Compte-Rendu - CR+CM+18+janvier+

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Compte-Rendu - CR+CM+18+janvier+ Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+18+janvier+)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, République Française

Département DORDOGNE

Commune de Saint-Léon-sur-Vézère

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 18 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 18 janvier à vingt heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.

Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 12 janvier2024

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 12 janvier 2024. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL Mme Nicole DEGRAVE, , M. Gé KUSTERS, Mme Estelle PHELIP, M. Philippe LAUGENIE Absents : Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe JARDEL,

Procurations : Mme Virginie FAGETTE donne procuration à Mme Anita JARDEL Mme Estelle PHELIP a été nommée secrétaire de séance.

Première délibération de la séance :

Délibération D2024-01 Assurance statutaire 2024

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 10 09 Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise Monsieur Le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2024.

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Deuxième délibération de la séance :

Délibération D2024-02 Prime inflation

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 10 09 Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 1er décembre 2023

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est

déterminé comme suit : Rémunération brute

perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime de pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 €

300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Troisième délibération de la séance :

Délibération D2024-03 Approbation des nouveaux statuts du SIVS

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 10 09 Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire.

Des modifications ont été apportées aux articles 5 et 12 des statuts. Il est précisé que le nombre de délégué passe à 2 (1 titulaire et 1 suppléant). Chaque commune membres doit voter ce changement dans les 3 mois suivant la réception des nouveaux statuts.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le changement des statuts du S.I.V.S.

Quatrième délibération de la séance :

Délibération D2024-04 Désignation d’un délégué et d’un suppléant du SIVS

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 10 09 Pour 08

Contre 01

Abstention 0

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’à la suite du changement des statuts du SIVS, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Saint Léon sur Vézère au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.S.),

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 09

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 09

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : 9 voix Mme Virginie FAGETTE

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 09

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 09

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : 8 voix Mme Estelle PHELIPPROCLAME élus comme délégués de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.S.) :

- Mme Virginie FAGETTE, déléguée titulaire

- Mme Estelle PHELIP, déléguée suppléant

Cinquième délibération de la séance :

Délibération D2024-05 Adhésion – Transfert de la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement – transfert de la compétence optionnelle eau potable de la commune de Alles sur Dordogne au SMDE 24

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 10 09 Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d’Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par le RDE24.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08/12/2023 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétences de Alles-sur-Dordogne au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide à la majorité d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau Potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 241 de la commune de Alles-sur-Dordogne

Sixième délibération de la séance :

Délibération D2024-06 Approbation de la modification des statuts du SIVOM de la Côte de Jor

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 10 09 Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire rappelle la délibération D 2023-25 du 17 mai 2023 approuvant une modification de l’article 12 des statuts du SIVOM, à savoir la clé de répartition. A la lecture du projet des statuts modifiés, la préfecture à fait remarquer que les références au code des communes qui y sont maintenues ont été abrogés et remplacées par le CGCT ainsi que des erreurs d’identifications dans plusieurs articles.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition faite par le syndicat concernant les nouveaux statuts du SIVOM (ci-joint annexés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’approuver les nouveaux statuts du SIVOM.Point sur le RLPI,

Présentation de l’état des lieux des besoins pour les affichages informatifs sur la commune. Dans un but d’harmonisation, toute la signalétique existante disparaît au profit d’une signalétique conforme aux règles d’urbanisme en vigueur avec un code couleur selon le type d’information.

Cette opération a un coup pour la commune mais aussi pour les commerçants qui bénéficieront de cette nouvelle signalétique car une convention doit être signée entre les bénéficiaires (commerçants, collectivité) et la communauté des communes. Certains membres du conseil municipal font part de leur incompréhension dans le contexte actuel d’engager de telles dépenses.

Point sur les projets et travaux communaux,

- Parking payant : Le prêt d’un montant de 90 000 € a été validé par le Crédit Agricole Charente Périgord et le déblocage des fonds doit avoir lieu au printemps 2024.

Les travaux doivent débuter mi-février pour une durée de 1 mois, le parking sera normalement opérationnel à la mi-mars, sous réserve des conditions météorologiques.

- Chemins communaux : La réfection du chemin au lieu-dit Bois Bas est prévu et le devis a été validé par le conseil municipal. La réfection de la route Bellevue a été mise en attente en raison des travaux en cours au centre Bouddhiste.

La route de la Croix d’Orébus, la route du lotissement le Pigeonnier et la route de la Malénie Fonchave ont également besoin d’être resuivies. Un devis sera demandé et il faudra ensuite prioriser les travaux et prévoir cette dépense au budget. Il sera peut être nécessaire de réaliser ces travaux de voirie par tranche.

- Maison les Granges : Afin de pouvoir remettre cette maison en location de gros travaux sont nécessaires. Ceux-ci sont réalisés en régie directe et une redistribution des pièces a été décidée par le conseil municipal. Lest travaux ont débutés par la démolition de tout l’intérieur, seuls les murs extérieurs et la toiture sont conservés. Plusieurs devis ont été demandés : plomberie, électricité, chauffage. Pour la partie sanitaire et électricité, les devis les mieux-disant ont été retenus :

o Sanitaire : 9 778.87 €

o Electricité : 7 406.72 €

Pour le volet chauffage, un système de chauffage au plafond avec un thermostat dans chaque pièce a été retenu pour un total d’environ 14 000 €. Un poêle à bois sera installé dans la pièce de vie pour compléter ce système de chauffage électrique.

- Téléconsultation : Cette initiative vient du cabinet infirmier installé dans des locaux communaux afin de palier au désert médical. L’acquisition de cette mallette se monte à environ 11 000 €. Le conseil municipal souhaite participer financièrement à l’achat de cette mallette de téléconsultation et s’engage à faire installer la fibre au cabinet infirmier. M. le maire va également porter ce projet à la connaissance de la communauté des communes afin d’obtenir une possible aide financière.

- Aménagements divers : Plusieurs menus projets concernant notamment l’acquisition de claustras de bois pour changer ceux à l’atelier des cantonniers ou encore la réparation du chéneau du toit de l’école nécessitent de nouvelles propositions et d’être affinés. En revanche le devis pour l’éclairage du parking riverains a été validé à hauteur de 182 € HT.

Infos et QD

Le réfrigérateur de la salle des fêtes doit être remplacé, tout comme le PC de la bibliothèque. Des devis sont en cours.Un courrier pour rappeler les règles d’installation des commerces et activités saisonnières va être envoyé à veux qui ne les respectent pas.

Une réflexion est portée sur l’installation d’un compost communal afin d’inciter les administrés à respecter les nouvelles règles en matière de tri des ordures ménagères qui interdisent depuis le 1er janvier 2024 tout déchet organique dans les poubelles noires.

Le conseil municipal réfléchi à déposer le logo et la marque SAINT LÉON SUR VÉZÈRE afin de pouvoir mettre en vente des vêtements floqués au Point Info en saison estivale.

La cuve de récupération des eaux pluviales installée au parking des vaches est toujours en attente de réparation car elle percée à plusieurs endroits. La changer serai trop contraignant car elle est enterrée mais une réparation type soudure plastique pourrai convenir.

Dans le contexte d’inflation et d’augmentation des coûts de l’énergie il convient de revoir les horaires de l’éclairage public.

Rencontre avec l’association « Cœur de forêt » pour discuter des perspectives d’aménagement du terrain situé sur la Côte de Jor que la commune a acquis en 2019.

Fin de séance 23H30