à la somme de 4 888,16 €,
afin d'engager des actions pour éviter que de telles itérations ne se renouvellent.
Philippe POIROUX et Jean HALLIGON indiquent qu'il s’agit de la restauration scolaire, ce qui est
très fréquent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°16 : Revalorisation de l'indemnité de gardiennage de
l'église communale
Philippe POIROUX indique que cette revalorisation a été plafonnée pour l’année 2024 à 503,42 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Délibération n°17 : Ajustement annuel de la provision pour dépréciation
des comptes de tiers
Philippe POIROUX explique que le provisionnement constitue l'une des applications du principe de
prudence du plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater
l'amoindrissement d'une créance dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles. Une
provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des
restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable
public. Chaque fin d'année, il convient d'ajuster les montants provisionnés en fonction des admissions
en non-valeur enregistrées sur l'année et/ou des risques nouveaux survenus dans l’année, avec pour
2024 :
- Reprise sur provisions : 14 652,29 € (reprise sur provision correspondant à d'anciennes
provisions non détaillées) ;
-__ Nouvelle provision : 50 000 € afin de commencer à constituer la provision des comptes
épargne-temps ;
- Total compte provisions en fin d'exercice : 222 911€
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°18 : Garantie d'emprunt à la SOCLOVA à hauteur de 50%
de 4 496 277 £ - Financement de l'opération Alizé - Caisse des dépôts et
consignations
Philippe POIROUX détaille que la SOCLOVA envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts
et consignations un emprunt total de 4 496 277 € destiné à la construction de la Résidence Alizé de
25 logements située Boulevard Adrienne Bolland à Avrillé. À cet effet, la garantie d'emprunt de la
Commune d'Avrillé est sollicitée par ta SOCLOVA, à hauteur de 50% soit la somme de 2 248 138,50 €
en principal augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. La
garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Délibération n°19 : Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget annexe
Réserves Foncières
Philippe POIROUX énonce que suite à la cession de parcelles de terrain à bâtir cadastrées AY415 et
AYA416 situées avenue Pierre Mendes France à la société dénommée « Les Nouveaux Constructeurs »,
il apparait une plus-value arrondie à 277 000 €, à laquelle s'ajoute celle de la cession de parcelles au
23 et 27 avenue Pierre Mendès France pour 26 000 €, soit une plus-value totale à reverser au budget
principal de 303 000 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°20 : Subventions aux associations —- Acomptes 2025 et
ajustements 2024
Philippe POIROUX rappelle que là Ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir au mieux les associations
de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir
aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine
d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce vote, il est proposé de leur verser un
acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2025 lors du vote du budget primitif,
selon le tableau annexé à cette délibération, calculé à 30 % des sommes attribuées en 2024 pour les
associations dont le montant accordé était supérieur à 3 000 €.
Estelle LEMOINE-MAULNY interpelle le Conseil municipal concernant la décision prise par la
Présidente de Région, de diminuer de manière drastique voire scandaleuse un nombre important de
subventions versées par la Région. Le tissu associatif de la Région va s’en trouver fragilisé, ainsi qu'un
grand nombre d'emplois. Cette décision, par son ampleur, aura un impact sur tous les territoires, y
compris sur Avrillé. Pour cela, elle souhaiterait apporter tout son soutien au secteur associatif. Caroline
HOUSSIN-SALVETAT souligne régulièrement l'importance de la culture et le soutien que lui apporte
la Ville et à ses acteurs, mais n'a pas encore pris position publiquement sur la décision de la Présidente
de Région, contrairement à plusieurs maires de l’agglomération. I! lui semble que ne rien faire, c'est
cautionner cette décision, et regrette donc ce silence. Elle suggère donc qu’un vœu en ce sens soit
pris, et qu'il en soit fait part à la Présidente de Région.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT estime que la période des vœux n'arrivera que dans quelques temps.
Elle ne rentrera pas dans ce sujet. La Ville a augmenté son budget pour la culture de 54 %, ce qui n'est
pas neutre. Dans le cadre de sa vice-présidence à ALM, elle a visité l'Orchestre national des Pays de la
Loire (ONPL), et elle a eu l'occasion de dire aux personnes rencontrées que la Région continuera de
les financer. li convient donc d'être modéré dans les approches, et le budget de la Région n'a pas
13 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
encore été voté, donc cette décision n'est pas encore définitive, et par respect pour l'institution, elle
ne souhaite pas tirer de conclusions et qu'elle ne peut s'engager à se prononcer après ce vote.
Estelle LEMOINE-MAULNY en déduit qu'elle cautionne cette décision.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT laisse Estelle LEMOINE-MAULNY dans ses raccourcis.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°21: Autorisation du maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2025 Principal de la Ville
Philippe POIROUX rappelle qu'afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération
inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, et dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
La délibération est adoptée avec 5 abstentions (Philippe BOLO, Alix de VERNEUIL, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON et Céline JOUBARD).
Délibération n°22: Autorisation du maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2025 Réserves Foncières
Philippe POIROUX rappelle qu'afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération
inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, et dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
La délibération est adoptée avec 5 abstentions (Philippe BOLO, Alix de VERNEUIL, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON et Céline JOUBARD).
4 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Délibération n°23: Autorisation donnée au Maire de signer une
convention avec la Fanfare du 6° régiment du Génie pour l'organisation
d'un concert au théâtre du Centre Culturel Georges Brassens
Patrice LUCAS explique qu'il s'agit d'une belle preuve du soutien qu’apporte la Ville aux acteurs
culturels. Cette représentation a notamment pour but de récolter des recettes provenant de dons, des
produits de la billetterie, des boissons qui pourront y être vendues, au profit de leur association loi 1901
« des sapeurs de marine 1894 ». La Ville porte l'organisation et la logistique de ce spectacle et il est
nécessaire que les recettes encaissées par la ville d'Avrillé soient reversées à cette association. Une
convention en ce sens sera établie entre la Ville et le 6° régiment du Génie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°24 : Modifications des règlements de Fonctionnement du
multisccueil et de la crèche Familiale Adrienne Bolland
Séverine CROS rappelle qu'un prernier contrôle du multiaccueil et de la crèche familiale Adrienne
Bolland à eu lieu en 2023. Des modifications ont été apportées aux règlements de fonctionnement
pendant la séance du Conseil municipal en février 2024. Un nouveau contrôle a été opéré cette année,
et de nouvelles modifications doivent être prises, à des fins de clarté sur les horaires d'ouverture, la
tarification pour les enfants placés par l'ASE, les modalités des congés familiaux en dehors des
fermetures du multiaccueil et le barème appliqué, et de mettre en annexe des exemples au règlement
de fonctionnement. Elle tient à remercier les services qui ont été sollicités deux années de suite, car
ce n'est pas forcément évident à vivre, avec une grosse charge de travail et de pression.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°25 : Tableau des effectifs - Création et modification de
grades
Jean HALLIGON rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte
des évolutions de carrière (avancements de grade, promotion interne, nominations suite à des
réussites aux concours, mise au stage, changements de filière, etc.) et des besoins au sein des services
(modifications de temps de travail}, quelques modifications doivent être apportées au tableau des
emplois et effectifs. A l'issue de la nomination des agents sur les nouveaux grades, ceux rendus
disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
15 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
La délibération est adoptée avec 5 abstentions (Philippe BOLO, Alix de VERNEUIL, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON et Céline JOUBARD).
Délibération n°26: Convention de mise à disposition des directions
supports Finances et Ressources humaines de la Ville d'Avrillé au Centre
local d'information et de coordination Aînés Outre-Maine
Jean HALLIGON rappelle que le Centre local d’information et de coordination (CLIC) est un service
gratuit pour les retraités proposant une réponse adaptée aux problématiques de l'avancée en âge. Il
assure une écoute, des échanges et une évaluation des besoins pour les personnes vieillissantes, leur
entourage et les professionnels de santé. Cette collectivité est composée de 3 agents. La Ville
accompagne depuis plusieurs années le CLIC dans sa gestion financière. Afin de permettre aux agents
du CLIC de se consacrer pleinement à leur mission la présidente du CLIC a sollicité la Ville pour que sa
direction des ressources humaines assure une fonction support pour le traitement des ressources
humaines du CLIC.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°27: Protection sociale complémentaire - Revalorisation
de la participation de l'employeur
Jean HALEIGON rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la
fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture
des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs
publics territoriaux. Elle introduit une obligation de participation financière, pour ces derniers, à la
couverture du risque prévoyance des agents à compter 1” janvier 2025, puis à celle de risque santé à
compter du 1° janvier 2026. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 en précise les modalités de mise en
œuvre. Un accord collectif national du 11 juillet 2023 a été pris mais n’a toujours pas été transcrit, de
telle sorte que la Ville est toujours affiliée au contrat collectif proposé par ALM.
En l'absence de transcription de cet accordil appartient aux collectivités de participer dès le 1 er janvier
2025 aux frais la prévoyance engagés par les agents avec un minimum de 20% du montant de
référence actuellement fixé à 35€, soit 7 €. La ville d’Avrillé avait préalablement décidé de participer
au risque prévoyance en échelonnant la montant attribué en fonction du traitement indiciaire brut des
agents. || convient donc de revoir cet échelonnement. À compter du 1” janvier la participation
employeur pour le risque prévoyance sera la suivante :
- 10 €/mois pour les agents dont le Traitement indiciaire Brut (NBI comprise) < 2 200 €/mois
16 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
- €/mois pour les agents dont le Traitement Indiciaire Brut (NBI comprise) > 2 200€/mois.
Le montant de la participation est proratisé pour les agents à temps partiel en fonction de leur quotité
de travail.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°28 : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de
Formation
Jean HALLIGON rappelle que la création du compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des
fonctionnaires et contractuels de droit public permet à l'agent de faciliter son évolution
professionnelle, de renforcer son autonomie, de l'informer de ses droits à formation et de les utiliser.
Le CPA se compose de deux comptes avec des objectifs distincts :
- Le compte personnel de formation (CPF) qui permet à l'agent de suivre des formations
qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d'un projet d'évolution
professionnelle ;
- Le compte d'engagement citoyen (CEC) qui vise à reconnaître et encourager l'engagement
citoyen, favoriser les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des
compétences acquises au travers ces activités.
Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la
formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail
accompli. Les droits au titre du DIF sont transférés sur le CPF. Le titulaire du CPA peut consulter les
droits inscrits sur son compte en accédant à un service gratuit en ligne géré par la Caisse des dépôts
et consignations.
S'agissant de la mise en œuvre du CPF, l’agent acquiert des heures sur son CPF qu'il peut utiliser à son
initiative et sous réserve de l’accord de son administration afin de suivre des actions de formation. Le
CPF bénéficie à l’ensemble des agents publics et a pour objectif de permettre à l'agent d'accéder par
une formation à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet
d'évolution professionnelle {future mobilité, reconversion professionnelle). Le CPF peut également
être utilisé pour préparer des examens et concours de la fonction publique, le cas échéant en
combinaison avec le compte épargne temps.
Ilest proposé d'adopter les plafonds de prise en charge des frais de formation suivants :
- Les frais pédagogiques sont pris en charge à hauteur de 750€ maximum dans la limite de
50% du montant de la formation, dans la limite des crédits ouverts.
17 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
- Les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations ne sont pas pris
en charge.
Céline JOUBARD demande la différence entre le CPF et le CPA.
Jean HALLIGON répond que le CPA est l'ensemble du CPL et du CEC.
Philippe BOLO rappelle que le CPF est un droit ouvert à tout salarié, que l'employeur peut
difficilement refuser. |l s'interroge sur le plafond de prise en charge des frais pédagogiques et sur son
caractère limitatif. Si cela ne pose pas ou peu de problème pour une formation à Angers ou à Avrillé,
une personne qui se formerait à Paris pour une formation tout à fait utile à la collectivité se trouverait
limitée par le coût du transport, limitant ainsi l'accès au CPF.
Jean HALLIGON précise que cela ne vaut que pour le CPF et qu'il existe d'autres dispositifs de
formation. De la même manière, le CNFPT d'Angers peut répondre à plusieurs besoins tout en étant
à proximité.
Philippe BOLO répond que cela revient à flécher les formations demandées, dans le cadre de certains
dispositifs de formation.
Céline JOUBARD demande le nombre de personnes ayant suivi une formation au cours de l’année
par rapport à la masse salariale.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond qu'elle a noté la question et que le sujet sera évoqué
ultérieurement en commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°29 : Modification de la convention annexe du service
commun Prévention d'Angers Loire Métropole
Jean HALLIGON rappelle que dans le cadre des plateformes de services, la Communauté urbaine
ALM met à disposition de ses communes membres des services communs auxquels celles-ci peuvent
avoir recours en fonction de leurs besoins. La Ville adhère au service commun « prévention »
permettant de bénéficier de la mise à disposition d'un conseiller prévention à hauteur de 50% d'un
ETP. De nouvelles communes vont adhérer à ce service à compter du 1° janvier 2025 ce qui amène
ALM à modifier sa convention annexe, en révisant les modalités de facturations. Pour l'année 2025 la
facturation se fera sur la base du coût moyen des conseillers prévention du service commun au
prorata du temps de travail demandé par chaque collectivité.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que cette convention atteste de la capacité de la Ville à
travailler avec les autres communes et d'apprécier les services d'ALM.
18 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions orales
Alix de VERNEUIL s'interroge sur le montant dépensé dans le dossier de la Lorgnette Avrillaise. Ce
compte X n'existe manifestement plus, mais près de 15 000 € de frais d'avocats ont été dépensés, ce
qui peut paraître étonnant pour une telle affaire. Elle s'interroge également sur le nombre de cabinets
d'avocats sollicité dans le cadre de cette affaire.
Florian SANTINHO 3 compris que la Ville travaillait bien avec les autres communes d’ALM, mais il
constate qu'elle travaille également très bien avec les cabinets d'avocats. il estime que ce serait
intéressant de connaître le montant total des procédures judiciaires, comparer le mandat actuel avec
le mandat précédent. En effet, il juge n'avoir jamais vu de tels montants de frais d'avocats à l'échelle
de l’agglomération.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT justifie ces montants par la judiciarisation de la société, dans
l'activité urbaine de la collectivité par exemple. La Ville délivre des permis qui peuvent être attaqués
par des voisins mécontents, alors que ce permis a été validé par ALM et par la Ville. La Ville doit se
protéger, elle-même comme ses agents lorsqu'ils rencontrent des difficultés, et il ne faut pas hésiter
à faire intervenir des avocats. || y à également certains dossiers particulièrement lourds comme la
SEGR, ou Derichebourg et AFM. La Ville ne possédait pas de service juridique, et un agent a intégré
les services pour aider en première instance, mais avec cette montée de la judiciarisation, la Ville est
contrainte de faire appel à des avocats spécialisés. Aucun avocat n’a de coût horaire inférieur à 180 €.
Ce sont des frais et des modes de fonctionnement devenus indispensables à la collectivité.
Florian SANTINHO rappelle que la Lorgnette Avrillaise était un compte X parodique s’attaquant aux
conseillers municipaux qu'importe leur groupe. Il s’agit là de dépenses d'argent public. Il souhaiterait
donc savoir qui est derrière ce compte X, s’il y a eu un dépôt de plainte, car il aimerait savoir à quoi ont
servi les 15 000 € de consultation.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que des procédures sont en cours, mais qu'elle ne les
évoquera pas aujourd’hui. Elle considère que les élus doivent se protéger quand leur rôle est abîmé
comme en France. Si Florian SANTINHO considère que les élus peuvent se faire abimer de la sorte,
c'est son choix, mais elle sera toujours là pour défendre les élus quels qu'ils soient.
Florian SANTINHO demande donc s’il pourra bénéficier de cette protection fonctionnelle s’il se fait
attaquer sur les réseaux sociaux.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT considère qu'en tant qu'élue et en tant que maire, elle a été abîmée.
Ces frais résultent d'une judiciarisation de la société, qu'il faut protéger à la fois les agents et la
collectivité.
19 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 11 décembre 2024 Procès-verbal de séance
Alain DELÊTRE évoque la comparaison faite par Florian SANTINHO entre le mandat précédent et
celui-ci. Les frais d'avocats engagés dans le dossier du château de la Perrière sont des conséquences
directes d'actions menées lors de l’ancien mandat, qui n’est donc pas irréprochable de ce point de
vue-là.
Florian SANTINHO répète que sa question portait sur le dossier de la Lorgnette Avrillaise.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT affirme que Florian SANTINHO aura sa réponse en temps voulu.
Céline JOUBARD évoque les absences des élus en commission, et soulève le fait qu'il y a beaucoup
de changements de dates et de coquilles pour ces instances, ce qui peut être difficile à suivre dans le
cadre d'activités professionnelles. Elle souligne le fait qu'énormément de mails sont envoyés, 73
personnes sont destinataires de la revue de presse quotidienne, et se demande s'il ne serait pas
possible de créer un document partagé. Les documents projetés ne sont pas transmis avec le compte-
rendu de la commission, qu'elle juge par ailleurs incomplets.
Philippe BOLO confirme la difficulté de s'adapter aux changements de date des commissions. Par
exemple, une commission Citoyenneté se tiendra le 18 décembre, alors qu'il estime qu'une commission
Caroline HOUSSIN-SALVETAT répond que la Ville est tributaire des instances d'ALM. Par exemple,
la présente séance du Conseil municipal aurait dû avoir lieu le 12 décembre, mais une réunion des élus
de l’agglomération est organisée ce soir-là. Elle comprend toutefois la problématique rencontrée et
s'engage à améliorer ce point-là.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce les prochains temps forts pour l'année 2025 :
- O'Grand Aïrles 3 et 4 mai;
- Les Apéros Concerts les 5,12 et 26 juin ;
- La Fête de la Musique le 20 juin ;
-__ Avrillé L'été les 5, 6, 12 et 19 juillet ;
- Place des Assos les 29 et 30 août ;
- Les journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre ;
- Octobre Rose le 4 octobre.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite à l'ensemble du Conseil municipal une très belle soirée, et
de très belles fêtes de fin d'année.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT clôt la séance à 19h12.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Alain DELÊTRE Caroline HOUSSIN-SALVETAT
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