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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Exercice 2021 BP BA Assainissement collectif gestion deleguee TDD TVA Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Exercice 2021 BP BA Assainissement collectif gestion deleguee TDD TVA)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 10 AVRIL 2021

OJ N° 022 - Finances, Fiscalité.

Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l'assainissement collectif gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA.

Date de la convocation : 2 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque

PRESENTS :

ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDACOURROU Michel , ALDANA-DOUAT Eneko , ALLEMAN Olivier ,ALQUIE Nicolas , ALZURI Emmanuel , ANCHORDOQUY Jean-Michel , ANGLADE Jean-François , ARAMENDI Philippe , AROSTEGUY Maider ,ARROSSAGARAY Pierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien , BALMAT Mélanie , BARANTHOL Jean-Marc , BARETS Claude , BEHOTEGUY Maïder , BERGE Mathieu , BERTHET André , BETAT Sylvie , BIDART Jean-Paul , BIDEGAIN Gérard , BISAUTAMartine , BLEUZE Anthony , BONZOM Jean-Marc , BOUR Alexandra , BURRE- CASSOU Marie-Pierre , BUSSIRON Jean Yves , BUTORI Nicole ,CACHENAUT Bernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUE Renée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTELSophie , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , CORREGE Loïc , COTINAT Céline , CROUZILLE Cédric , CURUTCHARRY Antton , CURUTCHETMaitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie- Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine , DAMESTOY Odile , DARASPE Daniel , DELARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKER Valérie , DERVILLE Sandrine , DESTRUHAUT Pascal ,DIRATCHETTE Emile , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET- BORDAGARAY Claire , ECENARRO Kotte , ELGART Xavier , ELISSALDEPhilippe , ERDOZAINCY- ETCHART Christine , ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUY Joseba , ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole , ETCHARTJean-Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRY Jean-Jacques , ETCHEGARAY Jean-René , ETCHEGARAY Patrick , ETCHEMENDY René ,ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRY Pierre-Michel , ETXELEKU Peio , EYHERABIDE Pierre , FONTAINE Arnaud , FOSSECAVEPascale , FOURNIER Jean Louis , GALLOIS Françoise , GASTAMBIDE Arño , GAVILAN Francis , GOBET Amaya , GONZALEZ Francis , GOYHENEIXJoseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUIN Laurence , HIRIGOYEN Fabiene , HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel , HUGLA David ,IBARRA Michel , IDIART Michel , IHIDOY Sébastien , INCHAUSPE Laurent , IPUTCHA Jean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBATCarole , IRIART Jean-Pierre , IRIGOYEN Jean-François , IRUME Jean-Michel , ITHURRIA Nicole , JONCOHALSA Christian , LABEGUERIE Marc ,LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste , LABORDE Michel , LACASSAGNE Alain , LAFLAQUIERE Jean-Pierre , LAHORGUE Michel , LARRALDEAndré , LARRANDA Régine , LASSERRE Marie , LAUQUE Christine , LAVIGNE Dominique , LEIZAGOYEN Sylvie , LOUGAROT Bernard , LOUPIEN-SUARES Déborah ,MAILHARIN Jean-Claude , MARTI Bernard , MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie , MASSE Philippe , MILLET-BARBE Christian , MOUESCA Colette ,NADAUD Anne-Marie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , OCAFRAIN Gilbert , OCAFRAIN Jean-Marc , OCAFRAIN Michel , OLCOMENDY Daniel ,OLIVE Claude , PARGADE Isabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONS Yves , POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée , RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony , SANSBERRO Thierry , SERRES-COUSINE Christine , SERVAIS Florence , THICOIPE Xabi ,

Publié le 16/04/2021TRANCHE Frédéric , UGALDE Yves , URRUTIAGUER Sauveur , URRUTICOECHEA Egoitz , URRUTY Pierre , VALS Martine , VAQUERO Manuel , VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude , ZUBELDIA Maitena.

ABSENTS OU EXCUSES :

ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , ARHANCHIAGUE Jean-Pierre , ARLA Alain , BARUCQ Guillaume ,BEGUE Catherine , BELLEAU Gabriel , BERCAITS Christian , BIDEGAIN Arnaud , BORDES Alexandre , CARRICART Pierre , CHAZOUILLERESEdouard , COLAS Véronique , DAVANT Allande , DUBLANC Gilbert , DUPREUILH Florence , ECHEVERRIA Andrée , GUILLEMIN Christian ,HARDOY Pierre , HEUGUEROT Daniel , INCHAUSPE Beñat , INCHAUSPE Henry , IRIGOIN Didier , IRIGOIN Jean-Pierre , ITHURRALDE Eric ,KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , LETCHAUREGUY Maite , MASSONDO BESSOUAT Laurence , MOCHO Joseph ,MOTSCH Nathalie , NABARRA Dorothée , PINATEL Anne , PRAT Jean-Michel , QUEHEILLE Jean-Marie , SUQUILBIDEMartin , TELLIER François.

PROCURATIONS POUR :

ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs à GOBET Amaya), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), CASABONNE Bernard (pouvoirs à NARBAIS- JAUREGUY Eric ), CHAFFURIN André (pouvoirs à URRUTIAGUER Sauveur ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUD Patrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ),DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DELGUE Lucien (pouvoirs à ETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERTAlain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAU Maite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDE Sylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), GOMEZ Ruben (pouvoirs à URRUTICOECHEA Egoitz ), IDIART Dominique(pouvoirs à GOBET Amaya ), JAURIBERRY Bruno (pouvoirs à ALDACOURROU Michel ), KEHRIG COTTENCON Chantal (pouvoirs à ECENARRO Kotte ), LAIGUILLON Cyrille (pouvoirs à LACASSAGNE Alain ), LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ), LASSERRE Florence(pouvoirs à OLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ), MARTIN- DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUINLaurence ), MIALOCQ Marie Josée (pouvoirs à FOURNIER Jean Louis ), MINONDO Raymond (pouvoirs à BARETS Claude ), NEGUELOUART Pascal (pouvoirs à IHIDOY Sébastien ), POYDESSUS Jean-Louis (pouvoirs à INCHAUSPE Laurent ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIARTJean-Pierre ).

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT

Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUEOJ N° 022 - Finances, Fiscalité.

Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l'assainissement collectif gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA.

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

La Agglomération Pays Basque compte trois budgets annexes relatifs à la compétence Assainissement collectif.

Sur la base , ont été priorisées les opérations relevant de la mise en conformité réglementaire, de la continuité de travaux précédemment engagés, de travaux urgents identifiés dans les schémas directeurs ou encore celles programmées en chantiers coordonnés.

ainsi prévues et priorisées et la

Le projet de Budget annexe Assainissement Collectif Gestion déléguée avec TDD TVA :

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

GESTION DELEGUEE TDD TVA

Exploitation 7 118 042,00 7 118 042,00

Investissement 10 816 359,00 10 816 359,00

TOTAL 17 934 401,00 17 934 401,00

1.

dépenses réelles.

notamment les achats de fournitures non stockables (eau, énergie, carburant), le transport et

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR+BP)

011 Charges à caractère général 531 956,00 633 899,87 379 400,71 6 116,97 703 677,00 709 793,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 441 349,00 483 349,00 483 349,00 558 200,00 558 200,00

65 Autres charges de gestion courante 610 000,00 728 063,00 672 892,43 250 000,00 250 000,00

66 Charges financières 235 000,00 222 867,00 218 196,08 122 000,00 122 000,00

67 Charges exceptionnelles 40 500,00 40 500,00 13 751,53 119 900,00 119 900,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 9 043,00 9 043,00

TOTAL Dépenses réelles 1 858 805,00 2 108 678,87 1 767 589,75 6 116,97 1 762 820,00 1 768 936,97

023 Virement à la section d'investissement 8 600 566,52 687 145,00 3 232 180,03 3 232 180,03

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 080 079,00 3 428 270,00 3 402 706,76 2 116 925,00 2 116 925,00

TOTAL Dépenses d'ordre 11 680 645,52 4 115 415,00 3 402 706,76 0,00 5 349 105,03 5 349 105,03

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 13 539 450,52 6 224 093,87 5 170 296,51 6 116,97 7 111 925,03 7 118 042,00le traitement des boues, les prestations de sous- études, postaux et de télécommunications, ainsi que les impôts, taxes et versements assimilés.

personnel communautaire affecté aux services techniques et supports (marchés publics, etc) et refacturés

par le budget principal.

250

er janvier 2021 contre 13,7 er janvier 2020.

Les charges financières (chapitre 66) incluant les intérêts courus non échus sont évaluées à 122

et aux importantes opé

120

sur exercices antérieurs.

ns et

des charges financières (2,1

4,5

2.

partissent comme suit :

148

Les opé

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR+BP)

70 Produits services, domaine et ventes diverses 3 854 500,00 3 954 500,00 4 929 015,03 4 125 000,61 4 125 000,61

74 Dotations et participations 129 375,00 189 030,00 377 979,00 147 573,00 147 573,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 327 789,31 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 6 595,00 37 931,26 0,00

TOTAL Recettes réelles 3 983 875,00 4 150 125,00 5 672 714,60 0,00 4 272 573,61 4 272 573,61

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 530 952,00 1 436 921,00 829 116,43 876 886,00 876 886,00

TOTAL Recettes d'ordre 530 952,00 1 436 921,00 829 116,43 0,00 876 886,00 876 886,00

TOTAL 4 514 827,00 5 587 046,00 6 501 831,03 0,00 5 149 459,61 5 149 459,61

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 052 380,73 637 047,87 637 047,87 1 968 582,39 1 968 582,39

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 13 567 207,73 6 224 093,87 7 138 878,90 0,00 7 118 042,00 7 118 042,001. Les dépenses

dépenses réelles.

ts nouveaux pour la réalisation

du programme de travaux 2021 (6,2

:

-

de Villefranque ;

-

bassin Bassilour ;

- Etude sur la faisab

;

-

;

- Mission de maîtris

-les-Bains et la reprise de la filière boues ;

-

usées du quartier du Port sur la commune de Bidache.

Les principales opérations portent sur les ouvrages de traitement, et particulièrement ceux -conformité réglementaire. Les réhabilitations-extensions de stations programmes prioritaires.

61,7

ux

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR+BP)

16 Emprunts et dettes assimilées 1 206 000,00 12 026 606,00 12 025 254,48 1 323 000,00 1 323 000,00

20 Immobilisations incorporelles 443 600,00 326 315,41 90 081,34 139 230,51 261 376,00 400 606,51

21 Immobilisations corporelles 3 499 424,11 2 666 662,57 1 272 185,55 593 942,31 1 349 182,00 1 943 124,31

23 Immobilisations en cours 6 664 334,41 3 740 707,71 2 518 063,32 594 471,39 4 528 599,79 5 123 071,18

45 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 61 710,00 61 710,00

020 Dépenses imprévues 750 000,00 0,00 0,00

TOTAL Dépenses réelles 12 563 358,52 18 760 291,69 15 905 584,69 1 327 644,21 7 523 867,79 8 851 512,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 530 952,00 1 436 921,00 829 116,43 876 886,00 876 886,00

041 Opérations patrimoniales 1 408 665,00 1 219 028,00 1 096 535,98 1 087 961,00 1 087 961,00

TOTAL Dépenses d'ordre 1 939 617,00 2 655 949,00 1 925 652,41 0,00 1 964 847,00 1 964 847,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 502 975,52 21 416 240,69 17 831 237,10 1 327 644,21 9 488 714,79 10 816 359,00écritures de transfert de droits à déduction de TVA auprès des fermiers et des

2.

:

à 3,9

1,1 , ainsi que des subventions nouvelles pour 31

La TVA récupérée via les fermiers (chapitre 27) est estimée à 988

61,7

de fonctionnement, la dotation aux amortissements et les opérations patrimoniales.

III. VOTE

Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter le budget primitif du budget annexe Assainissement Collectif Gestion déléguée TDD TVA de la Communauté A

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 176

Contre : 0

Abstention : 10

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 8

Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR+BP)

106 Réserves 352 461,41 1 207 664,56 1 207 664,56 0,00

13 Subventions d'investissement 35 000,00 619 266,98 343 700,33 237 815,01 31 200,00 269 015,01

16 Emprunts et dettes assimilées 11 858 698,52 10 911 185,80 1 701 656,76 1 701 656,76

23 Immobilisations en cours 0,00 27,78 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 378 665,00 1 239 668,41 196 941,49 874 925,38 987 961,00 1 862 886,38

45 Opérations pour le compte de tiers 0,00 61 710,00 61 710,00

TOTAL Recettes réelles 1 766 126,41 14 925 298,47 12 659 519,96 1 112 740,39 2 782 527,76 3 895 268,15

021 Virement de la section d'exploitation 8 600 566,52 687 145,00 3 232 180,03 3 232 180,03

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 080 079,00 3 428 270,00 3 402 706,76 2 116 925,00 2 116 925,00

041 Opérations patrimoniales 1 408 665,00 1 219 028,00 1 096 535,98 1 087 961,00 1 087 961,00

TOTAL Recettes d'ordre 13 089 310,52 5 334 443,00 4 499 242,74 0,00 6 437 066,03 6 437 066,03

TOTAL 14 855 436,93 20 259 741,47 17 158 762,70 1 112 740,39 9 219 593,79 10 332 334,18

001 Solde d'exécution reporté 2 011 702,37 1 156 499,22 1 156 499,22 484 024,82 484 024,82

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 867 139,30 21 416 240,69 18 315 261,92 1 112 740,39 9 703 618,61 10 816 359,00ABSTENTION :

AIZPURU Eliane , DE LARA Manuel , DERVILLE Sandrine , DIRATCHETTE Emile , ERDOZAINCY- ETCHART Christine , ESTEBAN Mixel , GOMEZ Ruben (pouvoirs à URRUTICOECHEA Egoitz ), HARAN Gilles , MARTI Bernard , URRUTICOECHEA Egoitz .

NON-VOTANTS :

BERGE Mathieu , DUHART Agnès , DURRUTY Sylvie , ETCHAMENDI Nicole, GASTAMBIDE Arño , IHIDOYSébastien , LABEGUERIE Marc , NEGUELOUART Pascal.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

Signé électroniquement par : Remi Bochard

Date de signature : 16/04/2021

Qualité : Directeur général des servicesAccusé de réception

Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE

Nature transaction: AR de transmission d'acte

Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)

Nombre de pièces jointes: 3

Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque

N° de SIREN: 200067106

Numéro Acte de la collectivité locale: CC20210410_022

Objet acte: OJ 22. Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget annexe de l’assainissement collectif gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA. PJ: Maquettes et émargement

Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers

Matière: 7.1-Decisions budgetaires

Identifiant Acte: 064-200067106-20210410-CC20210410_022-BF