Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09042018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09042018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09042018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves, sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr TISSERAND Patrick, Mme VERMEERSCH Odile, Mr PERTOIS Gilles, Mr BOUCQUEMONT Jacky, Mr HUBERT Cyril, Mr LEBLOND Odile, Mr DAMBRON Cyril et Mr GAUCHER Jérôme.

Absents représentés: Mr LE FLOCH Jean-Claude représenté par Mr TISSERAND Patrick et Mr COURTY José représenté par Mr BOUCQUEMONT Jacky.

Absente excusée : Mme CAPELLE Brigitte.

Secrétaire de séance : Mr LEBLOND Odil.

Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N° 10/2018 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE DRESSÉ PAR LE RECEVEUR Mr GORLIER Alain :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 11/2018 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNÉE 2017 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LEBLOND Odil délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 448 085,53 485 260,12 37 174,59 Solde reporté 645 719,79 645 719,79 Résultat à affecter 682 894,38 Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 57 338,08 79 019,01 21 680,93 Solde reporté 28 966,00 - 28 966,00 Solde global d’exécution - 7 285,07Restes à réaliser au 31/12 :

Fonctionnement - - - Investissement 496 707,00 - - 496 707,00

Résultats cumulés 1 031 096,61 1 209 998,02 178 902,31 (y compris les restes à réaliser)

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017.

 Arrivée de MR DAMBRON Cyril à 19h10.

N° 12/2018 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2017 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 682 894,38 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : . un solde d’exécution global de - 7 285,07 €

. un solde de restes à réaliser de 496 707,00 €

entraînant un besoin de financement de 503 992,07 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,

Considérant que le budget 2017 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 431 397,93 €,

Décide sur proposition du Maire, et à l’unanimité, d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 503 992,07 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 178 902,31 €

Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2018 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

 A la demande de Mme VERMEERSCH Odile, 3ème Adjointe, Mr HUBERT Cyril, Conseiller Municipal et Vice-Président de la Commission Sport et Relation avec les Associations, informe que 6 associations sur 21 ont fait un courrier de demande de subvention pour l’année 2018 et seulement 8 ont transmis le bilan 2017.

N° 13/2018 – SUBVENTIONS 2018 :

Le Conseil Municipal, après discussion et à 11 voix pour et 1 abstention, fixe comme suit les subventions communales 2018 aux associations suivantes : Madame VERMEERSCH Odile explique pourquoi elle s’est abstenue lors du vote des subventions aux associations : Elle ne comprend pas que les associations ne prennent pas le temps de transmettre leur bilan et leur demande de subvention. Cela pourrait supposer qu’elles n’ont pas besoin de la subvention de fonctionnement. Elle déplore également le manque de communication de la part des associations lors de leurs manifestations alors que la municipalité leur met à disposition gratuitement le foyer rural (pas de transmission d’affiche lors des actions, pas de compte-rendu et photos après les manifestations, pas d’information en général sur la vie des associations, résultats sportifs, changement de bureau…) Elle rappelle les moyens de communications disponibles : info-Grauves, le site internet et Facebook de la mairie.

 Les associations « Tir la Fraternelle » et « Détente Canine » ne souhaitent pas de subvention pour cette année.

L’association Familles Rurales de Grauves « La Ruche » ne souhaite pas de subvention de fonctionnement car la municipalité lui reverse la totalité du Contrat Enfance Jeunesse. Concernant l’Association Communale de Chasse Agréée, Le Conseil Municipal ne verse pas de subvention mais en contrepartie l’association ne paie pas la location annuelle des Pâtis Communaux.

N° 14/2018 – VOTE DES TAUX DES TAXES :

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, vote les taux communaux 2018 soit :

- Taxe d’habitation 15.74 %

- Taxe foncière (bâti) 18.34 %

- Taxe foncière (non bâti) 20.13 %

N° 15/2018 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Après en avoir délibéré, et l’unanimité, le Conseil Municipal, arrête et vote le Budget Primitif 2018 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 645 048,31 €

- Section d’investissement : 707 656,38 €

Billard Club de Grauves 350.00€

Union Sportive Avize Grauves 350.00€

Tennis de Table de Grauves 350.00€

Société de Tir la Canardière (Ball Trap) 350.00€

Club Modélisme de Grauves 250.00€

Familles Rurales de Grauves « La Ruche »

Reversement du Contrat Enfance Jeunesse

4000.00€

Club L’Age d’Or de Grauves 250.00€

ACPG – CATM de Grauves 250.00€

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Grauves 350.00€

Confrérie Saint Vincent de Grauves 250.00€

Chorale des Coteaux Sud d’Epernay 250.00€

L’art de Vivre 250.00€

Jeunesse de Grauves 250.00€

Les Coteaux Sud d’Epernay 350.00€

Comité des Fêtes de Grauves 2500.00€

GASPA de Grauves 300.00€

Grauves d’Hier et d’Aujourd’hui 250.00€

Sports et Loisirs à Grauves 300.00€

Paradisiac 250.00€

EntourAge 648.00€

Total 12098.00€N° 16/2018 – REMBOURSEMENT DE FRAIS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Odile VERMEERSCH, 3ème Adjointe, a avancé des frais de petit matériel (2 tapis) pour la commune pour un montant de 27.80€ chez Leroy Merlin à Cormontreuil.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 27.80€ à Madame Odile VERMEERSCH pour les frais engagés (compte 60632).

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe que du matériel récemment acheté a déjà été abîmé lors d’une location de la salle associative

 Des cartons de pizza et morceaux de pizza ont été déposés à côté de la poubelle. En voyant la poubelle pleine, les consommateurs pourraient remporter les cartons et les jeter chez eux.

 Monsieur le Maire informe que le vidéoprojecteur a été retrouvé.

N° 17/2018 – DEVIS RALENTISSEUR :

Le devis de la société SIGNAUX GIROD s’élève à 903.28€ HT soit 1 083.94€ TTC pour la fourniture et la pose d’un ralentisseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’accepter le devis de la société SIGNAUX GIROD d’un montant de 1 083.94€ TTC - d’autoriser le Maire a signé le devis de la société SIGNAUX GIROD.

 Possibilité d’enlever les deux îlots au croisement rue d’Epernay, rue des Asniers et rue du Château. Une demande sera faite auprès du CIP (Circonscriptions des Infrastructures et du Patrimoine) de Vertus, lors de la programmation de la réfection de la traverse, pour effectuer ce rabotage.

 Une réunion publique aura lieu le mercredi 25 avril 2018 à 18h30 au foyer rural de Grauves concernant le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

 Monsieur DAMBRON Cyril, Conseiller Municipal, rappelle que sa borne doit être remise et qu’il serait bien de profiter de la météo clémente.

 Nids de poule à reboucher rue des Hurlots et rue de la Prairie.

 Monsieur BOUCQUEMONT Jacky, Conseiller Municipal, demande à quel moment le porche de l’église sera refait. Monsieur le Maire explique qu’il a relancé par 2 fois l’entreprise et qu’il est tombé sur la messagerie.

 Monsieur PERTOIS Gilles, Conseiller Municipal et Vice-président de la commission Fêtes et Animations Culturelles, informe que l’Association des Jeunes de Grauves souhaiterait organiser le 14 juillet de cette année. Le Président sera convoqué lors de la prochaine réunion de la commission pour en discuter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ