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Déliberation - Synthese des deliberations du 04092024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 04092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE 02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr Horaires d’ouverture : Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2024 Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION 1 D2024-31 Approbation du procès-verbal de la séance du 04/07/2024 : accord à l’unanimité 2 D2024-32 Commune nouvelle – abandon du projet : accord à l’unanimité 3 D2024-33 ENEDIS – restructuration du réseau électrique Haute Tension – signature convention de servitude : accord à l’unanimité