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Déliberation - 1wa7iahza881ctt
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 1wa7iahza881ctt)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Industrie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_10_DECHETS_Révision tarifs redevance invitative 1er avril 2024
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-huit du mois de Mars,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Denis RELANGE, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Catherine RACINE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Sonia BOICHAT, Dominique BERNARD représenté par Denis RELANGE, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Yves-Marie PARENT, Thierry FAIVRE, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Jérôme BOILLON
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :36 Ayant pris part à la délibération : 43
Délibération n° :
2024-03-10
Objet : DECHETS – Révision des tarifs de la redevance invitative au 1er avril 2024
M. le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n° 2023-04-15 du 5 avril 2023 qui acte les tarifs du service Déchets.
L’inflation l’impactant directement, les dépenses de fonctionnement du budget Ordures Ménagères sont en augmentation, et pour la deuxième année consécutive, le résultat de fonctionnement est déficitaire (- 98 841.68 € pour 2023). Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_10_DECHETS_Révision tarifs redevance invitative 1er avril 2024
Compte tenu de ces informations et afin de suivre l’impact de l’inflation mais aussi l’augmentation des frais de valorisation Préval, il est proposé au conseil communautaire de modifier les tarifs applicables au 1er avril 2024 pour la redevance comme suit :
Vu l’avis de la commission Finances du 12 mars 2024, il est proposé une augmentation de la part fixe accès au service de 10 €/TTC soit :
Accès au service : 96.45 € par an (précédent tarif : 86.45 €)
Part fixe « collecte des OM »
Volume du bac 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Tarif pour les zones collectées
toutes les semaines
37.29€ 55.94 € 83.90 € 111.87 € 158.48 € 75.68 €
Tarif pour les zones collectées
toutes les 2 semaines
24.86 € 37.29 € 55,94 € 74.58€ 105.66 € 25.11 €
Tarif pour des usagers collectés de
façon excentrée
0 € * 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Part variable « prix de la levée du bac gris »
Volume du bac 80 l 120 l 180 l 240 l 340 l 660 l
Prix unitaire de la 1ère levée à la 19
levées /an (dont 12 levées facturées
dans un forfait)
3.30 € 4.40 € 5.61 € 6.82 € 8.91 € 24.21 €
Prix unitaire à partir de la 20ème
levée
4.62 € 6.16 € 7.85 € 9.55 € 12.47 € 24.21 €
Sacs prépayés (optionnel)
Afin de répondre à un surplus de déchets occasionnels ou imprévus
1.65 € le sac de 30L
2.75€ le sac de 50L
En outre, concernant l’évolution des filières avec l’instauration des REP (responsabilité Elargie des Producteurs) et celle des tarifs en augmentation de Préval de 5%, les tarifs en déchèterie sont à modifier et à faire évoluer au regard des nouvelles réglementations. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_10_DECHETS_Révision tarifs redevance invitative 1er avril 2024
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Evolution des tarifs gros apports proposée en TTC
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ACTE la modification des tarifs de la redevance incitative comme énoncé ci-dessus à compter du 1er avril 2024.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …