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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0800 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0800)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, 19 C 0800

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

MONS-EN-BAROEUL -

ANRU - NPRU - QUARTIER DU NOUVEAU MONS - BILAN DE CONCERTATION PREALABLE

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, est récente pour notre établissement. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

I. Rappel du contexte

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur du Nouveau Mons a été ainsi identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015 du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Par délibération n° 15 C 1369 du 18 décembre 2015, il a été engagé un accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine. Pour ce faire, la Mel, la ville de Mons en Barœul et les bailleurs Vilogia, Partenord et Logis métropole ont décidé de faire appel à un groupement de prestataires, en groupement de commandes. Le deuxième marché subséquent de cet accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine étant la réalisation d’une étude urbaine.

Le projet de mandat du Président Damien Castelain pose l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire.

Par délibération n° 16C 0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de co- construction avec la société civile ont été définis par la charte de participation citoyenne.19 C 0800

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Délibération DU CONSEIL

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Par délibération n°17 C 0515 du 01 juin 2017, la Métropole Européenne de Lille s’est ainsi engagée sur la méthodologie opérationnelle qu’il s’agira de mettre en œuvre dans le contexte des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain.

Par délibération n° 19C 0403 du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a voté le lancement de la concertation préalable à l’élaboration du projet de renouvellement du Nouveau Mons à Mons en Barœul et en a défini les modalités.

II. Objet de la délibération

Le processus d'information et de concertation engagé par les partenaires a permis d’exposer les principales orientations et de recueillir les observations du public.

Depuis 2016, des moments d’échanges avec les habitants ont ainsi régulièrement lieu et permettent de maintenir le niveau d’information et de concertation avec la population :

- 2016 : Séminaire habitant dans le cadre de l’étude de cadrage stratégique ;

- Actions « mon quartier rêvé », temps festifs et conviviaux autour des thématiques des espaces publics et du NPRU notamment :

-Octobre 2017: "Mon(s)" quartier rêvé, place de Bourgogne (30 adultes et 20 enfants) - fresque réalisée par un artiste avec des enfants sur un mur dégradé -Février 2018: «Mon(s) quartier rêvé », place Vauban, 40 adultes et 40 enfants (propositions d'aménagements - projets collectifs et appropriation de l'espace public - aménagements de conforts à développer et gestion quotidienne à maintenir)

-Avril 2018: « Mon(s) quartier rêvé » "Coty-Papin"

-Mai 2018: « Mon(s) quartier rêvé », "U Sangnier"

- Juin et juillet 2018 : moments d’information sur l’avancement du projet, organisés à la maison du projet « le lien » avec la participation des habitants ;

- Septembre 2018 : 2 réunions publiques avec les habitants et usagers du secteur Coty-Papin ;

- Février 2019 : mise en place d’une boite à idées au sein de la maison du projet (le Lien), afin de recueillir les observations des habitants sur le projet ;

- 27 mars 2019 : Réunion Publique autour du projet NPRU;

Ainsi, la Métropole Européenne de Lille a mené une concertation, au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation d'un projet de renouvellement urbain et à la révision simplifiée du PLU.

- Avril 2019 : Réunion publique avec les habitants du secteur Barry II ;

- Mai 2019 : Diffusion du magazine "Transition" dédié à la rénovation urbaine ;19 C 0800

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- Septembre 2019 : Réunion d'information relogement pour les habitants concernés par la démolition partielle de l'immeuble Cèdres/Sangnier ;

- Octobre 2019 : réunion d'information au conseil citoyen ;

- Octobre 2019 : Réunion d'information sur l'avancement du relogement pour les habitants de l'immeuble Coty ;

- Décembre 2019 : Réunion d'information sur le nouveau programme de logements rue Maxence Van der Meersch ;

Une concertation citoyenne active sera mise en œuvre pendant toutes les étapes du projet de renouvellement urbain

Ainsi, la Métropole Européenne de Lille a mené une concertation, au titre de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation d'un projet de renouvellement urbain.

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :… 4° Les projets de renouvellement urbain. »

Cette concertation qui s'est tenue du 30 septembre au 4 novembre 2019 avait pour but de présenter au public les objectifs et enjeux de l’opération et de l’associer à son élaboration.

Il a été engagé à cet effet :

- La mise à disposition au public d’un dossier d’informations présentant les enjeux et objectifs de l’opération. Celui-ci était consultable en Mairie de Mons en Barœul et Maison du projet le Lien, ainsi que consultable sur le site internet de la MEL ;

- La mise à disposition d’un registre destiné à recueillir les observations du public en Mairie de Mons en Barœul et Maison du projet « le Lien », et à la Métropole Européenne de Lille.

- La mise en place de panneaux d’information de la concertation dans les lieux mis à disposition des registres de concertation (Mairie de Mons-en-Baroeul, Maison du projet le Lien) du 30 septembre 2019 au 04 novembre 2019.

- La mise en place d’une réunion au conseil citoyen le 5 octobre 2019 ;

- La publication de cette mise à disposition et de cette réunion de présentation dans deux journaux (la Voix du Nord et Nord éclair).

Aucune remarque n'a été apposée sur les registres de concertation mis à disposition du public.19 C 0800

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Néanmoins, lors de la réunion de concertation avec le conseil citoyen, des échanges ont porté sur les déconstructions partielles de bâtiment, et notamment sur la mise en œuvre opérationnelle des parties déconstruites et réhabilitées et l'intérêt de désenclaver notamment le dernier U de Sangnier.

Par ailleurs, les réflexions ont porté également sur les modes de déplacements doux et notamment sur les continuités cyclables qui seront à développer et à conforter dans les prochaines étapes du projet de renouvellement urbain dans la continuité du premier programme.

Il ressort une réelle attente des habitants à voir évoluer le quartier dans la continuité du premier programme engagé ;

Cette démarche étant achevée, il s’agit d’en tirer le bilan et de le soumettre à l’approbation du Conseil métropolitain.

III. Disposition de la décision :

Compte-tenu des nombreux temps d’échanges et des ateliers de concertation menés sur le projet de renouvellement urbain du Nouveau Mons qui ont permis d’enrichir le projet,

Il convient de tirer un bilan positif de la concertation préalable.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'acter que le bilan de la concertation est positif et de poursuivre la mise en œuvre du projet d'aménagement du quartier du Nouveau Mons à Mons en Barœul.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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