Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1672025 20250704083440
Arrêté - arrete 1772026 20260512110520
Arrêté - arrete 2412025 20251125171237
Arrêté - arrete 082025 20260109114752
Arrêté - arrete 122026 20260114165303
Arrêté - arrete 1332026 20260410103327
Arrêté - arrete 1322026 20260410103433
Arrêté - arrete 1862025 20250709152322
Arrêté - arrete 1722025 20250613105808
Arrêté - arrete 141 2025
Arrêté - arrete 1762026 20260512110546
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1762026 20260512110546)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
63
Ÿ
S
=
o Æ ARRETE MUNICIPAL N°176/2026 Oo
NS portant réglementation temporaire de la circulation
SYPTÉ et du stationnement rue de l’Ecole
6/211.2 — SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la présence du Biertgarten sur la S'PLATZLE, de réglementer la
circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du samedi 16 mai 2026 au dimanche 19 juillet 2026 inclus, la ruelle entre la rue de l’Ecole et la rue du Canal
couvert ne sera plus accessible. De plus, le stationnement sur la première rangée du parking sise au S'PLATZLE
sera interdit dans la même période.
ARTICLE 2
Du samedi 16 mai 2026 au dimanche 19 juillet 2026 inclus, le stationnement sur l’ensemble du parking situé à la
S’'PLATZELE sera interdit.
ARTICLE 3
De 17h30 à 01h00 les vendredis 29 mai 2026 (ou samedi 30 mai 2026 si le 29 mai 2026 est annulé), 05 juin 2026 (ou samedi 06 juin 2026 si le 05 juin 2026 est annulé), 12 juin 2026 (ou samedi 13 juin 2026 si le 12 juin 2026 est annulé) et 26 juin 2026 (ou samedi 27 juin 2026 si le 26 juin 2026 est annulé), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à l’entrée de la rue l’Ecole depuis la rue du 19 novembre, à l’entrée de la rue de PEcole depuis la Grand’rue, ainsi qu’à l’entrée de la rue de l’École depuis la rue du Général de Gaulle, de la
manière suivante :
- La rue sera coupée à la circulation dans les deux sens (sauf véhicules de secours).
ARTICLE 4
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises
en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence des organisateurs du Biergarten qui en est
responsable (chacun pour leur compte).
La zone devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Sébastien SCHOLER, Président de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers
Brigade de Gendarmerie de Sierentz
Brigade verte
Centre de secours de Saint-Louis
Centre routier de Bartenheim
Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, 12 mai2026 /|
Pour le Maire, |
L'Adjoint délégué L | F Lou gu Li \ TE
1 Ariel BISSELBACH,
Certifié affiché à compter du
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr