Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1wa7iahza881ctt
Déliberation - wv4lj87as47h0g
Déliberation - qi2vma6m8u5ry29
Déliberation - 3rgn29xglf8kh01
Déliberation - ij5sj9nqxmkapbi
Déliberation - y4gngtok5run548
Déliberation - llo66wsckkhfpj
Déliberation - xmn9kiyez6aatdq
Déliberation - 7b4rby66vam8v4
Déliberation - k647pisgmmyba0u
Déliberation - c1ml7l6os5vg74m
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - c1ml7l6os5vg74m)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_07_VIE SCOLAIRE_Attribution fonds concours gymnase SAINT HIPPOLYTE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le quatorze du mois de mai,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 mai 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Martial CORDIER donne procuration à Jean-Paul FEUVRIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN
Excusés : Christel PILLOT, André BESSOT, Véronique TATU, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jérôme BOILLON, Aurore GOSSO
Absents : Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Noël SAUNIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2024-05-07
Objet : VIE SCOLAIRE – Attribution d’un fonds de concours pour le gymnase de SAINT- HIPPOLYTE
Monsieur le Président rappelle la délibération n°2020-116 du 17 décembre 2020 par laquelle la Communauté de communes du Pays de Maîche a acté le versement d’un fonds de concours d’un montant de 9 500€ maximum finançant 50% du fonctionnement du gymnase de Saint Hippolyte. Ce dernier est versé à la commune de Saint-Hippolyte pour une durée initiale de 3 ans. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240514_Délib_PC_2024_05_07_VIE SCOLAIRE_Attribution fonds concours gymnase SAINT HIPPOLYTE
Dans la mesure où cette délibération arrive à son terme, le Président propose de reconduire ce fonds de concours.
Par ailleurs, le conseil communautaire est informé que le versement de ce fonds de concours sera assuré après délibération de la commune de Saint-Hippolyte acceptant à la majorité simple cette proposition.
Un relevé annuel de la commune de Saint-Hippolyte fera état des dépenses engagées chaque année. En cas de dépenses inférieures à 19 000€ (9 500€ x 2), le fonds de concours sera limité à 50% de la dépense réalisée effectivement.
L’exposé entendu, Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE :
-APPROUVE le renouvellement pour 3 années du fonds de concours alloué à la commune de Saint-Hippolyte en vue de participer au financement du fonctionnement de son gymnase, à hauteur de 50% des dépenses réelles de fonctionnement de l'année n-1, plafonné à 9 500€,
-AUTORISE le Président à entreprendre toutes démarches et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce fonds de concours.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …