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Arrêté - arrete 1862025 20250709152322
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1862025 20250709152322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
70
ARRETE MUNICIPAL N°186/2025
portant réglementation temporaire du
stationnement du stationnement du parking
de la Gare situé à côté du 49 rue de la Gare
6/211.2 - KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles
L2542-1, L 2542-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
VU le Code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer le stationnement du parking de la Gare situé à côté du 49 rue de la Gare durant les travaux de mise en
place d’un feu tricolore ;
ARRETE
ARTICLE 1
A partir du 22 juillet 2025 et pour jusqu’à la fin des travaux, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement du parking de la Gare situé à côté du 49 rue de la Gare.
ARTICLE 2
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de la Mairie de Bartenheim.
La zone des travaux devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Brigade verte
« Centre de secours de Saint-Louis
»* Centre routier de Bartenheim
« Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 08 juillet 2025
Le Maire Fe à 0
Bernard KANNENGIESER =
Certifié publié à compter du 09 jui 50%
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr