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Déliberation - y4gngtok5run548
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - y4gngtok5run548)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
M aîche Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_14-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de décembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER
(Arrivé à 19h57), Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette
DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET,
Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean
WYCART, Franck VILLEMAIN, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN
(arrivé à 20h00), Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany
KRASAUSKAS, Pascal GODIN (arrivé à 20h02), Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET,
Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN,
Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration
à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER donne
procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN
donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Catherine RACINE,
Richard TISSOT, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Christian GARESSUS
MEMBRES : En exercice : 66 Présents: 50 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Reprise emprunt ANC — Commune de Les Plains et Grands Essarts
2023-12-14 Complément à la délibération n°2023-03-04 du 16/03/2023
M. le Président rappelle la délibération n°2023-03-04 du 16/03/2023 par laquelle le conseil communautaire
accepte que la Communauté de communes du Pays de Maîche rembourse l’annuité d'emprunt 2022 à la
commune de Les Plains et grands Essarts soit 3 653.07€.
Aussi, suite à une remarque de la DDFIP, dans le cadre de la qualité comptable, il est nécessaire d'ajouter à
cette délibération une phrase autorisant le comptable public à passer les écritures nécessaires via le compte
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_14-DE
1068.
Dès lors, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le comptable public à
passer les écritures nécessaires par le compte 1068 afin de parfaire la qualité comptable de cette opération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr