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Compte-Rendu - CR+CM+14+avril+
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+14+avril+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 14 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril à vingt heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 04 avril 2022
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 04 avril 2022. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Estelle PHELIP, M. Philippe LAUGENIE, M. Michel LESPINASSE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL
Absents : Mme Virginie FAGETTE
Procuration : Mme Virginie FAGETTE donne procuration à Mme Estelle PHELIP
M Gé KUSTERS a été nommé secrétaire de séance.
Première délibération de la séance :
Délibération D2022-0017
Reprise matériel usagé
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
M. Le Maire informe le conseil de l’offre d’un professionnel pour faire enlever le matériel hors d’usage suivant : le camion Renault, la presse à carton et le coffre-fort de l’ancienne poste pour un montant de
600€.
M Philippe JARDEL fait part au conseil de la demande d’un agriculteur pour acquérir la presse à cartons. Les conseillers municipaux n’y voient pas d’inconvénients. M le Maire contactera la personne concernée et ajustera la proposition avec le professionnel en fonction du choix de l’agriculteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à faire reprendre le matériel usagé et à signer les documents nécessaires.
Deuxième délibération de la séance :
Délibération D2022-0018
Changement d’assiette Chemin de la Bugadie
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 09
Contre 00
Abstention 02 Suite à la demande d’un administré pour régulariser l’assiette du chemin rural « Impasse de la Bugadie », M. David LESPINASSE informe le conseil du plan proposé par le géomètre suite à la réunion sur place le 04 février 2022. Il s’agit d’acter le tracé goudronné qui a empiété au fil du temps sur la parcelle voisine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, d’approuver la régularisation du tracé et autorise M le Maire a signé les documents nécessaires.
Troisième délibération de la séance :
Délibération D2022-0019
Location emplacement bus canoës
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 09
Contre 1
Abstention 1
M le Maire informe le conseil de la demande d’un gérant de base de canoës pour stationner son bus juillet et août 2022 à côté de l’atelier des cantonniers. L’an dernier, la demande a été faite du 22/07 au 31/08 pour la somme de 400€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, de réitérer la location de l’emplacement pour la somme de 600€ du 1/07 au 31/08/2022.
Quatrième délibération de la séance :
Délibération D2022-0020
Dénomination Chemin communal
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
M le Maire fait part au conseil de la demande d’un administré pour la dénomination du chemin rural communal au lieu-dit La Lourde. Après discussion, il s’agit effectivement d’un oubli, le chemin en question sera donc nommé « Impasse de la Lourde »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de nommer ce chemin rural « Impasse de la Lourde » et de le créer dans la procédure d’adressage.
Cinquième délibération de la séance :
Délibération D2022-0021
Modification des tarifs de la salle des fêtes
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
M le Maire fait part des dégradations survenues lors de la location de la salle des fêtes au début de l’année : ménage non effectué, matériel cassé et volé, cour et matériel de l’école souillés. Les cautions ont donc été retenues. La question se pose de la location pendant la période scolaire avec le risque d’accueillir les enfants dans des locaux avec encore les stigmates des festivités. Après discussion, les membres du conseil décident d’augmenter les tarifs des cautions et de la location, pour éveiller les consciences au respect de l’état des lieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer :
Sixième délibération de la séance :
Délibération D2022-022
Modification des tarifs de l’église
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
M le Maire fait part de la demande des bénévoles de l’église au sujet du tarif de location de l’église qui est un frein à l’accueil de petits concerts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la location de l’église à 50€ et de conserver le forfait de 300€ pour le Festival du Périgord Noir.
Septième délibération de la séance :
Délibération D2022-023
Adhésion à la chartre de l’arbre Dordogne Périgord – Label Village Fleuri.
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 10 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Mme Anita JARDEL informe le conseil municipal du renouvellement du label Village Fleuri avec pour objectif de conserver la première fleur. Dans la continuité de favoriser la biodiversité et en lien avec les quatre arbres classés remarquables dans le bourg de St Léon, il est proposé d’adhérer à la Charte de l’Arbre, créer par le département de la Dordogne pour réduire et supprimer les pratiques qui nuisent gravement aux arbres et valoriser le patrimoine de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la charte et de nommer
Mme Anita JARDEL référente
TARIFS 2022
Associations de la commune ayant leur siège à la mairie Gratuit
Habitants de la commune 100 €
Associations de la commune n’ayant pas leur siège à la mairie 75 €
Professionnels, particuliers et associations hors commune 200 €
CAUTIONS 1000 € 200 € (ménage) Projet Chauffage
M le Maire rappelle au conseil la nécessité de se positionner sur le changement de la chaudière fioul du bâtiment de l’école et la mairie. La première idée était de se tourner vers une chaudière à granulés. M Michel LESPINASSE indique que la demande en granulés s’accentue et qu’elle n’est pas si vertueuse. M Gé KUSTERS fait part de son système de pompe à chaleur pour le camping qui s’avère performant. Il est intéressant de se pencher sur cette solution et de s’appuyer sur le réseau existant. M le Maire indique contacter un professionnel pour faire une étude de faisabilité.
Marchés gourmands
M le Maire fait part au conseil de la liste des 12 exposants retenus. Se pose la question du lieu, sur la place comme d’ordinaire ou au terrain de pétanque. Après discussion, le terrain de pétanque remporte le choix de la majorité des conseillers pour des questions d’organisation, de praticité et de sécurité. Le premier marché aurait lieu le jeudi 30 juin au jeudi 1er septembre 2022.
INFOS et QD
M le Maire informe le conseil municipal de la reconduite du ramassage des cartons des restaurateurs. Le système avait bien fonctionné l’année dernière et a été demandé cette année encore.
M le Maire fait part de la réunion avec l’Inspecteur d’Académie suite au dernier conseil d’école. Celui-ci a rencontré l’équipe enseignante et les élus référents pour redéfinir les prérogatives et mission de chacun.
Un jeune couple originaire de St Léon a fait part d’un projet de création de vignes, en se basant sur une vigne familiale restaurée et en ayant le souhait de s’agrandir pour l’année prochaine. Dans cette dynamique, M le Maire ajoute qu’un jeune boulanger cherche à s’installer avec sa famille à St Léon.
Fin de séance : 23h05